Ce prélèvement ne fut effectué que par l’Angleterre

internationale, une arme à double tranchant qui blesse aussi bien celui qui la prend que celui contre lequel elle est appliquée ; l’échec des sanctions prises par le Gouvernement français en juillet 1922 fut une démonstration éclatante de ce principe (1).

L’Allemagne, en définitive ne pouvait redouter que l'occupation de la Ruhr par d'importantes forces alliées; cette menace l'avait résolue à accepter les termes de l'État des Paiements ; mais, depuis lors, l'attitude du Gouvernement britannique portait à croire qu’il s’opposerait énergiquement à l'occupation de nouveaux territoires ou qu’il s'emploierait à en réduire les effets de façon à rendre cette occupation inoffensive.

Aussi le Gouvernement allemand n’a-t-il pas craint l'effet des mesures susceptibles d’être prises par les Puissances Alliées au cas où la Commission des Réparations leur aurait signalé un manquement de l’Allemagne à ses obligations, et par suite, il n'a pas fait les efforts nécessaires pour remédier à l’état toujours plus grave des finances du Reich.

Quant à la Commission des Réparations elle-même, il eut été sans doute de son devoir dès la fin de 1921 de refuser tout délai à l'Allemagne et de notifier aux Puissances Alliées que celle-ci manquait à ses obligations ; mais, si la Commission a attendu près d’un an pour faire une telle notification, c’est que, le fait est maintenant notoire, le Gouvernement anglais, tout en reconnaissant

1. L'Allemagne ayant refusé d’exécuter un arrangement concernant le réglement des dettes d’avant-guerre contractées par ses ressortissants, le Gouvernement français prit plusieurs mesures de rétorsion dont certaines étaient relatives à la procédure du règlement des dettes contractées par les ressortissants allemands avant la guerre et à l'exécution d’un accord concernant la restitution des mobiliers laissés en Alsace et Lorraine par leurs propriétaires allemands expulsés. Les mesures les plus. graves furent l'expulsion des 500 Allemands jugés indésirables et la mise sous séquestre des dépôts allemands dans les banques d’Alsace-Lorraine. Cette dernière mesure provoqua une émotion considérable en Alsace- Lorraine et fut rapportée quelques jours après.

l'insuffisance de l'effort allemand, mais craignant de voir prendre par la France des sanctions contre l'Allemagne, et se sentant peu capable de l’en empêcher, donna pour instructions à son délégué à la Commission de juger la situation de l’Allemagne avec indulgence ; comme jusqu’au mois de janvier 1923, le Gouvernement français n’a pas cru devoir tenir vis-à-vis de l’Allemagne une conduite différente de celle du Gouvernement britannique, la Commission des Réparations fut ainsi amenée à alléger sans cesse les charges de l'Allemagne, sans pouvoir, en contrepartie, exiger du Gouvernement allemand qu'il obtint de ses ressortissants l'effort fiscal qui eut permis de rétablir les finances allemandes.

Pendant les trois premières années d’exécution du Traité, les Puissances Alliées eurent le souci, tout en nc donnant pas à la Commission des Réparations la possibilité d'intervenir activement dans la gestion des finances allemandes, de n'entreprendre aucune action qui pût provoquer une aggravation de la dépréciation du mark, et par cela même contrarier les efforts effectués par l’Allemagne pour réorganiser ses finances.

Malheureusement cette politique a donné des résultats contraires à celui qui était désiré : non seulement elle a anéanti l'effet des garanties inscrites dans le Traité en rendant impossibles d’abord le prélèvement effectif de certaines ressources du Gouvernement allemand telles que celles qui furent stipulées par l'Etat des Paiements, et ensuite l'emploi de sanctions efficaces, mais encore elle à encouragé le Gouvernement allemand à n’effectuer que des réformes fiscales incomplètes, puisqu’à chaque dépréciation nouvelle du mark correspondait un allègement de ses charges de Réparations.

Cette politique des Puissances Alliées devait naturellement cesser lorsqu'il devint évident que si la stabilisation du mark, en vue de laquelle elles avaient fait tant de

sacrifices, n'avait pas été obtenue, c’est que le Gouverne. ment allemand n'avait pas voulu réorganiser les finances du Reich. Aussi, lorsqu'il fut indispensable de se garantir que le moratorium projeté en faveur de l'Allemagne ne se prolongeât au delà d’une limite raisonnable, les Gouvernements français et belge, désormais indifférents aux troubles apportés momentanément à l’économie allemande et aux finances publiques qui pourraient résulter de leurs décisions, résolurent-ils de prendre des garanties qui auraient tout au moins l'avantage de leur procurer des ressources réelles : peut-être même une action énergique de la part de la France et de la Belgique seraitelle susceptible de convaincre l'Allemagne de l’inutilité de suivre plus longtemps une politique de mauvaise gestion financière en vue d’échapper au paiement des Réparations.

Dès le mois de juillet 1922, époque à laquelle le Gouvernement allemand a demandé pour la seconde fois un moratorium à la Commission des Réparations, le chef du Gouvernement français avait insisté auprès des Alliés pour qu’il fut exigé de l'Allemagne des garanties effectives de l’exécution de ses obligations.

Pour que cette condition fût remplie, il était nécessaire que ces garanties portassent sur des biens ou des ressources dont la gestion pût être soustraite au Gouvernement allemand pour être transférée aux Alliés. On envisagea d'abord la mise en gage des valeurs industrielles, mais une telle opération, tout intéressante qu'elle eut été, ne pouvait, à elle seule, fournir un rendement suffisant.

D'autre part, la nature même de la plupart des biens du Gouvernement allemand est telle que leur gestion par les Alliés est difficile : il suffit de se rappeler les motifs qui ont empêché que dès la signature du Traité de Paix, les Alliés ne se fassent céder une partie des richesses dn Reich : ilsse ramènent à ce que les biens — chemins de

fer, réseau des postes — sont par leur nature même destinés à rester à l’intérieur des frontières de l'Allemagne, que leur valeur est subordonnée à une bonne gestion, et que leur gestion par l'étranger se heurte à des difficultés d'ordre politique, économique ou social et peut provoquer des troubles que seule la force armée serait capable de réprimer : même en ce qui concerne les mines et les forêts appartenant à l'État qui sont d’une gestion plus facile, il est nécessaire pour que leur exploitation puisse être dirigée en sécurité que des forces armées protègent leurs directeurs contre tous troubles sociaux ou autres qui pourraient survenir.

Quant à la gestion des ressources du Gouvernement allemand, elle paraît encore plus difficile, parce que le recouvrement des impôts ou des droits de douane nécessite un personnel spécialisé sur lequel les ordres donnés par une puissance étrangère ont peu de prise à moins qu'elle ne soit représentée par d'importants détachements.

Comme les Alliés ne disposaient que de faibles contingents militaires, l'étendue même du territoire allemand empêchait de se saisir de gages situés sur l’ensemble de ce territoire. Devant cette difficulté, on fut amené à ne saisir que les biens de l'État allemand situés sur une petite partie de l’Allemagne même, dont la productivité fût importante, près des frontières des Alliés ; précisément un tel territoire se trouve contigu aux territoires déjà occupés par eux : la région de la Ruhr où se développe une activité industrielle intense, et dont la production atteint les deux tiers environ de la production métallurgique de l’Allemagne entière (1).

Après six mois de vaines négociations, le Gouvernement français soutenu par le Gouvernement belge résolut de

1. Les territoires occupés produisent 85 0/, de la houille, 27 °/, du lignite, 77 0/, de la fonte, 81 °/, de l’acier et 78 °/, des laminés extraits ou fabriqués dans toute l’Allemagne.

se saisir des forêts et mines fiscales de la Rubr, de façon à être assuré que la production de ces mines et ces forêts soit intégralement assurée à la France. La valeur de cette production, a-t-l déjà été indiqué, s'élève à environ {00 millions de marks-or par an ;outre cet avantage d’ordre financier, déjà appréciable par lui-même, la possession de ces mines devait assurer à la métallurgie française et notamment à la métallurgie de la Lorraine désannexée le coke qui lui était nécessaire et dont la rareté des livraisons par l'Allemagne avait été la cause de lourdes pertes pendant es années qui avaient suivi l’armistice (1).

Il avait été primitivement prévu que le contrôle des mines et des forêts fiscales de la Ruhr serait exercé par des ingénieurs appuyés par quelques détachements militaires ; en outre, une Commission de douaniers devait avec les agents des douanes et du fisc allemand, assurer la perception de certaines taxes dont le produit aurait servi aux Réparations (2). Par la suite, le Gouvernement allemand ayant interdit aux propriétaires des mines et à l'administration des forêts de travailler pour les Alliés, les Gouvernements français et belge furent contraints d'appuyer la mission qu'ils avaient envoyée par des contingents très importants. L'état de siège fut proclamé. En même temps, il fut procédé à une extension

1. Pour les seules entreprises suivantes (Union des Consommateurs de Produits Métallurgiques et Industriels, Société Métallurgique de Knutange, Aciéries de Rombas, Forgeset Aciéries de Nord et Lorraine) dont le capital total (actions et obligations) s’élève à 820 millions de francs, les pertes afférentes aux exercices 1921 et 1922 ont été de 107 millions, Ces pertes sont en majeure partie attribuées à l’insuffisance et à l’irrégularilé des approvisionnements en combustibles, et notamment des livraisons de l'Allemagne.

Depuis juin 1923, époque à partir de laquelle les approvisionnements ont été normaux, la situation de ces entreprises, comme celle, d’ailleurs, de toute l’mdustrie métallurgique française, s’est considérablement améliorée.