CHAPITRE XVI

DIKTi: DE RATISBONNE 1603. — VICTOIRE REMl'ÛKTÉK l'AR LE PARTI RÉVOLUTIONNAIRE.

La Diète de Katisbonne^ ouverte en mars 1603 par l'archiduc Mathias au nom de l'Empereur, ne sei vit, comme toutes les précédentes assemblées, qu'à mieux faire ressortir les éléments disparates qui se combattaient dans l'Empire. On vota, il est vrai, avec assez d'élan un secours important pour la guerre turque; on s'engagea à fournir ce secours dans un délai de trois ans ; mais le Palatinat et ses alliés, « les membres d'Empire correspondants, » comme on les appelait, « tinrent de nouveau les portes de derrière ouvertes », et mirent à leur vote la condition qu'avant tout leurs griefs seraient redressés, et que l'obligation de s'acquitter de leur promesse cesserait pour eux aussitôt et aussi longtemps que la paix serait troublée dans l'Empire.

Les membres de l'assemblée recommencèrent leurs querelles, leurs injures, et la dissolution de la Diète paraissait imminente, lorsque la question de la réorganisation de la justice fut mise à l'ordre du jour. L'Empereur avait demandé que le cours de la justice, suspendu depuis la dissolution de la Diète de Spire, fut rétabli et la révision des procès reprise. Ces procès étaient maintenant au nombre de cent. La question des Quatre Couvents aigrissait toujours les esprits. Les délégués du Palatinat et du Brandebourg déclarèrent au conseil électoral que leurs maîtres ne consentiraient aux révisions que dans le cas où l'ajournement des procès des Quatre Couvents leur serait garanti sans condition. Influencés par le Palatinat, les ambassadeurs du Brunswick, de Hesse et de Poméranie soutinrent que ces sortes de procès devaient être à tout jamais séparés des autres, de telle sorte qu'à l'avenir il ne fût plus possible de les introduire devant la Chambre Impériale, encore moins de les soumettre à une révision. Ils demandaient que les papistes offrissent sur ce point, à eux et à tous les membres d'Empire Évangéliques, des garanties positives, et déclarassent qu'il serait désormais loisible aux membres d'Empire déjà protestants ou désirant le

devenir « d'obéir à leur conscience sans avoir aucune vexation à redouter, libres, à l'avenir, non seulement d'imposer à leurs sujets la doctrine de Luther ou de Calvin, mais encore de réformer et de confisquer les couvents et abbayes situés dans leurs territoires. » Si on ne leur donnait satisfaction sur ce point, les princes évangéliques déclaraient qu'il leur serait impossible de prendre part à la révision des procès politiques, et qu'à l'avenir ils n'assisteraient plus aux débats I. Les ambassadeurs du Palatinat-Neubourg avaient été chargés par leur maître « d'insister, dès le début, pour l'ajournement des procès des Quatre Couvents » ; mais, en même temps, il leur avait été expressément recommandé de ne pas « se sauver du conseil dès la première objection, parce qu'un pareil procédé sentait la sédition, et blessait le respect dû à Sa Majesté et au Saint-Empire » -.

Les Palatins voulaient amener les choses « à plier ou à rompre ». A plusieurs reprises, ils menacèrent les papistes. (( s'ils ne se tenaient tranquilles, )i d'user de leur droit de réforme pour de nouvelles et promptes confiscations et obtenir de tout l'Empire l'abolition de « l'idolâtrie -^ ». Dans l'instruction remise ses ambassadeurs, Frédéric IV assurait que, par leurs prétentions au sujet des couvents, les Catholiques « foulaient aux pieds, lacéraient et insultaient la paix de religion )), et représentait comme un devoir de conscience la confiscation des biens d'Église. «Dans les choses de la conscience, nul membre d'Empire n'a le droit, » disait-il, « de prescrire à un autre membre ce qu'il doit faire et comment il le doit faire ». Bien que, dans les sentences portées contre les usurpateurs de couvents

' Rapport des ambassadeurs du Palatinat-Neubourg;, voy. Ritterj 'Briefe und Acten, t. I, pp. 393-306. Yoy. Stieve, t. II, p. 336, noie 2.

- Ritter, Briefe und Acten, t. I, p. 397. Les délé^és des villes protestantes convinrent de voler à riinanimité pour l'abolition des ([uatre procès relatifs aux couvents, mais de ne ])as toucher, dans leur vole, à la question brûlante, de ne donner ni tort, ni raison à la Chambre Impériale; de ne pas dire si elle avait a;?i pour ou contre la paix de religion, mais de traiter la question comme un generalia argumenta, afin « que l'aliolition s'etTectuàt salvo jure utriusqae ». Protocole de Francfort. Heichstaijsacten, LXXXVIII, fol. 34.

•* * Relation de l'official de Ma\ence. Clément Wiederholdt, datée de Ratisbonne, le 5 juin 1603. L'argument des Palatins '<. qu'il était nécessaire, dans la question des Quatre Couvents, d'avoir les yeux très ouverts, parce que, manifestement, les Catholiques avaient l'intention de recouvrer toutes les propriétés ecclésiastiques dont les Evangéliques s'étaient emparés, » paraissait dénué de sens à l'official, et « point du tout sincère ». Stieve ft. Il, p. 662) certiûe qu'il n'a trouvé trace nulle part de la moindre intention, chez les Catholiques, de reconquérir ce qui leur avait été ravi. Ils avaient, pour cela, bien trop peur de leurs adversaires; mais ils étaient de plus en plus coQvaincus qu'ils devaient résister aux exigences protestantes, s'ils voulaient que le Catholicisme subsistât, et que les liens qui unissaient encore les membres d'Empire des deux religions ne fussent pas entièrement rompus.

194 DIÈTE DE R.VnSBOD.MÎ. 1603.

les assesseurs protestants formassent la majorité, l 'Électeur ne se faisait aucun scrupule d'assurer que la Chambre Impériale avait agi contre son dcvoi-r en les condamnant, « et que la conscience des juges avait été surprise. » 11 avait chargé ses ambassadeurs de faire comprendre tout ceci à l'archiduc. L'Electeur lui-même dit à Mathias, le 21 juin, « que les membres d'Empire de la religion papiste n'avaient visiblement qu'un but : l'oppression des Évaugéliques ; que son honneur, son rang, sa conscience l'obligeaient à ne pas tolérer que les procès des couvents fussent examinés par des réviseurs, et que si, malgré ses représentations, on décidait dans le sens contraire, soit par un recez d'Empire, soit autrement, ses ambassadeurs avaient ordre de ne plus prendre part aux délibérations et de quitter immédiatement Raiisbonne. 11 était du devoir de l'archiduc de veiller à ce que les membres d'Empire évangéli(|ues ne fussent pas persécutés dans leur religion et dans les choses qui regardaient leur conscience. « S'il ne comprenait pas ce devoir, de grands troubles et désordres étaient à prévoir, et l'Empereur serait abandonné dans ses étions pour repousser les Inlidèles i. »

Peu de temps auparavant, les Palatins avaient demandé que les procès des Quatre Couvents fussent révisés par la Diète; maintenant, ils étaient d'un avis tout contraire; ils exigeaient, avant que les pièces eussent été examinées ou que la Chambre impériale en eût mêine été avisée, que les arrêts fussent cassés comme iniques et illégaux. Il ne restait autre chose à faire aux Catholiques que de se plier aux exigences protestantes, et de se résoudre à laisser s'effectuer sans mot dire la confiscation des biens du clergé.

Or ils n'étaient pas d'humeur à accepter une pareille humiliation. Ils étaient bien résolus à empêcher que l'affaire des Quatre Couvents ne devînt un précédent, ce qui eût été en Allemagne la ruine délinitive de toute justice. « Ce qu'on veut de nous, » disait Maximilien de Bavière dans l'instruction remise à ses ambassadeurs, « est absolument inacceptable. Notre faiblesse aurait des conséquences fatales pour tous les membres d'Empire catholiques et pour la religion catholique elle-même; car si les Protestants obtiennent ce qu'ils souhaitent depuis si longtemps, indubitablement, à toute les Diètes, ils renouvelleront les mêmes prétentions dès qu'il s'agira de quelque affaire concernant, à leur avis, leur religion. Dans le cas où l'Empereur se montrerait disposé à les exaucer, les ambassadeurs devront lui représenter les graves conséquences qu'auraient pour lui et pour nous une faiblesse si déplorable. » « Quant à nous, ni main-

1 WoLF, Maximilian, l. II, pp. 178, 181.

tenant, ni jamais nous ne nous exposerons à nous entendre reproclier un jour d'avoir été cause qu'un si intolérable fardeau ait été imposé aux Catholiques i. « 11 était d'autant plus impossible de se plier aux exigences des Protestants que les princes condamnés avaient auparavant, de leur plein gré, remis la décision de toute l'affaire à la Chambre Impériale; eux qui, encore plus tard, avaient sollicité la révision des procès, se bornant à demander une commission mixte; ils n'avaient par conséquent aucun droit de se révolter contre des juges qu'eux-mêmes avaient choisis -.

L'Électeur de Saxe, Christian II, prit parti pour les Catholiques. S'il était impossible d'obtenir que les parties, relativement à la question des couvents, consentissent, pour celte fois, à se tenir en repos, afin que le bien précieux de la justice ne fût plus compromis dans l'Empire, de peur qu'il ne péril entièrement, et qu'ainsi la paix civile et la paix de religion ne fussent toutes deux anéanties, » il avait enjoint à ses ambassadeurs de voter pour que les révisions fussent repriseset suivissent leur cours, sans égard pour toute autre considération •^. « Plus d'une fois, » lit-on dans une relation de Maycnce, « les conseillers de Saxe et ceux du Palatinat échangèrent de dures et mordantes paroles, et peut-être en serait-on venu à de lâcheuses extrémités, si ceux de Trêves n'étaient bénévolement intervenus. De part et d'autre, on avait tenu les propos les plus offensants ; on s'était mutuellement accusé de trahison, d'assassinat. Ceux de Saxe disaient : le Palatinat linira par plonger encore une fois le Saint Empire dans une mer de sang ^. » « Je ne peux laisser ignorer à Votre Grâce, » écrivait le 9 juin l'ambassadeur de Bavière, Conrad de Bemmelberg, au duc Maximilien, « ce que, hier encore, l'ambassadeur de Saxe, le comte de Mansleld, m'a dit en coniidence. Il paraît qu'on a arrêté à Dresde un certain personnage qui a fait des aveux et confessé qu'il avait reçu du Palatinat l'ordre d'attenter à la vie de sa Grâce Électorale, ajoutant que son seigneur et maître était sur le point d'assembler les États pour délibérer sur ce qu'il y avait à faire. » Le comte de Mansfeld ne s'attendait, pour sa part, à rien de bon, et croyait à des complications prochaines ^.

Le 15 juin, l'Empereur, pressenti sur l'affaire des QuatreCouvents, déclara qu'à son avis elle n'était pas du domaine religieux, et que les membres d'Empire devaient laisser agir la justice. Mais le

1 WoLF, Maximilian, t. II, pp. 1S2-183.

- Déclaration des ambassadeurs catlioliqucs. Voyez SE^'KE^'BERG, Sammlung , t. III. pp. :Î08, 216.

3 RiTTEK, Briefe und Acten, l. I, p. 398, note \.

* Clemens Wiederholdt, dans la relation déjà citée, p. 193, note 3.

* WûLF, Maximilian, t. II, p[). 177-178, noie.

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21 juin, lorsque les Catholiques, au conseil électoral, maintinrent leur vole, les délrgués du Paiatinat et du Brandebourj,', satis même attendre que ceux de Saxe eussent voti;, quittèrent le conseil et menacrrent de quitter Katisbonne ^. Craignant que la IJirte ne fût dissoute, Mathias les fit supplier « d'avoir encore un peu de patience - », et proposa à l'assemblée, le 24 juin, de préparer le recez sur les points déjà lixés, et de remettre la discussion de la question judiciaire à une autre Diète, ou à une autre assemblée.

Le parti palatin pouvait être fier de sa victoire. « A contre cœur, par respect pour l'Empereur et en considération de la difficulté des temps, » les Catholiques consentirent à l'ajournement, désespérant presque de voir jamais justice rendue sur les faits accomplis.

Les princes ecclésiastiques protestèrent. Dans leur adresse à l'archiduc, ils dirent que la tournure que prenaient les événements faisait assez prévoir ce qui allait se passer. On ne pouvait douter que les Protestants, par des ajournements répétés, n'eussent le dessein bien arrêté, non seulement de garder les couvents injustement confisqués, mais, en général, de s'adjuger un pouvoir sans restriction et sans limite sur toutes les propriétés catholiques. Nier qu'il y eût spoliation, refuser de se soumettre auxdécisionsde la justice, c'était citer aux Catholiques tout espoir de recouvrer jamais ce qui leur avait été pris, c'était s'adjuger d'avance le droit de mettre la main sur tous les évêchés, couvents et propriétés ecclésiastiques, ce qui aboutirait à la ruine totale de la religion catholique en Allemagne; car, non contents de nier la compétence de la Chambre Impériale, les Protestants refusaient de s'en remettre à l'appréciation de l'Empereur etde l'Empire, et parlaient d'un accommodement à l'amiable. Or il était clair que les arbitres choisis par les parties ne s'entendaient sur aucun point et jugeraient selon l'intérêt de leur religion réciproque. Depuis la paix de religion, le but évident des membres d'Empire protestants était d'annuler le traité d'Augsbourg, et ce dessein n'avait jamais paru avec plus d'évidence qu'à l'heure actuelle. Aussi les membres catholiques avaient-ils le devoir d'ouvrir plus que jamais les yeux, de prévenir les conséquences de pareils actes, de rendre les commissaires impériaux attentifs aux calamités qui menaçaient la patrie; quant à eux, ils prenaient la résolution

> Au mois d'août lOOG, à l'assemblée de Fiilde, les embassadeurs de rElectorat de Saxe se plaignaient <[u'en i;j03 on eût agi d'une façon inouïe jusque-là, qu'on eût refusé d'enlendre ropinioa des opposants et qu'on eût (luitté la salle des séances sans s'inquiéter de ce que les adversaires pouvaient avoir à répondre. Arclnvium Unito-Protestanliuin, A])p. 228.

-Relation du déleijué de IVancfort. Jérôme zum Juogea, le 23 juin lÇû3i Reichstag sacten, XCI, loi. 161.

d'exposer corps et biens pour que les derniers vestiges de la foi catholique et de tout ce qui se rapportait à elle fussent protégés dans l'Empire. Il fallait opposer toute la résistance possible aux entreprises et convoitises iniques des Protestants. 11 avait Ja confiance que l'Empereur ne permettrait pas que le cours de la justice fiU interrompu plus longtemps ; ils espéraient que, dans le cas où les Protestants ne consentiraient pas à une nouvelle Diète, Rodolphe s'entendrait avec les Catholiques sur le moyen de remédier à de si criants abus *. Les Catholiques étaient maintenant plus unis qu'autrefois, ils observaient avec plus d'attention les démarches de leurs adversaires, ils étaient résolus à unir tous leurs efforts pour mettre leur religion et leurs personnes à l'abri do la persécution '-.

• Slieve, (t. II, pp. 6'/5-G7C) résume très bien les résultats de cette Diète : « Les correspondants », dit-il, « y complétèrent, y affermirent la victoire remportée à Spire. Le pouvoir juridique de la Chambre Impériale ne dépendait plus désormais que du bon plaisir des accusés, d'autant plus qu'en 1600 les députés avaient dé. cidé que, pendant que la révision serait encore en question, il était impossible de procédera l'exécution des arrêts du souverain tribunal. L'obligation de se soumettre au recez d'Empire, les droits souverains de la majorité avaient été combattus avec succès; un précédent était créé, on avait vu que le pouvoir de la plus haute autorité judiciaire, les décisions de la Diète d'Empire, pouvaient être rendus impuis, santés. Il ne restait plus qu'a se révolter contre la juridiction impériale, qui déjà ne fonctionnait plus avec une entière liberté, pour rompre complètement le lien qui rattachait les membres d'Empire à l'Empereur et pour donner une pleine indépendance, une parfaite autonomie aux petites souverainetés ». Du côté calviniste, on rejetait naturellement toute la responsabilité de ce fait si grave, sur les Catholiques. Ceux-ci, lit-on dans un Averllssenient loi/ah et bien intentionné publié en 1616 (nous reviendrons plus tard sur ce document) avaient ruiné tout le système judiciaire dans l'Empire » ; ils avaient mieu.K aimé voir périr la justice en Allemagne que de consentir à ce que trois ou quatre procès de couvents fussent accommodés à l'amiable, » p. 166.

- Senckenberg, Saminlan;/ von iincfedriiclîten und raren Schriften ^ t. III, pp. 199, 207. LoNDOKD, Acta /ju/jI., pp. 77-80.