ROYAUME DE SAXE
L'origine des institutions de la Saxe royale remonte à une date fort ancienne. Dès le xv* siècle, les Etats, divisés en trois Ordres, s'assemblaient régulièrement pour consentir l'impôt, en surveiller la perception et donner leur avis sur toutes les questions qui leur étaient soumises par le Gouvernement. En 1806, le roi Auguste lil confirma expressément ces vieilles traditions. Elles furent rajeunies et mises en harmonie avec le développement des sociétés modernes par la Constitution du 4 septembre i83i. Cette Constitution régit encore actuellement le Royaume de Saxe, mais, depuis sa promulgation, son texte a été l'objet de révisions partielles fréquentes par les lois des 19 juin 1846, 3i mars 1849, 5 mai i85i, 27 novembre 1860, 19 octobre 1861, 3 décembre 1868, i3 octobre 1874. i3 avril 1888, ao avril 1892, 3o juin 1903, 19 février et 5 mai 1909 (i).
(i) La Constitution du Royaume de Saxe se compose de i54 articles, réunis sous les titres suivants : I. Du Royaume
La forme du Gouvernement, suivant les termes de l'article 3 de la loi fondamentale, est u monarchique et constitutionnelle ».
Le Roi est « le Chef suprême de l'Etat ». Sa personne est « sacrée et inviolable (1) ». Il reçoit une liste civile de 3.94i.3o2 marks.
« La succession au trône a lieu dans la ligne masculine de la Maison Royale de Saxe par droit de primogéniture, en ligne directe, et d'agnats en agnats. La successibilitc suppose un mariage entre personnes de naissance égale (2). »
« A défaut de successeur dans les lignes masculines collatérales, la Couronne passe aux lignes féminines provenant de mariages entre personnes de naissance égale, sans distinction de sexe. Le droit de succéder appartient à la ligne féminine la plus rapprochée du dernier Roi régnant ; à degré égal, l'ancienneté de la branche donne la préférence el, h l'ancienneté égale, l'Age de la personne. La prérogative de la ligne masculine est rétablie ensuite dans la succession royale (3). »
Le Roi est majeur dès qu'il a accompli sa dix-huitième année.
et du gouvcrnemonl on général ; II. Du domaine de l'Etat, dos biens et apanages de la Maison Royale ; III. Doh droit» généraux ot des devoirs des sujets saxons; IV. Dos services publics ; y. Do la justice ; VI. Des Eglises, des Etablissements d'instruction et des fondotions pieuses; VII. Oos Liais; VIII. Do lu guruulio do lu Coiisililulion.
(1) (îonslitulion, article (t.
(a) Constitution, article fi.
(3) Constitution, article 7.
tA CONSTITUTION 29 1
(( II y a lieu à une Régence, déclare l'article 9 de la Constitution, lorsque le Hoi est mineur ou lorsqu'il se trouve empêché pour un certain temps de gouverner et hors d'état de prendre lui-même les mesures qu'exige l'administration du pays. Dans l'un et l'autre cas, la Régence appartient à l'agnat majeur le plus proche. »
« Au cas où le Roi majeur serait empêché d'exercer le pouvoir, l'article 1 1 spécilie que le Conseil du Gouvernement doit convoquer dans les six mois une réunion de tous les princes de la Maison Royale majeurs de 21 ans et présents dans le Royaume, à l'exclusion de l'agnat le plus proche appelé à la Régence. Après avis préalable du Conseil des ministres, la réunion statue, à la majorité absolue des voix, sur l'ouverture de la Régence et sa décision est soumise à l'approbation des Etats. »
Le Régent «exerce constilutionnellement et au nom du Roi le pouvoir suprême ilans toute son étendue (1) ».
Le Roi gouverne avec le contrôle d'un Parlement ou Landtag comprenant deux Chambres, la Première Chambre ou Chambre des Seigneurs, et la Seconde Chambre ou Chambre des Députés.
La Chambre des Seigneurs est composée de princes, de seigneurs féodaux, de députés des Chapitres, Universités, grands domaines et grandes villes et enGn de membres nommés par le Roi.
La Chambre des Députés est composée de représen-
(1) Constitution, article la.
tants des villes et des campagnes, élus au nombre de 91 pour une durée de six années, par ^3 circonscriptions urbaines et 48 circonscriptions rurales.
Elle se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Le Landtag est convoqué au moins tous les deux ans en session ordinaire. Il peut être prorogé par le Roi, mais à la condition que la durée de la prorogation n'excède pas six mois sans l'assentiment des Chambres. Le Roi a le droit de dissoudre la Seconde Chambre, à charge d'assurer l'élection de nouveaux députés et de les réunir dans les six mois qui suivent la dissolution.
« Les deux Chambres, déclare l'article 62 de la Constitution, ont des droits et des pouvoirs égaux. Elles se réunissent dans le même temps et dans le même lieu. »
Elles partagent l'initiative des lois avec le Roi (i).
Aucune loi ne peut être promulguée, modifiée ou interprétée sans l'assentiment du Landtag (2).
Les impôts directs ou indirects ne peuvent être créés, modifiés ou supprimés sans l'assentiment des Chambres (3).
Aucun emprunt ne peut être conclu valablement sans leur approbation (4)-
A chaque Landtag ordinaire, il est présenté aux Chambres un compte détaillé des recettes et dépense» pour l'exercice précédent, accompagné d'un état bud-
(t) Conalltulidri, article 85.
(a) Cotisliliilioii, arlicio 80.
(3) CoiiKtiltition, iirliclo 87.
(4) (^oiiHlitulioii, arlicio io5.
gélalre pour les deux années suivantes et de projets de loi pour couvrir les dépenses.
Après examen, les Chambres font parvenir au Roi leur avis (Erklârung) sur le projet de budget.
Les lois de finances doivent être soumises, en premier lieu, à la Seconde Chambre ou Chambre des Députés.
La Constitution trace une procédure intéressante à relever pour le cas où un désaccord s'élève entre les deux Assemblées, soit en matière législative, soit en matière budgétaire.
« Si les deux Chambres, déclare l'article i3i, ne se mettent pas immédiatement d'accord sur les termes d'une proposition, après une première délibération, elles doivent nommer dans leur sein une dépulalion commune. Cette dépulalion délibère sous la direction des deux présidents sur un projet de conciliation enlre les vues opposées des deux Chambres ; les membres de la dépulalion soumettent à leur Chambre respective le projet ainsi arrêté entre eux. »
Si, après l'essai de conciliation, le conflit subsiste enlre les deux Chambres, le projet de loi n'est réputé rejeté que si ce rejet est volé dans run€ des deux Chambres par les deux tiers au moins des membres présents.
Toute résolution du Landtag tendant au rejet ou à la modification d'un projet de loi doit être motivée.
Indépendamment de leurs attributions législatives et financières, les Chambres ont le droit de porter plainte contre les ministres et autres fonctionnaires pour violation de la Constitution ; cette plainte est trans-
mise au Roi sous forme de proposition commune.
Les Chambres ont également le droit de porter contre les Ministres « une accusation directe pour violation de la Constitution ». L'article i^i spécifie que l'accusation doit être précisée en chefs distincts et examinée par une Commission spéciale {Deputation). Une haute Cour d'Etat {Staatsgerichlsliof) est instituée pour la garantie judiciaire de la Constitution. Elle se compose d'un président et de six juges choisis par le Hoi parmi les hauts magistrats du Royaume auxquels sont adjoints six autres juges élus par les deux Chambres,
En toute matière, les Chambres ne peuvent prendre une résolution valable que « si la moitié du nombre légal de leurs membres est présente (i) ».
Les membres du Landtag jouissent, u tant individuellement que dans leur ensemble », de l'inviolabilité personnelle pendant la durée des sessions {2).
Enfm, le Landtag de Saxe dispose du droit de nommer, avec l'assentiment du Roi, des commission» {Depulationen) qui doivent se réunir et fonctionner dans l'intervalle des sessions et pendant la durée de la prorogation des Chambres. Ces Commissions sont chargées do préparer l'étude des projets do loi qui leur sont renvoyés et do veiller à l'oxécution des résolutions des Chambres (.i).
Los décisions du Landtag n'acquièrent force de loi
(i) Condilulion, orticio ia8, moilin6 par la loi du 3 d6combro iSfiS.
(a) Constitution, nrliclo 84.
(3) ronililiiliou, orliclo ii/|, inodifuS par la loi du la octobro iS'jlt.
qu'à la condition d'obtenir la sanction du Roi, qui dispose d'un droit de vélo absolu.
Le Roi publie et promulgue les lois et rend « tous arrêts et ordonnances nécessaires à leur exécution ( 1 ) ».
Il peut également m rendre des Ordonnances soumises de leur nature à l'approbation du Landtag, si le bien public en réclame l'urgence et si le retard apporté à leur promulgation doit avoir pour elîet d'en compromettre l'utilité temporaire (a) ». Les Ordonnances ne peuvent modifier ni la Constitution ni la loi électorale. (k Les Ministres sont collectivement responsables de la réalité de l'urgence. Ils doivent tous, à cet effet, contresigner les Ordonnances, qui sont, d'ailleurs, soumises à l'approbation du premier Landtag subséquent (3). »
« Les propositions tendant à modifier ou interpréter la Constitution, ou à y faire des additions, porte l'article i52, peuvent être présentées par le Roi au Landtag et par le Landtag au Roi. Une décision valable sur ces matières ne peut intervenir que si les deux Cbambres sont d'accord, et si, dans chacune d'elles, il y a à la fois présence des trois quarts du nombre légal des membres et majorité pour l'adoption des trois quarts des membres présents ; en outre, une proposition de cette nature ne peut être transmise au Roi que si elle a été adoptée consécutivement par deux Landtags ordinaires. »
L'article suivant énonce une disposition originale en
(1) Constitution, article 87.
(2) Constitution, article 88.
(3) Morne article.
ce qui concerne l'interprétation des lois constitutionnelles :
(( Si l'interprétation d'un point particulier de la Constitution présente quelque difficulté et si l'accord ne peut s'établir à cet égard entre le Gouvernement et le Landtag, les motifs à l'appui et à l'encontre de chaque système sont soumis à la Haute-Cour d'Etat, qui tranche le débat. Le Gouvernement, d'un côté, et le Landtag, de l'autre, déposent chacun un mémoire. En cas de partage des voix, celle du président décide. La sentence ainsi rendue est réputée interprétation authentique et obligatoire (i) ».
(i) Constitution, article i53.
Le Roi, aux termes de l'article 4 du pacte constitutionnel « exerce tous les droits de la puissance publique, conformément aux dispositions de la Constitution ».
En montant sur le trône, il « promet et donne sa parole d'observer la Constitution » et reçoit de ses sujets le serment de fidélité et obéissance.
Le Roi gouverne par l'intermédiaire du Conseil des Mm\slTes(Gesammlininis(eniun) ou Conseil supérieur de Gouvernement (Obersle Staatsbehôrde).
Il y a cinq déparlements ministériels : Justice ; — Intérieur et Affaires étrangères ; — Guerre : — Instruction publique et Cultes ; — Finances.
Les titulaires de ces différents portefeuilles sont, déclare l'article 4 de la Constitution, « responsables devant les Chambres ^). Il ne faudrait pas cependant conclure de ce texte que les Minisires ne pourraient se maintenir au pouvoir qu'à la condition d'avoir la confiance du Parlement.
Trois des Ministres au moins, dont le Ministre des
Cultes, doivent appartenir à la Confession Evangélique. Le Ministre des Cultes est chargé des affaires dites Evangéliques {Evangelica). Si le Roi appartient à une autre confession, c'est le Ministre qui exerce dans l'Eglise Evangélique le pouvoir ecclésiastique supérieur (Jus episcopale).
« Le Roi, est-il stipulé dans l'article 67 de la Constitution, exerce la puissance publique [Staatsgewall) sur les Eglises {jus circa sacra) ; il les surveille et les protège, conformément aux dispositions de la loi ; les ecclésiastiques de toutes les confessions sont placés sous la haute surveillance du Ministre des Cultes. »
Tous les fonctionnaires de l'Etat relèvent directement du Roi et tous « sont responsables des actes de leur charge ( i ) ».
(i) Constitution, article l\3.
Première Chambre.
La Première Chambre ou Chambre des Seigneurs est formée de membres de droit, de membres nommés par leurs pairs et de membres nommés à vie par le Roi.
Les membres de droit sont :
Les princes de la Maison Royale parvenus à leur majorité ;
Le possesseur de la Seigneurie de Wildenfels ;
Le possesseur de la Seigneurie d'Etat de Kœnigsbruck ;
Le possesseur de la Seigneurie d'Etat de Reibersdorf ;
Le premier prédicateur évangélique de la Cour ;
Le doyen du Chapitre métropolitain de Saint-Pierre de Budissin (catholique) ;
Le surintendant de Leipzig ;
Le premier magistrat municipal des villes de Dresde et de Leipzig ;
Le premier magistrat municipal de six villes « dési-
3oO ALLEMAGNE
gnées par le Roi suivant son bon plaisir, mais choisies, autant que possible, sur tous les points du territoire (i)».
Les membres élus par leurs pairs sont :
Un député du grand Chapitre de Meissen (protestant) ;
Un des possesseurs des cinq seigneuries de recès (Recessherrschaften) dépendant de la maison de Schœnbourg, désigné par ses collègues ;
Un député de l'Université de Leipzig, choisi par les professeurs ;
Un député du Chapitre collégial de Wurzen (protestant) ;
Un des possesseurs des quatre seigneuries féodales (Lc/ms/ierrsc/io/ïe/i), dépendant de la maison de Schœnbourg, choisi par ses collègues ;
Douze députés nommés à vie par les propriétaires de biens nobles et les grands propriétaires ruraux et justiQant d'un revenu net de a.ooo thalers (2).
Les membres nommés à vie par le Roi sont au nombre de i5, dont 10 sont choisis parmi les propriétaires de biens nobles justifiant d'un revenu de 4.000 thalers et 5 pris h son gré dans toutes les classes de la société, h la condition pour eux de payer un impôt foncier de 3o thalers au minimum.
Le Président de la Première Chambre est désigné
(1) Coniilitiilion, arliclo 63.
(a) La valeur du thalor, oux lermc» do la oonvonlion nionéUiro du a/i janvier iSr»7, oit de 8 fr. 70^7. Il doil poser 18 gr. 5i8!î nii lilro do - ^ . Il ho cliviso on 3o silborgoageaohen.
3ot
par le Uoi, à chaque session, parmi les possesseurs de biens seigneuriaux.
Seconde Chambre.
La Seconde Chambre ou Chambre des Députés est, depuis la nouvelle loi électorale du a8 mars 1896, élue parle suffrage à deux degrés.
Chaque cercle électoral ( Wahlkreis) nomme un député au scrutin uninominal.
Est électeur du premier degré {Urwdhler) tout citoyen âgé de a5 ans, possédant ses droits civils et politiques, n'ayant encouru aucune condamnation, domicilié dans la circonscription électorale et inscrit au rôle des contributions directes pour la somme d'un thaler.
Les électeurs du premier degré sont répartis en trois collèges, d'après le montant de leurs impositions.
Chaque collège élit un tiers des électeurs du second degré ( Wafilmànner) el ceux-ci, réunis au chef-lieu du district électoral (Wahlbezirk) font choix du député de la circonscription.
Est éligible tout citoyen âgé de 3o ans, possédant le droit de vote et payant un impôt direct d'au moins 20 thalers.
La Chambie vérifie souverainement les pouvoirs de ses membres.
Les fonctions publiques ne sont pas incompatibles avec le mandat de député. Cependant, les Ministres d'Etat en fonctions et ceux qui remplissent des missions il l'étranger ne peuvent pas être élus. D'autre part, les députés doivent être soumis à réélection lors-
qu'ils entrent au service de l'Etat, ou qu'ils acceptent un emploi rétribué à la Cour (i),
La Seconde Chambre élit son président et ses viceprésidents. Les membres desdeux Assemblées, à l'exception des membres héréditaires de la Première Chambre, reçoivent pendant la durée des sessions une allocation de 6 ou 12 marks, suivant qu'ils résident ou non au siège du Landtag, et sont couverts de leurs frais de voyage.
(i) A la suite des dernières élections législatives de 191 1, les groupements politiques se répartissent ainsi à la Chambre des députés : Conservateurs, ag ; Nationaux Libéraux, a6 ; Radicaux 10 ; Socialiste», a6.
L'ADMINISTKATION LOCALE
Le Royaume de Saxe est divisé en quatre Cercles (Kreise), Dresde, Leipzig, Baut/en et Zwickau.
Le Cercle est divisé en districts (Bezirke) et le district se divise en communes. Remarquons que les trois villes principales du Royaume, Dresde, Leipzig et Chemnitz constituent, sous la direction de leurs autorités municipales, des districts urbains séparés.
Le pouvoir central est représenté dans le Cercle par le Directeur ou Commandant du Cercle(/{^rets/iaupfman/»), nommé par le Roi. 11 est l'organe du Gouvernement et exerce l'autorité executive. Il est en même temps le président de la Diète du Cercle (Kreisausschuss). Cette Diète est composée de députés élus par les Diètes des districts pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Chargée delà défense des intérêts du Cercle, elle possède tout à la fois les attributions d'un Conseil consultatif, d'une autorité administrative investie, notamment, de la tutelle des communes, et d'une juridiction administrative.
Le pouvoir central est représenté dans le district
3o4 ALLEMAGISË
par le Grand Bailli {Amlshauptmann). Nommé par le Roi, il exerce l'autorité executive dans le district sous le contrôle du Directeur du Cercle et préside la Diète de district (Bezirksversammliing ou Betirkstag).
La Diète de district est composée, non compris le Grand Bailli, d'au moins 24 membres. Ils sont élus par les plus imposés, par les villes et'par les communes rurales pour une durée de six années et sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Un tiers des membres de la Diète est nommé par les plus fort imposés du district, c'est-à-dire par les contribuables qui payent au moins mille Ibalers d'impôt direct.
Un second tiers est élu par la représentation municipale des villes, c'est-à-dire par les membres du Conseil de ville (Sladlrath) et les représentants municipaux (^Stadlverordnelen) réunis en Assemblée commune, sous la présidence du bourgmestre.
Le troisième tiers est élu par les communes rurales, le droit de vote appartenant, tantôt au seul Comité de la commune [Vorstand), tantôt au Comité, avec adjonction d'électeurs du second degré.
La Diète se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle est chargée de statuer sur toutes les affaires présentant pour le district un caractère d'utilité générale.
Elle nomme le Comité de district (Bezirksau/tchuss) composé de huit membres au moins, élus pour six ans et se renouvelant par moitié tous les trois ans. Le Comité a des attribution! importantes. 11 prépare et exécute les décisioni de la Diète, dresse le budget,
L ADMIMSTR4TION LOCALE
examine et vérifie les coniples. administre la fortune et les établissements du district. 11 statue aussi comme juridiction administrative.
En Saxe, comme dans la plupart des Etats allemands, du reste, on trouve un régime municipal diflerent dans les villes et dans les campagnes.
Dans les villes, il y aune municipalité et un Conseil communal, élu par les bourgeois. Tout sujet saxon, ayant atteint l'âge de 25 ans, d'une conduite irréprochable, payant au moins un thaler de contribution directe, ayant intégralement accjuitté ses impositions dans le cours des dix années précédentes, domicilié dans la commune ou y possédant sa principale résidence depuis deux ans au moins, peut exiger qu'on lui délivre le titre de bourgeois. La bourgeoisie est conférée par le Conseil urbain [Stadtratli).
Dans les campagnes, l'administration municipale est confiée à un Comité {Geme'mderalh), comprenant un nombre de membres variable suivant l'importance des localités. Ce Comité est élu par tous les sujets saxons domiciliés dans la commune.
