LES MEMBRES D EMPIRE CONTRE LES PROJETS DE RÉFORME

« Oter à l'Empire le droit d'enrôlement, » dit le comte palatin Georges-Hans, « c'est lui retirer sa force, sa substance ^. »

L'ambassadeur du duc Jean-Guillaume de Saxe déclara à son tour que le discours impérial semblait n'avoir d'autre but que de permettre aux prêtres d'attenter à la liberté des laïques et de leur couper les vivres ; que son maître était au service de la couronne de France, et comptait rester à son poste -.

Les membres d'Empire ecclésiastiques et la Bavière donnèrent d'abord leur assentiment à la proposition impériale. Mais bientôt (T la pusillanimité catholique » l'emporta. L'ambassadeur bavarois se tint en dehors de la question: il prétendit avoir entendu dire que cette grave résolution attentait à la liberté allemande et qu'elle favorisait une religion aux. dépens d'une autre ; il trouvait donc prudent de laisser les choses en leur état, « ne voulant pour rien au monde donner lieu à de telles méfiances et augmenter encore les embarras présents ^. »

En vain l'Etnpereur répéta-t-il que lorsqu'il s'agirait d'enrôlement-^ itnportants il ne déciderait pas seul, mais toujours avec le conseil et l'assentiment des Electeurs : toute l'atîàire n'eut d'autre résultat que la phrase insigniliante et dérisoire du recez : « Les enrôlements de guerre pour létrangcr n'auront plus lieu désormais sans que l'Empereur en ait été instruit. »

Les autres propositions du discours impérial «suivirent», elles aussi.« la voie de toute chair ». « Les membres d'Empire, » avait dit Maximilien,«coinprendrontd'eux-mêmesque l'organisation actuelle des cercles n'oHre pas à la nation une sécurité, un appui suffisants contre les ennemis du dehors. Gomme pour ma part j'en suis très convaincu, j'ai pensé améliorer cet état de choses en nommant pour chaque cercle un général en chef et un lieutenant, en organisant un arsenal ou dépôt de guerre et en fondant une caisse militaire atin de nous préparer de précieuses ressources en un cas de pressant dan^^er. L'utilité générale de ces mesures est si évidente que les sacrifices qu'elles vont nous imposer ne doivent effrayer personne. Il est bien entendu que le général en chef et son lieutenant n'exerceront leurs fonctions qu'en cas de nécessité, dans un péril imminent, et qu'ils ne toucheront leurs appointements, fournis par l'Empire, qu'en temps de guerre. En fondant une caisse militaire, mon dessein est de remédier au grave inconvénient dont nous avons eu souvent à soufïrir, car l'argent indispensable

1 * Reichstaffshandlungen (archives de Francfort), t. II, fol. 4i6. * * ReichstagshandluTKjen, t. II, fol. 448. ^* Reichstagsltandliingen, t. II, fol. 447.

310 ÉTAT DE LA JUSTICE DANS l'EMPIRE. 1570.

n'est jamais pivt au moment où J'on en éprouve le plus urgent besoin. »

Mais les membres d'Empire déclarèrentque l'organisation actuelle (les cercles leur paraissait bonne, pourvu qu'elle lût mieux, observt^e; qu'il leur semblait dangereux d'entretenir une armée permanente; quant à un dépôt ou arsenal militaire, il semblait difficile de désigner un lieu convenable où, dans un cas pressant, on put trouver ce qui était nécessaire, sans compter qu'avec un tel système les membresd'Empire ne pourraient jamais disposer librtmeiît de leur artillerie. Un général en chef ne pourrait guère se mouvoir sans porter atteinte à la paix de religion ou à la paix publique, car, sans aucun doute, il favoriserait une religion aux dépens d'une autre * .

« Le système militaire resta donc dans l'ancienne ornière, et il en fut de même pour les réformes judiciaires que l'Empereur jugeait urgentes et pour lesquelles il avait réclamé le concours des membres d'Empire. »

« Quant à la justice, » écrivait le délégué de Francfort Charles de Glauburg le 13 septembre, «on se met tout bellement au travail; et parce que la bonne matrone, par suite d'une longue négligence et faute de soin est tombée dans un étrange étal de langueur et semble incurable, on ne sait vraiment comment s'y prendre pour se donner du moins l'air de penser sérieusement à la guérir. Tous les jours, les députés des Electeurs et princes confèrent ensemble sur ce sujet pendant deux bonnes heures 2. »

A chaque Diète, depuis des temps immémoriaux, des plaintes étaient apportées par les juges et assesseurs de la Chambre Impériale et des tribunaux relativement à l'insulfisance de leurs traitements qui, au reste, n'étaient jamais exactement payés, à l'amoncellement des procès, tandis que d'autre part les membresd'Empire et les particuliers se plaignaient des lenteurs et des abus.

C'est ainsi qu'à la Diète dAugsbourg de loOG, les juges s'étaient plaints que, malgré les sommes importantes votées pour l'entretien du souverain tribunal, il leur fût impossible de toucher leurs émoluments. Même (juand ils en recevaient une partie, leur situation restait précaire, car à Spire et dans les environs, non seulement les céréales, le vin, Jes denrées les plus nécessaires à la vie avaient enchéri de moitié en l'espace de (juehfues années, mais les bourgeois avaient tellement augmenté le prix des loyers, les ouvriers et commerçants tellement élevé le prix des marchandises ou du travail

« Kocii. t. II, pp. Ü2-G3. lI.iiiKHUN, t. VIII, pp. 190-197. « * HüLclislaijsadm, l. J.XXIV, fol. io^ .

ÉTAT DK LA JUSTIGE DANS L'EMPIRE. 1570. 311

que les assesseurs et les juges de la Chambre Impériale n'étaient plus en état de se suture avec leurs maigres ressources ; beaucoup étaient forcés d'engager leur petit patrimoine; de plus, les procès devenaient si nombreux qu'ils ne suffisaient plus à la besogne; aussi, la Diète d'Augsbourg avait-elle porté le nombre des titulaires à trente-deux, de vingt-quatre qu'ils étaient auparavant, afin que les affaires fussent plus convenablement traitées et expédiées plus rapidement.

Malgré ces mesures, durant les quatre dernières années, les procès étaient devenus encore plus nombreux et la confusion plus grande. Le chiffre des procès non expédiés s'élevait, en 1570, à plus de 5000, suis compter les nombreuses causes fiscales en suspens. On se plaignait partout que, parla faute des juges, de grands retards fussent apportés aux affaires et que, dans l'intervalle, les témoins eussent « tout le loisir de partir pour l'autre monde », de sorte que beaucoup d'institutions, de corporations, de sujets opprimés se voyaient privés des pièces justificatives qui auraient pu leur assurer gain de cause. « Si l'on ne remédie à tous ces abus, » déclara l'Empereur, « on arrivera à une complète stagnation dans les choses de la justice. » La Diète porta à trente-neuf le nombre des juges; mais la loi n'eut aucun bon résultat, comme on put le voir par les plaintes qui se renouvelèrent sans interruption pendant plus de vingt-cinq ans. Les juges continuaient à se lamenter, prétendant qu'ils n'avaient jamais eu plus de besogne. « Autrefois, » disaientils, « nous ne siégions que trois fois par semaine; à présent, nous siégeons tous les jours, et cela du matin au soir. » Cependant les diverses enquêtes ordonnées par 1 Empereur leur firent en général beaucoup d'honneur. On vantait partout leur savoir et leur zèle, mais on racontait aussi sur leurs lenteurs« d'étranges histoires, qui excitaient l'hilarité générale ^ ». Un jour, à propos d'un procès depuis plus de trente ans en suspens entre l'abbaye d'Heilbronn et l'évêque de Wurzbourg, la Chambre ayant enfin invité l'Abbé, le prieur et les religieux à comparaître devant elle ou à se faire représenter par un avocat, il lui avait été répondu « qu'il était impossible de se rendre à cet appel, vu que depuis bien longtemps il n'y avait plus à Heilbronn ni Abbé, ni prieur, ni'communauté, en un mot plus de couvent 2 ».

' Von Rechts-und Justizsachen (Augsbourg, 1662), pp. 23, H9, Voy. HäBERUN, t. VI, pp. 2Ö0-270, et t. VIII, pp. 229-252, et t. XIX, p. 3i4. 2 MucK, t. Il, p. 423.

312 POLlTlyLK EXTÉlJlKURi:. 1570.

La situation de rAllemafjne était plus déplorable encore au dehors (ju'à l'intérieur. Il fallait se résigner à subir le mépris de l'étranger. Les discordes intérieures, la complète impuissance de l'Empereur rendaient toute représaille impossible. La France, la Pologne, la Moscovie n'avaient rien à redouter du côté des Allemands; leur sécurité était complète. A cela point de remède, et les membres dEmpire n'étaient pas disposés à se tourmenter longtemps à ce sujet. « Quant au recouvrement de ce que nous avons perdu, » écrivait le délégué de Francfort le 20 septembre. « on ne perdra pas beaucoup de temps à s'en entretenir; si l'on pouvait seulement conserver ce qu'on possède, on serait fort satisfait; quanta reprendre à l'ennemi ce (ju'il nous a pris, la chose paraît bien difficile *. »

Le grand-maître de l'Ordre tcutonique, Hund de Wenkheim, se plaignit à la Diète de ce qui s'était passé en Prusse, et demanda conseil (juant aux moyens de levendiquer ses droits auprès du roi de Pologne. Puisque la Chambre impériale les avait reconnus, que ne songeait-on à exécuter sa sentence? Mais le grand-maître prêcha dans le désert. Les membres d'Empire s'écrièrent d'une commune voix qu'il fallait se garder d'irriter le roi de Pologne, que ce serait le pousser à faire alliance avec les Turcs, que c'était un redoutable seigneur, eu état de mettre sur pied des milliers de cavaliers et que l'Empereur ne pouvait s'attaquer à un ennemi ^i puissant. Il valait mieux essayer de traiter cette affaire à l'amiable; « sans aucun doute, » le roi se montrerait disposé à donner satisfaction à Maximilien. Dans le cas où l'on n'obtiendrait rien. Sa Majesté aviserait aux mesures à prendre^. « Ce qu'il y a de surprenant dans tout cela, » écrivait l'ambassadeur de Wurtemberg, « c'est (pion a résisté au grand maître au sujet du recouvrement de la Prusse jusque sur les bancs des princes lanjues. Ont-ils donc oublié (ju'en 1559 les membres d'Empire de la Confession d'Augsbourg, dans un cas tout stinblable, ont tous déclaré que le margrave Albert de Brandebourg devait être déposé •''? »

La perle de la Livonie n'émut pas davantage les membres du Saint-Empire. Le 2 novembre les Electeurs informèrent le conseil

«* Reir/isfajsaclen. l. LXXIV, fol. 28.

* * neiriistaijsliundlunjc.ii de amio li)70. I. I, loi. 4S2ii, 4()7. Voy. Scmmiut, Menen' desch ' [ IV, i.|>. l'.Hlirj. lûicii, Oui'l/--n, I. II. |)|.. 70-71. 3 Kocii, (Jucllcn, .11, !>. 73.