PRINCIPAUTÉ DE LIPPE

Le prince régnant partage le pouvoir législatif avec un Parlement ou Landtay composé de 21 députés. Ils sont élus au sufl'rage direct, par trois catégories d'électeurs : les grands propriétaires, les habitants des grandes villes et les habitants des bailliages. Chacune de ces catégories envoie au Parlement 7 députés. Sont électeurs les citoyens âgés de aâ ans ; sont éligibles, les citoyens âgés de 3o ans. Ne sont ni électeurs ni éligibles, les individus en tutelle, en état de faillite oh de déconfiture, ou privés de leurs droits civiques.

Les députés sont élus pour quatre ans.

Ils reçoivent une indemnité de 9 marks par jour, plus des frais de voyage.

Le Landtag vérifie les pouvoirs de ses membres.

Le Landtag se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux ans, mais il est généralement convoqué tous les ans en session extraordinaire pour voter le budget.

Le Souverain'a l'initiative des lois et peut dissoudre le Landtag, à charge de réunir les électeurs dans les soixante jours et la Chambre nouvelle dans les quatrevingt-dix jours suivant la dissolution.

II a4

SyO ALLEMAGNE

La principauté est divisée administrativement en quatre bailliages. Le bailliage a un conseil [Anitsgemeinderath), composé des chefs {Vorsteher) des communes des bailliages, élus à cet effet pour deux ans, et « des représentants des biens équestres et des domaines du Souverain ». Il se réunit tous les deux ans sous la présidence du bailli {Beamt).

PRINCIPAUTÉ