DUCHÉ DE SAXE MEININGEN

Le pouvoir législatif est exercé par le duc régnant avec le concours d'une seule Chambre.

La Chambre se compose de 24 députés, élus au suffrage à deux degrés, savoir :

4 par les plus fort imposés à la contribution foncière :

4 par les plus fort imposés aux autres contributions directes ;

16 par les autres habitants.

Chaque circonscriplioii élit, en même temps que les députés qui lui sont attribués, des suppléants, en nombre égal, appelés à remplacer les titulaires au cas de décès, démission ou déchéance par perte des conditions requises pour l'éligibilité.

Les électeurs, quelle que soit la catégorie dans laquelle ils sont inscrits, doivent être âgés de a5 ans révolus, appartenir à l'une des confessions chrétiennes et jouir de leurs droits civils et politiques.

Tout électeur est éligible, s'il est âgé de 3o ans.

Les députés sont nommés pour six ans.

La Chambre lient une session ordinaire au moins tous les trois ans et vote le budget pour une période de môme durée.

Pendant l'intervalle des sessions, elle est représentée par un Comité que composent le président et les deux vice-présidents de l'Assemblée, élus par elle sous réserve de l'approbation du Duc régnant.

Ce dernier est investi du droit de veto absolu et a le pouvoir de proroger et de dissoudre la Chambre.