LES JURISTES PROTESTANTS POUR LES CATHOLIQUES

entre les mains de leurs possesseurs actuels; nciais il résulte de ce texte même que la rélormation et l'occupation des biens de l'Église depuis ce traité est absolument interdite aux Protestants, et que ceux qui outrepassent la loi se placent en dehors du droit; il semble bien difficile de donner un autre sens aux passages si clairs et si précis du traité, et tout homme sans prévention en jugera de même *. »

Le duc Jean de Deux-Ponts se plaçait à un tout autre point de vue. Il se souciait fort peu du droit, et ne s'en cachait point; il disait sans détour : « Il n'y a qu'un seul moyen d'éviter la guerre civile, c'est de laisser aux princes protestants, avant comme après le traité de Passau^ pleine autorité et puissance sur les évêehés et sur les biens des Catholiques. » « En vérité, cela fait pitié, » écrivait-il, « de voir que la Chambre Impériale peut douter, même depuis le traité de Passau, du droit qu'ont les princes de confisquer les biens ecclésiastiques. Non seulement dans l'afTairedes Quatre Couvents les arrêts de la Cliambre Impérialedoiventêtre cassés, mais les juges qui les ont prononcés mériteraient d'être sévèrement punis, pour servir d'exemple aux autres. » k Admettons que gain de cause soit donné

1 Archiviam, pp. i48. ISO. App., pp. 187 et suiv. Pour justifier leurs procédés, les Protestants disaient : « Si la réforme et la confiscation des couvcnls était iuterdite aux Protestants, \t finis et le scopus de la paix de relij^ion, qui est conservât io pacis publicœ, ne pourrait être atteint, et la concorde. ne pourrait jamais être obtenue. » Réfutant cet argument, un conseiller palatin disait : « Ce raisonnement pourrait être rétorqué m arguinentantem, car "de lui naissent toutes sortes de querelles, de troubles, de discordes, quand les prêtres, les moines, etc., se voient expulsés de leur couvent et dépouillés de leurs biens par les Protestants. Ita pur/nare videtiir reformatio et occupatio monas terlorum cani fine et scopo de la paix de religion, qui est conservalio pacis et concordiœ ». Quand les Evangélistes prétendaient que la coutume, les antécédents parlaient en leur faveur, puisque, même après la paix de religion, ils avaient réformé et confisqué des centaines de couvents, le juriste répondait : « Il ne s'agit pas du fait accompli, mais de quid fieri debuerit. La question n'est pas de savoir si les membres d'Empire évangéliques ont effectué la réforme des abbayes et des couvents papistes, mais s'ils y étaient autorisés ex concessione de la paix de religion ». Or lejuriste leur déniait ce droit, et pour cela il s'appuyait sur la lettre et sur le texte même du traité de paix. Archivium, App., pp. 187, 188,192, 193. Stieve (t. II, pp. 520, 522) cite encore l'opinion de plusieurs autres contemporains protestants, déclarant inique la confiscation des biens et revenus ecclésiastiques. Ainsi se prononça, par exemple, le zélé juriste protestant A. Egenolph dans un mémoire publié en 1587. Dans un discours postérieur prononcé en 1602 (Goldast, Politica Imperialia, t.I, pp. 682 et suiv.) il semble, àla vérité, tenir pour l'opinion contraire, et remarque que les Jésuites ne pourraient réussir à détruire le Protestantisme ni par la prédication ni par la force, s'ils cherchaient à établir le règne du papisme en insistant sur la restitution des biens ecclésiastiques; mais pour réfuter les arguments catholiques, il ne sait dire autre chose sinon queles fondations pieuses ont été faites pour le service de Dieu et non pour le service du démon. Zacharie GeizkofFer, comme lui zélé protestant, ami et soutien du parti palatin, déclarait aussi sans détour, en 1612, que la paix de religion interdisait formellement la confiscation des couvents et des biens d'Eglise.

LE l'ARTI RÉVOLUTIONNAIRE PALATIN ET SA POLITIQUE, 1600. 173

aux papistes : que feront-ils? ils se mettront aussitôt en campagne pour recouvrer les couvents et abbayes qui sont entre nos mains depuis quarante ans. Ils y introduiront de nouveau leur idolâtrie.» Or le due considérait comme une abomination et une honte que « les autorités chrétiennes » tolérassent le culte catholique. Il eût été « impie », selon lui, de jeter de nouveau un grand nombre d'âmes dans la gueule du dragon de l'enfer; il fallait s'opposer avec énergie à ce que les arrêts rendus fussent exécutés, et les papistes devaient en arriver à comprendre que leurs coreligionnaires ne seraient pas mieux traités en Allemagne qu'ils ne l'avaient été depuis trente ans dans les Pays-Bas et en France. Les membres d'Empire protestants devaient déclarer d'une commune voix à l'Empereur que, s'il ne cassait les arrêts de la Chambre Impériale et ne remédiait aux griefs des Protestants, ceux-ci ne voteraient avec lui dans aucune question, et défendraient leur juste cause par tous les moyens en leur pouvoir^.

En niant la compétence de la Chambre Impériale dans les questions religieuses, c'est-à-dire dans les questions de propriété ecclésiastique, en renvoyant l'affaire des Quatre Couvents à l'appréciation de la Diète, les palatins et ceux de leur parti se proposaient, toutes les fois qu'il s'agirait des biens du clergé, de ne reconnaître pour les juger ni tribunal ni juges d'aucune sorte. En effet n'avaient-ils pas trouvé moyen de rendre nulle, à la Diète, toute décision de la majorité, en déclarant à plusieurs reprises que, dans les questions religieuses, ces décisions n'avaient plus aucune valeur -?

Encore moins le parti palatin entendait-il se soumettre aux arrêts du conseil aulique, dont le pouvoir juridique s'était toujours exercé concurremment avec celui de la Chambre Impériale ^.

Jusque-là, les membres d'Empire, protestants ou catholiques, n'avaient jamais contesté le droit de juridiction de l'Empereur dans toutes les causes, y compris les causes religieuses, sur lesquelles la justice était appelée à décider. En 15GG, ils avaient même prié l'Empereur d'obtenir des juges de la Chambre Impériale et des membres du conseil aulique la promesse qu'ils maintiendraient toujours fidèlement la paix de religion dans tous ses articles; qu'ils ne prononceraient jamais aucune sentence contraire au sens de ces articles, et

* Dépêche du duc à l'Electeur palatin, 17/27 septembre et {6/26 octobre 1600 et du 18/28 septembre aux députés de §pire. Archivium. App., pp. Si, 90, 109-119.

* Voy. Stieve, Die Politik Bayerns, t. II, p. 528.

* « L'Empereur Maximilien et ses deux successeurs avaient exercé dans toute sa plénitude et sans nulle contestation leur pouvoir juridique. Seulement, dans le traite de Passau, il avait été stipulé que le conseil de l'Empereur serait exclusivement composé d'Allemands, et la Diète de 1535 s'était bornée à rappeler cette clause. Herchenhahn, Gesell, der Enlste/iung,t. I, pp. 175 et suiv.

174 POLITIQUE DU PAUTl RÉVOLUTIONNAIRE PALATIN.

lie refuseraient jamais à la partie opprimée et persécutée la protection et l'assistance du droit. A la Diète de 1570, ils avaient réclamé le secours du conseil aulique, et lui avaient soumis leurs griefs contre les Catholiques *. Dans mainte querelle se rapportant aux droits des seigneurs terriens, ils avaient eu fréquemment recours à lui. Le landgrave Maurice de Hesse, en 1596, avait obtenu, par cette voie, un arrêt contre le duc de Brunswick -.

Mais comme, relativement à la paix de religion, les décisions du tribunal d'Empire mettaient toujours obstacle aux désirs ambitieux des protestants, ceux-ci avaient résolu d'unir leurs efïbrts pour ravir à l'Empereur le peu d'autorité qui lui restait encore, à l'exception de quelques cas réservés. En 1590, les Électeurs protestants, dans leur cahier de doléances^' ; en 1597, les villes protestantes; l'année suivante, à la Diète d'Augsbourg, les partisans de l'Électeur palatin pressèrent Rodolphe de supprimer comme inutile le fonctionnement de son tribunal, et les palatins allèrent jusqu'à faire dépendre leurs votes, dans la question turque, de l'annulation immédiate des procès intentés par la cour ^.

Or l'autorité de l'Empereur était aux trois quarts ruinée; son pouvoir juridique était la dernière prérogative de quelque importance qu'il pût encore invoquer; aussi n'était-il nullement disposé à s'en laisser dépouiller ". Il repoussa avec fermeté toutes les propositions qu'on put lui faire à ce sujet.

Que l'Empereur fût pleinement dans son droit en agissant ainsi, non seulement les Catholiques mais aussi les membres d'Empire luthériens restés fidèles à l'ancienne constitution en étaient convaincus. Ces derniers craignaient d'autant plus toute atteinte portée à la juridiction impériale « qu'elle était la base de leurs propres droits, qui en découlaient par voie d'investiture '"' ». A l'assemblée de Spire, les ambassadeurs palatins se plaignirent avec amertume que la plupart des conseillers protestants restassent obstinément attachés au conseil aulique, lequel était inséparablement uni à la Chambre Impériale.« A l'exception du Brandebourg et du Brunswick, »écrivait le conseiller palatin Culmann, «personne ici ne désire sérieusement l'annulation des procès intentés par le tribunal d'Empire. 51 Frédéric- Guillaume de Saxe et le duc Ulrich de Mecklembourg soutenaient avec énergie les droits de l'Empereur. « Ceux qui attaquent le plus

1 Lehmann, pp. 98, 113. Voy. Archivium, pp. 88, 94.

2 Senkenberg, t. XXI, p, 486.

3 Voy. plus haut, pp. 91-92.

* Ritter, Gesch. der Union, t. I, pp. 35, 36. î' Stieve, l. II, p. 531, 6 Stieve, t. II, p. 532.

POLITIQUIÎ DU PARTI RKVOLUTIONNAIRE PALATIN. ^75

le conseil aulique, » disait Frédéric-Guillaume, « sont précisément ceux qui ont autrefois réclamé son appui ^. »

Cependant les procès des Quatre Couvents restaient toujours en suspens. Le Palatinat ne put obtenir que la Diète lût investie du pouvoir de les réviser. Tous les autres députés protestants se contentèrent de déclarer que la parité des réviseurs était la condition indispensable du serment qu'ils avaient prêté. Après s'être entendus sur ce point, les membres de l'assemblée remirent la suite des discussions au mois de mai 1601.

LesPalatins surent mettre ce délai à profit pour rer-ruter de nouveaux alliés et combattre à la fois les droits du conseil aulique et ceux des couvents. L'Électeur .Toachim-Frédéric de Brandebourg se rangea parmi les adversaires du conseil; il s'y était décidé à cause de son fils, l'administrateur de Strasbourg; le duc Henri-Jules de Brunswick suivit son exemple, parce que, dans sa querelle avec la ville de Brunswick, il n'avait tenu aucun compte d'un arrêt prononcé contre lui. et, pour ce fait,avait été menacé du ban d'Empire. Les princes de Lauenbourg et du Wurtemberg prirent parti pour le Palatinat parce qu'ils avaient été gênés dans leurs ambitions par les arrêts du conseil. Frédéric de Wurtemberg avait fait assaillir de nuit, par quelques centaines de cavaliers et de fantassins l'abbaye de Reichenbach; le prieur avait été contraint de prendre la fuite; les novices avaient été chassés, les moines réduits à accepter un intendant protestant, et les vassaux de l'abbaye avaient dû prêter serment d'hommage à l'oppresseur 2. Instruit de ces faits, le tribunal d'Empire avait ordonné que les choses fussent remises en leur ancien état, et Frédéric avait méprisé cet ordre. Une autre fois, il avait également refusé de se soumettre à un arrêt que la comtesse d'Eberstein avait obtenu contre lui en 1590 lorsqu'il avait voulu établir de force dans les bourgs de Boltringen et d'Oberdorf, leur propriété commune, un prédicant luthérien à la place du curé catholique.

Tous ces princes avaient évidemment de pressants motifs, ou, comme ils disaient, « de justes raisons. » de souhaiter l'abolition (c du pouvoir despotique du tribunal d'Empire ».

Déjà, à Spire, au commencement de novembre ICOO, tous, unis pour la même cause, avaient déclaré « que les procès iniques et vexatoires du conseil étaient l'origine et la source de tous les attentats commis dans l'Empire contre le saint Évangile, et privaient

* Ritter, Briefe und Acten, t. I,pp. 243, 244, 257, notel. Voy. Ritter, Gesch. der Union, 1. 1, p, 219.

* Bezold, Virg. Sacr. Monini., pp. 272, 275.

170 POLITIQUE DU l'AKTI RÉVOLUTlONiXAIRE PALATIN. 1601,

les Évangéliques, ou plutôt tout l'Empire romain de nation germanique, de toute indépendance et de toute liberté i. «

Aus^i étaient-iis bien décidés à ne pas le tolérer plus longtemps. LePalatinat, le Hrandebour^', Brunswick, Lauenbourg. Ueux-Ponts, Ansbach, Bade, l'administrateur protestant de Strasbourg, les comtes d'OEttingen et de Wetteravie et l'évêque protestant d'Osnabruck envoyèrent leurs délégués à l'assemblée de Friedbcrg pour s'entendre sur ce qu'il convenait de faire. Le 12 février IGOl, on résolut d'envoyer une ambassade à l'Empereur, pour lui annoncer que les membres d'Empire ne soufiriraient plus à l'avenir que des procès leur fussent intentés par le conseil ; qu'ils ne toléreraient plus l'exécution de ses arrêts; que désormais le tribunal ne devait plus avoir à se prononcer que dans des questions relatives aux liefs d'Empire, et que, dans le cas de quelque violation de la paix publique, la partie lésée devait être laissée libre de choisir entre lui et la Chambre Impériale.

Les princes alliés se proposaient de soutenir au besoin leurs prétentions par les armes; mais on voit par les procès-verbaux de l'assemblée qu'il fut impossible de rien conclure k quant au nombre d'hommes ou à la somme d'argent qu'il faudrait fournir dans le cas où l'un d'entre eux serait opprimé^ » ; plusieurs délégués s'excusèrent, disant qu'ils n'avaient pas reçu d'instructions sur ce point. On se borna à proclamer d'une façon générale l'obligation, pour tous les membres d'Empire, de rester fermes, indivisibles et vaillants dans les résolutions adoptées ; tous devaient se tenir dans leurs domaines, » «en bonne préparation et résolution, ahn d'être prêts, eux et leurs sujets, à tout événement ». Quant aux procès des Quatre Couvents, les princes décidèrent à l'unanimité que tous protesteraient contic ia révision et que, dans le cas oîi elle serait votée à Spire, ils refuseraient d'y prendre part •^.

Dans une lettre confidentielle à l'Électeur palatin, Joachim-Frédéric de Brandebourg exprima la crainte qu'une attitude si menaçante ne créât dans l'Empire une scission dangereuse. Était-il sage de prendre une aussi grave responsabilité, au risque de pousser l'Empereur à des mesures extrêmes? Ne vaudrait-il pas mieux, par un message, se rétracter, revenir sur ses pas, jusqu'au jour où un plus grand nombre de membres d'Empire seraient unis dans les mêmes

1 RiTTEii, Gesch. der Union, t. I, p. 9A0. Stieve, t. II, p. 533, 534.

- Archiviani, App., p. 123.

3 Abschied und Nebenabscliied des Friedberrjes Tages vuin 12 Febr. 1601, Archivium, App., pp. 148, 171. Voy. le protocole du traité dans Ritter, Briefe and Acten, t. I, pp. ï!59, 267. Cahier de doléances à l'Empereur, daté du 28 février, pp. 21i, 272, voy. Ritteu, Geschichte der Union, t. I, pp. 2iO, 22:8.

POUTIuLK DL PAIITI HÉVÛLU TlùX.NAIRl-: l'ALATl.X. liiOl. 177

sentiments? Joacliim déclarait ne pouvoir, en conscience, approuver l'ambassade 1. Néanmoins il finit par y consentir et par envoyer un délégué à Prague.

Rodolphe, le 8 juin, tit aux ambassadeurs un accueil très affable, promit de faire examiner à fond tous leurs griefs, et de leur communiquer ensuite sa réponse. Le protestant Bourcartde Berlichingen, qui avait toute sa confiance, s'entretint longuement avec l'un des délégués, et lui assura que l'Empereur ne serait peut-être pas éloigné de composer le tribunal d'Empire, aussi bien que son conseil, de membres mi-partie protestants, mi-partie catholiques, dans le cas où les princes protestants soutiendraient cette requête avec ensemble et fermeté à la Diète prochaine-.

Mais avant que la réponse impériale ne lût connue, une seconde assemblée de députés avait eu lieu à Spire, et là, « les dés avaient été jetés ». Le 15 juillet, les délégués du Falatinat, du Brandebourg et de Brunswick envoyèrent à Rodolpiie l'adresse rédigée à Friedberg. Les princes y déclaraient que, dans la question des Quatre Couvents et dans toutes celles de ce genre qui pourraient se présenter, il leur était impossible de consentir à la révision, et que ces sortes de procès ne devaient être soumis qu'à TEmpereur et à la Diète. S'ils n'obtenaient point satisfaction sur ce point, ils étaient décidés à se tenir en dehors de toute l'affaire, considérant comme non avenu et dépourvu de toute valeur tout ce que les réviseurs pourraient décréter ou décider; car la Chambre Impériale, dans l'affaire des Quatre Couvents, visait, disaient-ils, non seulement à abolir les réformes déjà obtenues, mais encore à ôter aux membres d'Empire qui, plus tard, désireraient passer à la religion évangélique, tout droit de réforme dans leurs états. Cette déclaralion était suivie d'une menace : « Dans le cas oîi d'autres membres de l'assemblée seraient d'opinion contraire à b- notre, nous n'hésiterions pas à employer les moyens autorisés par la nature et par le droit pour les combattre, et s'il s'en suivait des troubles et des calamités, il ne faudrait s'en prendre qu'à ceux qui, dans

1 Ritter, Briefe und Acten, t. I, pp. 272, 273.

- Ritter, Briefe and Acten, t. I, p.'282, iiole 6. Bcrlichiiiiren, l'aucien chancelier du Brandebourg, Merkbach, et l'açent diplomatique de Saxe, le docteur Gödeliiiann, jouissaient tous trois delà conflance de l'Electeur. On lit dans un mémoire des archiducs Mathias, Maximiliea et Ferdinand : « En ce même temps, Sa Majesté entretenait les rapports les plus confiants avec !e dangereux calviniste Merkbach, autrefois chancelier du Brandebourg, avec Berlichingen, le docteur Gödelmana et d'autres calvinistes et sectaires, les plus mauvais sujets du monde ; l'Empereur leur communiquait tous ses desseins, intentions et négociations. » Stieve, Verhandlangen über die Nachfolge, p. 141, voy. p. 79.