PLAN DE REFORME

prissent noie des coutumes de droit en usap;e dans leurs districts respectifs, afin de les soiimcllro à l'examen de la dicte, de les ramener, aulant que possible, à ruuilc de principes généraux, et d'en retrancher tous les abus et inconvénients, ceux surtout qui pouvaient léser les intérêts des pelits et des faibles '.

La mise en praliqne de cetle cxcclienic idée aurait compensé le maïupic d'une direction {générale donnée au développement populaire (lu droit par l'aclion législalivc de l'Empire. Le fonctionnement de la justice eût été ré{;ulier, et n'eût pas entravé le pro(;rès particulier de charpie race et des diverses classes sociales. Les coutumiers des territoires allemands eussent été fondus dans un code national unique. Une dip,ue salutaire et puissante eût été opposée à l'envahissement de la lé{}isla(ion romaine, et l'on eût réservé au peuple pour l'avenir le droit de prendre une part personnelle à l'administration de la justice *.

« Mais le droit le mieux élaboré, les lois les plus excellentes >, Nicolas le reconnaissait, " ne pouvaient être de quelque utilité que si l'Kmpercur était mis en possession d'un pouvoir exécutif vraiment fort, lui permettant de punir les rebelles, de les ramènera l'obéissance, de faire respecter la loi et de veiller à la prompte exécution des jujfjements rendus. "

Pour atteindre ce but, Nicolas proposait de créer une armée permanente, destinée au maintien de Ja paix et à la défense du droit. Grâce à cette armée, disait-il, les énormes sommes que les principautés, les comtés, les corporations sont obligés de sacrifier sans cesse pour pouvoir résister aux fauteurs de trouble seraient diminuées, la violence exercée à l'intérieur rendue impossible, et l'autorité de l'Empire consolidée.

Les dépenses nécessaires à l'organisation de l'armée d'État seraient couvertes par les revenus provenant des douanes et par un impôt

' Voici les passages les plus importants de ce projet : « Examinentiir ibi provincialiuin consuetudines et redigantw, quantum fieri potest, ad commîmes obscrv-miias, et maximœ captiosce fnrmœ omnino undique tollantw, quoniam sanpe simplices pauperes injustissime per cavillationes causidicoruin extra formam ducunlur et a tota causa caduut, quoniam qui cadit a syiiaba radit a causa, ut ssepe vidi per Treverensim diocesira accidere. Deinde tollantur pessimœ consuetudines, quae admittunt juramentum contra quoscunque et cujuscunque numeri testes. Et sunt taies pessimse observantia; multae per Germaniam contra justiciam veram ac eciara peccata nutrientes, quœ particulariter enumerare nemo sciret. Unde propter hoc cor.currere debeant provinciarum judices et in scripiis consuetudines suaium provinciarum redigere et porrigere in concilio, Ut examinentur. » llajouteens'adressant à l'Empereur : " Oportet eciamomnemparticularera legem — reformare.utcommunilegi, qua;bonopublicoprovidet,aceciamfontali legum principio, scilicet rational! et natural! juri non obviet. » Cap. xxxv, p. 41,

'Bien que Nicolas eût fait des études approfondies sur le droit romain, il resta toujours ami du droit national et de l'organisation des tribunaux telle qu'elle était encore en vigueur de son temps. Voy. sur ce sujet l'excellente appréciation de Stumpf, p. 20-24, 67-58, 69-70.

4j0 empire ROMAîN r.ERMAMQUE, SITUATION EXTERIEURE.

général sur lequel la diète de Francfort aurait à statuer, üue partie devait eu être abandonnée à l'Empereur pour rcutreticn de sa maison.

L'armée d'État, garantissant la sécurité publique, mettant les citoyens à l'abri de tout acte arbitraire du côté des princes laïques, aurait encore un autre avantage : désormais les cvèques pourraient s'adonner en paix aux devoirs de leur charge, laissant leurs propriétés et affaires temporelles entre les mains de curateurs fidèles '.

Ainsi l'autorité de l'Empereur, sans laquelle il était impossible de compter sur rien de stable dans les réformes souhaitées, serait cousolidée; le pouvoir juridique, législatif et exécutif, centralisé; et la paix intérieure du royaume étant rétablie, toutes les réformes utiles pourraient enfin être mises à exécution. « 0 Dieu! '• s'écrie Mcolas, • si les cœurs de tous ceux qui approuvent ces pensées s'enflammaient d'un vrai zèle pour leur mise en pratique, (lue nous verrions bientôt l'Empire refleurir! Mais si nous continuons à nous moutrcr lâches et indifférents, si nous nous laissons entramer par nos penchants aveugles, si nous restons attachés à notre ancienne routine, sans nul doute, avant peu, le Saint-Empire périra! ^

La pensée qui domine tout le plan de Cusa, c'est que l'affermissement du pouvoir central j)eut seul opposer une digue efficace aux envahissements des petits souverains, et que la monarchie impériale, dans l'ancienne signification du mot, est seule capable de rétablir la justice et la paix, et de mettre l'Empire à couvert des bouleversements qui le menacent. Cette manière de voir se trouve souvent reproduite dans maint plan de réforme ultérieur.

« Ce n'est point une bonne législation qui nous manque ", dit Guillaume Becker (1439); " nous avons de bonnes lois, d'excellents coutumicrs; le mal, c'est que dans les tribunaux de l'Empereur comme dans ceux des princes, des seigneurs, et dans tous les territoires de l'Empire, le droit n'est point appliqué avec vigueur. Ce qui nous manque encore, c'est une armée permanente, stable, bien organisée, qui, sous la conduite de chefs prévoyants et braves, pénétrés de respect pour la justice et pour la loi, soit en état de faire exécuter les arrêts prononcés avec une rigueur inexorable, et d'extirper jusqu'en ses racines le brigandage de la noblesse. L'Allemagne, devant laquelle les peuples étrangers tremblaient autrefois; l'Allemagne, qui possède plus de richesses que tous les autres pays de la terre el qui, plus que toute autre nation, a des hommes d'armes expérimentés et vaillants, sera-t-elle donc toujours déchirée au dedans par une oppression brutale et désolée par les dissensions de ses enfants? L'Empire, déjà si

' Pour plus de déUiils,, voyez Stumpf, p. 70-82.

UÉFOllMES OBTENUES SOLS 1 Kl':; IJ ÉRI C III. î.jl

alliiibli, scra-t-il condamné, par suite des discordes des princes cl (le riiiipuissancc du souverain, à ne jamais reconquérir la position (Iiril a occupée durant tant de siècles, cl qui lui appartient entre tous les peuples? Ce ne sera que lorsque le pouvoir du chef sera alïermi et que l'Empereur portera avec honneur la suprême couronne teiiiporeile, que les membres seront à leur tour lortifiés, et (pie les diliérentes races qui composent la nation, unies sous le sceptre d'un jii{;e tout-puissant, pourront entin jouir de la sécurité et de la paix. Au contraire, tant que l'Empereur restera dans une dépendance continuelle du bon plaisir des princes; tant que, privé d'armée et de revenus, il ne pourra ni l'aire respecter ses ordres, ni pourvoir h rexéculion des ju^icments rendus, la loi et l'équité ne pourront fleurir parmi nous, et n'auront aucune durée. Aussi je le déclare : tout ce qui l'ortifie lé[}itimemeut la puissance impériale fortifie l'ensemble de la nation et contribue à sa prospérité; au contraire, tout ce qui affaiblit le pouvoir souverain fortifie l'iniquité. '>

La paix permanente, la réorjjanisation radicale des tribunaux impériaux, l'armée d'Empire et les impôts d'État, tels étaient les mots qui étaient alors sur toutes les lèvres et renfermaient les constantes aspirations de ceux qui avaient à cœur " l'honneur et la dignité de l'Empereur, la paix du peuple, et le rétablissement du prestige de l'Empire en face des nations étrangères ' :j.

Déjà, durant les diètes qui avaient eu lieu sous Frédéric III, la nécessité d'une réforme générale, et surtout d'une réorganisation de la justice -, avait été démontrée et discutée avec ardeur. Les délibérations de l'Empereur et des états à ce sujet n'étaient pas restées sans résultat. Les villes libres avaient obtenu pour leurs dépuiés le droit de siéger et de voter dans les assemblées, bien que dans une mesure correspondant peu à leur importance; les délibérations générales avaient pris une forme plus régulière, et les états avaient été divisés en trois collèges, composés des sept princes électeurs, des princes souverains et des députés des villes. Les efforts du jeune Maximilien avaient réussi à faire proclamer la paix publique de dix ans (1486), et, de par son autorité, l'Union souabe avait été créée, frayant la voie à une ligue générale pour le maintien de cette paix. Aux chevaliers, prélats et villes libres souabcs, premiers alliés de la ligue, plusieurs princes s'étaient empressés de se joindre, entre autres Sigismond, archiduc du Tyrol et de la Haute-Autriche, le comte Ebrard de Wurtemberg et l'archevêque de Mayence, Berthold de

' '^ Ralschlag u-ai dem Reich,: not lue -, 1 î93. Voy. 11ÖFLER, Politische Re/ormhciceguiig in Deutschland im 15 Jahrhundert, p. 37-i3. et PaLACKY, L'rlundl. Beitrüge zur Gesch. Buhmciii in Fontes rcr. Ausir., t. 11, p. 20, 313-322.

- Voy. MuLf-ER, Reickitagilhcatrum unter Friedrich dem Dritten^ t. Î, p. 511-5H.

Henneberg. Redoutant ia puissance toujours croissante de ralliancc souabe, le duc Albert de Bavière n'avait pas tardé à en faire partie, de sorte qu'en peu d'années les alliés avaient vu se réaliser l'espérance qu'ils avaient exprimée dans leur adresse au Saint-Père : « La lif;ue avait eu une action bénie, non-seulement eu Souabe, mais dans l'Allemagne entière, et les voyageurs et marchands de tous les pays avaient bénéficié de sa protection'. »

Malgré ces améliorations intérieures, il fallut bien reconnaître, à la fin du règne de Frédéric III, que, dans les tribunaux impériaux et autres, régnait une confusion déplorable, et que, pendant la longue vie de l'Empereur, le pouvoir public, bien loin de s'être affermi, avait, au contraire, beaucoup diminué, aussi bien eu Allemagne que dans l'opinion des nations étrangères. Ce qui avait pris un accroissement énorme, tandis que l'autorité souveraine allait s'affaiblissant toujours, c'était le pouvoir des princes et des grands, opprimant de plus en plus les faibles.