UNION DES JURISCONSULTES ALLEMANDS

L'unton des jurisconsultes à Berlin , qui s’est réunie à la fin du mois d’août de l’année dernière, a été de nature à attirer

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l’attention générale, non-seulement des jurisconsultes, mais aussi de toute la nation allemande. Les voix qui demandent l’unité et la concentration des forces nationales, aujourd’hui, hélas! encore si dispersées de l’Allemagne, ont retenti de nos jours avec une puissance de force et d’énergie, comme on n’en avait guère entendu depuis la dissolution du saint Empire germanique. On ne saurait nier que la nation a été de nouveau saisie de l’un de ces mouvements rappelant les mouvements des premières années qui ont suivi la chute du premier empire et ceux des années 1830 et 1846*. Qui voudrait nier, quel que soit le parti auquel il appartient, qu’en dehors des causes extérieures et accidentelles qui ont provoqué ce mouvement , des vœux , des besoins se sont révélés à l’occasion de ce mouvement, dont la justice ne saurait être mise en question, d’autant moins qu’ils ont su conserver leur place légitime, .une fok qu’ils ont été reconnus et réalisés dans la pratique, et que d’putres produits (^Erzeugnm) de ces mouvements ont disparu ou ont été étouffés avec eux? Ces conquêtes* sont autant de haltes, de points d’arrêts du nouveau mouvement en avant, au moment où il se recueille pour prendre un nouvel élan. Ce

* C’était précisément, disions-nous (dans le Recueil de l’Àcad. de Toulouse, IX , 1860, 26) , un moment de réaction contre tout ce qu’un grand homme de guerre avait apporté à l’Allemagne en idées, en principes nouveaux et féconds ; un de ces moments où une population déchaînée s’acharnait, avec la connivence passive des autorités constituées, d abattre let statues mutilées d’un ennemi désormais vaincu. • Les autels des dieux vaincus, > dirait l’un des historiens classiques de l’antiquité.

* Depuis les événements de mars 1848, l’Allemagne salue sons ce nom, comme autant de conquêtes, tous les progrès réalisés dans la voie de cette union (XSrterrungenschaften). C’est ainsi, par exemple, que la loi générale sur Inchangé, du 24 novembre 1848, a été qualifiée de conquête, d’unique conquête damars. Aujourd’hui il ne serait plus permis de s’exprimer ainsi,

mouvement lui-mème a sa raison d’ôt^ , au même titre que tout arrêt, dans le développement d’une nation comme dans celui d’un individu, et n’est point un pas fait- en arrière; et le mouvement continu (unverrückte Forlschrift), quelque ridicule que paraisse au premier abord cette expression, exprime assez bien les points de vue de certains politiques qui s’imaginent pouvoir comprimer l’essor de l’esprit populaire se jouant de toutes les entraves, tentent de mesurer le développement de la nation allemande, d’après leur propre point de vue peu intelligent et esclave (unfrei).

Les pays de l’Âllemagne où le cri d’unité se fait de nouveau entendre avec puissance, éprouvent le besoin d’unir leurs forces nationales dans des efforts communs [auf den Gebieten des Sffentlichen Lebens). Ce n’est pas seulement l’amélioration du régime militaire, la préparation et l’exercice de respectables et puissantes armées, la représentation diplomatique et efiScace de l’Allemagne auprès des puissances étrangères, qui donnent à cette grande nation de la force et de l’unité; ce n’est pas le prétendu système de petits États (Kleinslaaterei) * qui le lui enlève et trouble son développement politique tout en contribuant puissamment à son développement moral, à la richesse intellectuelle et matérielle de l’Allemagne, ainsi que son histoire politique le démontre; mais c’est en même temps et surtout l’unité en matière de commerce, de monnaies , de voies de commurricatiou, de poids et mesures et sous bien des rapports aussi en matière de législation. L’union de l’Allemagne

‘ On connaît les deux statues équestres données par un grand souverain du Nord à un antre, et qui décorent l’un des portails do château royal â Berlin, auxquelles l’esprit local, si plein de verve et si mordant du bon peuple de cette ville, a attaché la double expression : gehemmter Fortschritt und befSrderttr Rücktchritt.

sur ces diverses part^ de son activité nationale éveillera la conscience nationale et lui communiquera une force tout aussi considérable que l’union militaire et politique mentionnée ci- > dessus.

Des voix puissantes se sont élevées en faveur d’un droit commun sur le change et le droit commercial en général, et nous pouvons espérer dès à présent la prochaine publication d’un Code général de commerce de l’Allemagne. Il en est de même de dispositions communes, relatives à Vexequatur, dans tout le territoire de la confédération, de jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux de l’un des pays de l’Allemagne.

La Diète fédérale a reconnu dès à présent la nécessité de dispositions communes à cet égard, depuis que les relations internationales entre les différents pays de la confédération ont pris un si puissant essor.

La nécessité d’une législation générale et uniforme sur les autres parties de. la jurisprudence se fait sentir avec moins de vivacité ; mais nul doute que l’Allemagne n’y arrive également ùn jour (Extrait de la Revue, intitulé : Gerichtssaal, XIII, 1861,