‹ L'Allemagne et le fer: Les frontières Lorraines et la force AllemandeChapitre 18 sur 36 · L.V HlONTliiKt; DE l8l5 6j · texte numérisé non relu

L.V HlONTliiKt; DE l8l5 6j

coiiciirroiils, préseiiler les houilles de la Sarre « comme extrêmement fétides et dangereuses pour les personnes qui s'en servent » : par cette propagande elles étaient arrivées a avancer le charbon de Westphalie dans ces régions de Lorraine et d'Alsace et à y arrêter le développement de celui de la Sarre.

Pour mettre ces honillères de la Sarre en état de lutter avantageusement, Lefebvre proposait d'établir, à l'importation des houilles de la rive droite, un droit proportionnel à la différence de prix, et d'abaisser le prix de celles de la Sarre par des facilités de transport comme aussi par l'exploitation de ces mines par TEtat : il réclamait leur mise en régie \

' Il est curieux de voir les arguments qu'invoquait alors Lefebvre en faveur de la régie des mines par l'Etat; ils n'ont pas changé depuis : « On ne manquera pas d'objecter que ces établissements seraient des régies et que les régies sont reconnues plus onéreuses que profitables au gouvernement. C'est là un des grands moyens que mettront en avant ceux qui voudront, en prétextant l'économie pour la République, se faire adjuger des établissements dont les produits sont faciles et importants dans l'état actuel et ne paraissent pas être exposés de sitôt à des variations qui puissent les diminuer d'une manière fâcheuse. Les régies peuvent être onéreuses au gouvernement quand les régisseurs sont ignorants, infidèles ou insouciants. Toutes les fois donc que le gouvernement mettra à la tète des établissements des hommes d'une probité reconnue, des hommes éclairés et actifs, intéresses par leur amour-propre à la prospérité des établissements qu'ils dirigent, excités par le

(Jî L ALLEMAGNE ET LE FER

Cette suggestion était trop dans les idées du temps pour ne pas trouver un accueil empressé ; et cependant l'exemple de Fexploitation affermée, qui avait eu lieu sous l'ancien gouvernement de Nassau, n'était pas très encourageante.

Ces houillères avaient été reconnues au début du xviii" siècle; leur usage fut d'abord domestique, chaque particulier piochait sa terre pour y prendre son charbon, le sol fut bouleversé et les gisements gâtés. Pour arrêter le dommage, le prince Guillaume de Nassau, d'accord avec les autres détenteurs, le duc de Deux-Ponts et le comte de La Layen, s'attribua, en vertu du droit régalien, la seule exploitation des mines ^ et, en

désiv d'être distingués dans la carrière qu'ils se seront choisie et pour laquelle ils ont constamment préféré un traitement très modique à toute autre existence et à des moj-ens de fortuue aussi faciles pour eux que pour tant d'autres, toutes les fois que les opérations de ces directeurs seront .soumises à l'autorité du ministre et à la surveillance d'un conseil composé de gens de l'art, jaloux de mériter la confiance du gouvernement par les améliorations qu'ils reconnaissent important et urgent d'apporter à l'art des mines en Finance, de telles régies ne seraient pas onéreuses, mais elles conserveraient et perfectionneraient des exploitations de mines que l'avidité d'entrepreneur? particuliers ou leur ignorance auraient bientôt encombrées et perdues pour l'industrie >>.

' Arch. Nnt.. F", 1073. Rapport <\o 1 inofcviiriir de Bonnard. —

L\ FRO>'TIKRK DE l8l5 65

1776, les afferma « au juif Zacharias Cerl"' », qui en confia la direction à un homme do Dutweiler, Guillaume Knverzer. Ce Knverzer faisait connaître le caractère de cette exploitation quand il écrivait le 8 nivôse an IV à Fagence des Mines de la République : « Vous scavez aussi bien que je pourrais vous le dire que la fonction que j'occupe demande un exercice assidu, de la routine et de l'étude' ». De fait le prince de Nassau, au moment de la Révolution, ne tirait de ces mines qu'un

En dédommagement, on constitua en faveur des habitants dépossédés le privilège d'afFouage, qui leur laissait le charbon à des prix exceptionnels de bon marché.

' Arch. Nat., F'* 1073. Rapport de l'ingénieur des mines Guillot-Duhamel fils (an VI).

- Arch. Nat., F'* 1073. Il existe, aux Archives Nationales (Nui Sarre, 3-2) une « carte du pays de Nassau Sar-bruck et d'Ottveiller qui indique la situation des mines de houilles et des usines de toute espèce », dressée par ce même Knverzer. D'après les indications de cette carte, le 20 floréal an VI, les mines de houille de cette région étaient au nombre de 22, savoir : « Duttveiler, Sultzbach, Saint-Ingbrecht, Illing, Wahlst, Rushutte, Gerschveiler, Grosvald, Schvalbach, Geislauter, Wellersviller, Kohhvald, Friedrichsthal, Quierschied, Marianenthal, Pultling, Reisviller, Kirschhof, Walpershofen, Exweiler, Hostenbach, houillère des citoyens Rôchlings » [sic), située à Marianenthal près Sulzbach.

Treize de ces mines appartenaient au prince de Nassau, et tombèrent en la possession de la République : Dut%Yei]er et Sulzbach. Exweiler, Geislautern, Gersweiler, Grossvald. lUingen, Kohiwald, Reisweiler, Ruschutt, Schwalbach , Walschied , Wellesweiler. Ces treize mines occupaieiit en tout 36o ouvriers.

revenu de 107000 livres^; l'extraction n'en était que de 55o /\56 quintaux'^ Indépendamment de leur usage domestique, elles approvisionnaient les quelques forges de la contrée, les fours à chaux et les salines de Dieuze.

Le Directoire donna à bail ces mines et forges^ du comte de Nassau à J.-B. Equer, qui les régit pour la République comme son prédécesseur les régissait pour le prince.

Les conditions de ce bail semblent avoir été quelque peu scandaleuses. Alors que le prince de Nassau tirait, sans grande exploitation, un revenu de plus de 100 000 livres, le prix de la régie républicaine, le « canon », comme on disait, ne fut que de 70000 francs,

' Rapport de Bonnard, déjà cite.

■ Arch. NaL, F" 1073. — Produit et versement des houilles du ci-devant comte de Nassau pendant l'an III de la République.

^ Ces foi'ges qu'Equer régissait pour la nation étaient celles de Halbert, Fisbach, Kennekerk, la Filière, Saint-Ingbert (.in-A. Nat., F" 1073) : le bail en était de 104 5oo livres. (Zegowitz, Annuaire historique el statistique du département de la Sarre, Trêves, an XI.) Le même auteur cite que la forge de Jœgersfreud, à Scheid, prise au prince de Nassau, était exploitée, sans doute pour son compte et bien que « le sol en appartînt à la République », par les frères Gouvy, qui étaient les associés de Zacharias Cerf, l'ancien régisseur des princes de Nassau. (Arch. Aat., F" 1073, rapport de Guillot-Duhamel.)

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et le Directoire constituait au bailleur un vrai monopole, comme le prouve cet article premier du bail, consenti pour neuf ans, à dater du 5 thermidor an V :

La Ilépublique ne pourra ouvrir aucune houillère pour son compte, les fermiers auront seuls le droit de fouille, d'extraction et de vente de houille tant en France qu'en Allemagne par terre comme par eau et l'exploitation sera toutefois soumise à la surveillance d'un inspecteur préposé par le Gouvernement, Les fermiers pourront porter cette exploitation et la vente à la possibilité et entreprendre à cet égard tout ce qui pourra les favoriser '.

La régie d'Equer donna lieu aux plus vives critiques de l'administration des mines, qui dénonça la multiplicité dans cette région des exploitations illicites^ : de fait, l'extraction de 55o 456 quintaux était passée en i8o^ à

* Arck. Nat., F'* 1073.

* « Le produit des houillères de l'arrondissement de Sarrebruck — écrivait, le ag ventôse an XIII, le préfet de la Sarre — est énorme, et le canon de 71 000 francs que les fermiers en payent au Trésor public est bien au-dessous de la valeur des dites mines. Sans le monopole qui résulte de ce bail et qui est un obstacle à l'ouverture de nouvelles mines, il serait possible de porter ces exploitations à un très haut degré d'intérêt. Le bail de ces fermiers expire en l'an XIV. L'intérêt des habitants du département, du commerce et du Trésor public fait désirer qu'à l'avenir ces houillères soient données par concessions divisées et particulières : ce mode établirait une concurrence

I 200 000 sans qu'il y faille voir un progrès industriel mais seulement Textension de la consommation domestique. L'exploitation était empirique et de nature à compromettre lavenir.

Une mesure fâcheuse du Directoire vint, dans le même temps, porter un coup à l'industrie de ces régions. Pour que le principal commerce d'exportation, celui des grains, ne bénéficiât pas à l'Angleterre qu'on projetait déjà de réduire par le blocus, le gouvernement, sans préparation ni précaution, avait, en Tan VI, transporté les règlements des douanes de l'ancien territoire sur la rive du Rhin : les transactions furent arrêtées, le commerce qui se faisait sur le Rhin d'une rive sur l'autre par i 3oo bateaux fut très entravé, les exportations devinrent presque impossibles, et la production des houillères en subit le contrecoup.

La France retrouvait peu après avec Bonaparte ce bienfait d'un gouvernement qu'elle avait depuis si longtemps perdu. En vendé-

utile et empêcherait le retour de toute espèce de monopole. » (Arch. Nat., F" 1073.)

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miaire de l'an IX, les représentants des quatre départements du Rhin s'entretinrent de la situation avec le premier Consul. Celuici entrevit la contribution qu'une telle région apporterait à la grandeur et à la prospérité de la P'rance ; peut-être même, par une de ces divinations qui lui étaient propres, songea-t-il que l'établissement d'une métallurgie puissante serait une arme contre l'Angleterre et que dans ces régions fortunées la suprématie métallurgique pouvait et devait lui être disputée. Aussi est-ce avec une sincérité absolue qu'il affirma au maire de Bonn, Eichoff, qui lui présentait la délégation, que a le bonheur des quatre nouveaux départements formait l'objet de sa sollicitude et que le gouvernement prendrait après la paix toutes les mesures pour rendre l'activité et l'aisance à ces contrées' ». De fait, le traité de Lunéville signé, la promesse commença d'être tenue.

D'abord, par arrêté du l'à pluviôse an X,

' Eichoff, Mémoire sur les quatre dépnrlemenis réunis de la rine gauche du Rhin, sur le commerce et les douanes de ce fleuve. (Paris, an X.)

fut instituée à Geislautern, entre Sarrebruck et Forbach, Tune des deux écoles pratiques de mines de la République^ : celle-ci avait spécialement pour objet le perfectionnement du traitement du fer et de Texploitation de la houille. Le choix était heureux : seul des départements français, la Sarre possédait à Gofîontaine des forges d'acier naturel, dont la fabrication était spéciale à Soling-en ^ On dota la nouvelle école d'une forge et de mines de fer et de houille; un budget de 60000 francs lui fut attribuée Elle eut une grande activité et une réelle action sur le développement métallurgique de la région : à ce titre et à d'autres son histoire, dont nos Archives nationales ont tous les éléments, mériterait d'être écrite.

L'école de Geislautern fut véritablement le conservatoire minier de la région ; elle eut à sa tète des ingénieurs éminents, Duhamel,

' L'autre était Pesey, dans le département du Mont Blanc. Sur ces deux écoles, cf. L. Aguillon. L'École des mines de Pari<, Dunod, 1889.

' ZegOTvilz, déjà cité.

~ Arch. I\'at., F" 107S. — Lettre de Tingénieur Beaunier du 26 août 18 16. La construction des biitiments de l'école avait coûté 260000 francs.

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Beaunier, CalmcJet ; elle Ibnna des élèves, dont le nom fut marquant, et pour n'en citer qu'un, de Gargan, l'un des chefs des forges de Wendel. C'est à ses ingénieurs que sont dus, notamment, ces travaux de prospection et de nivellement, qui eurent une telle importance et déterminèrent peut-être, en i8i5, la convoitise de la Prusse.

La vue qui avait présidé à cet établissement, et celle qui devait inspirer la politique consulaire et impériale, fut de reconnaître la richesse du bassin, d'y développer la production, d'y stimuler l'industrie. La métallurgie eut en Napoléon un protecteur attentionné et souvent un collaborateur. En 1812, le ministre de l'intérieur Montalivet signalait « les dépenses considérables que le gouvernement a faites à plusieurs époques dans les mines de Sarrebruck, où il a exécuté des travaux d'art dispendieux qui, non seulement ont facilité l'exploitation jusqu'à ce jour, mais qui seront encore longtemps utiles aux concessionnaires à venir' ».

' Arclt. Nat.. F'* 1077.

L'école de Geislautern mise en train, le Gouvernement chercha le moyen d'assurer aux houilles des débouchés à l'intérieur, et de permettre à l'industrie de l'Est de les avoir à meilleur compte. L'insuffisance et la difficulté des moyens de communication grevaient sing-ulièrement les prixV La voie d'eau était la plus avantageuse, mais ces charbons n'avaient pas de fleuve pour atteindre l'Alsace,, la Sarre n'étant navigable que jusqu'à Sarrebruck. On pouvait facilement étendre cette navigabilité en amont. Déjà, en 177G, des études avaient été laites; en messidor de l'an III, après l'enquôte du représentant Karcher, des projets en ce sens avaient été présentés et adoptés par la Convention". Le i5 avril 1806, Napoléon, en édictant l'amodiation des salines de l'Est, décidait de prolonger en amont de Sarrebruck la navigabilité de la Sarre et d'établir un canal artificiel de Harskirchen à Metz, par Dieuze et

' Dans une note manuscrite mise au rapport de Montalivet il est dit que « le prix d extraction dun quintal métrique de bouille dans les mines de la Sarre est de 35 centimes et que le prix marchand est de 73 centimes » {Arch. Nat., F'* 1077.)

- Ai-ch. Nat.. F'* bis 7o55 et Projet de loi sur l'établissement du canal des houillères de la Sarre (Corps législatif, iSlgin^iS).

LA lUONTlERE DE l8l5 ^3

Château-Salins. Ainsi on permettait aux salines de l'Est d'avoir leur combustible à meilleur prix, mais, en retour, on mettait à leur charge la moitié des frais d'établissement. Des projets furent dressés, des plans établis; la construction du canal commença en 1809 : en 18 14, la dépense s'était élevée à i 200000 francs, et les travaux s'étendaient sur une longueur de i3 kilomètres.

Napoléon avait donné des instructions l'orinelles sur l'exploitation des mines ; leur législation fut une de ses grandes préoccupations. « Le principe, déclarait-il le i3 frimaire « an XIII, doit être que la houille demeure « toujours au meilleur marché possible, parce « que c'est une matière première nécessaire « à l'exploitation et à la mise en valeur des « richesses du sol; ce principe vivifiera « l'industrie. » Et, à cette date, le Conseil des mines se rendait le témoignage d'avoir toujours été fidèle à ces vues : « Le Conseil « des mines, lit-on dans un de ses rapports, « a toujouj's été mù par ce principe; il a fait « constamment ses efforts pour déterminer « des exploitations régulières et l'emploi dans

« les mines de grands travaux économiques, « tels que galeries d'écoulement, machines « puissantes, etc. ; il n'a cessé de chercher « à assurer ces avantages aux exploitations « tant par les moyens que les extracteurs « pouvaient employer particulièrement qu'en « mettant le gouvernement à même d'accorder « des encouragements qui pussent assurer « l'exécution de ces divers travaux* ».

Malgré ces encouragements, les choses ne marchaient pas à souhait; les initiatives privées étaient hésitantes et Fadministration des mines, prenant prétexte des déboires causés par la régie, réclamait l'exploitation directe par l'Etat. Lingénieur de Bonnard, en i8oj. quand se posa la question d'organisation du ])assin de la Sarre", proposa ce mode d'exploi-

' Arch. yat.. V* lo;"].

■ A ce moment, quand ia lég-ie dEqaer vint à expiration, le général Lasalle demanda la « concession pour cinquante ans des mines de la Sarre, sauf de celles de Reisweiler. de Schwalbach et de Ger?\veiler, demandées par M. de Cetto. do Sarreguemines et Saint-Imbert par le comte de la Léenne i ; il réclamait une diminution du u canon » de 6i qSo francs. Dans sa lettre, en date du 8 février 1808, il expose ainsi ses litres : « I» Ma famille a été aussi propriétaire d'une partie des mines de la Sarre; 2" Votre Majesté m'a permis ou plutôt m"a ordonné à Berlin et à Tilsit de lui faire cette demande en dédommagement de celles que j ai perdues et pour lesquelles; j'avais fait

talion dans un curieux « rapport sur les mines de houille du pays de Sarrebruck ^ » et Héron de Villefosse rapporta cette même opinion de son inspection en Westphalie : l'organisation prussienne les avait vivement impressionnés.

L'exploitation des mines en Prusse datait de 1769; elles étaient objet de droit régalien et toutes sous le contrôle et souvent sous la direction effective de délégués du souverain. Frédéric II y avait dépensé des sommes considérables et racheté nombre de concessions ; son successeur avait suivi son exemple et le domaine industriel de l'Elat prussien était devenu important et profitable. Les ingénieurs français avaient été frappés de cette prospérité industrielle comparée à la situation inférieure de leur pays et ils pensaient qu'en France l'Etat seul serait capable de mener à

des dépenses considérables ; 3" que j'ai une femme et quatre enfants dont trois à feu M. le général Léopold Berthier auxquels il n'a rien laissé ; .(." que sans fortune moi-même et au moment de repartir pour larmée, il est important pour moi de leur procurer des moyens de subsister ». La lettre est signée : Lasalle, général divisionnaire, commandant la cavalerie légère de la réserve de la Grande Armée {Arc/i. Xnt. A F'^" 1288).

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bien une telle entreprise et de mettre en valeur ces richesses inemployées :

Les mines ne peuvent être regardées comme la propriété des possesseurs du sol, déclarait lingénieur de Bonnard, mais c'est un bien qui doit rester indivis entre tous les citoyens, et par conséquent sous la main du souverain qui les représente tous. Les grandes dépenses qu'il est toujours nécessaire de faire au commencement d'une exploitation pour l'asseoir d'une manière régulière et avantageuse à l'Etat, et qui sont ordinairement au-dessus des moyens pécuniaires des propriétaires du sol et en général d'un seul particulier, viennent encore à l'appui de cette opinion qu'on peut appeler principe, qui est reconnue partout en Allemagne et dans tous les pays oià l'on s'est beaucoup occupé de mines.

La sanction formelle du droii régalien, la confection d'un nouveau code des mines dont il soit la base, la considération des mines sous leur véritable point de vue, c'est-à-dire comme une source précieuse et délicate de richesse publique dont on doit prolonger la durée, et non comme un moyen de revenus immédiats considérables pour le fisc, la force et les moj'^ens donnés à l'administration des mines pour exercer, non pas une surveillance éloignée, mais une direction immédiate sur toutes les exploitations, 1 instruction répandue dans toutes les classes d hommes qui s'occupent de mines, enfin l'administration et l'exploitation par le gouvernement lui-même et pour son propre compte de grands et nombreux établissements, parais-

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senl être les moyens principaux de porter la France, sous le point de vue de l'industrie et de la richesse minérale, à létat florissant auquel elle semble destinée par la nature. Chacun de ces points paraît déjà avoir été senti par S. M. l'Empereur...

L'ingénieur de Bonnard préjugeait mal le sentiment impérial. Napoléon, au contraire, s'opposa énergiquement à l'exploitation par l'Etat ' : il assignait comme rôle à l'État de faire, pour la mise en exploitation, les frais que les initiatives privées seraient hors d'étal de supporter ; mais, loin de concentrer dans les mains de l'Etat la propriété et l'exploitation du sous-sol, il voulait, au contraire, comme la Révolution avait réparti la propriété foncière, permettre au plus grand nombre l'accession à la propriété minière.

L'ancien régime avait contrarié le développement des mines par l'octroi de concessions trop vastes, portant parfois sur des provinces entières ; la loi du 28 juillet 1791 avait redressé un peu l'abus en fixant à 6 lieues carrées, 120 kilomètres, le maximum d'étendue des concessions, maximum encore trop fort, car

' Arch. Nat., F'* 1077. Rapport de Chastellux.

chacun cherchait à l'obtenir et il en résultait une exploitation superficielle \ Napoléon pensa qu'en morcelant les concessions, on développerait l'extraction : le bassin de la Sarre fut le premier champ d'expérience.

Un décret du i3 septembre 1808 disposa que les houillères de la Sarre seraient partagées en 60 arrondissements de concessions. Le ministre de l'intérieur Montalivet énonçait les motifs de cette décision « dans le but de prévenir à jamais le monopole sur les houilles extraites des mines de la Sarre, de faire baisser, autant que possible, le prix de ce combustible précieux, d'en multiplier l'emploi, d'offrir à un grand nombre de particuliers, même dans la classe non ibrtunée, la faculté de prendre part à la propriété souterraine et de favoriser l'agriculture, le commerce et l'industrie, non seulement de la région de Sarrebruck, mais encore des nombreuses contrées dans lesquelles ce pays peut envoyer le produit de ses mines" ».

Cette mesure fut accueillie avec grand

• Arch. Nat., Fi* 10^3, rapport DuhameL

* Arch. Nat., F" 1077.

L\ IRONTliiHE DE l8l5 79

enthousiasme par ces populations (|ui recueillaient ainsi le plus grand bienfait de cette Révolution, qui les avait amenées à la France. Le i4 janvier 1809, le conseil général du département de la Sarre se faisait en ces termes l'interprète de la reconnaissance publique ' :

Le Conseil général supplie Son Excellence de mettre aux pieds de Sa Majesté les expressions respectueuses de la gratitude dont tous ses membres ont été pénétrés à la lecture du décret impérial du i3 septembre dernier, qui prescrit la division en 60 arrondissements de concessions au moins des terrains houillers du département de la Sarre. Une mesure aussi libérale était digne du grand cœur de notre Monarque qui préfère le bien-être de ses fidèles sujets à un avantage transitoire, et qui sait établir la richesse du trésor public sur la base la plus certaine, sur celle de la prospérité de son peuple .

De temps immémorial lextraclion de la houille était limitée, malgré l'inépuisable richesse des mines que renferme l'arrondissement de Sarrebruck : il est vrai que l'ancien gouvernement, pour ne pas trop faire peser sur ses sujets les inconvénients de la défense d'exploiter, leur accordait la houille au prix modique de 3 et 4 kreutzers (9 et 12 centimes) par quintal. INIais cette faveur avait cessé pour les com-

' Arch. i\at., F'* 1077.

8o L ALLEMAGNE ET LE FER

munes usagères depuis le bail passé en thermidor au V à la Compagnie Equer et, malgré les besoins toujours croissants de ce combustible, son prix augmentait de jour en jour. Il était réservé à Sa Majesté Impériale de voir d'un coup d œil qu'en favorisant l'extraction et en établissant la concurrence pour la vente des houilles, cette mesure donnerait un nouvel essor à l'industrie des habitants, non seulement de l'arrondissement de Sarrebruck, mais de tous les départements voisins, dans lesquels les houilles peuvent être transportées facilement par la navigation sur la Sarre, la Moselle et le Rhin : l'accroissement donné à l'industrie fera rentrer au quintuple le déficit résultant de la concession des houillères, et Sa Majesté aura la satisfaction d'avoir augmenté les revenus du trésor public en assignant de nouvelles sources de prospérité à ses sujets.

Avant de concéder ce sous-sol et pour le pouvoir exploiter, il fallait le reconnaître et, sur ce point, tout restait à faire ; on était devant une terre inconnue et presque intacte. Une exploration, une prospection méthodiques du bassin étaient indispensables : recherches longues, dispendieuses, au-dessus des moyens de simples particuliers. Napoléon décida que cet important travail serait fait par l'Etat, et la tâche en fut confiée aux ingénieurs de l'école de Geislautern, Beaunier et Galmelet,

LA raOM'lÈRE DE l8l5 8i

sous la direction de ringénieur eu cliel" Duhamel \

Ces ingénieurs s'en acquittèrent avec zèle et succès. En trois ans ils explorèrent minutieusement les 367 kilomètres carrés du bassin, nivelant avec soin le cours de la Sarre dans toute son étendue à travers le terrain minier, et le cours de toutes les vallées et des vallons latéraux. Tous les travaux des mines en activité, tous les indices ou affleurements reconnus des couches non exploitées furent liés à cet ensemble d'opérations, et leur élévation déterminée par rapport à des points de repère, de hauteur connue, laissés dans les diverses vallées.

Les résultats graphiques de ce travail furent consignés dans un atlas de soixante-six cartes et les cotes de nivellement inscrites dans un registre divisé en autant de séries que le terrain houiller offrait de vallées". Ce document

' Déjà en 1806 et en 1807, l'ingéiiieui' Duhamel avait relevé la carte du pays de Sarrebruck en vue d'y cunstiluer iG arrondissements de concessions. (Arch. Nai., F'* 1077.)

' Dans le Livre du centenaire de t Ecole polytechnique, t. I!I, p. i56, M. Louis Aguillon rend ainsi compte de ce travail : f( Les ingénieurs Beaunior et Calmelel avaient dû commencer par établir la topographie superficielle et souterraine du bas-

inestimable, véritable vacle-mecum de Fexploitation, fut pris en 1816 par le gouvernement prussien, clans des circonstances que nous allons exposer, et c'est d'après lui que furent mises en exploitation les mines fiscales prussiennes.

Le ministre de l'intérieur, Montalivet, signalait^ en 181 2, l'extrême importance de ce travail ^ :

sin. Un atlas de 66 cartes donnait le relevé de tous les affleurements avec toutes les cotes utiles, résultant des nivellements. Les cartes indiquaient, j)Our chaque concession, tous les travaux exécutés et le projet de tous les grands travaux d'aménagement, galeries d'écoulement, voire galeries de navigation, qui devaient être imposés aux futurs concessionnaires ; quelques-unes de ces galeries devaient être communes à plusieurs arrondissements ou concessions ».

' Arch. Jiat.. F" 1077.

Cet atlas fut remis en 18 16 aux autorités prussiennes ; l'administration des travaux j^nblics, depuis lors, en soupçonnait seulement l'existence. En i8:)2, l'ingénieur Jacquot, chargé par le gouvernement fra.nçais de refaire dans ce bassin le travail des ingénieurs Beaunier et Calmelet, écrivait à ce propos : « Malheureusement on n'a retrouvé, dans les archives du ministère des travaux publics, que quelques pièces sans suite de ce grand travail, qui paraît avoir été remis à l'administration prussienne lors de sa prise de possession du bassin de Sarrebruck ».

Les recherches occasionnées par cette étude nous ont fait retrouver, aux Archives nationales, en F'^ 1077, la table des matières de cet atlas : elle indique la liste des arrondissements de concessions de la Sarre ; les plans, coupes et travaux à exécuter dans les mines en exploitation et le tableau des principaux résultats sur la division du terrain houiiler de la Sarre.

Voici d'après ce document, la liste des arrondissements de concessions de la Sarre :

« Concessions : 1. D'Uhrexweiler. — 2. Humimehvald. — J.

LA. FRONTIÈRE DE l8lf) 83

Il suit de cet ensemble d'opérations qu'on connaît avec précision la hauteur de chaque indice et de chaque galerie aujourd hui existante au-dessus des vallées environnantes, comme au-dessus du point le plus bas de la contrée, et qu'en combinant cette donnée avec celles que fournissent la direction et l'inclinaison des couches de houille, on peut déterminer facilement, pour chacune d elles, les points les plus avantageux au percement des galeries propres à l'assécher, tracer tous les écoulements naturels que la forme du sol comporte, tant pour les exploitations qui existent déjà que pour

Hultigsweiler. — 4- Lahbach. — 5. Reisweiler. — 6. Wiesbach.

— 7. Uchtelfangen. — 8. Illingen. — 9. Landsweiler. — 10. Kohlwald. — 11. ^Viebelski^chen. — 12. La Blies. — i3. Wellesweiler. — 14. Kirschhof. — i.î. Holz. — 16. Walschin. — 17. La Kohlbach. — 18. Erkershoe. — 19. Grubenwald. — 20. Sinnerbach. — 21. Weilersbach. — 22. Neunkirchen. — 23. Walpershofen. — 24. Bitschied. — 2.5. Guichenbacb. — 26. Ketzbach. — 27. Gumbert. — 28. Le Laasbach. — 29. Hubnhevl'elderhof. — 3o. Sanwasen. — 3i. Seitersgraben. — 82. Rubbach. — 33. Waldbacb. — 34. Gi'iesborn. — 35. Schwalbach.

— 36. Knaufholz. — 87. Rittenhofen. — 38. Engelfangen. — 39. Jaegerkreutz. — 40. Xeuhaus. — 4i- Wolfsgarten. — 42. Lahirschbach. — 43- Kreutzgraben. — 44. Doutweiler. — 45. Soulzbach. — 46. Saint-Imbert. — 47. Boux. — 48. Hostenbach.

— 49. Bauernwald. — 5o. Grosswald. — 5i. Pfaffenkopf. — 52. La Steinbach. — 53. Jaegersfreud. — 54- Katzenbeck. — 55. Vœlkingen. — 56. Dickenberg. — 57. Bourbach. — 58. Rascbpfubl. — 59. La Rushutte — 60. Hombourg. — 61. Geislautern. — 62. Fursleinhausen. — 63. Clarenlhal. — 64. Gersch- Nveilei'.

« Plan et coupe et travaux à exécuter des mines actuellement exploitées de Doutweiler. — Soulzbach. — Saint-lmbert. — Scbwalbach. — Gerschweiler. — Geislautern. — AValscbied. — Grosswald. — Bauernwald. — Wellesweiler. — Kohlwald. — Rushutte. — Rascbpfuhl. — Friedrichsthal. — Illingen. — Mergweiler. — Quierschied. — Jaegersfreud. »

celles à venir. Ce trai>ail géographique est V opération de ce genre la plus considérable qui ait encore été exécutée en France et peut-être dans plusieurs contrées d Europe. Le directeur général des mines a fait examiner par le conseil général les cartes, registres et mémoires envoyés par les ingénieurs, et sur 1 avis unanime de ce conseil il me les a présentés comme dignes déloges et faisant honneur à leurs auteurs.

L'État français avait ainsi fait exécuter toutes les recherches et tout le travail de prospection de ce bassin houiller de la Sarre, déchargeant les exploitants éventuels de cette lourde et aléatoire obligation. Napoléon tint à se rendre compte personnellement de l'œuvre de ses ingénieurs, qu'il suivait avec un particulier intérêt. Le 1 1 mai 1812, passant par Sarrebruck pour rejoindre son armée en Russie, il convoqua les ingénieurs à Thôtel du Rhin \ se fit montrer les plans exécutés, discuta sur la façon dont il conviendrait d'exploiter le bassin par entreprises fiscales ou concessions privées et pressa son administration

' L. Aguillon. Livre du centenaire de i'Ecole polytechnique. — II y a quelques années, à cet hôtel du Rhin (Rheinischer- Hof; de Sarrebruck, on montrait la pièce où rCapoléon avait séjourné et le guéridon sur lequel avaient été étendus les plans du nivellement du bassin de la Sarre.

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de faire aboutir cette affaire, qui pouvait et devait être pour le budget une source de recettes abondante.

Ses ordres furent reçus et suivis avec dili- £>-ence : le Conseil d'État et le conseil des mines se mirent aussitôt à l'étude et, ce même mois de mai 1812, le « rapport et le projet de décret relatifs à la division des mines de houille du bassin de la Sarre » étaient prêts pour la signature impériale.

Ce projet s'éloigne des intentions marquées par Napoléon en 1808 sur la liberté de l'exploitation ; il semble bien que les difficultés financières que traversait en ce moment l'Empire aient fait prévaloir le point de vue fiscal. C'était, en effet, l'application au bassin de la Sarre du mode de concession par actions des mines d'Essen, idée chère au corps des mines et à Héron de Villefosse, qui dut être 1 inspirateur et peut-être même le rédacteur de l'exposé des motifs.

Le système des mines du pays d'Essen y est décrit avec la plus évidente sympathie :

On y voit (à Essen) un grand nombre de concessions contiguës, bornées chacune à un petit espace superficiel et cependant peu de terrain bouleversé par les ouvrages au jour ; de vastes travaux intérieurs occupent un nombre considérable d ouvriers, travaux coordonnés entre eux, exécutés avec la même régularité que si le tout formait une seule exploitation, et cependant le produit de chaque raine y est partagé entre plus de cent actionnaires, véritables propriétaires, qui disposent à leur gré du domaine utile de leur action. Les officiers des mines du Gouvernement dirigent le tout, tant pour le compte du souverain que pour celui des actionnaires et le dirigent invariablement suivant les règles de lart. Chaque actionnaire d une mine en gain reçoit, avec exactitude, tous les trimestres, la portion du bénéfice qui lui revient, après qu'on a fait face aux dépenses de l'exploitation et que par des retenues modiques et sagement ménagées, on s'est préparé des l'essources pour le cas d accidents imprévus et des moyens de secours pour les mineurs infirmes, leurs veuves ou leurs enfants orphelins. Pour les mines en perte, au contraire, chaque actionnaire, conservant 1 espérance d un liénéfice prochain, foiu'nit avec constance un modique appel de fonds qui lui est fait tous les trois mois et qui ne peut déranger sa fortune. Le Gouvernement consacre une portion du produit de ses droits ainsi que des sommes mises en réserve sur les bénéfices des mines en gain à soutenir, par des prêts aux différentes compagnies, les [mines en perte qui peuvent redevenir productives et dont l'activité est toujours uue source de richesse pour l'Etat. Le souverain ne retire donc un produit pécuniaire

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de lensenible que lorsque cet ensemble prospère landis que le sort de chaque action dépend de la seule mine à laquelle il esl attaché. Les chances de 1 actionnaire varient entre une perte modique et un gain raisonnable ; mais les chances de perte sont affaiblies autant que possible par la sagesse du mode dadminislration et d'exploitation : de sorte que les mines indépendamment des moyens de travail et daisance qu'elles procurent à la nombreuse population journellement occupée à les exploiter, entretiennent encore, au profit de lindustrie, du commerce et du fisc, une circulation intérieure et des exportations au dehors qui ne tarissent jamais...

Le directeur général des mines, continue le rapport, ainsi que tout le corps des mines, paraît persuadé qu'il est facile d'appliquer ce mode de concession par actions aux mines de la Sarre et qu il y produirait les plus heureux résultats ^.

L'idée maîtresse du projet est que les mines de La Sarre sont propriété nationale et que LElat qui a fait les travaux de premier établissement a droit à récompense et doit être intéressé dans leur exploitation.

Le décret divise donc le bassin en 64 arrondissements de concessions et sept réser-

' Arch. Nat.. F'* 1077. — Ce dossier, très riche, comprend également tous les rapports du Conseil d'Etat et du Conseil des Mines sur ce projet.

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ves de moindre étendue. Les concessions de Neunkirchen, Rittenhofen, Sulzbach et Gersclnveiler seront exploitées pour le compte du gouvernement par l'administration des mines ; celles de Dutweiler et Geislautern affectées au service de l'Ecole des mines de Geislautern ; celles de Schwalbacli , Bauernwald, Grosswaid, Furstenhausen et Glarenthal aux salines de l'Est ; les sept réserves auxverreries de ^lergweiler, Quierschied, Friedriclistahl, Marianenthal, Gerschweiler et aux aluneries de Rothwell et Dutweiler.

Sur les arrondissements qui restent à concéder, i8 le seront immédiatement ', les autres seront préparés successivement à l'exploitation par des travaux préliminaires exécutés par l'administration des mines.

Sur le produit des mines qu'il affecte aux établissements industriels, « le gouvernement en aliénant sa propriété, se réserve, pour indemnité des travaux qu'il a exécutés et du

' Voici les noms de ces i8 concessions, toutes prêtes d être exploitées, grâce au travail des ingénieurs français : Uhrex- ■vveiler, Himmelswald, Wiesbach, lUingen, Kohlwald, Wellesweiler, Walschied, W'eitersbuch, Sauwasen, Seilersgraben. Rubbach, Waldbach, Griesborn, Ki'eutzgraben, Pfaffcnkopf. Jaegersfreud, Raschpfuhlt, la Rushutte.

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revenu qu'il abandonne, une redevance spéciale égale à la moitié du produit net des exploitations » : à cetefTet « tout concessionnaire ou titulaire de réserve sera tenu d'avoir deux registres, cotés et paraphés par le sous-prélet, où seront inscrites journellement toutes les dépenses de son exploitation, les quantités de houilles extraites et vendues ainsi que le prix de la vente, et ces registres seront visés et vérifiés tous les mois par l'administration ». C'est, en somme, la participation aux bénéfices pour l'Etat, apporteur du capital social. Pour les autres concessions, la propriété est divisée en loo actions, dont le gouvernement se réserve 4o : les 60 autres seront réparties par moitié entre les habitants du pays et des particuliers et le prix réglé « de manière que la somme de ces prix représente la valeur réelle de dix actions seulement, estimée d'après le bénéfice présumé de chaque arrondissement et tel qu'il a été calculé par les ingénieurs des mines )>. Les actionnaires disposeront à leur gré des houilles extraites et se partageront les bénéfices et les charges do l'exploitation. La direction des travaux ap-

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partient au goiivernemenl. Le comptable (verwalter) de chaque concession recevra, chaque jour, du maître mineur les quantités de houille extraites et lui en donnera reçu ; ces reçus seront remis chaque semaine par ce maître mineur à l'administration. L'État pour ses 4o actions n'aura part qu'aux bénéfices et non aux appels de fonds. Sur le produit des mines, il sera opéré un prélèvement proportionnel au produit brut de l'exploitation afin d'établir deux caisses de secours, l'une, caisse des exploitants (bergbaucasse) , destinée à faire face aux accidents et à fournir des secours aux mines en perte ; l'autre, caisse des mineurs (knappschaftscasse), destinée à assurer aux ouvriers des secours de maladie et des pensions en cas de retraite forcée, comme aussi des moyens de subsister aux veuves et aux orphelins.

Ce projet de décret resta-t-il à l'élat de projet? fut-il suivi et corroboré par la signature impériale ? il ne nous a pas été donné de le savoir.

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En résumé, les résultats de l'aclministration napoléonienne pour ce bassin de la Sarre furent les suivants.

L'extraction de la houille, de 5jo 456 quintaux en Tan III, au moment de la prise de possession des mines du comte de Nassau, était montée à i 5oo ooo quintaux pour le seul département de la Sarre *. Au lieu de 22 concessions, il y en avait 64; 18 en activité, 18 autres prêtes à être mises immédiatement en exploitation, 33 repérées et prospectées : tout le bassin avait été méthodiquement et scientifiquement exploré et organisé.

' Héron de Villefosse. De la richesse minérale (Paris, 1819). — A la même date (1810 environ), la production houillère du département de la Roer était de 4 millions de quintaux ; celui du Nord (avec Anzin) faisait 6 millions.

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