LE TRAVAIL D'APRÈS LE DROIT OERMAMQUE CHUKTIEN

bles dus à (ous, mais particulièrement à ceux de sa famille, à ses voi.-ins et aux uiallicureiix. Noire ancienne l(''{|isia(ion élève partout les oljli^ations morales à la hauteur de devoirs lc(jaux. Elle mentionne diverses strictes oblign lions de donner; riiospitalilé en était une, et |)arlu)!ii y domine ce principe, que celui qui a faim, qui est dans le besoin, est autorisé à prendre pour ses nécessilés immédiates une certaine part des produits des champs et des bois.

Kn toute rencontre, l'équité est la base morale de Texercicc du droit de propriélé.

Le droit allemand est aussi entièrement d'accord avec le droit ecclésiasiique en ce qui concerne l'acquisition de la propriété par le travail de valeur.

Toute propriété tire son orip,ine du travail; le travail est à proprement parler l'unique trésor de l'homme qui craint Dieu. Seuls, le travail, manuel ou intellectuel, et la pauvreté innnéritée sont autorisés, d'après les docteurs ecclésiastiques, à parliciper aux biens de la terre.

a Travailler, c'est servir Dieu en obéissant à sou commandement », dit VExJiörtalion chrétienne ', « et tous les hommes sont obligés de se soumettre au travail. Les uns se chargent des travaux manuels, soit aux champs, soit à la maison, soit à l'atelier; les autres s'adonnent aux sciences ou aux arts; ceux-ci sont gouverneurs du peuple ou magistrats, ceux-Uà font la guerre et défendent leur pays. D'autres encore se font les serviteurs spirituels de Jésus-Christ dans les églises et les monastères; d'autres font leur unique occupation de la prière, ils louent, glorifient Dieu et lui demandent grâce pour les péchés des hommes. Ces derniers sont très-nécessaires, et tu ne dois pas t'imaginer qu'ils restent oisifs, car le travail de la prière est fécond, et tous en ont besoin, mais particulièrement toi, si tu pries peu. Seul, celui qui ne fait rien méprise le commandement de Dieu. >; Sébastien Brant appelle le paresseux « le plus fou d'entre les fous ». « H est aux hommes -, dit-il, « ce que la fumée est aux yeux, ce que le vinaigre est aux deuls. Dieu n'accorde la récompense et l'honneur qu'au travail'. ■■>

" Instruits parle témoignage de la sainte Écriture », écrivait Werner Ilolewinck, prieur des Chartreux, ^ nous savons que Dieu et les hommes laborieux sont seuls véritables seigneurs de tout ce dont il nous est permis de faire usage ici-bas. « Celui qui ne travaille pas, dit l'Apôtre, ne doit pas non plus manger. » Tous ceux qui ne font rien, ou ne sont pas occupés à répartir les fruits du travail, sont des mendiants. One personne donc ne s'imagine pouvoir vivre en

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^ Narrenschiff, % 97.

une lâche fainéantise, de peur qu'il ne fasse l'expérience du châtiment dont le Seigneur menace ses pareils au livre de la Sagesse. « Au dernier jour •^, y est-il dit, " les justes, pleins de joie, s'élèveront avec une grande assurance contre ceux qui les ont opprimés et leur ont ravi le fruit de leur travail '!

u L'homme est né pour travailler comme l'oiseau pour voler ;>, dit Trithème. « Il agit contre sa nature lorsqu'il vit dans l'oisiveté comme le fait l'usurier. Adam lui-même, lorsqu'il était encore innocent, devait garder et cultiver le paradis, par conséquent travailler. Mais après son péché le travail lui fut imposé comme un joug pesant auquel ni lui ni aucun de ses descendants ne pourraient jamais se soustraire, et la parole de Dieu : < Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front ■•, a été prononcée pour tous-. :^

« Un travail ardu et pénible '■, enseigne Henri de Langenstein dans un traité d'ailleurs fort remarquable sur l'économie, « est un joug imprescriptible de pénitence mis sur les épaules des fils d'Adam par la juste sentence de Dieu; mais, parmi les descendants du premier homme, beaucoup, par toutes espèces de faux-fuyants, cherchent à se soustraire à ce joug et s'efforcent de se procurer surabondamment les choses utiles et indispensables à la vie tout eu demeurant dans une inaction stérile. Les uns y réussissent par le vol, le pillage; d'autres par l'usure et les transactions usuraires; d'autres encore par le mensonge, les tromperies, et toutes ces innombrables façons d'obtenir par la ruse et l'injustice un salaire immérité, que les hommes ont inventées et inventent encore tous les jours pour réussir à se procurer sans labeur de grandes richesses. Mais tandis que ces imprudents secouent l'obligation du travail justement imposée par Dieu même, ils accumulent en leur conscience un pesant fardeau d'iniquités, de sorte qu'après une vie passée dans le bien-être, ils se voient tout à coup précipités dans l'enfer. Les fils intelligents d'Adam agissent bien différemment. Réfléchissant que les choses nécessaires à la vie ne se peuvent obtenir qu'en acceptant le châtiment imposé à nos premiers parents après leur péché, ils l'acceptent patiemment dans l'espérance

' De laude Saxoniœ, p. 42. ^ Sacro iiamque eloquio testante scimus, quod Deus et laboralor sunt rcri domini omnium, qnœ in usum veniunl humamim. Et apostolus dicit : Oui non lal)orat,nec manducet.Cetei'i omnes auteui sunt dispensatores aut mendici. " Dans son ouvrage: De regiminc rusticorum, cap. vi, Rolewinck dit: ■ Clerici autera et milites utriusque (seil, rusticorum et mecanicorum) dehiiores sunt; quilibet secundum siatum suum. Et quia istis, quando recte faciunt, major labor et majus periculum iraniinet, ideo etiara major lionor ipsis debetur, dicuutur enim status regitivi, quia aiios regere habent. Nam pra'lati spirituales cum suis clericis regunt populum christianum quoad spiritualia; principes vero sa?calares cum suis officiariis quoad lemporalia.

■^ De Judœis, p. 17. Voyez aussi Jean Gep.sox, Op., t. IV, p. 2ô7'>. Édition de Cologne, 1484.

LE TliAVAIL D'AI'ISKS LK DU OIT GERMANIQUE CHRETIEN. 393

d'obicilir ainsi le pardon de leurs offenses, et de se rendre difjnes par une occupai ion honorable d'acquérir les i)icns de la vie présente el ceux de la vie fudire. Les uns, par le travail manuel, se procurent ù eux et aux aulres, à la sueur de leur visage, ce qui est nécessaire à la vie : tels sont les cultivateurs, les ouvriers, les marciiands; les autres, assujettis à des devoirs entourés déconsidération, méritent vraiment d'être nourris par leurs frères : tels sont ceux qui dirigent la comnnnie et par leurs efforts laborieux assurent à leur concitoyens le calme et la sécurité sans lesquels ils ne sauraient vivre, .l'en dis autant de ceux qui administrent les biens spirituels, et parleurs soins zélés et actifs procurent à eux-mêmes et aux autres ces biens de l'âme auxquels doivent tendre et se rapporter tous les efforts de l'homme ici-bas. Ceux qui se livrent alternativement au travail manuel et spirituel sont dignes d'un très-particulier éloge. Saint Paul était de ceux-là : il se nourrissait du travail de ses mains et annonçait en môme temps TEvangile aux païens '. »

C'est ainsi que Langenstein prône partout, en son ouvrage, l'obligation, la di{}uité, le mérite du travail. « Celui qui ne gagne point sa subsistance par un travail utile , dit-il, •; consomme aux dépens des autres un bien injustement acquis. " Il va jusqu'à ajouter qu'on devrait, ou chasser un tel homme de la société, ou le contraindre au travail. Tous les écrivains canonistes s'accordent avec lui pour regarder le travail comme la source du gain et comme y donnant seul droit. Lui seul, non la propriété, confère un titre valable de possession, et voilà pourquoi le travailleur ne doit jamais être frustré du fruit de son labeur. Le travail est encore plus inhérent à la nature de l'homme que la propriété. Le travail, c'est l'homme même. En toute occasion le droit canon le protège, et proclame sa sainteté, sa dignité, sa force civilisatrice -.

Le droit allemand, de son côté, lui assurait honneur et protection, et le considérait comme un mode d'acquisition complètement indépendant de la propriété. Il posait par exemple en principe que celui dont les soins ont obtenu une bonne récolte a droit aux fruits de cette récolte, et que partout où l'on peut améliorer le sol, toute valeur que le travail y a ajoutée doit accroître les revenus de

' Traclalus de coiitractihiis cmpltoms cl vendilionis dans V Appendice ailX OPliVreS de Gekson, t. IV, p. J 85-224. Voy. sur cet ouvrage d'économie un article de Iloboff dans les Christi. ■socialen Bl., 1875, n<" 42 et 52.

* Dans son discours sur l'usure (Berlin, 1866), Endemann dit : ' La doctrine du droit canon a élevé le travail au suprême honneur social. Les écrivains canonistes, fidèles au principe de la morale chrétienne, glorifient le travail comme action libre et devoir moral, et le regardent comme l'unique facteur de la production. Le travail seul a droit au bénéfice. Le capital doit rester improductif. • Voy. E>DEMA.\\, Vortray über die Bedetilemg der ll'uehcrlclirc, p. 37.

celui qui a contribué à ramélioration. Cette doctrine sur Tacquisition par l'amélioration du sol conduisait à reconnaître que les biens affermés au colon devenaient peu à peu sa légitime propriété, tandis que le droit du propriétaire foncier allait s'amoindrissant toujours davantage, jusqu'à ce qu il se réduisît à une simple charge imposée à sa terre, et consistant en taxes et prestations'.

Le droit canon honorait particulièrement les cultivateurs. Il voyait dans l'agriculture la mère, la condition essentielle et fondamentale de tout ordre social et de toute civilisation; la plus importante source de profits de la plus grande partie des hommes; la nourrice de toutes les industries, et par conséquent la base de la prospérité publique-. Aussi réclame-t-il pour elle une protection toute spéciale, se fondant sur ce que, plus que toute autre source de bénéfices, elle enseigne la crainte de Dieu et la justice, et ennoblit le caractère de celui qui s'y livre. - Le cultivateur doit être protégé et encouragé dans tous ses travaux >;, dit V Exhortation chrétienne, ;< parce que son labeur est indispensable à tous les hommes, aussi bien à l'Empereur qu'au moindre de ses sujets, et que le travail de ses mains est particulièrement agréable k Dieu. La loi divine et humaine lui doit aide et protection. :' Nous lisons dans un acte de pacification locale (1438) ^ : « Avant tout, le laboureur ou vigneron doit être en sûreté de sa maison et des instruments de travail qu'on porte aux champs et qu'on en rapporte. Il doit pouvoir en toute sécurité couper les récoltes, cueillir les raisins, et ramener !e tout chez lui *. Tout aussi bien que les églises, abbayes et cimetières, les charrues attelées, les instruments nécessaires à la culture des vignes et des champs doivent être l'objet du respect de tous. Celui qui fait quelque tort à un laboureur ou à un vigneron doit être puni aussi sévèrement qu'un voleur de grande route •'. -

Immédiatement après l'agriculture vient l'industrie. Elle aussi est agréable à Dieu, surtout lorsqu'elle se rapporte à des objets nécessaires et utiles. ' Quand le travail de l'artisan est exécuté avec diligence et adresse, Dieu et les hommes s'y complaisent ■, dit un livre de piété du temps. - Il faut aussi grandement louer l'habileté de ces artistes qui élèvent de beaux édifices et composent des tableaux

' Arnold, Vergleiclmng des römischen und des deulscfieii Einentlnims in dessen Cullur und Recht der Römer, p. 171-205.

- Voy. EXDE]\IANN, Nationalöhonomische Grundsätze, p. 175. — (JOLDSCHMIDT, l'erhdl. des sechs'en deutschen Jurisienlcincs, t. I, p. 230. I.cs écrivains Canonistcs peniaient qu'un développement social qui amènerait le peuple à abandonner en masse les simples occupations de Tagriculture pour l'activité industrielle, ne pourrait être que déplorable.

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* Nouvelle collection des Sentences et arrêts des Etats, t. I, p. 153-154.

* Landfrieden zu Eger, 1389. Actes des Etats allemands, t. II, p. 160.

I.E l'IîKT A INTÉRÊT D'APRÈS LE DROIT GFRMANIOUE CHRÉTIEN. 395

si vai-iés. Leur talent glorifie Dieu; l'Ame dc.i hommes devient plus douce lorsqu'ils contemplent de belles clioscs, et que, pleins de respect et de Joie, ils considèrent comment tout niélier, tout art, est un don <pie Dieu a lait aux hommes pour servir à leurs besoins, à leur hien-(Mre, à leur édificntion '. »

Le commerce était tenu en moindre estime : « un marchand honorable -, dit Trithème, <= que l'amour du gain ne dirige pas nnicpiement, qui se guide en son négoce d'après les lois divines et humaines, et donne volontiers aux nécessileux en prenant sur ses revenus cl ses bénéfices, mérite le même respect que les autres travailleurs. Mais ce n'est pas chose facile de garder toujours une stricte probité lorsqu'on est engagé dans le commerce; il est trèsaisé de devenir l'esclave de la cupidité en cherchant à grossir ses profits. Sans le commerce, il est vrai, la société ne pourrait sidîsister; mais lorsqu'il devient trop puissant, il lui est plus nuisible qu'utile, parce qu'en engendrant la soif du gain il énerve et amollit le peuple, et développe le désir de jouir. Aussi les Pères de l'Église et le droit ecclésiastique nous mettent-ils en garde contre ses al) us -. ;)

Les docteurs ecclésiastiques ne croyaient pas < que lorsque les marchands, semblables à des araignées, viennent se nicher partout afin d'attirer les chalands et sucer tous ceux qui s'approchent d'eux ", la société eût quelque avantage à tirer de leur réussite. Témoins de la prédominance funeste que prenait l'esprit mercantile à leur époque, ils n'étaient que trop autorisés à condamner la marche envahissante du commerce et à répéter avec saint Thomas d'Aquin qu'il altère la loyauté et la bonne foi, ouvre la porte à la fraude et met un luxe facile à la portée de la bourgeoisie. - Dès lors, disaient-ils, chacun, sans considérer l'intérêt général, n'est plus occupé que du sien propre ^ »

La façon dont le droit canon envisageait le commerce dominait encore les esprits au quinzième siècle et était adoptée par les grands comme par les petits. L'aversion ressentie pour l'exploitation du peuple érigée en système par les compagnies commerciales, la haine pour les grands monopoHstes qui avaient amené renchérissement dans le pays, donnaient souvent lieu à des jugements pleins de partialité. On ne voyait dans le commerce qu'une industrie coupable; tous les marchands passaient pour trompeurs, gens sans conscience,

' ll'yliegerdiii, p. 13.

* De Judœis, G.

'Trithème attache une particulière importance à l'opinion de saint Thomas d'Aquin : » Unde oportet, quod perfecta civitas moderato mercatoribus utatur. • ■ Dignior est civitas, si aljundaiitiam rerum habeat ex territorio proprio, quam si per mercatores abundct. •

usuriers, ennemis de la société. On pensait généralement que le commerce ne peut augmenter la richesse publique, parce qu'il se borne à faire passer les valeurs dune main dans une autre, et que le bénéfice qui revient au marchand de cette transaction est pris aux dépens de tous. « Les marchands ••, dit Érasme, >- sont les plus fous et les plus sordides d'entre les hommes. Ils pratiquent la plus méprisable des industries, et cela de la manière du monde la plus basse. Bien qu'ils soient menteurs, parjures, voleurs, trompeurs, et ne soient occupés qu'à duper les autres, ils veulent être partout les premiers, et grâce à leur argent, ils y réussissent. >' « Un marchand désireux de faire fortune n'amasserait guère s'il pensait sur l'escroquerie et l'usure ce qu'en pense le sage. • • Les marchands -, selon l'humaniste Henri Bebcl, ;. acquièrent leur richesse moins par d'honnêtes moyens que par l'usure. ■ ■ Leur trafic ", dit avec douleur Sébastien Franck, " est devenu un véritable brigandage, une usure publiquement pratiquée, dont l'enfant encore au berceau doit déjà porter la peine. Qui a jamais entendu parler de fortune et d'aubaines comme on en voit maintenant de par le monde? Oui sait, comme le marchand, accaparer tout pour lui, comme le vent de Cffcias attire les nuages? ■ Dans l'opinion d'Hans Sachs, -• les marchands ne cherchent qu'à éviter un travail réel, et prétendent s'enrichir dans l'oisiveté au moyen de l'usure et des accaparements -.

. Tout est troublé dans le pays; les biens de la terre passent à des tiers avant que le travailleur en puisse rien avoir. Aussi se nourrit-il toujours avec plus de difficulté; si cet état de choses dure, le pauvre homme ne pourra bientôt plus subsister ' ! ■;

Dans sa sollicitude pour la classe laborieuse, le droit ecclésiastique voulait que l'action économique eût pour objectif, non l'intérêt personnel, non la cupidité insatiable, avide de posséder et de jouir, mais l'amour fraternel, unissant tous les hommes, et s'offrant à tous les esprits comme la vraie solution sociale. Il tendait par tous ses efforts à faire des lois éternelles de droit et de justice si hautement proclamées ^ par l'Église, la base de l'économie sociale.

' Voy. SCHMOLLKR, Xationalolonomische Ansichun, p. 626-627. — IF.vGEN, Deutschlands Literarische und religiöse Verhältnisse, t. III, p. .387.

- • L'Église espérait -, dit Endemann, • façonner le commerce et le droit commercial d'après son idéal de vérité et de justice. Il ne faut pas nous faire une idée exafjérée de l'efficacité pratique de sa doctrine et de sa législation; mais les questions vitales auxquelles elle se heurtait étaient de telle nature qu'on ne peut qu'admirer le courage qu'elle a montré en les combattant. » (Studien in der romanisch canonisiische;i, Wirthschafts Rechtslehre. p. 22-23.) l.e même auteur dit en terminant son ouvrage sur VEconomie nationale : . La doctrine du droit canon est une œuvre grandiose, dans sa méthode comme dans ses résultats. Elle embrasse toute l'existence matérielle et intellectuelle de la société humaine avec une telle puissance, d'une façon si complète, qu'elle ne semble laisser place à aucun autre genre de théorie en dehors du dogme social qu'elle pro-

L'USIIRK f»'AI'RK.S l,i; ilIidlT CKUMAMOUK CHR¥:TIEN. :i97

Aussi l'Église condamnait-elle le prêt usuraire et le regardait-elle comme une l'orme part iculièn; du vol, eslimant que le travail est seul producliC de valeur et (pie rarjjciil est de lui-même improduclif '. Par Tinterdiclion du prêt à iutérét, elle voulait assigner au capital, ou tout au moins an capital susceptible d'être prêté, une place particulière sous la protection du droit.

Mais chacun, bien entendu, était autorisé à défendre sa propriété, le produit de son travail, lorsqu'un véritable tort lui avait été fait par un emprunt. [I pouvait alors réclamer une indemnité correspondante; il avait aussi le droit d'exiger une compensation pour le profit que, dans sa vie de travail, il eiU pu retirer de son argent au cas où il ne l'eiU pas prêté; quand il s'était exposé au danger de ne recouvrer son argent qu'en partie, à grand'peine, à grands frais ou point du tout-, il pouvait réclamer l'équivalent de la somme prêtée; mais dans toutes ces circonstances le principe général " que l'argent ne peut produire l'argent » n'était pas lésé, et il ne pouvait être question d'usure.

nuilp,ue. C'était bien là son but, et en présence de l'artion colossale, de la domination puissante qu'elle a véritablement exercée, l'impression de grandeur que nous ressentons ne saurait nous empêcher de nous féliciter qu'elle n'ait jamais pu réussir à régner avec l'absolutisme qu'elle rêvait. » {.Vationa/okdnomische Gntudsiiize der canonistischen Lehre, p. 192-193.) La question de savoir si c'est réellement un bonheur que les doctrines du droit ecclésiastique et celles du droit germanique (qui lui était si étroitement uni) n'aient pu prévaloir parmi nous, est suffisamment résolue par la triste situation économique des siècles suivants, et particulièrement du nôtre.

' L'antiquité païenne déclarait déloyal et indigne d'un homme libre de réclamer l'intérêt du capital; et Platon surtout avait fait ressortir les funestes effets politiques, moraux et sociaux du système de prêt à intérêt. - Par lui » , dit-il, • on multiplie les riches fainéants et les pauvres mécontents, et l'on bouleverse la société. La conscience du peuple romain n'admit jamais le prêt à intérêt. Intérêt et usure restèrent pour lui des termes synonymes. La répulsion universelle s'afürina surtout contre le prêt usurier. » Voy. Arnold. Cultur und Recht, p. 264. Chez les Germains, l'intérêt était complètement inconnu. Voy. Neu- M.vNx, Gesch. des Wuchers, p. 28-29. La langue allemande n'avait pas même de terme pour exprimer une idée qui lui était originairement étrangère. Voy. Arnold, p. 300. Zins n'est que le census latin, et signifie dans tout le moyen âge un impôt tiré sur les produits naturels du sol; le mot zins semblait donc signifier que le sol seulement était productif, et non le capital d'argent. Un passage des Citron. Gaufredi (Bibliothèque manuscrite de Labbé, t. II, p. 73-74) montre combien ici Arnold a vu juste. » Les usuriers », y est-il dit, '^ étaient autrefois tenus pour des ennemis; maintenant ils sont devenus si nombreux qu'ils appellent le cens usure, comme si l'usure était un produit du sol. {Censvs quasi reddUus agrorum.) Voy. aussi WeiSKE, Neue Jahrbücher für Politik und Gesch., 1849, 1. 1, p. 1 19-120. " Il est impossible de nier » , dit P. Laband, « que nous devons aux corporations du moyen âge, aux difenses du droit canon interdisant le prêt à intérêt, à tout ce que, dans le domaine économique, nous sommes habitués à considérer comme le résultat de la pitoyable étroitesse de vues du moyen Age, l'affranchissement du travail libre et l'abandon définitif de l'esclavage. » Deutsche Vierteljahrschrift, 1860, cah. 2, p. 258.

■- Les axiomes Lien connus sur : damnum emergens, lucrum cessans, periculum sortis. Vov. Tengler, Layenspicgel, dans Neumann, Gesch. des Wuchers, p. 111-

Au contraire, tout intérêt, tout bénéfice que le prêteur se fait payer par Tempriniteur uniquement comme prix de l'emprunt, était considéré comme usuraire, " car en vertu de la loi nul emprunteur ne peut être contraint de donner plus qu'il n'a reçu ". La doctrine du droit ecclésiastique voulait surtout que l'on ne réclamât jamais un intérêt quelconque de riiomme en détresse, qui s'est vu forcer d'emprunter dans une pénurie momentanée, immédiate. Une telle exigence était, selon lui, l'infâme exploitation du malheur d'autrui et l'appropriation cupide d'un bien qui n'est pas à nous. L'état du moyen âge, qui incarne en lui, pour ainsi dire, la théorie chrélicnne de l'ordre social, avait donné force de loi à cette conception religieuse et morale, et la défense ecclésiastique du prêt à intérêt régnait pratiquement dans les tribunaux civils aussi bien qu'ecclésiastiques'. On lit dans le Miroir souabe (Schwaben Spiegel) : '• Dieu, le Pape, l'Empereur, l'autorité ecclésiastique et le droit défendent à tout chrétien de réclamer des intérêts de quelqu'un. Cette défense a été faite expressément au concile présidé à Rome- par le pape Léon et par le feu roi Charles ^ ^

La seule forme permise du prêt à intérêt, c'était ce qu'on appelait l'achat de rente, c'est-à-dire l'obligation contractée par le débiteur de payer une rente au créancier en échange de la possession d'un fonds de terre. En règle générale, le débiteur seulement, non le créancier, avait le droit de dénoncer le contrat; mais le créancier ou sou héritier pouvait, en remboursant le prix d'achat, racheter en même temps l'intérêt resté à sa charge*.

' Voy. Endemann, Studien, p. 24-37. — Neumann, p. 37-46, 67-70.

- Voy. Neumann, p. lOft-ui et 77. A Nureml^erg, ce ne fut qu'en lôGî que le prêt à inlérêt fut léf^alement autorisé. SroGiin, Reclusquclk, t. H, p. 305.

5 Un arrêté de la diète d'Aujjsbourg (de 1600; déclare l'achat de rentes autorisé; au contraire, tous les contrats • usuraires et pernicieux » sont sévèrement défendus. (Nouvelle collection des Anäset sentences des Étais, t. II, p. 81.) Voy. Neumann, p. 539.

* "Nous avons yrand'peine à comprendre de nos jours ■> , dit Juste Moser (/'atriotische Phaniasien, t. U, p. Qd-iOi), " pourquoi la religion a été si longtemps opposée à tout prêt à intérêt, et pourquoi le droit canon l'interdisait si sévèrement. Mais si l'on réiléchit à l'intention de l'Église en faisant cette defense, si l'on songe qu'elle ne voulait, comme la .suite l'a prouvé, que favoriser par ià l'achat des renies, on admirera certainement sa haute sagesse,car l'intérêt (ou le droit qu'aie créancier de retirer le prêt, droit qui lui est étroitement associé) est complètement opposé à la doctrine de la propriété comme à celui de la liberté. Une guerre, une disette ou toute autre calamité peuvent contraindre mille propriétaires à s'endetter du moment qu'il est au pouvoir du créancier de saisir le moment le pi us défavorable pour se faire rembourser; le créancier redevient alors proprié taire au détriment de l'État et peut faire de ses concitoyens des esclaves, etc. En un mot, le prêt à intérêt est un grand obstacle à la prospérité de la propriété foncière. • (Voy. sur l'achat des rentes l'opinion de Gérard Groote et d'autres théologiens, dans l'édition de Cologne des OEui-res de Gerson, t. IV, p. 229.) Langenstein, Tract,: pars 2, c. i-ui. Les réflexions du célèbre juriste Pierre de Ravcnne

L'USUHL DAl'UKS l.K 1) Il 0 IT GERMANlOUt C II li KTl i; N. :iü!)

Pour empocher le pauvre, en cas de pressante nécessité, d'avoir recours à rusuricr, l'Église avait partout encouragé les monls-depiété. Ces banques de prêts avançaient de peliles sommes aux indifjeuts, contre des gages ou de modiques redevances destinés à entretenir les établissements et à payer les employés. L'argent ou les gages

sont aussi très-dignes d'être étudiées. Il dit dans un de ses sermons : « Quem habiluriis erat de maiidalo dorn. Martini episc. Lamincnsis. (.lurea opusc., p. 14.) Prohibita est nsura , quia aliis ncf^otiis licilis et mercimoniis ornissis divitis intenderint usuri , si essent permissaf. Ut sit aliquod lucrum pecuniaiiurn sine usuraria pravitate, volo tradcre duo optima consiiia. Et primo consulo, quod emantur aimui reditus, quod est licitum de jure, qui sint constituti, de antiquo super aliqua domo vel possessione. (Le droit canon voulait que les rentes fussent prises sur un fondus précis.) Vel ex laboribus libéra' person;« vel servi, quia Loc non est inutuum, sed vera venditio. Secundo consulo, quod pecunia tradatur alicui niercatori ad lioneslum lucrum cum hoc quod si perunia pcreat casu forluito, sit commune periculum et lucrum dividatur per medium... Baldus dicit, ' quod ista non est usura, sed divisio lucri induslrialis. « C'est la societas, idée inconnue et désapprouvée de nos pères, et qui ne fut introduite parmi nous que lorsque le droit romain y fut adopté. Les canonistes plus modernes l'acceptèrent. Les thèses de lick sur ces sujets ont donné lieu chez plusieurs historiens modernes à de fausses interprétations. Tandis qu'on reproche perpétuellement à l'F.i'jlise d'avoir ref;ardé le prêt à intérêt comme illcfjitime, Schi\ioller dii avec assurance dans son livre sur l'économie nationale ; - Lts faits attestent que l'Église catholique a soutenu la légitimité du prêt à intérêt. .Jean Eck même écrivit sur ce sujet, et soutint une dispuie à Bologne pour réhabiliter Vusure. « Comme preuve à l'appui d'une si étrange affirmation, Schmollerse borne à citer le passage suivant, tiré du pamphlet intitulé Lettres des hommes inconnus: ^ De usura, quam admittit Ihcologia, sicut Bononia; est disputatum et per magiitros nosiros prohatum. » R.vnke, dans son Histoire d'Allemagne, t. I, p. 436, (lit aussi que Eck a défendu la cause de l'usure à Bologne. (Voy. aussi Strvüss, Ulrich von Hütten, t. I, p. 2.33.) Or, voici la vérité sur ce point ; Eck publia à Ingolstadt, dans l'automne de 1514, diverses thèses dont on pouvait conclure en effet qu'un contiat par lequel les marchands s'engageraient ù donner 5 0,0 d'inlérét pouvait être considéré comme légal. Ces thèses firent scandale, et l'évêque d'Kichstadt défendit la dispute en sa qualité de chancelier de l'dniversité ; l'université de Mayence. consultée h ce sujet, déclara qu'il n'était pus prudent de livrer de tels sujets à la discussion, parce que, dans l'opinion publique, ils pourraient sembler entachés d'une tendance cupide. Eck ne se laissa pas intimider et soutint une dispute à propos de ses thèses à l'Université de Bologne (1 J15). Il était appuyé par les juristes les plus en renom du temps, et les marchands se réjouissaient d'avoir trouvé pour leur système un terrain légal apparent; c'étaient eux, surtout les Fugger, qui avaient excité Eck à développer cette doctrine et l'avaient pourvu d'argent et de lettres de recommandation pour son voyage à Bologne. '• J'aurais souhaité ■ , lui écrivait Willibald Pirkheimer, • que lu ne te sois pas mêlé d'un sujet qui ne peut que souiller ta conscience et l'apporter de la honte, parce qu'il touche au salut des unies; j'ai \u dernièrement, de mes propres yeux, des lettres de nos grands marchands dans lesquelles ils se vantent que le contrat qu'ils désirent tant voir légalisé, est désormais permis. Ils s'appuient sur ce que cette assertion a été l'objet d'une dispute publique. Ils ne parlent pas des conclusions de cette dispute, ils se gardent bien de parler des restrictions qui y ont été apportées. » Eck cependant n'avait pas positivement défendu la cause du prêt à intérêt, il l'avait seulement tenu comme admissible pour les riches qui font des prêts aux marchands dans des buts commerciaux; il n'avait fait que défendre la légitimité de ce qu'on appelait alors le « contractus trinus » . Mais les théologiens les plus rigoureux de l'époque se déclarèrent contre lui : à Bologne, Cochlaeus fut son adversaire décl2''é. A l'uni-

réclamés à remprimteur étaient proportionnés aux dépenses". Mais en Allemagne, les efforts de rÉjjlise pour multiplier ces sortes de maisons n'eurent que de faibles résultats. - Chez nous •; , dit y Exhortation chrétienne, a les monts-de-piété font défaut au pauvre et à l'ouvrier, et pourtant ils leur seraient bien utiles. Les autorités sont trop négligentes sur ce point; aussi l'usure prend-elle un grand accroissement ä. " Kuppener, dans son Traité sur l'usure, laisse échapper la même plainte (1518). « Plût à Dieu ••, dit-il, ■■ que les dignes princes, les États, les communes qui en auraient le pouvoir établissent et soutinssent parmi nous ces monts-de-piété, qui seraient d'un si grand secours aux pauvres gens, qui leur permettraient d'améliorer leur nourriture, les consoleraient, et surtout détruiraient parmi nous la diabolique usure, devenue malheureusement si commune parmi les chrétiens comme chez les Juifs, parmi les Allemands comme chez les Polonais, et livre tous les jours tant d'âmes au diable^!'- ■' Si l'usure prend de telles proportions parmi nous ", dit aussi {"Exhortation chrétienne, •• c'est que les commandements de l'Église sont méprisés, surtout par les marchands et ceux qui, ayant beaucoup d'argent, veulent dejoureu jour en posséder davantage. Il semble que l'argent soit pour eux et leurs enfants la félicité suprême de l'Ame! Mais sache bien que l'on n'est pas seulement usurier avec de l'argent et pour de l'arg^ent; on pèche tout aussi gravement en n'attribuant pas un prix équitable à n'importe quel objet de vente, ainsi que le prescrit le droit ecclésiastique et séculier. •'

Le droit ecclésiastique, en effet, réclamait le contrôle de tous les produits et la juste estimation des denrées, l'Église visait à la répartition aussi égale que possible des biens de la terre, et selon sa manière d'envisager le commerce, le service rendu devait toujours être exactement compensé par un service réciproque. Elle voulait donc que les échanges fussent surveillés, soit par les autorités, soit par les corporations ouvrières, et qu'on s'entendit pour fixer équitablement le prix des marchandises en l'établissant d'après leur valeur réelle et le juste calcul des peines et dépenses qu'elles

versité de Vienne, où Eck voulut aussi défendre sa thèse (1516), la faculté de théologie interdit la discussion. A Nuremberg, le pieux et savant prévôt Antoine Kress, dans un écrit sur le droit, se déclare contre Topinion qui permet de prendre 5 0 0 d'intérêt. Eck ne trouva pas de partisans parmi les théolo^iiens allemands; de sorte que sa dispute peut bien plutôt servir à prouver combien le clergé se montrait opposé à tout prêt à intérêt. Voy. Otto, Jean Cochl.îus, p. 52, 60, 60-67. Albekt, dans le Zeit se/, riß fur Histor. theoL, 1873, p. 382, 390. On voit qu'il est impossible d'affirmer que Eck ait défendu Vusure.

' Sur la fondation et le développement des monts-de-piété, voy. E\dema\\, Studien, p. 460-471.

- Page 21.

^ Nelmann, Gesch. da ll'uchers, p. 415.

ESTIMATION HKS MA KU IIA M) I ,S E S . 401

représentaient '. Les exemples donnés sous ce rapport par les cités ou les corporalions - à l'époque de ror{;auisation ré[^ulièrc du travail correspondaient donc de tous points aux principes et aux prescriptions du droit canon. La surveillance lé^jale des échanges était destinée, dans la pensée de l'Église, à servir d'entrave salutaire aux eliorts tentés parla cupidité individuelle au détriment des chalands.

« On se tromperait fort », dit Trithènic \ ■■ en s'im.sginant que l'établissement de prix fixes oppose au commerce des barrières capables de nuire à son extension. Nous sommes témoins au contraire (ju'il se développe heureusement partout où l'on s'efforce de maintenir les justes prix, partout où les hommes sont garantis par les lois contre une avide exploitation. Lorsqu'on supprime ces lois ou que l'on cesse de veillera leur exécution, on voit aussitôt la confiance publique diminuer, et les produits perdre en bonne qualité. Commerçants et ouvriers font à l'envi enchérir les denrées, et l'acheteur, qui, de son côté, presse sur les prix, n'oblieut pour son argent que de mauvaise marchandise ''. »

Pour être taxés équitablement, les produits, selon le droit canon, ne doivent pas être cotés d'après leur valeur nominale, suivant le taux du jour ou dans l'idée préconçue d'en retirer le plus de bénéfice possible : leur prix ne doit se rapporter qu'à leur valeur réelle et au prix de revient. Le marchand ne doit pas étabHr ses prix d'après la position qu'il suppose être celle de l'acheteur; l'acheteur, de son côté, ne doit pas être infîucncé par ia silnalion du vendeur; car profiter de la {',ène du prochain pour eu tirer un avantage personnel est contraire à la justice et défendu sous peine de grave péché.

C'était surtout dans le commerce des denrées nécessaires à la vie que le juste prix devait être rigoureusement maintenu. Si quelqu'un les achetait en gros, non pour son usage personnel, mais dans le dessein de les conserver et de les revendre plus tard au taux le plus élevé possible, son action était considérée comme usuraire ^ " Celui qui accapare le blé, la viande ou le vin dans le but d'amener ime hausse de prix et de réaliser des bénéfices personnels aux dépoAs

' L'axiome de saint Thomas d'Aqulo est fréquemment cité à ce sujet : <■ Si prelium excédât quantiîatein valoris rei, vel e converso res excédai pretium, tollitur Justitiar »qualitas. Et ideo carius vendere vel vilius eraere rem quam valeat, est secundum se injustum et illicitum. ■> Tour plus de détails, voy. Endk-

J!AN\, Matioiialökunoinische Grundsülze, p. 87-100.

* Voy. plus haut.

^DeJudwis, p. 19.

* Naircnsciiijf, parasv- 48. — (Jokuek.!;, p. 87-88. Voy. notre second volume. ■" Voy. LVbE.u.iNN, Xaliünaliikoiioiiiische GrundsäUe, p. 104-10o.

des autres > , ilil Trithèrae, " doit, d'après les principes du droit ecclésiastique, être mis au rang des malfaiteurs. Dans une société bien organisée, il faut s'opposer avec décision à reuchérissenicnl arbitraire des choses de première nécessité, indispensables pour se vêtir et se nourrir. En temps de disette, il est permis de contraindre les marchands cjui possèdent de telles marchandises à les vendre à un prix équitable, car, ainsi que les Pères de l'Église l'ont toujours enseigné et comme la nature des choses suffirait seule à le faire comprendre, l'intérêt de la majorité doit primer celui de l'individu, et Ton ne saurait tolérer qu'un petit nombre d'hommes, pour le désavantage et la ruine de la masse, s'enrichissent d'une manière inique, pour mener ensuite une vie de luxe et de plaisir avec un argent injustement acquis '. L'autorité doit prendre un soin particulier des pauvres et des moins favorisés de ce monde. Les lois sont établies pour sauvegarder leurs intérêts, et c'est ce que réclame d'elles le droit ecclésiastique. Aussi, dans les sociétés bien réglées, les marchandises sont-elles taxées à de justes prix, ainsi que les salaires dus au travail-; de cette manière, personne n'est lésé, et chacun peut se vêtir et se nourrir conformément à sa condition. '>

' Langenstein dit qu'un État où » aliqui putici totum liaberent et ceteri nihil seu non secundum statum eorum ' ne se trouve pas dans une situation heureuse. • Talis eniin ina^qualilas facit seditioncm in civitate et nonnunquam fecit inferiores insurgere contra superiores. Putu etiam, quod princeps plus halieret a suhdilis, c[i!ando quilil)et secundum ejus statum couipetentcr haberet; essct cniui civitas tnnc forlior et poi)ul()sior proptcr copiaui communis viclus. » Il laucc l'auathöme aux gouvernements qui ■ permitluul unumquemque vendcre quam care vult -. Relativement au prix des marchandises, il est bien facile au gouvernenient » invenirc a'Stimatione sufficJenler propinqua quanlitatem justi valoris vel prêta rerum venalium sive naturales sint vive artificiales ' ou seulement ceux » quipra'sunt civitati velreyioni, viri prudentes suut et industriosi, quales esse del)ent... lige iniquitates (usuraria-, carius quam res valet veudendo comm\iS>&') pœnis acerrimis exterminandœ sunl. . Tract., cap. x-xi. Les passages les plus remarquables sur le '^ justiun pretium » se trouvent dans Anionini Summa (Argent., 1490), t. II, tit. I, cap. xiv, § 3. L'auteur condamne le « Proverbium legale : Res tantum valet, quantum vendi potest. - Gerson dit aussi : '^ Justa lege potest institui pretium rerum venalium. • Oiip., IV, 295, a.

- Brentano dit très-justement dans son ouvrage sur les corporations ouvrières : « Il est devenu de mode de représenter la régularisation des salaires comme un instrument politique destiné à favoriser l'oppression du travailleur. Cette opinion est soutenue avec une hypocrisie toute pharisaïque par des hommes désireux de mettre dans une lumière favorable la politique moderne, lorsque, comme cela est arrivé souvent dans le siècle précédent et dans la première moitié du nôtre, les ouvriers réclament cette régularisation. Mais une pareille assertion déligure absolument le véritable état delà question. La régularisation des salaires n'était autrefois qu'une forme de la théorie générale du moyen à';e, regardant comme le premier devoir de l'État le soutien des faibles contre la toute-puissance des forts, et proclamant non-seulement le droit de l'individu, mais aussi son devoir vis-à-vis de la couimuuauté, condauinant comme usuraire toute Leiitaiive ayant pour but de tirer de la détresse mouieutauéu du prochaiu le prétexte d'un injuste prolit personnel... • Le but de la loi, qui

L'KCONOMIR n'APRKS LE DP.OFT HO M A IN. 403

Pour CCS niofils, le droil canon voyait dans tout accaparenienl de marchandises amenant des liausscs arbitraires, dans tout agissement monopoliste' se rapportant non-seulement aux matières premières, mais à tout ce dont les hommes peuvent avoir besoin, des actes réprcheusibles, défendus, nuls et dij^nes de châtiment.

Aussi lonjylenips que ces prescriptions et celles du droit allemand (qui en était issu) furent respectées, l'économie se développa dans d'heureuses conditions. C'est l'abandon des principes de l'Église (fui amena la ruine de la classe ouvrière et créa j)eu à peu le prolétariat moderne.

La guerre entreprise contre la doctrine d'économie germanique chrétienne fut conduite avec ardeur par (ous ceux qu'elle gênait dans leur désir démesuré de posséder et de jouir, et dans leur métier d'exploiteurs populaires.

L'engin le plus redoutable de cette guerre fut fourni par le droit romain uouvellenicut introduit, dont les principes étaient en opposition tranchée avec les idées adoptées jusque-là ®.

D'après la conception romaine, tout individu a la liberté et le droit de chercher exclusivement son propre intérêt ; il n'est nullement obligé d'avoir égard au bien général et à l'intérêt des autres, et n'a pas à se préoccuper de la ruine à laquelle il peut les exposer. Pour lui, la base, les titres de la propriété ne sont plus, comme l'enseigne le droit germanique chrétien, un pouvoir moral exercé sur les biens de la terre dans le dessein de servir des intérêts élevés : la propriété n'est qu'une domination physique dont. l'étendue est uniquement déterminée par la volonté du propriétaire '.

était de prologer les âiililes, se monlrc clairement dans les chAtiments imposés aux riches lorsqu'ils avaient paye aux ouvriers de plus hauts salaires que les autres, élevé ainsi le niveau des salaires, et rendu difficile aux moins riches d'engager des ouvriers. Si la politique du moyen âge, considérée au point de vue économique moderne, peut être condamnée comme insensée (?;, le mépris pharisaiquc qu'on lui témoigne de nos jours n'en est pas moins pitoyable, car, à tous égards, elle était plus morale que celle qui nous guide aujourd'hui, lorsque, livrant sans défense nos travailleurs à ceux qui les exploitent, nous les mettons dans l'alternative de se soumettre aux conditions qui leur sont faites, ou d'entrer dans la worllrmsc, ou de tomber dans la dernière misère.

' Omne, quodmonopoliumsapit. Voy. ENDF.M.vn.V, Nalionalokonoviiscke Grumhäizc, p. 107.

- " Le droit romain a pour base la légalisation de l'égoïsme le plus absolu , dit Em>e:\i.v>n, Xalioiwlnhonomiscke Grundsätze, p. 196.

•* Voy. Arnold, CuUur und Recht der Römer, p. 171-205. — Brüder, Zur öcono-

■JOi ECONOMIE SOCIALE.

Cette doctrine immorale troubla profondément le sentiment de solidarité mutuelle qui avait dominé jusqu'alors dans la nation. Elle eut pour résultat le développem.ent démesuré de l'amour des richesses.

Le droit romain n'admet pas que le labeur de l'homme soit la source de l'acquisition de la propriété. La valeur du travail libre, la subordination de l'individu à la loi du travail, tout cet ordre de choses lui est absolument inconnu. Aussi ne s'occupe-t-il pas plus d'organiser le travail d'une manière quelconque que d'en partager cquitablement les produits. Le labeur rude et pénible est le lot des esclaves opprimés; au contraire, les classes qui ont en main la puissance possèdent et jouissent. On vit bientôt, grâce à cette doctrine, le droit illimité de propriété, la liberté sans restriction du commerce et le pouvoir toujours croissant de l'argent, conduire à l'asservissement de ceux qui ne possèdent pas au profit de ceux qui possèdent.

Plus, dans le cours du seizième siècle, cette doctrine s'enracina dans le sol allemand ; plus ces principes, légués par un Etat païen fondé sur l'esclavage, prirent pied dans notre pays, plus aussi les abus de la propriété devinrent fréquents, plus les classes laborieuses se virent opprimées, plus, en un mot, l'économie rétrograda. Non -seulement l'industrie en souffrit , mais la vie agricole en fut grandement troublée'.

fiiischen Charnklcrislik des römischen Rechtes, t. XXXIII, p. 694, et t. XXXV, p. 313. — Schmidt, Principiellc Unierschicd, p. 217-247. En vertu de son pouvoir exclusif et [ illimité, le propriétaire peut faire l'usage qu'il lui plait de sa propriété; il peut i la laisser improductive, la détruire; même vis-à-vis des nécessiteux, il n'a j aucune obligation légale.

' Pour faire encore plus de lumière sur cotte question, nous ajouterons ici ! quelques appréciations des juristes modernes : « Le droit romain n'admet nulle part le dévouement de l'individu l\ un !)ut économique quelconque; les biens matériels, avant tout l'argent (qui contient en lui seul tous les biens), ne sont \ que des objets de possession et de jouissance. Une soif ardente pour l'argent i et les biens de la terre se révèle dans tous les axiomes du droit romain; il n'y est question que de la façon d'arriver à posséder et à jouir. Il ne manque qu'une chose à l'estime exagérée qu'on fait des biens matériels : c'est de reconnaître la fin pour laquelle ils nous ont été donnés. Le droit romain n'a aucune vue morale et équitable sur l'économie. ■ Endemann, p. 196. Tel peuple, tel droit : « L'esprit du peuple et l'esprit du temps sont aussi l'esprit du droit. » Ihring, Geist des remischen Hechtes, t. I, p. 45. ^ Sous le rapport moral, le droit romain n'est que l'expression exacte de la civilisation romaine : il n'est ni meilleur ni pire que celle-ci. • .\rnold, Cidtur und Recht der Römer, p. 464. Le peuple romain, depuis les guerres puniques, était devenu une nation mercantile ; sa vie se passait ] dans les spéculations, les affaires d'argent et de banque. Tout se rapportait à la ! question d'acquéiir et de gagner. L'intérêt propre étouffait le sentiment de la solidarité; la liberté individuelle dénouait les liens de la famille (p. 258). La nation était exclusirement marchande, cl voilà pourquoi sa législation devait naturellement ■ servir les intérêts du commerce. » « Le Commerce enlaça dans son réseau tout le • droit prive et lui imposa une empreinte mercantile (p. 287). Le développement du commerce u'a servi qu'à agrandir la mésintelligence entre le riche et le pauvre. » l'âge i.6i : > La richesse avait beau s'élever démesurément, elle ue laisUit

FUNESTK INFLUENCr. \)V DKOIT I50MAFN. 405

Les funestes conséquences du droit nouvellement introduit s'étcndir(Mir hion .'lu dcl;'i des (jueslions (réc()norni(i. Les principes f'ondnmeiilaux qui ;iv;iicnl présidé jus([ue-ià au maniement des alTaires religieuses et politiques s'ébranlèrent, et subirent son action îrouhlante et desiruclive. Prêtant une continuelle assislance au pouvoir arbitraire, (ravaillant à l'asservissement du peuple en l'avorisant l'absolutisme des princes, le droit romain mina dans l'empire les assises du droit allemand et de la constitution allemande.

qu'accélérer la ruine {generale. Quelques individus nageaient dans l'abondance, les autres étaient condamnés à mourir de faim. ■ Page 36 : • L'histoire romaine commence par une question d'argent et finit comme elle a commencé : De l'argent! et rien que de l'argent! C'est le commencement et la fin de la civilisation romaine. » P. 38 : • Le capital faisait au travail une guerre semblable à celle dont nous sommes aujourd'hui témoins. • Page 34 : - Le petit paysan était débordé, les anciens fiefs avaient disparu, les propriétaires d'autrefois étaient devenus les fermiers endettés ou les journaliers des capitalistes. " P. 34 : « Plus, dans les villes allemandes, le commerce et le capital créèrent une situation analogue, plus, tout naturellement, le besoin de l'admission Ju droit romain se fit sentir. » Voy. Bkli>ei\, t. XXXIII, p. 702-724. Le droit romain eut d autant plus d'adhérents qu'il était plus obscur, plus contourné, moins connu des Allemands, de sorte qu'à l'aide d'un avocat vénal et retors, on avait toute liberté de faire parler à la justice un langage déloyal en invoquant le droit romain. Dans les

villes, dil H.ir.EN [Deutschlands literarische und rcligii'se l'crhidlnissc, t. I, p. 17), le Commerce avait créé le besoin croissant de satisfaire toutes les jouissances; il avait fait naître une tout autre manière d'envisager la vie que celle qu'avait préconisée jusque-là l'austère morale du moyen âge.