Le chef de la mission était alors un ingénieur

des opérations de prise de gage; une barrière douanière fut établie entre la Rhénanie et les territoires non occupés et 1l fut perçu un droit de 25 °/, de la valeur des biens exportés hors de Rhénanie; certaines recettes fiscales, telles que l'impôt sur le charbon, sur le tabac furent prélevées au profit des autorités d'occupation. Enfin, pour assurer la sécurité de nos troupes, les autorités militaires se saisirent des chemins de fer, et entreprirent leur exploitation.

Toutes ces mesures se heurtèrent à une résistance obstinée de la part des populations de la Rubr ; les industriels refusèrent de payer les taxes établies et préférèrent renoncer à exporter leurs produits au risque de fermer leurs usines plutôt que de donner aux Alliés l’occasion de percevoir une partie de la valeur des produits exportés; les cheminots allemands se mirent en grève et le Gouvernement allemand invita la population à ne pas utiliser les chemins de fer gérés par les Alliés ; de nombreux sabotages furent commis.

Cette résistance ne put attemdre son but ; les stocks de charbon et de coke constitués sur le carreau des mines étaient en quantité suffisante pour permettre aux Gouvernements français et belge d’attendre la fin de la résistance allemande ; aussi bien des ingénieurs français réussirent à remettre en marche des batteries de coke qui se trouvaient le principal produit dont l'industrie française avait un urgent besoin ; au point de vue du rendement financier, les stocks de sucre, de matières colorantes et de produits métallurgiques, les réquisitions de marks-papier dans les banques fournirent des recettes très appréciables.

Par contre, la résistance produisit chaque jour pour l'Allemagne des conséquences plus désastreuses ; à l’intérieur de la Ruhr même, les usines cessèrent bientôt de fabriquer, soit qu’elles manquèrent de charbon, soit que ne pouvant plus exporter, leurs débouchés s’épuisèrent ; un moment, elles reçurent des subsides du Reich qui leur

permirent de travailler en constituant des stocks, mais un tel expédient ne pouvait être que momentané ; en l'absence de charbon de Ja Rubr, les usines des territoires non occupés furent également obligées de s'arrêter. Au surplus, les autorités d'occupation prirent des sanctions efficaces en expulsant les plus violents perturbateurs et en fermant complètement de temps à autre la frontière entre les territoires allemands occupés et non occupés.

Après neuf mois de vaine résistance, le Gouvernement allemand a été obligé de capituler ; étant dans l’impossibilité de continuer à fournir des subsides à la totalité des chômeurs des territoires occupés, il dut autoriser la population rhénane à entrer en contact avec les autorités d'occupation ; les propriétaires de mines et les industriels furent laissés libres de faire des livraisons à la France et à la Belgique, de se soumettre au régime des licences d'exportation, et d’acquitter les taxes établies ; la population eut la faculté d'utiliser à son gré les chemins de fer. Le contrôle des mines et des forêts fiscales passa définitivement sous Le contrôle des ingénieurs alliés.

La consécration de la fin de la résistance passive et de la victoire remportée par les armées française et belge fut la signature d’accords passés entre la M. I. C. U. M. (mission interalliée de contrôle des usines et des mines) et les industriels des territoires occupés.

Le principal de ces accords est celui qui a été signé à Dusseldorf le 23 novembre avec les plus gros consortiums miniers et métallurgiques du bassin, Stinnes, Thyssen, Klôückner, etc. Cet accord prévoit notamment le paiement, à l'avenir, de 10 francs par tonne de combustible vendue, le maintien du régime des licences d'exportation délivrées par les autorités d'occupation et la livraison gratuite aux Alliés de 21 °/, de la production nette (1).

1. Le pourcentage primitif était de 18 oo, il fut élevé à 21 0/, pour tenir compte des besoins de l’Italie,

La signature de cet accord signifiait d’une façon très nétte le désir des propriétaires des mines et des usines du bassin de la Ruhr de travailler en collaboration avec les autorités franco-belges et sous le contrôle de la M. I. CG. U. M. Les industriels acceptaient le régime qu'ils avaient refusé au mois de janvier précédent.

Outre les accords passés avec les propriétaires de mines, les autorités d'occupation ont signé des conventions avec les représentants de nombreuses industries, telles que les industries chimiques, textiles, de la chaussure, du papier, de l’acool, etc... En vertu de ces conventions, les fabricants allemands s'engagent à fournir des prestations et livraisons en nature de produits fabriqués qui seront commandés en exécution du Traité ou des accords subséquents. Ces livraisons ne donneront lieu en aucun cas à paiement par les Alliés, mais la valeur en sera portée au crédit de l’Allemagne. Il sera accordé, en outre, aux industriels des licences d'exportation d’après le contingent moyen de 1922.

Ces divers arrangements présentent un double avantage :

Leur rendement financier est dès à présent appréciable et il n’est pas douteux qu'il dépassera prochainement cent millions de francs par mois. La question s’est posée de savoir quelle sera l’imputation de ces versements, et notamment si le montant des frais supplémentaires d’occupation engagés par la France et la Belgique pourrait être remboursé sur ces versements ; après discussion, il a été décidé que les livraisons en nature seraient portées au crédit de l’Allemagne et que le montant en serait réparti entre les Alliés d’après le pourcentage des dommages qu’ils ont subis ; quant aux taxes (impôt sur le charbon, taxes sur les licences d’exportation, etc.) elles ne seront portées au crédit de l'Allemagne qu'après déduction des frais des armées d'occupation.

Mais ce sont surtout les avantages économiques qui

rendent intéressants les accords passés avec les propriétaires de mines et les industriels allemands. Désormais l'industrie française ne sera plus à la merci du bon vouloir de la nation vaincueet sera assurée d’avoir des approvisionnements réguliers en matières premières ; la métallurgie de l'Est ne sera plus obligée d’éteindre ses hautsfourneaux par suite du manque de coke, comme elle y a été contrainte au début de 1920 et à la fin de l’année 1922. En outre, le contrôle du régime des exportations provenant de Rhénanie permettra aux représentants du Gouvernement français d'empêcher toute tentative de concurrence déloyale à l’industrie française.

En définitive, l'occupation de la partie la plus riche de l'Allemagne a mis les Alliés dans une situation très favorable ; ils peuvent avoir maintenant la certitude que l'ennemi vaincu s’acquittera tout au moins en partie de ses obligations. Peut-être, lorsque la situation des finances publiques allemandes sera complètement rétablie et que le crédit de l’État allemand lui permettra de contracter des emprunts à l'étranger, sera-t-il possible de substituer à notre gage territorial une garantie d'ordre financier, telle que l'affectation de certaines ressources déterminées, produits des douanes ou monopole des tabacs ; mais, dans cette éventualité, ilfaudra bien se convaincre que ce n’est pas l'affectation de telle ou telle recette qui garantira le service de l’emprunt, — le gouvernement ture a bien dépossédé l'Administration de la Dette Publique Ottomane — mais le souci de la part du Gouvernement allemand de maintenir son crédit dans le monde ; tant que ce Gouvernement n'aura pas cette préoccupation, il est vain d'espérer qu'il exécute ses engagements autrement que sous la menace des plus graves sanctions.