RÉSISTANCE DES ÉTATS TERRITORIAUX AU DROIT ROMAIN

schillings. En même temps, beaucoup de nouveautés sont introduites, et si l'on n'y porte remède, il faudra bientôt que chaque village soit pourvu d'un ou deux docteurs pour décider en matière de droit. Comme par la faute des docteurs beaucoup d'abus se sont glissés dans la procédure et en général dans les anciennes coutumes et anciens usages, et que les pauvres gens en pâtissent, il est nécessaire de faire et de publier une ordonnance générale établissant qu'à l'avenir les villes et villages ne seront plus privés de leurs anciens droits, coutumes, tribunaux, ni de leur mode de procédure, et que les docteurs ne se mêleront en rien des affaires, les choses étant remises dans leur premier état '. »

Dans plus d'une localité, on n'admettait pas même qu'on allât consulter les juristes, car, ainsi que le déclarent les nobles de Franconie, « les savants docteurs ne travaillent qu'à détruire les droits, usages et coutumes nationaux2 ». Dans beaucoup de conventions et d'arbitrages datés de 1457, 1495, 1498, on trouve stipulée la promesse formelle qu'à l'avenir, pour le redressement des torts, nul docteur ni licencié ne sera appelé, car « les docteurs », y est-il dit, >< ont l'art de découvrir des griefs là où il n'en existe point ».

« Oui ne se réjouirait », dit Wimpheling, « en voyant que les chevaliers, les bourgeois, les paysans, fidèlement attachés à leur ancien droit, à leurs anciennes coutumes, s'opposent avec tant d'énergie à ceux qui veulent les en dépouiller par le mensonge, la tromperie, les raisonnements captieux, et ne cherchent qu'à les opprimer et à les exploiter? Cette lutte touche à ce qu'il y a de plus intime, de plus vivant dans la vie du peuple! .Mais, hélas! au milieu de toutes nos dissensions l'autorité souveraine de i'Empereur reste impuissante et n'est plus eu étal de tenir fermement les rênes du pouvoir; aussi est-il bien à craindre que la guerre ne se termine à l'avantage des princes souverains et des légistes, leurs trop complaisants instruments ; .

« Les docteurs romains nous envahissent; ils s'ingèrent partout, ils se mêlent des affaires ecclésiastiques comme des intérêts temporels, et gagnent tous les jours du crédit. Leur influence est d'autant plus désastreuse, qu'avides eux-mêmes de richesses, ils encouragent et excusent l'amour du gain chez les grands marchands et autres exploiteurs du peuple, llss'cfforccnt aussi de faire servira leurs intérêts le pouvoir tyrannique des petits souverains, les excitant à se mettre

1 SATTLER, Getch.de» Herzoglhnmt Wurtemberg unter der Regierung der Herzoge, t. I, p. 160. — STOBBB, t. II, p. 51.

9 Voy. Stobw, t. II, p. 81, note 6!.

3 Voy. Dreysr, Nebenstunden, p, löü. — Eichhorn, t, III, p. 344, note 6. — Mai ri b, Gerichtsverfahren, p. .'511-312.

au-dessus des droits et des libertés de leurs sujets, et à s'enrichir au moyen d'impôts toujours nouveaux, car ils sont encore plus écoutés aux conseils des princes que dans les tribunaux. Là, depuis bien plus longtemps, ils travaillent sourdement, changeant, bouleversant tout ce que la sagesse des ancêtres avait établi, et tout ce qui jusqu'ici avait passé pour équitable parmi nous. »