GUERRES PRIVÉES

les Cours souveraines étaient encore en plein exercice au quinzième siècle '.

Kn {',énéral, le droit, à celle époque, trouvait son organe naturel dans les tribunaux populaires, 6t la manière dont il était appliqué correspondait exactement aux besoins du temps. Les arrêts, les ^! sagesses » du quinzième siècle nous fournissent d'abondantes preuves de la sûreté, de la souplesse avec lesquelles les assesseurs savaient appliquer le droit national. Les nombreux statuts provenant de la môme époque montrent qu'on savait dès lors exposer avec clarté et précision les données fondamentales du droit en vigueur ^

A cette date, la loi germanique vit encore dans la conscience populaire; elle s'exprime dans ses traditions, ses usages, son esprit; elle inspire toute la jurisprudence. Nul code étranger au pays n'a rompu l'harmonie de ses principes; nul abime n'a été creusé entre la nation et sou droit.