ORGANISATION DE LA PROPRIÉTÉ

furent confiés à un nombre toujours plus grand de petits paysans locataires, parmi lesquels on en choisissait quelques-uns pour remplir la charge de « porteurs du fief ». Ils recueillaient l'argent des fermages et les dons en nature, et en étaient responsables '. On voyait aussi des fermiers libres s'établir dans les possessions ecclésiastiques ou seigneuriales, à charge pour eux, la plupart du temps, de payer la « troisième gerbe » au seigneur. La première gerbe était destinée à couvrir les frais de culture; les deux autres, considérées comme bénéfice net, étaient partagées entre le locataire et le seigneur. D'autres paysans cultivaient aussi des terrains connus sous le nom de ccnsivcs qui leur étaient alloués à vie. D'autres eucore faisaient valoir des terrains dont ils étaient considérés comme propriétaires perpétuels et héréditaires, pourvu qu'ils s'acquittassent de quelques corvées et services personnels. On voit aussi des groupes de fermiers s'associer pour cultiver les terres des seigneurs; ces derniers prenaient alors les cultivaieurs sous leur protection spéciale. Enfin, un grand nombre de paysans étaient simplement des colons établis sur des terrains particuliers.

Les colons formaient la majorité de la population agraire, et l'on peut hardiment affirmer que, vers la fin du moyen âge, la plus grande partie du sol a'ppartenait, dans presque toutes les provinces, moins aux seigneurs fonciers qu'à ceux auxquels ils l'avaieut louée, le propriétaire en titre n'ayant plus droit qu'à une simple redevance ou à une corvée. Les biens dès colons devenaient peu à peu, par conséquent, des possessions presque aussi indépendantes que ceux des paysans libres s.

On ne voit presque nulle part que tenanciers ou colons fussent serfs. Le servage, devenu si fréquent à partir du commencement de la révolu! iou sociale du seizième siècle3, était fort rare au milieu du quinzième et n'existait plus guère que chez les paysans slaves de l'arrière-Poméranie. Dans tout le reste de l'Allemagne, l'influence de l'Église avait fait prévaloir la loi souabe qui dit expressément : « Nous avons dans l'Écriture : « Un homme ne doit pas appartenir à « un autre homme. » Nous avons en< ore l'axiome du droit impérial : « Les hommes sont à Dieu, le cens à l'Empereur *. » Ces principes

1 Voy. MONE, Zeitsci.r., t. V, p. 59.

s Sur les divers genres de propriétés de paysnns et leurs différents droits, voy. Maurer, Fronhöfe, t. IU. p. 218-229. Voy. aus^i l'article de Mittermaier, Hauer und Bauerngut, dans Y Encyclopédie de Krscii et Gruber, t. VIII, p. 159-177. Peetz, Volktwirthschaftliche Studien, p. 259-265. Sur la propriété en Prusse, voy. Lette et von Rönne, t. I, p 15-70 et 2", 875 876. — Meitzen, Boden und Landwirthschtifiliche Verhältnisse des preuss, Staates, t. I, p. 366-390.

5 Voy. notre second volume.

4 Maurer, Fronhöfe, t. II, p. 80, 88-89.

furent presque partout mis en pratique pendant un très-grand nombre d'années. Ceux qui devaient à leur seigneur corvée et redevance ne pouvaient, il est vrai, quitter sans sa permission et sans qu'il en fut informé la terre qui leur avait été confiée; ils étaient « liés à la glèbe », mais personnellement libres, et presque toujours les terres leur étaient assignées à titre de possessions irrévocables. Par voie de succession, l'héritage passait à l'un des fils, ordinairement à l'ainé et, à défaut de descendance mâle, à la fille aînée. Quand le colon mourait sans enfants, le bien retournait au seigneur. Les terres des cultivateurs devaient payer impôt, au lieu que les propriétés des seigneurs et des nobles en étaient exemptes. Ce fait prouve, précisément, que les biens des colons n'étaient pas considérés comme appartenant aux seigneurs, mais plutôt comme constituant entre eux une propriété inaliénable pour tous deux '.

Au point de vue de l'économie agronomique, on peut caractériser cette possession du sol par des colons libres personnellement, ayant leurs droits et leurs devoirs, comme une assurance donnée au paysan sur la base de la possession héréditaire.

Le cultivateur devait à ce système une condition fixe et la sécurité pour le pain de chaque jour. D'autre part, la location héréditaire du sol était d'une importance extrême pour la bonne exploitation, car un fermier héréditaire ne porte pas en général à l'amélioration de son bien un moindre intérêt que le propriétaire en titre. Le colon héréditaire (même dans les pays où plus tard la condition du paysan devint si misérable, en Poméranie par exemple) n'était nullement entravé dans le faire valoir de ses terres. Les bâtiments, les semences, le bétail, les instruments de culture et de ménage, tout lui appartenait; il était même libre d'employer les coupes de bois de la propriété pour les intérêts de l'exploitation 3. « Les paysans de la Poméranie », dit l'écrivain contemporain Kanzow, « payent une modeste redevance et ont aussi des corvées déterminées. Ils sont riches et clans le bien-être, et quand il ne leur plaît plus d'habiter dans la métairie ou d'y laisser vivre leurs enfants, ils peuvent la vendre avec la permission de leur seigneur, pourvu qu'ils lui abandonnent le dixième du prix de vente. Ensuite, avec leurs enfants et tout leur avoir, ils sont libres d'aller où bon leur semble. Ceux qui les remplacent doivent également une certaine somme au seigneur. » Kanzow dit plus loin en parlant des colons de l'île de Rügen* :

1 SOMMF.r. Entwicklung der Bäuerlichen Rechtsverhältnisse, t. I, p. 94-1 53, 235. — Voy. sur les Homines propra l'opinion d'Ulrich Zasius, dans Stin/zing, fol. 149. s Voy. GjEDE, Gutsherrlich-bäuerliche. Uesilzrcrhällnisse, p. 34-36.

* Kanzow, l'ommerania, t. II, p. 418.

* Kanzow, t. II, p. 433. — Voy. DAHNERT, Samml. Pommerscher und Rügenscher Landetui Lunden, t. m, p. 835-836. — Voy. (i/EDE, p 40. — Lette und von Könne,