LES PKRMIS DE SÉJOUR

Quoiqu'il en fût, que le gouvernement inmpérial eût ou n'eût pas le droit pour lui, il ag^issait exactement comme s'il l'avait, et, pratiquement, dès le mois d'avril 1888, le séjour du Pays d'Empire n'était autorisé aux Français que sous la condition qu'ils se soumissent à une série de mesures de police dont la conclusion était souvent, et au gré des agents allemands, l'ordre de repasser la frontière.

Un bulletin autographié, distribué au consulat d'Allemagne à Paris commentait et expliquait ces mesures dans les termes suivants :

1° D'après des arrêtés ministériels récents, les personnes de nationalité française ne peuvent plus séjourner en Alsace-Lorraine qu'en vertu d'une autorisation préalable qui doit être délivrée par le directeur de l'arrondissement dans lequel elles veulent séjourner et, pour les villes de Strasbourg et de Metz, parle directeur de police.

Le permis n'étant accordé que pour des raisons sérieuses d'aflfaires ou de famille et pour un temps limité, il faut indiquer dans la demande les motifs et la dures voulue du séjour. Le permis accordé au mari s'étend à la femme et aux enfants. Les femmes voyageant seules ne sont pas dispensées du permis.

2" Pour un séjour dépassant quatre semaines, le directeur de l'arrondissement ou le directeur de police doit demander, avant de délivrer l'autorisation, l'assentiment du président du département. En conséquence, la réponse aux demandes de séjour subissant nécessairement dans ce cas, un retard, il vaut mieux, quand on est pressé, demander un séjour de quatre semaines au plus, sauf à le faire prolonger plus tard.

3° Quand il y a urgence, par exemple, s'il s'agit de voir un parent gravement malade ou d'assister à l'enterrement d'un proche parent, l'autorisation préalable n'est pas nécessaire. On fera bien, dans ce cas, de se munir d'une preuve quelconque de l'urgence (lettre annonçant la maladie ou le décès, etc.), et l'on devra demander le permis dès l'arrivée en Alsace-Lorraine.

4° Les Français qui ont des immeubles en Alsace-Lorraine ne sont pas soumis aux formalités qui précèdent, s'ils ont l'habitude de passer une partie de Tannée dans leurs propriétés.

140 ANNRE n AI,\RMFS

On en était arrivé à cette situation de fait, lorsqu'un incident vint fournir à la chancellerie de Berlin un prétexte ou, si Ton veut, une raison occasionnelle de codifier son interprétation unilatérale de la clause d'établissement contenue dans le traité de Francfort.

Le 28 avril 1888, un voyageur de commerce allemand, nommé Littauer, venant d'Allemag-ne et désirant se rendre à Reims, fut, dans des conditions et pour des raisons restées obscures, invité par le commissaire de police français delà gare frontière à rentrer immédiatement sur le territoire allemand. Telle est du moins la version de l'incident donnée par la Gazette de r Alleinagne du Nord du 15 mai. L'organe officieux ajoutait que Littauer avait été obligé à demander au préfet, à Nancy, l'autorisation d'entrer en France, bien qu'il fût muni d'un passeport en règle. Le commissaire de police allemand de la gare de Deutsch- Avricourt avait dressé de ces faits un procès-verbal qui, concluait la Gazette, « se passe de commentaires ».

Un autre grand organe allemand, mais celui-ci libéral, la Gazette de Francfort, faisait remarquer que ce qu'il y avait précisément d'étonnant, c'était l'étonnement de son officieux confrère : « Une feuille, faisait remarquer le journal rhénan, qui a demandé et défendu l'expulsion de milliers d'habitants paisibles de la Pologne et qui est restée sourde aux plaintes que ces expulsions ont provoquées dans des familles si nombreuses, n'a pas le droit de se plaindre de ce qu'un Allemand ne puisse entrer en France sans y être autorisé par un préfet français... Nous avons la triste gloire d'avoir érigé en système l'expulsion ou l'exclusion des gens qui appartiennent à des nationalités étrangères, et de l'avoir célébré comme une conquête de notre sentiment national exalté ; or, quiconque a vanté ce système quand il était appliqué par des Allemands a perdu le droit de le blâmer quand il est appliqué par d'autres. »

Mais la vieille Gazette de f Alleinagne du Nord avait des