Le texte du paragraphe 19 de l’Armistice est le suivant

« Sous réserve de toute revendication et réclamation ultérieures de la part des Alliés et des Etats-Unis, réparation des dommages... »

Comme ce texte est évidemment très large, M. Keynes estime que c’est là seulement une clause de style et que le point en question aurait du être réglé d’après la note adressée le 5 novembre 1918 par le président Wilson à l’Allemagne, d'accord avec les Alliés ; dans cette note, la conclusion de l’Armistice est subordonnée à la promesse de l’Allemagne de réparer « tous les dommages causés à la population civile des puissances alliées et à leur propriété par l’agression de l’Allemagne sur terre, sur mer et dans les airs ». Il paraît indiscutable, en tout état de cause, qu'on

peut soutenir de bonne foi que ce dernier texte n'exclut pas le droit des Alliés à exiger de l’Allemagne le remboursement des pensions. d

doivent être écartées de La dette de réparations, il n’est pas sùr qu'on ne puisse trouver dans ce même texte un fondement à réclamer des sommes bien supérieures au montant des pensions, et qui n’ont pas été exigées des Alliés. C'est ainsi que les dommages indirects (privations de jouissance, etc...) n'ont été écartés qu’en raison des difficultés soulevées par leur évaluation et l’énormité des chiffres auxquels on serait arrivé (1).

Quant à la capacité de paiement de l'Allemagne tous les délégués reconnaissaient qu’il était impossible, même pour quelques années — « fortiori pour une période de cinquante ans — d'en chiffrer le montant : les facteurs qui peuvent influencer la capacité de paiement d’un pays sont si nombreux et de nature si variable qu’il était impossible d’en faire une évaluation sérieuse.

La seule indication précise donnée par la Commission portait sur le montant de l'actif de l'Allemagne susceptible d’être transféré dans un avenir immédiat. Ce montant était évalué à 20 milliards de marks-or et pouvait être livré en deux années.

Cependant les chefs des Gouvernements alliés estimèrent qu'il y aurait un grand avantage à ce que le montant de la dette de réparations fût fixé dans le Traité. La délégation américaine proposa 125 milliards de marks-or ; la délégation française mit en avant celui de 165 milliards ; quant à la délégation britannique le chiffre minimum lui parut être 200 milliards (2).

Devant l'impossibilité de trouver un accord sur le montant de la dette allemande, les chefs des Gouvernements alliés s’en remirent à un organisme à créer du soin de fixer le montant des dommages et d'établir concurremment un état de paiements en prévoyant les époques et les modalités de l’acquittement par l'Allemagne de l’inté-

1. Tardieu. La Paix, p. 318 et suiv. Payot, Paris. 2, Colonel House et Ch. Seymour. Ce qui se passa réellement à Paris -en 1918-1919, p. 244 et 245. Payot, Paris.

PIERRE NOEL à

gralité de sa dette dans une période fixée en principe à trente années à dater du 1* mai 1921. Cet organisme, auquel était donné le nom de Commission des Réparations: serait également chargé, après avoir fixé le montant de la dette allemande, d'en contrôler le paiement. Le Traité : a consacré, en outre, le principe que le montant de la dette allemande serait déterminé par le montant des dommages et non pas par la capacité de paiement actuelle de l'Allemagne. C'était là une garantie donnée aux négociateurs français, dont le pays était le principal intéressé en la matière.

I n’est pas possible de déterminer dans quelle mesure la non-inclusion du montant de la dette allemande dans le Traité a nui au paiement des réparations.

On peut soutenir que l'Allemagne a délibérément ruiné ses finances dans les années 1919 et 1920 pour obtenir que le montant de sa dette soit fixé le plus bas possible ; que d’autre part les Gouvernements alliés n'ont pu intervenir dans la gestion des finances de leur débiteur puisqu'ils ne lui avaient pas notifié le montant de leurs créances, et que, lorsque ce montant a été fixé, la situation financière de l’Allemagne était déjà si dangereusement compromise qu'il a été impossible de demander au peuple allemand effort nécessaire pour satisfaire au paiement des réparations.

On peut répondre à ces assertions que, seules, la faiblesse et la désunion des Gouvernements alliés sont responsables du déséquilibre des finances allemandes, et que quelque précis et définitif qu'eut été l'instrument qu'ils. auraient eu en mains, le montant des versements de J’Allemagne n'eut pas été plus considérable.

Un fait est toutefois certain, c'est que depuis le moment de la mise en vigueur du Traité (10 janvier 1920) jusqu'au mois de mai 1921 les chefs des Gouvernements alliés se sont réunis maintes fois pour fixer le montant de la dette allemande, sans d’ailleurs y parvenir : ils y ont consacré

des efforts considérables qui n’auraient pas manqué, s'ils avaient été appliqués au paiement même des réparations, de donner des résultats autrement importants que ceux qui furent obtenus pendant cette époque (1).