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aux mois de février et mars 1923, pour qu'on pût songer à la rétablir sans détour (1).
Aussi, le 15 octobre 1923, le Gouvernement décida-t-il la création d’une nouvelle monnaie. Déjà auparavant, il avait été procédé à des émissions d'emprunts libellés en marks-or ou en dollars et des coupures d’un très faible montant (de 1,2,5, 10 dollars) avaient été mises en circulation (2) ; toutefois, un tel procédé ne pouvait être renouvelé indéfiniment, la garantie affectée à de tels emprunts ne consistant que dans le crédit de l'Etat et étant, par suite, illusoire, tant que les finances publiques ne seront pas rétablies.
La nouvelle monnaie est émise par une banque, dénommée Rentenbank, fondée au capital de 3.200 millions de marks-or, le capital étant fourni par les représentants de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, sous forme de créance reconnue par un droit d’hypothèque en faveur de la Banque, pour un égal montant de 3.200 millions de marks-or, sur la propriété agraire commerciale et industrielle (3) ; cette créance de la Ren-
1. Pour redonner confiance à la population allemande et galvaniser la résistance passive, le Gouvernement allemand effectua des rachats considérables de marks sur le marché des changes ; il en résulta que le dollar qui cotait 51.000 marks le 31 janvier 4923 n’en valait plus que 22,000 le 14 février ; ce cours se maintint à peu près jusqu’au 15 avril ; à partir de cette époque, le mark reprit sa chute jusqu’en novembre 1923 ; depuis, le cours du mark s'établit à environ 1 mark-or 1.000 000.000.000.
2. Les emprunts or émis par le Reich sont au nombre de trois : le premier a été émis en mars 1923 (voir p, 63) ; le deuxième a été émis à partir du 15 août 1923, en coupures de 1, 2, 5, 10, 500, 1.000 dollars ; il est remboursable en douze ans, avec une prime de 70 0, ; le montant souscrit au 3 octobre 1923 s'élevait à 164 millions de marks-or. Enfin, en attendant l’émission des Rentenmarks il a été procédé, à partir du 27 octobre 1923, à l’émission d’un troisième emprunt libellé en dollars, qui doit être remboursé en 1925.
3. L’hypothèque sur la propriété agraire est de 1.600 millions ; ce chiffre a été obtenu, d’après l'assiette du Wehrbeitrag, telle qu’elle était établie avant la guerre ; la valeur de cette propriété était estimée à 40 milliards de marks-or ; on a prélevé 5 °/, de cette somme. En ce qui concerne les exploitations industrielles et agricoles, la charge, dont le montant est fixé
tenbank porte un intérêt à 6 °/, par an et ne sera recouvrée qu'après un délai de cinq ans.
La Rentenbank émet concurremment : 4)des obligations foncières générales or, appelées Rentenbriefe, qui sont d'un montant nominal de 509 marks-or et qui portent intérêt à 5 °/, or (1); &) des Rentenmarks qui constituent, en fait, la nouvelle monnaie. Les rentenmarks sont échangeables contre des rentenbriefe, à la volonté des porteurs (2).
La Rentenbank n’est autorisée à traiter des opérations bancaires qu'avec le Reich, d’une part, et la Reichsbank ou les banques d'émission privées, d'autre part. Le montant maximum des crédits qu’elle est autorisée à aecorder séparément au Reich et à la Reischsbank y compris les autres banques d'émission, est de 1.200 millions de marks-or, soit un total de 2.400 millions.
L'émission de la nouvelle monnaie a commencé le 15 novembre 1923 (3).
IL est encore trop tôt pour juger de l'efficacité de la création de la Rentenbank.
On peut constater, toutefois, que jusqu’à présent, le premier des objectifs poursuivis par le Gouvernement alle-
également à 1.600 millions de mark-or sera répartie ultérieurement entre les exploitants.
1. En fait, le montant des rentenbriefe émises a été jusqu’à PR très peu considérable.
2. Les rentenmarks ne seront échangeables contre des rentenbriefe que suivant leur pouvoir d’achai réel.
3. Ib est à noter que le rentenmark n’a pas été créé pour être substitué au mark, celui-ci conserve sa valeur légale; seul il est coté sur le marché des changes étrangers. Au surplus, la plupart des financiers allemands ont, dès le début, considéré cette réforme comme un simple expédient pour éviter la démonétisation immédiate du mark; ils prévoient en général que le rentenmark n'aura qu’une brève carrière et qu’il aura rempli son objet s’il suffit à fournir les moyens financiers de pourvoir aux besoins du trésor et de l’économie allemande jusqu’au moment où les conditions deviendront assez favorables pour créer une nouvelle monnaie,
mand est au moins provisoirement atteint : la nation allemande jouit d'une monnaie à cours relativement stable ; la valeur du rentenmark et même celle de l’ancien mark sont presque constantes ; le niveau moyen des prix est resté à peu près identique depuis le mois de décembre 1923, un peu inférieur à celui de la période précédente.
En outre, la population allemande ayant eu confiance dans le rentenmark, le Gouvernement allemand est entré en possession d'un fonds de roulement qui lui a permis de ne pas recourir à l’inflation et de procéder à la réorganisation des finances publiques.
Les principales réformes à accomplir avaient été indiquées dès le 11 juillet 1923 dans une résolution prise, en séance commune, par les comités économique et financier du Reïchswirtschaftsrat; elles se résument : 1° à accélérer l'encaissement des impôts et à en poursuivre le recouvrement sur la base de l’or; 2 à proportionner le rende-
ment des impôts indirects au prix des marchandises taxées ; 3° à réformer l'assiette des principaux impôts directs, et notamment des impôts sur le revenu et sur l'héritage en prenant en considération la valeur réelle des capitaux et du revenu; # à relever les tarifs des chemins de fer et des postes.
Toutes ces réformes sont en voie d’accomplissement. Déjà les ordonnances du 11 octobre, du 7et du 21 décembre 1923 (1) ont eu des répercussions bienfaisantes sur les
1. L’ordonnance du 11 octobre prévoit notamment que tous les impôts qui devaient être perçus en 1923 jusqu’au 1° août seront perçus pour un multiple de la somme due à l'origine; c’est ainsi que pour un impôt dû depuis le 1° janvier jusqu’au 1° mai 1923, il sera perçu une somme cent fois supérieure à celle prévue originellement. En outre, tous les impôts pour lesquels l'obligation fiscale a pris naissance postérieurement au 31 août 1923, seront convertis de manière à ce que leur valeur or soit identique; s’ils étaient calculés en marks-papier, les sommes à payer seront calculées au taux de conversion fixé par le ministre des Finances À l’époque où la dette a pris naissance et non pas à celle de l’échéance.
L’ordonnance du 21 décembre établit sur une base or l'impôt sur les
successions, sur la fortune et sur la circulation des capitaux. Elle porte la taxe sur le chiffre d’affaires à 2 1/2 0/0.
rentrées d'impôts (1). Reste à savoir si l’importance de ces rentrées suffira à assurer l'équilibre budgétaire avant que les ressources fournies par la Rentenbank soient épuisées.
En réalité, les prévisions budgétaires pour la période 15 novembre 1923, 31 mars 1924 prévoyaient un déficit total de 900 millions de marks-or, évaluation qui dut être revisée ultérieurement pour tenir compte du déficit des chemins de fer et des postes (660 millions) et de dépenses supplémentaires. Cependant, le déficit journalier qui, à la fin de novembre 1923 s’élevait encore à plus de 30 millions put être réduit des deux tiers à la fin du mois suivant.
En tout état de cause, dès le 15 janvier 1924, le Reich s'était fait accorder par la Rentenbank la totalité du crédit de 1.200 millions de rentenmarks prévu par l’ordonnance qui a ordonné la création de cette banque. Il est donc à craindre qu'à moins de recourir à une nouvelle inflation, le Gouvernement allemand va être bientôt obligé de se procurer des ressources d'emprunt supplémentaires, en vue de se constituer un nouveau fonds de roulement.
Ces ressources supplémentaires, est-il possible au Gouvernement allemand de les trouver auprès de ses ressortissants ou bien lui sera-t-il indispensable de demander l’aide de l'étranger et d'émettre, comme l'Autriche et la Hongrie, un emprunt extérieur ?
Etant donné l'importance des capitaux détenus encore par les ressortissants allemands, soit en Allemagne, soit à l'étranger, il ne paraît pas douteux qu'un emprunt d’un montant important, au moins égal à un milliard de marks-or, pourrait être émis avec succès en Allemagne même par le Gouvernement. Mais ici intervient un facteur
1. Le montant de recettes budgétaires s’est élevé à 15 millions de marks-or, pour la décade du 21 au 30 novembre 1923, à 492,9 millions pour la décade du 11 au 20 décembre 1923, à 150 millions pour la décade du 11 au 20 janvier 1924.
psychologique dont on ne peut méconnaître l’importance ; comme, depuis plus de deux années, le Gouvernement allemand n’a cessé, dans l’espoir de convaincre l'univers de son incapacité d'effectuer les paiements de Réparations, de proclamer qu'il lui serait impossible de relever les finances sans le concours de capitaux étrangers, il est possible que les capitalistes allemands soient eux-mêmes convaincus de la nécessité d’un tel concours et qu'ils se refusent à faire confiance, seuls, à leur Gouvernement.
Peut-être cependant les conditions posées par les préteurs étrangers et qui comporteroni, sans doute, l’octroi en leur faveur d’un droit d'intervention dans la vie intérieure du Reich donneront-elles à réfléchir aux dirigeants de la nation et peut-être une évolution se produira-t-elle
qui incitera l'Allemagne à se relever par ses propres moyens ?
