Voir en annexe le détail de ces versements
Gouvernement allemand lui ont été fournies par des erédits ou par la vente de valeurs étrangères réalisées spontanément par ses ressortissants. En tout état de cause, si depuis l'armistice le capital allemand a subi une diminution, les gouvernements alliés n'en ont recueilli qu'une très faible partie (1).
La durée d'exécution de l’Article235 qui paraissait donner aux Alliés les pouvoirs les plus étendus pour exiger de l'Allemagne une partie de son capital ne s’étendait que jusqu’au 1° mai 1921 ; à partir de cette date, le Traité ne les laissait pas toutefois sans défense contre la mauvaise volonté du Gouvernement allemand : l’article 248 établit en effet un privilège de premier rang sur tous les biens et ressources de l'Empire et des États allemands pour le réglement des Réparations et autres charges résultant du Traité. Cette clause nous donne assurément les droits les plus étendus et comme par sa politique fiscale insensée, le gouvernement allemand s’est mis dans l'impossibilité de prélever sur le revenu de l'Allemagne les sommes nécessaires pour s'acquitter de ses obligations, il a été
1. Il faut reconnaître d’ailleurs que le chiffre de 20 milliards avait été formulé par les experts alliés sur la base d’évaluations nettement exagérées. C’est ainsi que les livraisons de charbon devaient atteindre 3 milliards, celles de bétail 2 milliards, etc. En supposant même que les quantités livrées par l'Allemagne aient atteint les chiffres qui avaient été fixés la valeur n’aurait pas atteint 20 milliards.
Un des exemples des plus frappants de ces exagérations porte sur les valeurs indiquées dans l’Article 260 : en exécution de cet article le gouvernement allemand a remis aux Alliés la totalité des droits et intérêts possédés par ses ressortissants dans toute entreprise d’utilité publique ou dans toute concession en Russie, en Autriche, en Hongrie, en Bulgarie et en Turquie : sauf quelques titres relatifs à des entreprises situées dans ce dernier pays, la plupart des valeurs transférées. n'ont qu’une médiocre valeur. Le montant total des réalisations, qui avait été estimé à plusieurs milliards ne dépassera pas sans doute quelques dizaines de millions de marks-or. Les stipulations de cet article avaient. êté rédigées dans le but principal de soustraire les anciens alliés de l’Allemagne à son emprise économique.
envisagé à maintes reprises d'exiger le transfert en notre faveur de certains éléments du capital allemand.
Malheureusement ce transfert se heurte à des difficultés qu'il est facile de comprendre : ou bien il s’agit d'actifs susceptibles d'être aisément réalisés par les Alliés parce qu'il est possible de les transférer matériellement hors d'Allemagne, mais dans ce cas, les possesseurs de ces actifs les ont déjà fait passer à l'étranger et par suite il est impossible de les atteindre ; ou bien alors, il s’agit de biens qui par leur nature sont destinés à rester dans les frontières mêmes du territoire allemand et, de ce fait la réalisation au profit des Alliés en est difficile à effectuer, ce qui rend peu désirable leur cession par l'Allemagne.
Il est de notoriété publique que les ressortissants allemands possédent à l'étranger d'importants avoirs ; le Gouvernement allemand n’a d’ailleurs rien fait pendant les premières années qui ont suivi l’armistice pour empêécher l'évasion des capitaux qui s’est produite ; bien plus certains de ses membres n'ont pas craint de manifester publiquement leur satisfaction de savoir expatriés ces capitaux (1). C’est seulement à partir de 1922, d'abord, sous la pression du Comité des Garanties, et, plus tard, sous l’effet de la nécessité que le Gouvernement allemand prit des mesures pour éviter que continuât cet exode qui à multiplié les difficultés de transfert des versements à effectuer aux Alliés (2).
En tout état de cause, ces avoirs maintenant détenus à l’étranger ont atteint une telle importance que la Com-
1. Le D’ Becker, ministre de l'Economie, a, dans un discours au Reichstag prononcé le 7 Juin 1923, exprimé l'avis que « les placements de capitaux à l'étranger sont plus utiles au pays que les rentrées d'impôts dont le fisc est privé du fait de leur invasion » (Bulletin financier du Haut Commissariat de la République française dans les Provinces du Rhin, juin 1923.)
2. Voir le chapitre annexe relatif à l’exode des capitaux allemands.
mission des Réparations a décidé le 30 novembre 1923 de constituer un Comité d'experts et de lui confier la mission de « rechercher les moyens d'évaluer et de faire rentrer en Allemagne les capitaux évalués ».
Au moment où paraît cet ouvrage, les conclusions de ce Comité ne sont pas encore connues ; nous estimons, toutefois, qu'elles ne devraient pas être très différentes des propositions suivantes :
Parmi les avoirs allemands détenus hors des frontières de l’Allemagne, les uns sont constitués par des établissements créés à l’étranger et des pârticipations prises dans des entreprises étrangères en vue de développer le rayon de l’activité des industriels et des commerçants allemands; les autres sont des dépôts en banque, des valeurs et tous biens détenus dans le double but d'éviter la dépréciation qui s'attache à tout ce qui est situé en Allemagne et d'échapper à l'impôt. De ces avoirs il est naturellement impossible de fournir une évaluation exacte ; le chiffre de 7 milliards de marks-or a été prononcé en 1922 (1) : on peut admettre que ce chiffre représente encore l’ordre de grandeur de leur montant probable.
Bien que ces avoirs constituent actuellement le seul actif un peu considérable qui permettrait à l'Allemagne de s'acquitter aisément de ses obligations, il est à craindre qu'ils soient jamais employés directement au paiement des Réparations. IL .n’est pas vraisemblable, en effet, que les Gouvernements neutres soient jamais disposés à ordonner la liquidation, au profit de l’ensemble des vainqueurs, des biensallemands situés sur leur territoire, de peur que leurs propres ressortissants ne souffrent de la diminution des relations économiques avec l’Allemagne qui en résulterait nécessairement.
Quant aux biens allemands situés dans les pays alliés
1. Déclaration de M. Bergmann, ancien sous-secrétaire d'État. M. Mac
Kenna, Chancelier de l’Echiquier, a prononcé le chiffre de 1 milliard de dollars.
QE
il y a lieu de faire une distinction entre ceux qui s’y trouvaient avant la guerre et ceux qui y ont été déposés depuis la mise en vigueur du Traité. On sait que la liquidation des premiers a été ordonnée au cours des hostilités ou pendant l’Armistice ; le produit de cette liquidation, qui atteint plusieurs milliards, garantit le paiement des créances d’avant-guerre possédées par des ressortissants alliés sur des ressortissants allemands, et d'après les évaluations les plus récentes, aucun solde ne subsistera en faveur de l'Allemagne.
Pour ce qui est des avoirs allemands constitués dans les pays alliés depuis la signature de la Paix, une clause du Traité réserve aux Gouvernements de ces pays le droit de les saisir en cas de manquement volontaire de l’Allemagne (1): cette clause même a eu pour résultat que les ressortissants allemands se gardent bien de laisser quelque bien dans les pays qui peuvent encore s’en prévaloir : en fait, l'Angleterre, la Belgique, la Serbie, le Portugal ont déjà renoncé partiellement au bénéfice de cette disposition du Traité, et c’est là seulement où les opérations de saisie seraient profitables, qu’elles ont été rendues impossibles.
Les moyens de coercition faisant défaut, on a songé à provoquer le retour en Allemagne des capitaux qui en sont partis illicitement, en promettant à leurs possesseurs l’impunité complète à la condition que ces capitaux soient utilisés à la souscription d'emprunts émis par le Gouvernement allemand et dont les titres seraient libellés en or.
Il est douteux, en réalité, qu’une telle proposition soit
1. LeS18 de l'Annexe II à la Partie VIII stipule que « les mesures que les Puissances alliées et associées auront le droit de prendre en cas de manquement volontaire par l’Allemagne et que l’Allemagne s'engage à ne pas considérer comme des actes d’hostilités peuvent comprendre des actes de prohibitions et de représailles économiques et, en général, telles autres mesures que les gouvernements respectifs pourront estimernécessitées par les circonstances ».
couronnée de succès : tant que n’aura pas disparu le principal motif de l'exode des capitaux hors l'Allemagne, c’est-à-dire tant que des mesures efficaces ne seront pas prises pour enrayer la dépréciation de la monnaie allemande il est vain d'espérer que ceux qui ont réussi à faire passer une partie de leurs capitaux à l'étranger consentent à se priver, dans un but aléatoire, des avantages certains en vue desquels ils n’ont pas craint, le plus souvent, de consentir des sacrifices.
En définitive, le Gouvernement allemand est dans l’impossibilité de se saisir, pour les transférer aux Alliés, des avoirs qui appartiennent à ses ressortissants et qui sont détenus à l'étranger; mais ce n’est pas là une raison suffisante pour ne pas tenir compte de ces avoirs lorsqu'il s’agit d'apprécier la capacité de paiement de l’Allemagne. C’est au seul Gouvernement allemand sans doute qu’il incombe de s’assurer des moyens qui lui permettront de s'acquitter vis-à-vis des Alliés ; il ne faut pas oublier, toutefois, que l'Allemagne tout entière est responsable des dommages qu'elle a causés, et par suite, tant que les ressortissants allemands s’abstiendront de mettre leurs richesses à la disposition de leur gouvernement et refuseront de faciliter à celui-ci l'acquittement de ses obligations, les Alliés sont justifiés à prendre toutes mesures qu'ils jugent utiles pour faire valoir leurs droits.
Parmi les éléments du capital allemand qui, par leur nature, sont destinés à rester situés dans les limites du territoire allemand, on peut ranger les valeurs industrielles allemandes, la propriété foncière, et enfin le domaine public de l'Allemagne.
On remarquera, au préalable, que la cession de ces derniers éléments ne résout pas pleinement les difficultés du transfert de l’indemnité qui proviennent, ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, de ce que l'Allemagne ne pourra se
libérer de la majeure partie de sa dette que si elle aug-
mente ses exportations dans une très grande mesure. Or, du fait de la liquidation, au profit des Alliés, par un Gouvernement étranger, d’un bien appartenant à un Allemand et situé sur son territoire, l'Allemagne était libérée définitivement d'une partie de sa dette. Par contre, lorsqu'une partie du capital allemand destiné, par nature, à rester dans les frontières de l’Allemagne est cédée à un étranger, la question se pose chaque année du transfert à l'étranger du revenu rapporté par ce capital : en d’autres termes, si le Gouvernement allemand remettait aux Alliés un montant de valeurs mobilières égal au montant de sa dette, la question du transfert se poserait à nouveau chaque année lors du paiement des coupons de ces valeurs.
Si, toutefois, la cession des éléments du capital allemand dont il s’agit ne résout pas pleinement la question du transfert, elle ne serait pas sans le faciliter dans une certaine mesure puisqu'elle étendrait la difficulté sur un grand nombre d’années, tout en influençant favorablement pour la valeur totale des éléments cédés la balance des comptes de l'Allemagne, au moment même où cette cession serait effectuée : aussi n'est-il pas illogique a priori d'examiner la possibilité de telles cessions.
La remise de valeurs industrielles allemandes est un des moyens de prélever une partie du capital allemand en faveur des Alliés, dont l’emploi a été le plus souvent préconisé. Pendant la guerre les économistes allemands, persuadés de la victoire, recommandaient ce moyen de paiement pour sa simplicité technique (1). Depuis l’armistice, il fut envisagé à plusieurs reprises par les experts financiers alliés, notamment à la Conférence de Boulogne en juin 1920 et à celle de Londres en août 1922. La combinaison généralement proposée consisterait à se faire livrer un certain pourcentage, 25 °/, par exemple des titres des principales sociétés industrielles. En laissant
1. V, Cf. Charles Rist. Les Finances de guerre de l'Al!emagne, p. 219 et suivantes, Payot, Paris.
de côté un tiers de la totalité des valeurs comme réprésentant le capital des sociétés de trop faible importance, d’un rendement trop bas ou d’une solidité insuffisamment assurée, la valeur réelle des titres cédés atteindrait 4 milliards de marks-or environ (1).
Cette combinaison présenterait de très sérieux avantages : elle permettrait à l’Aïlemagne de se libérer partiellement en faisant supporter l'effort correspondant par les ressortissants allemands qui en sont les plus capables (ces ressortissants seraient d’ailleurs désintéressés par le Gouvernement allemand au moyen de titres de rente allemande) : en outre, c’est là un moyen pour les Alliés de s'assurer le contrôle de certaines branches de l’industrie allemande et éventuellement du marché de certains produits. ;
En ce qui concerne la remise des titres, deux solutions sont possibles : ou bien les Alliés demanderaient au Gouvernement allemand de réquisitionner une partie des titres choisis pour les leur transférer ; ou bien ils demanderaient à l'Allemagne de leur remettre des titres nouveaux, spé-
1. En 1999 le capital actions des sociétés allemandes était de 14.700 millions de marks, valeur nominale. On estime qu'en 1914 il était passé à 17 milliards. Comme la totalité de ces actions n’était pas cotée dans les Bourses allemandes, aucune statistique n’en peut fournir la valeur réelle (on peut admettre qu’en temps normal la valeur réelle d’une entreprise est celle qu'indiquent les cours de la Bourse). Toutefois, étant donné que pour une valeur nominale des titres de 912 sociétés, dont le capital nominal atteignait 9.431 millions la valeur cotée atteignait 15.812 millions, on peut supposer qu'une action allemande était estimée dans les Bourses. allemandes en moyenne à plus d’une fois et demie sa valeur nominale. Ainsi donc au capital nominal des actions industrielles allemandes évalué à 17 milliards en 1914 correspondait environ une valeur réelle de 25 milliards de marks-or. Si on retranche de ces 25 milhards le tiers correspondant aux entreprises de trop faible importance, on arrive à un total de 16,6 milliards desquels les 25 0#, représentent un peu plus de 4 milliards.
Il est à remarquer d’ailleurs que d’après les cours pratiqués dans les Bourses allemandes, la valeur fiduciaire des actions industrielles allemanues est souvent très réduite; à certains moments, le montant total n’en atteint pas 10 milliards.
cialement créés par les Sociétés allemandes désignées.
La première méthode aurait pour résultat de faciliter la négociation des titres, car ceux-ci ne seraient pas discernables des valeurs de même ordre possédées par des Allemands. Par contre elle soulèverait probablement en Allemagne des protestations violentes, car elle obligerait le Gouvernement allemand à des réquisitions qui porteraient sur un assez grand nombre de personnes.
La seconde serait moins douloureuse et semble pouvoir être appliquée assez aisément.
Cependant deux dangers peuvent menacer dans l'avenir les porteurs alliés :
1° Ceux-ci risquent de se voir éliminés par le jeu normal des institutions de la Société (Assemblée Générale et Conseil d'Administration), c’est-à-dire par dissolution, liquidation, cession d’actif, augmentation de capital et création d'obligations nouvelles.
2° L’actif de la Société peut être par des moyens divers transféré à d'autres groupements qu'aucun lien direct apparent ne rattache à la Société même, de telle sorte que peu à peu, cette dernière soit vidée de sa substance et que ses bénéfices tombent à néant. La Société peut même, par une politique savamment maladroiïte de ses administrateurs être acculée à la dissolution et à la faillite.
Pour remédier à ce double danger les actions appartenant, dans une société par actions ou en commandites par actions, àlacommunauté des porteurs de l’Entente devraient représenter un peu plus du quart du nombre des actions de ladite société (1); il conviendrait en outre de stipuler que les actions envisagées assurent à leurs titulaires un intérêt minimum privilégié à leur attribuer avant tout autre partage ; le bénéfice scrait, après ce premier prélèvement, réparti en parts égales entre tous les actionnaires.
1. Selon le droit commercial allemand les décisions les plus importantes doivent être prises à la majorité des 3/4 du nombre des actions.
En résumé, le transfert aux Alliés de valeurs industrielles allemandes, est une opération techniquement possible. Toutefois, il est à craindre que le principal avantage de telles cessions, savoir le contrôle de l'industrie allemande, soit précisément un des motifs pour lesquels elles ne pourront être réalisées, la difficulté de répartir entre les Alliés les actions tranférées paraissant insurmontable.
Il n’est d’ailleurs pas nécessaire au point de vue des possibilités de transfert du capital allemand à l'étranger que les gouvernements interviennent dans cette cession des valeurs industrielles ; il suffirait en effet que par le jeu naturel des lois économiques, des ressortissants ou des groupes étrangers rencontrent des facilités pour acheter ces valeurs sur les Bourses allemandes ; de tels achats augmenteraient l’actif de l’Allemagne dans sa balance des comptes, et il y aurait un grand intérêt à ce qu’ils se développent le plus possible. On conçoit même qu'aux cours pratiqués à certaines époques les valeurs industrielles puissent être intéressantes pour les capitalistes étrangers.
Cependant la situation actuelle de l'Allemagne ainsi que les mesures prises par les Sociétés elles-mêmes ne sont pas de nature à favoriser actuellement les achats de valeurs allemandes par l'étranger. L'avenir de l’Allemagne apparaît en effet assez sombre ; la politique du pire suivie par les gouvernants du Reich a mis l’Allemagne dans une condition telle que son relèvement prochain en paraît incertain. D’autre part la plupart des Sociétés allemandes ont usé de tous les moyens qui étaient en leurs pouvoirs pour que leurs actions ne soient pas achetées par des étrangers; elles ont notamment créé dans ce but des actions de préférence disposant de voix multiples dans les Assemblées d'actionnaires 2t réservées à des personnes connues des directeurs :ctuels, de sorte que toute participation un peu impor-
tante du capital étranger dans ces sociétés est devenue sans objet, aucune part dans la direction des entreprises ne pouvant être obtenue par les actionnaires ordinaires.
On voitici, une fois de plus, que toutes les mesures qui auraient pu faciliter le paiement des réparations se sont opposées à la résistance du Gouvernement allemand et de ses ressortissants.
Il a été envisagé que l’Allemagne cède aux Alliés une partie de son capital foncier ; on peut concevoir que des étrangers acquièrent des labours, des pâturages et des fermes situés dans les parties de l'Allemagne où la terre est fertile ; il est rare, toutefois, que des capitalistes investissent leurs capitaux dans la propriété agricole d’un pays étranger, sauf quand la rente foncière est susceptible d'augmenter dans d’assez fortes proportions, dans les pays neufs, par exemple : ce ne peut être le cas en Allemagne, et il est peu vraisemblable qu’on assiste à de nombreuses transactions sur les biens-fonds allemands.
La situation n’est pas la même en ce qui concerne la propriété bâtie urbaine, et on a déjà constaté de nombreux achats de maisons en Allemagne par des étrangers. Celles-ci sont d’ailleurs vendues à des prix excessivement bas ; mais la raison même qui les fait vendre à bas prix, et qui est la taxation des loyers à des taux ridiculement faibles, empêche que les achats par l'étranger se développent autant qu’on pourrait le supposer. D'autre part il est à craindre que les bénéfices réalisés par l’étranger qui se porte actuellement acquéreur de maisons allemandes soient absorbés en grande partie par l'impôt sur l’accroissement des fortunes créé en 1922: l’application d’un tel impôt ne peut manquer d’être empreinte d’un caractère fortement arbitraire, et le fisc se montrera sans aucun doute d’une sévérité particulière vis-à-vis des étrangers.
Il paraît douteux en résumé que la balance des comptes de l’Allemagne bénéficie, du fait de cessions de pro-
priété foncière, de paiements appréciables en sa faveur.
Le Gouvernement allemand se révélant incapable de prélever sur la richesse privée de l’Allemagne les éléments suffisants pour indemniser les Alliés, on pourrait admettre qu’il leur abandonnât une partie de la fortune du Reich.
Si l'on met à part les bâtiments et les constructions destinées aux services publics (mairies, casernes, hôpitaux, etc.), la richesse publique de l'État allemand se compose principalement : 1° des Postes, Téléphones et Télégraphes ; 2° des chemins de fer; 3° des forêts ; 4°des mines.
Une statistique d’avant-guerre indique pour Le total de ces éléments une valeur de 44 milliards de marks-or (1). C'est là un montant considérable dont il semblerait que le Gouvernement allemand puisse aisément disposer. Il y à lieu toutefois de considérer que le revenu rapporté normalement par ces richesses est extrêmement faible, et parfois nul, et que toute tentative d'améliorer ce revenu se heurte à des considérations politiques et sociales qu’il est impossible de méconnaitre.
Pour ce qui est des Postes, Télégraphes et Téléphones, il est d'usage que la gestion n’en rapporte point un avantage financier pour l'État, tant l'intérêt est grand pour un pays d'avoir des moyens de communication aussi développés et aussi peu coûteux que possible.
La même remarque s'applique aux Chemins de fer ; sans doute le produit de l’administration des chemins de
1. La valeur des éléments de chacune de ces catégories est la suivante :
marks -or SIP PT AL ES ATEN: (Sas aber 4.557.874.000 X:CGhemins'de:fers 24.1. 0, 14 . 4:124:6444037.-000
DROLE LS siemens a ue Lie lee Ie) 74428. 000 4° Mines . ane RCA 3.736.776.000 sDivers lee 5, Jr 4 RON TETS:584:000
fer prussiens avant la guerre suffisait-il à payer les intérêts des rentes émises par la Prusse et l’on pourrait imaginer que les Alliés se fassent transférer la propriété des chemins de fer dont ils assureraient la gestion. jusqu'au moment où l'Allemagne se serait acquittée de sa dette. Cependant l’exploitation des voies ferrées est d’une si grande importance dans la vie économique d’une nation qu'il ne paraît pas possible que les Alliés en assument la responsabilité, tout au moins pour l’ensemble du Reich. Qu'on songe aux difficultés que les directeurs des réseaux doivent résoudre soit pour résister aux demandes d’augmentation du personnel, soit pour écarier les demandes d’abaissement de tarifs formulées par les producteurs, soit encore pour refuser de faire des voies nouvelles desünées à favoriser les intérêts électoraux des parlementaires, et l'on comprendra pourquoi un Etat peut difficilement abdiquer ses pouvoirs de gestion des chemins de fer en faveur de l’étranger.
Restent les possibilités de cession des forêts et des mines du Reich : il n’est pas douteux que si l’Allemagne consentait à se libérer partiellement par ce moyen il ne serait pas difficile de trouver des sociétés étrangères, voire même des sociétés allemandes qui verseraient en espèces aux Alliés la valeur de ces biens : toutefois, non seulement le Gouvernement allemand n’a jamais fait aucune proposition en ce sens mais le Gouvernement britannique s’est opposé lui-même énergiquement au mois d'août 1921 à ce que même leur mise en gage soit envisagée.
On sait d’ailleurs que, négligeant cette opposition, les Gouvernements français et belge ont pris possession au début de l’année 1923, des forêts et des mines fiscales de l'État allemand situées dans la région de la Rubr (1); il
1. La production des mines fiscales de la Ruhr en 1922 a été de 9 millions de tonnes de charbon et 2.400.000 tonnes de coke ; la valeur de
est douteux toutefois que la propriété même de ces forêts et de ces mines puisse être retirée au Reich pour être transmise à des sociétés privées.
En définitive, le capital allemand transféré directement aux Alliés en vue des réparations a été très faible; la plupart des avoirs susceptibles d’être facilement réalisés ont été utilisés au paiement du ravitaillement du peuple allemand ou bien se trouvent actuellement dans les pays neutres, où il est impossible de les saisir.
Quant au capital allemand destiné à demeurer dans les frontières de l'Allemagne, le Gouvernement ailemand ainsi que ses ressortissants ont consacré tous leurs efforts pour qu’ils ne devienne pas la propriété de l'étranger, quitte à avoir une balance des comptes défavorable et par suite une monnaie de plus en plus dépréciée. L’aveir dira si pour éviter que le capital étranger ne prédomine dans la direction de son économie nationale, l’Allemagne n'a pas conduit celle-ci à sa ruine, et s’il n’arrivera pas un jour où le capital étranger prendra sa revanche. Il paraît vraisemblable, en vérité, que lorsqu'il lui faudra rétablir sur des bases solides ses finances publiques et son équilibre économique, l’Allemagne se trouvera dans la nécessité de faire appel au capital étranger : à ce moment-là, elle regrettera peut-être de n'avoir pas accepté dès la signature de la paix, telles qu’elles lui étaient soumises, les conditions de ses vainqueurs.
cette production, en y ajoutant celle des forêts s’élève à environ cent millions de marks-or par an.
Voir, sur ce sujet, le chapitre suivant.
