DIÈTE DE NUREMBERG. IMPOT DE FRONTIERE

l'état intérieur de TAllemagne avait empiré de telle sorte, qu'il serait imprudent et même impossible d'envoyer pour le moment une si forte armée loin du pays '.

Mais les discussions entre les villes et les autres Ordres furent surtout envenimées par un projet de douane préparé par les États, et que les villes déclarèrent « absolument odieux, et visiblement combiné dans le dessein de préparer leur ruine totale ".

't Pour l'entretien de la Chambre impériale et du Conseil de régence, pour assurer au pouvoir exécutif le respect, la liberté d'action et la possibilité de se faire obéir ", les États proposaient d'établir un impôt sur toutes les denrées qui ne sont point indispensables aux premières nécessités de la vie. Cet impôt devait être exigible aussi bien pour l'exportation que pour l'importation, et se monter à 4 0/0 sur le prix d'achat -.

Une telle mesure, assuraient les députés des villes dans un second cahier de doléances envoyé aux États le 2 février 152.3, " était fait pour ruiner entièrement le commerce et pour soulever les populations. Tous les ouvriers, tous les bons travailleurs se verraient contrainls de chercher une autre patrie. L'Allemagne serait absolument dépouillée! Si les princes persistaient à la soutenir, il serait impossible aux villes de signer le procès-verbal \ "

Les autres Ordres répondaient : Le nouvel impôt n'augmente en rien les charges du peuple, puisque les marchandises indispensables à la vie de tous les jours, vin, bière, bœufs, moutons, porcs et autres bestiaux, fromage, sel, graisse, poisson frais ou salé, cuivre et cuir, restent affranchies de toute taxe; les choses dont on peut se passer sont seules imposées. Chacun, par conséquent, ne sera onéré qu'autant qu'il le voudra bien, et dans la mesure de ses besoins de

' * Responsnm nunlio aposlolico datiim in re Hungarica , dans les lieichslagsacteii, t. XXXVIII, fol. 38-13. En Allemagne, y lit-on, non parva bellorum intestinorum subpullulant fomenta, ex quihus maxime timendum, yie subito jion médiocre erumpat incendium. Ob id, cum res Germania* iam sint in longe deteriori conditione et sfatu, quam eo tempore, cum auxilia illa Cesarea; Maj. décréta fuerant, summa Providentia, consillo et deliberalione opus est, an nunc expédiât, tantas copias a Germania mittere. » On lit dans le dialogue intitulé Entretien de Franz de Sickingen avec saint Pierre et saint Georges à la porte du paradis : ■> Pendant ICS deux dièles de Nuremberg on a tenu environ trente banquets contre les Turcs, sans parler des courses, combats, promenades en traîneaux, représentations de jongleurs, et autres sérieuses mesures. » Schade, Satiren, t. II, p. 59.

* Le projet d'impôt général sur les marchandises avait été élaboré par le margrave Casimir de Brandebourg-Culmbach. Voy. son mémoire dans IIofler, Fränkische Studien, t. VIII, p. 309-310.

■' ' Die Eingabe der Stddte au/unser lieben Frauentag Purißcationis (2 février) 1523. — Voy. aussi les remontrances de l'archiduc Ferdinand datées du 9 février, et la réponse des villes le même jour. — Reichstagsacten, t. XXXVIII, fol. 365-375, 378- 387,

DIÈTE DK NtJREMBEKG. IMPOT DE ERONTIKRE. 1523. 279

luxe, c Comme l'impôt était destiné à l'entretien du Conseil de ré- {jence et de la Chambre impériale, au mainlieu de la paix publique, à la sécurité des roules, et que, p,râce à lui, la paix et le bon ordre allaient refleurir dans l'Empire, il tournerait autant à l'avantage des marchands qu'à celui de la clas.se ouvrière. Dans les pays étrangers, comme personne ne Tignorait, un impôt analo{;ue et même plus onéreux avait été établi pour la garantie des intérêts communs, et ni le commerce ni les affaires en général ne semblaient en avoir souffert. Au contraire, la prospérité de ces pays s'était encore accrue, parce que la sécurité des roules avait été obtenue : c'est ce qui arriverait également en Allemagne. En outre, il fallait considérer que la douane de frontière serait surtout préjudiciable aux pays étrangers, à la Bohème, à la Hongrie, à la Pologne, à l'Angleterre, où allaient et d'oii venaient continuellement les marchandises imposées. Puis, comme l'expliquait avec détail le texte de la loi nouvelle, l'impôt n'était établi que pour cinq ans environ, à moins que l'Empereur et les (»rdres n'en décidassent plus tard différemment. Pour lous ces motifs, il y avait lieu de s'étoncer que les délégués des cités ne voulussent apercevoir dans la nouvelle taxe qu'une odieuse vexation, et missent l'avantage de quelques marchands au-dessus de l'intérêt de tant de milliers d'hommes. •' Quant à ce qui concernait les griefs apportés de nouveau par les villes touchant - le siège et la voix ^, les Élals se proposaient de les soumettre à l'Empereur, ainsi qu'aux membres de l'assemblée absents pour le moment, et à la prochaine Diète les villes recevraientune réponse positive. Mais quand bien même, comme elles le désiraient si ardemment, elles obtiendraient voix délibérativeau Conseil, elles ne devaient pas s'attendre à ce que leur avis pût jamais contre-balancer les décisions de la majorité des Ordres, car ce serait là » une nouveauté inouïe, une tyrannie nonpareille. Il ne se pouvait que la volonté de tous ou de la majorité fiit anéantie dès l'instant qu'elles n'y voudraient pas souscrire; les Etats refuseraient toujours de s'assujettir ainsi à leur bon plaisir '. «

- A mon avis ><, écrivait Léonard d'Eck, chancelier de Bavière, au duc Guillaume, '< les villes ne consentiront jamais à l'impôt de frontière; elles s'adresseront probablement à l'Empereur lui-même, ou bien à Ferdiuand, et si la Chambre impériale ou le Conseil de régence veulent leur forcer la main sur ce point, quelques-uns pensent qu'elles pourraient bien se tourner vers les Suisses, ou bien vers les Français '. »

' * Antwort auf die Supplikation der Städte, Reichstagsacten, t. XXXVIII, p. 38S-400.

* Voy. Jör.G, p. 14-l.=i. Eck parlait avec la plus vive indi{jiiation de l'impôt de frontière. Selon lui, il ue pouvait avoir d'autre résultat que l'opp -essiDii de tous les princes et Ordres. > Ce même argent qui court maintenant chez nous par tant