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payés pendant la guerre. Par contre la part des Petites Puissances et notamment celle de la Serbie paraissent faibles,

En définitive, en fixant la dette allemande à 132 milliards, la Commission des Réparations a rempli consciencieusement le mandat qui lui était confié par les Gouvernements alliés (1).

L'ÉTAT DES PAIEMENTS DU 5 MAI 1921 ET LES DÉLAIS DE PAIEMENT ACCORDÉS A L'ALLEMAGNE

Le montant de la dette de Réparations fut notifié par la Commission des Réparations à l'Allemagne le 28 Avril 1921. Ce montant était trop considérable pour que cette dernière puisse s’acquitter immédiatement de la totalité des sommes qui lui étaient réclamées ; il fallait donc éta-

1. La dette de Réparations n’est pas la seule charge financière que le Traité de Paix ait imposée à l’ Allemagne. Sans compter les restitutions de titres, de machines, etc.., enlevés des pays envahis, dont la valeur dépasse 10 milliards, l’Allemagne s’est engagée à payer ce qui suit :

1° Le montant de la dette que le Gouvernement belge avait contractée pendant la guerre auprès des Gouvernements alliées, et dont la valeur atteint 5:600 millions de marks-or (Etats-Unis 800 millions, Grande-Bretagne 2.400 millions, France 2.400 millions). L'article 10 de l’Arrangement du 11 mars 1922 prévoit que chacune de ces trois puissances recevra, au titre de cette créance, un lot d'obligations qui viendront s’ajouter aux obligations A, B et C prévues par l'Etat des Paiements.

2° Le coût des frais des armées d’occupation (art. 240). Ce coût très élevé pendant l’armisbice se monte actuellement à environ 220 millions de marks-or par an, non compris les dépenses supplémentaires causées par les opérations de la Ruhr. |

3° Le Gouvernement allemand est responsable du paiement des dettes d’avant-guerre contractées par ses ressortissants vis-à-vis des créanciers alliés. Il a décaissé de ce chef de 1920 à 1922 700 millions de marks-or environ (art. 296),

4° Le Gouvernement allemand doit indemniser les ressortissants alliés pour les dommages ou préjudices causés pendant la guerre à leurs biens situés sur le territoire allemand. (art. 297°).

blir un Etat des Paiements indiquant soit des chiffres définitifs, soit une formule qui déterminât d’une façon aussi précise que possible le montant des versements que l'Allemagne aurait à effectuer, étant entendu qu'aux termes du Traité la durée de ces versements ne serait pas supérieure à trente ans, à dater du 1° mai 1921, et qu'en outre le montant de ces versements étant une fois fixé ne pourrait être modifié ultérieurement, sauf si l'Allemagne manquait à ses engagements ; auquel cas, le règlement du solde impayé pourrait être reporté aux années suivantes et faire l’objet d’un traitement différent.

L'Etat des Paiements prévu par le Traité fut notifié au gouvernement allemand le 5 mai 1921 ; les rédacteurs de cet Etat des Paiements élaboré non par la Commission des Réparations à laquelle ce rôle devait être dévolu mais par les chefs des gouvernements alliés réunis à Londres, ont choisi une formule dont l'application, dans leur esprit, devait donner des résultats tels que l'importance des ver- Sements annuels dus par l'Allemagne correspondrait aux variations de sa capacité de paiement : le montant de ces versements fut fixé à la somme fixe de 2 milliards de marks-or plus une somme variable équivalente à 26 °/, de la valeur des exportations allemandes ; en supposant que la valeur de ces exportations passe de 5 milliards de marks-or (chiffre de l’année 1921) à 20 milliards de marksor l'Allemagne devait ainsi effectuer des versements annuels variant de 3,3 à 7,2 milliards de marks-or.

(L'Etat des Paiements du 5 mai 1921 a décidé en outre la création d'obligations de séries différentes, représentatives de la dette allemande et destinées à en faciliter la mobilisation par le placement de ces obligations dans le public. Mais il est à noter que la création ou l’émission de ces obligations ne devaient modifier en rien l’importance des versements à effectuer par l'Allemagne, et ceci jusqu'au moment où la totalité des obligations auraient été émises dans le public; jusqu’à cette époque

les versements de l'Allemagne étaient fixés à 2 milliards de marks-or plus 26 °/, de la valeur des exportations allemandes; lorsque la totalité des obligations aurait été émise, et à ce moment seulement, le montant des versements de l'Allemagne aurait été réduit au montant des sommes nécessaires pour assurer le service des obligations en circulation.)

L’Allemagne n’a pu exécuter longtemps les engagements qui lui étaient imposés par l'Etat des Paiements. Les versements annuels prévus par cet Etat devaient être effectués en huit échéances correspondant alternativement à l’annuité fixe de 2 milliards de marks-or et à l’annuité mobile proportionnelle à la valeur des exportations allemandes; toutefois aux deux premières échéances qui tombaient le 15 juillet et le 15 octobre 1921 avait été substituée une échéance unique fixée au 31 août, et qui devait être couverte par le paiement en espèces d’un milliard de marks-or. Seuls les paiements de cette échéance ainsi que de la suivante, celle du 15 novembre, furent effectués.

Le milliard de marks-or venant à échéance le 31 août 1921 fut versé ponctuellement; le montant de l’échéance du 15 novembre déterminé par la valeur des exportations allemandes (soit 26 */, du montant de ces exportations pendant les mois d’août, septembre octobre 1921) et évalué à 300 millions de marks-or fut couvert par le montant des livraisons en nature effectuées depuis le 1° mai jusqu’au 31 octobre 1921.

Les échéances suivantes tombaient le 15 janvier 1922 (annuité fixe : 500 millions) et Le 15 février 1922 (annuité mobile : 300 miilions environ). Or, le 14 décembre 1921,

le Gouvernement allemand notifiait à la Commission des

Réparations qu'il ne pouvait envisager la possibilité de réussir à se procurer les sommes nécessaires au paiement total de ces deux échéances; la valeur des livraisons en

nature imputables sur les échéances des 15 janvier ef 15 février atteignait à peine 150 et 75 millions de marksor : il restait donc 350 et 225 millions que le Gouvernement allemand devait parfaire par des versements en espèces : c'était là un effort que le Gouvernement allemand annonçait être au-dessus de ses forces ; en conséquence il demandait à la Commission des Réparations de bien vouloir lui accorder des délais pour se libérer.

Cette demande du Gouvernement allemand fut repoussée par la Commission des Réparations : la lettre du 14 décembre ne contenait, en effet, aucune précision ni quant aux devises que le Gouvernement allemand serait prêt à fournir à chacune des échéances du 15 janvier et du 15 février, ni quant au délai de grâce qui serait sollicité pour payer le solde, ni quant aux garanties qui seraient offertes dans l'intervalle.

Sur ces entrefaites, les chefs des gouvernements français et britannique délibéraient à Londres sur les réper- ‘ussions que pouvait avoir la dépréciation du mark sur les prochains paiements des réparations. Le 22 décembre, ils se mettaient d'accord pour limiter le montant des versements en espèces à effectuer par l'Allemagne en 1922 à 500 millions de marks-or payables par quart le 15 de chacun des mois de janvier, février, mars et avril.

Comme l’assentiment des Puissances alliées non représentées à Londres (Belgique, Italie) était nécessaire, on décida que le Conseil Suprême se réunirait à Cannes, à partir du 5 janvier 1922; en outre, comme de nombreuses questions étaient alors pendantes entre les alliés (répartition du premier milliard de marks-or versé par l’Allemagne, limitation du coût des armées d'occupation, accords concernant les livraisons en nature, prix du charbon allemand livré à la France par voie de mer, etc..), on envisagea de les résoudre toutes pendant la réunion projetée.

La Conférence était à la veille de se terminer et le le montant des versements à effectuer par l'Allemagne en

1922 allait être limité à 720 millions de marks-or pour les paiements en espèces et 1.750 millions pour les livraisons en nature, lorsque le Parlement français s’inquiéta de la tournure que prenaient les négociations ; l’apprenant, le Président du Conseil, M. Briand revint à Paris et donna sa démission; en l'absence du chef de la délégation française, le Conseil Suprême se sépara : toutefois le 13 janvier, la Commission des Réparations, dont les délégués avaient été appelés à Cannes par les chefs des Gouvernements, décidait d'accorder au Gouvernement allemand un délai provisoire pour le paiement des échéances du 15 janvier et du 15 février 1922, pour autant que ces échéances n'étaient pas couvertes par des versements en espèces ou des livraisons en nature, sous réserve des deux conditions principales suivantes :

a) Pendant la période du délai provisoire le Gouvernement allemand devait payer en devises étrangères la somme de 31 millions de marks-or tous les dix jours.

b) Le Gouvernement allemand devait dans les quinze jours soumettre à la Commission des Réparations un projet de réforme, avec des garanties appropriées, pour son budget et sa circulation fiduciaire, ainsi qu’un programme complet des paiements en espèces et des livraisons en nature pour l’année 1922.

Cette période de délai provisoire dura jusqu'au 21 mars 1922 ; le gouvernement allemand effectua ponctuellement les paiements fixés ; le 28 janvier, il remettait un long rapport dans lequel il exposait sa situation financière et annonçait son intention d'augmenter les impôts et de comprimer les dépenses du Reich.

Le 21 mars, la Commission des Réparations décidait

que l'Allemagne paierait, en 1922, 720 millions de marks-

or en espèces, et 1.450 millions de livraisons en nature (1).

1. Ces versements couvraient non seulement les paiements de réparations mais le coût des Armées d’Occupation, dont le montant annuel

£tait alors d’environ 220 millions de marks-or.

C'étaient les chiffres dont il avait été question à Cannes. Toutefois l'octroi du moratorium n'était pas encore définitif. En effet, le maintien du sursis provisoirement consenti était subordonné à la stricte observation par l'Allemagne des conditions concernant l'augmentation des ressources et la réduction des dépenses du Reich, l’émission d'emprunts intérieurs, l'évasion des capitaux, l'autonomie de la Reichsbank et l'établissement de statistiques.

Le 7 avril, le Gouvernement allemand, confiant dans. les résultats de la Conférence de Gênes qui allait commencer quelques jours après, répondit à la Commission des Réparations par une fin de non recevoir. Par la suite, la Conférence de Gênes n'ayant pas apporté au Gouvernement allemand la diminution des charges de réparations que celui-ci escomptait, il adressa à la Commission des Réparations une lettre en date du 9 mai par laquelle il promettait « de faire tous ses efforts pour se conformer aux conditions posées dans la lettre de la Commission des Réparations du 21 mars 1922 ».

Le 31 mai 1922, la Commission des Réparations reconnaissant que les efforts déjà faits par le Gouvernement allemand et les nouvelles mesures qu'il s’engageait à prendre, constituaient une preuve de bonne volonté, décidait de confirmer le sursis provisoire accordé le 214 mars (À).

Sur les 720 millions de marks-or que l'Allemagne devait payer en espèces pendant l’année 1922, 281,9 millions avaient été versés avant le 31 mars. Le surplus devait être payé aux échéances ci-après : 18 millions le 15 avril, 50 millions le 15 de chaque mois suivant, jusqu’en octobre, enfin 60 millions chacun des mois de: novembre et décembre.

1. Voir la correspondance échangée à cette époque entre le Gouvernement allemand et la Commission des Réparations, dans le 3e recueil des. Documents officiels publiés par la Commission des Réparations, chez Alcan.

Ce programme qui apportait un adoucissement sensible aux stipulations de l'Etat des Paiements du 5 mai ne devait pourtant pas être exécuté jusqu’à la fin de l’année. La dépréciation du mark ne cessait, en effet, de s’aggraver. Au début de juillet, elle prenait des proportions considérables ; en mars 1922, Le dollar valait à Berlin 285 marks; le 7 juillet il en valait 500. Aussi, le 12 juillet, le Gouvernement allemand adressait-il à la Commission des Réparations une nouvelle demande de délai ; il avouait avoir en sa possession les devises nécessaires à l’échéance du 15 juillet, mais il affirmait en avoir besoin pour payer des importations de blé ; en outre il ne se bornait pas à demander un sursis pour les prochaines échéances, il jugeait indispensable que l'Allemagne soit libérée de tous versements en espèces jusqu’à la fin de 1924.

La gravité de la situation causée par cette démarche de l’Allemagne était telle que les chefs des Gouvernements alliés se réunirent à Londres, au début du mois d’août 1922. Le Gouvernement français accepta en principe * d'accorder à l'Allemagne un court moratorium portant sur les versements en espèces ; par contre, il demanda à ses Alliés que le Gouvernement allemand dont la mauvaise volonté était évidente, fournisse en garantie des engagements qui lui seraient demandés, des gages matériels tels que les mines et les forêts appartenant à l'Etat allemand et un certain pourcentage du capitalactions des sociétés industrielles de matières colorantes et de produits chimiques. Le Gouvernement britannique refusa d'accéder à cette demande, l'accord ne put se faire, et la question fut renvoyée devant la Commission des Réparations.

Celle-ci n’accorda pas le moratorium demandé ; elle décida, le 31 août 1922 « qu’elle différait à statuer sur la demande telle qu’elle est formulée par le Reich jusqu’à ce qu'elle ait terminé le projet d'une réforme radicale des Finances publiques de l’Allemagne comportant l’équi-

libre du budget, la réduction éventuelle de la dette des Réparations, la réforme monétaire de l'émission d'emprunts extérieurs et intérieurs en vue de la consolidation de la situation financière ». Toutefois, après avoir refusé le moratorium, la Commission acceptait de recevoir, lors de chacune des échéances. mensuelles des versements en espèces stipulées par la décision du 31 mars, des Bons du Trésor allemand à six mois (1). En fait, c'était accorder un répit à l'Allemagne.

Comme on pouvait s’y attendre, l’Allemagne ne profita pas de ce répit pour entreprendre de rétablir ses finances; après avoir convoqué des «experts internationaux » elle fit connaître par une lettre en date du 14 novembre adressée à la Commission des Réparations que toute réforme financière lui paraissait impossible avant qu'il puisse être procédé au relèvement et à la stabilisation du mark, et que, d’autre part, pour obtenir cette stabilisation, il était nécessaire qu'elle fût pendant trois ou quatre ans exemptée de toutes les prestations en espèces et de la plus grande partie des prestations en nature résultant du Traité de Versailles.

C'était le refus définitif de la part de l'Allemagne de s'acquitter de sa dette de Réparations.

Les chefs des Gouvernements alliés se réunirent à nouveau à Londres au début du mois de décembre. Depuis les négociations du mois d’août M. Bonar Law avait succédé à M. Lloyd George, et M. Mussolini avait pris en main les rênes du Gouvernement italien.

M. Poincaré réitéra ses propositions : pas de moratorium sans gages ; en cas d'opposition de l'Allemagne, le Gouvernement français se déclarait prêt à une occupation militaire de la région de la Ruhr. Les chefs des Gouvernements belge et italien lui donnèrent leur appui; mais f. Bonar Law refusa de donner son concours à l’opéra-

1. Les bons remis par l’Allemagne ont été payés à leur échéance.

tion envisagée. L'accord, encore une fois, ne put se faire.

Les négociations reprirent à Paris le 2 janvier ; au bout de deux jours, il était manifeste qu’une entente était impossible et chaque puissance reprit sa liberté d'action.

Le 5 janvier 1923 une mission d'ingénieurs français et belges appuyée par des détachements militaires vint prendre le contrôle des mines et des forêts de l’État allemand situés dans la région de la Ruhr ; cette mission se heurta à la résistance des industriels allemands encouragés par leur gouvernement. Les Gouvernements français et belge furent alors amenés à prendre des mesures de rigueur, telles que l'établissement d’un blocus entre les territoires occupés ct le reste de l'Allemagne.

Lorsque la résistance de l’Allemagne eut effectivement cessé et que l'exploitation du gage saisi par les armées française et belge eut donné des résultats positifs, les négociations reprirent entre les Gouvernements alliés. Le 30 novembre, en vue d'étudier la capacité de paiement de l'Allemagne, la Commission des Réparations décida de constituer deux Comités d’experts chargés, l’un, de rechercher les moyens d'équilibrer le budget et les mesures à prendre pour stabiliser la monnaie, et l’autre, d'évaluer le montant des capitaux évadés de l'Allemagne en indiquant, si possible, les moyens de les y faire rentrer.

Le Gouvernement français a d’ailleurs formulé le désir que la Commission des Réparations ne fixe le montant des versements à effectuer par l'Allemagne que pour chacune des années 1924, 1925, 1926.

e L'ALLEMAGNE ET LES RÉPARATIONS

Cette réserve du Gouvernement français s'explique aisément : il lui a paru impossible, en effet, puisque désormais ce montant, au lieu de correspondre à Ia totalité des dommages causés, va être déterminé par la «capacité de paiement » de l’Allemagne, que cette capacité de paiement soit appréciée à sa juste valeur au moment où par suite d’une politique insensée, la situation financière et écénomique de ce pays s’est considérablement aggravée : c’est seulement quand son relèvement sera accompli qu'on pourra juger, en pleine connaissance de cause, de l'effort qui pourra être fourni par la nation allemande en vue d’alléger les charges des pays qui ont dù réparer par leurs propres moyens les dévastations commises sur leurs territoires. Au surplus, ne serait-il pas à craindre, dans le cas où la dette des réparations serait fixée dès à présent, que la conduite de l'Allemagne ne rende ultérieurement une révision nécessaire ?

Il a été soutenu cependant que cette difficulté d'apprécier actuellement la capacité de paiement future de l’Allemagne est moindre quelle ne paraît en réalité. L’on connaît à peu près quel est le montant de la richesse et du revenu de l’Allemagne, quelle importance peut atteindre son commerce extérieur ; grâce à ces éléments il serait possible d'évaluer le montant de l'indemnité susceptible d’être mis à sa charge. Sans doute peut-on craindre de sous-estimer la puissance économique de l'Allemagne, et de consentir aujourd’hui des sacrifices qu'on se reprochera amèrement dans l'avenir à la vue de la prospérité du pays vaincu ; mais cet inconvénient serait compensé largement, assure-t-on, par le précieux avantage de voir la question des Réparations enfin résolue, étant bien entendu que toutes les précautions seraient prises et toutes garanties exigées du débiteur pour que le chiffre fixé soit désormais définitif. Enfin, ne risque-

t-on pas en ne fixant pas dès maintenant un maximum aux réclamations que les Alliés entendent faire valoir contre l'Allemagne, que le relèvement financier et économique de celle-ci en soit rendu plus difficile? Ne deviendra-t-il pas malaisé d'obtenir des ressortissants allemands les sacrifices nécessaires, et, dès qu’il s'agira de fixer le montant définitif des versements à effectuer, l'amélioration qui aura pu se produire ne sera-t-elle pas compromise ?

Il faut reconnaître que cette dernière théorie est assez justifiée ; elle ne parait d’ailleurs avoir été écartée qu’en raison de la difficulté de concilier la nécessité pour la France d’être libérée de sa propre dette extérieure et de recevoir des versements qui soient en rapport avec les charges qu’elle doit assumer, avec la possibilité d'arrêter à un chiffre « raisonnable » le montant de la dette allemande.

IL est donc à souhaiter que ce montant soit déterminé le plus rapidement possible.

En attendant que le moment soit venu où les Gouvernements alliés pourront se mettre d’accord pour prendre la décision qui fixera ce point important, on peut essayer d'indiquer quelques-unes des considérations dont ils devront tenir compte.

D'abord une observation s’i impose : :

Pour apprécier le futur règlement de la dette à intervenir, ce n’est pas seulement le montant nominal de la dette et la durée de remboursement qu'il y a lieu de considérer, mais aussi et surtout le montant du taux de l'intérêt, en même temps que Le cumul ou non cumul des intérêts (1)

1. L’article 11 de l'Etat des Paiements du 5 mai 1921 pose le principe -que lintérêt du solde de la dette non représenté par des obligations (actuellement, du montant de la dette allemande diminué de 50 milliards soit 82 milliards) ne sera pas cumulatif, c’est-à-dire qu’il a été fait remise à l'Allemagne du montant des intérêts rapportés par ces 82 mil-

liards et qui, en vertu même de la limitation du montant des annuités à 3 milliards plus 26 °/, des exportations, étaient destinés, en tout état de

“cause, à rester impayés pendant les premières années.

L'inscription de ce principe de non cumulation des intérêts impayés «

et, en définitive, le montant des versements déterminés par la combinaison de ces divers éléments.

Le montant nominal de la dette étant fixé, une infinité de systèmes destinés à déterminer le montant des versements futurs del’Allemagne pourra, en effet, être envisagée. Si deux systèmes sont basés sur un même taux d'intérêt et une même durée d'amortissement, la comparaison en sera évidemment facile, par le seul calcul des annuités. Par contre, pour comparer les avantages de deux systèmes dans lesquels ces divers éléments: montant nominal de la dette, durée d'amortissement et taux de l'intérêt sont différents, il y aura lieu de ramener chacun des versements annuels à effectuer par l'Allemagne à sa valeur actuelle au moment de la fixation de la dette. La comparaison des deux valeurs actuelles globales ainsi obtenues ne sera d'ailleurs possible que si dans chacun des deux systèmes le taux de l’intérêt est déterminé à l’avance; c’est l’indétermination du taux de l'intérêt résultant des stipulations de l'Etat des Paiements du 5 mai 1921 (dans lequel une partie de l’annuité était variable selon le montant des exportations de l'Allemagne) qui a permis d’attribuer aux versements ainsi fixés des valeurs actuelles si différentes, selon les évaluations que l’on faisait concernant l'importance future du commerce extérieur allemand.

Cette observation étant faite, une première question se posera lorsqu'il s’agira de fixer le montant des versements à effectuer chaque année par l'Allemagne : les annuités devront-elles être fixes, c’est-à-dire d’un montant déterminé au moment même de la fixation de la dette ou variables selon l'accroissement de la capacité de paiement du Reich mesuré d’après un indice spécial ?

À première vue, la variabilité de l’annuité semble préeu pour effet de réduire le montant réel de la dette allemande à un

chiffre compris entre 60 et 75 milliards selon l’évaluation que l’on fait de l'importance des exportations futures de l'Allemagne.

senter de très sérieux avantages, puisqu'elle semble assurer d'une part que le relèvement du débiteur profitera à ses créanciers, d'autre part que les montants exigés ne seront pas excessifs et que par la suite il ne sera pas nécessaire de réduire éventuellement ces montants, ce qui ne manquerait pas d’avoir les répercussions les plus fâcheuses.

En réalité, ces avantages risquent d’être illusoires. D'abord il est impossible de trouver aueun indice qui représente réellement la capacité d'un pays à effectuer des paiements à l’étranger ; pour apprécier cette capacité il faudrait retenir plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer l'importance des excédents budgétaires et du commerce extérieur, la quantité de la production, etc... Comment choisir un indice d'application facile, qui tienne compte de chacun de ces éléments? Au surplus, l’omission d’un de ces éléments peut entraîner la faillite de tout le système: on l’a bien vu pour l'Etat des Paiements dont l'indice de la prospérité de l'Allemagne ne se rapportait qu’à l’importance des exportations ; la variabilité de l’annuité n'a pas empêché que l'Allemagne n’a pas exécuté les engagements qu’elle avait pris. Enfin, il est à craindre que l’indétermination même du montant des versements consécutive à cette variabilité de l’annuité permette à ceux des Gouvernements alliés qui ont intérêt à ce que la charge à assumer par l’Allemagne ne soit pas trop lourde, de masquer par le moyen d'évaluations trop optimistes une réduction sensible du montant de la dette allemande.

En résumé, il paraît préférable que l’annuité à exiger de l'Allemagne soit fixe, en totalité ou tout au moins pour la majeure partie, étant entendu que les montants de cette annuité pourraient augmenter dans l'avenir selon une progression déterminée.

Reste la question principale : À combien fixer le montant des versements à effectuer pour l’Allemagne ?

Pour y répondre il convient d'examiner dans quelles conditions l'Allemagne a jusqu’à présent cherché à s’acquitter de ses engagements et quelle influence les paiements de Réparations seront susceptibles d'exercer sur Son économie nationale.