LE PRÉLÈVEMENT SUR LE CAPITAL

OR ET VALEURS ÉTRANGÈRES, — AVOIRS A L'ÉTRANGER. — VALEURS INDUSTRIELLES ALLEMANDES. —— PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. — CHEMINS DE FER. — MINES ET FORÊTS FISCALES.

On raconte que le 8 novembre 1918, venant prendre connaissance des conditions de l’Armistice, Erzberger était accompagné du directeur de la Reichsbank et des notabilités les plus marquantes de la haute banque allemande. Le Gouvernement allemand s'attendait, sans doute, à ce que fut exigée, dans un court délai après la suspen-

sion des hostilités, la livraison d’une forte indemnité, à

valoir sur les sommes nécessaires pour reconstruire les

territoires dévastés.

II était naturel, en effet, qu'un prélèvement dut être effectué immédiatement sur le capital allemand sous forme d’or, de devises ou de valeurs étrangères en faveur de ceux des pays vainqueurs qui avaient le plus souffert des dévastations opérées par l’armée allemande.

Cependant, si le texte de l’Armistice a bien contenu des clauses stipulant la livraison par l'Allemagne de matériel de chemins de fer, de camions et de matériel agricole, rien n’y était prévu relativement aux éléments de richesse qu'on vient d'indiquer et dont pourtant le transfert par le Gouvernement allemand aurait pu être aisément obtenu.

Ce n’est pas d’ailleurs que le Gouvernement français

n'avait pas pensé à exiger du vaincu une partie de son or et de ses valeurs; mais il avait déjà été difficile à M. Clemenceau de faire inscrire dans le texte de l’Armistice le principe de la Réparation des dommages : le 1° novembre 1918, M. Lloyd George objectait à cette dernière proposition que c'était là une condition de Paix et non une condition d’Armistice. D’après cette attitude du Gouvernement britannique, on conçoit sans peine pourquoi M. Clemenceau n’a pu faire admettre le paiement immédiat d'un acompte sur l'indemnité; son insistance avait été d'autant plus difficile qu'ici encore l'histoire ne donnait pas de précédents : les recherches faites dans le passé n'avaient pu faire découvrir que deux ou trois exemples de suspensions de conflits comportant au profit des vainqueurs le paiement sans délai d’une indemnité en espèces; encore ces conflits avaient-ils été de très minime importance. D'autre part, il avait été décidé en novembre 1918 que la signature de la Paix serait précédée par des Préliminaires dont l'élaboration ne demanderail, croyait-on, qu’un petit nombre de semaines, et on espéra, du côté français, que ces Préliminaires contiendraient le principe d’un prélèvement sur le capital allemand (1). Aussi fût-il décidé de se tenir dans le texte de l'Armistice à la seule clause financière qui y fut insérée et qui pose le principe des Réparations des dommages, ainsi que celui du gage que constitue en leur faveur l'actif allemand : « Pendant la durée de l’Armistice, il ne sera rien distrait par l’ennemi des valeurs publiques pouvant servir aux Alliés de gage pour le recouvrement des Réparations. »

C’est au maintien de ce gage que s’appliquèrent jusqu’à la signature de la Paix les efforts du Gouvernement français. Malheureusement ces efforts se heurtèrent non seu-

1. On sait qu’il ne fut pas signé de Préliminaires de Paix et que l’Armistice fut renouvelé de mois en mois jusqu’à la signature du Traité (28 juin 1919). |

lement à la politique d'inertie du Gouvernement allemand mais encore à une résistance très nette des Gouvernements anglais et américain désireux de voir employer au ravitaillement de l'Allemagne le produit de l'actif réalisable qu’elle pouvait détenir, ravitaillement que seuls ils étaient en état d'assurer.

L'historique des négociations qui eurent lieu à ce sujet pendant l’Armistice et les premiers mois qui suivirent la mise en vigueur du Traité montre d'une manière saisissante les immenses difficultés qu'ont rencontrées dès cette époque les négociateurs français pour obtenir que l'Allemagne consacre ses ressources au paiement des Réparations (1).

Quelques jours après l'armistice, le 1° décembre, à Spa, la Commission d’armistice précise et organise les obligations imposées à l'Allemagne pour le maintien du gage financier. Les dispositions prises sont encore renforcées par le Protocole financier de Trèves signé le 13 décembre en même temps que le renouvellement de l'Armistice : le Gouvernement allemand s'engage notamment à ne pas disposer, sans accord préalable avec les Alliés, de l’encaisse métallique du Trésor ou de la Reïichsbank, des créances sur l'étranger ainsi que des valeurs mobilières appartenant aux Caisses publiques : il s'engage en outre «à ne donner, sans accord préalable avec les Alliés, aucune autorisation de sortie pour les avoirs ou les valeurs ci-dessus possédés par des particuliers ou des sociétés ».

Au début du mois de janvier 1919, une Commission interalliée se réunit à Mayence pour surveiller l’exécution de ce Protocole. Le 5, cette Commission notifie au Gouvernement allemand qu’elle se propose d'exercer un contrôle général sur les avoirs allemands ; en outre elle lui

1. Cf. L.-L. Klotz. De la guerre à la paix (1924), p. 98 et suiv. Payot, Paris.

recommande de prendre certaines mesures concernant l'exportation de ces avoirs (1).

Cette dernière recommandation lui est renouvelée, sous forme de mise en demeure, à l'issue de la Conférence de Trèves (16, 17 et 18 janvier) ; le délégué du Gouvernement allemand à cette Conférence, D'° Melchior promet, après s être montré plein de mauvaise foi (2), et avoir allégué qu'il lui est impossible de satisfaire aux exigences des Alliés, de faire ultérieurement des propositions concer-