DIÈTE DE W0R3IS

Dans le dessein de revendiquer les droits de l'Empire sur les pays italiens et d'y détruire l'influence française devenue toujours plus puissante depuis la conquête du royaume de Naples, Maximilien convoqua les états à Worms (1495). " Il représenta à l'assemblée que si l'on continuait à tolérer en Italie les entreprises de la France, si l'on n'opposait aucune résistance à son ambition, la liberté de l'Église romaine serait menacée, la nation allemande dépossédée de la dignité impériale, et la puissance germanique anéantie. ' ■ Le roi de France '-, dit-il, ' est sur le point de s'emparer du duché de Milan, fief impérial, et chacun peut mesurer la grandeur du péril que courrait l'Allemagne, si la France, renversant les remparts avancés du Saint- Empire, venait à s'avancer jusqu'à nos frontières. Il vaut bien mieux combattre ce dangereux voisin ä l'étranger que de l'atlendrc à nos portes. L'honneur du Saint-Empire ne nous permet pas de livrer à l'ennemi, sans même avoir tenté de le secourir, le duc de Milan, prince d'Empire ^ > Pour conjurer un pareil danger, l'Empereur réclamait des secours d'argent dans un délai assez rapproché, et ces secours, il les demandait pendant une douzaine d'années consécutives. A ses yeux, cette mesure élait indispensable à la sécurité de l'avenir.

Mais les étals, influencés par les juristes romains, ne se souciaient guère de l'honneur de Saint-Empire. De même qu'ils avaient considéré sans s'émouvoir les assauts meurtriers des Turcs, ils ne voulaient

1 De bcilo Maximiliani cum Vendis, Freuer, Scriptl., t. Il, p. 564-565. ^ Voy. ll'ehchgatlung, p. 33 a, 34 b, et la Préface, p. 6 et 7. ^ Voy. les propositioas royales dans Muller, t. I, p. 204-205, 314-315. — Voy. dans les archives de Lucerne, aux articles Deutsches Reich, Kirchensachen.

J'UOJET DE CONSTITUTION PUOI'OSf-: PAR LES ÉTATS. 499

a|)ercevoir aucun péril poiir rAlicma^ne dans les envaliissements îranrais, et ne se moniraieii! s(;nsil)les (|ii';i la crainte de devoir obéir a l'Knipereur dans le cas oii celui-ci serait mis eu possession d'une puissance plus {jrande '. D'ailleurs, leur dessein bien arrêté était de profiter de la détresse de Maximilien pour le dépouiller de toute autorité, et fonder consfilutionnellcnicnt roIi{;archie princière. Aussi répondirent-ils qu'on ne pouvait sou^^er â voter des secours pour une ;;uerre étrangère tant qu'il n'aurait pas été pourvu à la rélorme de la constitution; que, dans ce but, l'Empereur devait non-seulement confier la suprême autorité de la justice â une cour souveraine, élue par les états, mais encore abandonner la direction générale de l'Empire à un conseil d'État. Ce conseil serait composé de dix-sept membres; le président seul serait nommé par le Hoi; quatorze conseillers devaient être choisis par les électeurs et les princes, deux par les délégués des villes. Le conseil aurait mission d'examiner attentivement toutes les questions intéressant l'Empire, d'étudier les pressantes nécessités du moment, d'édicterdes ordonnances, de maintenir la paix publique, de veiller à la restitution des pays enlevés à l'Empire, enfin de diriger les forces de la nation contre les ennemis du dehors. Tous les revenus du royaume, laxes, bénéfices, secours votés par le pays et destinés à couvrir les frais nécessités par les besoins publics, lui seraient remis. Le ionseil serait tenu de demander l'assentiment du Hoi et des électeurs dans les cas extraordinaires et graves, mais dans toutes les autres questions il était affranchi du serment d'obéissance envers l'Empereur et les princes, et n'avait à se préoccuper que de ses devoirs immédiats. Seuls, les princes électeurs pourraient exercer :^ur lui une sorte de droit de surveillance. L'un d'eux assisterait toujours aux séances, et chaque année les électeurs se réuniraient au conseil d'État pour expédier conjointement avec lui les plus importantes affaires.

Maximilien sentait bien qu'accepter ce projet, proposé par le> états à l'instigation de l'archevêque de Mayence, Berthold de Henneberg, c'était se démettre de toute autorité, et consentir à avoir désormais moins d'influence et de considération que le président d'un conseil de ville. L'arrogance des princes alla si loin que pendant la diète de Worms ils refusèrent d'admettre le Roi à leurs délibérations; procédé dont Maximilien se plaignit plus tard

' GuiccARDiM [htoria d'Italit, t. VII, p. 385, caractérise très-bien cet etat de choses dans les lignes suivantes : « Non essende in tanta considerazione {jli interessi publici, ciie, corne il più délie volte accade, non fussero superati da gl' interessi privati, perchè-era desiderio inveterato in lutta Germania, che la grandezza de;;li imperatori non fusse taie, che gfaltri fussero costretti ad obedirlo. • Voy. Jager, p. 211.

amèrement, disant que pendant les discussions de la diète il avait dû rester ^ derrière la porte, bien qu'on n'eut jamais entendu dire que le bourgmestre d'une simple commune ait jamais été exposé à un traitement semblable M »

Le Roi refusa d'établir le conseil d'État; mais il se montra facile et bienveillant pour toutes les réformes intérieures qui lui furent soumises. Toujours il les avait eues à cœur; dès 1491, alors que son père vivait encore, il avait exprimé le désir de voir s'ouvrir à Francfort des délibérations pour l'établissement perpétuel de la paix publique, alors limitée à dix ans seulement; il avait également insisté sur l'extension à tout l'Empire de l'union souabe, seule capable, à son avis, d'opérer la fusion entre toutes les parties de la nation, et qu'il désirait voir se transformer en Union générale-. Dans les lettres circulaires appelant les états à la diète de Worms, il avait promis de « reorganiser le droit :>; et la loi proposée " touchant la justice et la paix " lui parut d'une importance si capitale qu'au rapport de ses conseillers, il l'étudia un jour depuis huit heures du matin jusqu'à huit heures du soir, ne se donnant d'autre répit que le temps nécessaire à ses repas '. La paix perpétuelle qu'il proclama à Worms ôta pour jamais aux guerres privées le caractère d'institution légale qui leur avait été concédé jusque-là, et Maxirailien voulut qu'elle fiU promulguée dans tout l'Empire.

Toute distinction entre la guerre privée permise ou défendue était abolie par cette ordonnance. Tout emploi ultérieur du " droit du poing " ou de guerre privée allait être désormais considéré comme une rupture de la paix perpétuelle. Défense était faite à tout individu, quel que fût son rang, sa dignité, et fût-il prince souverain, de combattre, de dépouiller ou d'assiéger un adversaire. Défense était également faite à tous de s'emparer désormais par la force d'un château, d'un bourg, d'une métairie ou d'un hameau; d'y causer quelque dommage, soit par l'inceudie, soit autrement, et de fournir à ceux qui contreviendraient à la loi des secours ou des conseils. — Le sujet devait même refuser d'aider son suzerain, si celui-ci lui demandait son assistance pour quelque entreprise pouvant menacer la paix publique

Cette trêve définitive par laquelle le " dernier des chevaliers » donnait lui-même congé à la chevalerie du moyen âge, fut un grand et heureux événement pour l'Allemagne. Les ligues formées pour la

' Instructions de Maximilien à son conseiller Ernest de Weiden, 1497. höfler,

Reformhcwegung , p. 45.

- Voy. la lettre du marj^rave Frédéric de Rrandebourg au margrave Jean, 20 juillet 1491. IIöfleu, Fninkische Studien, t. Vil, p. 118-120. ^ Voy. Müller, Reichstajsthenter, t- I, p. 393.