CHAPITRE PREMIER Les Grains
Culture des grains. — Récolte de 1787, — L* interdiction de de V exportation n'est pas prononcée. — Opinion du Gouvernement, — Opinion du comte de Vaufrag, — Marché de Bâle.-^ L'Assemblée provinciale.-' Arrêt du 7 septembre 1788,— Les gardes,— Inquiétudes au sujet du pain, — Causes de renchérissement des grains, — Le Conseil souverain.^ Arrêt du 26 avril 1789. — Arrêté delà Commission intermédiaire du 26 avril 1789. — Inutilité des gardes. — Cordon de troupes. — Police à V étranger. — Circulation à V intérieur entravée. — Mauvaise récolte de 1789, — Visite des greniers. — Disette dans la Haute-Alsace : Huningue, Belfort, Guebiviller, Bollwiller. — Secours du Gouvernement. Contrebande. — Arrêt du 31 mai. Disette : Rouffach, Sainte-Marie, Guebwiller. Colmar. — Mesures proposées par le Bureau de Colmar pour prévenir à r avenir renchérissement des grains.
Les grains sont très probablement la plus ancienne culture de la province, et très certainement la plus répandue au xviiic siècle, puisqu'elle a presque généralement le caractère de grosse dîme. Ce que nous avons dit au livre 11^, L'Agriculture, et ce que nous aurons à dire au livre Ville, au mot Dime^ nous dispense d'insister sur ce sujet et d'entrer dans de nouvelles explications, d'autant plus que les méthodes de culture sont à peu près les mêmes aujourd'hui qu'autrefois. L'assolement a seul changé, nous le savons.
Voici quelques détails assez complets sur le rapport net, année commune, des terres labourables des bailliages de Bollwiller et de Délie. Ils datent de 1752 et 1753 et ont été recueillis p«r les contrôleurs des vingtièmes, d'après les renseignements que leur ont fourni les prévôts et préposés, ou qu'ils ont puisé eux-mêmes
590 l'Alsace au xyIii^ siÈclé
aux greffes, dans les baux et les contrats de l'époque. (A. H. A., 1118. C).
Bailliage de Bollwiller. (Bollwiller, Feldbach, Ungersheim, Réguisheim, sont les seuls villages dont l'arpent ait une mesure fixe et connue; l'arpent compte 270 perches carrées: ce qui fait, la perche à 12 pie<is de Roi, 38.880 pieds carrés). Les terres sont divisées en trois classes: bonnes, médiocres et moindres:
Grains cChiuer. — I"** classe : Semence d'un arpent (seigle ou froment) 7 boisseaux, mesure de Colmar, soit 1 rézal et 1 boisseau ; produit d*une année commune 5 rézaux, ou semence déduite, 3 rézaux 3 boisseaux, à raison de 10 livres
le rézal. font 38 liv. 9 8
Frais: Culture, 4 labours à 4 liv. l'un. 16 liv. » » \
Moisson, 3 liv. plus un bois- j 29 liv 9 8 seau degrain.tolal tii argent 4 16 4 ( 1 ! '
Dîme 3 16 8 1 9 livr. bénéfice
\'oilurer; engranger 2 » » ] de l'année par arpent.
Ballre (le 13« bois.)soll erg.. 2 19 8 I
lï« classe (médiocre) : semence d'un arpent (méleil): 1 rézal 1 boisseau; produit, année commune, 4 réz. 3 iiois. ou semence déduite 3 réz. 2 bois., à 9 livres le
rézal, soit 30 liv. » »
Frais: Culture (4 façons) 16 liv. » » \
P;?« ;;••• ; V'\"- ^^ ^^ * / 25 liv. 10. 2
Moisson 2 liv. plus un bois. )
total en argent 3 10 » l 4 liv. 9. 10 bénéfice
Voiturer i engranger 1 10 » ] ^^ l'année par arpent
Battre (le 13« bois.) en arg.... 1 19 2/
m* classe (moindre) semence 1 rézal 1 boisseau (seigle) produit, année commune 3 réz. 3 bois, ou semence et dîme déduites, 2 réz. 2 bois, à 8 livres font 18 liv. 13. 4
Frais: Culture (3 façons) 12 liv. n » ]
Moisson, 2 liv. et un bois. / ^^ liv. \o. 4
en argent 3 6 8> « 18 sols, bénéfice
Voiturer et engranger 1 m»\ de l'année.
BaUre (le 13* boisseau) 1 8 8;
Grains (Tété, — I»^ classe (bon) semence d'un arpent (orge) 1 réz. ; produit, année commune, 5 réz. ou semence et dîme déduites, 3 réz. 5 bois., à 6 livres font 21 liv. » »
Frais : Culture (3 façons) 12 liv. » » / 17 ijv.
Moissonner 2 » » \ j-r — , . ,„ -r-
Voilurer 1 10 » ( „ ^Hv. bénéfice de
Battre (le 14« bois.) en arg. 1 10 » ) * année.
(1) Le Mémoire de 1731 sur le commerce de l'Alsace pn^'tend qu'il « faut, l'un portant l'autre, 6 boisseaux, mesure de Paris, pour ensemencer un arpent de terre ; et ils rapportent ordinairement, savoir, le froment et l'épaotre 7 pour 1 ; l'orge 8^ l'avoine 10, le blé de Turquie 13 à 14 et la vesce 8. »
GRAINS ET FORÊTS 59j^
II« classe (médiocre), (moitié vesce, moitié orge; semence 1 réz. produit, année commune 3 réz. 3 bois, ou semence et di«ne déduites 2 réz. 9/10 à
6 livres font 12 liv. 18 »
Frais: Culture (2 façons) 8 liv. » » ) 10 liv. 11. 2
Voiturer et moissonner 1 10 » > 3 Hv. 5 9
Battre (le 14' boisseau) 1 2 3) bénéfice de Vannée
III* classe (moindre), avoine, semence 5 bois.; produit année commune, 3 réz. ousemenceet dîme déduites, 1 réz. 5 )/5, à 3 livres le rézal, font. 5 liv. 12 » Frais : Culture (1 façon) 3 liv. » » i ^ Hv. 8.
Voiturer et moissonner 1 " *( 1 liv. 4.
Battre (le 14« boisseau) (1)... » » 8 \ bénéfice de l'année
Bailliage de Délie. Le contrôleur ne procède pas comme dans l'exemple précédent. Il divise les communautés, sur lesquelles portent ses investigations en trois classes: le cUsse: Le Puix; 2^ classe: Florimont, Courtelevant, Suarce, Chavanelte, Courcelles; 3e classe: Bréchaumont, Grosne, Boron, Velescot, Recouvrance, Seppois-le-haut et le bas, les deux Bisel, Brctten, Bellemagny et Etimbes. Les mesures sont les mesures de Belforl. Un journal de terre labourable coûte, année commune, pour:
Frais : I Trois façons de labour à 2 livres 10 I une 7 liv. 10
[Trois voitures de fumier à 2 livres 10 Tune 7 10
iPour le voiturier (10 sols la voiture) 1 10
l" Année /Semence 4 quartes de blé, faisant les 3/4 d'un sac à
\ 10 livres le sac 6 13 4
/Moissonner 2 »
I Voiturer et engranger 1 »
1 Battre, vanner, cribler, etc 2 10
/ Une façon de labour 2 10
\4 quartes, avoine pour semence 2 »
2* Année <Moissonner 1 10
/Voiturer, engranger 1 »
\ Battre, vanner, cribler, etc 2 10
Uepos.
3' Année
Total des frais 38 liv. 3.4
(1) On voit que dans le bailliage de Bollwillcr, on abandonnait en 1753 aux batteurs en grange le IS'^ ou suivant les cas le 14*^ boisseau, pour leur salaire. Quand on les employait à la journée, à Réguisheim et aux environs, en 1790 du moins, on leur donniiit soit un boisscînu d'orge, soit un deini-boisseau de froment ou de seigle par chaque journée de travail. (A. H. A. Série L.)
582 l'Alsace au xvirte siècle
Produit. — I»* classe produit la première année 22 quartes de blé ou épautre égrugée, qui font 3 sacs 2/3, à 10 livres le
sac. 361iv. 13.4d.
Plus la seconde année 4 sacs 2/3 avoine, à 3 livres le sac . 14 »
Total 501iv. 13.4
dont il faut déduire les frais, soit . . . . , 38 3.4
Restent 12 liv. 10 »
à répartir sur 3 années; donc le tiers est de : 4 livres 3^s. 4 deniers bénéfice net.
II* classe : produit 21 quartes, blé, etc., ou 3 .acs 1/2 à 10 livres le sac fait 35 liv. »
Plus la seconde année 4 sacs 1/2 avoine à 3 livres le sac . . 13 10 »
Total 48 10 »
desquelles il faut déduire les frais, soit 38 3.4
Restent 10 6 8
à répartir sur trois années; dont le tiers est de : 3 livres 8.10 2/3 deniers net.
111* classe : produit la première année 21 quartes, blé, épautre, etc , ou 3 sacs 1/2 pesant 180 à 190 liv. le sac à 10 liv. soit 35 liv. » Plus l'année suivante 24 quartes d'avoine ou 3 sacs à 3 liv. 12 »
Total 47 liv. »
dont il faut déduire les frais, soit 38 3.4
Restent 81iv. 16.8
à repartir sur trois années ; donc le tiers est de : 2 livres 18 s. 10 2/3 deniers net.
Ajoutons, pour terminer, Tévaluation du produit moyen des terres labourables du ban de Kaysersbcrg, faite en 1764 par le sieur Irunth, expert juré, nommé par l'Intendant, nous ignorons à quel propos. Les terres laljourables du ban se divisent en trois classes: La première classe comprend 20 arpents; la seconde 50, et la troisième 157 arpents et 87 verges. (Il faut deux arpents 1/2 du lieu pour faire un arpent de Roi). Un tiers de ces terres restent toujours en repi>s. La première année on sème du seigle, sauf quelques arpents qui se plantent de froment, chan\TQ ou choux, mais sont trop peu nombreux pour en faire une classe particulière. La seconde année on y met de l'orge et la troisième année des pommes de terre. Les terres sont fumées tous les 3 ans, Tarpent du lieu à raison de 6 charriols valant 3 livres Tun, et labourées 4 fois l'an, chaque labour à 1 livre 16 sols. Donc répartis sur trois ans, les frais de culture sont de 2 livres
8 s. pour les labours et de 6 livres pour le fumier chaque année. Ceci prémis, un arpent du lieu :
l"^* Classe : î^ année, planté
de seigle, produit année
commune 4 sacs à 6 liv. 12
le sac, soit 26 liv. 8
A déduire pour frais : culture 2Iiv. 8
fumier 6 »
semence (3 bois.) 3 6 ) 15 8
coup, et voilurcr 2 »
battre 1 U
Reste . ... 11 liv.
ou par arpent de Roi, 27 livres 10.
n* Classe : î'^^ année, seigle produit d'une année comnuinc 3 sacs 1/2 n 6 livres 12 font 23
A déduire, les mêmes frais que dessus 15
Reste ....
ou pararpcnt de Roi, 191iv. 5 I1I« Classe : i""* année, seigle. 2 sacs 1/2 même prix 10 10 A déduire mêmes frais . . 15 8
2* année : orge, produit 3
sacs 1/2 à 5 livres 8 l'un . 18 liv. 18 A déduire : frais de cul-
tu«e 2 liv. 8
fumier 6
semence (3 bois.) 2 14) 14
coup, et voiturer 1 8 \
battre 1 10
Reste .... 4 liv. 18
ou par arpent de Roi, 12 livres 5 .
2"^ année : orge, 3 sacs un
boisseau, même prix ... 17 2
A déduire même frais que
dessus 14 )»
Reste .... 3 liv. 2
ou par arpent de Roi, 7 livres 15.
2" année : orge, 2 sacs et 4 boisseaux 14
A déduire même frais .... 14 »
Reste .... » 8
ou par arpent de Roi, 1 liv.
Reste .... 1 liv. 2 oupararpentdeRoi,21iv. 15
Nous n'avons pas à nous occuper de la troisième année plantée de pommes de terre. (Arch. de Kaysersberg).
Si toutes ces évaluations sont exactes, on i>eut en conclure que les impositions payées, c'est tout au plus si le cultivateur, même dans une année commune, trouvait la juste rémunération de ses peines et de ses travaux.
Mais les grains n'intéressent pits seulement l'agriculture. Ils sont encore une denrée de première nécessité, car pour vivre, il faut du pain; et le prix du pain se règle avant tout sur celui des grains Si les grains sont abondants, le pain sera i\ bon marché, au contraire il deviendra plus cher, au fur et à mesure que les grains augmenteront pour quelque raison que ce î-oit. VA comme aucun gouvernement ne pouvait se désintéresser de celle question, au xviiie siècle surtout, Arthur Vung disait qu'une
Hoffmann, I, 38
SO l L* Alsace au xvîiic siècle
bonne législation sur k\s forains était essentielle pour un état (1\ Au xviiie sit'-jle, e:i effet, la difficulté des communications et surtout les enlruves que rencontrait partout la circulation, non seulement d'état ù état, mais de province à province dans le même état, et de ville à ville dans la même province, obligeaient, l>on gré mal gré, chaque état, chaque province, cliaciue ville, pour ainsi dire, à ne c(jmi*ter <iue sur soi, c'est-à-dire à chercher autant que possible A se suffire sans le se-*ours d'aulrui. De là une série de mesures pour détendre ou restreindre rexf)ortation, pour faciliter l'approvisionnement des marchés, pour empêcher l'accaparement et le monopole, etc.
Kn 1787, on l'a vu ailleurs (2), la réoolte des grains fut en général assez médiocre comme quantité et comme qualité, tant dans la Haute que dans la Basse-Alsace (3\ Le Sundgau avait été si ï>eu favorisé, que l'on craignait pour le printemps 1788, sinon la disette, du moins une cJierté excessive <lans celte partie de la province. Le procureur syndic du district de Belfort dans un Mémoire à l'Assemblée complète, du 11 octobre 1787, estimait que la récolte du district était <run tiers au-dessous d'une année commune. Le reliquat de 1785 et de 1786 avait été épuisé dès le commencement de 1787, de sorte que le demi-cullivaleur , c'està-dire celui qui n'avait qu'une pièce de bétail, se trouva dans la nécessité de vendre son grain <lès octobre |>our payer ses impositions, (1), et Ton prévoyait qu'il ne lui resterait d'autre ressource, au printemps, que de faire des dettes et dVmpninter « aux juifs
(1) Voyage en France, I.
(2) Livre 11. L'Agriciillure. Ch . 3'.
(3) D'après un Mémoire du bailli Fuchs au sujet de la route d« St-Dié à Sainte- Marie, « TAlsnce ne produit dans les bonnes années que les grains pour sa propre subsistance et par la fureur qu'ont les habitants de cette province de mettre en vignes la plus grande partie de ses terres labourables de la plaine, elle serait bientôt réduite à manquer de blé », si elle ne pouvait en tirer de Lorraine. On en fit rexpcrience en 1751, 1732, 1753; surtout en 1751, où les contrebandiers, en dépit des mesures prises en Lorraine pour empêcher l'exportation, « ont trouvé le secret, malgré ces précautions, d'approvisionner journellement les habitants de Hil)eauvillé et ceux des environs. (17 juin 1755. A. H. A., 1547, C).
(4) Le bailli d'Ollwiller, Bacti, allait plus loin. Dans un avis du 2 juillet 1788, il attribuait la cherté des grains au « besoin où les laboureurs de ce bailliage (qui sont tous fermiers, payant de gros canons), se trouvèrent de les vendre de bonne heure pour payer leurs impositions, les gages de leurs domestiques, pour subvenir au frais de leur ménage, pour achat et entretien de leurs bestiaux,usten-
et aux chrétiens- juifs » selon l'expression du bailli Clavé. Aussi tous les baillis du Sundgau, consultés par l'Intendance, s'étaient prononcés pour l'interdiction de rexj>ortation dans le but d'empêcher un enchérissement extraordinaire. Et un rapport du subdélégué de Belfort à l'Intendant, du 27 septembre 1787, constatait qu à ce moment le prix des grains était ^ exorbitant >, et l'exportation si <t prrKligieuse >, que dans trois semaines, un mois, (lisait-il, elle produirait «une cherté excessive >. (A. H. A., 1115- 1116. C).
Cependant dans les autres districts de la province, la situation, sans être bien brillante, ne paraissait pas au.ssi mauvaise. Le Bureau de Belfort lui-même reconnut que la défense de Texportation aurait été prématurée et le Bureau de Huningue, lequel avait partagé un instant les alarmes de celui de Belfort comme on le verra plus loin, constata, apràs enquête, c[u'il fallait attribuer la cherté relative du grain, principalement aux achats considérables faits sur nos marchés par des provinces voisines, surtout par la Lorraine et la Franche-Comté, où les récoltes avaient manqué. (A. H. A., 1585. C).
Toutefois une des raisons qui ne paraît pas avoir été sans influence sur la détermination des Bureaux de la province, et les porta ù se prononcer contre l'interdiction de l'exportation, fut la crainte, presque la terreur qu'inspiraient partout les gardesfrontières aux cultivateurs. Le Bureau de Huningue les appelle dans son avis définitif - le fléau de la province, et de la tranquillité publique >^. Le comte de Montjoie expose longuement dai.s un Mémoire au district de Belfort les vexations qu'ils se permettaient d'ordinaire: « Se confier, dit-il, aux employés de la Ferme est un mal plus grand (que l'exportation), parce qu'on expose tous les habitants des frontières les moins disposés i\ la fraude, à souffrir des employés les inj'usti<"es les plus craintes, tandis que les fraudeurs, qui auront su acquérir leur bienveillance, continueront tranquillement leurs exportations. Ce serait déjiX
siles de labour, etc. ; le fait est que /es plus aisés ont à peine pu conserver les denrées nécessaires pour leur subsistance et celle de leur b(^tail jusqu'aux récoltes prochaines. » Le bailli ajoutait : « Coininc les récoltes de cqHc année paraissent devenir assez abondantes et qu'il y a peu de troupe en Alsace, Il y a A présumer que le prix des denrées diminuera ». El de fait, la récolle de 1788 fut celle d'une année commune. — Ordinairement, d'après le Bureau do Huningue, « le cultivateur entendu ne fait battre son grain que dans le grand froid », s'il n'était pas pressé par quelque nécessité, (A. H. A., 1585. C.)
593 L* Alsace au xvîiie siècle
une chose effrayante de voir ce que les peuples ont souffert pour être innoi'emment tonit>és en contravention aux rè|^les que les prohibitions exigent. Mais on serait outré si on pouvait rassembler un état de toutes les horreurs que les employés se sont permises contre des gens qui n'étaient tombés dans aucun cas que le règlement prohibitif avait déclaré contravention, si la terreur que la puissance fiscale impose aux peuples ne s'opposait pas à la connaissance > de ces vexations, que Ton aime à tenir cachées. Quoi qu'il en soit, d'ailleurs, le président de la Commission intermédiaire, baron de FLachslandcn, semble exprimer le sentiment qui prévalut en haut lieu lorsqu'il dit dans une lettre au président du Bureau de Huningue, en date du 22 septembre 1787, que le renchérisseiment des grains en général e est un bien pour l'agricnilture; et celui qui est survenu n'est point de nature à causer la moindre inquiétude . (A. H. A., 1585. C).
Tout le monde croyait d'ailleurs le gouvernement hostile en principe à quelque mesure prohibitive que ce fut. En 1781, on pensait encore en haut lieu, d'après le comte de Montjoie-Vaufrey, procureur syndic du district de Belfort, que dans la question des grains, il fallait éviter les extrêmes: aussi tout en accordant liberté entière pour l'intérieur du royaume, les ordonnances se réservaient encore de permettre, de restreindre, même de défendre complètement l'exportation suivant les circonstances. Mais en 1787, le principe de la liberté absolue avait prévalu et la déclaration du 17 juin regardait comme une injustice toute entrave à la faculté naturelle qu'avait le cultivateur de vendre ses grains partout oii bon lui semblait, comme tout autre produit de ses travaux (1). Le comte de Montjoie-Vaufrey, après avoir discuté
(l)Voîci comment s*expriraait la déclaraUon du 17 juin 1787, registrée le 12 juillet suivant : « Dés les premiers instants de notre avènement au trône, notre principale attention sVsl portée sur ce qui intéresse la production des grains et leur commerce dans le royaume. Nous avons reconnu qu'encourager leur culture cl faciliter leur circulation dans toutes les provinces, c'était le moyéii d'en assurer l'abondance et de les faire arriver partout où le besoin s'en ferait sentir ; que ce double avan'agc ne pouvait être que le résultat de U liberté ; qu'elle seule était conforme aux principes de la jusUce, puisque le ' droit de disposer A son gré des productions que l'on a fait naître par ses avances et ses travaux, fait partie essentielle de la propriété ; qu'elle seule aussi pouvait entretenir habituellement un prix favorable aux différentes classes de citoyens: qu'elle en prévenait les variations trop rapides et qu'elle préservait du monopole qui devient rigoureusement impossible, Idrsque chaque vendeur peut jouir de ja concurrence de tous les acheteurs, et chaque acheteur de celle de tous les
dans un long rapport, les raisons que l'on faisait valoir i>our ou contre cette liberté, adopte sans restriction les doctrines qui avaient été consacrées par la déclaration du 17 juin 1787. Toutefois, dans les circonstances actuelles, à cause des inquiétudes qui s'étaient manifestées, il croyait utile, nécessaire même pour notre province, d'y apporter un lempéramment. Le seul moyen d'empêcher à l'avenir, selon lui, les plaintes, le mécontentement, lo désordre et même les émeutes, dont les années précédentes avaient fourni de si regrettables exemples, était de prendre deux mesures: d'abord de défendre aux grenotiers d'acheter dans les marelles publics avant raidi, et ensuite d'établir de nouvelles halles aux grains à Saint-Louis. (A. H. A., 1116. C.)
La défense faite aux grenotiers d'acheter avant midi, pour être efficace, disait le procureur syndic, entraînait comme conséquence l'obligation pour tout vendeur d'exposer ses grains en vente depuis 9 heures du matin sous les halles, et l'interdiction absolue des achats et des arrhes aux abords des marchés. Tout en se déclarant partisan de la liberté absolue du commerce des grains, on peut néanmoins, dit-il, trouver très dur de voir un grenotier accaparer tout le marché, par exemple, et mettre cinquante particuliers moins aisés que lui, dans l'impossibilité d'acheter un ou deux sacs de grains, peut-être une partie d'un sac seulement,, pour procurer du pain à leurs familles. A son avis, les émeutes
vendeurs... Il est maintenant reconnu... que les mêmes principes qui réclament la lil>erté de la circulation dans l'inlérieur de notre royaume, sollicilent aussi celle de leur commerce avec l'étranger ; que la défense de les exporter, quand leur prix selèvc au-dessus d'un certain terme est inutile, puisqu'ils restent d'eux-mêmes partout où ils deviennent trop chers ; qu'elle est même nuisible puisqu'elle effraye les esprits, qu'elle presse les achats dans l'intérieur; qu'elle resserre le commerce; qu'elle repousse l'imporlatiou ; enfin que toute hausse de prix déterminée par la loi, pouvant être provoqué pendant plusieurs nuirchés consécutifs par des manœuvres coupables, elle ne saurait indiquer ni le moment où l'exportation pourrait sembler dangereuse, ni celui où elle est encore nécessaire ; et que c'est aux inconvénients de cette disposition qu'on doitattribuer les atteintes portées à l'exécution et aux vues de l'édit de juillet 1764 et dis lois subséquentes. » Le temps est venu de nous fixer et « de déclarer que la liberté du commerce des grains doit être regardée comme l'état habituel et ordinaire de notre royaume. » Cependant le roi se réservait de suspendre rexporlation par des défenses locales dans chaque province, sur la demande des étals, assemblées provinciales, ou commissions intermédiaires; mais cette suspension ne sera jamais que momentanée, pour un an par exemple, sauf à la renouveler h l'expiration de chaque aimée, si 1rs besoins Tcxigeaient. Cette déclaration fut rendue sur le vœu de l'Assemblée dc> Nolublts,
598 L* Alsace au xviii« siècle
des années dernières avaient été surtout provoquées par l'indignation populaire contre les accaparements de ce genre. Aussi proposait-11 de soumettre à ce régime, non seulement ceux qui achetaient pour l'exportation, mais même ceux cfui ne revendaient que dans la province ou dans l'intérieur du royaume: les enlèvemenls sur la Saône vers l'intérieur, parce qu'ils se font à i>eu près sans bruit, sont un fait les plus désastreux; tandis que les transports par terre, par charriots, étant plus sensibles, décident trop facilement les cultivateurs aisés à fermer leurs greniers dans l'espoir de vendre plus cher un peu plus tard. Grâce à ces mesures prohibitives, il espérait créer en quelque sorte une réserve qui mçiintiendrait toute l'année les prix à peu près égaux, et venir au secours du grand nombre de ceux qui vendaient leur grain de bonne heure, obUgés, dès la récolte de faire argent de tout, cl se trouvaient dans la nécessité d'acheter plus tard, ainsi que des pauvres qui n'avaient point les ressources nécessaires pour faire en une fois leurs provisions de Tannée.
L'établissement d'un marché aux grains à Saint-Louis avait surtout i>our but de faire concurrence à celui de Bàle, sinon de le ruiner. De tout tenijps la place de Bàle eut le don d'attirer en grand nombre les cultivateurs alsaciens désireux de se débarrasser de leurs grains. Quelque fut en ef^et la quantité qu'ils exposaient en vente, ils trouvaient toujours à de fort beaux prix des acheteurs qui les payaient comptant, avantage qu'on ne rencontrait pas dans tous les marchés de la province, selon la remarque du Bureau de Huningue. « 11 est notoire, remarquait le même Bureau, qu'aucun sujet du Roi ne s'est, non seulement point ruiné à ce commerce (d'exportation à Bâle), mais même qu'il en a amélioré sa fortune». (A. H. A., 1585. C). En 1746, année où l'exportation avait été interdite, Phomme de confiance du subdélégué de Belfort, que ses affaires appelaient à Bàle, rencontra un jour cinq à six cents paysans du Sundgau, attendant l'ouverture des portes de la ville, chargé chacun d'une hotte ou d'un sac contenant, un, deux ou même trois boisseaux de grains qu'ils se proiK)saicnt de vendre au marché. On corn^mpait les gardes lesquels, pour fermer les yeux, se faisaient pii^er une certaine taxe par charriot. Les Juifs, qui ne négligeaient aucun* occasion de lucre, faisaient quantité d'enlèvements, qu'ils sa valent très bien mener jusqu'à Bûle. Les grenotiers, même leparticuliers, établissaient des dépôts si voisins de la Suisse, qu la surveillance la plus active ni» pouvait empêcher la contreband» Les meuniers de la frontière achetaient le grain en gros dar
les marchés de lu province et le revendaient en détail à leurs clients, toujours en grande partie des étrangers. Les contrebandiers formaient souvent des troupes nombreuses auxquelles il était dangereux de s'opposer. Ainsi, en 1746, le 18 novembre, un garde qui se trouvait seul, vit sortir à 4 heures du soir, du moulin de Hegenheim, trente contrebandiers, qu'il se garda bien d'inquiéter. (A. H. A., 1116. C.\ Il n'y a pas jusqu'aux passeports délivrés par le gouvernement dont on abusait. Les étrangers, seigneurs, états ou simples particuliers, qui possédaient des biens, des dîmes, des rentes en Alsace, obtenaient assez facilement la permission de rentrer dans leur pays, malgré la défense de l'exportation, les grains qu'ils récoltaient ou qui leur étaient livrés en piiycment, au vu d'un état qu'ils devaient préalablement soumettre au Ministère. Or souvent ils portaient siir cet état comme l)ayables en nature, les cx^ns ou rentes payables en argent, gonflaient les chiffres de ce qui leur était dû, ou bien, après s'être débarrassés à bon prix de leur grain dans la province, vendaient leur passeport à iWs contrei)andiers ou à des agioteurs, surtout à des meuniers, notamment à Altkirch, à l'erretle et ù Landser, D'après le Bureau de lluningue, il s'était même formé des sociétés, par exemple à Altkircli, qui, sdus prétexte de faire rentrer les dîme^s et rentes appartenant à des étrangers, se faisaient céder leurs passeix>rts, et exi)ortaie:it dix fv)is plus de grains que ne le portaient leurs permissions. Ce trafic de.s passe|K>rts devait se faire sur une large échelle, puisqu'en 1780 l'état de Bàle et quelques ])articuliers de cette ville, à eux seuls, avaient obtenu du gouvernement l'autorisalion de faire passer la frontière à 10.008 sacs, provenant, disaient-ils, de leurs revenus d'Alsace (1).
Le Bureau de Huningue estimait qu'année moyenne, lorsque l'exportation n'était pas interdite, nos cultivateurs vendaient sous les halles de Bàle, environ 300.000 sacs. Les frais à la charge
(1> A. H. A. 1585-1116, G.) — Même les acquits à caution délivrés par l'inlendanl, aux élals ou villes de l'étranger, pour faire passer en transit par la province le grain qu'ils avaient acheté à l'extérieur, prêtaient à la fraude, d'après la Commission intermédiaire. On accusait les buralistes de marquer à l'entrée plus de sacs qu'il n'en passait ou d'en laisser sortir plus que ne portail l'acquit ; on soupçonnait les \oiluriers de n'importer en Aisacc très souvent que dos sacs à moitié pleins et de les remplir dans des dépôts établis sur leur route, dans la province : efc, eU*. f^. B. A. 671, <,\
600 L* Alsace au xviii« siècle
du vendeur étaient de 16 sols p«ar sac (1), ou plutôt de 1 livre, si Ton y conj prenait, avec le Bureau, les dépenses accessoires. Or comment retenir dans la province celte somme de 300.000 livres dont elle était tributaire envers l'étranger? Le Bureau crut en avoir trouvé le moyen. Dans la séance du 10 octobre 1787, il proposa d'obliger tous les cultivateurs d'exposer leurs grains sous les balles de Iluningue, où les droits ne dépassaient pas 1 sol 7 deniers par sac: ce serait à la fois, disait-il, un grand bénéfice pour la province, une grande économie pour les vendeurs, et par surcroît les étrangers, attirés par le marché, dépenseraient leur argent chez nous. (A. H. A., 1585. C).
Le Bureau insistait d'autant plus sur cette idée, qu'il venait d'être à ce moment même alarmé par de mauvais renseignements sur les récolles de l'année. Aussi constatait-il, avec beaucoup d'appréhension, que jamais « de mémoire d'homme », l'exportation n'avait été aussi forte (2) et que les grains n'avaient pas même atteint les prix actuels aux éi>oques de grande cherté de 1769, 1770, 1771. Ce qui ajoutait à ses alarmes, c'est qu'il n'y avait point de glandée et que la pomme de terre avait manqué dans les cantons sablonneux et sur les hauteurs. Puis la Souabe venait (l'interdire l'exportation, et comme en Italie il n'y avait pas eu de réi^olte, il voyait déjà les Suisses, non contents d'attirer nos cultivateurs à Bàle, faisant encore des achats considérables en Alsace tant pour eux que pour leurs voisins. H lui semblait donc indisjHînsable, dans l'intérêt de la subsistance publique, de prendre sans délai des mesures prohibitives; mais avant de faire une démarche officielle, il chargea ses procureurs syndics de lui présenter un rapport spécial sur ces questions.
(1) D*après d'autres documents, le droit de halte n'était que de 12 sois par sac, ou de 14 et se décomposait ainsi qu'il suit :
Entrée de chaque charriot 3 s. soit par sac 0. 0.2
Déchargement à la halle f • . . , 0. 1
Mcsurage (6 rappe») 0. 1.9
Droit de halle 0.6
Droit de ceux qui vendent les sacs et de la revendeuse 0. 4.6
Fourrière du cheval, sans fourrage, soit par sac. . 0. 0.6
Sortie du charriot 3 s., soit par sac 0. 0.6
Total 0.14.12(B.A.669c.)
(2) Elle n'était pas interdite à ce moment : et les procureurs-syndics avaient été invités par le Bureau à se faire remeUre par les buralistes un étal de la quantilé de grains sorUc de la province, semaine par semaine.
Le Bureau avait pris i>eur trop tôt. A la séance du 31 octobre 1787, le procureur syndic, Pflicger, le rassura et lui démontra qu'il était tout à tait prématuré de demander la défense de l'exportation. Aussi quelques jours plus tard, le 29 novembre, émit-il un avis défavorable sur la pétition du Magistrat d'Altkirch qui, sous Tempire de semblables préoccupations, demandait également l'interdiction de rexportation et de plus la création d'un grand marché aux grains à Altkirch. Si cependant, ajoutait-il, l'Administion supérieure voulait établir un nouveau marché, il lui paraissait plus avantageux de le placer à Saint-Louis qu'à Altkirch, parce que cette première localité se trouve h proximité de Bâle, tandis que la seconde, située au centre du Sundgau, n'est pas d'un abord facile: voilà i>aurquoi, faute d'acheteurs, le sac de grain avait baissé de 2 livres à Altkirch, du 13 septembre au 22 novembre. Mais pour mettre Saint-Louis à môme de lutter avantageusement avec Bàle, il fallait y bâtir des écuries i)our 1.200 chevaux, des greniers, des halles en pr(>iK>rtion, n'exiger aucun droit de hallage ou autres, afin d'attirer par le bon marché même les chalants suisses, etc. Le Bureau, nous n'en savons le motif, abandonnait donc sa première idée et se prononçait, non plus [>our Huningue, mais en faveur de Saint-Louis comme le comte de Montjoie-Vaufrey, dans son rapport sur les grains.
La déclaration du 17 juin 1787, tout en posant en principe la lit>erté absolue du commerce des grains, se réservait le droit de suspendre l'exportation, mais seulement par des mesures purement locales et momentanées, et sur la demande expresse des assemblées provinciales ou des commissions intermédiaires. Il appartenait donc à l'Assemblée provinciale de Strasbourg, à laquelle les avis des districts avaient été envoyés, de présenter au gouvernement le vœu de la province, si des mesures prohibitives avaient été jugées nécessaires. L'Assemblée distingua le Mémoire du comte de Montjoie-Vautrcy dont nous venons de parler et en adopta les conclusions, pour partie du moins. Car si elle se prononça en faveur de la liberté et ne crut pas le moment venu de défendre l'exportation d'un autre côté, elle ne jugea pas nécessaire, comme le désirait le comte, de faire de nouveaux règlements de police et de créer un nouveau marché aux grains à Saint-Louis. A la séance du 8 décembre 1787, M. Horrer, rapporteur, au nom du bureau du bien public, informa l'Assemblée ^ que le rehaussement du prix des grains avait causé dans quehjues parties de la province, surtout dans le Sundgau, et qu il y caus'î encore
602 L* Alsace au xviu« siècle
quelqu'inquiélude... On nous a aussi, dit-il, présenté lé projet d'établir un marché dans la proximité de Bâle, pour assurer à l'avantage des habitants de ciette province, le profit d'un commerce où nous recevons la loi, lorsque nous devrions la faire. Si d'une part, ce projet est sujet à une foule d'inconvénients (1), de l'autre il ne paraît pas, d'après le Mémoire que M. le comte de Montjoie-Vautrcy a présenté à l'Assemblée du district de Belfort dont il est syndic, que les inquiétudes sur le rehaussement du prix des grains soient encore fondées. Jouissons, Messieurs, de la loi bienfaisante que le Uoi nous a accordée, et profitons d'une liberté qui ne pourrait devenir dangereuse que lorsqu'elle cessera d'être surveillée. Mais à cet égard nous pouvons nous reposer sur les soins de la Commission intermédiaire qui est particulièrement chargé de veiller sur ces objets et d'arrêter le cours de l'exportation, lorsqu'elle la jugera nuisible (2\ C'est en effet ce que décida l'Assemblée. La Commission intermédiaire, fidèle aux instructions qu'elle avait reçues, ne crut pas le moment opportun de faire défendre Texportalion. Le Bureau de Huningue qui, malgré toutes les assurances, paraît avoir conservé quel- (pi'inquiétude, s'était informé le 3 juin 1788 auprès des munici- |)alités des causes de la progression constante du prix des grains et leur avait demandé un api*rçu <le la ré^'olte prochaine d'après les apparences (ju'eHe présentait. La Commi.ssion blama les démarches du Bureau et lui prescrivit de ne plus s'occuper de la question: l'exportation vers Bàle, disait-elle, a beaucoup diminué depuis que la Souabe et le Falatinat ont retiré les défenses et versent de nouveau leurs grains en Suisse; d'autre part, toute inquiétude manifestée officiellement produit inévitablement la hausse des prix; ce qu'il importe d'éviter.
Les récoltes, en effet, de belles apparences dans toute l'Alsace, avaient dissipe toute inquiétude (3), lorsqu'un arrêt du Conseil
(1) Il fut abandonné, soit que les dépenses qu'il nécessilait effrayèrent TadminisIraUon, soit que les démarches de Hâle, comme l'insinue le comte de Monljoie, parvinrent h le faire écarter, ou pour d'aïTlres raisons que nous ne connaissons pas.
(2) Procès-verbal de P Alsace p^ou. , p. 162.
(3) Le 16 juin 1788, la Commission intermédiaire écrivait au comte de Brienue qu'après les renseignements qu'elle avait reçus, il lui semblait nécessaire de défendre l'exportation jusqu'en septembre ou octobre. Mais le 30 juin, elle avertissait ce Minisire que les prix des ^crains avaient baissé, parce que « la récolte promet beaucoup » et que dès lors il clail inutile de prendre aucune mesure prohibitive.
d*Etat du 7 septembre 1788, s'écartant dos principes posés par la déclaration de juin 1787, vint tout à coup interdire Texportation d'une manière absolue dans tout le royaume en laissant cependant libre la circidation h rintérieur. Ce fut une surprise, du moins dans le district de Belfort. Le comte de Montjoie s'en plaignit à l'Assemblée complète du 16 octobre 1788. Son Mémoire sur la liberté du commerce des grains, dit-il, avait été approuvé par l'Assemblée provinciale: il démontrait que l'exportation est essentielle c au rétablissement de l'agriculture » et ne fait pas hausser les prix des grains; elle assure au contraire l'abondance, car la liberté et la concurrence excitent l'émulation. « Cependant au milieu de l'abondance, une terreur panique vient de proscrire l'exportation. 11 paraît même qu'on y attache un vif intérêt par les précautions que l'on se propose de prendre pour punir les contraventions à cette défense réeentc ». Si Ton a des inquiétudes fondées, il vaudrait mieux supprimer les droits d'entrée à l'importation des blés étrangers (1\ Nos voisins s^nt dans l'abondance et nos marchés leur étant ouverts, la libre concurrence faisait baisser les prix, et les marchands et les monopoleurs ne pensaient même pas h fermer leurs greniers n'ayant pas l'espoir de i)rofiter d'un renchérissement prochain; car la panique produite, par la crainte d'une disette <- est pres([ue toujours l'unique cause des' chertés excessives ^ (2). En Alsace
(1) Nous ignorons quels étaient les droits d'entrée qui frappaient alors les grains h Timportation en France. Il est certain cependant qu'ils furent supprimes. Bien plus un arrêt du Conseil d'Etat du 20 avril 1789, qui prorogea jusqu'au 1«' septembre 1789 la prime accordée à l'importation des blés d'Amérique, accorda la même prime à tous ceux qui importeraient dans le royaume des blés étrangers, même par les frontières de terre, du l*"" mai au l" septembre.
(2) « Partout où j'ai passé... je me suis informé des causes de la disette et partout l'on m'a assuré qu'elle était d'autant plus extraordinaire que la récolte, sans être bonne, ne s'écartait pas beaucoup de la moyenne, et qu*il fallait en conséquence que ce fût l'exportation qui produisit le déficit. Je demandais s'il était sûr qu'il y eut exportation. Personne ne pouvait l'affirmer, mais on croit que cela s'était fait seulement. De pareilles réponses suffisent pour montrer la chimère deces exportateurs.» (Arthur Yung,X Vil p. 334.) Il affirme que la disette a été le fruit des renseignements inconsidérés que prit Nccker en 1788 sur le produit des récoltes : on eut peur et les prix s'élevèrent sans raison. D'autre partt la Commission disait dans une lettre au Président de l'Assemblée nationale, (8 sept. 1789): « La récolte a été mauvaise dans une partie, plus abondante dans le reste (de la province) mais rendant généralement assez mal. Cependant son produit suffirait à la consommation de la province si des mesures efficaces peuvent en arrêter l'exportation. Les grains au lieu de baisser ont monté pro-
604 l'Alsace au xviiic siècle
il ne croit pas à un danger quelconque, tant que le sac de blé pesant deux quintaux n'excède pas le prix de 10 livres. 11 ne connaît pas les motifs de l'arrêt de prohibition; ce doit être des raisons bien puissantes pour que « l'administration se soit écartée de ses propres principes. Cependant quoi qu'on fasse, l'exportation illicite, à son avis, enlèvera plus de blé que la liberté du commerce des grains, telle qu'elle existait jusqu'ici. Nous n'avons pas retrouvé l'arrêt de septembre; mais il paraît cfue le blé avait totalement manqué dans plusieurs provinces du royaume, et pour emi>ècher une disette que l'on redoutait, on crut en haut lieu qu'il était nécessaire de défendre l'exportation. Quoi qu'il en soit, la Commission intermédiaire, par un arrêté du 22 septembre, avait invité les Bureaux de la province à prendre d'urgence les mesures qu'il croyait nécessaires pour emp-écher la contrebande, surtout sur les frontières, en attendant un règlement général au sujet du(fuel elle demandait les avis des districts. 11 n'y avait pas à discuter l'opportunilé ou l'importunité de l'arrêt du Conseil du Roi; l'Assemblée du district de Belfort le comprit et elle se contenta d'approuver sans observation les'projMjsitions de son Bureau, afin d'en assurer rexéculion. A Colmar cependant, soit que l'on fut mieux édifié sur les raisons de cet arrêt, ou pour tout autre motif, l'Assemblée eut désiré aggraver les peines qui frappaient la contrebande. Outre la conliscation des grains saisis en fraude, elle demandait la coniiscation des chevaux, harnais, voitures ou bateaux, lors même qu'ils n'appartenaient pas aux propriétaires des grains; e!lc voulait que la moitié du produit de la vente des objets conlisqués fut affectée aux frais de garde et de capture, et l'autre moitié appartint au dénonciateur, ([u'une amende de 500 livres fut infligée aux (lélin([uants, et qu'en cas de récidive ils fussent poursuivis selon toute la rigueur des ordonnances, etc., elc (1). Il semble, qu'à ce moment du moins, rien ne justifiait encore une telle sévérité; et comment l'Administration provinciale, ou mieux la Commission intermédiaire, pouvoir purement
digieusenient depuis quelques semaines, au point que le snc de froment de 180 livres, a été vendu jusqu'à 32 livres. Les craintes de tous les habitants sont devenues extrêmes et par là même les prix se soutiennent. »(A. B. A., 753. G.)
(1) En cas de transit, autorisé par passeport, le voilurier devait être muni d'un acquit à caution, délivré par le bureau d'entrée et indiquant le chemin à suivre jusqu'à la sortie, de telle sorte qu'il était traité en fraudeur s'il s'écartait de la route fixée, etc., etc.
administra tii, avec des attributions extrêmement restreintes, aurait-elle pu sans excès de pouvoir, aggraver les pénalités de Varrêt du Conseil?
Quoi qu'il en soit, pour épargner à la province les vexations dont les anciens gardes-frontières l'avaient accablée, tous les Bureaux proposèrent de conlier la police des grains aux nouvelles municipalités. Le Bureau de Hunin^e en particulier suppliait instamment la Commission de ne plus rétablir les anciens gardes, à moins que l'insutfisance ou l'incapacité des municipalités ne lid eut été démontré par les faits. Toutefois la Commission ne» put tenir aucun compte de ces vœux; elle fut prévenue par l'Intendant qui suspectait à tort ou à raison les municipalités et ne voulait pas en leur faveur rompre avec les traditions (1). Dès que les gardes reparurent, le Bureau de Colmar qui ignorait par quelle autorité ils avaient été rétablis, se plaignit amèrement à la Commission .de ce que, malgré les observations dé plusieurs districts, on ait imposé à la province une dépense absolument inutile, qu'on aurait pu lui ménager en se servant des municipalités. Et de lait, la contrebande se faisait sur une large échelle, impunément, presqu'au grand jour. Les moulins de la frontière défiaient pour ainsi dire toute surveillance, tant il leur était facile de prati([uer la fraude. D'autre part, les gardes n'étaient pas assez nombreux, de sorte que les brigades, trop éloignées les unes des autres, négligeaient forcément certains passages que dès lors les contrebandiers fréquentaient de préférence. Puis les gardes eux-mêmes se laissaient facilement corrompre; ils ne semblaient avoir d'autres soucis que de tirer le plus de profit possible d'une position essentiellement précaire, de sorte que moyennant quelques sols, ils fermaient toujours les yeux (2).
(1) Chaque fois que Texportation fut interdite, écrivit l'intendant le 25 septembre à la Commission, on établissait une ligne de gardes, comme celle des gardesferme qui empêchent le versement du sel et du tabac en Lorraine; ils étaient commis assermentés et payés les uns comme les autres. Autrefois ils avaient 2500 livres par mois ; mais comme les gardes-ferme ont été augmentés à cause de la cherté des vivres, il faudra également augmenter les autres : 3000 livres par mois ou 36,000 livres par an seront suffisantes. Cette dépense était à la charge des frais communs généraux de la province. Le Ministre désignera maintenant sur quel fonds elle doit être prise aujourd'hui.
(2) Leurs fonctions n'étaient pas sans péril lorsqu'ils voulaient les remplir sérieusement. Aussi le sieur Hencky, garde à Huningue, fut grièvement blessé lors d'une capture de 8 sacs de blé dans une île du Rhin. Les chirurgiens chargés
606 L*AlSACE au XVIIie SIÈCLE
Sous ce rapport, les buralistes, les péagers et les commis aux bacs 11 imitaient que trop fidèlement leur exemple (1). On abusait même du transit. Les voituriers de Nassau et du Palatinat, écrivait le Bureau de Colmar à la Commission, le 5 décembre 1788, qui passent par la province en transit, achètent des grains en Alsace et les emportent, sans la moindre difficulté! La Commission avait sans doute reçu d'autres plaintes à ce sujet, car le l(i décembre 1788 elle supplie M. de Puységur, ministre de la guerre, de ne plus délivrer de passeport à l'avenir: « On étend cette permission d'une manière indéfinie, d'autant plus difficile à surveiller que l'état de Bâle, particulièrement, ne néglige aucun moyen pour encourager par des primes le transport illicite de nos grains ». Dans la même lettre, le Bureau de Colmar annonçait à la Ck)mmissi<)n qu'il venait de nommer quatre surveillants chargés de faire des tournées, nuit et jour, de décf>uvrir les dépôts frauduleux, et, s'ils surprennent un convoi, de le confisquer aux termes de la loi. Quelques jours après, le 10 du même mois, le Bureau était heureux de faire savoir à son président, M. de Klinglm, que ses surveillants, s enfouis dans la neige», étaient déjà sur la trace d'une tentative d'exportation: aussitôt <[ue les chemins scrojit praticables, ils feront, dit-il, avancer leurs « algouasils », et espèrent bien faire une capture à l'insu des gardes, dont ils démontreront ainsi 1 inutilité, ou tout au moins stimuleront le zèle et l'activité.
A ce moment le froid sévissait avec une extrême intensité, et la neige couvrait le sol au point de rejidre la circulation difficile, souvent même impossible. La contrebande des grains subit donc forcément un temps d'arrêt. Mais comnîe les marchés ne pouvaient guère être approvisionnés par ce froid rigoureux, il se produisit alors une autre préoccupation: le pain ne viendrait-il pas à manquer? A Colmar, le doyen et plusieurs de Messieurs du Conseil le croyaient et appelèrent l'attention de la Cour sur cette question le 13 décembre, si bien que le premier Président manda chez lui le steltmeister régent. Celui-ci calma les
de le soigner réclamaient 1311ivres 14 s. d'honoraires. Dans ces circonstances, on imagine bien que des hommes, dont le traitement n'avait rien d'excessif, se' montraient assez volontiers de facile composition. (A. H. A. Série L.)
(1) Cfr. ce qui a été dit précédemment. Les buralistes, d'après la Commission, n'avaient d'autre rétribuUon qu'une partie du prix des acquits à cauUon qu'ils délivraient.
inquiétudes de la Compagnie: les provisions faites garantissaient suffisamment, dit-il, la ville contre toute éventualité, le pain n'était si petit de taille que parce qu'on ine pouvait imposer aux boulangers de cuire au poids réglementaire, obligés qu'ils étaient de faire moudre au loin et î\ grands frais; on ivait bien fait casser les glaces par corvées sous les moulins de la ville, mais sans résultat appréciable, attendu le froid excessif et continu.
Le Conseil fut satisfait de ces explications; néanmoins le premier Président pria le Magistrat de surveiller avec soin les |>articuliers qui « se permettaient l'accaparement des grains », de tenir la main à l'exécution des arrêts du Conseil d'État sur ce point, lui promettant au besoin l'appui et l'assistance de la Cour (1).
Cependant la température se radoucit. Il en résulta tout d'abord une bausse sur les prix d,es grains: au marché de Colmar du 19 mars 1789, le froment fut vendu 26 livres. La cause en est aux aocapiareurs, écrivait le Bureau de Colmar à la Commission intermé<liaire; il désignait sous ce nom d'une part les grands greniers, et de l'autre la direction des vivres: tant qu'on n'obligera pas, disait-il, les grands greniers à vendre sur les marchés, et les directeurs des vivres h mettre leurs achats à découvert visà-vis de l'administration, la progression des prix ne s'arrêtera pas. D'un autre côté, la contrebande, suspendue durant les froids, reprit avec une nouvelle vigueur dès que la tcm])érature fut de-
(1) Le Magistrat préparait un règlement sur la vente du pain par livre et promit de le soumettre à Texamen du Conseil. L'assemblée des Chambres du 4 mars s'en occupa et la seule chose que criUquèrent quelques-uns de Messieurs ce fut le bénéfice excessif, d'après eux, que le Magistral passait aux boulangers : 4 livres par rézai, pour les 42 boulangers de la ville, à raison de 10 sacs l'un par semaine en moyenne, faisaient un total de 87.000 livres. On leur répondait que ce bénéfice n'était trop fort que pour des boulangers bien achalandés, et à Colmar le grand nombre ne l'était pas. Le premier Président cependant pensait que 3 livres par rézal suffirait, et M. de Holdt, qui partageait cet avis, entraîna la majorité de ses collègues, en leur citant un travail sur la panification qui avait été présenté à l'Académie des sciences en 1784. Le Conseil eut aussi désiré que dans Tintérél du public, il fut permis aux forains de mettre en vente les jours de marché, du pain de 2« et 3« qualité, à condition de le faire visiter et de ne pas le vendre au-dessous de la taxe. Mais le Magistrat fit observer que cette faveur nccordée aux forains, diminuait d'autant le bénéfice des boulangers de la ville, bénéfice qu'on ne pourrait dès lors fixer à 3 rézals.Sur celte observation la Cour ii'insisla pas, et promit de se taire tant que les boulangers de la ville ne provo* queraient pas les plaintes du public (6 mai). Le bénéfice des boulangers représentait le loyer, les impositions, gages des ouvriers et domestiques, usures des ustensiles, etc., etc.
608 l'Alsace au Xviiie siècle
venue plus clémente. Les gardes sont vendus! s'écriait le Bureau dans une lettre du 24 mars; ils sont absolument inutiles! el il suppliait la Commission de faire confier la police des grains aux municipalités sur le dévouement désintéressé desquelles il croyait pouvoir compter. Cependant, dans une lettre plus étendue du 5 avril 1789, le Bureau reconnaît que cette hausse extraordinaire n'a pas seulement pour cause les agissements des accapareurs ou les fraudes des contrebandiers. Elle lui semblait en outre la conséquence nécessaire de plusieurs autres facteurs: d'alwrd les pommes de terre ont dégénéré depuis l'introduction de la grande espèce dite Vieh Erdepfel, de sorte que l'on est obligé de nourrir le bétail avec du grain; ensuite la rigueur de l'hiver a fait périr tous les arbres fruitiers et augmenté d'autant la consommation du grain; puis la guerre de Bohême et de Hongrie, les enmagasinements que l'on faisait en Pologne et en Italie avaient attiré et absorbé tous les blés du Danube, de sorte que la Suisse en est réduite à s'approvisionner en Alsace. Mais les causes du mal une fois connues, il faut y porter le remède; et le Bureau proposait à la Commission d'adopter d'urgence les mesures suivantes: 1» défendre, dans un même canton, la plantation des deux espèces de pommes de terre, afin d'empêcher l'abâtardissement do la lx)nne espèce; 2» encourager la plantation des nouvelles plantes fouragères, afin de multiplier le bétail; le lait, le beurre, le fromage remplaceront les grains dans Talimentation, du moins pour partie, et l'engrais du bétail profitera nécessairement à la culture des blés; 3« dans le même but, favoriser la multiplication des bêtes à cornes aux dépens des chevaux, trop nombreux à la campagne; 4° diminuer le nombre des chiens parce qu'on les nourrit habituellement de pain; 5o créer de grands magasins publics qui fourniraient les troupes et alimenteraient les marchés en temps de cherté, ainsi que cela a lieu en Suisse (1). 6» défendre aux employés des vivres les achats sous les halles pour ne pas provoquer la hausse
(1) Ainsi Bâle possédait des greniers qui pouvaient alimenter le marché de celle ville pendant six mois, lorsque l'exportation était interdite. 11 y avait des marches aux grains dans le district de Colmar, selon le Bureau, à Ribeauvillé, Neuf-Brisach, Colmar, Kaysersberg, Rouffach, Souitz et Guebwiller. Le marché de Colmar était le plus important; il s'y vendait en moyenne 1500 sacs par semaine ; 300 villes ou villages s'y approvisionnaient et il était alimenté surtout par les grands greniers du Wurtemberg, des Deux-Ponts, d'Ârlesheim, des abbayes de Munster, de Pairis,de Murbnch, et de Tordre de Malte.
GRAINS ET FORKTS 609
des prix, et ne leur permettre que de faire marché sur les grands greniers, sous la surveillance des Bureaux; 7» supprimer les gardes trop intéressés à favoriser la contrebande et confier la police des grains aux municipalités ; 8® et comme dernier remède, ajoutait-il, peut-être serait-il nécessaire d'interdire provisoirement le transit à cause des fraudes auxquelles il se prête (1). Sans vouloir contester l'efficacité de ces remèdes, dont quelques-uns sont plus ou moins singuliers, il faut remarquer cependant que le Bureau avait une idée bien trop haute des i>ouvoirs de la Commission.
Déjà le 20 avril 1789, le premier Président avait communique aux chambres assemblées une lettre du Procureur général de Nancy à M. Loyson, ainsi qu'un arrêt du Parleme it tie Nancy au sujet de l'exportation des grains. Los commissaires cependant ne pensèrent pas que le Conseil dut imiter l'exemple du Parlement: « Ils ne croyaient pas, dit M. d3 Holdt, que ce fut le cas que la Compagnie prit à ce sujet un arrêté, parce ([uc le passé prouve combien il est délicat de faire paraître de l'inquiétude sur la disette des grains; que l'on pourrait par là empêcher le transit des grains étrangers par la province, ce qui causerait une grande perte; que d'ailleurs le prix des grains commençait à diminuer (2), et enfin, tant M. le maréchal de Stainville que M. l'Intendant, avaient assuré à M. Loyson, qu'ils avaient pris les plus sages précautions pour que, sous le prétexte de transit des grains étrangers, on n'en n'exportât aucun de la province .
Cependant la situation ne cessa d'empirer. D'une part, la fraude se faisait an grand jour, même avec violence et à mains armées; et durant l'Insurrection surtout, les contrebandiers, que déjà la présence des gardes ne gênaient guère, se livrèrent à tous les excès sans aucune retenue. D'autre part, le peuple persuadé que les employés de la ferme étaient vendus, <? s'est emparé, dit la Commission dans un Mémoire au Ministère, de son propre chef de tous les grains qui la traversaient la province^ et il
(1) Un édit du 20 avril 1789 doublait les primes accordées précédemmeiU le 11 janvier 1789, à tous ceux qui introdiii.saieiil des grains et des farines dans le royaume, soit par terre, soit par mer, dans le but d'encourager le commerce, et de soulager le peuple.
(2) Au premier marché d'avril, le grain avait diminué de 3 livres à Colmar. — Les prix du grain, année 1789, sont indiqués un peu plus loin. — Cfr. Livre II L'Agriculture, eh. 3.
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a été difficile clans bien des endroits de l'empôchcr de se rendre à lui-même une justice qu'il pensait lui être due ». (A. B. A., 753. C.) Aussi à l'assemblée du 26 août, le premier Président représenta à ses collègues qu'avant la fin des îéries, la plupart d'entre eux avaient déjà <^ senti combien il était nécessaire, vu la cherté du grain, qui même a augmenté depuis, d'aviser à un moyen d'empêcher l'exportation de cette denrée de première nécessité, et que le cas était d'autant plus urgent que la moisson n'était pas aussi bonne qu'elle s'annonçait ». Il leur soumit donc un projet d'arrêt qui reçut leur assentiment et celui des gens du Roi, après quelques légères modifications et devint l'arrêt de règlement du 23 août 1789. Considérant, dit l'arrêt, « que malgré toutes les mesures ordonnées par le Gouvernement et la Commission intermédiaire, on est instruit que les grains et les farines passent journellement de l'autre côté du Rliin, et hors les frontières du royaume; qu'étant de la dernière importance d'arrêter la continuation d'une fraude qui mettrait la disette dans la province, il n'y a pas de temps à perdre pour réveiller l'attention publique sur un objet aussi essentiel », la Cour, par provision et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, défend à tous les gardes, péagers, buralistes, de laisser sortir de la province aucun grain ni farine ; enjoint à tous les chefs, prévôts, syndics, municipalités, et ordonne à tout chacun de dénoncer et saisir les voitures et bateaux, même d'arrêter les particuliers qui seraient trouvés chargés de ces denrées pour l'étranger, « le tout à peine, non seulement ,de confiscation, dont la moitié sera au profit des dénonciateurs, mais encore de prison et même de pimilion capitale contre les gardes, péagers, marchands, commissionnaires, voituriers, bateliers, ou autres qui seraient convaincus d'avoir passé fait ou laissé passer des grains et farines dans les pays étrangers » (1).
(1) Cet arrêt inlerdisant donc le transit des grains étrangers par la province, l'Etat de Bâie, qui venait de faire de grands achats dans le PalaUnat, crut devoir rappeler au Conseil que l'art. 17 de son traité d'alliance avec la Fracnc de 1777, lui donnait le droit de faire passer en transit par TAlsace, le grain qu*l| tirait de l'étranger. Le comte de Rochambeau, auquel BAle avait adressé les mêmes représentations, conseilla aux magistrats de ceUe ville, pour plus de sûreté et de sécurité, dans ces moments difficiles, de faire prendre à leurs convois la rive droite. Mais le Conseil auquel le maréchal avait communiqué sa réponse, ne crut pas devoir être aussi sévère ; il se souvint que Bàle «Tait secouru l'Alsace en 1771, dans des temps critiques analogues à ceux que l'on
Le même jour, 26 août 1789, la Cjmmission iiilermé<iiaire prit un arrêté, qu'elle déclara obligatoire même pour les bailliages contestés, arrêté dans lequel elle résumait les dispositions législa> tives en vigueur sur la matière des grains^ et rappelait que si la circulation à Tintérieur du royaume ne de\'ait trouver aucun obstacle^ Texportatioa à Fétranger au contraire était défendue sous les peines les plus sévères. Elle invitait donc les municipalités à prêter main forte aux gardes frontières, comme les Bureaux Ten avaient souvent prié, dans l'espoir de rendre la fraude plus difficile et par conséquent moins fréquente; elle fit surtout remarquer que maintenant tout citoyen avait le droit d'arrêter les contrebandiers, et que, pour prix de son zèle, il aurait droit dans la saisie, à la même part et au même bénéfice que les décrets accordaient aux employés. Puis après avoir enjoint aux municipalités de dénoncer les déjKÎts de rinlérieur qui n'avaient pas de titre légal, elle adjurait solennellement tous les habil^ints de s'opposer tant aux monopoleurs qu'à rex|>ortali^n. Dans un temps, s*écriait^elle, où il s*agit de pourvoir à la consommation de toute la province, c'est se vouer au mépris public; et... il n'y a que des gens sans honneur qui puissent être assez lâches pour sacrifier l'intérêt général à Tespoir d'un profit personnel . (1^
U^rersalt ; il répondit donc aux magistrats qu'il avait eu l'intention, non pas de porter atteinte à leurs droits, mais seulement de réprimer la fraude ; si donc ils voulaient passer par l'Alsace, ils n'avaient qu'à remettre à leurs voituriers des passeports, contenant leurs ordres, indiquant le lieu de chargement, le jour du pépart, la route à suivre et le temps que durera le voyage, etc.. Toutefois le Conseil ajoute : < Il pourrait cependant arriver que la populace de cette province qui est ameutée et presque toute année, se porterait a des actes de violence si les voituriers qui vous conduiront des grains n'étaient pas escortés par des troupes depuis l'entrée jusqu'à la sortie d'Alsace ; voyez ce que vous avez à faire pour prévenir ce malheur (23 sept. 17^). » Et de- fait, en août et en septembre, la populace pilla plusieurs convois de grains passant en transit par la province, si bien que la Commission dut prier l'Intendant de ne plus délivrer d'acquit à cauUon de transit.
(1) Cet arrêté interdisait donc le transit, comme l'arrêt du Conseil. Le bureau de Colmar avait écrit à la Commission, à propos de l'arrêt du 26 : « Le premier Président nous fait dire que la Cour n'a pas voulu prévenir vos résolutions, ni s'immiscer dans les choses de votre compétence, mais a rendu cet arrêt en raison des circonstances pressantes et vue la nécessité de réunir toutes les autorités pour résister aux abus: les contrevenants ne respectant plus rien. » D'autre pari la Commission, dans sa lettre au Président de l'Assemblée nationale du 8 septembre 1789, avoue qu'elle n'a jamais été chargée de la police des grains ; si elle s'enest occupé, sielle a pris sur elle d'interdire le transit, c'est parce que
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Mais arrêt comme arrêté ne produisirent pas granJ effet. Jusqu'alors, le Palalinat n'avait manifesté aucune inquiétude, lorsque tout à coup il détendit l'exportation. La Commission, de son lôlé, crut devoir fermer la frontière française qui était demeurée ouverte à titre de réciprocité. ^ Mais les habitants, dit la Commission dans sa lettre au Président de l'Assemblée nationale, se sont opposés à rétablissement des gardes; et les grains sortent librement. On les achète même en gerbe pour les transporter plus tôt. Le Contrôleur gén-^ral des fermes que nous avions chargé de faire cet établissei.<ent, n'a pas pu y parvenir, parce que on a commencé par chasser et désarmer les gardes qu'il devait placer -. D'un autre côté, dans la H au te- Alsace, si l'on ne chassait et ne désarmait pas les gardes, la Commission apprenait qu'elle n'était guère mieux obéie, parce que « la contrebande se faisait » même ^ i\ main armée ». (A.B.A., 753. C).
A ce moment, T Insurrection de 1789 venait d'être abattue à Tnide de l'armée. Pour empêcher de nouveaux désordres, le général de Vielinghoff avait placé à demeure des détachements ou des postes dans les localités les plus importantes. Le Bureau de Colmar émit immédiatement le vœu de mettre cet état de chose à prolit et de remplacer les gardes, qui sont inutiles, par un cc«tlon de troupes, chasseurs à pied et à cheval, lequel coûterait moins à la province et empêcherait bien plus efficacement la contrebande des grains, tout en éloignant - les juifs mendiants, les gens sans aveu et les bandits qui ne manqueront pas d'infecter le j)ays p. Sa proposition ne trouva aucun écho. Aussi, le 2 octobre, il revint sur la même idée. La Commission par une circulaire du 29 septembre, engageait les Bureaux à faire soutenir les gardes par la troupe afin « d'arrêter le rehaussement effrayant > du prix des grains (1). C'est une demi-mesure, répondit le Bureau, pourquoi donc ne pas supprimer les gardes? On les méprise; ils font cause commune avec les contrebandiers, et le public le sait!
personne ne s'en souciait; aussi espère-t-elle que l'Assemblée nationale approuvera ces mesures. (Â. B. A., 753. C) Dans une lettre à Wecker, du 20 octdbre 1788. elle prétendit cependant avoir interdit le transit, d'accord avec le Conseil souterain, le Commandant de la province et rintendant.(Ibid.)
(1) Dans un Mémoire de 1790, au gouvernement, la Commission se montrait flattée de ce qu'un décret du 18 septembre, registre le 13 octobre suivant, priait Sa Majesté de mettre les troupes à la disposition des autorités chaigées dans le royaume de la police des grains à l'intérieur, et approuvait ainsi indirecteoMiit une mesure dont elle avait pris l'initiative (A. B. A., 753. Q,
D ailleurs seraient-ils probes et intègres, leur nombre est insuffisant pour espérer quelque fruit de leurs périlleuses fonctions: le district ne compite que trois postes, de telle sorte que les bacs et les sorties principales ne sont pas gardées! En les remplaçant par des troupes régulières, on doublerait le nombre de postes, la dépense serait moins forte (1) et la surveillance plus efficace.
Le Bureau ajoutait qu'au marché de la semaine le froment avait été vendu 27 livres, bien que le tarif officiel imprimé, pour ne pas effrayer, le cote à 20 sols au-dessous de ce prix, le seigle 17 livres et l'orge 12 livres. Si les renseignements qu'il s'est procuré sur la récolte de l'année sont exacts, les grains ne rendent qu'un tiers de moins que l'an passé; par conséquent les prix actuels sont trop forts, et on ne peut les attribuer qu'à l'industrie des marchands ou des accapareurs, qui f)our les maintenir, n'ouvrent leurs greniers qu'avec parcimonie. Toutefois m peut espérer une baisse sérieuse pour la Saint-Martin, puisque les lommes de terre, les choux, les navets et la glandée ont généralement très bien réussi, (kîpendant, en tout état de cause, il taudrait, par mesure de précaution, faire ordonner la visite de tous les greniers de la province (A. H. A., 1585-1586-1587-1588. C.) (2;.
(1) Les trois postes de gardes coûtaient 267 livres 10 sols par mois, et les six postes de soldais qui les remplaçaient, ne reviendraient qu'à 217 livres 10 sols, en accordant 5 sols de supplément aux soldats et 10 aux bas-officiers. Les six postes comprenaient 21 hommes et 4 bas-officiers.
(2) Voici les prix des grains du marché de Col mar en 1789, que nous avon» pu retrouver :
Froment
Deao inoy. med.
Méteil
Seigle
Orge
Avoine à7bois.
16àl8| 16
Marche du 19 mars. . . .
— 23 avril ...
— 11 juin
— 2 juillet...
— — (findu m.)
— 24 septembre.
— 12 novembre. .
— 19 novembre..
— 26 novembre . .
A Ribeauvillé, lors de riusurrcclion de 1789, les habitants obligèreut « pnr force », le grenier seigneurial à vendre au-dessous du prix courant, il vondil le froment 18 livres au lieu de 24, le seigle 13 nu lieu de 16; IVrçje 9 au lieu de 11 livres, pour éviter tout nctc de violence, f A. H. A., 11)89. IC).
Il faut que dans une grande partie du royaume les récoltes eussent été moins satisfaisantes qu'en Alsaœ, et Te^poir d'une baisse de prix bien peu fondé, puisque l'Assemblée nationale défendit de nouveau l'exportation sous les peines les plus graves, par deux décrets, auxquels le Roi attacha la sanction royale par une déclaration du 27 septembre, registrée au conseil le 13 octobre suivant (1;.
Il n*y avait donc aucune amélioration à espérer dans la situation générale. Soit que la Commission céda enfin aux instances des Bureaux, soit qu'elle se convainquit elle-même de l'inutilité des gardes, elle sollicita et obtint leur renvoi et leur remplacement par un cordon de troupes régulières (2). Le 6 octobre 1789 elle prévint donc les Bureaux que les gardes seront remerciés, dès que les troupes occuperont les quartiers qui leur sont assignés; mais comme les soldats n'entendent rien aux actes de procédure que les ordonnances requièrent en cas de saisie, elle les priait d'adjoindre à chaque poste un homme capable et probe que l'on chargerait de rédiger les procès-verbaux (3).
Cette mesure réalisa une petite économie dans le budget de la province (i\ Mais comme la surveillance devint plus étroite
(1) Le décret du 29 août assurait la libre circulaUon à rinlérieur, mais défendait provisoirement l'exportation. I^ décret du 18 septembre assimilait l'exporlation à l'étranger, comme les obstacles à la circulation intérieure, à des attentais contre la sûreté et la sécurité du peuple. Le décret du 5 octobre (registre le 5 novembre) punissait comme perturbateurs de l'ordre public, ceux qui empôcha.'ent la libre circulation à l'intérieur et ceux qui favorisaient l'exportation. I^ décret du 16 novembre (registre le 7 décembre) réglait la manière dont dexait être partagé le produit de la vente des grains conHsqués ou saisis : deux tiers au dénonciateur, ou :\ ceux qui ont fait la saisie, et un tiers aux hôpitaux.
(2) D'accord avec le Conseil souverain, le commandant de la province et l'Inlendant. (A. B. A., 75.'$. C).
(3) (A. H. A., 1116. C). — Les brigades de gardes, le long du Hhin,du Palatinnt et de la Suisse, étaient supprimées et remplacées par des troupes, dont les postes, assez rapprochés les uns des autres, formaient un véritable cordon . Pour dresser les procés-verbaux, on ac^oignit & chaque peste un homme assermenté, choisi parmi les anciens gardes, les syndics, les prévôts des communautés, ou même les habitants des localités les plus voisines, dont la réputation était irréprochable, et qui recevait uu salaire de 40 à 45 livres par mois. Cette organisation ne touchait en rien aux attributions des employés de la Ferme et des péagers et buralistes du domaine, comme la Commission en donna l'assurance au Ministre. (A. B. A. 153. C ).
(4) Les gardes coûtaient 1000 écus par mois. Il n'y eut plus désormais à la charge de In province que la haute paye assurée aux soldats de chaque poste. Chaque poste était sous les ordres d'un sergent, ou bas-officier, et se composait
on s'aperçut mieux que jamais combien la contrebande avait été facUe et se pratiquait impunément sur une large échelle. Pour la réprimer encore plus efficacement, l'Administration ne se contenta pas d'avoir des agents secrets dans la province, toujours aux aguets, lui dénonçant toute tentative de contrebande qui parvenait à leur connaissance (1\ elle envoya de plus (le l'autre côté du Rhin des hommes de confiance chargés de s informer s'il y avait du grain d'Alsace sur les marchés badois, quelle en était la provenance, et comment on était parvenu à lui faire passer la frontière. Il semble que M. de Klinglin eut l'idée d'établir cette palice à l'étranger. Quoi qu'il en soit, ce fut sur son invitation que le commandant de Brisach, de Roques, s'aboucha avec un bourgeois de cette ville, nommé W., lequel consentit à se charger de cette mission patriotique de Fribourg à Baie, en considération ^ du bien public , moyennant 6 livres par jour {2\ Toutefois, malgré tant de précautions, il fut
d'un nombre de soldais proportionné aux nécessités du service. Les soldats faisaient des patrouilles nuit et jour. De distance en dislance, se trouvait des officiers chargés de la surveillance et de l'inspection des postes soumit à leur commandement : la Commission leur accordait deux fois par semaine des chevaux d'ordonnance. Les troupes recevaient un supplément de paye appelé haute pûye, de 6 sols aux bas officiers ou sergents et 4 sols aux caporaux, tambours, fusiliers ou chasseurs. I>a Commission avait offert 8 sols pour les sei*gents, 6 pour les caporaux cl 4 pour les fusiliers; mais le comte de Rochambeau trouva ce taux trop élevé. 11 faut remarquer que l'Administration provinciale n'eut à su charge que les postes dont elle requit l'établissement. Les autres furent payés par ceux dans l'intérêt desquels ils avaient été créés : les bailliages, s'ils avaient eu pour but principal d'assurer la tranquillité publique ; le directeur des Fermes, s'il en avait eu besoin pour la protection de ses employés ; les seigneurs, s'ils les avaient demandés poiu* leur sécurité, etc. — A partir du l»»" mai 1790, la haute paye fut mise à la charge de l'Etat.
(1) Ainsi un sieur Ho:irgeois démir.ça A rad(ntaistralion. le frère et les fils du du syndic de Réguisheim comme faisant habituellement la contrebande, avec des voilures de 6 à 7 chevau.x, chargées de pailles, et autres objets destinés apparemment à une bergerie de 200 moutons, et parmi lesquels on cachait des grains et de la farine. 11 dénonça également six à huit contrebandiers qui habitaient Hegenheim, Neudorf et Banzenheim. L'un d'eux, Michel Onimus, dit Spilzig, de Banzenheim, fut arrêté en flagrant délit et conduit au poste ; demeuré seul, il voulu s'évader, mais la senUnelle l'aperçut, Ura et le tua, etc.
(2) (A. H. A., 1601 C.,)ll fit une tournée de onze jours en février 1790 et découvrit au marché de Larchem, dans le Marquisat, 25 «acs provenant de Barten* heini ; mais il ne peut savoir comment ils avaient passé la frontière. Il apprit que de tous côtés et principalement de HegenhehD, Burgfelden et Leymen, on transportait habituellement le grain n Bàle, de nuil jiur charge d'homnie de 3, 4
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impossible de dt^joucr tous les artifioes des fraudeurs. Le cultivateur trouvait à rétraiigcr des prix Ix^au^joup plus rémunérateurs; il ne se ■croyait Jiullem'cnt tenu de sacrifier, sans compensatian sulfisaute, le produit d'un travail pénible, ingrat, et se souciait fort i>eu d'être rangé, par les proclamations de la Commission, parmi « ces gens sans honneur, assez lâches pour sacrifier 11 ntérét général à l'espoir d'un profit personnel . La contrebande, dit un Ménwire de la Commission au Gouvernement, «est le commerce habituel des frontières » ; les fraudeurs trouvent à l'étranger 10 à 12 livres de bénéfice par sac, en portant leurs grains à moins d'un quart de lieue de chez eux. Souvent ils ont pour complices les municipalités et les préposés, et comme la circulation ù rintérieur est libre, ils peuvent acheter du blé, faire des dépôts où bon leur semble; et s'ils sont proches de la frontière, — quantité de moulins se trouvent dans ce cas — , nulle surveillance, quelque rigoureuse qu'elle soit, ne saurait les empêcher de la traverser quand il leur plaît. Bien plus, c on dit, écrivait la Commission le 29 avril 1790 à Necker, on dit que le cordon de troupes, malgré que nous le renouvellions fréquemment, a été séduit en plusieurs endroits » (1).
D'ailleurs la circulation à l'intérieur, dont les décrets garantissaient la liberté, n'était pas sans dangers sérieux. A \euf-Brisach, la municipalité fit saisir le 29 août 1789 deux voitures de grains, bien que le voiturier lut parfaitement en règle, parce qu'il s'était rendu suspect en rebroussant chemin de Blodelsheim à Biesheini, et ne se soumit pas de bon gré aux injonctions qu'il avait reçues. Lorsque le Bureau eut reconnu l'erreur de la municipalité, il lova sans doute la saisie; mais il fit vendre les grains au marché <le Xeuf-Brisach, au profit du voiturier cei)endant, et alloua un louis sur le produit de la vente à la municipalité, jiour la récompenser de son zèle! Voici en quels termes le Bureau de Colmar se lave des reproches que la Commission' lui avait adressé
ou 5 boisseaux ; lui-même, un jour, trouva aux portes de la ville, avaut leur ouverture,42 personnes chargées de crains. A Bâle le sac se vendait 40 ou 41 livres. Il sut également qu'un meunier badois avait fait marche avec plusieurs particuliers d'Alsace pour lui amener 60 sacs, sur le prix desquels il avait donne des arrhes, etc. La Commission lui fil payer son salaire sur la demande de M. de Klinglin, et envoya son rapport aux Bureaux de Huninguc et de Colmar.
(1) (2ettc phrase se trouve rayée dans la minute de la lettre à Necker, non pas qiielo fait fut faux, mais parce qu'il ne convenait pas de le dénoncer au Ministre. (A. H. A., 753. C.)
au sujet d'une saisie de farine faite à Guémar en septembre: » Le Bureau n'a pas influé dans la saisie des farines faites à Gucinar sur le nommé Goldeubach, par la milice bourgeoise de Ribeauvillé: elle a été faite contrairement à ses principes. Mais Tordre n'est pas de ce siècle! Xous avons même l'honneur de vous prévenir que les femmes de Ilibeauvillé voulaient piller lesdites farines et qu'elles n'ont été retenues que [)ar la milice. Vous voudrez bien étouffer cette affaire, puisque le bruit en ces moments est toujours dangereux . A Sainte-Marie, la milice bourgeoise et la municipalité furent blâmées et désavouées par le Bureau pour avoir arrêté et saisi un convoi de grains I2 28 septembre. Le Bureau charma la municipalité de faire comparaître les commandants de la milice devant elle, de leur rappeler que les milices étaient établies |y)ur protéger Ws citoyens, maintenir, le bon ordre et non le troubler |)ar des voies de fait illégales, et de les avertir que le sieur Mangeon, le saisi, allait se pourvoir contre eux en dommages-intérêts par -devant l'intendant. Aux environs de Mulhouse, surtout, il n'y avait plus de sécurité sur \€s routes: les voitures étaient n-m pas arrêtées et saisies, mais mises au pillage, malgré la surveillance de la maréchaussée; en avril 1790, un boulanger de (2olmar, nommé Ilœs, perdit de la sorte 24 rézaux, qu'il amenait de Mulhouse au marché de Colmar. Pour éviter le retour de pareils excès, on fut obligé de cantonner un détachement de hussards du régiment de Saxe à Pfastadt et à Lutterbach (1). Dans les trois lieues le long de la frontière, p>our empêcher les fraudes, les décrets avaient soumis la circulation à certaines formalités (2\ Mais les municipalités refusaient de délivrer les certificats d'enlèvement, ou de signer les décharges, bien qu'elles en eussent Tobligatiou, parce que ce service était gratuit, et exposaient aussi les voituriers aux plus grands désagréments (3î. D'autre part, les juges seigneuriaux, dit la Commission, « obligés de capter la bienveillance de leurs justiciables, pour n'être pas en butte à leurs violences ont déclaré illégales V des saisies régulières; <- tantôt les mêmes motifs ont fait trouver des torts à des particuliers qui avaient agi de
(1) Hisl. de Mulhouse de Math.Mieg., p. 350.
(2) Le décret du 18 sept. 1789, avait soumis le transport dans les trois lieues de la frontière aux mêmes formalités que les transports par mer. (Art. 2).
(3) Ou bien d'accord avec les contrebandiers, eiles mettaient tout en œuvre pour leur assurer la réussite de leur projet et l'impunité. (A. B.A., 753. C.)
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bonne foi -. Tout compte fait, puisqu'il y avait si peu de sécurité à conduire son grain sur les marchés de l'intérieur, il valait évidemment mieux tenter de l'exporter, car à l'étranger, les prix du moins étaient beaucoup plus rémunérateurs que dans la province.
La situation cependant s'aggravait tous les jours. La récolte de 1789 trompa les prévisions optimistes que l'on avait faites partout, car elle paraît avoir été plus que médiocre en général, même mauvaise. La Haute-Alsaoe ne souffrit pas seulement de l'exportation, qu'il ne fut jamais possible de réprimer, mais encore elle se vit bientôt < épuisée » comme s'exprime la Commission, par les achats considérables qu'on y fit, dans le but de venir au secours de la Lorraine et de la Franche-Comté, toutes deux fortement éprouvées (1 . De là de grandes inquiétudes pour l'avenir, dont la Commission fit part à Xecker et à M. de Montavant (29 janvier 179D). Jusqu'à présent, les grains se sont à peu près soutenus au taux où nos premières opérations l'avaient fait descendre (2\ Mais leur prix est toujours infiniment supérieur à ce qu'il a jamais été dans cette province. Les approches de la saison où les travaux de la campagne détourneront les cultivateurs des marchés nous font redouter pour cette époque une hausse considérable, si de nouvelles disposi; lions actives ne tendent pas à faire rester en Alsace les grains qui s'en échappent journellement par des canaux insensibles >. Cette lettre était accompagnée d'un Mémoire, donl copie fut remise aux députés de 1 Assemblée nationale, mémoire dans lequel la Commission, après avoir exposé tout ce qui avait été fiit pour empêcher rexiK)rtation et les craintes que lui inspirait l'avenir, énumérait les mesures à prendre qui dc.\.ient, à son avis, conjurer les dangers dont on était menacé: défense de vendre ou d'acheter ailleurs que sur les marchés publics; certificats des municipalités fixant la quantité que chacun pourra acheter d'après ses besoins, attestant le déchargement du grain, etc.;
(1) < La parUe la plus souffrante esl la Haute-Alsace, qui est épuisée par les secours qu'elle a prêtés à la Lorraine et à la Franche-Comté, et malgré toutes* se précautions que nous avons prises, il se fait journellement une exportation assez, sensible par la Suisse et les autres pays étrangers. » (La Commission int. à Necker 29 avril 1790. A. B. A..753, C.)
(2) L'établissement du cordon de troupes à la place des brigades, avait produit une baisse assez notable sur les prix, baisse qui d'ailleurs ne se miiintint pas. (A. B. A.753, C.)
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visite des greniers des particuliers par les municipalités avec état des provisions de chacun; détermination de la quantité nécessaire à la consommation, sauf à juslifier de remploi du surplus, etc., etc., et enfin fixation d'une rétribution qui stimulait le zèle des municipalités. Ce Méinoirc ne parait pas avoir reçu de réponse, sans doute parce qu'on estimait les restrictions qu'il demandait à la circulation intérieure inconciliables avec les décrets de l'Assemblée nationale.
Le 22 décembre 1789, le Bureau de Colmar avait envoyé à la Commission, au nom du premier Président, un règlement du bailli de Délie, qui ordonnait la visite des grains battus et non battus dans les greniers des particuliers de son bailliage {\). Ce règlement répondait à peu près aux vœux émis par la Commission dans son Mémoire; mais il était en contradiction formelle avec les décrets de l'Assemblée nationale, toujours en vigueur, qui assuraient la liberté de la circulation intérieure. Il avait été néanmoins homologué par le Conseil souverain, et même le premier Président, en priant le Bureau de le porter à la connaissance de la Commission, exprima le désir de le voir bientôt appliqué à toute la province dans les circonstances actuelles si critiques. Le 2 octobre déjà, on s'en souvient, le Bureau avait demandé à la Commission de faire ordonner la visite de tous les greniers de la i>rovince, par mesure de précaution, en vue d'assurer l'avenir; mais il ne fut pas écouté. Maintenant que la disette se faisait sentir partout, la Commission n'osa pas davantage se rendre à l'invitation que le premier Président lui avait fait exprimer au nom de la Cour. Aussi le Conseil lui-même prit-il une initiative qui lui répugnait si fort. Par deux arrêts de règlement, en date des 26 mars et 13 avril, il prescrivit, raconte M. de Holdt, « de nouvelles mesures pour empêcher de plus en plus l'exportation s . Par le premier arrêt, le Conseil ordonnait qu'un officier de justice, accompagné du maire ou d'un membre de la municipalilé, ferait la visite générale des greniers dans toutes les communautés, maisons isolées, fermes et moulins à la distance d'une dcrai-lieuc des frontières, pour y rechercher le grain battu et non battu ; il devait « être convenu et fixé à chaque particulier la quantité de grains nécessaire à sa
(1) L'exportation fnt la cause et Toccasion de beaucoup de désordres surtout en septembre 1789, dans le bailliage de Délie, désordres sur lesquels nous n'avons aucun renseignement particulier.
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famille et à son ménage », avec défense de disposer du surplus, par vente ou autrement, sans justifier de la personne de l'acheteur et de son domicile, et sans appeler, à leur chargement et départ, le maire ou un membre de la municipalité, le tout sous peine d'amende de la valeur des grains dont il ne serait pas rendu compte et confiscation du surplus, et en cas de récidive de poursuites à l'extraordinaire. Toutefois ces mesures bientôt ne parurent plus suffisantes « pour préserver les habitants du ressort du fléau de la disette . La visite des grains battus et non battus, ordoimée pur l'arrêt du 26 mars, dit le Procureur général dans son réquisitoire du 15 avril, et restreinte aux communautés et maisons isolées jusqxi'à ime demi-lieue de la frontière, ne suffit pas pour empêcher l'exportation. Il faut prendre des mesures plus rigjureuscs, et quoique la liberté à l'intérieur soi* assurée par les décrets, la nécessité oblige à la restreindre momentanément. En conséquence, la Cour, par arrêt du 15 avril, ordonna que la visite des greniers aurait lieu dorénavant dans les trois lieues à partir de la frontière; elle défendit la vente des grains ailleurs que sur les marchés publics, jusqu'après la première quinzaine qui suivra la prochaine moisson, sous peine de confiscation et de poursuites à l'extraordinaire en cas de récidive; et enfin elle enjoignit aux maires des localités dans lesquelles se tenaient des marchés, de veiller avec soin à ce que personne n'achetât de grains au-delà de ses besoins. Si ces deux arrêts répondaient exactement aux vœux de la Commission et étaient généralement approuvés dans la province, ils furent au contraire blâmés par le Gouvernement. Necker, auquel la Commission avait envoyé un exemplaire du premier arrêt, lui répondit le 20 avril : « Je doute fort que le C )nseil souverain d'Alsace se permette d'étendre les dispositions d'un arrêt qui contrarie déjà les décrets» de l'Assemblée nationale au sujet de la libre circulation des grains à l'intérieur.
La Commission, qui, dès le 29 janvier 1790, exprimait à Xccker les inquiétudes ((ue lui inspirait l'avenir, renouvela ses doléances le 8 avril suivant, et signala à la sollicitude de tous les Ministres et même du Président de l'Assemblée nationale, la triste situation dans laquelle se trouvait particidièrement la Haute- Alsace. Xecker, tout en blâmant les arrêts du Conseil comme on sait, reconnaît dans sa réponse que une situation aussi critique exigeait un secours extraordinaire. M. de Klinglin, disaitil, lui a suggéré l'idée de faire faire des achats à l'étranger, ce qui contrariait beaucoup moins l'esprit des décrets; il va ou-
GRAINS ET FORèrS ftîl
vrir à ce sujet des nég>cialions desquelles il es|>ère un n^uUat Tavorable et il ajoutait ea postcriptum, p^^rhi minn^ qu'il pron* drail des renseignements au Déi-^artement de H guerre ufin de savoir si la direction des vivres ne pourrait pas disposer d'un certain nombre de sacs, sans qu'il puisse cependant rien promettre à ce sujet (20 avril 1790) En mène t?nips Xecker avertissait les députés d'Alsace à l'Assemblée nationale des nègk>cialiv>«s qu'il avait chargé M. de Montmorin d'ouvrir ave? les El.its Vv>isins, et priait les députés, s'ils le jugeaient oonveiiahle, de faire une démarche à l'Assemblée en faveur de leurs ci>ni|>atriotes ^l'- Ce moyen de leur venir en aide, ajoutait-il, lui semblait préférable au recensemcjit de la récolte ordortné par le Conseil, qui est contraire aux décrets. La Commission obtint, en effet, grâce à Fappui du Gouvernement, quelques permissions de faire des achats, limités toutefois, dans le> Etats voisins qui avaient également défendu rexportation. Toutefois il eut fallu payer ces achats immédiatement et non pas les rc:nbourser ;\ la prochaine récolte, et la Commission ne le pouvait pas, comme elle s'en plaignit à Xecker le 29 avril, faute ^ d'argent comptant, dont la pénurie nous donne aucun espoir d'en trouver 5^. Les arrêts du Conseil, ajoutait-elle, ne peuvent remédier ;\ un mal existant, au manque de grains, et les grains sont hors de prix. Il est même à craindre qu'ils ne haussent encore davantage! Ne serait-ce donc pas le cas de faire quelque sacrifice momentané, ^ afin d'empêcher le peuple de se livrer à des excès que le besoin légitime en quelque sorte et auxquels il s'est déjù porté dans les environs de Mulhouse, sur des grains qu'on y conduisait au marché? * Et ne pourrait-on pas biblenir des magasins du Roi un secours très urgent, surtout pour la Haute-Alsace? (A. II. A., 1117. C.). Cependant la disette se faisait sentir de plus en plus. A Colniar, dès le 21 avril 1790, la cherté excessive du pain décida le Conseil général de la commune à venir au secours des indigents. Pour pouvoir leur fournir du pain au meilleur marché possible^ il résolut de faire moudre, cuire aux frais de la commune et vendre sous la surveillance de deux notables, une certaine quantité de grains que le magasin des vivres avait mis à sa disposition (2).
(1) Les députés, qui n'étaient pas bien instruits de la situation, écrivirent à la Commission, et l'engagèrent A tenter des achats à l'étranger comme étant un moyen qui s'écartait « le moins possible de l'esprit des décrets. »
(2) Il fut tenté d'abord un essai, sur une certaine quantité de grains 3/4 froment et 1/4 seigle. Cet essai réussit et le 31 mai la municipalité écrivit à
622 L* Alsace au xviiî* siècle
Kn même temps la mimiidpalité pria l'Etat de Bâle de lui faire une forte avance de blé, et interdit à tous les boulangers, à peine de 10 livres d'amiende et de confiscation au profit de l'hôpital, de cuire d'autre pain que des miches de mi-blanc (1). Ces mesures paraissent avoir mis la ville à l'abri du besoin au moins pour un moment. (Archives de Colmar).
Au contraire, dans le reste de la Haute-Alsace, les inquiétudes devenaient de jour en jour plus alarmantes. Les trois Bureaux étaient assaillis par les sollidtationiS les plus pressantes qu'ils faisaient parvenir à la Commission. < A la veille de voir la garnison et la bourgeoisie sans pain », écrivait le Conseil général de la commune de Huningue au Bureau du district le 20 mai, il est de notre devoir de réclamer votre secours; la ville est jaiivre et sans banlieue; le service des vivres a des farines pour plus de six mois; le grain lui est donc inutile; ne pourrait-on pas autoriser le garde des magasins à nous délivrer quelques sacs sauf à les remplacer après la moisson? Veuillez appuyer notre demande auprès de qui de droit Le Bureau de Belfort informait la Commission le 27 mai qu'il n'y avait pas assez de grains dans le district jusqu'à la moisson: nous avons épuisé tous les moyens à notre disposition pour nous en procurer, « et nous avons la mortification d'être sans réponse » ! Un membre de la municipalité de Soppe « nous assure que dans trois semaines, cette communauté n'aura plus de farine faute de grain. La ville de Belfort pourra tirer quelque secours des magasins du Roi; mais que deviendra la campagne, peut-être réduite = au désespoir? C'est exposer les malheureux à tous les crimes! >
Mais nulle part la misère n'était aussi grande qu'à Gueb- Nvillcr (2). I^ 18 mars, la municipalité de Guebwiller suppliait le Bureau de Colmar de lui procurer 50 rézaux de froment et
M . Gallimard, directeur général des vivres à Strasboui^g, le priant d'ordonner & M. de la Comterie de mettre ù la disposition de la ville une avance de grains aussi forte que possible, avec promesse de la remplacer, après la prochaine récolte pareille quantité et qualité.
(1; Sauf les pains de 1 et 2 sols qui pouvaient être de fnrine blanche.
(2) Le Conseil général de la commune de Ribeauvillé voulut vendre 50 mesures de vin de 1785 tirées des caves de la ville pour secourir les pauvres, dans cette extrême pénurie des vivres. Le Bureau naulorlsa que la vente de 25 mesures, tout eu chargeant son syndic, M. de Bergkheim, de témoigner au conseil général sa satisfaction pour le soin qu'il prenait de soulager les pauvres de la ville et de maintenir Tordre. (28 mai 1790),
150 rézaux de seigle des magasins du Roi, pour subvenir aux pressants besoins des habitants de la ville et des environs. La disette augmente, disait le procureur de la commune; le prix des grains est si élevé qj3 les geas aisés eux-mêmes ne peuvent plus en acheter; la ville < n'ayant point de commerce ni industrie, faute de passage,... et la vendange unique ressource de nos habitants ayant manqué l'année dernière -; d? plus, * tous nos greniers qui Toumissaient ci-devant les grains à nos marchés n'en ont point été îx>urvu cette année J\ attendu que les grains ont été cédés et vendus aux fermiers - : il y a donc à craindre que le désespoir ne porte I3 peuple à tous les excès. * Vous verrez par les incluses, écrivit le Bureau de Colmar à la Commission le 23 mai, la triste situation de Guebwiller et de Bollwiller; les deux endroits manquent de pain. Le magasin du Roi à Colmar a encore une provision de 3.(KX) sacs de grains environ. Nous vous prions, Messieurs, de porter M. Galimard à donner des ordres pour qu'il soit délivré auxdites communautés deux œnts sacs de grains sur les bons qu'elles présenteront de notre part au garde-magasin, auquel nous ferons en même temps délivrer une soumission de remplacer en nature les grains, après la Saint-Martin. Nous osons vous recommander spécialement celle affaire » (A. H. A., 1117. C).
La Commission, déjà préoccupée de la triste situation de Huningue et de Belforl, adressa, le 26 mai, à Xecker, une supplique des plus pressantes, lui demandant avec instance l'ordre pour le directeur général des vivres de délivrer sans délai, i\ tous ces malheureux, un certain nombre de sacs des magasins royaux: « Jamais circonstance ne fut plus impérieuse ». Le 10 juin elle obtint luie réponse favorable. Le Ministre accordait 103 sacs, 3/4 froment et 1/4 seigle^ à Guebwiller, autant à Altkirch et à Huningue: il écrivit lui-même aux municipalités de ces trois villes de faire retirer ces grains au plutôt, en leur recommandant toutefois de les réserver pour les besoins des indigents. Quant au district de Belfort, il autorisa le Bureau intermédiaire de faire prendre 200 sacs dans les magasins de cette ville. Enfin il promettait ses bons soins poiu* leur faire donner à tous un secours pareil au mois de juillet prochain, sans cependant en prendre rengagement. (A. H. A., 1506. C).
(1) Cétaient les greniers des maisons religieuses qui venaient d'être supprimées.
624 l'Alsace au xvin« siècle
Dans cette situation critique, l'exportation était Tobjet d'une surveillance plus étroite que jamais. Mais on ne parvint pas à la réprimer complètement. Au contraire les moulins à cheval sur les ruisseaux de la frontière^ jouissaient d'une sorte d'immunité à ce sujet. On avait bien imiix>5é à dzs meuniers une série de formalités pour mettre les grains qui entraient ou qui sortaient de leirs moulins à l'abri d'une saisie: acquits à caution, certificats, registres, etc. Mais en cas de saisie, les juges, et surtout les juges des frontières suisses, refusaient de reconnaître la légalité des captures, sous prétexte que ces formalités étaient contraires aux décrets relatifs à la libre circulation des grains à 1 intérieur. C était la vérité. Xecker on l'a vu le pansait également, et par conséquent la contrebande se pratiquait avec d'autant plus de sécurité qu'elle n'avait à craindre aucune répression, La Commission se vit donc réduite à pwrter plainte au Procureur général, le 24 mai. La contrebande, dit-elle, se fait d'une manière « scandaleuse » surtout sur les frontières suisses, d'autant p4u& que les juges « refusent de prononcer ou diffèrent de le faire, ou jugent d'une manière si partiale que cela n'enhardit que davantage les délinquants. Aussi elle le prie de rappeler sérieusement ces juges trop indulgents ii ce qu'elle croyait leurs devoirs et de les rendre personnellement responsables. De son côté le Conseil souverain, comme si toutes les précautions qu'il avait ordonnées ne suffisait pas, malgré le blâme que ses précédents arrêts lui avaient attiré de la part du Ministre, ordonna le 31 mai, «c sur réquisitoire, une visite générale dans toutes les maisons des grains qui peuvent s'y trouver j> en vue de constater la quantité de grains existants dans la province (1). La cherté excessive et précipitée des grains, disait le Procureur général, dans son réquisitoire, le danger de disette absolue dont est surtout menacée la classe des indigents, font un devoir de découvrir partout les monopoleurs et les spéculateurs qui retiennent les grains sur leurs greniers, dans l'espoir de les vendre plus tard avec de gros bénéfices. Pour atteindre ce but et déjouer ces calculs, la Cour ordonna que dans chaque commune de la province, il serait fait, par le maire accompagné d'im officier municipal, une visite de tous les greniers, et dressé un état des quantités de grains et farines existantes; cet état devra être adressé à la Commission intermédiaire ou au directoire du département, pour
(1; Noies d'arrel.ni. p. 33.
être par eux eavoyé a^^^ec leur avis, au Procureur général, lequel prendra les mesures qu il appartiendra.
Aussi bien la situati<m devenait de jour en jour plus aliarmante. Le 6 juUlei le maire de RoufTach a^Tprtil le Bureau de Colmar qu il ne se trouvait plus s->us les halles de cette ville que six sacs de grains : les pluies continuelles retardent la moisson et compromettent même, dit-oo, la récolte. Et Rouffach et h\ banlieue comptent 4.000 âmes! Aussi le maire priait le Bureau d'engager, ou d'obliger au besoin les communautés voisines à conduire leur grain au marché de cette ville. Le Bureau les y invita sans délai, et, par une mesure d'une légalité certainement douteuse que peut excuser la nécessités il ordonna à la municipalité de chacune d'elles de visiter tous les greniers de son village, de s'emparer des grains dont il serait rigoureusement possible de disposer, de les exposer en vente sous les halles de RoufTach, sauf à la municipalité de cette \ille de prendre au taux moyen du prochain marché de Colmar ou de Rouffach les blés qui n'auraient pas trouvé d'acheteur et que les propriétaires ne voudront pas vendre eux-mêmes au marché suivant ;A. H. A., 1587. C."^
A Sainte-Marie, les ouvriers des mines se trouvaient réduits à la dernière misère. Les difficultés que la seigneurie rencontrait à se procurer du bois, depuis que les communautés du val élevaient des prétentions à la propriété des forêts, avaient obligé la <^ancellerie de Ribeau ville de suspendre, ou à peu près, le travail des mines. Au mois de mai, les ouvriers ressentirent les premières atteintes de la gêne; à la gêne succéda le besoin; puis le besoin devint la misère. En juillet, pressés par la faim, ils envoyèrent une députation à Ribeauvillé; c'est avec douleur et avec larmes, disent les procès- ver baux de la chancellerie, que la députalion dépeignit leur misère extraordinaire et demanda, de la manière la plus émouvante, un secours d'autant plus urgent qu'ils se voient plus près du désespoir. Ils ont conjuré la chambre, au nom de tout ce qui est vénérable et saint parmi les hommes, de leur donner du travail, quelque maigre (ïue serait leur salaire, parce qu'ils ne peuvent se soustraire à l'empire de la faim, et ne veulent pas se faire voleurs de grands chemins, ou bien de leur accorder au moins un secours de la caisse des frères, secours qu'ils ont sollicité si humblement.. (P. La chani-
(1) Sie stellte derselben auf die klsp|;liste und bcwegliste Art dns gro%%e Elcnd und die Noth vor, in welche dieselbc, durch den Mnngel des Verdieiistes versezet ist; mit Wehmulh und mil 'Ihnenen bat dJeselbe ihren ubergrossen
Hoffmann, I, 40
é26 l'Alsace au xviii« siècle
brc se laissa loucher et Radius leur remit en son nom ce secours si ardemment désiré qui devait soulager leur misère.
A Guebwiller, il y eut si peu de grains au premier marché de juillet, qu'une fermentation assez inquiétante se manifesta parmi le peuple. Aussi la municipalité, pour éviter des excès toujours regrettables (1), ré>ciama avec instance un nouveau secours des maga^vins du Roi, une certaine quantité de grains pour les pauvres, aux offres de la remplacer en nature après la récolte, ou en argent au taux de la Saint-Martin ou de Noël. I-^ Bureau, allarmé par les mauvaises nouvelles qu'il recevait de toute part, prit un arrêté certainement illégal. Il ordonna, à peine de contrainte par corps, au préposé du magasin de délivrer 21 sacs de farine à La municipalité. Toutefois il prit le soin de s'excuser de cet excès de pouvoir auprès du directeur général des vivres : « La ville de Guebwiller, lui écrivit-il le 9 juillet, est dans des circonstan-ces si calamiteuses, faute de moyens de procurer la subsistaïKC à ses pauvres, en ce moment de disette générale de grain dans nos contrées, que le Bureau s'est vu forcé de sortir de la règle en lui accordant un arrêté portant réquisition et subsidiaircmont contrainte contre le sieur de la Ck>mterie, pour la petite (juantité de 21 sacs de farine. Nous vous prions, Monsieur, d'en faire part au Ministre, qui ne manquera pas de justifier le parti que le Bureau a pris, surtout si vous voulez bien lui rappeler
Mangel geschildort, und auf eine ailes gefuhl rege niachende Art um eine Uiiterstuzung gebelen, die in ihrer Lage um desto dringendcr isl, je nseher sich dièse arme Leuten am Rande der Verzweidung sehen. Sie haben die Cammer, bey allem was den Mcnschen heilig und verehrungs wurdig ist, beschworen, entweder ihnem wieder Verdienst, und wann er auch noch so kserglich seyn 8ollte,zu zuwenden, weilen siedem gebieterischen Hunger weder wiederstand bieleo, noch Strassenneuber werden konnen ; oder ihnen doch wenigsten dic, mit so vieler Demuth nachgesuchte Beisteuer aus der BruderbAcher zu fliesen zulassen... » — Cette caisse des frères était une caisse de secours pour les ouvriers malheureux et leurs veuves. (A. H. A., 1905, E). Les mineurs réclamèrent un nouveau secours en septembre. (Cfr. Livre I., ch. 3.)
(1) Ainsi à Village-Neuf, le 23 août 1790, une patrouille de 5 hommes du détachement de Kembs, avait arrêté deux voitures de grains et de farines, lorsque la population s*attroupa, empêcha la vérificaUon des acquits à cauUon maltraita les soldats, dont les habits furent déchirés et les armes brisées. Le département condamna quatre des agresseurs à 20 jours de prison, d'autres à 100 livres de dommages et intérêts au profit des soldats, et tous ensemble solidairement aux frais et dépens et à la réparaUon du dommage matériel. Le District fixa les frais & 22 livres 12 s. 6 d., et esUma le dommage à 36 livres {A. H. A. série L.)
respéranoe qu'il a donné à la ville de Guebwiller, par lettre du 10 juin, de lui accorder encore un secours de 100 sacs de grains des magasins, dans le courant du présent mois ^
L'exemple du Bureau trouva des imitateurs. Le temps ne cessait d'êti'e pluvieux; les grains haussaient toujours; à Coimar, les greniers particuliers étaient épuisés, et le 7 juillet, il n'y avait plus sous les halles que 56 rézaux, tandis qu'il en fallait communément de 800 à 1.000 pour alimenter le marché hebdomadaire. Afin de tranquiliser le pnblic, et surtout de prévenir quelqu'émolion populaire, la municipalité, à l'exemple du' Bureau, donna l'ordre au garde-magasin de délivrer sur le champ 100 sacs, ù 204 livres "pesant, aux offres de les remplacer après la récolte (1\ Nous
(1) Voici quelques prix des grains et du pain en 1790, que nous avons pu
retrouver ;
Grains :
Dannewarie^ beau froment, sac poids 200 liv. 42 1 20 s. (19 mai 1790).
Montbéliard, beau froment, quarte poids 42 liv. 8 1. 10s. (19 mai 1790).
BàU en février 1790, le sac (f.oment)' valait 40 à 41 1.
Lœrschen Gunder, marqui.sat de Bade:
en février 1790, le sac de froment valait 36 1., le seigle, 24 et l'orge, de 13 à 19.
Thann 4 déc. 1790, froment.
(beste niahlfruchl) moulure.
Avoine. . .
31 déc 1790 froment.
(beste mahl frucht) mouture.
Roggen...
Avoine.. . .
Mulhouse (juin 1790, le sac (viertel
weisen) de froment haussa de 30 à
Coimar : Le rézai:
7 janvier. .
8 avril. . . .
20 mai ....
jusqu'au
17 juin ....
7 juillet . . .
