REFORMES DE WORMS

sécurité particulière de quelques pays, l'ancienne forme confédérative de l'Union souabe, d'autres associations analogues et d'anciennes mesures de sécurité publique, se trouvèrent ainsi transformées en loi d'Etat1. Exactement obéie, cette ordonnance eût rétabli l'ordre et la tranquillité dans la nation.

Mais le maintien de la paix publique ne pouvait être espéré qu'à la condition qu'une cour suprême, solidement instituée, serait mise en état de redresser les violations faites au droit, soit lorsque les princes souverains auraient des différends les uns avec les autres, soit lorsque les particuliers se verraient contraints de recourir à la justice ou seraient lésés dans leurs droits, parles volontés arbitraires des princes. Maximilien s'occupa activement de l'érection de cette cour suprême, connue sous le nom de Chambre impériale, renonçant au suprême pouvoir juridique que ses prédécesseurs avaient exercé jusque-là, et qui avait toujours été considéré comme un des attributs essentiels de leur puissance. Il consentit à ce que le tribunal souverain ne suivit plus la cour royale, mais eût son siège permanent à Francfort-sur-le-Mein. 11 abandonna aux états le choix des magistrats appelés à le composer, ne se réservant que l'élection du grand justicier, ou président, qui devait en être ie chef. Il autorisa ce dernier à prononcer en son nom la sentence du ban, et renonça même au droit de prononcer l'arrière-ban. Il fut décidé que la proclamation de cette sentence ne pourrait être faite que pendant l'assemblée des états, rendue désormais annuelle.

Maximilien faisait toutes ces concessions dans l'espérance qu'elles lui seraient comptées, et que les princes lui accorderaient les secours d'argent dont il ne pouvait se passer pour soutenir vis-à-vis de la France la puissance impériale et l'honneur de l'Empire, et mettre la nation à l'abri des envahissements des Turcs. Cependant les secours votés ne s'élevèrent pas au delà de 250,000 florins!

Il fut décidé que ces secours seraient obtenus au moyen d'un impôt général, désigné sous le nom de « denier commun », impôt qui devait être réclamé pendant quatre ans. Tous les sujets de l'Empire, sans nulle distinction de rang, devaient y être soumis. Sur

1 Voy. Moser, Patriotische Phantasien, t. IV, p. 150-152. On se flattait de l'espoir de voir la paix perpétuelle ou\rir une nouvelle phase dans l'histoire de l'Empire. Les vers de Sebastien tirant, cités par Zarncke, montrent bien les vives espérances que les décisions de la diète de Worms avaient fait concevoir aux bons citoyens.

- En celte année quatre-vingt-quinze, à Worms, sur le Rhin , j'entends dire qu'une assemblée si importante a eu lieu qu'on n'en a jamais vu une semblable dans 1 Empire. C'est celui qui porte la couronne romaine, c'est Maximilien à qui nous devons rendre grâce ! Dieu l'a tellement béni, qu'il a pu faire la paix, et, s'il plait à Dieu, elle durera longtemps. •

Voyez aussi les vers latins cités par Zarncke, p. 12G-127.

mille florins de capital en propriété mobilière ou immobilière, un florin devait cire prélevé. Cinq cents florins devaient représenter un demi-florin d'impôt. Ceux qui possédaient moins encore devaient donner la vingt-quatrième partie d'un florin, et tous les citoyens de l'Empire, parvenus à l'âge de quinze ans, étaient contribuables. Les riches devaient s'imposer eux-mêmes, et dans les chaires, les curés de paroisses étaient chargés de les exhorter à donner, s'il se pouvait, plus qu'il ne leur était demandé. Le denier commun devait être considéré comme une aumône faite par tous, pour l'amour de Dieu, au malheur public ; aussi les agents impériaux ou fonciers n'élaient-ils pas chargés de le récolter; cet emploi était confié aux curés de paroisse, et sept trésoriers d'empire, nommés par les états, devaient, par les mains de leurs commissaires, recueillir l'argent de tous côtés.

Sur cet impôt général destiné à procurer l'argent nécessaire à l'organisation d'une armée d'Etat, ne reposait pas seulement l'espoir de sauvegarder les droits de l'Empire en face des nations étrangères; on en attendait encore la possibilité de pourvoir aux réformes intérieures. Aussi Maximilien disait-il souvent que le denier commun était la racine, l'essence même de la paix, et que sans lui les réformes projetées à Worms resteraient toujours irréalisables '.

Mais, à vrai dire, il ne fut jamais pleinement mis en vigueur.

Les chevaliers de Franconie déclarèrent au Roi que cet impôt était une nouveauté inouïe, attentatoire à leur liberté. Les Franconiens libres et les gentilshommes se reconnaissaient obligés, à la vérité, d'envoyer leurs fils à la guerre lorsqu'il s'agissait de défendre la couronne impériale, mais ils ne souffriraient jamais qu'on leur imposât des taxes. A leur tour, les chevaliers souabcs se déclarèrent libres serviteurs de l'Empire, et ne voulurent pas entendre parler d'être rendus >; tributaires », et de se soumettre au « cens ». Quelques princes qui avaient assisté aux délibérations de Worms avouèrent alors « qu'ils avaient bien prévu que la noblesse refuserait l'impôt, car s'ils avaient su qu'elle y devait consentir, ils ne l'auraient certainement pas votée à la diète2 ». - Les chevaliers s'appuient sur l'Empereur et sur l'Empire quand il s'agit de résister aux princes », disait amèrement Maximilien; « mais dès qu'il est question d'obéir à l'Empereur, ils se retranchent derrière les princes, comme s'ils n'avaient point d'autres maîtres 3. »

La chevalerie pouvait dire, pour pallier sa résistance, qu'elle n'avait

1 Voy. les explications des conseillers royaux, Müller, t. I, p. 151.

1 Mémoire adressé par un agent du Brandebourg au margrave Frédéric, en 1498. Höfler, Kaiterslichet Buch, t. XVI-XVIII.

; sur la résistance de la noblesse à l'impôt d'i:mpire, voyez pour plus de détails von Schreckenstein, t. ri, p. 143-157.