O2O= IL
En 1911, le revenu de la nation allemande était évalué par Helfferich à 30-33 milliards de marks-or,
L'ALLEMAGNE ET LES RÉPARATIONS pi
Le 5 mai 1921 l'Etat des Paiements est notifié au Gouvernement allemand qui accepte, Le 28, de l’exécuter. Les obligations auxquelles il doit faire face lui sont connues, aucune excuse ne justifierait plus son inertie. D'ailleurs le Comité des Garanties, émanation nouvelle de la Commission des Réparations, notifie, le 28 juin 1921, au Chancelier Wirth, la nécessité de prendre les mesures fiscales nécessaires pour assurer l'exécution de l'Etat des Paiements.
Le 6 juillet, le Chancelier trace au Reichstag le programme des nouveaux impôts ; ce programme qui se rapportait seulement à l'exercice 1°" avril 1922-31 mars 1923, prévoyait 140 milliards de dépenses contre 76 à 80 milliards de recettes, dont seulement 44 milliards de recettes existantes. [1 comportait la création d'impôts ou l’augmentation d'impôts existants dont le rendement atteindrait de 32 à 36 milliards.
L'histoire du vote par le Reichstag de ce programme, notoirement insuffisant puisque seulement 60 °/, des dépenses prévues étaient couvertes par des impôts, illustre d’une façon saisissante comment les partis allemands de toutes nuances se sont entendus pour éviter au peuple allemand les conséquences de la défaite.
Pendant l’été de 1921, les questions financières furent rejetées à l'arrière-plan par les préoccupations relatives au sort de la Haute-Silésie. Toutefois, le 20 août, 15 projets de loi furent livrés à la publicité. En principe, le Reichstag devait se réunir le 6 septembre pour voter sans désemparer le programme d’impôts : en fait, c'est seulement le 19 novembre que le Reichstag répartit les projets de loi entre ses diverses commissions.
Dans l'intervalle, l’opinion était saisie d’un projet de crédits que se proposaient d'ouvrir au Reich les industriels. Au congrès de Munich, le 29 septembre, la Fédération nationale de l’industrie allemande adopte, en effet, une résolution par laquelle l'industrie est prête à rechercher
les moyens d'utiliser le crédit dont elle jouit à l'étranger pour mettre à la disposition du Gouvernement de l'or ou des devises.
Aussitôt, de son côté, le Reichswirtschaftsrat (Conseil Économique d’Empire) élabore un projet de loi : les industries allemandes formeront une union de crédit dont le but sera de mettre à la disposition du Reich, par voie d'emprunt, les devises qui lui sont nécessaires pour faire face à ses obligations. Le capital d'exploitation des entreprises industrielles, les biens fonciers des exploitations agricoles et forestières et les maisons de rapport des membres de l'Union constitueront la garantie de cet emprunt.
La Fédération nationale élève alors de vives protestations ; elle entend déterminer à son gré absolu le mode de l’action de crédit dont elle avait accepté Le principe. Elle fait sentir les répercussions de la décision prise par le Conseil de la Société des Nations sur la Haute-Silésie, et de la chute catastrophique du mark. Bien plus, on apprend là-dessus que l'industrie n'avait même pas été consultée et que l’idée, partie de quelques personnalités parmi les unions industrielles allemandes, était loin d’être acceptée par l’industrie entière |
Les partis démocratiques, à ce moment, menacent l’industrie de la mainmise sur les valeurs réelles, si bien que le 5 novembre les industriels maintiennent officiellement leur offre de prêt au Gouvernement, tout en laissant prévoir qu'il fallait attendre la fin de la Conférence de Washington pour arriver à une solution définitive.
Tout à coup, quelques jours plus tard, les industriels annoncent que parmi les conditions qu'ils posent, figure la remise par le Reich des chemins de fer à l’industrie privée, c’est-à-dire le retrait d'une des mesures qui font partie de la charte même du parti socialiste.
Le projet est abandonné, mais on a perdu plus de deux mois.
Pendant ce temps, les commissions examinent les projets d'impôts nouveaux et ne cessent d’en réduire les taux. Les partis de droite repoussent toute augmentation des impôts directs, les partis de gauche tout relèvement des impôts de consommation. Le 18 décembre, le Reichstag s'ajourne jusqu’au 19 janvier 19922.
Cependant, comme l'Allemagne avait adressé à la Commission des Réparations une demande tendant à ce que soit ajournée une partie des paiements des échéances du 15 janvier et du 15 février 1922, et que la Commission avait refusé d'examiner cette demande avant que lui soit soumis un projet d'assainissement des finances de l'Etat allemand, le Chancelier Wirth convoque les chefs de partis et Les adjure de conclure un accord ; le 26 janvier 1922 on annonce officiellement que le « compromis fiscal » est réalisé, ce qui permet au Uhancelier d'annoncer deux jours plus tard dans un mémoire adressé à la Commission des Réparations, de sérieuses améliorations pour l’exercice budgétaire qui va commencer dans deux mois. Peu de temps après, la Commission des Réparations ayant d’ailleurs réduit le montant des paiements à effectuer par l'Allemagne, l'accord entre les partis est à nouveau rompu, et il faut recommencer des négociations. C’est seulement le 6 avril 1922 que le programme élaboré au mois de juillet de l’année précédente est voté, mais combien mutilé par les réductions opérées par les uns et les autres. L'effort fiscal tel qu'il avait été prévu en décembre 1921 représentait encore une augmentation de 40 c/, sur les impôts existants. Au moment du vote, il n'ajoute immédiatement que 15 milliards aux 109 milliards de recettes déjà créées (1).
Pour sauver la face, la loi du 6 avril pose le principe d’un emprunt forcé d’un milliard de marks-or. Le principe de cet emprunt subit d'ailleurs bientôt des atténuations
1. Un impôt sur l’accroissement de la fortune est bien décidé, mais: il ne fonctionnera qu’en 1924.
sensibles en faveur des ressortissants allemands. La loi du 18 juillet 1922, qui fixa les conditions de souscription, limite le montant de l'emprunt à 70 milliards de marks papier. Comme rien n'était prévu pour encourager les souscriptions immédiates, les contribuables allemands s'abstinrent : au 15 avril 1923 le montant des versements atteignait à peine 10 milliards de marks-papier corres- »ondant à 50 millions de marks-or (1).
La seule suggestion que le Gouvernement allemand aït acceptée sans arrière-pensée en ce qui concerne l’augmentation de ses recettes, est celle qui se rapporte à la perception des droits de douane sur la base de l'or. Les industriels allemands y virent un moyen de se défendre contre la concurrence étrangère, et aucune opposition ne fut faite contre ce mode de perception qui est appliqué depuis juillet 1922.
On aurait pu concevoir que, dans l’impuissance à percevoir par le moyen des impôts les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses, le Gouvernement allemand se fût efforcé de recourir au crédit soit en émettant des emprunts à long terme soit en plaçant des bons du trésor dans le public. Mais ici encore, le Gouvernement n’a fait aucun véritable effort auprès de ses ressortissants pour qu'ils lui fournissent le moyen d'éviter la faillite.
Si l'on met à part l’emprunt forcé dont il vient d’être parlé, et qui est en réalité plus un impôt qu'un emprunt, le Gouvernement allemand n’a tenté qu’un appel au crédit à long terme : c’est la tentative d’Erzberger en novembre 1919 ; mais la formule adoptée, celle de l’emprunt
1. Pour encourager les souscriptions, le taux des souscriptions s’élevait progressivement depuis 96 0), si elles étaient faites en mai 1922 Jusqu'à 106 0}, à partir de mars 1923. Il était évident qu'un tel avantage serait insuffisant pour inciter le contribuable à faire un sacrifice immédiat quand l’avenir paraissait si incertain.
L'obligation de souscrire à cet emprunt a été abolie par l’ordonnancz du 11 octobre 1923.
à lots et à faible intérêt, n’était vraiment pas faite pour attirer le capitaliste ; il ne fut souscrit que 3 milliards de marks, soit à peine le montant des dépenses d’un mois.
Par la suite, la politique fiscale suivie par le Gouvernement allemand a rendu les capitalistes allemands peu confiants dans l'avenir des finances de leur pays et il semble bien certain que le placement d'emprunts en Allemagne ne pourra avoir lieu que si toute la nation s'affirme décidée à vouloir entreprendre le rétablissement des finances publiques : l'emprunt intérieur volontaire doit suivre et non précéder la réforme des finances allemandes.
Le placement des Bons du Trésor à court terme dans le public n’exige pas une si grande confiance, et il est certain que dans le moment où l’abondance des moyens de paiement était considérable en Allemagne les possibilités de placement en eussent été fort grandes.
Il conviendrait peut-être de s'arrêter à l'argument souvent invoqué suivant lequel l’émission de Bons du Trésor . à court terme est de l'inflation au même titre que l’émission de billets de banque, plus dangereuse même parce que moins franche. Cependant si les Bons du Trésor servent quelquefois de moyens de paiement, le vrai caractère du billet de banque par lequel sa multiplication est si néfaste lorsqu'elle est effectuée dans le seul but d’assurer les besoins de l’État, c’est sa facilité de circulation : or ilest certain qu'en Allemagne, comme en France, la moyenne des Bons du Trésor change de possesseur infiniment moins vite que celle des billets, et que leur utilisation est très restreinte.
Il eût donc été très utile au Gouvernement allemand de faciliter les souscriptions de bons à court terme par la multiplication des guichets et par l’appât d'un intérêt élevé. Aucun effort ne fut fait dans cette voie : aussi le montant des Bons du Trésor escomptés par le public, y
compris les banques, a-t-il à peine augmenté, malgré l'augmentation de la circulation fiduciaire (1).
Il faut reconnaître d’ailleurs que plus grande était la rapidité de la chute du mark, plus élevé aurait dû être l'intérêt distribué par le Trésor, pour égaler la prime presque certaine qu’assurait dans un très court laps de temps l’achat de devises étrangères ou de valeurs industrielles. Mais quel que soit la charge qui en serait résultée. pour le Trésor, elle eût été encore moins onéreuse à la nation que les conséquences de l'inflation.
L’effort fourni par le peuple allemand pour mettre à la disposition du Gouvernement les recettes nécessaires à l'assainissement des finances de l'État a été très faible ; par contre le montant des dépenses de l'Etat n’a cessé sinon d’être considérable, du moins d’être hors de proportion avec les ressources du Gouvernement allemand.
On a vu plus haut que les événements politiques et sociaux avaient été la cause en 1918 et 1919 de dépenses considérables mais presque nécessaires. Cependant, peu à peu, le calme était revenu dans les esprits, les troubles devenaient rares, l’industrie reprenait son activité, le chômage s’atténuait. Tous les symptômes de retour à la vie normale apparaissaient et Llemoment semblait venu de mettre un frein au gaspillage des ressources de l’État.
I1 n’en fut rien : le Gouvernement allemand a continué: en effet de prendre les mesures nécessaires pour que ses ressortissants ne subissent pas les effets de la hausse des prix résultant de l'inflation, due elle-même à l'insuffisance de l'effort fiscal. C’est ainsi qu'il poursuivit la distribution de subsides alimentaires ; en 1920, ces subsides attei-
1. Le montant des Bons du Trésor souscrits par le public, y compris les banques, s’est élevé à 104 milliards en janvier 1920, 110 en juillet 1921, 129 en janvier 1922, 100 en juillet 1922.et 310 en décembre 1922 ; ces. chiffres représentaient un pourcentage par rapport au total des Bons émis, de 67, 58,50, 32 et 20 */,, le solde des Bons étant escompté par le Reichsbank.
gnent 15 milliards ; en 1921 malgré la prospérité industrielle le chiffre en est porté à 17. C’est seulement en 1922 que, sous la pression exercée par la Commission des Réparations, le Gouvernement allemand annonce leur suppression, promesse d’ailleurs mal tenue puisque des sommes encore importantes figurèrent sous cette rubrique au budget de l’exercice 1922-1923.
Mais ce furent surtout les déficits des entreprises industrielles de l'Etat qui causèrent sa ruine : non seulement les conditions de l'exploitation étaient des plus défectueuses, mais en outre il fut procédé à des dépenses de premier établissement qui étaient loin d’être indispensables ; aussi le déficit des chemins de fer et des Postes at-il absorbé à lui seul plus de la moitié des impôts en 1919, plus des trois quarts en 1920 et en 1921. Ce fut là, comme pour l’Autriche le gouffre des disponibilités de l'Etat, et l’on comprend que les industriels allemands aient toujours posé cette condition, lorsqu'il leur était demandé de secourir les finances du Reich, que le mode de gestion des chemins de fer fut profondément transformé.
Le Gouvernement allemand avait bien promis, au début de 1922, que les dépenses ordinaires de ses entreprises industrielles seraient couvertes par des recettes équivalentes, les dépenses extraordinaires (dépenses de premier établissement) restant par contre à la charge du budget; maisici encore il fut dans l'impossibilité de tenir son engagement et, après un court moment d'arrêt, les déficits reprirent de plus belle.
Il n’a pas suffi au gouvernement allemand, cédant à des préoccupations d’ordre général et désireux d’enrayer la hausse des prix, de distribuer des subsides alimentaires et de laisser s’accroître les déficits des services publies. On peut citer, en outre, mille exemples de gaspillage des ressources de l’Etat allemand. Ce sont d’abord des participations très onéreuses dans des entreprises
industrielles privées (1) des subventions aux entreprises de construction de canaux ; alors que les intérêts payés par le gouvernement français à la Banque de France sur les Bons du Trésor escomptés par celle-ci sont utilisés pour la plus grande partie à l’amortissement de ces Bons mêmes, le Gouvernement allemand n’a cessé de payer effectivement à la Reichsbank les intérêts calculés à 5 °/, des Bons du Trésor qu’elle escompte. Le montant de ces versements qui a atteint 10 milliards pour l'exercice 1922 a été distribué par la Reichsbank sous forme de subventions au commerce et à l’industrie. De même, l'Etat a pris à sa charge la plus grande partie des dépenses des Officés de compensation des dettes d’avant-guerre contractées entre des ressortissants ex-ennemis. [l y a eu là des abus nettement inqualifiables (2).
Les indications qui précèdent ne donnent-elles pas raison à ceux qui prétendent que la faillite de l’Allemagne à été volontaire et qu'aucun effort n’a été fait ni pour augmenter les recettes ni pour diminuer les dépenses du budget ?
L'Allemagne accuse trop souvent les dépenses qui lui ont été imposées par l'exécution du Traité de Paix d’être la seule cause des déficits budgétaires pour qu’il ne soit pas indispensable de se rendre compte de l’importance des dépenses qu’elle a engagées pour faire face à ses obligations.
1. Ces entreprises sont de trois catégories : 1° Usines génératrices d'énergie électrique ; 2° fabriques de produits azotés ; 3° fabriques d’aluminium. Le montant de la participation du Reich s’est éleyé à 208 millions en 1919, 338 en 1920, 568 en 1921 et à 886 millions en 1922.
2. Le détail même de divers postes du budget allemand témoigne de l'insouciance des gouvernants de l'Allemagne devant la débâcle des finances publiques : c’est ainsi qu’on trouve pour l’exercice 1921-1922 soit dans le budget de l’Empire soit dans ceux des Etats les rubriques suivantes : subsides à la Société de secours de la science allemande (40 millions pour l’exercice 1922), au musée de Nuremberg (1,3 million) à la foire de Leipzig (10 millions) aux organisations pour le relèvement moral et hygiénique de la nation (3 millions), etc., etc,
Le tableau ci-dessous indique par catégories le mon-
tant des dépenses effectuées par le Reich pendant chacun des exercices 1919, 1920, 1921.
millions de marks En,
Dépenses des Administrations. 505310 59/1000 074110 Subsides et Dépenses sociales . 7.750(1) 18.149 . 23.914
Déficit des entreprises indus-
ON .i 20 6.100(1) 19.300 40.587 Dépenses des Réparations . . 10.834(1) 25.000 82.400 Dépenses du Traité de Paix
autres que les Réparations. 15.000 28.400
75 000 133.195 242.411 Pourcentage des dépenses du
Traité de Paix par rapport aux dépenses totales. . . 14 ©} 39 Je 400$
Les chiffres soulignés représentent des dépenses réellement effectuées, d’après des indications fournies par les statistiques allemandes ; les autres sont des évaluations figurant aux budgets et suppléments de budgets publiés par le gouvernement allemand ; ces évaluations doivent être évidemment prises sous réserve, d'abord en raison de la dépréciation du mark et ensuite, en ce qui concerne les dépenses relatives à l'exécution du Traité de Paix, parce que le gouvernement allemand n’a Jamais tenu entièrement les engagements qu’il à pris.
À partir de l'exercice 1922, la dépréciation du mark a été si rapide que les évaluations budgétaires n’ont plus de valeur. Toutefois, l'appréciation de l'effort fourni par l'Allemagne pour l'exécution du Traité de Paix est rendue plus facile que pour les exercices antérieurs, en raison des indications fournies par le gouvernement allemand à
1. Réponse du gouvernement allemand au questionnaire des experts de Bruxelles (janvier 1921), pages 38, 40 et 7.
la Commission des Réparations (1) ; le tableau ci-dessous indique le montant des recettes et des dépenses du Reich d'avril à décembre 1922.
Dette Dépenses Dépenses flottante Impôts du autres que (Augmentation Traité le Traité mensuelle) de Paix (2) de Paix 1922 en millions de marks-papier Avril. 8.999 13.193 ST 12.000“ Mai 8.312 17.618 : it 16.000" Juin. 5.820 L19140 4.569 19.026 Juillet. . . 12.744 21.547 6.238 28.053 Août. . 23.520 33.346 10.126 46.740 Septembre. 119.568 32,216 17.093 OV r292 Octobre. 152.735 50.473 43.720 159.488 Novembre. 235.309 103.812 80.503 358.618 Décembre . 655 002 133.528 70.396 719.134
* Dépenses effectuées du 11 avril au 31 mai 1922. “ Chiffres obtenus par approximation.
Il ressort de ces tableaux que le montant des dépenses effectuées par l’Allemagne en exécution du Traité de Paix a été, en 1919, très inférieur au montant réuni des dépenses sociales et du déficit des entreprises industrielles, en 1920, à peu près équivalent à ce dernier montant ;
1. La Commission des Réparations a reçu d’avril à décembre 1922 des états décadaires indiquant pour chaque période de dix jours le montant des dépenses effectuées en exécution du Traité de Paix et le montant de l’accroissement de la dette flottante ; en ajoutant à ce dernier chiffre le montant du produit mensuel des impôts, on obtient d’une façon assez approximative eb mois par mois le montant mensuel des dépenses totales du Reich.
2. En dehors des Réparations proprement dites, les dépenses du Traité: de Paix comprennent les frais des armées d'occupation, les versements aux Offices de Compensation, les frais des Commissions de contrôle et . de la Commission des Réparations, enfin les frais de désarmement.
Les plus importantes de ces derniêres dépenses sont les frais des armées d'occupation ; le montant de ces dépenses a été limité, en vertu d'un Accord interallié signé le 11 mars 1922, à 240 millions de marks-or par an.
c'est seulement en 1921 qu’il lui est sensiblement supérieur.
En résumé, le montant des dépenses effectuées en exécution du Traité de Paix n’a été qu’une faible partie des dépenses totales du Reich, sauf pendant l’exercice 1921 au cours duquel l’Allemagne a payé 1.800 millions de marks-or environ; d’ailleurs, sila charge de Réparations est alors devenue relativement lourde à supporter, il en faut attribuer la cause, d’une part, à la mauvaise gestion précédente des finances publiqueset à la dépréciation du mark qui s’en est suivie, d'autre part au défaut d'organisation d'achat des devises nécessaires au paiement du premier milliard de marks-or prévu par l’État des Paiements (1). Quoiqu'il en soit, il paraît difficile de soutenir que les paiements de Réparations aient représenté pour l’Allemagne une charge trop lourde et que c’est pour y faire face que le Gouvernement allemand ait dû recourir à l'inflation ; au surplus, une telle affirmation ne serait fondée que si le montant des impôts ayant été porté à sa limite extrême et les dépenses étant réduites à celles qui eussent été indispensables, le budget allemand se serait soldé par un déficit juste égal ou inférieur au montant des paiements effectués aux Alliés. Or, on a vu précédemment que l'Allemagne s’est refusée à augmenter ses charges fiscales, qu’elle a dépensé beaucoup plus qu'il n’était nécessaire, et que, dès le premier semestre de l’année 1922, le déficit budgétaire a été plus considérable que le montant même des paiements de Réparations.
Ainsi donc, ces paiements ne peuvent être considérés comme la cause directe des déficits budgétaires. On démontrera également, plus loin, comment peut être réfutée l’allégation suivant laquelle ils en auraient été la cause . indirecte, sous le prétexte qu’ils auraient été la seule cause
1. Voir le chapitre-annexe relatif au Prélèvement opéré par le gouvernement allemand sur les devises étrangères provenant des exportations.
de la dépréciation du mark, laquelle dépréciation aurait rendu impossible le relèvement des finances allemandes.
Le 31 août 1922, le montant des dépenses du Reich devenant bien supérieur à celui de ses recettes etle mark ne cessant de perdre de sa valeur, les chefs des gouvernements alliés décidèrent, en vue d’alléger les charges de l'Allemagne, et de faciliter ainsi le relèvement de ses finances, de ne plus exiger jusqu’à la fin de l’année de paiements en espèces ; les paiements venant à échéance pendant cette période furent reportés à six mois.
Comme on pouvait s’y attendre, et ce qui montre bien que ce ne sont pas les paiements réellement effectués au titre des Réparations qui furent la cause réelle de la ruine des finances allemandes, la situation ne s’améliora guère: les derniers mois de l’année 1922 virent même se produire une inflation beaucoup plus considérable que précédemment (1). Les fonctionnaires se firent attribuer chaque mois, sinon chaque semaine, des augmentations de traitement qui nécessitèrent des décaissements s’élevant d’un seul coup à des centaines de milliards. Les déficits des Chemins de fer et des Postes augmentèrent également dans des proportions démesurées.
En novembre, au moment de l’avènement de M. Cuno au pouvoir, on crut que des réformes énergiques allaient améliorer la situation ; il fut question de faire voter de nouveaux impôts et de supprimer les déficits des entreprises industrielles (2); mais ces réformes, annoncées
1. Montant des billets de la Reichsbank en circulation (en millions de marks):
D L'AOUPMII ZOPE TEE EN ET Den A UE 238.000 S0/sCptombremo12 PE EPP IE. IRON UE 317.800 SAISOCIOPTE M0 D TOURS ME eu rt 469.060 S0MOvEMPTE TOP A RRMREN TT E ES ES 754.000 S1SdéCcembre 1022 RER SERRES & . 1.280.000
2. Pour les neuf premiers mois de l'exercice 1922-1923 (avril décembre) le déficit des chemins de fer s’est élevé à 350 milliards.
bruyamment ne furent même pas soumises au Parlement, La seule mesure prise fut la demande d’une suspension complète, pendant quatre ans, des paiements de Réparations.
Cette carence du Gouvernement allemand contraignit la France et la Belgique à prendre des gages et à occuper la Rubr ; cette opération porta le dernier coup aux finances du Reich. Pour soutenir la résistance « passive » des habitants du territoire occupé, il fut dépensé sans compter; on distribua des subsides aux grévistes et aux chômeurs ; on octroya aux industriels les crédits nécessaires pour faire marcher les usines, alors que les produits fabriqués n'avaient plus de débouchés. En vue de couvrir ces dépenses, le Gouvernement allemand émit au mois de mars un emprunt à souscrire en devises étrangères ; cet emprunt échoua complètement, le public n'ayant pas souscrit plus de 50 millions de marks-or sur les 200 qui avaient été demandés (1). Plus tard, en juin, le gouvernement résolut de proposer au Reichstag un nouveau programme d'impôts spécialement établis pour soutenir la résistance; après de longues discussions il fut voté, le 9 août, quelques impôts dont le rendement fut d’ailleurs insignifiant (2). Faute de ressources, le Gouvernement continua donc à faire appel à la Reichsbank et chaque semaine vit la mise en circulation dans le public de dizaines de milliards, puis de centaines de milliards de marks (3).
En définitive, en raison de la constante et rapide dépréciation du mark, l’effet des nouvelles mesures prises n’a
1. Cet emprunt a été émis en coupures de 5, 10, 20,50 et 100 dollars ; il est remboursable le 15 août 1936 à 130 °/, net; les souscripteurs ont bénéficié de certains avantages fiscaux.
2. Le « sacrifice pour la Ruhr et le Rhin » comprend : a) une taxe sur les automobiles ; b) une taxe de 2°, à l'exportation ; c) un impôt unique basé sur le montant de l’impôt sur le revenu. ,
3. Le 15 septembre 1923, le montant des billets de la Reichsbank en
circulation était de 3,133.681.168.110.000 marks,
jamais pu compenser l'augmentation du déficit provoqué par cette dépréciation, l'accroissement des recettes restant toujours inférieur à celui des dépenses. Il s’est produit en Allemagne ce qui se passe dans tout pays qui recourt à l’inflation : si le montant des dépenses de l'Etat augmente parallèlement à la hausse des prix qui résulte de cette inflation, il n’en est pas de même du produit de ses recettes. Sans doute le rendement des impôts indirects, lorsqu'ils sont ad valorem, suit-il, à peu près, la hausse des prix, mais les efforts déployés par l’administration des finances en vue de hâter le recouvrement des impôts directs n’assurent jamais à l'État des ressources aussi importantes, tant s’en faut, que celles auxquelles il pourrait prétendre, puisqu'il est constamment payé en une monnaie dévalorisée par rapport à celle qui avait cours au moment où lesdits impôts ont été établis (1).
Il est certain, d'autre part, qu'en Allemagne un grand nombre des contribuables se sont soustraits, au moins partiellement, à leurs charges fiscales ; Les uns ont fait passer une partie de leurs capitaux à l’étranger, par suite de la dépréciation du mark ; pour ceux-là mêmes quiont conservé leurs capitaux en Allemagne, l'inflation est la cause de perturbations si considérables et si rapides dans la composition des fortunes que le fisc s’est trouvé dans l'impossibilité de les suivre, comme cela lui est relativement aisé de le faire en temps ordinaire.
Si l’on tient compte, enfin, de la difficulté que tout gouvernement rencontre à percevoir sur les classes paysannes, qui subissent pourtant le moins les conséquences néfastes de l'inflation, une contribution aux dépenses de
1. Etat mensuel des recettes et des dépenses du Reich depuis 1922 (en millions de marks-papier) :
Recettes Dépenses ce Janvier 1922 5.760 14.518 39 Janvier 1923 159.214 745.907 22 Juillet — 1.229.000 37.060.000 3,3
Septembre — 216.413.000 46.812.000.000 0,46
Etat qui soit en rapport avec leurs fortunes, et de la réduction du rendement des impôts qui frappent la propriété bâtie, en raison des lois qui favorisent les locataires, on comprend que, pour tous ces motifs l’augmentation des recettes perçues par le Gouvernement allemand n’a, pendant longtemps, cessé de diminuer par rapport à celle des dépenses et que, ne pouvant obtenir de l'emprunt les ressources suffisantes pour couvrir le déficit qui en est résulté, le Gouvernement aït dû recourir de plus en plus à l'inflation.
On a pu s'étonner que le Gouvernement allemand ait pu, au cours des dernières années continuer à faire appel à la Reichsbank pour couvrir ses dépenses budgétaires sans qu'il en résultât des troubles considérables dans la vie publique.
Cependant l'impossibilité pour un Gouvernement allemand de payer ses dépenses autrement que par des émissions de billets ne peut affecter que la marche des servicespublics:le pays, àl’exception des rentiers, s’accommode en effet, à la longue, dela mauvaise qualité de la monnaie légale à laquelle il substitue peu à peu des monnaies étrangères ; et si l'Etat devient de moins en moins capable de procéder aux dépenses de premier établissement les plus nécessaires dans les entreprises qu'il gère, un tel régime peut n’en pas moins durer longtemps, jusqu’au jour où quelque événement vient modifier la politique du gouvernement.
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