CHAPITRE QUATRIEME
Les communaux : terres labourables et prairies. — Leur utilité, — Ils sont un sujet de préoccupation pour r Administration, — Mémoires. — Le partage. — Opinion de M, Hell. — Décision de la Commission. — La question devant le District de Col^ mar. — Opinion de M. Larcher, — Le Bureau, — Embarras de l'Administration. — Mémoire à l'Assemblée nationale. — Règlement de 1790, — Règlement de 1791, — Rapport du préfet de Fan X, — La question en l'an XllL
I. — La question d€S communaux agita, passionna trop vivement nos campagnes à la lin du siècle , pour qu il ne soi> pas nécessaire d'en dire quelques mots, avant de clore ce livre.
Par communaux, nous n'entendons ici que les terres labourables et les 'prairies^ sur lesquelles les communautés avaient des droits ù un titre quelconque; il ne sera pas question des forêts, la plus belle partie de leur patrimoine, parce que les forêts ont de tout temps été soumises à un genre de culture spécial et à des règlements particuliers: elles feront d'ailleurs l'objOt d'un des livres suivants.
II. — Les terres labourables communales, dans la Haute- Alsace du moins, paraissent avoir été généralement partagées entre les bourgeois en projwrtion des charges qu'ils supportaient, cl même dans certaines communautés, entre les manants. Mais ces derniers n'avaient aucun droit au partage; ils n'y étaient admis que par faveur. ^ L'on observe que jusqu'à présent, on leur a accordé quelque portion par faveur seulement dans plusieurs communautés » , dit un mémoire de 1790, intitulé : Observations relatives au partage des terres communales (A. H. A., Série L.); et M. Metzger constate dans un rapport de 178:^, que les communaux sont la propriété des seuls bourgeois; 1rs niir^ants vont
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(les droits bornés (1); et là où la coutume se tait, ils n'en jouissent pas du tout, ou par précaire, ou fondés sur la pjossession; ces propositions, ajoute-t-il, sont autant d'axiomes rarement Ci>ntestés far quelques seigneurs (2)'». (A.H.A., 1295, C). Aussi pe recevaient-ils chacun qu'une petite |>ortion, le quart, le tiers, ou tout au plus la moitié d'un bourgeois.
Rien de si différent que la manière dont se faisait ce partage. Ordinairement on divisait les terres par Jots, dont un certain nombre était attribué aux officiers de la communauté, comme émolument de leurs fonctions (3)i et le reste réparti entie les bourgeois, - et s'il y avait lieu les manants, — jxir la voie du sort (4), au marc la livre, c'est-à-dire sur le pied des charges de communauté, ou des impositions en général, ou de la seule subvention en particulier, suivant l'ordre de la classe à laquelle appartenaient les co-partageants. De plus communément les laboureurs prenaient la meilleure part, la plus grosse part; un journalier ne recevait que la moitié, ou les deux tiers de ce qu avait un laboureur de la dernière classe (5). Il pouv lit y avoir des privilégiés dans le partage: quelquefois les officiers de la communauté avaient le droit de cÎMisir leurs lots avant les autres : à Sundhoffen , les curé , ministre , prévôt et préposés curent
(1) Par exemple dans le duché de Mazarin. Sur les droits respectifs des bourgeois et des manants, voir le Livre VIII aux mots Bourgeoisie et Manance.
(2) A Oberhergheim autrefois, les bourgeois Hisés avait une portion plus forte dans les terres communales que les bourgeois moins aisés, et les manants la moitié seulement de ces derniers. Dans le partage de 1790, la municipalité donna ù chaque bourgeois ou veuve de bourgeois sans distinction de classe 8 Juch et à chaque manant ou veuve de manant, î Jucti, soit la huiUème partie de la part d'un bourgeois. La communauté en fut mécontente, parce que, disait*elle, jusqu'alors les manants n'obtinrent absolument rien que par faveur ; tandis que la municipalité semble leur reconnaître un droit. (A. H. A. Série L.)
(3) Non seulement les prévois et préposes, mais encore tous ceux qui exerçaient des emplois municipaux. Ainsi « il est d'usage dans toutes les communautés de donner aux pâtres quelques petits morceaux de terre, tant pour suppléer aux gagc-s, qui d'ordinaire sont fort modiques, que pour leur inspirer plus de zélé à bien remplir leurs services » ; les maîtres d'école et les bangards en avaient d'ordinaire également leur part. (Enquête faite par ordre du Dép., 17 oct. 1791). A Kœtzingen, il en était de même du cabareUer communal; toutefois le Département vit un abus dans cet usage. (A. H. A. Série L.)
(4) Les lots étaient numérotés. I>es numéros s'inscrivaient sur des billets que l'on mettait dans un chapeau, après les avoir plies ; les sergents les tirait devant la communauté assemblée (Des^enheim 1770) (A. H. A. 1295 C.)
(5) Plus les c]a^ses étaient nor.ihrrtîscs.plus la difiTércncc devenait sensible. Voir pour plus de détail le livre Vlll.aumot liourgeoinie.
la faculté de choisir jusqu'en 1789 (1\ Mais qu'ils aient ca le droit de choisir, ou qu'ils dussent tirer au sort, ils savaient généralement, même dans le second cas, se faire attribjer la meilleure part (2. A Jettingen, les bourgeois mariés ou ayant ménirge séparé, avaient seuls droit à un jardi-i. (Avis du suhdélégué Gérard, 18 sept. 1771 \ A R-eguisheim, aux termes de l'ordonnance du 19 novembre 1766, avaient droit par prédpul: le prévôt à un journal 1/2, les jurés à un journal, cha([uo laboureur ayant ([ua- Ire pièces <le l>étail à un journal, ceux qui n'en avaient (pie une ou deux, h un Jvch; k* surplus était partagé en parts égales entre tous les bourgeois, sans distinction de labt)ureurs et de journaliers. Dans le partage qui eut lieu à Dessenheim le 15 juillet 1770, on délivra d'abord |>ar préîiput et hors part: 9 arpents à la Confrérie, 15 arpents au curé, suivant transaction, pour le compenser de sa renonciation à la dîme des navets, 6 arpents à chaque bourgeois pour son droit d'habitation^, 3 arpents aux veuves de bourgeois et autant aux manants, 1 arp?nt 1/2 aux veuves de manants pour le même objet, et le surplus, soit 316 arpents 1/2, fut partagé par tête sur le pied de la subvention, en ne comptant toutefois les veuves que pour la moitié de leur subvention (A.H.A. 1795, G), ctc.,etc.
D'autrefois les terres labourables, comme les prés, en tout ou eu partie, étaient simplement affermés par adjudication pid)lique au plus offrant, lorsque la communauté était obéré pour une cause ou une autre et qu'il fallait créer des ressources à la caisse des revenus patrimoniaux. Une ordonnance du 16 mars 1785 autorisa Fortschwir à louer par adjudication ceux des communaux qui n'étaient pas partagés. A Jebsheim on faisait habituellement comme à Fortschwir, pour subvenir aux charges de la communauté, notamment à celles qui provenaient des corvées. En 1770, Walheim admodia ses prés communaux pour douze ans, afin de pwuvoir payer les frais d'un proccs malheureux au sujet des lods et ventes, que la communauté perdit contre la sei-
(1) Dans le partage qui fut renom*elé en cette année on ne leur laissa plus que la faculté de tirer au sort les premiers avec le S3mdic et la municipalité. (A.H.A. 2295 C.) A Zimmerbach le prévôt avait également le droit de choisir (Avis du 8ubdél4ué SommervogeU 24 nov. 1786) (A. H. A. 1084, C).
(2) A Battenheim, sur 23 arpents de terres labourables communales, le prévôt arait su se réserver les meilleurs champs : on s'en pinignnit en 1788 (A. H. A. 1586, C.)
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gneeurie cl le greffier tabellion. Une ordonnance du 3 novembre 1767 permit à Iscnheim, pour le même motif, de louer par adjudication tous ses communaux pour la durée de six ans etc. (1).
Ailleurs, une certaine étendue de terres, appelées ordinairement Allmenden, Krautt-allmenden, Kraulenauen, Lipnder, Kraulla;nder etc., même quelquefois des prairies, comme :\ (irûssenheim, se partageaient, non plus entre les bourggeois, mais entre cha- (juc cour ou maison de paysan, dont le propriétaire recevait une i>ortion plus ou moins considérahle, suivant qu'il était laboureur ou journalier. A Grûssenheim quelques chèneviôres et 31 fauchées de prés environ étaient aussi attribués aux cours de paysans ; le partage se faisait tous les trois ans. (Avis du bailli Rciset, 8 juillet 1778) (2). D'après l'ordonnance du 27 mai 1781, chaque cour et maison de laboureur à Andolshcim cul droit à une part entière de ces communaux ainsi partagés; chaquq maison de journalier à une demi-portion; le partage se fit par la voie du sort et «pour la durée de neuf ans (3). Dans tout le bailliage de Riquevvihr, dit le bailli Ueiset, (18 mars 1778), il est d'usage de partager les communaux par maisons; il arrivait alors, remarque le bailli, que celui qui pouvait acheter deux ou trois maisons, avait droit à deux ou trois parts, et que même le forain, qui achetait une maison, devenait co-partageant. Le bailli regardait cependant cette dernière conséquence comme injuste, puisque les forains ne supportaient jamais les charges de communauté (A. H. A., 1295, C.)
Tous ces partages se renouvelaient, ou plutôt devaient se renouveler périodiquement, soit à l'époque fixée par l'usage ou
(1) A. H A. 1294, C. — En 1784, Hoderen était littéralement dans la misère. Aussi pour venir au secours de ces malheureux, l'Intendant sur Tavis du bailli Lichtenberger permit à la communauté de partager par tète et pour trois ans, sans distinction de bourgeois et d'habitants, un communal, d'assez médiocre qualité d'ailleurs. (5 avril 1784.- A. H. A. 1294, G.) - Cfr.le Uvre VIII. au mot Bourgeoitie.
(2) A. H. A. 1293., C. — Voici comment les intéressés jouissaient des prairies : jusqu'en avril, ils y envoyaient leur bétail à la pâture en commun. Après avril on laissait croître l'herbe et chacun faisait la récolte de deux herbes sur la part qui lui avait été assignée. Après 1c regain, le bétail y pâturait de nouv eau. Voir ci-après les ordoiinaujUÀ sar le pâturage des prairies.
(3) A charge d'une rente nnr.ucllc c!o .') livres par aqicnt au profit de la communauté.
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les ordonnances, soit à l'échéance des baux; quelquefois cependant ils étaient faits à vie. Alors, après un décès, la part ou le lot devenu vacant, tantôt revenait de droit au plus iancien bourgeois, parmi ceux qui ne jouissaient pas encore des communaux, tantôt était mise au sort entre eux, sans égard à la date de leur réception. Les deux méthodes étaient en usage à La Colonge: la première pour les champs, la seconde pour les chènevières. Si tous les bourgeois étaient pourvus, la part vacante se louait au profit de la communauté, mais seulement pour un an chaque fois. (Avis du subdélégué de Belonde, 14 mars 1787-6 août 1788). A Biodelsheim, dans le p-artige qui eut lieu le 6 mars 1790, et à Obersaasheim dans celui qui fut autorisé par arrêté de la Commission intermédiaire du 9 avril 1790, la portion d*un bourgeois ou d'un manant décédés était abandonné à sa veuve et ne faisait retour à la communauté qu'après la mort de celle-ci: celte particularité ne semble pas une innovation de cette époque (1).
Tantôt les co-partageants jouissaient de leur part à titre gratuit; tantôt ils devaient eu échange, soit un droit fixe une fois payé, soit un canon ou une j>etite rente foncière annuelle pctyables à la communauté et à la seigneurie, du moins lorsque celle-ci avait des droits certains sur les communaux.
Sans parler de la jalousie et de la haine dont ceux qui étaient soupçonnés d*avoir influencé le sort, devenaient l'objet, ces partages présentaient encore les plus grands inconvénients.
Au pK)int de vue de l'agriculture, les observations que faisait Schwertz, en. 1816, tiraient toute leur force de rexpérience du passé: «^ Si Ton abandonne aux habitants, dit-il, la jouissance des oommimaux pendant trois ou six ans, soit à titre gratuit, soit à titre de bail, ce sera peut-être le parti le plus détestable qu'on pourra prendre à l'égard du sol. Chacun tâchera de tirer le plus de profit de la part qui lui est échue; c'est ainsi qu'il emploira le fumier provenant de la paille et des fourrages des communaux à fertiliser les terres qui lui appartiennent en pro-
(1) Le même usage se retrouve à Merxheim (1790) cl à Sigoisheim (1789).. A Sigolsheim, la veuve dont le mari clait mort sans avoir obtenu sa part de communal, venait à son rang et à sa pince au partage. (Avis de ChaufTour» syndic de Kienzheim, 13 juin 1789) ; tandis qu'en général, les veuves ne semblent amais avoir obtenu plus de la moitié des Jouissances qu'avaient leurs maris bourgeois et manants. (Dessenheim 1770, Oberhergheim 1768-1784, etc...)' (A. H. A., 1292-1294-1295-1588. C).
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pre; il épuisera le sol de ces iiicmes communaux, de telle sorte qu'il aura bien moins de valeur, à l'expiraticm des six années, qu'il n'en avait auparavant, et qu'il sera bien difficile d'en tirer ensuite le moindre parti (p. 31 .
Non seulement le terrain était épuisi», mais la manière dont se faisaient ces partages aboutissait à des inéj^alités d'autant plus choquantes, que les idées d'égalité faisaient plus de i»rogrès. On posait alors en princii>e que les biens (fui formaient le patrimoine commun des bourgeois appartenaient à tous également, en vertu de leur seul titre de bourgeois, letpiel titre n'avait pas plus <le force pour les uns que p :)ur les autres, (}u'il était donc < do droit naturel qu'en ces s )!'les de partages d'un bien Cv>mmun à tous, le riche ne soit pas plus favorisé que le i)auvre et que les lots de cette succession fraternelle devaient être par conséquent également distribués . Mais ces droits si sacrés, dit M. Ortlieb dans la brochure dans laquelle il dénonce aux Etals Généraux un abus devenu général dans H province, ^ mais ces droits si sacrés ont été violés depuis longtemps et loulés aux j)ie(ls. L avarice et la cupidité font la loi chez nous: l'injustice et l'oppression y tiennent lieu du droit, la ruse et la surprise se sont mises à la place de l'équité. Les riches ont usurpé tout le pouvoir; ils agissent et disposent au gré de leur volonté, et le pauvre soupire!... » M. Ortlieb donne pour exemple ce <iui se passait autrelois dans sa ville natale, à Riquewihr: il s'agit rlu partage des bois communaux sur lequel nous reviendrons avec plus de détails ailleurs (1); il suffit de savoir pour le moment que les bourgeois de Riquewihr jusqu'en 1782 se divisaient en huit classes, et que chaque classe avait droit à un huitième du bois partagé II arrivait donc que la première classe, qui comprenait douze jîcrsonnes, rei^evait pour elle seule un huitième; et que la 8e classe, «t composée de 70 ù 80 feux au mt;ins , n'avait pas droit à plus d'un huitième! < Quatre-vingts familles pauvres et infortunées se trouvent réduites i)ar là à se préserver -v^ontre la rigueur du froid, avec une portion de bois égale à celle qui échoit à une douzaine seulement des plus riches! La même injustice se commet dans le partage des prés et des champs communaux, dans les plaines: le riche en obtient au moins huit fois au-
(1) Livre VIII» au mot Bourgeoisie.
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tant que le pauvre; encore s'emparc-t-il de ce qu'il y a de mieux et n'abandonne au pauvre que le rebutî... (1; \ M. Larcher dans un Mémoire sur les commutiaux parle d'un gros cultivateur de Dessenheim, dont il tait le nom, qui recevait p-our sa [)art 80 arpents de communaux, et en louait régulièrement un certain nombre à des pauvres pour un canon de 703 livres (A. H. A. 671. C). Remarquons que le principe même de cette inégalité, qui produisait des conséquences si choquantes, peut se défendre et se
(1) Plans et InslrucUons, etc., 1789, p. 134. Les choses se passèr**nr-elles ainsi à Hiquewihr jusqu'en 1782. M. Orllieb ne le dit pas ; au contraire, il fait croire que cet abus subsiste encore au moment où il écrit sa brochure. Or, nous savons que dequis 1785, à la suite de nombreuses réclamations, le Magistrat était limité à la compétence en bois de chaulTnge, telle qu'elle avait été réglée par ordonnance de M. de HIair, en date du 14 février 1774, et que le partage des bois communaux, BannhoUz, devait se faire par tête, aux termes des ordonnances des 30 mars 1782 et 31 mars 1764. M. Ortlieb est d'autant plus rcpréhensible d'avoir gardé le silence .sur ce point, qu'il a seul signé au nom de tous, une requête adressée à l'intendont en 1783, pour s'opposer h de nouvelles prétentions du Magistrat. On devrait qualifier sévèrement ce procédé, si toutefois la brochure : P/anef /nsfrucf tons, etc., est réellement de celui qui l'a signé. Or, on peut en douter. Voici comment J.-M. Orllieb écrivait le français en 1783 : le 20 avril il adressait à l'Intendant la lettre autographe suivante : « Monseigneur ' Je vien par devant votre grandeur a genoux avec toute la Communauté, Implorant votre grâce pour L'amour de Dieu, d'avoir la pitié de nous accorder Le Pardage égal de notre banholz, mon pauvre Cocelre (sic) (sans doute Milmench), gémisse de voir son pié de vigne rcmpcnt sur terre, snn< appuie sniis assistance, .qu'il va perrir a sa suite, n'ayant point de moyen, s'en pouvoir procurer des échalai, manquant le Pain et L'argent, nous allandons tout les jours les grasieuscs ordonnances de votre (îrandeiir, réjouisse les cœurs trislcs et appalus, dites seulement un mot gracieux et nous viverons! nous ferons pas du mal aux mines (peut être rain) de "chênes, car a la suite nous implorerons encore grâce, que nous osons les arracher et y planter des jeunes plantes de chatagne. Monseigneur exosez ma prière, f*onsoIez nos cœurs affligés, pour la resurcction de notre Seigneur Jésus-Christ, qui a été fait jourd'hui amen. Vôtre Grandeur me pardonne jécris un méchant ordograp^c et le français je n'endont pas bien, mais le contenu est bon. Nous prions L'édernel, de nous conserver nôtre Seigneur en bonne santé, prospérité de l'ame et de corps, et de nous permettre que j'aie cette satisfaction pour ma Communauté, de m'appeller avec la soumission la plus réser^'ée, — Monseigneur a vôtre Grandeur — Riquewihr, ce 20 avril 1783, le très humble, très obéissant serviteur Jean Michel Ortlieb auberglst nu lion d'or » Si Jean Michel Ortlieb, aubergiste au Lion d'Or, auteur de cette lettre, est le même que Jean Michel Ortlieb, aubergiste au Lion d'Or, auteur de la brochure dont nous parlons, il aurait fait les plus merveilleux progrès de 1783 à 1789, quoique sa brochure ne soit pas un chef-d'œuvre de style, il s'en faut. (A. H . A* 3121, C).
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justifier parfaitement, comme il sera explique plus loin (f. Mais l'excès œrtainement est condamnable, et dans Texemple cité par Ortiieb il semble y avoir un excès qui du reste fut corrigé p^ar l'intendant en 1782 et en 1784.
D'autre part ces partages étaient 1 occasion de bien d'autres abus. Mn 1787, l'auteur d'un mémoire sur les communaux présente au tîlistrict de Colmar, prétendait, sans nous donner de détails, que dans le partage des lots, les anciens cherchaient d'ortliiiaire à léser les nouveaux bourgeois, qui y prenaient part pour la première foLs: cela, dit-il, arrive tous les jours'. (A. H. A., 1119, C. . Kt nous entendrons plus loii, l'un des premiers préfets qui vinrent administrer le déparlenent du Haut-Rhin, se plaindre eo Tan IX, de ce que dans ces partages, il se commettait
beaucoup crinjusticcs , (jue souvent la faveur et l'ambition s'en sont mêlc'js , et que daïis les communes p opnleuses, ils provoquaient des réclamations mus fin . Il est hors de doute que les mômes injustices se produisaient déjà à répo<iue dont nous nous occupons (2\
Ge n'est pas tout. Par suite de l'incurie des préposés, satisfaits sans doute de leurs lots, ou p:)ur d'autres motifs d )nt il sera question plus loin, il arrivait souvent, très souvent, qu'on ne renouvelât pas ces partages dans les délais ordinaires; de sorte qu'au bout (l'un <K»rtain temps, les co-parlageants et leurs héritiers disix)saient de leurs parts, comme s'ils en avaient été projTiélaires. Ainsi à Ilunawihr, deux arpents de LœnJcr du canton Afzdtintf.., partagés pour la dernière fois il y avait plus de 100 ans, et huit arpents du canton Rieder partagés depuis plus de 200 ans, étaient considérés comme propriété privée, incontestée, et se trouvaient dans le cx>mmerce, bien que chaque Lid payât encore à la communauté une rente annuelle de 3 batzen (1784). (A. 11 A., 150, K.). Presque tous les habitants de Uoîleren, €<Tivait
(1)\'. le Livre VIII, au mol Bourgeoisie.
(2) D'après le bailli Jacquot (23 sepL 1786), à Réguisheim (et l'on peul en dire très probablement autant de toutes les communautés dans lesquelles les laboureurs avaient droit à une portion fixe avant partage), Taugmentalion des bourgeois tournait principalement au détriment des journaliers. Les laboureius en effet conservaient toujours leur part par arpent sans diminuUon et les lois nouveaux étalent pris sur la portion qui devait être partagée pur tète. Ainsi, la part d'un journalier, qui était de 22 perches en 1766, dans l'Oberhart, se trouvait réduite de une perche et demie en 1786 pour cette raison. (A. H. \., 1295. C).
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le bailli Lichtenberger à rintendant, le 29 juin 1778, ont converti
quelque partie du communal en vignes, les uns moyennant une rente foncière acquittée à la communauté à raison de 6 batz par arpent, d'autres sans rente. La commimauté de Roderen étant propriélairo du communal, aucun bt>urgeois n'a pu disposer sans j trmissiori légale. Mais Timpunilé, peut être â^nn si'ènh^ cihardit les halîilants à perpétuer cel abus . ;A. II. A., 1371, C.) A Widensolen, on ne se rappelait plus l'époque du dernier partage des Krautallmenden et même chaque bourgeois jouissait de sa part sans payer de redevance à la communauté (1791) (1). A Bilzheim, le dernier partage qui eut lieu en 1741, pour une durée de 18 ans, ne fut pas renouvelé à l'expiration de c? délai, de sorte que les co-piU'tageants ou leurs héritiers disposaient de leur lot comme d'une propriété en 1787 (2'. Il en était de même à Muntzenheim, cù un arrêt du Conseil souverain, dont nous ignorons la date, avait <léclaré irrévocable le partage des terres qui venait d'être fait entre les maisons. (A. H. A., 450, E.\ D'autre part, comme le partage des Lœnder entre cours de paysans ne se reiiouvelait d'ordinaire qu'à de^ époques très éloignées (3), les propriétaires
(1) En 1789, les Intéressé» au nombre de 50 renoncèrent à leur droit par une transacUon au moment de l'insurrection, afin d'échapper aux voies de fait et au pillage. La Commission et le Bureau qui regardèrent ccUe renonciaUon commci librement consenUe, ordonnèrent un nouveau partage égal et par léte entre tous les bourgeois pour 18 ans moyennant une redevance à la communauté. Mais les intéressés se portèrent opposants à ces arrêtés. « Il est notoire dans le lieu, dit le directoire du District dans son avis, que ces communaux ont été vendus ou partagés et qu'il n'est pas un seul des propriétaires actuels qui n'ait un titre particulier translatif de propriété. Il est également certain que ces terres ne sont chargées d'aucune redevance qui indique une concession précaire ou à temps. Leurs titres sont soutenus d'une possession immémoriale, de manière que le droit de propriété des suppliants n'aurai l pas été révoqué en doute dans des temps calmes... Quant à leur renonciation, ils disent que « leur consentement a été forcé; qu'ils n'ont signé que pour sauver leurs maisons du pillage et pour se soustraire eux-mêmes aux voies de fait dont ils étaient menacés dans de pareilles circonstances...» Aussi le District estimait qu'il fallait les renvoyer devant les juges et en attendant l'arrêt, surseoir au partage. (18 déc, 1790, N. 1026). Le déparlement adopta cet avis. (A. H . A., série L.).
(2) En 1789, il y avait procès pendant à ce sujet. L'Intendant avait renvoyé les parUes se pouvoir au Conseil qui fut supprimé avant d'avoir prononcé. Le Département, comme llntendant, renvoya les parties à la justice ordinaire par arrêté du 28 déc. 1790. (A. H. A., série L.).
(3) A Sundhoffen, à Bilzheim, etc., le partage devait se renouveler tous les 18 ani. A Andolsheim tous les 9 ans, etc.
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des anciennes maisons prirent l'habitude de ne le faire qu'entre eux à Texclusion de tous autres, et l'on finit par considérer leiurs jouissances, selon Texpression du bailli Reiset, comme c une sorte de dépendance de leurs propriétés » : les arrêts du Conseil, comme les ordonnances de rintendant avaient souvent reconnu leurs droits (1). Bref, les faits de ce genre étaient si nombjreux que l'auteur du mémoire sur les communaux présenté à l'assemblée complète du District de Colmar a pu dire que, dans la plupart des communautés, « les biens communaux ne peuvent plus être regardés que comme des propriétés particulières, acquises par prescription, sous la foi des contrats de vente, des contrats de mariage et des successions, qui les ont fait passer de familles en familles, et de générations en générations, comme des biens propres, sujets à une simple redevance envers les communautés ? ; et il en indique sommairement les causes suivantes: la prescription, la négligence des préposés, les intrigues et la mauvaise foi des particuliers, le malheur des guerres et enfin un mal particulier à cette épwjue, les changements et Finstabilité de l'Administration. (A. H. A. 1119, C).
III. — Les communautés étaient loin de tirer de leurs prairies tous les avantages qu'elles auraient pu y trouver. D'ordinaire elles les consacraient tout entières à leur pâturage; quelques-
(1) Grûsenheim, ord. 23 avril 1784 ; — Ohnenheim, arrêt du 26 avril 1768; — Jebsheim, ordon., 26 mai 1756» etc., arrêts et ordonnances rendus sur la réclamation de propriétaires de maisons nouvellement construites. A Wyhr-enplaine, chaque ancienne maison avait 7 journaux de communal, de temps immémorial. En 1787 réclamation de deux bourgeois qui venaient de construire de nouvelles maisons : le bailli Melsheim abonda dans leur sens et l'Intendant, sur son avis, ordonna un nouveau partage des communaux, dans lequel tous les bourgeois propriétaires de maison devaient être indistinctement admis, à raison e une portion par cour de laboureur, et une demi-portion par journalier ayan maison, pour en Jouir Jusqu'à ce qu'il en serait autrement ordonné ; si cette décision ne devait pas être acceptée par les intéressés, il était ordonné d'amodier toutes ces terres pour neuf ans par adjudication (22 nov. 1787). Vne ordonnance de l'Intendant du 16 mars 1785, rendue sur l'avis du bailli Reiset, ordonna le partage général de toutes les terres communales à Fortschwihr, même de celles qui avaient été de tout temps attachés aux maisons, entre tous les bourgeois divisés en trois classes, propriétaires de maisons ou non; ce partage devait durer jusqu'à nouvel ordre. Mais les anciens propriétaires de maisons se plaignirent, et le Bureau de Colmar (20 sept. 1787), fut d'avis de ne pas touchera leurs jouissances, sauf A donner une portion égale aux propriétaires de maisons bâties depuis, et à partager le surplus parlête.(A. H. A., 1293-1295, C),
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unes seulement, tout en réservant la grosse part pour le pâturage, en louaient ou partageaient entre les bourgeois une petite portion (1). Jusqu'en 1765, on chassait le troupeau commun sur œs prés, ou toute Tannée, selon l'usage général, ou seulement après la rentrée des premières herbes jusqu'à lin avril, malgré les ordonnances des Intendants qui avaient voulu régler la pâture des communaux. Mais en 1767, un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 15 avril, régla législalivement le pâturage des prés naturels (2). Cet arrêt, rappelant les ordonnances des 7 mars 1682, 22 mars 1730, 20 mars 1732 et 7 avril 1735, qui n'étaient pas observées, défendit de fréquenter les prés naturels depuis le 25 mars jusqu'à la levée des secondes herbes ou regain; toute coutume contraire était abolie (3\
(1) Par cxemplo, GrAsenheim ne partageait que 34 fauchées entre ses bourgeois comme il a été dit, et conservait 204 arpents pour le pâturage ^A. H. A. 1293. C).
(2) Dans le but d'encourager la multiplicaUon du bétail, en multipliant les fourrages, et aussi pour trouver plus facilement du foin pour la cavalerie des provinces frontières. (A. B. A.. 403, C. — A. H. A., 1703, E )
(3) Parce que, dit Tarrét, le bétail mangeant la pointe de l'herbe, les prés ne produisaient pas ce qu'ils auraient dû produire, ou même la récolte manquait tout à fait. Le ministère cependant avait le droit d'accorder des exceptions à ceUe loi générale, lorsqu'il était avantageux de chasser le bétail sur les prés après la première herbe, par exemple s'il était prouvé que, sans cette mesure, les mauvaises herbes eussent prévalu, ou si la terre n'eut rien produit, ou à peu près, faute de l'engrais qu'elle recevait durant la vaine pâture ; etc. Colmar obUnt le 15 juillet 1768 un arrêt du Conseil d'Etat, qui déchargeait la ville de celui de 1767 et lui permit d'user du Rielh comme auparavant. Plusieurs autres communautés, d'après un rapport de M. de Hergheim, procureur syndic du district de Colmar, (22 juillet 1789), obtinrent la même faveur. Toutefois Hiboauvillé, qui avait acquis à litre onéreux un droit de pâturage, la première herbe rentrée, c'est à dire depuis la Saint-Jean jusqu'en hiver, et du printemps à la Saint-George, sur les prés dits Heumatten, en fut dépouillé par cet arrêt. Les requêtes et réclamations demeurèrent même sans réponse, bien qu'il fut reconnu que ces prés étaient incapables de porter deux herbes, parce que le terrain, trop humide, avait besoin d'être foulé, lassé et fumé par le bélail de la vaine pâture, pour en produire une seule de qualité convenable. II parait que d'autres communautés eurent à se plaindre, comme Ribeauvillé, de l'application inintelligente de cet arrèl, car, dans un rapport à l'Assemblée provinciale du 3 nov. 1767, M Kauffmann disait qu'avant l'êdil, il y avait dans la province, 25 à 30.000 bêtes de boucherie, puisqu'on pouvait les nourrir, mais que depuis l'édit, ce nombre diminua tellement qu'on est obligé de les acheter à l'étranger ; il pensait que le prix de la viande baisserait bien de 2 sols la livre, si l'on obtenait le retrait de cet arrêt. Quoi qu'il en soit des injustices que dénonça M. Kauffmann, il est certain du moins que les hommes les plus compétents ne partageaient aucunement son avis, ainsi qu'on le v erra plus loin, et s'il
33é L* Alsace au xvin« siècle
Pour une grande partie des prairies communales, cet arrêt ne put recevoir aucune application. Partout, en effet, les meilleurs terrains avaient été convertis en terres labourables, et il n'était resté en nature de pré qu'un sol ou trop sec ou trop humide, quelquefois tellement marécageux que le gros bétail même pouvait s'\' perdre. < Une grande partie de nos biens communaux en Alsace ne sont que des marais », dit l'auteur du mémoire au District de Colmar, comme le Rieth par exemple, «où les chevaux s'engloutissent ?►. (A.H.A. 1119, C). L'ingénieur des ponts et chaussées, Charpentier, fait la même remarque. Il estime, en 1790, « qu'il existe, en Alsace, environ 30.000 arpents de marais ou pâturages communaux aquatiques, la plupart à portée de la capitale (Strasbourg)» sans doute; mais, ajoutet-il, ^ il y a très peu de bans où il n'existe des parties de terres considérables altérées par la stagnation des eaux sur leur surface ou à une petite dislance au-dessous, soit à cause de leur peu d'élévation au-dessus des bords des rivières ou ruisseaux, soit par le déf^iut des fossés partout praticables pour les dessécher, ou par la négligence des propriétaires ou des communautés à entretenir ceux qui sont établis ». Et un peu plus loin il revient sur la même idée. Il y a en plaine, dit-il, « des cantons considérables ou le sol croupit dans la fange par le défaut d'écoulement des eaux (1) ^. Evidemment les terrains trop humides, comme ceux qui sont trop secs, seront toujours de très mauvaises prai-
réclamaient le retrait ou la modiGcatlondecet arrêt, c'était pour de toutes autres raisons. Au contraire, M. de Rathsamhauscn parait même se plaindre en 1785, dans sa brochure, que l'arrêt ne recevait pas d'application : « C'est encore ce pernicieux pâturage, dil-il, qui fait un obstacle en Alsace, à ce qu'on n'y tire l'avantage dont les prairies seraient susceptibles, vu qu'en plaine où les prairies ne sauraient être arrosées à cause de l'éloignement d'une rivière, ou faute d'eau courante,... c'est sur ces prairies qu'il csl permis à qui veut d'y faire pàlurer les bestiaux jusqu'à la Saint-George qui est le 23 avril. Jusqu'à ce jour, tout est pâturé et foulé aux pieds. L'herbe fait donc sa première pousse utilement pour le propriétaire. Et de là à la Saint-Jean, qu'on fuit la coupe des foins, il n'y a qu'un inler\'alle de deux mois. Si le printemps est sec, ce terme est trop court pour que l'herbe puisse recroître et mûrir; et aussitôt que les foins sont rentrés le pâturage y recommence jusqu'à ce que les gelées et neiges l'interdisent : ainsi il n'est pas question d'y faire du regain ». (Reg. du magistrat de Colmar. — A. H. A., 1369. E. — (A. B. A., 669, Ç).
(1) Observations générales sur le service des ponis et ehoussées^ etc. — Pour n'avoir pas à fairo la dépense qu'eut oxifjé la mise de ces terres en état, les communautés, dit M. (^arpenlier, font requête à rinlendant pour obtenir l'autorisation de défncher dans leurs forêts « les cantons les plus propres à la culture, sous
l'Agriculture 337
ries. Aussi Schwertz, qui avait conçu, à première vue, une haute idée de Tagriculture de l'Alsace, ne revint pas de son étonnement lorsqu'il découvrit, à côté des terres les plus fertiles, et les mieux traitées, de véritables solitudes, presque des déserts qui étaient les communaux : « Quelle fut ma surprise, dit-il (p. 25), en voyant dans la plus belle des plaines, et parmi cette population laborieuse, des contrées entières ne former que de vastes solitudes et condamnées à n'être habitées que par des vaches et des chevaux en pleine liberté! C'est ainsi, me dis-je, que les chevaux tartares et cosaques errent çà et là dans la fertile Ukraine et dans la Crimée. Ces pays, du moins, manquent d'habitants, et les indigènes peuvent se livrer sans inconvénient à leur vie nomade. Mais dans un pays comme l'Alsace, dans cette belle plaine trop petite pour ses habitants, là où les enfants, appelés à succéder à leurs pères, se partagent sans cesse des parcelles de terrain au point que les champs ne conservent plus de largeur pour qu'on puisse y tourner la charrue,... n'est-il pas vraiment scandaleux de retrouver les coutumes des Cosaques et leurs mœ urs nomades? Je l'avoue, de tels usages confondirent toutes mes idées (1) >'
Il est clair que, sur de telles prairies, il ne pouvait être question de faire une récolte de foin et de regain ; par la force des choses, il fallait, pour en tirer quelque parti, les faire pâturer par le troupeau commun toute Tannée malgré les prescriptions de l'arrêt de 1767 (2). Or le parcours ou la vaine pâture , tle
prétexte que l'étendue de leur bnn et la mauvaise qualité du sol, sont insuffisanles pour produire des denrées nécessaires à la subsistance des habitants ». Les inspecteurs des foréis, toujours faciles à gagner, donnaient un avis favorable ei les autorisations étaient accordées. « C'est ainsi qu'une partie notable des forêts de la province a été abattue sans retour et que des cantons de terres réputées mal à propos mauvaises, le sont devenus réellement ».
(1) D'ailleurs les meilleurs terrains devenaient à peu prés improductifs, uniquement parce qu'ils étaient commuuaux : « Il y a une aussi grande différence, dit Schwertz, entre un bien communal qui, étant la propriété de tous, n'appartient pour ainsi dire à personne, et la propriété d'un simple particulier, qu'il existe de différence entre un arbre fruiUer sauvage, jeté sur une route éloignée, dont personne ne prend soin, attendu que tout passant s'en approprie les fruits, et un nrbre planté et greffé avec soin, qui paie par des fruits abondants la peine qu'on prend de le cultiver ». (p. 17).
(2) 11 en était de même de quantité de prés appelés chaintres dans le comté de Belfori : € On appelle vulgairement chaintre, un pré sur lequel on ne coupe les herbes que deux années dans trois, la dernière étant abandonnée au pAturage commun ». (Avis du subdélégué d'E ville, 21 mai 1775. A. H. A., 1363, C.)
Hoffmann, 1, 22.
quelque manière qu'elle s'exerçât, était, à cette époque, condamnée en principe par les meilleurs esprits. Si le Gouvernement peut abolir la vaine pâture, s'écrie le député Pflieger dans sa Motion au Conseil des Cinq cents (an VI), « il aura, sans compter le bien infini qui en reviendra pour la multiplication des productions de la terre, tari une source de procès et de difficultés qu'il occasionne dans nos campagnes » . Cela était vrai surtout de la pâture sur les propriétés privées, telle que nous l'avons étudiée un peu plus haut. La vaine pâture, en effet, était, dans chaque communauté, l'objet de règlements très détaillés et des plus variés (1), dont quelques uns avaient été approuvés ou corrigés par l'Intendant: on fixait le nombre de pièces de bétail ou de menu bétail que chaque habitant pcmvait y envoyer, on déterminait les cantons dans lesquels devaient pâturer, soit simultanément, soit successivement après un certain délai, les bêtes de trait, les bêtes à cornes, les moutons, les chèvres et les porcs; on interdisait d'une manière absolue la pâture des terres consacrées à une culture particulière (vignes , vergers , forêts , etc.); ou bien on la permettait à certaines époques seulement, et à certaines catégories de bestiaux (2) etc. Rappelons encore que depuis l'arrêt de 1767 le pâturage des prés naturels ne s'ouvrait plus à la même époque que celui des terres labourables. De là quantité de contraventions , et quantité de procès , plus peutêtre qu'en matière de trèfle, car toutes les prescriptions si variées de ces règlements prêtaient essentiellement à la chicane
(1) Ces règlements étaient faits par les prévôts, préposés, maires ou jurés, quelquefois de Tavis de la communauté.
(2) Le terrain, soumis à la pâture, était ordinairement divisé en cantons, dans lesquels pâturaient successivement pendant huit jours ordinairement, quelquefois pendant quinze Jours, les troupeaux de gros bétail, puis celui du menu bétail, selon Tordre fixé par le règlement de la communauté. On prétendait que les bétes de trait et les bétes à cornes piétinent le terrain ; les porcs le creusent et le fouillent ; les moutons et surtout les chèvres arrachent Therbe Jusqu'à la racine. (Nous avons vu précédemment combien on regardait les chèvres comme particulièrement dangereuses pour les forêts). D*après cela, voici quel était Tordre généralement reçu et observé dans la province. D'ordinaire on envoyait au pâturage d'abord les bétes de trait, puis les vaches. € Les bétes d*atte!age, dit le bailli Clavé (10 sept. 1700), comme le3 plus nécessaires à la culture des terres et pour le service des corvées, doivent avoir la préférence, et cependant ne le pas absorber totalement ; les vaches et autres jeunes bêtes qu'on élève ont éga-
L^Àgricultùré 3,%
et trop souvent le troupeau s'échappait sur les terres en défense. (1) Aussi le bailli de Landser, Heil, eut désiré que l'Intendant réglât la vaine pâture par une ordonnance générale: ^ Le grand nombre de procès, dit-il dans sa lettre du 20 janvier 1785, auxquels... donne lieu en Alsaoe le défaut d'une loi uniforme au sujet de la pâture, est un des objets qui mérite l'attention de Votre Grandeur. Vous ferez, Monseigneur, un grand bien à la province en faisant rendre cette loi. Non seulement vous ajouterez au progrès de l'agriculture, mais vous épargnerez aux pauvres agriculteurs les frais considérables que l'incertitude des principes, la différence des usages et souvent l'avidité des praticiens leur occasionnent ». Ce serait un moyen bien facile de
lement besoin de subsistance pour fournir du lait, du beurre cl de l'argent à ceux à qui elles appartiennent et les aider par là h vivre et à payer en partie les imposiUons ». Les moutons viennent après les vaches ; le contraire avait été reconnu pernicieux pour l'autre bétail (Avis du bailli !)al, 25 mars 1744) : m Selon l'usage général de la province, les terres de&tinées à la pâture des bêles à cornes, sont ouvertes huit Jours après aux bêtes blanches ». (Mémoire de la seign. de Ribeauvlllé, 1744>. Les porcs enfin étaient envoyés les derniers : le troupeau « de porcs, dans les règles, doit être envoyé le dernier, parce qu'il bouleverse les terres, y fait des trous pour manger les racines et gâte par \k l'herbe qui y reste ». € Dans les communautés bien réglées,. . l'usage est que le troupeau de porcs n'y soit envoyé que huit |ours après celui des vaches et celui des moutons ».(Avis du bailli Clavé, 10 sept. 1777 et 9 ocl. 1786V Dans les bailliages de Ferrette et d*Allkîrch, on faisait un grand commerce d'oies et poules d'Inde ; certaines communautés leur avaient fixé des cantons particuliers, d'autres les envoyaient avec le troupeau de porcs (Avis du bailli Clavé, 10 sept. 170r>). « On élève, entre Belfort et Dannemarie, une quantité prodigieuse de volailles. Des parUculiers du baillage d'AltkIrch et de Ferrette, les vont acheter â Dannemarie. Il y en a même qui vont jusque dans le comté de Bourgogne pour avoir des poules d'Inde, et les transportent ensuite à Bâle et plus loin eu Suisse ». A Henflingen, on voulait interdire le pâturage à celte volaille. Mais le bailli Cluvé n'approuva pas- cette mesure dans son avis à l'Intendant (16 sept. 1775) : « Si tout pâturage leur était interdit pour les quelques jours qu'ils la gardent chez eux, on verrait bientôt demander pareille défense contre ceux qui trafiquent en porcs, qui fait an autre objet de commerce très considérable » ; les poules d'Inde peuvent pâturer avec les oies, si on a assigné â celles ci un canton particulier, sinon on les réunira au troupeau de porcs : ce qui ne saurait € causer aucun dommage dans les communautés où il y a un ordre suivant lequel les divers cantons sont pâtrrés successivement par les bétes d'attelage, le troupeau de vaches, les moutons et les porcs >. (A. H. A., 1365-1365, C.)
(l) Il y avait recours au Conseil souverain, lorsque ces règlements ne tenaient pas le compte qu'ils devaient € de la portée et fertilité du pâturage et du nombre des boufgeois et habitants > qui pouvaient y prétendre dans € la proportion des terres qu'ils y possédaient >. Ord. éT Alsace, II, p. 601 . D'autre part la poUee du pàtnrage appartenait â l'Intendant.
340 l'Alsace au xviii© siècle
venir au secours de « ces pauvres agriculteurs, traînés hors de chez eux et jetés dans de nouvelles dépenses et de nouvelles transes r. (A. 11. A., 1365, C\ (l;
Mais pour en revenir à ce qui regarde plus particuliùremeiil les prairies, voici en quels tonnes Schwertz (p. 28}, dénonce les inconvénients de la pâture de ces communaux: «Ceux-ci sont-ils trop secs et par suite trop pauvres en herbe, le bétail est obligé de faire plusieurs lieues par jour pour chercher sa nourriture; aussi ne lui profite-t-elle guère et revient-il souvent fatigué à rétable. Les communaux sont-ils humides, le bétail n'y trouve alors qu'une nourriture malsaine, une partie de l'herbe est foulée aux pieds. Enfin s'il éclate quelque épizoolie cx>ntagieuse, les communaux la communiquent inévitablement à tout le troupeau (2). La perte du fumier, qui constitue sinon la plus grande partie, du moins une partie considérable du profit que donne le bétail, est encore un autre dommage occasionné par les communaux. Une vache nourrie médiocrement à Tétable donnerait par elle seule, sans compter la paille, dans les cinq mois que dure ordinairement le parcours, 35 quintaux de fumier (3), tandis que la même vache, conduite au pâturage pendant le jour et rentrée seulement la nuit à l'étable, ne peut donner plus de 15 quintaux : ce sont donc 20 quintaux de fumier perdus pour ragriculture.,. > Ce n'est pas tout. Les communaux font un tort immense aux intérêts de l'agriculture, considérés sous un point de vue général. Notre auteur (p. 27) le démontre de la manière suivante; et bien qu'il prenne le Bas-Rhin pour base de ses calculs, les résultats auxquels il arrive, et ses conclusions, s'ap-
(1) Le bailli Hell soumit àceUe occasion à l'Intendant un projet qu'il avait dressé conforme à ce qui se pratiquait c dans les endroits bien réglés », c'est-à-dire aus principes que nous venons d'exposer. L'affaire n'eut aucune suite : sans doute l'adopUon de ce projet eut soulevé trop de difficultés pour le moment.
(2) Les Juifs faisaient un grand commerce dcbesUaux et comme ils en achètent € de toute espèce, et qu'ils ne cherchent que le bon marché », sans trop de scrupule sur le choix des bétes ou les soins à leur donner, on craignait toi^ours que par eux la contagion ne se mit au troupeau commun ; « et même on a des exemples qu'ils ont infecté des villages enUers » (Avis du bailli Glavé, 29 av. 1777). Aussi leur assignait-on des cantons parUculiers pour leur bétail de commerce dans la plupart des communautés. (Cfr. liv. XI).
(3) D'après des agriculteurs très compétents une vache nourrie à l'étable donne ordinairement 67 livres de fumier environ par jour, soit 249 quintaux par an ou six voitures de 40 quintaux.
l'Agriculture 341
pliquent bien certainemenl à toute l'Alsace . Au moment de ment de l'apparition de son livre (vers 1818\ le Bas-Hliin comptait <^ 119.000 arpents de 20 ares » de communaux. Quand bien même, dit-il, on admettrait que la n:oilié ne puisse être mieux utilisée , il resterait du moins 59.000 arpents dont on pouvait tirer meilleur parti en y supprimant le parcours et la vaine pâture. La plupart de ces terres sont en si mauvais état, le pâturage y est tellement maigre, que les bettes à laine seules y trouvent de quoi vivre, tandis que le gros bMail y meurt de faim '(1\ s et que beaucoup de cultivateurs préfèrent nourrir à rétable de peur de perdre encore le fumier, s'ils y envoyaient leurs bestiaux. Cependant, il ne veut pas être trop sévère et il admet qu'en moyenne 7 arpents de communaux sont l'équivalent d'un arpent de bonnes prairies. Ce dernier pouvant donner 1.410 livres de foin, et 7 arpents des c mimunaux représentant un arpent de cette espèce , il s'ensuit que la récolte en foin de ces 59.000 arpents communaux du département équivaut à 127-128 quintaux (2). Mais une vache exige p')iir son entretien Journalier, indépendamment de la paille, 12 quintaux ou 1.380 livres de foin par an ; ces 59.030 arpents suffiraient donc poui nourrir 2.902 vaches pendant toute Tannée, pourvu, toutefois, qu'on se procurât ailleurs la paille nécessaire. — Si donc ces communaux étaient soumis à une culture régulière, et s'ils étaient traités d'après de sages principes, ils pourraient nourrir sur moitié de leur étendue de 11 à 12.000 têtes de gros bétail; le surplus serait alors consacré à la culture du grain » ; tandis que maintenant, ils ne servent à l'entretien que de quelques maigres troupeaux! A cette pensée Schwertz s'anime et il appelle l'existence de ces prairies communales « un crime contre nature,... une perte pour l'Etat,... une honte pour l'agriculture d'un pays civilisé ».
Tous les inconvénients que Schwertz relève avec tant d'indignation, avaient frappé les contemporains. Ainsi M. Ortiieb, dans
(1) Les chevaux € qui n'ont que le pâturage, sont toujours misérables, ont de la peine h se soutenir. Et quel service ces pauvres haridelles peuvenl-ils rendre, n'ayant pas la fore© de traîner la charrue ? Il en péril une quantité de ces pauvres bétes toutes les arrières-saisons. » (Mémoire HArnsAMUAtsEN).
(2) M. CharpenUer disait dans ses Observations, dont nous avons parlé, que si ces 30.000 arpents de pâturages commuuaux, « étaient desséchés, comme ils sont susceptibles de l'être â peu de frais, ils produiraienl, année commune, au moins 600.000 quintaux de fourrages dont la province csl |Mivée. ».
342 l'Alsace au xviii» sièclb
sa brochure, se prononçait pour la suppression des pâturages communaux. Plusieurs communautés, dit-il, ont de ces pâturages sur lesquels on ne peut recueillir même une poignée d'herbe, durant tout l'été. « Les troupeaux s'y promènent, sans pouvoir y trouver leur nourriture; ils se fatiguent et s'affaiblissent, donnent peu de lait, sans compter la perte du fumier, et le propriétaire est obligé de les bien nourrir au retour de ces pâturages, s'il veut conserver ses troupeaux en bon état ». Il c<mnaissait, dit-il, une communauté composée de cent bourgeois très pauvres, qui exploite « ainsi cent arpents, lesquels ne produisent rien», (p. 35). — Une petite feuille périodique, intitulée Wochentliclic Nachrlchten, qui se publiait à Strasbourg en 1790, faisait les calculs suivants dans un article agricole dans lequel on conteste l'utilité des pâturages communaux: Cent vaches, pour se pourrir, ont besoin de 400 acker de pâturages communaux; la bête à la pâture ne, peut engraisser à cause des insectes, delà température, surtout de la chaleur, etc.: elle perd donc de sa valeur, de plus elle donne un quart de lait de moins, perte que Ton peut évaluer à 48 livres par tête et par an. Or, à l'étable, une vache engraisse vite et vaut bientôt 48 livres de plus; pour la nourrir, il ne faut qu'un demi acker de trèfle; donc 50 acker pour cent bêtes . Par conséquent sur les 400 acker de communaux, il y en aurait 350 que l'on pourrait cultiver; et comme chaque acker cultivé rapporte 40 livres par an , c'est une perte sèche de 14.000 livres annuellement. Ajoutez à cette perte, 4800 livres pour le lait produit en moins, et 3600 valeur en moins du bétail amaigri, il en résultera que cent vaches nourries à l'étable rapporteraient à la communauté 22.400 livres de plus que le même nombre de bête^j envoyées au pâturage commun. — Il y aurait bien des réserves â faire sur l'exactitude de ces estimations; mais si les chiffres sont exagérés, les principes du moins sur lesquels repose oe calcul sont vrais. « Aux yeux du cultivateur éclairé, (lit M. Pflieger dans sa Motion au Conseil des Cinq Cents, les troupeaux communs sont un véritable fléau. Il ne serait pas difficile de prouver que le bétail ne se nourrit point aussi bien, et que l'engrais qu'il produit est absolument perdu > . Et un peu plus loin : la vaine pâture, s'écrie-t-il, « est à mon avis le fléau \v plus terrible des prairies; et je puis assurer que cette manie destructive a eu et a encore les suites les plus fâcheuses: c'est un des grands obstacles à la perfection de notre agriculture, une des causes principales qui en ont reculé les progrès ». M. de Ratlisamhausen dcnaiulc également la suppression des
l*Agriculture 343
pâturages communaux, comme du parcours et de la vaine pâture: sans négliger les motifs que nous venons d'indiquer, il invoque encore des raisons d'un ordre supérie ir. Il voulait d'abord que Ton interdît absolument le pâturage de nuit ^ qui engendre plus de maux qu'on ne i>ense, dit-il. Ces pâturages de nuit font périr quantité de jeunes garçons qui, à l'âge de 10 â 12 ans, ne couchent que rarement dans leurs lits, étant obliges de garder pendant la nuit les bestiaux. Ces pauvres enfants sont mal nourris et rarement ont-ils à manger chaud; leurs haillons leur pourrissent sur le corps, et ceux qui ne succombent pas de ce* continuels bivouacs, en deviennent informes et incapables de ix)uvoir jamais servir le roi (1\ Les bestiaux déjwrissent également et le paysan n'a jamais de fumier... Ce sont les laboureurs et les particuliers les plus riches d'une communauté qui jwofitent de ces pâturages, à l'exclusion de la plus grande partie des habitants d'un lieu, qui sont les pauvres manouvriers (2^ ^.
IV. — Il ne faudrait pas croire cependant, que les pâturages communaux, puisqu'ils étaient une source de dommages, d'injustices et de maux évidents, n'eurent plus au siècle dernier aucune utilité. Ce serait une erreur. Voici comment le syndic Chauffour, dans son Histoire d'Alsace, fait ressortir les avantages qu'il leur reconnaît : « Les pâturages sont encore un objet des plus essentiels pour le bien public. Sans pâturages, point de bétail; sans bétail, point d'engrais, ix)int d'agriculture; sans agriculture, famine. C'est ce qu'avaient bien considéré nos prédécesseur.s, en destinant aux troupeaux communs la vive pâture des forêts (3\
(1) Voir le Livre V, ch. 6, les funestes effets de cet usage sur la moralité des enfants.
(2) Le pâturage de nuit supprimé, M. de Hathsamhausen pense qu'on peui laisser subsister le pâturage de jour « si le terrain ne peut être utilement employé,... surtout au printemps, quand les voches doivent approcher du taureau ; rt le jeune bétail prospère mieux quand il peut courir et se tenir en plein air; il renU-e toutes les nuits dans les écuries et par là il se perd moins de fumier. Il existe des ordonnances et règlements très sages, mais qui ne sont pus suivis. Les préposés des lieux n'y Uennent pas les mains à Inobservance de leur exécution, parce qu'ils ont leurs intérêts personnels plus à ccèur que le bien général. Et tant que le Gouvernement laissera impuni ces sortes de négligences et n'eraploiera pas des moyens rigoureux pour l'observance d'iceiix, cela Ira toujours le même U-ain ». (Mémoire, ibid.)
(3) M. de Hathsanihausen veut que Ton défende de pàlurrr \vs lui Ois cl d'y
la vaine pâture des terres labourables et des prairies après la récolte des propriétaires, et en rétablissant dans tous les territoires particuliers des communaux destinés uniquement au pâturage des troupeaux communs, ou de bétail particulier nécessaire ou utile au public. Ces pâturages ont des avantages incalculables pour le peuple, surtout pour les artisans, les journaliers et petits voituriers. Ils peuvent pendant les trois quarts de l'année entretenir à peu de frais une vache qui leur donne tous les jours du lait à x'endre, un veau à la fin de l'automne. S'ils n'ont pas de quoi l'entretenir pendant l'hiver, ils la revendent plus cher qu'elle ne leur a coûté, et en achètent une autre au printemps suivant. Ils trouvent le même bénéfice à tenir des chèvres, des brebis, et un plus considérable à avoir une truie ou de jeunes porcs. L'ouvrier trouve ce bénéfice, sans interrompre l'exercice de sa profession; le journalier, en envoyant son bétail au troupeau communal, ne gagne pas moins sa journée de travail ; le petit charretier entrelient les bœufs ou chevaux sur le pâturage commun les jours qu'il ne peut pas les louer; le boucher y conduit ses bœufs, ses moutons, jusqu'à ce qu'il les tue pour le service public. Le public et la partie la moins aisée et partant la plus nombreuse du peuple, perdrait infiniment à la diminution des pâturages communaux dans une province telle que l'Alsace. Il ne serait guère possible que l'agriculteur ne souffrit pas de cette diminution; les propriétés de la campagne sont si partagées, si entremêlées, qu'un propriétaire de 100 arpents de prés ne pourrait pas entretenir une vache sur son fonds, sans qu'elle endommage celui de son voisin. Nous n'avons pas comme
couper de l'herbe. Ce n'est que dans les jeunes taillis que l'on trouve de l'herbe, dit-il. Et la pâture y produit des dég^als « énormes » ! Les bétes à corne ont le secret de plier des Jeunes orbres de 10 h 12 pieds de haut et du moment que ces arbustes sont plies, ils se mettent par bandes après, arrachent la cime de l'arbro, ou autrement dit la couronne ; ils éclatent les branches et abîment ainsi les jeunes pousses qui font l'ornement d'une forêt. 11 n'est pas moins préjudiciable d'y laisser couper l'herbe où les jeunes pousses, qui ne débordent pas l'herbe, sont coupées sans miséricorde; même en y prêtant toute l'attenUon possible, cela se coupe involonlairomcut. Où il n'y a que du bois blanc, le mal qu'on y fait n'est pas aussi considérable que là on il y a des chênes, ormes, charmes, hêtres, frênes et toute espèce de sapins, qui languissent du moment qu'ils perdent lu cime, au lieu que le bols blanc peut se reproduire. C'est par expérience que je parle, ayant accordé celle permission à mes vassaux d'Ottrot, au pays de S. Odile ». Par reconnaissance, ils rn?sn!ciil bien nttenlion, mais néanmoins « tout y fut coupé à blanc estoc, cl ma forèl csl perdue »> (A/i»iiio/re, ibid.)
l'Agriculture 345
en France, de corps de biens de même continuité, hors les forêts et les communaux: le reste des héritages est en petites portions de propriétés, par conséquent impraticable au pâturage. >
Les remarques du syndic Chauffour sont vraies en elles-mêmes ; et elles n'ont pas échappées à l'esprit observateur de Schwertz, nous le verrons à Tinstant. Cependant il est certain qu'elles perdaient beaucoup de leur poids, lorsqu'on considérait les choses en fait et non pas seulement en théorie. M. de Rathsamhausen, qui {X)uvait invoquer une expérience de trente ans, — il le dit lui-même, — vient de nous affirmer, on s'en souvient, que les riches profitaient seuls, ou à peu près seuls, des pâturages communs, parcours et vaine pâture, soit abus d'autorité, soit parce que les manouvriers étaient trop pauvres pour acquérir même une pièce de bétail. D'autre part, le journalier, fut-il parvenu à se procurer une vache, que certes il n'en tirait pas ordinairement le bénéfice dont parle M. Chauffour, d'abord à cause de la stérilité des communaux , puis à cause de l'usure . « C'est un des plus grands fléaux , s'écrie M. Metzger , dans son mémoire sur l'agriculture, que d'avoir beaucoup de vaches appartenant à des particuliers pauvres; ils achètent des juifs les bêtes à crédit; ils sont usures par eux et les communaux sont épuisés par le nombre des bestiaux qui ne sont d'aucun produit ». Aussi ne craint-ii pas d'affirmer, que la vache du pauvre journalier t envoyée sur les pâtures communales, lui tournera non seulement à perte, mais l'engagera à des vols dans les campagnes, pour fournir à sa nourriture (1 .
Toutefois ce serait une autre exagération que de ne pas vouloir tenir compte de l'intérêt très légitime de ces artisans, journaliers, petits voituriers honnêtes que défeml M. Chauffour, à cause de la pauvreté du plus grand nombre ou de la perversité de quelques-uns. Schwertz expose, en homme pratique, combien ils souffriraient de se voir privés d'une ressource a laquelle ils avaient des droits certains. ^11 y a, dit-il, (p. 29\ dans la partie la plus fertile de l'Alsace, notamment dans la plaine, un grand
(1) A. H. A.. 1119, C. I/nnnunire de l'nn XIII (p. 253) nffirmc que le bétail du pouvrc nourri nux pâturages resle néaunioiiis « nflnmé pendant six mois » cl ne peut vivre « qu'aux dépens des propriétaires pendant l'autre moitié de l'aïuiée ». Aussi ne craint-il pas d'avancer que « les droits de parcours et de vaine pâture tendent à priver l'homme industrieux d'une partie de son travail : ce reste de vassalité, dit-il. éteint, dans plusieurs cantons de l'arrondissement d'Altkirch,... toute acUvité et toute émulaUon. (p. 254).
340 l'Alsace au xyiii» siècle
nombre de petites cultures tellenient basées sur la ressource des communaux, qu'elles ne pourraient exister sans ce secours. Ceux qui n'ont pas assez de terres pour produire la quantité de fourrage nécessaire à l'entretien d'une vache, et qui cependant doivent consacrer le peu de terrain qu'ils possèdent à la culture du blé et aux plantes commerciales, tant pour avoir du pain et de la paille que pour utiliser leurs moments de loisir et augmenter leurs bénéfices par leur travail; ceux-là, dis-je, grâce uux communaux, se trouvent à même de tenir autant de bétail qu'il leur en faut, non seulement pour se procurer du fumier, mais encore pour en vendre à de plus forts cultivateurs. Dans ces circonstances autant vaudrait ruiner de fond en comble les petits cultivateurs, que de songer h leur enlever cette ressource indispensable. En vain IcUr dira-t-on: Cultivez du trèfle et des plantes fourragères sur vos propriétés, vous vous passerez alors facilement de communaux, et vous obtiendrez plus de lait et de fumier de votre vache, qu'en suivant l'usage actuel. — Très bien, répondront-ils; mais le trèfle et le bétail ne donnent pas autant d'argent comptant que le tabac, le chanvre et les choux; ces plantes sans doute, exigent plus de main d'œuvre cpi'un champ de trèfle; mais c'est précisément cette main d'œuvre qui fait vivre la petite culture ; et bien qu'une vache , pendant les cinq mois qu'elle erre dans les pâturages communaux, ne donne en lait et en fumier que la moitié de ce que rend une vache bien nourrie à l'étable, il n'en est pas moins vrai que la première ne coûte rien et qu'au lieu de n'en avoir qu'une, on en fait courir deux sur les communaux: ce qui comble le déficit (1-.
Pour ne pas sacrifier les légitimes intérêts du petit cultivateur et en même temps pour remédier et échapper aux dommages que produisaient la pâture des communaux, nos agronomes les plus distingués ne voyaient d'autre moyen ([ue le partage entre les intéressés. «Si l'on faisait un partage égal des communaux, disait M. de Rathsamhausen, chacun aurait sa (luotepart , qu'il défricherait. Il en ferait des terres labourables, ou des prairies artificielles, ce qui lui procurerait une certaine aisance à pouvoir du moins planter quelque chose et jouir d'une espèce de propriété à laquelle il (le journalier) n'eut jamais songé sans cela, étant trop pauvre pour acquérir... Ce seront toujours les
(1) Voir pour plus de détails ceUe question, le Livre Vlll au mot Bourgeoisie,
l'Agriculture 347
prévôts et préposés des lieux qui s'opposeront au partage des communaux; et comme ils sont les plus riches et les plus retors, ils regardent tout ,1e ban comme un bien à eux appartenant, ou au moins leur revenant par bail; et que les autres, quoique plus nombreux sont sans bien et sans protection, ils ne réussiront jamais si l'autorité du Roi ne les sauve... Si les communaux seraient (étaient) distribués entre les communautés, le nombre des bestiaux doublerait en peu d'années dans la province. Entre Colmar et Strasbourg, tout le long du Rhin et de rill, jusqu'à Baie, il y a une immensité de terrain perdue, qui ne sert que de pâturage et qui serait d'un très grand rapport s'il était labouré et cultivé... » (Ibid).
V. — Toutefois la question du partage des communaux est une question complexe: elle ne regarde pas seulement l'agriculture mais touche à bien d'autres intérêts. Soulevée à cette époque, elle devint une cause de préoccupations sérieuses pour l'Administration provinciale dès sa création, prit une véritable importance lors de l'insurrection de juillet 1789, ainsi que nous le disons ailleurs (1), et ne fut définitivement résolue que sous le régime nouveau, aprè^ que l'Administration provinciale eut disparu depuis longtemps. Il n'entrerait donc dans notre sujet que de i>arler de ses origines. Mais pour ne pas rester trop incomplet, nous ajouterons au peu que nous avons à dire quelques documents intéressants qui feront mieux comprendre les difficultés qu'elle souleva, difficultés dont l'Administration provinciale n'eut que les commencements.
Pour prévenir des embarras que Ton prévoyait dès l'origine, plusieurs mémoires qui furent présentés aux Assemblées complètes des Districts de 1787, recommandaient la culture en commun, c'est-à-<lire la mise en culture réglée des communaux par les habitants de la communauté et le partage des produits au prorata du travail fourni par chacun d'eux, après que les communautés auraient fait dessécher à leurs frais un sol trop humide, ou rendu possible l'irrigation d'un terrain trop sec. L auteur du mémoire lu au District de (À)lmar (2) pour démontrer combien ces travaux de drainage ou d'irrigation augmentaient la valeur du patrimoine des communautés, cite l'exemple sui-
0) La Haute- Alsace durant rAdministralion provinciale. Livre. IV. (2) Ce semble cire M. Zaiguelius, chanoine de Soint-Pierre-le-Vieux,
348 l'Alsace au xyiii© siècle
vant: « A Niderenheim, dit-il, les pâturages communs très humides, étaient indivis entre le seigneur et la communauté. Lorsque l'indivision eut cessée, le seigneur fit dessécher la moitié qui lui était échue, la convertit en pré, puis vers 1787 la céda au (irand chapitre de Strasbourg contre une certaine somme d'argent, plus des terres et des droits seigneuriaux, valant au total 200.000 livres environ. Auparavant il avait loué sa part à la communauté contre un canon de 150 livres! Et la communauté elle-même, qui n'avait fait faire aucun travail sur la moitié lui appartenant, n'en retirait encore qu'un produit évalué 50 ou 60 écus par an! Tandis que si le terrain avait été desséché, dit l'auteur, et cultivé par tous les bourgeois e'i commun, il rapporterait à chacun une abondante rémunération de ses peines. C'est ce qui arriva à Meistratzheim où les prés communaux, stériles ou à pi*u près autrefois, produisent actuellement G(K) chariots de foin en moyenne par an, maintenant qu'ils sont cultivés en commun *. Cette culture en commun, toujours d'après le mémoire, serait même applicable aux terres labourables, et l'emporterait de beaucoup sur le partage tel qu'il se faisait alors; car les nouveaux bourgeois en bénéficieraient tout de suite; ils n'auraient pas à attendre si longtemps leur lot, et surtout ne verraient pas leurs anciens les léser de toute manière (1\
('ependant les meilleurs esprits ne se montrèrent pas favorables à celte culture en commun : car, à prendre les choses telles ([uelles étaient, avec l'idée que le paysan se faisait du communal, il n'était guère possible que cette culture en commun, malgré les avantages qu'on lui reconnaissait, ne présentât bientôt plus d'incx^nvénients et ne fût la source de plus grands abus que ceux auxquels on prétendait remédier. Aussi se prononçait-
(1) A. H. A., Dlî), C. — Pendant quelques temps Oberhergheim cultiva en commun 40 juch de terres communales : les laboureurs y conduisaient la charrue : les journaliers moissonnaient et battaient en grange, le weibel et le bangard faisaient lei sem.-dlles et les veuves ramassaient les gerbes et les mettaient en tas. Cependant vers 1784, on reconnut qu'il y avait plus de profit pour la communauté à louer ces terres, et Ton prit ce parti. (A. H. A., 1295, C.) — « Peu de communautés, dit Tauleur d*un mémoire au sujet du partage des communaux (1790), ont des revenus suffisants pour fournir aux dépenses indispensables dont elles sont tenues. 11 y en a où, pour suppléer ù cette insuffisance, l'on a réservé un certain nombre de terres communales dont une grande partie est cultivée et ensemencée par les laboureurs à titre de corvée pour éviter les frais et en retirer au profit de ces communautés le bénéfice mémo d'un fermier ».
L* Agriculture 349
on généralement pour le partage, non pas un partage définitif entraînant aliénation irrévocable, — c'eut été contraire à notre droit, selon la remarque de M. Hell, procureur-syndic provincial (1;, mais pour un partage provisionnel entre tous les intéressés, en corrigeant toutefois les abus el les injustices dont on se plaignait alors. Or comment y arriver? Comment procéder? de quelle manière, d'après quels principes et suivant quelles règles? C'est ici que comme:içaient les difficultés (2).
Il y a deux choses très importantes, et de nature à exercer une grande influence sur la solution de ce difficile problème, qui ne paraissent pas avoir beaucoup préoccupé les contemporains, pas même les premiers intéressés, à en juger, du moins, par les <locuments qui nous ont passé sous les yeux. D'abord on ne paraît pas avoir remarqué que la suppression trop précipitée du mode actuel de jouissance, surtout pour les pâturages, eut été certai lenient un mal réel, dans un pays aussi morcelé que le nôtre, dan.s lequel, comme le disait Schwertz « un grand nombre de petites cultures étaient tellement basées sur la ressource des communaux, qu'elles ne pouraient exister sans ce secours ». C'eut été les ruiner de fond en comble, que de leur enlever tout d'un coup cette ressource indispensable. Nous nous sommes assez étendu sur ce sujet. En second lieu, il n'eut pas été indifférent de savoir au juste, avant de se déterminer pour tel ou tel mode de partage, quel était le vrai propriétaire des communaux . * Xous suivons en Alsace , disait M. Hell , procureur syndic provincial, dans son réquisitoire du 25 juin 1788, la maxime que les communaux appartiennent en tant qu'ils sont possédés, ou au seigneur, ou à la communauté » — ou bien au seigneur par indivis avec la communauté, aurait-il pu
(1) Porce que l«»s bourgeois comme corps avaient un droit certain et acquis, non seulement aux bans communaux, mais encore souvent h la propriété des communaux. — M. Hell y voyait encore d'autres inconvénients : si les pauvres, dit-il, obtenaient leurs lots moyennant une certaine somme d'argent, ils seraient obligés d'emprunter, et, ne pouvant rembourser leurs créanciers, ils n'auraient d'autre parti à prendre que de vendre : si le partage se faisait gra. tuilemenl, la négligence, la paresse ou le malheur des uns les auraient bientôt mis dans la nécessité de vendre ; et dans les deux cas, les maux que le partage devait guérir, apparaîtraient de nouveau, mais alors sans remède.
(2) Néanmoins, on réservait toujours, pour en jouir en commun, une certaine portion de communaux, plus ou moins grande, suivant l'utilité ou les nécessités du moment.
350 L*AlSA(ÎÉ au XVltie SIÈCLE
ajouter, — sauf évidemment litre contraire. Le principe était facile à formuler; mais on a pu se convaincre, d'après l'exposé de la question que nous avons fait ailleurs, combien son application soulevait de difficultés en pratique (1).
Pour ména^r les intérêts du petit cultivateur, qu un partage trop précipité eut compromis, il eut été peut-être juste autant que convenable, de prendre quelques mesures préliminaires, purement transitoires; et pour éviter les procès ruineux au sujet de la propriété des communaux, comme il ne s'en voyait que trop-, il eut été utUe de provoquer la cessation de l'indivision, ou de demander un cantonnement dans le cas où les communautés n'eussent eu que des droits d'usage. On ne paraît pas même avoir eu le temps d'y songer, tant les demandes en partage dont les intéressés accablaient l'Administration étaient nombreuses et pressantes, tant il était urgent de trouver de suite le moyen le plus équitable de leur donner une prompte solution. D'autre part, la rivalité entre les nouvelles municipalités et les anciens administrateurs rendait tous les jours cette question plus irritante. Comme on était convaincu que les anciens magistrats et gerichts bénéficiaient bien plus des revenus patrimoniaux que les simples bourgeois, il semblait que partager les communaux entre ceux qui jusque là en avaient été frustrés, était un grand acte de justice, de réparation et la cessation d'un des abus les plus révoltants. Tantôt on réclamait l'abolition complète de la pâture, tantôt seulement le partage partiel des prés communs; les laboureurs, en possession d'avoir une plus grande part dans les distributions communales, se croyaient en droit de demander une part correspondante dans les biens communs; les manouvriers, au contraire, les journaliers et les gens de métier, ne voyaient de justice que dans le partage par tête, etc., etc. Tous cependant s'accordaient à exclure les manants, ou à les réduire à une plus petite portion que les bourgeois.
La Commission intermédiaire fut saisie de la question le 25 juin 1788 (2). M. Hell, procureur syndic provincial, était chargé de présenter le réquisitoire. Il pose en principe, que primitivement, les seigneurs avaient concédé les communaux aux com-
(1) Sur rorigîne des communnux, cfr. La Haule-Alsace durant l'Administra' lion provinciale^ liv»c H.
(2) Par une requête de la municipalité de Leinbach et une délibération du Bureau intermédiaire de Wissembourg.
l^Agricultûré 351
munautés, afin d'attirer des habitants sur leurs terres; et il conclut be cette présomption — évidemment fausse, parce qxi'elle était trop générale (1)—, à Tégalité de jouissance entre tous les habitants: conclusion également fausse, quand même la présomption eut été juste, car celui qui a pu donner librement et de son propre mouvement des communaux à une communauté, a pu tout aussi bien régler les droits de jouissance des habitants, et favoriser, par exemple, ceux qui exerçaient quelques fonctions publiques, sans violer la justice envers qui que ce soit. Si M. Hell avait fait cette réflexion, il aurait malheureusement perdu l'occasion de s'élever contre « les mauvais citoyens », qui réclament dans le partage une part plus forte que celle des autres, en raison de leurs charges, de leurs offices, de leur qualité, de leur commerce, de leurs usines, etc. Quoi qu'il en soit, ïX)ur sortir d'embarras, deux solutions méritaient seules quelque attention, selon lui: les uns voulaient partager les communaux au marc la liv^rc des impositions, les autres préféraient le partage égal par tête mais entre chefs de famille seulement Dans le premier système, on faisait valoir que les communaux ne payaient pas l'impôt comme article à part tant qu'ils n'étaient pas partagés, et comme toutes les impositions d'une communauté étaient réparties entre les contribuables, en proportion des biens qui leur appartenaient en propre, les grands propriétaires se croyaient fondés à réclamer une part proportionnelle à leur cote et soutenaient que le partage pour être juste, devait se faire en raison des charges de chacun (2). Dans le second système on
(l)Ce n'esl pas seulement par donaUoii de In part du seigneur que les communautés acquirent la propriété des communaux. Cfr. La Haute-Alsace durant l'Administration provinciale, livre IV.
(2) Cest le système qui jusqu'alors avait à peu près prévalu dans la praUque. Ainsi en 1769, 500 arpents de communaux furent partagés h Oberentzen, en proportion des facultés de chacun et des charges de communauté qu*il supportait. — En 1784 on partagea 1100 arpents à Oberhergheiai, dont les habitants furent divisés en 7 classes ; 1<* les laboureurs à 3 charrues dont chacun reçut 16 juch 1/2; 2" laboureurs à 1 charrue, chacun les deux tiers des premiers; 3» laboureurs h demi-charruc, chacun la moiUé des premiers ; 4*' les journaliers, chacun un tiers ; 5<> veuves de bourgeois sans maison, la moitié des journaliers; &> manants, 1 juch chacun; 7° veuves de manants la moitié des précédents. — A Nîederhergheinn, 300 arpents en 3 classes : 1» les laboureurs h deux charrues, 3 arpents 1/3 chacun ; 2» laboureurs à une charrue, les 2/3 des premiers ; 3® les journaliers, un tiers. Le Conseil souverain paraissait également se prononcer dans c« sens : un arrêt du 3 mars 1761, qui en rappelait plusieurs autres, décida
362 L* Alsace au XVlIi« siècle
répondait que si les grands propriétaires payaient plus d'impositions, ils avaient aussi dans les jouissances qui restaient communes une part plus grande que leurs co-bourgeois, parce qu'ils pouvaient y entretenir un plus grand nombre de bestiaux. Le droit aux communaux est une compensation tout aussi bien pour les charges envers le Roi et le seigneur, qu'envers la communauté. Or les ï>auvres paient leurs parts comme les riches, selon leurs facultés. Si donc ils n'avaient pas les ressources nécessaires lK)ur se procurer quelque pièce de bétail, ils seraient par la force des choses privés de tout pâturage, et ils souffriraient une injustice. D'ailleurs, si Ton adoptait une base aussi variable que la cote de chacun, il faudrait recommencer le partage à chaque changement, à chaque variation de fortune; il n'y aurait rien de fixe, et cette instabilité serait plus désastreuse pour la culture des terres que le mode de jouissance actuel. Enfin il faudrait dans tous les cas admettre les forains au jartagc, puisqu'ils paient l'impôt avec les autres, tandis que les bourgeois seuls, d'après la législation actuelle, avaient un droit acquis, certain, incontestable aux biens communaux auxquels les forains n'avaient jamais aucune part (1).
Ces raisons paraissaient décisives à M. Hell, et il proposait à la Commission d'ordonner le partage égal entre tous les chefs de famille, bourgeois d'une communauté. Mais comment opérer ce partage? Un bail à temps ou un bail héréditaire lui semblait n'avoir aucun inconvénient. Si le bail était héréditaire, la part d'un co-partageant décédé appartiendrait à ses enfants, ou s'il ne délaissait point de descendants, elle ferait retour à la communauté propriétaire et serait attribuée à celui des bourgeois non compris dans le partage et marié depuis, le premier en
que le nombre de bétail que chacun avall le droit d'envoyer h la pâture se règlent pour ceux qui ont le droit de participer aux bans communaux, sur Tétendue de ses possessions : le Conseil estima juslc que celui qui postsède une grande superficie de terres et fournil ainsi la plus grosse part au pâturage, en profile aussi davantage et ait le droit d'envoyer le plus de bétail, d'autant plus qu'il supporte aussi une plus large part dans les charges communales. (Ord. (TAL, H. p. 600). — V. livre VIII au mot Bourgeoisie plus de détails. {Sotes d'arrêts, p. 133. - A. B. A.. 670, C).
(1) Le Procureur syndic est très incomplet. Il y a bien d'autres considérations qu'il oniel. Nous avons suppléé à son silence au livre VIII, au mot Bourgeoisie. — Le partage égal par tête comptait aussi ses partisans, déjà à celle époque.
l^Agricilturë 35:^
date. Pour éviter à ces nouveaux usagers une trop langue attente, on pourrait aussi réserver dix ou vingt lots qu'on leur donnerait au fur et à mesure de 4eur établissement. Si le bail était à temps, on éviterait tout inoon\'énient en lui assignant une durée de neuf ans par exemple, après laquelle on procéderait chaque fois à un nouveau partage auquel seraient admis tous les bourgeois qui se seraient mariés dans rintervallc. Dans les deux cas les lots devraient être tirés au sort. Toutefois avant d'adopler une solution définitive, M. Hell croyait qu'il co ivenait de consulter les Bureaux, et, en attendant que le vœu de la province fut connu et put être soumis à la sanction du H.)i, la Commission devait à son avis décider .que les communaux seraient provisoirement partagés par le sort entre tous les chefs de famille, bourgeois ou habitants y ayant droit, pour une période de neuf années, ou pour une durée indéterminée, sauf à réserver un certain nombre de lots pour les nouveaux usagers, et à charge par chacun d'eux de payer, outre les impositions de sa part, une petite rente à la communauté. La Commission ne paraît pas avoir précisément goûté les idées de M. Hell, dont le travail e i effet était fort incomplet; elle arrêta seuleinent que les municipalités dresseront un état de leurs communaux, le remettront aux Bureaux et que ceux-ci le feront passer à la Commission, ave? knir avis sur la question. (A. H. A., 1295-1585, C.)
On dirait que Schwertz avait sous les yeux le réquisitoire de M. Hell, tant il s'applique à mettre en lumière les fâcheux effets qu'aurait en pratique, au point de vue de l'agriculture, la solution patronnée par le Procureur général syndic. ^ Si l'on abandonne dit-il, dans un passage que nous avons déjà cité en partie, si Ton abandonne aux habitants la jouissance des communaux pendant trois ou six ans, (ou neuf ans aurait-il pu ajouter, soit à litre gratuit, soit à titre de bail, ce sera peut-être le parti le plus détestable qu'on pourra prendre à l'égard du sol; chacun lâchera de tirer le plus de profit de la part qui lui est échue...; il épuisera le sol de ces mêmes communaux de telle sorte qu'il aura bien moins de valeur à l'expiration des six ans qu'il n'en avait auparavant, et qu'il sera bien difficile d'en tirer ensuite le moindre parti. »
« Il n'en sera pas de même si l'on donne en propre (ou à bail héréditaire) à chaque individu la portion des communaux à laquelle il a droit: au lieu d'un mercenaire avide, c'est un père de famille qui cultive; l'amélioration du sol est donc assurée, tant
Hoffmann, I, 23.
364 L*AlSACE Alt XVIIie SIÈCLE
que la part qui lui sera échue restera intacte. Mais si les 10 ou 20 arpents appartenant dans l'origine à un seul individu viennent à passer, après un certain laps de temps, entre les mains de dix ou vingt personnes, tous les maux résultant du morcellement de la propriété éclateront alors, et comme il n'y aura plus de communaux pour soutenir l'édifice en ruine, ce dernier état, toute proportion gardée, pourra bien être pire que le premier, dans un pays aussi peuplé que TAlsace, si l'on ne prend aucune mesure pour prévenir ce malheur ».
VI. — Quoi qu'il en soit, la plus grande partie des communautés, soit défiance, soit toute autre raison, refusèrent l'état qu'on leur demandait (1). Trois mois plus tard les assemblées complètes des districts se réunirent en session ordinaire. Nous ne savons si le district de Huningue s'occupa de la question (2); mais celui de Belfort se borna à constater et à regretter la mauvaisel volonté dont avaient fait preuve les communautés. A Colmar, au contraire, un mémoire fut lu à la séance du 29 octobre, et reçut
(1) Ou le firent avec si peu de soin et d'exactitude que M. Larcher admit plus de 12.000 arpents de communaux dans le seul district de Colmar, bien que les états réclamés aux communautés n*en accusassent que 6.000 (A. B.A., 670. C.) .
(2) Le bureau de Huningue, sans prendre catégoriquement parii entre les deux opinions qui divisaient les esprits, avait néanmoins fait connaître suffisamment l'année précédente, à la séance du 14 nov. et du 10 déc. 1787, qu'à .son avis, il fallait conserver le stalu quo jusqu'à des temps plus favorables. « Des gens éclairés, dit le rapporteur, des gens éclairés et instruits prétendent qu'il est de l'intérêt des cultivateurs de les conserver (les pâturages), de les augmenter même s'il est possible ; d'autres qui ne le sont pas moins, voudraient également pour le bien de la chose, qu'ils fussent partagés entre les habitants et chaque communauté. Parmi cette diversité de sentiments, l'on se gardera bien de s'ériger en juge et de vouloir trancher la question . L'un et l'autre parti présentant des avantages et des inconvénients, on se contentera d'observer que beaucoup de pâturages sont trop marécageux ou trop arides pour pouvoir être mis soit en nature de prés, soit en nature de champs et que, d'un autre côté, ils sont utiles au culUvateur pour le jeune bétail, que l'on ne pourrait élever dans les écuries, ressource sans laquelle il se verrait forcé d'acheter des chevaux et autres bestiaux aux juifs, comme le Kochersperg nous en fournit l'exemplcet de mettre toute sa sueur h l'achat d'un cheval, qui venant à manquer, porierait un coup fatal à sa foriune* » D'autre part, « si les culUvateurs n'élevaient plus de bétail, la viande qui est déjà hors de prix augmenterait considérablement.. Il serait » même € à désirer » pour éviter ce résultat « que le cultivateur tint autant de bœufs que de chevaux pour la culture de ses terres. » Afin d'arriver à celte égalité, le rapporteur pensait qu'il serait bon de limiter le nombre des
L^\GniCULTt'RÊ 355
l'approbation de l'Assemblée. L'auteur semble avoir voulu faire œuvre de conciliation, et fondre en un seul tout les diverses opinions qui s'étaient produites. A son avis, il ne fallait pas toucher aux communaux actuellement attachés à des cours de i>aysans de manière à ne former qu'un tout indivisible: ce serait créer une source de procès et bouleverser les fortunes. Ces droits en quelque sorte acquis étant respactés, o.i n'affe?terait plus h Tavenir de communaux aux maisons, mais on les diviserait en deux parties égales, dont l'une serait partagée par tête, et lautrc sur le pied de la subvention, entre tous les ayant-droits (1). Le partage de cette moitié, qui devra être fait sur le pied de la' subvention, sera renouvelé tous les neuf ans (2). Les seigneurs et les curés seront traités selon leurs titres; à défaut de titre, ils ne prendront part qu'à la distribution par têle. Les parts divisées par tête feront retour à la communauté au décès de leurs possesseurs et passeront aux plus anciens habitants non compris dans le premier partage. Pour les veuves, et en cas de secondes noces, on suivra l'usage ou le vœu de chaque communauté. Les manants, (dajis les communautés qui leur ont accordé la faveur de prendre part au partage, n'auront jamais que le tiers de ce que recevra un bourgeois. Tout preneur devra payer à la caisse patrimoniale une rente fixée d'avance par la municipalité, rente qui pourra être augmentée, de l'avis de la Commission,
chevaux que chacun aurait le droit d'envoyer a la pàluro. Toutefois h la séance dti 10 déc. 1787, le Buroau fut d*avis qu'il ne fallait pas gcner lelevage du cheval surtout à couse de Tutillté de ces animaux en temps de guerre ; et quant au pâturage et au partage des communaux il croyait qu'il ne fallait rien innover jusqu'à ce que la province ait multiplié le nombre des prairies par le moyen des irrigations et jusqu'à ce qu'on ait réussi à affranciiir les treffelièrcs de la malheureuse obligation de payer la dime.(A. H. A. 1585 )
(1) C'est ainsi que se faisait le partage des bois communaux à Merxlieim jusque vers 1766. Depuis cette époque ou partagea par têle, et la Commission rejeta en août 1789 une requête de la communauté qui demandait à en revenir à l'ancien mode.
(2) L'Assemblée, toutefois, adopte 18 ans, parce qu'on ne pouvait, à son avis, remarquer dans les fortunes des particuliers de revirement notable qu'au bout d'un tel délai. Elle considérait le partage sur le pied de la subvention comme une sorte de prime d'encouragement au travail et une compensation pour les charges plus lourdes qui pesaient sur les riches ; ce n'était pas un privilège, parcre que, par le travail et l'économie, un chacun pouvait y arriver. (A. H. A. 1586-1602. C.)
356 l*Alsac£ au xviii« siècle
€11 cas de dépenses extraordinaires à la charge de la communauté (1).
Un mémoire de M. Larcher, procureur-syndic, recommande au contraire, comme plus conforme aux principes de justice, à l'intérêt général et à l'utilité publique, le partage égal par tète, mais en quelque sorte définitif et irrévocable. M. Larcher voudrait que les lots fussent inaliénables, insaississables, sauf pour les fruits, transmissibles cependant en ligne directe, mais indivisibles, de sorte que l'aîné qui seul y aurait droit eut à indemniser ses cohéritiers. Puisque la jurisprudence reconnaissait les droits d'un principal habitant aux seigneurs, il admettait ceux-ci au partage, mais sans privilège d'aucune sorte, parce que les seigneurs étaient censés avoir cétlé les communaux à titre onéreux, c'està-<lire en échange des prestations et des redevances de toute espèce qu'ils percevaient (2;. Personne ne pouvait avoir plus d'un lot, sous quelque prétexte que ce fut; aussi tous les lots vacants faisaient retour à la communauté et passaient aux habitants non encore pourvus, mariés ou établis, par rang d*ancienneté ; à défaut, ils étaient affermés, etc.
Le Bureau de Colmar ne paraît pas avoir goûté cet avis ; car le 26 février 1790, à propos d'une requête de Muntzenheim, il supplia la Commission intermédiaire de mettre fin à ses embarras, en fixant une bonne fois les règles d'après lesquelles le partage devait se faire et il recommandait l'adoption de principes qui se rapprochent davantage du système pa trôné par le premier mémoire.
Il semble que la Commission intermédiaire ne se crut pas pas assez éclairée à, la suite des assemblées de district , pour proposer au roi une solution définitive à cette question qui touchait à tant d'intérêts. Elle jugea jrfus prudent, peut-être à cause de la surexcitation de cette époque, de renvoyer à l'Assemblée provinciale elle-même, ou plutôt aux futurs Etats provinciaux le soin de faire un règlement définitif, et répondit dans oe sens au Bureau de Colmar. Elle-même, désireuse de ramener
(1) L'auteur voulait de plus empêcher l'accumulaUon en une seule main de plusieurs porUons et surtout la spéculation, et à ce propos, il citait l'exemple d'un gros cultivateur de Dessenheim. lequel avait loué, à de plus pauvres que lui, une partie des 80 arpents de communaux dont il jouissait, et en tirait par parcelles annuellement un revenu de 700 livres .
(2) Quoi que l'on pense des communaux, cette présomption est certainemenl erronée.
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le calme dans les esprits, différait de se prononcer; et quand il fallait absolument donner une décision, onlonnait, toujmrs ptorlêoiremcnty le partage égal entre les bourgeois , sans avoir égard au pied de la subvention, mais avc-j telle restriction ou modification que réclamait la majorité des intéressés (1\
Le Bureau de Colmar, de son côté, s'efforçait d'ajourner toute solution jusqu'au nouveau règlement que la Commission lui faisait espérer. Mais en juillet 1789, au moment de rinsurrcclion, la crise devint aiguë; les réclamations furent plus nombreuses et plus pressantes que jamais. Le -Bureau s'adressa donc de nouveau à la Commission: «Les journaliers vexés, lui écrit-il le Hi et le 20 août, demandent une oo- jouissance, qui nous paraît juste; cependant nous avons besoin de nouvelles instructions, afin de pouvoir prévenir des excès, et empêcher ces assemblées de communautés si dangereuses dans un» moment de fermentation, dont nous avons jusqu'ici retenu l'explosion par des séances continues depuis quatre semaines ». La Commission, se pliant aux circonstances, semble avoir laissé toute latitude au Bureau; et celuici, quand il ne pouvait autrement assurer la tranquillité et la paix, paraît avoir permis le partage selon le vœu et au gré des -communautés demanderesses, mais proviso'rewent et toujours avec quelques petites restrictions que la justice semblait exiger (2\
Toutefois la nouvelle constitution vint aggraver et multiplier ces difficultés. Elle supprimait, en effet, toute différence entre manants et bourgeois, et accordait aux uns comme aux autres les mêmes droits de citoyen. Or, jusque là, les manants, com- 1 lèteraent exclus, dans une foule de communautés, n'avaient été
(1> Elle accordait même une porUon aux bourgeois el une denii-porlion aux mananls comme ù Winlzenheim (26 mars 1790), par exemple, elc, etc.
(2) Cfr. le livre VIll, au mol Bourgeoisie, — Voici sur ce poini l'avis du directoire du disirictde Colmar et de toute l'Administration : î-es bourgeois « ont acquis le droit de bourgeoisie à titre onéreux, el en considération du sacrifice qu'ils ont fait à la chose commune ils ont joui exclusivement des bons communaux. Les manants n'ayant pas voulu faire les mêmes sacrifices, il ne parait pas naturel qu'ils puissent avec justice réclamer une égalité de droit. Du moins pour établir cette égalité, devrait-il y avoir une loi expresse dérogatoire aux anciens usages ;etiln en existe pas. Si les décrets établissent une certaine égalité entre tous les citoyens français, sans distinction des ci-devant bourgeois ou des ci-devant manants, ceUe égalité ne peut avoir lieu que quant aux élections et à la représentation, n (N. 701, 6 nov. 1790). — Le département consulta rAssemblée nationale : nous reproduisons ci-aprés le Mémoire qu'il en>oya à ce sujet à Paris. Les manants obtinrent gain de cause.
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admis ailleurs que par grâce ou par faveur au partage, mais toujours pour une part bien inférieure à celle d'un bourgeois. Dès lors ils prétendirent partout à l'égalité complète. Les bourgeois, qui avaient acquis leurs droits à titre onéreux, n'étaient guère disposes à admettre ces prétentions: de là des divisions, des inimitiés, des rivalités qui allèrent souvent jusqu'à répandre le sang . Autre souci . « Si contre toute apparence , écrivait le Bureau au député Reubell, et pour le malheur de la province, les Juifs venaient à être admis aux droits de citoyens actifs », faudra-t-il leur re^connaltre de.'i droits sur les communaux? < Combien n'cst-il pas à craindre que le peuple, qui regarderait c«tte admission des Juifs au partage comme une injustice, ne la prévienne par une insurrection générale contre cette nation, déjà si odieuse par ses usures qui ont ruiné une grande partie de l'Alsace! Mais comme les Bureaux et la Commission virent à peine le commencement decesVlésordres qui grossirent les embarras réservés à la nouvelle Administration, il n'entre pas dans notre sujet de les raconter. Nous n'avons pas non plus à apprécier la solution que reçut plus tard le difficile problème des communaux. Cependant pour clore ce chapitre, nous reproduirons quelques documents officiels, qui jetteront, nous l'espérons, quelque nouvelle lumière sur les jdifférents points dont nous avons parlé, bien qu'ils dépassent par leur date la limite que nous nous sommes assignée.
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