PROJET DE CONSTITUTION PROPOSÉ PAR LES ÉTATS

apercevoir aucun péril pour i'Aliemagne dans les envahissements français, et ne se montraient sensibles qu'à !;: crainte de devoir obéir à l'Empereur dans le cas où celui-ci serait mis en possession d'une puissance plus grande '. D'ailleurs, leur dessein bien arrêté était de profiter de la détresse de Maximilien pour le dépouiller de toute autorité, et fonder constitutionnellemcnt l'oligarchie princière. Aussi répondirent-ils qu'on ne pouvait songera voter des secours pour une guerre étrangère tant qu'il n'aurait pas été pourvu à la réforme de la constitution; que, dans ce but, l'Empereur devait non-seulement confier ia suprême autorité de la justice à une cour souveraine, élue par les états, mais encore abandonner la direction générale de l'Empire à un conseil d'État. Ce conseil serait composé de dix-sept membres; le président seul serait nommé par le Roi; quatorze conseillers devaient être choisis par les électeurs et les princes, deux par les délégués des villes. Le conseil aurait mission d'examiner attentivement toutes les questions intéressant l'Empire, d'étudier les pressantes nécessités du moment, d'édicter des ordonnances, de maintenir la paix publique, de veiller à la restitution des pays enlevés à l'Empire, enfin de diriger les forces de la nation contre les ennemis du dehors. Tous les revenus du royaume, taxes, bénéfices, secours votés par le pays et destinés à couvrir les frais nécessités par les besoins publics, lui seraient remis. Le conseil serait tenu de demander l'assentiment du Roi et des électeurs dans les cas extraordinaires et graves, mais dans toutes les autres questions il élait affranchi du serment d'obéissance envers l'Empereur et les princes, et n'avait à se préoccuper que de ses devoirs immédiats. Seuls, les princes électeurs pourraient exercer sur lui une sorte de droit de surveillance. L'un d'eux assisterait toujours aux séances, et chaque année les électeurs se réuniraient au conseil d'État pour expédier conjointement avec lui les plus importantes affaires.

Maximilien sentait bien qu'accepter ce projet, proposé par les états à l'instigation de l'archevêque de Mayence, Rcrthold de Henncberg, c'était se démettre de toute autorité, et consentir à avoir désormais moins d'influence et de considération que le président d'un conseil de ville. L'arrogance des priuces alla si loin que peudant la diète de Worms ils refusèrent d'admettre le Roi à leurs délibérations; procédé dont Maximilien se plaignit plus tard

1 Guicc.ARDiM (Istoria d'italii, t. VII, p. 385,; caractérise très-bien cet état de choses da;is les lignes suivantes : « Non esseudo in tanta considerazione gli interessi publici, cbe, corne il più délie volte accade, non fussero superati da gl' interessi privati, perchè-era desiderio inveterato in tutta Germania, cbe la grandezza de;;li imperatori non fusse taie, che &l'altri fussero costretti ad obedirlo. • Voy. Jager, p. 211.

amèrement, disant que pendant les discussions de la diète il avait dû rester « derrière la porte, bien qu'on n'eut jamais entendu dire que le bourgmestre d'une simple commune ait jamais été exposé à un traitement semblable M »

Le Roi refusa d'établir le conseil d'État; mais il se montra facile et bienveillant pour toutes les réformes intérieures qui lui furent soumises. Toujours il les avait eues à cœur; dès 1491, alors que son père vivait encore, il avait exprimé le désir de voir s'ouvrir à Francfort des délibérations pour l'établissement perpétuel de la paix publique, alors limitée à dix ans seulement; il avait également insisté sur l'extension à tout l'Empire de l'Union souabe, seule capable, à son avis, d'opérer la fusion entre toutes les parties de la nation, et qu'il désirait voir se transformer en Union générale2. Dans les lettres circulaires appelant les états à la diète de Worms, il avait promis de « réorganiser le droit »; et la loi proposée « touchant la justice et la paix » lui parut d'une importance si capitale qu'au rapport de ses conseillers, il l'étudia un jour depuis huit heures du matin jusqu'à huit heures du soir, ne se donnant d'autre répit que le temps nécessaire à ses repas 3. La paix perpétuelle qu'il proclama à Worms ôta pour jamais aux guerres privées le caractère d'institution légale qui leur avait été concédé jusque-là, et Maximilien voulut qu'elle fût promulguée dans tout l'Empire.

Toute distinction entre la guerre privée permise ou défendue était abolie par cette ordonnance. Tout emploi ultérieur du « droit du poing » ou de guerre privée allait être désormais considéré comme une rupture de la paix perpétuelle. Défense était faite à tout individu, quel que fût son rang, sa dignité, et fût-il prince souverain, de combattre, de dépouiller ou d'assiéger un adversaire. Défense était également faite à tous de s'emparer désormais par la force d'un château, d'un bourg, d'une métairie ou d'un hameau; d'y causer quelque dommage, soit par l'incendie, soit autrement, et de fournir à ceux qui contreviendraient à la loi des secours ou des conseils. — Le sujet devait même refuser d'aider son suzerain, si celui-ci lui demandait son assistance pour quelque entreprise pouvant menacer la paix publique

Cette trêve définitive par laquelle le « dernier des chevaliers » donnait lui-même congé à la chevalerie du moyen âge, fut un grand et heureux événement pour l'Allemagne. Les ligues formées pour la

1 Instructions de Maximilien à son conseiller Ernest de Weiden, 1497. Höfler, Iieformbcwegung , p. <{5.

1 Voy. la lettre du margrave Frédéric de Brandebourg au margrave Jean, 20 juillet 1491. HÖFLER, Fränkische Studien, t. VII, p. 118-120. 3 Voy. Müller, Reichttagsiheater, t- I, p. 393.