CHAPITRE PREMIER CONSTITUTION ET DROIT

II faut chercher l'origine de notre constitution dans l'histoire même de la fondation de l'Empire.

Dès la première apparition des Allemands dans l'histoire, nous voyons en eux une race qui se distingue nettement des autres par sa constitution physique, sa langue et ses mœurs, mais qui ne forme pas un corps de nation compacte. Ses tribus indépendantes, qu'aucun lien politique ne rattache, sont entre elles dans les rapports les plus divers. Quelques-unes sont alliées, d'autres vivent en hostilité, d'autres enfin demeurent dans un isolement complet.

Beaucoup de ces tribus se mêlèrent avec le temps avec d'autres populations, en grande partie romanes, et virent ainsi périr leur caractère national. Tels furent les Vandales d'Afrique, les Visigolhs d'Espagne, les Osfrogoths d'Italie. D'autres restèrent pures de tout alliage, mais ne sortirent pas de leur isolement et conservèrent une indépendance complète; tels sont encore aujourd'hui les Danois et les Suédois, et tels furent les Anglo-Saxons, jusqu'au moment où s'unissant aux Normands romanisés, ils devinrent les Anglais modernes.

Sur le bas Rhin les anciens Francs formèrent comme un noyau central, cl se réunirent en un tout. Ils soumirent peu à peu à leur domination des peuplades d'origines très-différentes, allemandes, romanes el slaves. De tant d'éléments divers sortit un peuple qui s'établit entre le Rhin et le Weser. Les Saxons lui opposèrent une

résistance plus longue que les Soilàbes et les Bavarois, et ne se soumirent qu'après de longues années de guerre. Sous Charlemagne, le royaume des Francs était devenu le centre politique et intellectuel de l'Occident. C'est dans le juste sentiment de leur puissance que les Francs mencaient ainsi leur code de lois :

« La nation des Francs, illustre, ayant Dieu pour fondateur, forte sous les armes, ferme dans les traités de paix, profonde en conseil, noble et saine de corps, d'une beauté singulière, est bardie, agile et rude au combat. Elle désire la justice, elle garde la foi. »

Après la dissolution de la grande monarchie franque, les éléments purement germaniques qui en avaient fait partie s'organisèrent séparément. Une nouvelle maison royale fut fondée par l'avènement de Henri Ier. L'empire, établi sur la libre association de tribus ayant les mêmes droits, Francs, Saxons, Bavarois et Lorrains, eut pour lien solide et puissant la constitution ecclésiastique allemande. La législation resta franque, et tout ce qui avait trait à l'unité de l'empire se rattacha aux Francs. Le Roi devait être élu et couronné en terre franque, et s'il n'était franc lui-même, devait du moins, après son élection, adopter le droit Franc et par conséquent la nationalité franque. Le premier prince ecclésiastique de la Franconie était l'archevêque de Mayence; le premier prince temporel, l'électeur palatin du Rhin. Tous deux, placés à la tète des princes allemands, étaient chargés de les convoquer lorsqu'il s'agissait d'élire un roi.

Le pouvoir électif appartenait à toutes les tribus et constituait un droit national. Dans les jours de décision suprême, comme par exemple en 1024 pour l'élection de Conrad II, ou en 1125 pour celle de Lothafcre III, les tribus en armes, c'est-à-dire l'ensemble de leurs hommes lfbres, parurent au cœur du pays, entre Oppenheim et Mayence, et donnèrent leurs suffrages pour l'élection préalable par l'organe de leurs évêques, de leurs ducs et de leurs comtes. Le résultat de l'élection fut ensuite communiqué à l'assemblée et confirmé par l'acclamation, le cliquetis des armes et les mains levées. Aussi longtemps qu'une maison royale possédait de légitimes héritiers, les tribus choisissaient leur roi dans son sein, ayant soin, autant que possible, que la dynastie fût continuée de père en fils. L'Allemagne était donc un royaume électif héréditaire, et connut ses plus belles époques de gloire aussi longtemps que dura cette organisation.

Sa constitution n'avait point de plus belle expression que le serment du couronnement prêté par tous les empereurs jusqu'à François II. Avant de poser la couronne sur la ïête du Roi, l'archevêque de .Mayence lui adressait les six questions suivantes :

« Votre Majesté veut-elle maintenir la sainte foi catholique et apostolique, et la fortifier par des œuvres justes?