DUCHÉ DE SAXE-ALTEMBOURG

Le duc de Saxe-Altembourg exerce dans son duché toutes les prérogatives d'un prince régnant. Il gouverne avec le concours d'une Diète ou Landtag, dont les attributions législatives sont fort modestes, car elle n'a pas le droit d'initiative.

Elle comprend 32 membres, savoir :

1 2 membres élus par les campagnes ;

1 1 membres élus par les villes ;

9 membres élus par les plus fort imposés.

Dans les deux premières catégories (campagnes et villes), les électeurs sont répartis en trois classes suivant l'importance de leurs contributions.

L'élection a lieu au sulVrage direct.

Est électeur tout citoyen âgé de aS ans. jouissant de la plénitude de ses droits civils, payant l'impôt direct et n'étant ni serviteur à gage ni secouru sur les fonds de l'assistance publique.

Est éligible tout électeur citoyen du duché depuis trois ans.

Les députés sont élus pour trois ans ; ils ne reçoivent aucune indemnité.

Le Landtag vérifie lui-même les pouvoirs de ses membres.

Il se réunit en session ordinaire tous les trois ans. Le Souverain peut le proroger et le dissoudre. Au cas de dissolution, les impôts, même non votés, sont mis en recouvrement.