PLAN DE RÉFORME

Le même génie qui dans le domaine de la religion et de la science avait tracé le plan d'une transformation grandiose, Nicolas de Cusa, élabora, vers le milieu du quinzième siècle, un vaste projet de réforme, destiné à relever l'administration de la justice et surtout à consolider et réorganiser les ressorts ébranlés de l'empire. 11 a développé toutes ses idées dans son célèbre ouvrage intitulé : De l'unité catholique.

« L'empire est atteint d'une maladie mortelle ■^, dit-il au début de son travail, '< et la mort s'ensuivra indubitablement si l'on n'y apporte promptement un remède énergique. »

Nicolas attribue surtout l'état malheureux de l'Allemagne à la

• «Frustra leges condimus , judicia tenemus, sententias praeferinius, nisi rnanus adsit armata, qua' contumaciam, coerceat subditorum. » Dans Manci, Appendix ad orntiom's PU II (Lucap, 1759), p. 48, 50. — Voy. Franklin, t. I, p. 362. Cependant l'état de la justice n'était pas {généralement aussi mauvais que cette appréciation pourrait le faire croire. A l'époque où l'on s'en plaignait si amèrement en Allemagne, les Italiens, les Grecs, les Espagnols enviaient sous ce rapport notre situation. Voy. ce que dit à ce propos Enéas Sylvius ; voy. aussi sur ce sujet l'opinion de Machiavel, Opère, t. IV, p. 133-154. Le Grec Chalcocondylasdans son histoire de l'empire byzantin cite le peuple allemand comme étiint celui qui est régi par les meilleures lois, et le légat du Pape Rodriguez de Zamorrlia qualifie d'excellent l'état de la justice dans les villes allemandes vers le milieu du quinzième siècle. Voy. ces passages dans Schmidt, Réception, p. 182.

uégligence des empereurs, qui, s'imaginant ne pouvoir remédier au mal que par la douceur, out laissé le champ libre à l'ambition et à l'étroit égoisme des princes; ceux-ci ont accaparé la toute-puissance, affaibli le pouvoir impérial et perdu entièrement de vue les intérêts de l'empire. ^ Or », dit A'icolas, « si chacun n'a souci que de lui-même tandis que sombre l'empire, que peut-on attendre d'un pareil état de choses, si ce n'est la ruine générale? S'il n'y a plus d'autorité souveraine pour tenir la bride aux discordes intérieures, l'ambition, la rapacité progresseront toujours; la guerre, la division, la jalousie, éclateront de toutes parts; l'empire, divisé contre lui-même, sera entièrement détruit, et ce qui a été injustement acquis sera gaspillé. » « Que les princes ne s'imaginent donc pas qu'il leur sera permis de s'eurichir aux dépens de l'empire et de jouir en paix du fruit de leur injustice; lorsqu'ils auront lacéré et rompu le lien d'union qui rattachait tous les ressorts de l'État, lorsqu'ils auront détruit la puissance souveraine, et que l'ordre hiérarchique sera désorganisé, il n'existera plus d'autorité première vers laquelle ou puisse se tourner pour obtenir du secours, et dès que l'autorité n'existe plus, arrive nécessairement le désordre; personne alors n'est plus en sécurité. Tandis que les nobles se querellent entre eux, ceux qui ne connaissent d'autre droit que celui des armes s'élèveront pour les combattre, et de môme que les princes ont déchiré le royaume, les gens du peuple renverseront les princes. » 'c Alors, en Allemagne, on cherchera l'empire et on ne le trouvera point. Des étrangers prendront notre place, ils se partageront ce qui nous appartient, et nous devrons porter le joug d'un peuple étranger, 'j

<: Combien, au contraire », poursuit JNicolas, ^ la situation de l'empire était heureuse lorsque les empereurs veillaient encore à tout et se faisaient obéir; lorsqu'ils étaient les gardiens de la paix publique, et, comme tels, possédaient une puissante armée pour la défense des faibles et la terreur des oppresseurs! En ce temps là, les princes et les ducs n'étaient que des fonctionnaires du royaume; leurs charges leur étaient confiées par le souverain à titre de fiefs; toute injure contre la fidélité due au Roi était châtiée; les empereurs, soit en personne, soit par l'organe de juges assermentés, présidaient les tribunaux et rendaient la justice à leurs vassaux. Le plus puissant d'entre les princes ne pouvait impunément transgresser une loi; les diètes veillaient au ferme maintien du droit, et la loi recevait de l'unanimité absolue des suffrages la force de répression sans laquelle elle est morte. » " La paix et le bonheur régnaient en Allemagne. » « L'Empereur était redouté des princes et des grands; et le peuple, qui voyait en lui le défenseur de la liberté, le libérateur des opprimés, le

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vcnfjeur et le juge sévère des perturbateurs de la paix, l'entourait d'alTcclioji et de respect. »

« Cet heureux temps u'est plus », couliuue JNicolas, « la justice et la paix sont proibiidénieut ébraulées par les malheureuses {jueri-es privées, qui donnent au puissant audacieux la jiossibilité de j)iller et de dépouiller le foible. L'honneur est séparé du droit par un soidisant iionneur, et les nobles s'imaginent qu'ayant envoyé une nnsérable let(re de défi, ils sont autorisés à conserver ce qu'ils ont ravi sous UQ prétexte rêvé à plaisir, même quand il s'agit des biens de l'Église ou du clergé. En vérité, cette audace inouïe blesse tout droit, toute justice! N'est-il pas inique de faire une question d'honneur de cequi est visiblement contraire à l'équité? Peut-on supposer qu'il soit permis de garder honorablement un bien injustement acquis? rs'a-t-il pas été établi que toute lettre de défi, envoyée sans l'assentiment du juge suprême, est déloyale et injuste? Ne savons-nous pas tons que ceux qui s'emparent de cette façon des biens de leurs adversaires ne sont autre chose que des brigands? Les biens de l'Église sont-ils la propriété privée d'un prince de l'Église ou d'un clerc, et la faute d'un prélat doit-elle tourner au détriment de l'Église tout entière? Comment donc le gentilhomme peut-il se croire autorisé à envoyer une lettre de défi à un clerc, à une abbaye, à un prélat; et comment quelqu'un peut-il être assez insensé pour soutenir qu'un acte qu'on ne peut commettre sans tomber dans le crime de sacrilège et sans encourir la grande excommunication, puisse être honorable? »

Si l'on veut réiablir la sécurité publique, il faut commencer tout d'abord par abolir le droit de guerre privée, proclamer la paix pubhque perpétuelle et réorganiser la justice et les tribunaux.

Pour parvenir à ce but, Nicolas propose de diviser l'empire en douze cercles, ou davantage. Chaque cercle aurait un tribunal impérial composé de trois juges assermentés, dont l'un appartiendrait au clergé, l'autre à la noblesse, et le troisième à la bourgeoisie. Ces juges décideraient sur toutes les questions de droit se présentant dans leur district, même sur les querelles survenues entre les membres du clergé, pourvu qu'elles aient trait aux affaires temporelles. L'un des juges conduirait et dirigerait la procédure, selon la qualité des parties : le juge ecclésiastique pour les clercs; le noble pour les gentilshommes; le bourgeois pour les membres de la commune. Mais la sentence n'aurait force de loi qu'après avoir obtenu l'assentiment des trois juges. S'ils n'étaient pas d'accord, la majorité ferait loi. Dans les cas douteux, on aurait recours à l'expertise d'arbitres compétents. Les juges seraient autorisés à faire exécuter leurs sentences par le ban et par le bras séculier. Les punitions et amendes imposées

retourneraieut à la caisse de l'État, sur laquelle on prélèverait les émoluments des juges.

L'établissement de semblables tribunaux mettrait immédiatement fin à toute guerre privée, car les griefs des citoyens les uns contre les autres pourraient tous être amenés devant la cour judiciaire de chaque cercle. On se saisirait de celui qui se permettrait de se faire lui-même justice par la force; il serait traité comme un malfaiteur et un voleur de grande route. Si le tribunal, soit d'une ville, soit d'un village, différait de le punir, les biens du juge coupable retourneraient au fiscal sans autre contestation. Tout prince ayant porté atteinte à la paix publique serait déclaré déloyal; on laisserait à l'appréciation de l'Empereur la question de savoir si ses propriétés devraient être ou non confisquées. Si l'inculpation était dirigée contre un prince ecclésiastique, il serait déposé par un synode ; on lui retirerait l'administration du temporel, et désormais il serait obligé de se soumettre à la tutelle d'un laïque. Un exemplaire de cette loi, signé par tous les princes, et scellé, serait déposé dans la chancellerie de l'empire; le tribunal de chaque cercle en garderait copie '.

Au-dessus des tribunaux impériaux, il n'y aurait que la diète, qui, tous les ans, tiendrait ses séances à Francfort-sur-le-Mein au moins pendant un mois consécutif, et à une époque fixe -. La diète deviendrait le centre de toute la jurisprudence. L'Empereur, autant que possible, la présiderait en personne; s'il en était absolument empêché, le premier prince électeur aurait la préséance en son nom. Là seraient apportées toutes les questions relatives à la prospérité du royaume; on s'efforcerait d'y remédier à tout ce qui aurait besoin de réforme. Les questions en litige entre les princes seraient réglées d'après l'avis général. Tous les juges impériaux se réuniraient à l'époque de la diète à Francfort, et porteraient à l'attention de l'assemblée les choses pouvant intéresser le royaume et les différents pays, s'ils jugeaient important de les faire discuter et décider par les états. Nicolas, voulant assurer à l'élément bourgeois la représentation à laquelle il avait droit, proposait aussi qu'outre les princes électeurs et les juges impériaux, un député de chaque capitale, évêché, ville libre importante, eût son siège à la diète '. Tous les membres de l'assemblée devaient, avant l'ouverture des séances, jurer de n'avoir en vue que le bien public dans leurs délibérations et décisions, une disposition très-importante voulait que les juges

' De concordatilia cutholica, t. III, C. xxix-xxxi, p. 33-34. — Voy. STUMPF, p. 59-68.

- • Francofordiae, quae videtur locus ex situ et aliis circumstantiis aptissimus. •'

3 « De qualil)et civitate et metropo'.i a« oppidis niafjnis imperialibus. « De concord. cath., t. III, p. 35.