DUCHÉS DE SAXE-COBOURG- GOTHA

Le duché de Saxe-Cobourg et celui de Saxe-Gotha sont réunis sous un seul gouvernement monarchique avec un Parlement commun (Landlay). formé de la réunion des deux Chambres particulières à chaque duché.

La Chambre {Sonderlandta(j) du duché de Cobourg est composée de 1 1 membres ; celle du duché de Gotha, de 19 membres. Ces députés sont élus au suflrage à deux degrés par tous les citoyens âgés de 25 ans, « indépendants, irréprochables et jouissant de leur» droits de bourgeoisie » . D'où la conséquence que les individus en tutelle ou curatelle, les condamnés à une peine infamante, les domestiques et les personnes vivant de la charité publique ne sont pas admis au vote.

Tout électeur âgé de 3o ans est éligible.

Le Landtag commun est nommé pour quatre ans. 11 se réunit en session ordinaire tous les deux ans. 11 partage le droit d'initiative et le pouvoir législatif avec le Sou^jerain et vote le budget pour une période de quatre années.

Le Landtag vérifie les pouvoirs de ses membres. Ceux-ci reçoivent une indemnité de lo marks par jour, réduite de moitié pour les députés domiciliés dans la ville où siège le Parlement.

Pendant l'intervalle des sessions, la Diète est représentée par un Comité permanent dont font partie, avec le président et le secrétaire de l'Assemblée, trois députés désignés par elle.