GRAND-DUCHÉ DE BADE

Le Grand-Duché de Bade, pour toutes matières échappant à l'action du Gouvernement impérial, est régi par la Constitution octroyée du 22 août 1818, modifiée dans diverses dispositions par les lois des 5 août 184 1, 17 février 18^9, 21 octobre 1867, 20 février 1868, 21 décembre 1869, 16 avril 1870, et 2^ août 1904 (i).

« Le gouvernement du pays, déclare l'article ^ de la Constitution, est héréditaire dans la famille Grand- Ducale. » L'article 5 ajoute : « Le Grand-Duc réunit en sa personne tous les droits de la puissance souveraine et les exerce conformément aux dispositions constitutionnelles. Sa personne est sacrée et inviolable. »

Il gouverne avec le concours d'un ministère d'Etat, composé des titulaires des quatre départements mi-

(1) La Conslitation du Grand-Duché de Bade comprend 63 arlicles répartit entre les titres suivants : I. Du Grand-Duc cl du Gouvernement en général ; II. Des droits civiques et politiques des Badois et de certains droits particuliers ; III. De l'Assemblée des Etats, des droits et des devoirs de leurs membres; IV. Attributions des Etals; V. Ouverture des sessions. Forme des délibérations.

34o ALLEMAGNE

nistériels : Intérieur, Justice, Finances, Affaires étrangères.

Le pouvoir législatif est partagé entre le Grand-Duc et le Landtag, formé de deux Assemblées, la Première et la Seconde Chambre.

Le Landtag doit être convoqué une fois au moins tous les deux ans.

Les deux Chambres siègent séparément.

Le consentement du Grand-Duc et celui de chacune des Chambres sont 'indispensables pour la confection des lois.

Pendant l'intervalle des sessions, le Landtag est représenté par un Comité permanent (Stflndischer Ausschuss), composé de trois membres de la Premi<''re Chambre et de six membres de la Seconde Chambre, élus dans chaque Assemblée au scrutin secret et à la majorité des voix, avant la clôture de la session.

La Première Chambre comprend :

Les princes de la Maison grand -ducale;

Les(>lief9des familles de la noblesse d'Etat (•S'/anJ^sherrlichen), c'est-à-dire, ainsi qu'il a été expliqué pour le ^^'urIembc^g, les chefs des familles seigneuriales qui, jadis, avaient voix h la Diète de l'Kinpire germanique ;

L'Archcvôque catholique de Fribourg ;

Un ecclésiastique protestant, nommé à vie par le Grand-Duc " avec rang de prélat » ;

Huit députés de la noblesse terrienne (Grandherrlichen AdeU), élus par Icspo.Hscsscursdes terres seigneurinlrs ;