SCHAUMBOURG-LIPPE

Il existe dans la principauté de Schaumbourg -Lippe un Parlement local ou Landtag composé de i5 députés nommés dans les conditions suivantes :

2 députés désignés par le prince ;

1 député élu par les grands propriétaires constituant la « noblesse équestre » ;

I député élu par les t gens d'Eglise « ;

I député élu par les juristes, médecins et professeurs ;

3 députés élus par les villes ;

7 députés élus par les campagnes des bailliages.

Tout citoyen âgé de a 5 ans et jouissant des droits civils concourt, dans la catégorie à laquelle il appartient, à l'élection des députés. Tous les électeurs âgés de 3o ans sont éligibles. La durée du mandat parlementaire est de six années. Les députés reçoivent une indemnité de 6 marks par jour.

Le Landtag vérifie les pouvoirs de ses membres.

II se réunit en session ordinaire tous les ans dans le courant de novembre.

Dans l'intervalle des sessions, il est représenté par un Comité permanent.

Le Prince a le droit de veto et le droit d'initiative. Il lui est loisible de proroger le Parlement pendant soixante jours au plus et de le dissoudre, à charge de convoquer les électeurs dans les quatre mois et de réunir la Chambre dans les six mois qui suivent le décret de dissolution.