LES JURISTES PROTESTANTS POUR LES CATHOLIQUES

ni avantageux, ni admissible. » « Les Protestants eux-mêmes, en diverses circonstances, ont eu recours à la Chambre Impériale pour éclairer certains points du traité d'Augsbourg. C'est ainsi qu'en a usé le grand-père de l'Électeur actuel, Frédéric III. Lorsque l'Empereur et tous les membres d'Empire, réunis à Augsbourg en loGG, lui eurent ordonné de restituer à l'évêque de Worms les évéchés de Sinnsheim et de Mulhausen, ce prince avait déclaré qu'il ne se regardait pas comme lié par cette sentence, parce que l'affaire n'était pas du ressort de la Diète, mais du ressort de la Chambre Impériale. Dans le texte même du traité, on avait fait un devoir aux juges de la Haute-Gour de baser leurs sentences sur les articles du traité. Si l'on suit le conseil des palatins, l'Empereur et les papistes ne manqueront pas de rappeler ce paragraphe et le suivant, qui porte que « les juges et les assesseurs doivent octroyer aux parties, à quelque religion qu'elles appartiennent, l'assistance équitable du droit >). Que si l'on veut ergoter et dire: Oui, mais ce texte n'est pas clair, ce raisonnement sera de nulle valeur aux yeux des juges protestants, car ils n'admettent pas qu'il y ait la moindre obscurité dans ce texte, surtout dans les paragraphes d'après lesquels les quatre procès ont été jugés. Et à dire le vrai, » ajoutait Schug, {( aucun homme impartial ne pourrait dire autre chose k »

Un autre conseiller de Frédéric fut aussi d'avis que, dans l'affaire des Quatre Couvents, le droit était du côté catholique, et que le traité de paix, surtout dans la question de la confiscation des biens ecclésiastiques, n'était pas en faveur des Prostestants. Il écrivait : « Bien qu'on se persuade volontiers que les Électeurs ecclésiastiques, princes et membres d'Empire, ont eu de bonnes raisons pour réformer les évéchés et les couvents papistes, et qu'il est juste de les leur abandonner, en réalité, aux yeux des simples, qui ne peuvent guère s'élever au-dessus de la lettre de la loi, il semble que les arguments et raisons apportés pour justitier de tels actes soient un peu faibles. Si l'on en venait à un sérieux examen juridique, les Electeurs, les princes, les membres d'Empire évangéliques n'auraient pas, en vérité, de quoi se défendre suffisamment. » «La question de savoir comment on doit agir par rapport aux évéchés et couvents confisqués avant le traité de Passau a été tranchée nettement, et il a été décidé une fois pour toutes que ces évéchés doivent rester

1 Lettres, dépèches et instructions de Schug, Archiviurn. App. 91 , i02 , I3i, 142,172, 179. Voy. Ritter, Geschichte der Union, t. I. pp. 202, 204. Le juriste Senckenberg (t. XXI, p. 653, et XXII, p. 17) dit au sujet du mémoire de Schug- : « Son travail démontre avec la clarté du soleil l'injustice des Protestants. C'est l'opinion non flattée, impartiale, d'un homme qui parle sans avoir égard aux intérêts politiques et religieux, uniquement d'après le droit et d'après sa conscience. »