‹ L'Allemagne et la France en Europe,Chapitre 46 sur 129 · I.K RKfilMK OKS l'ASRK.I'OinS · texte numérisé non relu

I.K RKfilMK OKS l'ASRK.I'OinS

raisons, ayant crié, do se bouchor les oreilles pour ne pas entendre le cri des autres. Le jour mi^me où elle recevait celte admonestation, c'est-à-dire le 19 nnai, elle revenait sur l'incideril Liltauer pour protester contre l'expression de « vexations antérieures » appliquée par le journal français V Autorité aux mesures prises en pays annexés. A son avis, cette expression était injustifiée. Et elle ajoutait cet avertissement: « Par contre, il n'est pas improbable que les provocations des Français soient suivies de représailles. En tout cas, on n'aura pas^ en France, le droit de s'en êton.ner, encore moins celui de s'en plaindre. »

Quelques jours après, un arrêté du ministère d'Alsace- Lorraine réglementait les formalités prescrites aux PVançais qui désiraient faire un séjour en Alsace-Lorraine :

Article 1". Les Français munis d'un passeport visé par l'ambassade d'Allemagne à Paris seront, sous réserve des dispositions contenues dans l'article 3, dispensés d'exhiber un permis de séjour en Alsace-Lorraine si ce séjour ne doit pas durer plus de huit semaines.

Si le séjour doit durer plus de huit semaines, le président du déparlement pourra exceptionnellement leur accorder l'autorisation nécessaire, à condition qu'aucune considération, de quelque nature qu'elle soit, ne s'oppose à la prolongation du séjour.

Art. 2. Tout Français sera tenu, aussitôt après son arrivée dans une localité, de l'Alsace-Lorraine où il désire s'arrêter plus de vingt-quatre heures, d'avertir le maire de son arrivée et de lui soumettre son passeport. A Strasbourg, à Metz et à Mulhouse, il faudra avertir le directeur de la police. Si l'administration l'exige, le voyageur français devra se présenter en personne soit devant le maire, soit devant le directeur de la police.

Si le voyageur s'arrête assez longtemps dans une seule et même localité, il -ne sera pas tenu d'accomplir plus d'une fois la formalité qui vient d'être indiquée.

Le maire ou le directeur de la police devra inscrire sur une liste, suivant leur ordre de succession, tous les avis qu'il aura reçus concernant l'arrivée des voyageurs français, en y ajoutant

une note indiquant l'autorité qui a accordé le passeport et la date à laquelle l'ambassade d'Allemagne a visé le passeport.

Les maires devront envoyer au directeur de larrondissement, le premier jour de chaque mois, copie de toutes les inscriptions qui auront été faites sur la liste susmentionnée, au cours du mois précédent. Le directeur de l'arrondissement devra porter toutes les copies qui lui seront envoyées sur un registre spécial, qui devra être tenu soigneusement au courant.

Par mesure d'exception, le directeur de l'arrondissement ou le directeur de la police de la localité oîi voudront séjourner des Français non munis d'un passeport visé par l'ambassade d'Allemagne, pourra leur accorder un permis de séjour provisoire. Dans ce cas, le voyageur français devra, en avisant de son arrivée les autorités de police de la localité, leur soumettre, à la place du passeport, la décision qui lui accorde un permis de séjour, et, dans les cas urgents, l'attestation que ce permis a été demandé.

Les gendarmes sont tenus de surveiller la stricte exécution des dispositions concernant le passeport et l'avis d'arrivée des voyageurs français. Dans ce but, ils sont autorisés à prendre connaissance, chaque jour, aux heures oîi ils sont de service, des livres dressés par les mairies.

Art. 3. Les personnes qui font partie de l'armée active française ou de la marine française, ainsi que les officiers de la réserve et de l'armée territoriale, les anciens officiers français et les élèves d'écoles françaises organisées militairement, seront tenus de produire non seulement le passeport visé par l'ambassade d'Allemagne à Paris, mais encore une autorisation spéciale. Cette autorisation ne leur sera accordée par le directeur de l'arrondissement ou le directeur de la police que dans des cas exceptionnels, sur la preuve qu'il s'agit d'un besoin urgent, et pour une durée qui devra être limitée le plus étroitement possible.

Auront également besoin d'une autorisation spéciale les personnes qui ont perdu la nationalité allemande avant d'avoir satisfait à l'obligation de servir dans l'armée allemande, et qui n'ont pas acquis une autre nationalité ou qui ont acquis la nationalité française (les émigrants), tant que ces personnes n'auront pas accompli leur quarante-cinquième année.

Les personnes visées par les alinéas 1 et 2 ci-dessus devront, en avisant de leur arrivée les autorités de la localité, produire

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