CHAPITRE DEUXIEME

Les Forêts.

/. Administration et juridiction forestale avant Vannexion. — Création des maitrises. — La province s'en rachète, — Pouvoir du Conseil et des Intendants. — Empiétement du Conseil. — Arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 17i2. — Démarches à Versailles. — Arrêt du 2 mai 1744.

II. Règlement de M. de Vanolles. — Règlement de 1161. — Réclamations des villes, des seigneurs et du Conseil souverain . — Règlement de 1772. — Règlement de 1753.— Disette du bois de charpente par suite de mauvaise culture. — Les délits ; le Rosemont ; le Val d'Orbey. — Dans la Haute-Alsace. — Causes des délits. — Manière défectueuse dont r intendant les réprime. — Le personnel des forêts ; inspecteurs et gardemarteau.-^ Gardes forestiers. — Forêts sous la juridiction du Conseil. — Arrêts du 18 décembre 1766, — Délits et répression tardive. — Enchérissement du bois. — Le Conseil substitue la peine de i emprisonnement à Vamende. — // fait une enquête sur la pénurie des bois, sur les amendes prononcées par Vlniendant. — L'Intendant s'en offense. — Lettre du darde des sceaux. — Réponse du Conseil. — Mémoire. — Mémoire de l'Assemblée provinciale. — Lettre ministérielle du 5 Juillet.

IlL Lès délits se multiplient , — Arrêté du 11 septembre 1788. — L'Intendant ne tient aucun compte de la lettre du 5 juillet — Hiver de 1788-89. — Recrudescence des délits. — Le bureau de Colmar, — Gueberschwir. — Le Mandat. — Intervention du Procureur général. — Ordonnance de Vlntendant du 29

GRAINS ET FORETS 63â

auril 1789.— Réclamation de la Commission intermédiaire.— La Commission supplante Flntendant dans C administration des forêts des villes. — Arrêt du 3 juin 176i. — Insurrection de 1789, — Dévastation des forêts : Rouffach, Ammerschivir, ValdOge, Gundolsheim. — La Hart. — I.^ forestiers . — Détachements de troupes. — Le Bureau de Colmar fait brèche à la loi. — Décrets de F Assemblée nationale. — Règlement de la Commission. — Arrêt du 95 janvier 1790.

IV. Dévastation des forêts : Rouffach, Wettolsheim, Wi7ir-a«- Valy Gûnsbach. — Municipalités de 1790 ; abus. — Andolsheim, Murbach, BuhU Rouffach, Holtzwihr, Lautentmch, LinthalyPfafjenheim.Soultzmatt, la Hart^ Munster. — Adresse du Département. — Réquisitoire du procureur syndic dAltkirch. — Lettre du 20 janvier 1791 . — Ravages dans les forêts seigneuriales de Ribeaupierre, Feldbach. — Forêts nationales. — Comptes administratifs de tan IV, de fan VIL — Forêts communales. Comptes administratifs. Avis du souspréfet de Bel fort du 5 floréal an IX. — Avis du sous-préfet d'Altkirch du 23 messidor an IX. — Arrêtés du préfet du 12 brumaire an X, du 6 germinal an IX, du 9 thermidor an IX. Ruine des forêts. — La nouvelle administration forestière. — Suites de ces excès en 1839.

I. Au moment de Tannexioii à la France, la juridiction foreslale cl l'administration des forêts (1) n'étaient pas distinctes de la juridiction et de Fadministration ordinaires; elles appartenaient tant

(l)Cfr. Livre II. L'Agriculture, ch. I. — Voici, d'après le rapport de M. Larcher à rAssemblêe complète du district de Colmar (1788), les principales essences que l'on trouvait communément dan^ la province : « I^ châtaignier, le sapin, le hêtre, croissent dans le» terrains montueux et secs. Le saule, lepenplier, l'aune, dans les terrains marécngeux, humides, le long des rivières et des ruissenuxt

fl34 L* Alsace au xviii« siècle

aux princes immédiats et villes impériales, qu'aux villes municipales et seigneurs médiats, cependant à des titres bien différents. Les uns comme les autres administraient les forêts de leur territoire, faisaient des règlements, poursuivaient les délits, percevaient les amendes, toujours regardées comme le fruit de la juridiction. Mais les villes impériales, la noblesse et les princes immédiats jouissaient de ces droits, soit en qualité d'états d'Empire, soit en vertu dj leur immédiateté; au contraire les villes seigneuriales ou municipales et les seigneurs médiats ne les exerçaient que comme attribut de la haute, basse et moyenne justice, en vertu des lettres d'investiture des archiducs et des empereurs, ou bien à cause de la possession immémoriale où ils étaient d'exercer les droits de police et de poursui\Te les délits dans les forêts. Ije règlement de l'archiduc Ferdinand, du 17 avril 1557, pour tous les Pays antérieurs de la Maison d'Autriche, ne modifia en rien cet ordre de choses. L'archiduc distinguait expressément les forêts de s<m domaine particulier et celles dont l'administration appartenait aux seigneurs et aux communautés, selon leur titre ou leur possession. Il est à remarquer que ce règlement était fait pour les seules possessions de la Maison d'Autriche; les villes et les seigneurs, états d'Empire ou immédiats, n'avaient d'autre supérieur que l'Empire et l'Empereur, et possédaient selon la constitution de l'Empire le jus foresH^ sans aucune restriction.

Les traités de Weslphalie conservèrent à la province tous ses droits, usages, prérogatives qui tie préjudiciaient pas au suprême domaine du Roi et qui n'étaient pas contraires à la souveraineté de la Couronne de Franoe: la juridiction forestale et l'administration des forêts fut de ce nombre. En c^fet, dès les premiers temps de l'annexion, le sieur de Montsainpère, grand maître des eaux et forêts au département de Champagne et du Luxembourg, se rendit en Alsace, avec le titre de commissaire du Roi, pour vérifier et réformer les usages, droits et propriétés des villes et communautés de la province concernant les forêts. Les intéressés produisirent leurs titres, fournirent des mémoires à l'appui de leurs prétentions^ et, après enquête et sérieux examen, conservè-

L'orme, le charme, le lilleul viennent dans presque lous les terrains. Mais d^ tous les arbres le plus uUle et le plus estimé, c'est sans contredit le chêne qui vient presque partout et réussit mieux dans les bonnes terres un peu humides que partout ailleurs » . Le chêne, autrefois Tarbre le plus commun chez nous, le cédait au sapin, un peu partout, au xvin<> siècle.

renl leurs droits d'administration et de juridiction, qu'ils continuèrent à exercer comme par le passé.

Uu édit de 1694 créa les maîtrises des eaux et forêts d'Ensisheim et de Haguenau, pour les forêts royales de la Hart et de Haguenau. Peu après leur création, ces deux maîtrises voulurent se prévaloir de Tordonnance de 1689 sur les eaux et forêts, et s'emparer de Tadministration et de Tinspeclion des forêts appartenant aux F-articuliers, aux bénéficiers, aux communautés et à tous les corps laïques et ecclésiastiques. La province s'opposa vivement à cette prétention, comme à une nouveauté, et un arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 1700 (1) fit défense aux officiers de ces maîtrises, à peine de 500 livres d'amende, de tous dépens et dommages-intérêts, « de s'immiscer à l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit, en la connaissance des matières concernant les bois appartenant aux particuliers, et aux communautés laïques et régulières, même aux bénéficiers de la province d'Alsace ». Pour obtenir ce résultat, autant que pour être déchargée de tout édit futur portant création de nouveaux offices et de nouveaux droits au profit de sa Majesté, la provinoe offrit de porter la subvention de 99.000 livres à 300.000 livres. Ce n'est donc pas gratuitement qu'elle obtint d'être soustraite à la juridiction des maîtrises, et maintenue dans l'exercice de ses droits. Depuis ce temps, les seigneurs et les villes ne furent plus inquiétés; ils continuer rent à poursuivre les délits et à percevoir les amendes sans réclamation de personne, sauf bien entendu appel au Conseil souverain, non seulement parce que le Conseil était aux droits de la régence d'Ensisheim, mais encore parce que le droit de ressort avait été considéré comme un attribut essentiel de la souveraineté du Roi (Ordonnances d'Alsace, I, p. 49); ils continuèrent aussi h administrer les forêts communales, mais sous la haute surveillance des Intendants, lesquels étaient préposés à l'administration, police et direction supérieures des biens des communautés, dont les forêts évidemment faisaient partie. Les Intendants devaient veiller à la conservation du patrimoine des communautés, soit en réprimant l'indolence, la négligence ou les entreprises de leurs chefs, soit en prescrivant les principes supérieurs d'une sage et utile administration, dans le but d'cmi)écher la perte ou la détérioration des biens et de conserver aux connnunautés une pré-

Ci) Ordonnances tTAlsacç, 1, p. 307. — Cfr. Livre VII, cb. 1.

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cieuse ressource pour racquittement des charges qui pesaient sur elles. >[ais ils n'avaient aucune juridiction proprement dite, pas plus sur les forêts que sur tous les autres communaux.

Toutefois, si Ton en croît l'arrêt du Conseil d'Etat de 1742, les Intendants furent contrariés dans l'exercice de leurs droits par le <Io«seil souverain. l£n qualité de tuteurs majeurs, ils avaient incontestablement Tadministration supérieure et médiate des biens des villes et communautés, et par conséquent celle des forêts; ils pouvaient donc très légitimement rendre des ordonnances en matière administrative, dans les limites de leur compétence. En 1741, un particulier de Lautenbach demanda à celte communauté la délivrance de 40 pièces de bois de charpente. L'Intendant de Brou, auquel la requêt? fut adressée, défendit même de les marquer. Le C')iiscil, au contraire, saisi par le particulier, condamna la communauté à les lui délivrer, par trois arrêts successifs (3 juin, 4 juillet et 4 dé<M?mbrc 1741\ C'était cependant une question purement administrative, car il s'agissait de savoir, non pas si le particulier avait droit à œ bois, mais si la forêt était bien en état de le lui fournir (1). La même année, l'Intendant fit défense au Magistrat de Soultz, par ordonnance du 14 mai 1741, de vendre, marquer, délivrer, couper aucun bois sans autorisation préalable, parce que le Magistrat, peu soucieux de ses devoirs, avait négligé l'administration des biens patrimoniaux de la ville et particulièrement celle des forets. Humilié .de cette interdiction le Magistrat s'adressa au Conseil; et celui-ci permit, par arrêt du 11 juillet 1741, aux bourgeois de prendre dans leurs forêts le bois de chauffage et de bâtiment, comme par le passé, après qu'il serait marqué par ceux qui étaient chargés de la surveillance des forets, avec la seule permission du Ma^^istrat. En cette année encore, l'Intendant par ordonnance du 28 juillet 1741, régla le montant de la compétence en bois du fiscal de Belfort; celui-ci mécontent de la détermination, obtint du Conseil un arrêt du 18 novembre 1741 qui lui accordait la même compétence qu'à un

(1) Le premier Président pensait que ceUe question était de la compélencc du Conseil, parce que la province s'étant rachetée de la juridicUon des maîtrises, il ne pouvait y avoir une autre Juridiction foreslale que celle du Conseil. Le sieur Nachbaur, qui était le particulier intéressé, fut arrêté par la maréchaussée sur Tordre de Tlntendant, conduit a Strasbourg et emprisonné. Cependant sur une lettre du premier Président, M. de Brou le fil relâcher. (T. Affaires tVAUMe, XI.)

membre du Magistrat, quoique les ordonnan<:es attribuaient à L'Intendant seul le droit de régler les compétences (1).

Ces empiétements trop fréquents du C:>nseil, mécontentèrent l'Intendant qui saisit de ses doléances le Conseil d'Etat (2). Un arrêt du 19 février 1742, rendu en commandement, cassa les arrêts du Conseil souverain dont nous venons de parler et maintint expressément les Intendants < dans le droit et la possession de connaître de toutes les matières concernant la police et l'administration des forêts, bois et îles, qui sont du domains des villes et communautés de la province d'ALsa??, et de régler et fixer les bois de chauffage des magistrats, Imurgeois et habitants d'icelles \ Cet arrêt du Conseil dKtat, d après les termes mômes dans lesquels il est conçu, n'avait pas d'autre objet que de défendre les droits de l'Intendant contre les empiétements du Conseil souverain, en maintenant le Conseil et l'Intendant dans leur possession légitime actuelle. Toutefois, les Intendants qui l'avaient sollicité, d'aooord avec le Ministère, étendirent abusivement ses dispositions, jusqu'à dépouiller le Conseil d'une partie de sa compétence en matière forestale, car pour justifier et fonder leurs prétentions ils n'invoquèrent jamais d'antre titre que cet arrêt de 1742, interprété par un autre arrêt de 1744, dont nous parlerons plus loin et qui avait absolument le même sens. Le Bureau intermédiaire de Colmar le déclara positivement dans le Mémoire qu'il remit au Directoire du district en 1790. Les appels étaient si nombreux dit-il, que bientôt la Cour souveraine fut accablée de la connaissance de ces appels, ruineux pour les seigneurs, les communautés et les particuliers. Les Intendants, de tout temps jaloux de Tau-

(1) Les compétences des magistrats des villes d'Alsace étaient réglées par les . arrélM de liquidation, dont TexécuUon était expressément confiée à l'Intendant : c'est sur ce titre que ce dernier fondait ses droits.

(2) D'après le Bureau intermédiaire de Colmar, les Intendants n'agirent que parce qu'ils étaient « Jaloux de l'autorité des seigneurs et de la Cour souveraine » en cette matière. M. Larcher prétend qu'ils furent amenés à s'occuper spéciale" ment des forêts, sur l'invitation de plusieurs préposés de communautés : h rorigtne en effet, les appels des sentences forestales se portaient tantôt à la Table de marbre de Metz, tantôt au Conseil souverain ; de là un conflit de Juridiction dont on n'évitait les effets désastreux qu'en recourant à l'Intendant. (Voir les textes un peu plus loin). Selon Gœtcmanny un arrêt du Conseil dont il ne donne pas la date, fit défense à un seigneur de la province de s'immiscer oans l'admiiiistration des bols de ses communautés ; de là des plaintes au roi qui en prit occasion pour confier cette administration à l'Intendant. {Traité du droit commun des fief$, II, p. 150) : nous n'avons trouvé aucune trace de ce fait.

^0 l'Alsace au xviit« siècle

dépendant les négociations traînaient en longueur. Aussi bien létat des affaires publiques absorbaient tous les moments des Ministres. Après bien des démarches, le 7 mai 1744 seulement, M. de Klinglin put écrire à la Compagnie, qu'enfin il avait obtenu une solution: 1^ Conseil, disait-il, consei*ve tout le contentieux forestal, même dans les forêts communales, dont la directijn, la police ot T administration supérieures appartiennent à l'Intendant; et^l est fait d)éfense au Conseil de casser les ordonnanœs du Commissaire départi, sauf à adresser des représent citions à Sa Majesté. On pouvait espérer mieux, ajoutait le secjnd président dans sa lettre au conseiller Madame;, syndic de la compagnie, mais vu l'indifférence qu'elle (la Cour) a affecté pendant la I oursuite de l'affaire », il n'y a pas lieu de se montrer mécontent. Même l'Intendant de Brou s'est prévalu du silence des intéressés . j)ersonne ne se plaint, remarquait-il. < Je sais de source certaine que nous aurions été bien plus favorablement traités, si les seigneurs se fussent joints à nous, et ce n'est pas sans raison que mon avocat et moi, nous avions engagé la Compagnie avec tant d'instance à ne négliger aucune démarche (1)^.

Le 2 mai 1741, en elfet, un arrêt du Conseil d'Etat, interprétatif de celui du 19 février 1742, corrigeait, comme M. de Klinglin l'indiquait à ses collègues, le sens trop étendu que l'on aurait pu donner à certaines expressions du second. Sa Majesté, y est-il

mémoire en Cour. Plus lard lorsque le régime de rinteiidant eut porté ses fruits, tous les seigneurs réclamèrent à Tcnvie, mais ne furent plus écoutés : (Lucelle, rOrdre teutonique, le baron de Ferrette, le duc de Mazarin, etc., etc.).

(1) Le Conseil, en effet, avait manifesté quelques hésitaUons, non pas parce qu'il attendait avec indifférence la solution qu'allait recevoir la difficulté soumise au Ministère. Mais, Messieurs n'étaient pas riches, et le séjour de M. de Klinglin dons la capitale, les sollicitations, etc., coûtaient cher : si bien que dé|)& le 17 août 1742, oprès 4 mois, la Compagnie priait son second Président de songer au retour, puisque la dépense, qui était à sa charge, lui pesait d'autant plus que dans la situation des affaires de l'Elat, elle ne pouvait guère espérer aboutir. Le président de Klinglin, que «et affaire» personnetles devaient encore retenir A Paris, offrit alors de continuer ses démarches à la seule condition que la Compagnie se chargerait de ses frais de retour, condition qui fut acceptée. Le Président re\int à Colmar en septembre 1744 et donna sou mémoire à la Cour le 23 : il demandait pour quatre mois de séjour et ses frais de retour 7053 livres 5 sols. Deux cents louis d'or lui avaient été remis le 9 avril 1742, au moment de son départ; de sorte que la Compagnie eut à lui rembourser encore 2253 livres 5 sols, que le syndic lui paya moyeiiiiaiit un csnpruiit fait au chipitro de Sl-Pierre-le-jeune. (Uisl. du Conseil Sotiv.^ p. 217). Lnrs<iuc M. tle Klinglin orriva à la première présidence, il réclama, dans un mc.-noire au conlrùlcur général, le rcmb3urscment

dit, maintient le Conseil, de même que les juges du ressort qui ont le droit « dans la juridiction et connaissance de toutes les matières contentieu^ses concernant les forêts des seigneurs et des particuliers, ensemble des contestati<Mis sur la propriété desdites forêts, même de celles dépendantes du domaine des villes et communautés et de la validité des titres de ceux qui y prétendent des droits d'usage ou autres semblables > ; ordonne

au surplus Sa Majesté rexécution de Tarrêt du 19 lévrier 1742 et fait défense au Conseil de connaître de tout ce qui concerne la direction, police et administration desdites forêts. {Ordon.d*Ahacc^ II, p. 264). Ainsi donc, toutes les matières contentieuscs demeuraient de la compétence 'du Conseil et des juges ordinaires, et l'Intendant conservait la direction, police et administration supérieures des forêts des communautés, comme autrefois, selon la possession respective des uns et des autres à ce moment. Tel était le sens incontestable de l'arrêt; telle était également la pensée de M. de Brou, dans son Mémoire en répons» aux représentations du Conseil: L'Intendant, disait-il, doit se borner «à punir par

du surplus de ses frais de séjour ù Paris, pendant dix-neuf mois. « C'est le surplus de la dépense de son voyage et de sou séjour, montant, suivant son évaluaUon îi 30.000 livres, qu*il demande qu'il lui soit payé par une imposîUon sur la province ». (Lettre de Flnt.au Contr. gén.^ 1«<^ mars 1746). Dans son mémoire, il se disait de « fortune médiocre, chargé d'une famille nombreuse )», — (il avait trois enfants! Petite Gazette d:Ahace, 1860, p. 127) — ; il estimait sa dépense totale a :J6.0(M) livres — (sur lesquelles le Conseil lui en avait remboursé 7.053 livres) : — et comme il affiimait alors n'avoir séjourné à Paris que pour soutenir les intérêts de la province, il trouvait très juste que la province lui remboursât ses débours. Or, jusqu'à ce moment, M. de Klinglin avait toujours prétendu n'avoir été à Paris que pour 8e* affaires personnelles ; ses lettres particulières et le registre du Qonseil en faisaient foi. Le Contrôleur général et l'Intendant en furent avertis par une lettre très confidenUelle de M. de Muller, conseiller au Conseil et subdélégué. On pouvait de plus lui ob)ecter que, s'il avait fait les affaires du Conseil, il ne fut certes jamais le représentant ou le mandataire de la province. — Néanmoins le Chancelier pensa qu'il fallait le dédommager de ces dix-neuf mois de séjour, mais à titre de gratification, par exemple en qualité de commissaire pour les limites, commission qui avait ccLsé lors de la guerre, mais que Ton pourrait rétablir à la paix. Cependant pour éviter toute réclamation, on préféra rembourser le Président en deux ou trois annuités, sur le revenant bon des fourrages, qui provenait de la mutation des troupes et du vert qui se donnait Vi\\\ chevaux pendant un mois chaque année. (A. H. A , 584. C). — Il faut bien reconnaître que le premier président de Klinglin, tout 6er et tout hautain qu'il était, ne péchait pas par excès de délicatesse quand il s'agissait de ses intérêts. (Cfr. Petite GazeUe d'Alsace, 1860, p. 126 et Histoire du Conseil souverain).

Hoffmann, 1, 41.

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amende, non pas des particidiers, mais les magistrats et préposés des communautés dans Je cas de contravention à ses règlements 5. Et de fait, dans île fprincif)e les juges ordinaires continuèrent comme par le passé à connaître des délits forestaux et les seigneurs et les Ailles à administrer leurs forêts. Mais depuis ce jour, les Intendants travaillèrent sans relâche à dépouiller les premiers de cette juridiction, et à amener à eux l'administra tion des forêts communales t\ tous ses degrés et par conséquent h priver les seigneurs et les villes des amendes et à les dépouiller de ces droits d'administration qu'ils exerçaient jusque-là sous la haute surveillance seulement du Commissaire départi (1). Ils n'y arrivèrent que lentement et sans bruit.

(1) L*arrét de 1744 ne fut connu au Conseil souverain que par cette copie que M. de Klinglin avait envoyée de Paris. L'avocat général de Muller refusa mètae d*en prendre connaissance, parce qu'à ces yeux une simple copie ne pouvait infirmer un arrêt en règle, signifié au Conseil. A la réunion des Chambres au 9 fév. 1745 lé premier Président interpella les gens !du Rot sur leurs sentiments à cet égard. L'avocat général de Muller exposa franchement sa manière de voir ; mais le Procureur général et l'avocat général de Klinglin ne partagèrent pas son avis ; ils pensaient qu'on ne pouvait douter de l'existence de cet arrêt, dont copie fidèle a été remise à la Compagnie par M. le président de Klinglin sur les poursuites duquel l'arrêt du mois de mai dernier a été rendu, et que de plus cette copie avait été avouée par M. de Bemage, pour lors rapporteur de l'affaire. » Onze voix contre six décidèrent que la Compagnie « connaîtra de toutes les madères concernant le droit de propriété des forêts de la province, conformément et au désir de l'arrél du mois de mai », mais que cependant le premier Président devra réclamer à Versailles l'envoi en forme de cet arrêt à la Cour. Nous ignorons si le premier Président l'ob Unt, mais nous savons que le chancelier d'Aguesseau lui écrivit de Versailles le 20 mars 1745 la lettre suivante :

« Le véritable esprit de cet arrêt, dont vous avez raison de croire qu'il est

nécessaire que votre compagnie ait connaissance exacte, a été de lui laisser tout ce qui est contenUeux, c'est-à-dire toutes les contestations qui naissent, même par rapport aux communautés, soit sur la propriété des forêts, en tout ou partie, soit sur celle des droits d'usage ou de chauffage que d'autres communautés ou des parUculiers prétendent leur appartenir, en un mot, tout ce qui doit être Jugé sur l'examen des titres de propriété, des actes ou des preuves de possession, est reversé à la connaissance du Conseil de Colmar, pour exercer à cet égard la même juridiction dont il usait avant le premier arrêt qui avait été rendu, pendant que M. de Brou était encore intendant en Alsace. On n'a pas cru qu'il en dût être de même, au moins par rapport aux communautés, pour tout ce qui appartient plus à la juridiction volontaire qu'à la Juridiction contentieuse, c'est-à-dire pour tout ce qui se fait par voie d'administraUon et de pdioe, sans attendre aucune demande des parties et qui s'ordonne souvent pour prévenir les abus, empêcher la dégradation des bois, ou les ventes qui peuvent s'en

GRAINS Et FORÊTS 643

II. En 1748 et 1749, rintendant, M. de Vanolles, fit différents règlements (1) particuliers pour plusieurs villes et communautés, concernant la distribution des gobes de bois, l'aménagement, les coupes, Fexploitation, la conservation et reproduction des bois etc. Cependant il laissa aux Magistrats des villes impériales la libre administration de leurs forêts, en se contentant de leur prescrire les règles elles principes dont ils ne devaient pas s'écarter; mais dans quelques villes municipales et petites communautés, il établit des inspecteurs qui devaient administrer concurremment ou conjointement avec les Magistrats ou les préposés. C'était une innovation, à laquelle on n'attacha, du reste, aucune imp^ortance, d'autant plus que l'Intendant ne touchait pas au conte^ilieux. Après ces règlements comme avant, les juges ordinaires punissaient les délits, et les amendes appartenaient toujours à ceux qui possédaient la jurisdiction.

L'un des successeurs de M. de Vanolles, M. de Lu ce, alla plus loin, en 1761. Par un règlement général, en date du 12 août, il créa dans chaque ville ou département des inspecteurs spécialement chargés de la régie et de l'administration des forêts, à Fexclusion des Magistrats ou préposés; les gardes choisis et payés par les communautés, et assermentés par les juges des lieux, n'étaient pins responsables que vis-à-vis des inspecteurs; ils ne devaient plus déposer les rapports aux greffes des seigneu-

faire quelquefois à vil prix par des communautés, en un mot, maintenir la règle et le bon ordre dans la conduite d'un bien, dont on peut faire un si grand usage dans les besoins de l'Etat. Ainsi les bornes ayant été posées de celte manière pnr le Roi entre les deux genres d'autorités qui peuvent connaUre de la matière des eaux et forêts, c'est au Conseil de Colmar, comme à M. l'Intendant, à .se renfermer chacun exactement dans ce qui est de sa compétence, je veux dire d'un côté la décision des affaires vraiment contenlicuses, qui n*ont pour objet que les intérêts civils des corps ou des particuliers, et de Taulre une inspeclion habituelle sur ce qui est de pure police et qui intéresse plus le public que les particuliers.. »(Ord. d'Alsace, II, p. 264). .

(1) Par un règlement en quelque sorte préparatoire en date du 9 décembre 174^ M. de Vanolles, tant pour remédier immédiatement aux abus, que pour s'cclnirer et n'agir qu'en connaissance de cause dans les règlements foreslaux qu'il se proposaiide faire,avait ordonné aux Magistrats des villes et aux préposas des communautés, soit propriétaires, soient simplement usagers, de produire, à l'Intendance, dans les deux mois, à peine de 500 livres d'amende, un état avec plan à l'appui, de la quantité d'arpents de forêts dans lesquelles ils avaient des droits, de la qualité du boi«, des usages suivis en matl^re de coupes, de la dislri buUon des bois aux ayant-droit, etc. Il fallut ^comprendre dans cet état même les pâturages, dès lors que ceux-ci portaient quelques arbres. (A H. A , 1305. 6.— A. B. A. 733, C.)

ries, comme par le pajssé, mais faire de simples déclarations, tous les mois, à l'inspecteur, lequel les affirmerait véritables, en dresserait im état général de trois en trois mois, état qu'il devait transmettre à l'Intendant avec son avis. L'Intendant, sur le vu de cet état, prononçait telle amende qui lui convenait, avec confiscation et dommages-intérêts s'il y avait lieu; les dommages^intérêts étaient toujours adjugés à la communauté propriétaire lésée, on le comprend; mais les am^ides et confiscations, qui jusqu'alors appartenaient aux seigneurs Justkners et aux villes, devaient désormais être encaissées par des receveurs particuliers, et centralisées s'il y avait lieu par un receveur général des amendes forestales, au profit du Roi. (A. H. A., 1305. C).

Ce règlement, en 49 articles, contenait les innovations les plus graves. Dès qu'il parut, il rencontra une grande opposition. Aussi pour ne pas soulever de trop vives réclamations, même un cri de réprobation générale, les Intendants n'en poursuivirent l'exécution qu'à pajs lents, sans bruit, temporisant, guettant le moment favorable, s'arrêtant même pour un temps devant une résistance qui eut trop éveillé l'attention. « Ce ne fut qu'en détail et pied à pied, si l'on peut s'exprimer ainsi, dit un Mémoire au Roi du Conseil souverain (1768), que le sieur de Luoé et après lui le sieur de Blair, étendirent leur prétendue juridiction sur les forêts des villes et des communautés et qu'ils édictèrent les amendes >. (A. B. A., 352. C). Ainsi, parmi les villes impériales, anciens états d'Empire, Sélestat perdit l'administration de ses forêts et les amendes dès 1761, par excès de soumission. Les autres villes impériales résistèrent d'abord, et ne furent amenées à faire leur soumission qu'en 1765 ou 1766, tandis que Colmar continua jusqu'en 1772 à jouir de tous ses droits sans exception (1). Parmi les sei-

(1) En ceUe année, Tlntendant revendiqua pour lui le droit de connaître des délits forestaux et de prononcer les amendes. Le Magistrat cependant continua de nommer les forestiers et les sous-inspecteurs, et faisait encore verser à la caisse des deniers patrimoniaux l'excédent des amendes « après que les frais de recouvrement, dit l'Intendant, et les gratifications que j'aurai cru devoir accorder aux employés de vos forêts », auront été déduits. « Depuis M. de Blair, dit le syndic ChaufFour,le Magistrat n'a plus prononcé que la restitution du prix des bois et dommages-intérêts, 13 sols 4 d. pour les dénonciateurs et dépens en matière de délits forestaux, et a laissé prononcer les amendes par l^l'Intendant. » (Topog. de Colmar, 1790).— En 1784, M.de la Galaizière lui enleva le droit de nommer les employés des forêts et parait l'avoir réduit au droit commun. En 1772 le Magistrat se soumit volontairement pour ne pas soulever, dit-il, de conflit de Juridiction Ç27 déc. 1772. 30 juin 1773). En 1784 toute résistance fut inutile ; il fallut céder é

gneurs et les villes municipales, les uns subissaient le joug du règlement; les autres en demeurèrent exempts. Il y eut des Magistrats que M. de Luoé lui-même maintint expressément dans Texeroice de leurs anciens droits, à charge cependant de faire ratifier par l'Intendant les sentences qu'ils avaient prononcées. De même une partie des juges seigneuriaux, comme ceux du bailliage de Landser par exemple, continuèrent à connaître des délits forestaux, tandis que les autres furent totalement dépouillés, sans délai, de tout droit de juridiction en cette matière. Même différence quant à l'emploi du produit des amendes. La Commission intermédiaire nous apprend que les Intendants « par un arrangement particulier comptent les amendes avec l'évêque, les princes et les seigneurs imniétliats ^ (1). M. de Blair permit au Magistrat de Munster, par ordonnance du 4 août 1770, de les percevoir à son prolit, et Colmar en faisait verser le reliquat, frais déduits, dans la caisse de ses revenus "patrimoniaux jusqu'en 1784, etc.

Toutefois les empiétements continus, quelques lents qu'ils fussent, finirent néanmoins x>ar mécontenter les villes, les seigneurs et le Conseil souverain, dont les droits étaient lésés et les intérêts compromis. En effet, les Magistrats des villes, les juges seigneuriaux et le Conseil se voyaient enlever une partie de leur juridiction que leur assurait notre droit public, puisque l'Intendant, bien qu'il ne pouvait se prévaloir d'aucun édit, d'aucune ordonnance, pas même d'un exemple dans le passé, entendait connaître à leur piaoe des d^its forestaux (2). Les villes et les

(1) Parce que le roi avait accordé à quelques seigneurs le bénéfice de ces. amendes. Les uns avaient dû créer des chambres fûrestables, qui administraient au lieu et place de Tlntendant et sous sa surveillance exclusive, les forêts communales de leur seigneurie, et prononçaient les amendes dont ils faisaient leur profit, comme Tévéque de Spire et le comte de Hanau. Les autres, plus privilégiés, obtinrent le droit de percevoir les amendes prononcées par l'Intendant, sans avoir besoin de créer des chambres forestales, comme le duc des Dcux-Poqts et Tévéque de Strasbourg pour le Haut-Mondat. Le duc de Wurtemberg aurait désiré le même privilège, parce qu'il ne parvint Jamais à mettre en activité la chambre forestale que les lettres patentes de 1768 lui avalent permis de créer ; mais ses démarches furent inutiles. Le duc de Valentinois l'obtint au contraire par lettre du 28 mars 1785, quoi qu'il ne fut pas seigneur immédiat. (A. H. A., 1337, B.).

(2) Il faut bien remarquer que l'Intendant ne prétendait cette juridiction que sur les forêts communales . Les forêts seigneuriales demeurèrent sous Tempire de l'ancien droit : elles étaient comme par le passé, administrées par les seigneurs

646 l'Alsace au xviii« siècle * .

seigneurs perdaient de plus les amendes forestalcs, désormais attribuées au Roi, amendes que notre droit public considérait comme un fruit de la juridiction ordinaire dont ils continuaient néanmoins à supporter toutes les charges. On disait bien que les Intendants, étant juges royaux, ne pouvaient condamner à l'amende qu'au prolit du Roi. On répondait que le Conseil était également juge royal, et néanmoins ne prononçait jamais la peine de l'amende qu'au bénéfice des seigneurs qui y avaient droit (1). VA comment pouvait-il appartenir à un fonctionnaire de modifier aussi profondément, de renverser par une simple ordonnance, le ilroit public de notre province, garanti par tant de traités?

De plus, non content de dépouiller à son profit les seigneurs et les villes du droit d'administrer les forets communales, l'Intendant créait des inspecteurs, sous-inspecteurs, gardes de toute espèce, receveurs des amendes, etc., auxquels il accordait des appointements très onéreux pour les communautés: 1 sol par arpent des bois de leur département, 6 deniers par livre du produit net des ventes de bois, 2 sols par livre de leur recette, etc., (2} tandis qu'autrefois les anciens administrateurs, sur lesquels il avait les mêmes pouvoirs que sur les officiers de sa création, ne recevaient aucune rétribution pour le même travail. Un seul exemple suffira. Le Magistrat de Munster avait l'administra tion des forets de la ville en vertu de la supériorité territoriale et d'un règlement de M. de Vanolles du 20 juillet 1749,-^ il en fut dépouillé le 3 mai 1766 au profit d'un inspecteur, d'un garde-marteau et d'un garde principal. L'inspecteur touchait un sol par arpent

connue bon leur semblait ; les juges seigneuriaux punissaient les délits, et pro nonçaient les amendes au profit du seigneur, et condamnaient à des dommages- Inlércls, sauf appel au Conseil souverain ; les arrêts de 1742 et 1744 n'avaient nuUcmenl modifié cet état de chose.

fl) On remarquait en outre que si par principe tout» amende infligée par l'Intendant devait nécessairement revenir au roi, la logique et la jusUce eussent exigé qu'il s'abstint en matière foreslale, parce que les droits des seigneur^ et des villes à ces amendes étaient incontestables. — L'Intendant prétendait que les amendes, étant la peine de la désobéissance à la loi et non du délit, appartennent à celui qui a le pouvoir de faire la loi, à moins qu'il y renonce ou qu'il cède son droit à un Uers.

(2) II est question des inspecteurs et des receveurs des amendes dans le règlement général de 1761. Il paraît qu'un autre règlement de M. deBlair,du 28 janvier 1785, compléta celte organisation qui semblait peut-être alors défectueuse, par la création de nouveaux officiers, et régla définiUvement les appointements de chacun d'eux.

OU 900 livres d'appointemant par an, puis<ru*il avait ou prétendait avoir 18.000 arpents de forêts dans son département (1); le garderaarteau recevait 150 livras, et le garde principal 100 livres de traitement fixe, plus un certain droit que l'on peut appeler casuel, sur le produit des ventes de bois, pour les déclarations ou vérifications des rapports, i>our la murcpio des bois aux usages, letc. Leurs seuls appointements fixes faisaient donc un total de 1150 livres par an qui étaient jetées ^ sur le pauvre peuple s de la vallée, et levées sur le pied de la subvention, alors qu'autrefois Tadministration était entièrement gratuite; nous ne parlons pas de leur casuel, directement supporté par les contribuables, ou payé par la caisse des revenus patrimoniaux. Il est aisé de comprendre par cet exemple combien au-delà de quarante inspecteurs, encore plus de sous-inspecteurs, et la multitude de gardes qui furent alors établis (2) devaient être à la charge à la province, au moment même où Ton se plaignait partout du poids écrasant am impositions. Ce n est pas sans motif que dans son Mémoire sur les impositions à l'Assemblée complète du district de Belfort, M. Wilhelm mentionne d'une manière particulière « les appointements énormes » des inspecteurs général et particulier, des gardes généraux et particuliers, des garde-marteau, etc.

On remarquait encore, qu'en 1700, la province s'était rachetée de la juridiction des maîtrises, et avait été déchargée à l'avenir de tout office nouveau en triplant et au-delà la subvisntion. 11 ne pouvait donc appart^iir à l'Intendant de créer véritablement des offices nouveaux, comme les inspecteurs et les gardes de son ordonnance, encore moins d'instituer sous un autre nom et à son profit ime véritable maîtrise, qui était pour la province un fardeau bien plus gênant que celui dont elle s'était rédimé en 1700. Et

(\) Voir plus loin les observations du Mémoire de Tabbé de Munster à rassemblée du District sur ce point.

(2) D'après les Obseruations de M. de Reichenstein au district de Huningue (1787), autrefois les bangards d'ordinaire surveillaient les foréU gratuitement. L'auteur du Mémoire pour le district de Belfort (1787), prétend que souvent des garde-chasse seigneuriaux, obligés par leurs fonctions à des courses et à des tournées fréquentes, étaient chargés de ce soin. Jusqu'en 1763, les chargeurs de vin faisaient fonction de gardes-forestiers à Kienzheim, sans rétribution spéciale. Il en fut de même à Biquevihr jusqu'en 1772. Mais à partir de 1763 pour Kienzheim et de 1772 pour Riquewihr, on fut obligé d'établir et de gager un garde-forestier spécial de plus. Opendant dans bien des communautés le bangard était encore en même temps forestier: Manspach (1783). ,Oberbcrgheini (1788) Nicderentzen et Obcrentzcn (1788)., Dclle (1771), olc.

648 l'Alsace au xviiie siècle

en effet, autrefois on pouvait en appeler au Conseil d'un jugement rendu par Ja maîtrise; au contraire l'Intendant jugeait de fait en dernier ressort, parce que ses sentences étaient exécutoire^ par provision et que le droit d'en appeler au Conseil d'Etat était absolument dérisoire: aller chercher justice à plus de cent lieues, c'était risquer son avenir, toute sa fortune. Qui donc voudrait se ruiner en frais, pjur se faire décharger, peut-être, d'une peine pécuniaire très modique en proportion? Et puis quelle garantie trouve l'aix^usé dans la pix>cédurc par-devant l'Intendant? La justi-ct; ordinaire a pour maximes fondamentales, que nul n'est censé coupable s'il n'a pas été convaincu, que tout accusé doit être entendu avant de pouvoir être condamné. C'est pourquoi tout rapport, aux termes de l'ordonnanoe, devait être fait par-devant personne publique et affirmé véritable dans les vingt-quatre heures, afin que le coupable fût pris pour ainsi dire sur le fait et que l'innooent ait néanmoins le temps nécessaire pour se justifier. Or, d'après le règlement de 1761, tout se passe à huisclos : le garde l'ait non pas un rapport, mais une simple déclaration, et cela tous les mois, à l'inspecteur qui n'est pas personne l>ubli(fue. Celui <,-i dresse un état des délinquants de trois en trois mois, donne son avis sans entendre l'accusé, lequel peut même très bien ignorer qu'il est a,ccusé; il envoie le tout à l'Intendant qui condamne en bloc par un seul jugement, rendu en la forme de simples ï£postilles écrites à côté de chaque article de l'état de l'inspecteur, et la cond,amnation prononcée est exécutée par provision. Reste bien la ressource de l'appel au Conseil d'Etat. Mais quel homme raisonnable hésiterait à se soumettre, plutôt que de se ruiner et de ruiner toute sa famille? D'ailleurs forcer les habitants de l'Alsace à chercher justice à Paris, c'est violer un (les plus précieux pri\ilèges des Alsaciens, celui de ne i)ouvoir cire distraits de leurs juges naturels.

Telles furent les principales considérations que firent valoir en 1768, les villes, les seigneurs (l) et le Conseil, chacun à leur point de vue particulier, dans <le nombreux mémoires envoyés à Versailles. Les entiTprises des Intendants, disait le Conseil

(1) La noblesse de Haute-Alsace faisait lever des subsides par son collecteur des impositions» à l'insu de l'Intendant, pour « soutenir ses droits ». C'est ainsi que lo bailli Hell leva en 1767 1 sol par livre et 2 sols par livre en 1768, pour cet objet. 11 y eutdes Mémoires de la noblesse de la Haute-Alsace et de Pabbaye de Murbach, du grand chapitre de Strasbourg et des villes.

dans sa lettre d'accompagnement au duc de Choiseui du 13 septembre, « troublent Tordre des juridictions et enlève à la Compagnie un droit de ressort » (1).

Ces démarches aboutirent à des résultats tout opposés à ceux que Ton poursuivait

En 1772, le 6 juillet, M. de Blair résuma tous les règlements de ses prédécesseurs en un nouveau règlement général de 42 artkles, qui cependant, dans les points importants, ne s'écartait pas de celui de M. de Lucé: mais il le fit accepter à peu de choses près, ou Timposa à toute la province! Bien plus, en 1783, le 20 mars, M. de la Galaizière, sous prétexte de corriger plusieurs défauts, de combler certaines lacunes des anciens règlements, renchérit sur leurs dispositions. Jusqu'alors le prix des adjudications et le montant des dommages-intérêts adjugés aux communautés propriétaires en cas de délit étaient versés entre les mains du receveur des deniers patrimoniaux sans aucune rétribution. M. de la Galaizière, prétextant la négligence des receveurs des communautés, établit des caisses foreslales^ dont la gestion était confiée aux receveurs nommés par lui, et percevant 6 deniers par livre de leur recette effective à titre d'appointement : c'était donc autant d'offices nouveaux que de receveurs, malgré les arrêts qui exemptaient la proviftoe de toute création nouvelle, et luie charge de plus ajoutée aux chai^ges déjà si lourdes des communautés! (2)

Outre les réclamations dont nous venons de parler, il s'en était produit d'autres, plus intéressantes peut-être, timidement d'abord, mais qui s'élevèrent avec beaucoup de force suriout depuis le règle-

Ci) Registre de correspondances, — Journal du palais, I, 308, 336, 337.

(2) A. H. A., 1305. G. ~ Les cantonnements qui étaient si fréquents & cette époque, furent la source de nouvelles difficultés. L'Intendant prétendait à In Juridiction sur les parties de forets abandonnées aux communautés en échange de leurs droits d*usage. « De^ ordonnances émanées du tribunal de l'Intendance, ont cassé et annule les sentences du juge ordinaire, avec défense de connaître des délits dans les forêts cantonnées, sous peine de punition. » Et les seigneurs soutenaient, qu'en cédant aux communautés des forêts dont ils étalent propriétaires et sur lesquelles par conséquent ils exerçaient tous droits d'administration et de juridiction, ils n'avaient nullement entendu renoncer à des prérogatives, que même certains arrêts de cantonnement leur réservaient expressément ; de là des réclamations à Versailles. L'auteurd'un Mémoire intitulé : Observations générales sur Vadministration actuelle des forêts, mémoire présenté au district de Belfort en 1787, croit qu'un arrêt d'attribution spécial aurait été nécessaire à l'Intendant. (A. B. A.733. C.)

660 l'Alsace au xviu* siècle

ment de 1783. Jusqu'alors en effet, on s*était placé pour se plaindre principalement au point de vue du droit public, et des charges pécuniaires de la province; mainfaemant la nouvelle administration des forêts commençait à porter ses fruits: on p3uvait la juger au point de vue pratique.

Et d'abord le gros bois, les b^is de charpente devenaient de plus en plus rares. M. de la Galaizièrc constatait < cette diêctte presque complète de bois de charpente > dans le préambule de son règlement de 1783. Mais loin d'en trouver la véritable cause, du moins Tune des véritables causes, et la cause principale, dans la manière dont les forêts étaient traitées ou cultivées, il Tattribua au contraire, comme M. de Blair en 1772 (1), à l'inobser\'ation des règlements, ou plutôt à F inobservation des prescriptions que les règlements contenaient au sujet de la culture des bois.

Déjà en 1761, on se plaignait de Tétat de nos forêts, et M. de Lucé prétendait également dans son règlement, que < le dépeuplement de la plupart des cantons de ces forêts provient principalement de l'usage abusif dans lequel on a été jusquà présent de marquer et d'abattre les arbres par choix et indistinctement à mesure que les besoins, ou des communautés, ou de chaque habitant, l'exigent et sans suivre aucun ordre de coupe ». Cette culture en jardinant, ajoute^t-il, proscrite par tous les règlements particuliers de ses prédécesseurs, est très funeste: les gros arbres, en tombant détruisent par leur chute une quantité de jeunes recrues; les souches ne peuvent plus rejeter parce que elles sont pâturées par les bestiaux, et le passage des arbres abattus nuit aux jeunes plants : de là, < quantité de places vides et vagues qui se trouvent dans les forêts et qui formeraient un dépeuplement général, s'il n'y était incessamment pourvu ». Les forêts se dépouillent ainsi de leurs plus beaux arbres, et c les communautés sont à la veille de se voir privées de toutes ressources dans des cas d'accident qui exigeraient un abattis considérable ou dans le cas où elles auraient besoin de fonds pour

des dépenses extraordinaires et imprévues ». Ce fut pour éviter

(1) Les forêts, dit M. de Blair, ne produisent pas ce quel'on est en droit d'attendre, parce que « la lenteur du rétablissenient d'un patrimoine aussi précieux pour les communautés qu'il est utile au public et à l'Etat, ne peut être attribué qu'A l'inexécuUon des règlements établis par nos prédécesseurs. »

tous ces graves inconvénients que M. de Lucé p<roscrivit d'une manière absolue la culture en jardinant, mit toutes les forêts indistinctement en taillis, et les divisa en coupes réglées, après avoir créé un quart de réserve qui devait croître en futaie (1), Toutefois le mal ne fit qu'empirer: la pénurie de 1761 devint disette en 1783: U. de la Galaizière, qui partageait les idées de M. de Lucé sur Ha Iculture, regardait également le! jardinage comme désastreux ; mais il crut que l'on manquait de b6is principalemnt parce que la division des taillis en coupes réglées avait été mal faite par son prédécesseur. « La division des bois ci-devant prescrite en termes vagues, dit-il, avait donné lieu à des erreurs de la plus grande conséquence (2). Cette division présentait dans quelques forêts \me révolution trop rapprochée et inférieure à la durée du temps nécessaire pour amener le bois à une hauteur et grosseur convenables; tandis que les coupes offrent ailleurs une révolution centenaire qui prive les communautés propriétaires de la majeure partie de la jouissance qu'elles pouvaient se promettre de l'étendue de leurs bois... » (3). Alors on cherchait à suppléer par le jardinage des quarts de réserves au peu de bois de charpente qui se trouvait dans les coupes annuelles (4), il en était résulté un double préjudice aux communautés en ce qu'elles se trouvent non seulement privées aujourd'hui des ressourcées qu'elles auraient pu tirer de ces cantons, mais encore

(1> D*après un Mémoire de M. Larcher, on appelle futaie» les bois croissant jusqu'à 150 ans au plus ou un peu moins, suivant la nature du terrain. (L ordonnance de 1669 ordonnait de les couper tous les 120 ans); et taillis, les bois qu*on coupe tous les 10, 35 ou même 40 ans, destinés au chauffage ou à faire du charbon. (A. H. A., 1507. C).

(2) « Un siècle suffit à peine pour recUfier les moindres erreurs. »

(3) Il semble que les intentions de l'Intendant n'avaient guère été comprises en pratique . Le 8 novembre 1788, le stetmeistre-régent d'Ammerschwir, Noll, faisait remarquer au Magistrat que les souches des cantons que l'on néglige d'exploiter en temps utile, ne rejettent plus : c'était» disait-il, un fait d'expérience. Sur sa proposition, le Magistrat délégua deux de ses membres à l'Intendant, pour lui représenter l'urgente nécessité de faire couper enfin trois cantons de forêts depuis 10 ans en état d'être exploités. D'aulant plus que les délinquants les choisissaient de préférence pour en faire le théâtre de leurs exploits. (Areh. d'Ammerschwir),

(4) L'Intendant oubliait que les forêts traitées en taillis ne pouvaient donner du bois de chauffige ; on ne trouvait donc du bois de charpente que dans le quart de réserve par la force des choses : c'est la remarque de l'Administration provinciale dans plusieurs de ses Mémoires sur ce sujet .

662 l'Ai^ace au xviii« siècle

expos^^s à lie ptiinoir remettre en valeur qu'à grands frais les *Jairièrt que k^ fKUunL^i^ 4i multipliées dans ces réserves ». L'In- U-^ulajii crul reTné<Hur .siiiri-samment au mal, en ordonnant qu'à ravtïiir le numbrt^ des baliveaux de l'âge serait doublé et porté îi 32 jur coupe, el en flivisant de nouveau toutes les forêts en p<jrlioris rcpiees à I âge do 25 ou 30 ans pour la plaine et 35 à 40 ans pour Iti morilagrie. De plus il défendit de nouveau et d'une niujiiùrt' absuluç, lu ilélivrimce de tout bois de charpente pour !f.s parLie-s d utic haliihitiuii qui pouvait être construite en mat;<jnnerk\ jwiur les iisiJies, moulins, pressoirs, clôtures d'hérilaj^e, eltv. sîjuT cvideinment tilre exprès; et en aucun cas le nombre (lt\s piè<T-s nu tlevra dépiissi-T quatre-vingts, tant pour jjoutres, que pour t'iiiiiîîanïi el chcvr.Jiis.

Personne ne ivpnK^h:ril a l'Intendant de prescrire des bornes il la gen<5njsité des < oniniiinautés, puisque la nécessité le commandait. Mais de louîi câtés s^élevaient les plaintes les plus vives ermtre le ^'enre de cidlure auquel il soumettait obstinément les loréis (le la j3r(jv[iKx\ Le règlement de 1783, comme ceux de 1761 et 1772, éUieiit 1res détectueiix en ce qu'ils exigeaient que toutes les forêts sans disUnclion, fussent traitées en taillis et divisées en coupes ré^lée-s, sauf le qiiarl de réserve, qui croissait en futaie. W y a (les essences, comme le chêne et surtout le sapin, qui ne peuvent être exploiléess qu'en jardinant. Faire des coupes régulières de sapins ou Ue <^'hcnes, dans une forêt, même tous les 40 a,ns seulement, c'est littêrLdraent ruiner ladite forêt: car il faut M\ tRï, même yo et t(Hï ann pour que ces arbres arrivent à point, d autant que les st)uches de sapins ne rejettent jamais et celles de chênes très peu. M, d'Andlau disait dans ses Observations sur Tçlat des forêts du bailliage d'E.s/..cntzwiller (1): « Il est plus que connu tians la pnjvinee que le règlement général pour les bois et* forêts communales, adoptt: indistinctement pour tout sdI et nature lie iKïis, n'a pu opérer tfu une destruction. L'expérience éprouvée dims différente eaiilons, depuis l'époque de l'exécution du règlement fournit une preuve convaincante de cette assertion. Il est cl un prineipt? înconteslable et trivial que le sapin, surtout dans la monlagne, exige une méthode d'exploitation particulière et

(1) Observations lur Vétat tt T administration] actuelle des forêts communales du hitiUimgt d'f^sfhenizwiUer, pt-èsciilée en 1787 à l'Assemblée du district de Hniiingue, (A. B. A., 733. C).

différente à celle des bois d'autres espèces, puisqu'il ne se reproduit que de semis à l'abri du soleil et ne pousse jamais de souche.^. M. Larcher, dans son Mémoire à l'Assemblée du district de Colmar, se fait l'écho de la même plainte : c. L'expérience, dit-il, prouve que les coupes réglées ont détruit des forêts entières de sapin. La racine de cet arbre ne faisant que ramper, le moindre vent abat les baliveaux qui doivent repeupler la coupe (1). D'ailleurs le sapin, en naissant, veut être à couvert des rayons du soleil

et np vient que lorsqu'il est ombragé par les arbres voisins

Nous en appelons aux abbayes de Munster et de Pairis. Elles attesteront qu'elles ont conservé leurs bois au milieu des dégradations dont elles étaient entourées, avec la seule méthode de jardiner, et que lorsqu'elles s'en sont éloignées, elles ont été des trente ans sans avoir un arbre de la hauteur d'un pied ». (A. H. A., 1307. C). En vérité il est impossible de comprendre pourquoi ces Intendants s'obstinèrent, malgré tant de réclamations, à imposer d'autorité un système de culture déplorable, condamné parla vraie science autant que par l'expérience. Certes Kienzheim, Sigolsheim et Kaysersberg ne furent pas les seules communautés qui appelèrent leur attention sur les dommages énormes qui en étaient la conséquence nécessaire. Bien plus, ils étaient eux-mêmes avertis par leurs amis, ^ue leurs règlements s'écartaient des principes universellement admis et suivis dans le royaume. On sait les relations particulières qu'entretenait habituellement le sieur d'Aigrefeuille avec l'Intendance; or d'Aigrefeuille écrivit le 19 décembre 1766 à M. de Blair lui-même: < Il est constant, Mgr, que... si les communautés laïques continuent les coupes réglées dans les bois de la montagne et notamment dans les sapinières, que tous les réglementa des autres provinces prescrivent ne devoir être coupées qu'en jardinant^ il en résultera insensiblement la dégradation et la ruine torale des bois en Alsace » (2).

(1) En 1763, un ouragan déracina plusieurM miUlers de baliveaux, laissés dams les sapinières de Kienzheim, Sigolsheim et Kaysersberg, après exploitation en coupe réglée. Les intéressés s*en plaignirent à l'Intendant lors de son passage à Colmar, le 25 septembre 1765.

(2) Dans une lettre précédente, en date du 2 novembre 1766, il avait prévenu l'Intendant que la noblesse et plusieurs villes auxquelles se Joindra certainement le Conseil d'Alsace se proposaient de porter leurs plaintes au Ministère au sujet de la manière dont l'Intendant exerçait ses pouvoirs. « On se récrie beaucoup aussi sur les coupes réglées dans des bois qui ne sont point parvenus à leur croissance ; on dit [que c'est vouloir dégrader et anéantir les forêts à plaisir. » (A. H. A., 1679., C.)

6è4 l'Alsace au Xviiie siècle

D'autre part, il y a des terrains, principalement les terrains humides, marécageux, sabioneux ou pierreux, comme il s'en trouve beaucoup klans le SuiKlgau, où la culture en jardinant est pratiquement la seule possible. Ce fut la remarque de M. de Reichenstein dans ses Ohservatiom au district de Huningue du 15 octobre 1787: ^ Les forêts communales des dix premières communautés susdites (Leymen, Biederthal, Kiffis, Wolschwiller, Lutter, Rœdersdorff, Oltingen, Fislis, Libsdorit et Bettlach), sont exploitées en coupes réglées, ce qui est cause que les bois de bâtiment deviendront encore plus rares, et ne pourront plus suffire pour le besoin des habitants, attendu le mauvais sol dans la plupart de ces forets, qui ne peut pas être comparé à celui de la forêt royale appelée Hart» (1). En moins de cent ans, affirmaient les doléances de Pfetterh,ausen en 1788, on ne trouvera plus de bois de charpente dans nos forêts ! « Le Niederwald (près Colmar) court également grandement à sa destruction, d*après le syndic Chauffour, depuis qu*on l'a mis en coupe réglée». (Bégletnents de police. Revue d'Alsace^ 1890, p. 30). Notre forêt qui a été divisée en quatorze coupes en 1772, assuraient les gens de Lutter en 1789, ne sera plus que broussailles dans quarante-deux ans! Mêmes plaintes en 1786 de la part d'Oltingen, Kiffis, Wolschwiller, Rœdersdorff, Sondersdorff, Loutter, Bouxwiller, Libstorff, Winkel, Ferretle et Durmenach en 1788, et toujours pour la même raison: les coupes réglées sont désastreuses; les souches ne peuvent rejeter à cause de la mauvaise qualité du sol; il faudrait plus de cent ans aux bois pour arriver à point et atteindre une grosseur convena-

(1) A. B. A., 753. G. — La culture de la forêt de la Hart laissait elle-même à désirer. Dans le Traité du droit commun des fief s (II, p. 231.) Gœtzmakn fait les observations suivantes, à propos de la forêt royale de la]Hart : « Les officiers des archiducs, qui avaient étudié la nature et la qualité du sol où la forêt de la Hart est assise, avaient remarqué que Tavidité du terrain, non arrosé d'aucun ruisseau, ni humecté de sources, exigeait qu'on laissât le pied des arbres garni de broussailles, afin que l'humidité occasionnée par la rosée et par l'eau qui tomlM du ciel, pût être conservée au moyen de l'ombrage de ces broussailles. Par les ordonnances forestales des archiducs, il était défendii'de couper les broussailles qui entouraient les arbres, de plus près de quatre pieds du tronc. Les officiers de Sa Majesté ont suivi une autre méthode, fondée sur des principes excellents peutêtre en général, mais qui sont pourtant nécessairement subordonnes à la qualité du terroir. L'expérience fait voir que les arbres ainsi dégarnis dans la forêt de la Hart, poussent du haut en bas. •> Il semble bien que le mode de culture imposé par les Intendants aux forêts communales de la province ait clé aussi irrationnel et désastreux que celui auquel la maîtrise d'Ensisheim soumettait alors la Hart.

ÛRAIKS ET FOUETS AJl/l

ble (1). Aussi accusait-on hautement de toute part l'Intendant d(* vouJoir, de parti pris, la k*uine de ik>s forêts, en s'obstiiiant ù lm|>oser sans distinction une méthode de culture condamnée par leM vrais principes autant que par l'expérience, . les lorét» ôvk communautés ayant été plus maltraitées par le« Intendants qu elles ne Tauraient été par les maîtrises.... (irâce à Texploitatlon en coupes réglées, substituée par les Intendants aux coupen en jardinant les arbres sur le retour, elles ne suffisent plus au chauffage des habitants (2). Ce n'est point la faute de la nature, car il n'y a point de pays, en Europe, plus propre à avoir de belles forêts. C'est la faute des administrateurs qui les ont dégradées, en voulant les conserver et en procurer un revenu annuel aux communes. Elles ont peu profité du revenu et tout dégradé leurs forêts *. {Règlements de police et HUiaire d*AUaee du »yndU' Chauffour.)

Une autre cause de ruine, était la multiplication extraordinaire des délits que les règlements encourageaient en quelque sorte au lieu de les réprimer.

Les délits forestaux furent de tout tempu très fréquent* <ian« la province. Voici en quels termes s'en plaignait déjà en 1731 l'auteur du Mémoire ntr le commerce d'Alsace: < I>a dégnulatUm de* bois dans les communautés était si conAidéral>le i\uti M. d'Ang<^villio-s, lors intendant en Alsace, fit dé(ea»e d'abattre umtun arbre d'orme ou de haute futaie, sans une perml%%km expr<^s*e de lui; mats la né^i^itÊice àt% forestiers et autres \ rèiHt%^ ^pur rexécutioa de ses ordres, en ayant éludé l«fffet, M, iUt hr^Mi les a rcDOuvelcs et a, depuis qu il est dans la pr^/vi/M'^. éUnaUc

itMtmyèt^ pmr naâtmémÊet pmmr Caj«c mm cM|iMHr« Cm* 4^»vH Àtc mt p»* Ut* ^*jm^ •er, pane ^cAc» j^Md^HONrat Sméw é &a wtixmàt U»Ut 4m fm^wmtM 4^ Vt^ '. (77 wr. ITHu^ JL H. A.. IMl. C>

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tous ses soins à ces abus, qui font avec juste raison craindre que dans quelques années, on ne manque absolument de bois dans l'Alsace. On est déjà obligé de tirer de Lorraine une grande quantité de celui qui sert à brûler. La ville de Strasbourg fail venir d'Allemagne celui dont elle a besoin pour ses bâtiments et l'entretien de ses ponts; à l'égard des bois propres au servioc de l'artillerie et aux ou\Tages des fortifications, on ne sait plus où en prendre et en dernier lieu on a été obligé de présenter des mémoires à la Cour, paur obtenir la permissijn d'en prendre dans les ventes qui se font dans les forêts du Roi (1\ L'un des arguments que les Intendants firent valoir à Versailles pour se faire attribuer l'administration des forêts, argument qu'invoque encore M. de Lucé dans le même but en 1756, on s'en sou-, vient, fut précisément l'inefficacité de la répression des délits qui avait pour résultat d'en augmenter le nombre. Nous verrons dans un instant que les Intendants se flattèrent bien à tort d'y mettre facilement bon ordre : ils ne firent en fail que les encourager! Mais n'anticipons pas.

Pour les forêts dans lesquelles les communautés avaient des droits d'usage, les délinquants se montraient d'autant plus hardis qu'ils n'avaient pas uniquement le vol pour mobile de leurs actions. Durant la dernière partie du siècle surtout, les seigneurs, ou mieux leurs officiers, s'efforcèrent par tous les moyens possibles, même malhonnêtes quelquefois, de restreindre à leur profit <ces droits d'usage en vue de les faire supprimer un jour (2). Les sujets sentaient bien qu'on leur faisait tort, mais incapables pour bien des raisons, de défendre leurs droits légitimes, se portaient avec d'autant plus de passion dans les forêts litigieuses, qu'ils voulaient encore tirer quelque profit d'un bien dont on les dépouillait le plus souvent injustement (3).

(1) Mémoire concernant le commerce dans la province d'Alsace, ce quil a été anciennement, sa situation actuelle et les moyens conuenables pour en empêcher le dépérissement. » 1731, — sans nom d auteur — (Bibl. de Haguenau).

(2) Voir : Uvre IX. Appendice, l'histoire du procès de Wyhr-au-Val avec la seigneurie, procès qui ne fait guère honneur à celle-ci. Du l*'"' janvier au 24 février 1781 il a\^it été coupé et enlevé plus de 1000 hélres.avec cîmcs et branches, des forêts litigieuses et plus de 2000, des forêts de Walbach; durant cet espace de temps le greffier reçut 761 rapports

(3) D'après l'état actuel de nos connaissances, il semble bien que la plupart des communautés étaient à l'origine propriétaires de ces forêts. 11 est possible que quelqueS^nes d'entre elles convertirent lein* droit de propriété en simples droits

Il en était ainsi dans le Rosemont. En 1742, les forêts de cette partie de la province, dans lesquelles les droits d'usage des sujets avaient été de plus en plus restreints par les archiducs d'abord, puis par les Mazarin, leurs successeurs (1), étaient tellement dégradées que l'on trouvait « des cantons immenses » mis en culture par des particuliers, sans que même les officiers seigneuriaux y trouvassent à redire! Le duc de Mazarin crut do son intérêt de demander un cantonnement. Il l'obtint, après une longue procédure, par arrêt du Conseil du Roi du 27 avril 1762. Mais les habitants des communautés du Rosemont furent si peu contents de leur lot, qu'ils ne tinrent littéralement aucun compte du partage. Ainsi, par exemple, les curés qui avaient du bois de compétence, prétendaient que l'arrêt de cantonnement ne les obligeait pas et continuaient à réclamer leur l>ois de chauffage même dans les forêts seigneuriales (2\ Le curé de Chaux fit même sommer Tinspecleur de le lui délivrer dans les vingt-quatre heures; et ne le recevant pas, il envoya sans façon ses bûcherons aux bois et fit couper 1.103 pieds, chêne et hêtre. Le 13 janvier 1763, il y eut un chêne de 4 pieds de tour uoupé en délit; le l^r février, 12 sapins; le 1er mars, 3 chênes et 20 sapins coupés par ordre du maître-bourgeois de Vescemont, plus 16 pieds de sapin, on ne savait par qui. Pour la construction du clocher de Rougegoutte, on coupa en délit 65 chênes, qui rompirent dans leur chute 130 pieds, chêne et hêtre. Le 16 mars, 5 chênes furent encore coupés en délits, etc., etc. (A. H. A., 31 19. E). Bref les habitants du Rosemont continuaient de couper le bois

d'usage, régulièrement, légitimement, par le moyen de transactions ou autre ment. Mais le grand nombre se virent arracher leur droit de propriété, par la violence ou par la ruse, puis restreindre successivement, et enfin même contester les droits d'usage qu'elles avaient conservés. Au xviii' siècle surtout on mettait en œuvre tout l'arsenal de la chicane pour leur ravir ce qui leur restait encore de leur patrimoine.

(1) Voir sur ce sujet : Bonvalot, Coutumes du Rosemont, 45; et Revue d* Alsace^ 1903 : Dagsbourg, Ce ne furent que discussions et luttes continuelles, ju.squ*A ce que un jugement du tribunal civil de Belfort du 1 1 avril 1828, et un arrêt de la Cour de Colmar du 15 février 1838, confirmé par un arrêt de la Cour de cassation en 1839, furent parvenu à rétablir la paix .

(2) Un arrêt du Conseil souverain, dont nous ne savons plus In date, décida que les curés n'avaient droit au bois qu'à Utre d'habitant,et, par suite du cantonnement, ne pouvaient plus prendre leur chauffage que dans la part échue à la communauté dont ils faisaient partie.

Hoffmann, I, 42

658 l*àlsaCe au xviii« sifecLË

pour chauffage ou bâtiment à leur gré, comme si le cantoanement n'avait pas eu lieu.

Mais nulle part dans la province, et à aucune époque, les délits ne furent aussi fréquents que dans le val d'Orbey (1). Les habitants du Val, écrivait le bailli Belgira à la chancellerie de Ribeauville, le 20 avril 1770, nous: l'avons déjà dit, ^ méritent d'être traités plus rigoureusement que les autres peuples de la province, parce qu'ils sont en général et en particulier dans le val d'Orbey, les pdus acharnés destructeurs et les plus fieffés voleurs de boi» qu'on puisse trouver dans aucune contrée. Vous les o^nnaissez et savez. Messieurs, tout aussi bien que moi de quoi ils sont capables dans ce genre surtout ». (A. H. A., 2622. E.). En 1780, le bailli Lichtemberg disait dans ime lettre à l'Intendant: < Je sais. Monseigneur, qu'il n'y a point d'endroits dans la province où la fureur de la dégradation ait fait naître autant de mal qu'au val d'Orbey » (2), Il faut bien avouer que la réputation des « Vald'orbiens » comme on les appelait, idatait de loin et était solidement établie. En 1756, pour ne pas remonter plus haut (3), les forêts du Val, d'après un rapport adressé à la chancellerie, étaient déjà menacées d'une destruction totale: on n'y trouvait plus de bois de bâtiment; il fallait le faire venir de Lorraine: dans quelques années, disait le rapport, le bois de chauffage fera même défaut, si l'on n'y prend garde. (A. H. A., 1528. E.).

Dans l'impuissance de réprimer elle-même efficacement ces

(1) u Les forêts du Val d'Orbey, de la contenance d'environ 11.000 arpents de Roi, appartiennent propriétairement aux seigneurs de Ribeaupierre, mais sous la charge assommante d'y assigner aux habitants tout le bois dont ils auraient besoin, tant pour le brûler, que pour bâtir et pour enclore leurs héritages . Les seigneurs du lieu n'étaient donc que les dispensateurs du produit d'une propriété qui leur en devenait inutile. » (Rapport de Radius au prince, 26 août 178S). C'est à se débarrasser de cette charge assommante, que la chancellerie consacrait tous ses efforts. Il serait intéressant de savoir dans quelle condiUon et par quels mojrens la seigneurie était devenue propriétaire de ces forêts. (Cfr. Livre IX, sur ce sqjet)

(2) A. H. A., 1363. E. — L'inspecteur des forêts, Marco, disait en 1783 : « C'est l'effet de l'impunité, sous Tinspection de feu M. de Mulltr qui a porté les habitants du Val d'Orbey à se familiariser aux délits. » (Cfr. Livre I, cfa. 5 et Livre I\, ch. 3).

(3) En 1731, la seigneurie avait dépensé 40.000 livres en Irais de procès : des forêts entières avaient été incendiées ou défrichées en délit, détruites par le pâturage en délit surtout des chèvres ; des gardes et des huissiers assassinés, si bien qu'il fallut faire venir deux compagnies d'infanterie dans le Val pour le maintien de l'ordre. (A. H. A., 1644. E.)

inombrables délits, la chancellerie réclama le secours de Tlntendant en 1759. « Les sujets du Val d'Orbey, dit-elle dans sa requête, peu différents des habitants de l'île de Corse, se raidissent depuis plusieurs siècles cointre le bon ordre et le règlement d'une saine police. Obsédés par une btutalité qui est sans exemple en Alsace, et peut-être même dans toute la Fi-ance, ils ne trouvent l'assouvisseinent de leurs plaisirs que dans les vols, les rapines et tout le désordre que la lioence la plus effrénée peut entraîner avec soi. Sourds à toute autre idée qu'à celle de la confusion, ils se rehuient avec une obstination surprenante au bien <[uc Monsieur l'Intendant, que leur seigneur se donnent la p?ine de leur faire. Accoutumés aux délits et aux crimes depuis plusieurs siècles, ils pensent avoir naturalisé ces vices. C'est xme chaîne que l'on tend à leur liberté que de vouloir les renfermer dans le devoir que tout honnête homme, que tout citoyen doit t\ l'état et à lui-même Ils soutiennent à mains armées la violence de leurs projets. Ils coupent et abîment par bandes les bois, tant de nuit que de jour, et peu soucieux de l'avenir, ils portent leur attention criminelle sur un profit présent et momentané, qui dans quelques années d'ici sera noyé dans un chaos de misères et de besoins dont ils seront accablés ». (A. H. A., 1528. E.\

L'intervention de l'Intendant ne produisit pas grand effet. D'après un état de situation du 17 juin 1767, que la Chambre soumit à ses avocats, les forêts du Val étaient tellement dégradées, que la moitié des montagnes, autrefois couvertes de belles futaies, se trouvaient maintenant défrichées; on ne pouvait plus délivrer aux habitants pour leur chauffage du bois vif et sur pied ; ils étaient obligés de se contenter de bois mort et gisant. La Bar.)che n'avait plus de bois et devait se fournir à Ammerschwir. A Orbey et à La Poutroye, la moitié des forêts étaient onverties en pâturage; la jeune venue n'était pas assez forte pour servir de bois de charpente, et les délits empêchaient la recrue. Le Bonhomme et Fréland avaient leurs forêts un peu en meilleur état. On ne pouvait arrêter les dégâts, qui se faisaient la nuit d'ordinaire, souvent à main année, même par les froids les plus excessifs; les gardes d'ailleurs sont intimidés par les menaces ou le danger, et n'osent pas dresser le quart des procès- verbaux qu'ils auraient à faire. (A. H. A., 1544. E.).

En 1771, les prévôts des cinq communautés du Val firent requête à Flntendant à l'effet de faire remettre en vigueur une ordonnance de M. ide Lucé du 27 juin 1758, en vertu de laquelle U était interdit aux habitants de mener leur bois hors du Val

fIfiO L* Alsace au xvin« siècle

pour le vendre, à peine de saisie et de 100 livres d'amende. Cette ïjnluan;ince, disaient-ils, « a interrompu pendant quelques années le cours des dégradations » ; mais on a su la tourner. Les habitants, {[ni ont seulement des droits d'usage dans les forêts scinneurhiles, disent posséder des forêts considérables en toute propriété, font pubJier des ventes de bois, et comme ils demandant des prix exhorbitants, ils ne trouvent ix>inl d'acheteurs; alors \{% s'adressent i\ l'Intendant, auquel ils exposent que s'ils a obticiHUMït pas Tautorisation de vendre leur bois hors du Val, leurs griuides forêts leur sont absolument inutiles. Ils font de ci's [fcrrolssions ainsi surprises, «des abus énormes: ces délinquaiits <lé bradent les forêts seigneuriales par eux-mêmes ou les font tlégratler par nombre d'autres (1), dont ils achètent les bois f[ni rl'oriiinaire leur sont livrés nuitamment devant les maisons >. Los ganicii intimidés par les menaces ou même les violences, ne font pas les rapports comme ils le devraient; et les délinquants s'ils sont condamnés, en appellent à la Table de marbre de Metz: de là, conflit de juridiction entre le parlement de Metz et le Conseil souverain (2), et par conséquent leur impunité de fait. El 4 en attendant, lies forêts sont brûlées, rasées, défrichées et dégradées par la mauvaise partie des habitants » (3). Or sans bois^ on ne peut entretenir dé bétail, ni faire de fromage, qui est la ]>rincipale industrie du Val, et si l'on n'y prend garde < les hu^bitants menacés d'une disette absolue et prochaine >, seront bientôt forcés de « déserter », c'est-à-dire d'émigrer. (A. H,A., iri42. E.).

Sur le conseil de ses avocats, la seigneurie demanda un cantanïieniont, afin d'éviter la destruction complète des forêts. Le partage eut Ijeit en 1778. Les cinq paroisses obtinrent 4275 arpents et

il) Lu cïhitncellerie remarquait aussi que, pour éviter les amendes et domina* ges inléri'Ls, on faisait voler par les domestiques et même par des enfants, tous de la cjit(.'|{urle des insolvables, de laquelle étaient d'ordinaire les quatre cinquif^^nies i]f:sdélinquants.Aussielle demandait à ses avocats si le maître ou le père ne pouvait pas être déclaré responsable . (1770). (A. H. A., 2627. E.)

(2) VoLr plus loin ce qui est dit sur ce conflit.

(3) D'après les aveux et dénombrement du prince Giristian du 20 janvier 1770 li montagne du grand Fa udé, autrefois taillis, était alors transformée en car- HèrCf à \a !iLiite d'innombrables délits ; les forêts dites Ennebets, Ennebéchets, Hbeiii des Chèvres, Haut des Payes avaient été défrichées en délits et en généra tûuteiï Jes furets du Val étaient dégiadées, abîmées ou ruinées (A. H. A., N. 111.440

47 p€rch€s ; la seigneurie eut pour sa part 6555 arpents, 61 perches, dont 5370 arpents 70 perches étaient à peu près vides, et 1184 arpent, 82 perches contenaient encore cfuelque bois. Nous verrons plus loin que ce cantonnemieait, pas plus que celui du Rosemont, n'arrêta les délinquants. (A. H. A., 1544. E.)

Sans doute les exemples que nous venons de citer, peut-êlre un peu trop longuement, ne regardent que des forêts seigneuriales; mais les forêts communales n'étaient pas épargnées pour autant, l'ne requête de l'abbaye de Murbach, du 23 mars 1783, prétend que les forêts attribuées aux communautés du val de Saint-Ainarin par le cantonnement de 1788 étaient en si mauvais état que le chapitre, s'il ne voulait pas voir la vallée aban^ donnée et déserte, faute de bois ix>ur les habitants, devra se résigner à livrer ses propres forêts à la destruction pour subvenir aux besoins des commimautés. En comparant l'état de ces forêts telles qu'elles étaient en 1778, d'après les procés-vcrbaux du cantonnement, et telles qu'elles sont actuellement, dit-il, on se convaincra qu'elles ont diminué d'un bon tiers. Dans les cantons à elles éclius, les communautés conservent des parties vides considérables, converties en pré, au lieu d'être repiquées, ou mises en culture p«ir des particuliers, qui en tirent à peu de frais des gros fruits et surtout des pommes de terre. Non seulement les coupes immodérées et irrégulières, les défrichements continuels et la quantité des délits ruinent la forêt existante, mais on voit, au mépris des ordonnances, « des troupeaux entiers de chèvres et de moutons » y brouter les jeunes recrus, et en empêcher le rétablissement, etc. (1). Les gens de Pfaffenheim, dit l'inspecteur des forêts, Nessel (1780), font, la plupart, « profession de délinquants et même de commerçants, en exportant et vendant nuitamment les plus beaux bois aux forains ». D'après un avis du greffier d'Eguisheim (1780), les trois quarts des habitants de Vœgtlinshoffen « bonifient leurs revenus desdites forêts d'Eguisheim, et dans ce but, n'hésitent jamais même à commettre nuitamment les délits les plus exhorbitants ». L'ins-

(l)Une ordonnance générale pour la province du 10 juillet 1747» défendait de faire paître les bétes à laine, les chèvres et les moutons, ailleurs que sur le pâturage à ce désigné par le bailli à peine de confiscation et de 200 livres d'amende. Les règlements généraux de 1761, 1772 et 1788 interdisaient d'une manière absolue l'entrée des foréls aux chèvres et aux moutons. — Cfr. Livre 11. h* Agriculture. Ch. I.

poclcur Xessel ne craint pas d'accuser les prévôts et préposés d'iiguisheim, de Gueberschwir et d'autres lieues, de voler euxmêmes du bois ou au moins d'acheter à vil prix du bois volé en délit par d'autres. (1780) (A. H. A., 1321-1340. E.). Les < Valdorbiens ne se contentaient pas d'abîmer leurs forêts; ils ravageaient encore celles de leurs voisins: «Il est inexprimable, écrivait le préteur royal de Munster, de Barth, à l'Intendance, le 11 mars 1780, quel dégât les paysans de cette vallée voisine ;OrlK\v), ont fait «dans nos forêts pendant nos troubles (1). Ils ont bien mis à pi'ofit le temps pendant le<ruel nos forestiers ne faisaient pas leur devoir; et ils sont encore aujourd'hui si routines à la manœuvre, qu'ils viennent en plein jour, et en si grand nombre, que nos gardes n'osent les approcher. Je n'ai plus trouvé d'autre moyen (fue d'adresser un réquisitoire au prévôt d'Orbey, afin qu'au vu de l'ordonnance, il fit donner un indicateur à nos gardes pour faciliter leur visite et le rapport : <e qui a été exécuté ^. (A. H. A., 1338. C). On remplirait aisément des pages entières si l'on voulait recueillir des témoignages analogues dans toutes les parties de la province.

Sans doute, un grand nombre de ces délinquants n'avaient en .vue que le vol. Mais beaucoup d'entre eux voyaient dans ces délits le seul moyen qui leiu* restait de reprendre un bien qui leur appartenait et dont les règlements les dépouillaient. Voici comment. Les règlements avaient réduit l'affouage des habitants d'une communauté à un maximum de quatre cordes par feu, sauf titre contraire, avec détense de vendre ou de commercer avec la part échue, i\ peine d'en payer la valeur à la communauté: ce maximum de quatre cordes n'était pas même toujours atteint lîartout. Qu'arrivait-il, d'après l'auteur d'un mémoire sur l'administration <les forêts présenté au district de Belfort en 1787 (2\ ^ Il y a maintes communautés, disait-il, qui sont riches en forêts et les habitants très pauvres en facultés, qui vivent dans la plus grande indigence, au i>oint qu'ils ne sont pas en état de se procurer les semences pour le rensemencement de leurs terres, sans prairies, sans fourrages, et quelquefois sans paille, qui n'ont absolument pas d'autre ressource, ni industrie, que de vendre leur portion de chauffage, ou quelques bûches qu'ils épargnent

(1) Sur CCS troubles, voir : La Haute-Alsace durant tAdm.proo, Livre III.

(2) Observations générales sur l'Administration actuelle des forêts communales. (A. B. A., 733 C.)

GA4IXS ET FOWÈrS ^(^

sur ktir nécessaire pour fournir a«i^ impôts du Rot H se liner d'embarras; d'autrrs. qui s.Kit onlounps «k- lK>t^ cl où k^ hAbitaots, mal^ETc la suffisanor de kmrs f<>f>Hs, n\>nl |>Mnl le chauffage néocssaire. Il arrive de là que sîc ti\>uvant sans bois, ils >e jettent dans les ft»rêts p.»ar fvmrTaçor, qu ils eiK^nircnt des amendes, dommages-intérêts, qu ils ne fieuxx'nl fias |«\xt, et que les f *réls. par leur fait et jwir celui <ie kurs bestiaux qu ils n\>nt |kis le moyen d'entretenir, se trouvent dévastées -, Cest ainsi^ par exemple^ que dans le val de Munster, chaque bour^çrois sins distinction était réduit à deux CL>rdcs par an, p^Hir sa tK>rtion d affouage, bien qu'il eut été très facile de lui en acnwder divanta^ en ^ard à I étendue et à létat des forêts communales. Les usagers, remarque dom Aubertia. dans le rapport qu il présenta à I Assemblée complète du district de (k»lmar, les usagers qui n avaient qu un droit de servitude, étaient mieux traités en vertu de leur titre que les bouigeois bien qu'ils en fussent propriétaires; aussi ceux-ci ne se gênaient nullement pour prendre en délit un bon supplément partout où ils le pouvaient en se passant de permission et d^autorisation. [\. H. .V, 1307. C. . A Souitz, les bourgeois souffraient un antre préjudice. Il était de principe dans la province, que les manants n'avaient d'autres droits aux communaux que ceux que les bouiigeois, propriétaires, voulaient bien leur accorder par grâce ou par faveur ^1 , Or à Souitz anciennement, on avait laissé aux manants la faculté d'enlever le bois mort, et cela à bras seulement et sans secours d'une bête de trait. Plus tard, afin de pouvoir leur défendre absolument rentrée de la forêt, la bourgeoisie leur retira celte faveur, mais leur assigna en échange et par gràoe la quantité de quatre cordes pour chacun d'eux d'une manière invariable. Depuis que ks règlements fixèrent la port de tous ceux qui profitaient de Taffouage ;^ un maximum de quatre c^Hides par ayant-droit, les bourgeois de Souitz qui avaient eu jusqu'alors le bois de mamage et de chauffage, chacun selon ses besoins, furent réduits à ce maximum de quatre cordes. Dès lors, quoique propriétaires des forêts, ils s'estimaient plus mal traités que les manants, lesquels n'y avaient aucun droit, et par conséquent ne se faisaient aucun scrupule do reprendre leurs propres bois même en délit, puisqu'ils ne im)uvaienl Tobtenir autrement (A. H. A., 1307. C.\ <• C'esl, dit une. note de 1787, comme si on prétendait que te propriétaire d'une

(1) Voir Livre VIII au mol Manance,

664 L* Alsace au xviii« siècle

vigne, se <5onlcnl€rait de un ou deux BittigSy et qu'il serait obligé de racheter le surj lus du produit de sa vigneî t (A. B. A, 733. C^ Il est évideit que les fuêmes faits, ou des faits analogues produisîiient partout les mêmes résultats.

Si du moins le surplus du produit de leurs forêts avait tourné à l'avantage, soit des habitants de la communauté, soit de la communauté elle-même, comme po-sonne morale, on pourrait condamner encore œtte facilité excessive avec laquelle se commettaient les délits. Mais il n'en était rien! «Il arrive souvent que les cantons î\ exploiter fournissent plus de bois que la communauté n'a iKwoin pr>ur soîi chauffage fixé pour l'année... On veut que ce surplus soit vendu et que le produit soit déposo à la caisse forestalo. On vendait également le bois arrivé à maturité dans les autres cantons en état d'être exploités. Autrefois les ventes de bois se faisaient en détail et très souvent entrel bourgeois seulement, à l'exclusion des étrangers. Le règlement particulier pour Soultz, du 18 mars 1751, consacrait cet usage dans l'intérêt de la bourgeoisie. Mais le règlement général de 1783 exigeait au contraire que toute vente fut faite par adjudication publique, les étrangers admis. Aussi, remarque l'auteur de notre Mémoire, depuis que « les ventes sont faites en bloc... c'est ordinairement des maîtres de forges et d'usines qui se rendent adjudicataires, ou bien des entrepreneurs des manufactures d'indienne d|ont il s'est formé des établissements depuis quelques! années dans la partie de la Haute-Alsaoe, et dont la grande consommation est connue . l>e là d'abord les inconvénients suivants: comme « c'est d'ordinaire le plus belle partie des forêts qui se vend.. > souvent la communauté en était réduite à « exploiter pour son usage de jeunes taillis qui seraient encore dans le cas d'être ménagés ». Puis ■'. les charrons, tonneliers et autres artisans qui travaillent youv les besoins jtmmaliers du public sont privés de la ressource de faire leurs provisions pour le servir », parce qu'ils ne peuvent acheter qu'en détail et que les ventes se faisaient en bloc; <'élail donc la ruine dans chaque communauté d'un petit comrneixre local très intéi^essant. Enfin ^ les bois, qui auraient encore fourni les jwovisions de chauffage pour le voisinage, qui dans bien des cas est embarrassé de se le procurer » ne sont plus <onstMiimcs que < j>our le profit et avantage seul du particulier ■> grand industriel ou négodaiit à qui ils ont été adjugés. Mais ce n'est pas tout: le produit de toutes ces ventes devait sans doute être versé à la caisse forestale de chaque communauté propriétaire, mais après avoir subi des déductions très

importantes. Cétaient d'abord les trsàs d'administration, traitement des gardes et des inspecteurs, et surtout gratifications allouées par Tlnlendant, toutes dépenses qui semblaient d'autant plus onéreuses qu'autrefois Tadministration des forêts était gratuite, et dépenses augmentées depuis le règlement de 1783, par rétablissement dune caisse forestale particulière, distincte de la caisse des rerenus patrimoniaux, administrée par un receveur spécial, par conséquent avec un traitement et des frais d administration de plus. A combien pouvait s'élever le montant de toutes ces dépenses? Il est difficile de le dire d'une manière générale, parce qu'elles devaient évidemment varier ilans chaque cas particulier. Toutefois voici un fait qui ferait croire, que de tout temps, même avant 1 institution des caisses forestales, ces dépenses étaient ou pouvaient être considérables quelquefois même excessives. En 1765, les trois communautés de Kaysersbei^, Sigolsheim et Kienzheim, se plaignaient de ce que, de la somme de 5244 livres qu'avait produit une adjudication faite en 1761, les trois communautés propriétaires n'avaient touché que 1800 livres: le reste servit à payer les frais, etc., ou reçut une destination qui leur était inconnue. Et ce n'est pas sans raison, sans doute, que le syndic Chauffour a pu dire d'une manière générale, dans ses BègUments de police, que depuis que Tadministration des forêts communales appartient à Tlntendant les communautés f ont peu profité du revenu, et tout dégradé leurs forêts > !

Il est donc certain que de tout temps les délits forestaux furent fort nombreux dans la province. Ce n'est pas sans raison que les Intendants s'en plaignaient à Versailles. Mais ils s'estimèrent bien à tort plus capables de les réprimer que le Conseil et les anciens administrateurs; car par la manière dont ils appliquèrent tous les règlements qu'ils firent dans œ but, loin d'en diminuer le nombre, ils ne firent en quelque sorte que les encourager, jusqu'à ruiner les communautés.

Tout d'abord, le règlement de 1761, nous l'avons vu, avait été fortement critiqué par le Conseil sou^^erain et les seigneurs intéressés, dans leurs Mémoires, à cause du défaut absolu de garantie qu'im accusé trouvait dans la procédure qu*il déterminait. En 1772, il semble que M. de Elair ait voulu corriger ce grave défaut, car il ordonna, par l'article 27 de son règlement, que désormais les rapports des gardes seraient déposés et affirmés, non plus dans le mois comme auparavant, mais dans la huitaine, par-devant l'inspecteur, lequel était tenu de faire assigner verbalement par le garde les délinquants, pour les ouir, avant de

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donner son avis. M. de la Galaizière alla plus loin encore dans cette voie: il voulut que les rapports Tussent affirmés dans les 24 heures après )e délit, soit par-devant Tinspecteur, si son domicile n^était p<as éloigné de plus d'une lieue, soit par-devant le greffier seigneurial, ou le prévôt de la communauté la plus voisine. De plus les inspecteurs étaient tenus de fixer un jour par mois pour entendre les délinquants, prévenus par simple avertissement des gardes forestiers, sur Tordre qu'ils recevaient des gardes généraux. Les modifications que le règlement de 1783 apportait aux ordonnances précédentes étaient sans doute fort louables, mais insuffisantes, oomme le remarque le Mémoire de la Commission ; car malgré ces modifications, il était encore vrai de dire qu'il n'y avait: « nulle instruction pour la procédure, nulle formalité pour donner assignation aux accusés, procéder au jugement légal contre eux, les faire payer dans une juste proportion, enfin les contraindre graduellement: ici tout est mystère!» Bien plus, si nous en croyons le Mémoire pour le district de Belfori (1787), l'ordonnance ne recevait pour ainsi dire aucune exécution. Les gardes, dit-il, « menacent et molestent les préposés et les habitants, font des rapports à tort et à travers, favorisent leurs parents et amis. Ces rapports faits arbitrairement, qui devraient être affirmés dans les 24 heures, et qui sont souvent dressés sur feuilles volantes, sans être enregistrés, sont la plupart informes et irréguliers, et ne sont présentés le plus souvent qu'après l'année révolue, sans que les délinquants aient été avertis dans le délai prescrit: ce qui devient très important pour les maîtres vis-à-vis de leurs domestiques qui quittent leur service (1). Ces rapports «n grande partie ne sont pas vérifiés, le^ parties point entendue:», qui cependant sont alors condamnées à des amendes et dommages-intérêts, sans qu'on leur ait donné la faculté de se défendre. Le-s exécutions surviennent et se poursuivent; et dans l'incertitude à quel tribunal s'adresser, le^ uns pour justifier de leur innocence, les autres pour se plaindre du poids des condamnations, dont les délits quelquefois ne sont pas susceptibles, enfin d'autres pour demander grâce, se rendent et se soumettent aveuglément. Cela fait naître avec raison un désordre et un cri générale». H pouvait donc se produire et

. (1) D'après Radius, les domesUques, ordinairement c étrangers ou des gens sans aveu » ne restaient d'ordinaire que très peu de temps au service de leur maître. (A, H. A.. 2622., E.)

il se produisait nécessairement des injustices sur lesquelles nous ne voulons pas insister. Car le hial, le véritable mal, même peutêtre la cause pour laquelle l'ordonnance ne pouvait être exécutée, provenait de l'extrême négligence que mirent toujours les Intendants à prononcer sur les délits forestaux. Soit que les inspecteurs jugeaient inutile d'envoyer régulièrement à l'Intendance tous les trois mois, ou tous les mois depuis le règlement de 1783, l'état des délinquants, soit que la multitude des affaires ou d'autres raisons eussent empêché les Intendants d'en prendre connaissance en temps et lieux, les rapports s'accumulaient au point que des années s'écoulaient, quelquefois dix ou quinze ans, avant que les délits commis par les habitants de telle ou telle communauté fussent punis. Pendant tout ce temps, on n'en entendait plus même parler; et comme les délinquants concluaient volontiers de ce silence prolongé à la cessation des poursuites, au lieu d'être retenus par la crainte du châtiment, ils se sentaient au contraire secrètement encouragés par l'espoir de l'impunité, de sorte que les délits se multipliaient littéralement à l'infini; lorsque tout à coup on apprenait que l'Intendant venait -de fixer les dommages-intérêts et de prononcer les amendes encourrues durant cette longue période de silence, amendes et dommagesintérêts, qui étaient sans délai mis en recouvrement! «On prononce sur un rôle qui est arrêté en bloc par M. l'Intendant, sans (fuel es parties aient été entendues, dit le Mémoire au district de Bclforl de 1787;... on fait exécuter les malheureux qui y sont compris par la maréchaussée ou autres contraintes, sans autre signification, ni formalité, que d'une publication faite par le maire (ou le prévôt) à l'assemblera de la communauté, sur un extrait à lui adressé et signé par l'inspecteur, qui lui-même, en cette qualité, n'a aucune attribution de juridiction ». (A. B. A., 733. C). Ainsi en 1787, l'Intendant punit le même jour tous les délits forestaux qui avaient été commis par les habitants de Roilcren depuis 1780 à 1786 inclusivement. Le \ juin 1787, le Magistral de Kaysersberg se plaignit à l'avocat général Loyson que depuis 1774, c'est-à-dire depuis 13 ans, aucune amende n'avait encore été i>rononcée pour les délits forestaux « dont la progression, disait-il, s'est augmentée à inclure du temps qui s'est écoulé depuis 13 ans sans aucune punition ». L'inspecteur des forêts Reiset rejetait toute la responsabilité de ce retard extraordinaire sur l'Intendant, auquel il avait envoyé, le 14 février 1785, les états et les projets de condamnation jusque et y compris l'année 1783. Mais il n'explique nulleftnent la cause de son inaction

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de 1774 à 1783, ou de 1783 à 1786! En 1788, il y avait pius de douze ans qu'aucun délit n'avait été puni à Niedermorschwir, etc. C'est ainsi qu'on laissait s'accumuler amendes sur amendes, dommages-intérêts sur dommages-intérêts, jusqu'à faire une somme considérable, d'un recouvrement toujours difficile, souvent même impossible, dans l'état de gène dans lequel se trouvaient les habitants de la campagne. Les seules amendes, pour ne point parler des dommages-intérêts, étaient ^ si exorbitantes, selon la Commission intermédiaire, qu'elles excédaient quelquefms la quotité de l'imposition de la communauté - (1). A Kaysersberg, les amendes d 1766 et du premier semestre 1767, s'élevèrent à la somme de 679 livres; du l«r juillet 1767 au 22 mai 1772, aucune condamnation n'avait encore' été prononcé et le Magistrat estimait que durant ce temps, les seules amendes pouvaient s'élever à la somme de 2262 livres environ; il assurait également que la perte de la juridiction forestale avait privé la ville de Kayserberg d'un revenu annuel de 700 livres, à peu près. Le garde général K. de Thann, dont nous avons parlé ailleurs (2), se fit un mérite auprès de ses supérieurs d'avoir fait prononcer pour une somme de 43.000 livres d'amendes de 1767 à 1779, soit environ 3750 livres par an. ^ On cite une commimauté, dit le Mémoire pour

(1) V^oicile Uux de quelques-unes des amendes édictées par le règlement de 1783: bnliveau de Tâge, 10 livres; baliveau moderne, 40; ancien, 80; comier ou tournant, 100; charretée de merrain ou bois de sciage, 80; corde de chauffage, 20; charge de cheval, d'âne ou de mulet, 6; (outre les restitutions ou dommages cl Intérêts), chêne, orme ou arbre fruitier, 4; hêtre, platane, charme, frêne, sapin, Uileul, 2 livres. 10 sols; tout niiiro arbre vert, 30 sols. L'amende était doublée lorsque le délit se faisait de nuit. On se plaignait également des amendes excessives infligées pour pâturage en délit dans une forêt. Ainsi d'après les doléances de Rscdersdorff (1782) des habitants de ce village auraient été condamnés à 70 et 80 livres d'amende, parce que deux bêtes s'étaient échappées et avaient été brouter quelques nouvelles vignes. Autrefois, d'après le Mémoire pour le district de Belfori (1787), les amendes étaient beaucoup moins considérable}: n Qu'on ouvre les registres des audiences, on remarquera que dans bien des juridictions, il n'y a eu pendant l'année, aucune amende, et dans d'autres peutêtre pas 40 livres édictées au profit du seigneur dans le courant de l'année pour délits forcstaux. 11 arrivait même souvent que les seigneurs animés par des sentiments de générositéet d'humanité, en faisaient la remise. » (A. B. A., 733, C.) Aussi on ]^accusait*riatendant de prononcer des amendes, comme des dommages-intérêts, trop souvent sans proporUon aucune avec le délit commis. Dans le district de Belfort. les dernières condamnations prononeées par l'Iateodant remontaient à 1784, d'après le Bureau.

(2) La Haute- Altace durant VAdm. pnw., Livre IV, ch. S.

le district de Belforï cie 1787, où les habitants ont été conarrêtés, à 7720 livres 10 sols. Il en est de même dans les autres communautés. Ce tableau seul doit faire connaître la sensation affligeante et désastreuse qui naît des exécutions! Les rôles de 1785, 1786 et 1787, dont le tableau sera peut-être aussi effrayant, ne paraissent pas encore. Les condamnés n'en peuvent attendre la publication qu'en tremblant ». {Ibid.). La Commission intermédiaire, après avoir constaté, dans son .Mémoire, que cette extrême négligence des Intendants faisait croire à l'impunité et encourageait, en quelque sorte, les délinquants, affirmait que «si l'on voulait exiger les amendes arriérées, il en résulterait une somme si exorbitante, qu'elle absorberait les facultés des délinquants et de communautés entières ». Le Conseil souverain cite un fait: «Il est, dit-il dans son Mémoire, une petite communauté de la province (qu'il ne nomme pas), dont les biens fonds mêmes ne suffiraient pas pour payer les amendes et dommages-intérêts, auxquels ses habitants ont été condamnés pour délits forestaux ». Le Mémoire pour le district de Belfort {Vl^l\ dit d'une manière plus générale : « Les amendes prononcées ont fait des brèches à la fortune de plusieurs particuliers; elles deviendraient encore plus sensibles, si le reoouvremjent de celles arriérées doit se poursuivre, et si les donmiages-intérêts, adjugés aux communautés, qui en général sont restés sans exécution, doivent rentrer: ce qui entraînerait des troubles et discussion sans fin ». {Ihid.)

Dans le principe, lorsque les sentences de condamnation étaient mises en recouvrement, le moindre retard dans le payement était une cause de frais considérables, pour ainsi dire « meurtriers », qui aggravaient encore la position des délinquants malheureux. Eu 1761, le Magistrat de Kaysersberg se plaignit à l'Intendant de ce que ces frais, en cas de retard, étaient excessifs et plus oinéreux que les amendes elles-mêmes! L'Intendant fit droit à ses rédaxnations par une ordonnance du 29 décembre: puisque les amendes étaient perçues au profit du Roi, elles pouvaient être considérées comme deniers royaux; il suffira donc désormais de les recouvrer comme les impositions royales, c'est-à-dire sans qu'il soit besoin d'employer le ministère des huissiers royaux, sur simple avertissement donné par le sergent aux condamnés d'avoir à payer dans les huit jours, faute de quoi le même sergent saisira, sans autre formalité, et vendra aux enchères publiques, des meubles pour une valeur équivalente à la somme

670 L* Alsace au xviii^ siècle

réclamée (1). Mais soit que cette ordonnance fut purement locale, soit qu'elle tombât bientôt en désuétude, la Commission intermédiaire se plaignait, en 1788, de ce que ces condamnations « occasionnaient des contraintes ruineiiseSy.. un effroi continuel, quand on retarde de les exiger, et quelquefois des emprisonnements très longs par Timpossibilité de le^s payer . C'esl également ce que constate le Mémoire au district de Bel fort (1787) cjue nous avons déjà cité : -^ Le recouvrement de ces amendes se faisait avec autant de chaleur que celui des deniers du Roi. Les infidélités des rapports, les poursuites et exécutions, les plaintes et gémissements des xins, l'emprisonnement et l'impossibilité iVy satisfaire des autres, ont nécessité un soulèvement et une plainte générale, même des émigrations, si contraires à la volonté du Souverain ». L'auteur ajoute cependant : « Les poursuites du depuis se sont ralenties, et on croît qu'il a été accordé du répit et une diminution :>. En effet, le Bureau de Colmar, le 16 décembre 1788, avait prié la Commission de s'intéresser à ces malheureux et d'intervenir en leur laveur auprès de l'Intendant, et il semble que ses démarches leur procurèrent au moins un instant de répit (2).

11 faut remarquer que les amendes et les dommages-intérêts n'étaient pas toujours une punition efficace. Quand le condamné se trouvait être de la classe des insolvables, qui formaient, d'après Radius qiuitre cinquièmes des délinquants (3\ il ne pou-

(1) Le sergent avait, à Utre de salaire, 5 sols pour averUssement et 30 sols pour la saisie et l'enchère. {Archiuet de Colmar).

(2) Puisque les habitants Je Roderen ne pouvaient pas payer les amendes et es dommages et intérêts auxquels ils avaient étccondamnjs en 1737, ils 'allaient être exécutés, lorsqu'ils obtinrent un sursis, grâce à l'intervention de la Commission intermédiaire sollicitée par le Bureau: ils en profitèrent pour conclure une trAnsaction (juin 1788). Toutefois, en décembrer-oomme on reprenait les poursuites, le Bureau supplia la Commission de s'interposer de nouveau, en faveur de ces malheureux, qui manquaient de pain et gelaient de froid^dans ces temps calamiteux, et In pria de demander, d'une manière générale, suspension de poursuite et d'exécuUon, pour tout délit forestal commis avant 1788, dans toute la province : c'était une question d'humanité. (A. H. A., 1586, C.)

(3) A. H. A., 2622. E. - C'était souvent par industrie, c Les habitants qui craignent de délinquer par eux-mêmes, emploient ou leurs domestiques ou leurs enfants. Pour le» domestiques, ce sont des étrangers, ou des gens sans aveu, et trop pauvres et trop indigents pour asseoir exécution sur leurs facultés, dont ils n'ont d'ordinaire aucune. Quant aux enfants, les pères et mères espèrent que leurs délits seront oubliés avec le temps et que leur insolvabilité actuelle fasse tirer le

GRAINS ET PORirS «j71

valt éTÎdemmeiit payer ni les unes, ni les autres; de sorte que si on voulait le punir, on n*avait d^autre ressource que le faire emprisonner. Or en cas d'emprisonnement, remarque Tinspecteur des forêts Nessel, dans un rapport à Tlntendant du 9 juillet 1772, les frais et les aliments étaient toujours à la charge de celui qui faisait emprisonner, et par conséquent augmentaient d'autant, et en pure perte le dommage qu'il avait éprouvé (1 \ C'est pourcpioi les seigneurs recommandaient expressément de ne jamais poursuivre des insolvables, sous la menace de laisser les frais à la charge de leurs huissiers ou sergents. Il est à croire, il est certaii. que Tlntendant n'était pas moins avisé, quand il s'agissait de recou^nrer les amendes ; en tout cas ce fut la raison pour laquelle les dommages-intérêts, adjugés aux communautés, restaient - en général... sans exécution % conune le disait l'auteur du Mémoire pour le district de Bel fort (1787). Il arrivait donc que <iue les insolvables ordinairement n étaient pas inquiétés. Mais quand même on se résolvait, pour une raison ou une autre, à les faire mettre en prison, la prison, à cette époque, n'était pas une peine, un châtiment pour cette classe de délinquants, de sorte qu'en fait, remarque le même inspecteur, ils jouissaient d'une véritable impunité : < Je répète que les délinquants les plus hardis, entreprenants, menaçants, même insolents, sont les gens ruinés. S'ils sont condamnés à des peines pécuniaires, ils en rient et s'en moquent, parce qu'ils savent qu'on ne trouve rien chez eux pour se faire payer. Si on les fait arrêter et emprisonner dans les prisons mal construites et conditionnées de même, dans les communautés, leurs adhérents et soutiens secrets leur livrent à toute heure, nuit et jour, des aliments et boissons, tellement que leur détention leur sert de fête et de divertissements; et si on les fait emprisonner en {Hîsons royales de Colmar, ils y sont mieux logés et entretenus que chez eux, en participant aux aumônes qu'en voyent régulièrement un grand nombre de bienfaiteurs aux criminels, de sorte que, sur bien des délinquants accoutumés

rideau sur une solvabilité future, trop éloignée et trop incertaine ec même temps pour y faire fond. > De là la quesUon de savoir, si les maîtres et les parents sont civilement responsables des délits de leurs domestiques ou de leurs enfants, question que la chancellerie de Ribeauvillé posait à son avocat Chaulfour le Jeune.

(1) Si le délinquant était insolvable, même les frais de poursuite deraient être payées par la communauté qui avait obtenu des dommages et intérêts, nous apprend Tlnspectenr Nessel

672 L* Alsace au xyiii» siècle

à dépenser et manger ce qu'ils ont et ce qu*ont les autres, un tel emprisonnement de quinze mois ne les corrige pas tant qu'une simple détention, avec la nourriture ordinaire, dans un dépôt d'Ensisheim ne les corrigerait pendant un seul mois: il est essentiel d'en faire l'essai >>. Il suffirait pour cela, dit le même insptvteur dans un rapport de 1780, d'ordonner autant de fois 21 heures de prison au dépôt d'Ensisheim que de livres d'amendes ou de dommages-intérêts!— Tel était également l'avis du bailli Ilell (1785). « Les habitants de la vallée de Saint- Amarin, dit-il, deviennent de jour en jour plus opiniâtres; et o:i ne pourra pas en venir à bout sans autoriser le sieur Fronhoffer ù recevoir au dépôt ceux qui sont dans le cas d'être emprisonnés: ils ne craignent pas la prison; mais le dépôt les fait trembler^. (A. H. A., 1308-1340-2622. E.).

Après s'être élevé contre « Ténormilé des amendes, dommagesintérêts édictés, auxquels les condamnés ne pourront jamais satisfaire î, l'auteur du Mémoire pour le district de Bel fort (1787), déplore « les manœu\Tes et infidélités qui se commettent par les garde-marteau et les forestiers établis dans les communautés, les frais et dépenses auxquels leur établissement entraîne, ceux des inspecteurs et sous-inspecteurs, cfui tombent tous à la charge des communautés » d'autant que tous ces employés lui semblaient bien « plus portés de satisfaire leur intérêt particulier, que de chercher l'avantage que la forme et les règles prescrites pour cette administration devraient naturellement procurer s.

Il ne faut pas oublier qu'autrefois l'administration des forêts était gratuite. Elle appartenait entièrement aux préposés des communautés, dit M. Reichenstein dans ses Observations au district de Huningue (1787), sauf dans les iiays où les seigneurs avaient l'inspection de droit, c'est-à-dire exerçaient xm droit de hante surveillance. Les préposés, maires ou prévôts, marquaient les gobes de chauffage et les bois de mamage, conjointement avec quelques bourgeois notables, ce qui occasionnait tous les ans ime dépense de 7 livres environ tout au plus pour un repas; les bangards d'ordinaire, sous la direction des préposés, surveillaient les forêts sans salaire particidier (1). Dans les villes, évi-

(1) A. B. A., 733. C. — Nous avons vu précédemnienl que dans certaines localités ce n'était pas les bangards, mais les garde chasse seigneuriaux, ou mécne les chargeurs de vin, que les communautés chargeoienl de ce soin, ceux-ci de concert avec le seul et unique garde forestier attitré.

demnieiit, cette brandie dje radministratioii était confiée au Magistrat, quoique M. de Reichenstein ne le dise pas. Nous sommes loin de prétendre que cet ancien régime n'a jamais donné lieu à aucune critique fondée, et ne produisit aucun abus. Mais il faut bien avouer qu'il n'a pas été remplacé par un idéal, tant s'en faut; et l'on compaiend que les contemporains aient pu regretter le changement, lorsque le nouveau régime eut porté ses fruits.

Les inspecteurs, qui étaient d'ordinaire choisis parmi les subdélégués de l 'Intendant, ou les baillis de département, souvent n'entendaient absolument rien à la culture des forêts. 11 y a < des inspecteurs ineptes, disait dom Aubertin dans son Mémoire à l'assemblée complète du district de Colmar, qui de leur vie n'avaient connu les forêts, ni la manière de les administrer! » D'autres étaient négligents: domiciliés un pau loin du «listrict qui leur était attribué, ils ne faisaient pas les visites exigées par les règlements ou ne les faisaient que très superficiellement, surtout quand à la négligence s'ajoutait Y ineptie. Un Mémoire à l'Intendant sur V administration des forêts (1753), prétend que les baillis de département (parmi lesquels étaient choisis les inspecteurs des forêts), étaient « de petits seigneurs, qui craignent la pluie, le soleil, la boue et ne se mettent en campagne que dans une bonne voiture en état dé les garantir de tous lés mauvais temps > : c'est de cette manière qu'ils faisaient leurs visites î (A. B. A., 352. C). Et même s'ils daignent mettre pied à terre, « les gardemarteau et les forestiers, de concert quelquefois avec les communautés, ont grand soin de les conduire dans les endroits les plus favorables et les mieux en état des forêts, de sorte que l'opération de leiu- inspection est le plus souvent le travail d'une promenade >> {Mémoire pour le district de Belfort, 1787). M. Noblat subdélégué de Belfort et inspecteur des forêts, avait même trouvé une manière pdus agréable pour lui et plus expéditive encore de faire ses tournées: « On prétend, dit son Buocesseur M. d'Ervillé, dans une lettre du 2 mai 1771, que les visites des bois se faisaient pour la plupart, sur le rapport des préposés, dans un chef-lieu où M. Noblat donnait rendez-vous à ceux de plusieurs communautés à la fois ». (A. H. A., 1581. C). Cette négligence et cette ineptie ont été la cause principale de la destruction de quantité de forêts, si l'on en croit l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, Charpentier, et voici comment: « Il y a très i>eu de communautés, dit-il dans ses Observations générales sur le service des ponts et ch<iiMsées (1790), où il n'existe des parties de terres considérables

Hoffmann, I, 43.

6l4 L*AlsACE au XVIlie SIÈCLE

altérées par la stagnation des eaux ». Au lieu d'y remédier, les communautés trouvaient plus commode de faire requête à l'Intendant afin d'obtenir l'autorisation de défricher, dans leurs forêts, 4 les «cantons les plus propres à la culture sous prétexte que l'étendue de leur ban, et la mauvaise qualité du sol, sont insuffisantes pour produire les denrées nécessaires à la subsistance des habitants >. Les inspe^^leurs des forêts donnent trop facilement un avis favorable, sans examen sérieux, et la demande est accordée. « C'est ainsi, s'écrie l'ingénieur, qu'wrtc partie notable des forêts de la province a été abattue sans retour, et que les cantons de terres réputés mal à propv)s mauvaises, le sont devenues réellement de plus en plus, par-^x* que leur rétablissement est demeuré plus longtemps négligé .

S'il y avait des inspecteurs négligents et incapables, il y en avait aussi de malhonnêtes. - Les abus d'autorité qu'ils se permettent, disait le bailli de Flachsianden à l'Assemblée provinciale le 29 novembre 1787, et celle qu'ils s'arrogent par hs Magistrats des villes qui les flattent pour opprimer plus sûrement leurs concitoyens, sont de notoriété publique. >. Or cette autorité ou tes abus d'autorité, avaient ordinairement pour but de leur créer des ressources supplémentaires d'une légitimité plus que douteuse. Ainsi le sol par livre des ventes de bois les intéressait pas trop, d'après la Commission intermédiaire, à multiplier les coupes de bois. Peut-être les forêts ne seraient-elles pas aussi dégradées, si les inspecteurs n'avaient pas le sol par livre des ventes des bois, disait M. Larcher au district de Colmar. (A. H. A., 1126. C); et le Bureau de Hunlngue va jusqu'à les accuser, pour ne pas manquer cette aubaine, de vendre, même aux communautés propriétaires, le bois dont elles avaient besoin. (A. H. A., 1585. C). D'autres inspecteurs donnaient une étendue fictive aux forêts û2 leur département, aiîn d'augmenter d'autant le sol par arpent jjui faisait le principal de leurs appointements. L'inspecteur de i^Iunsler, dit dom Aubertin, n'a que 10.000 arpents de forêts dans son inspection ; mais il se fait payer comme s'il y en avait 18.000; peut-être les autres inspecteurs, ajoute-t-il, font-ils à l'avenant! Comme ces fonctionnaires jouissaient d'un pouvoir discrétionnaire, ou à peu près, ils en usaient, non seulement pour gratifier leurs amis ou ceux qui savaient les flatter, mais encore et surtout en vue de leur profit i>ersonnel. Ainsi le même inspecteur de Munster, dont nous parlions, savait parfaitement se ména^r tous les ans 30 cordes de bois, et en 1787 il s'était

GRAIXS ET FORÊTS 6^6

fait de plus façonner 40 cordes de hêtre à Stosswihr (1). On dit, écrivait d'Aigrefeuille à M. de BJair le 2 novembre 1766, « que M. Noblat lait faire des coupas malgré les communautés, et qu'il s'en rend adjudicataire à vil prix sous le nom de gens qu'il a apostés pour enchérir et auxquels il adjuge sans consulter les préi>osés ». C'est à cela que fait sans doute allusion le successeur de M. Noblat, M. d'Ervillé, dans une lettre de 1771: « On assure qu'une quantité considérable de bois des communautés a été consommée dans les forges de Morvillars, (dont M. Noblat était propriétaire). Ceci, ajoute cependant le subdélégué, me paraît devoir être regardé comme le langage de l'animosité. Mais malheureusement je le trouve exalté contre M. Noblat, à chaque nouveau pas que je fais dans le département » (2). Les inspecteurs avaient ï>our appointements, d'abord 1 sol par arpent de forêts de leur inspection (3), puis 6 deniers, h l'origine.

(1) w Cependant celui -ci n*a donné dans sa déclaration à la Commission intermédiaire que la quantité de 10.000 arpent»; et il est payé pour IS.OfO, oulre 30 cordes de bois, non compris ce qu*il s'approprie lui-même : car il a fait façonner h Stosswihr, l'année dernière, 40 cordes de hêlre. I^es autres in specleurs sont rétribués ù l'avenant el peut-élrc en agissent-ils de même dans les 1 ieux de leur inspection.» (A. H. A.. 1307. C).

(2). A. H. A., 1579. C. — On se souvient que le garde général K. de Thann, ne put donner aucune explication satisfaisante de la présence dans son jardin de ISOOécbalas qu'il avait fait couper dans les foréls communales de sa circonscription, et ne se justifia jamais d'avoir vendu 500 livres une coupe de bois qni valait au moins 1900 livres, d'après les témoins (La Hante-Alsace durant VAdin. prou. Livre IV, ch. 3). — Rappelons également la coupe de bois faite en 1764 dans les forêts de Kaysersberg, Sigolsheim et Kienzheini, vendue 5244 livres, sur lesquelles les communautés propriétaires ne recouvrèrent que 1803 livres. Nous en avons parlé précédemment.

(3) Plus tard les Intendants créèrent un inspecteur général, de l'avis de tous véritable sinécure, auquel ils attribuèrent la moiUé, soit 6 deniers par ar]>ent de toutes les forêts de la province. Voici combien le sol par arpent produisait à certains inspecteurs : Celui de Munster, nous le savons, avait 900 livres de ce chef; celui d'Altkirch 371 livres 13 sols ; celui du département de Ferrctte tou. chait 555 livres 3 sols de Ferrette, 23 livres 18 du Haut Landser ; 26 livres 4 sols d'EschcntzwilIcr ; 4 livres 10 sols de Barentzwiller, de Hirtzfelden et deJettingen L'inspecteur du bas Landser avait de Hirtzfelden et de Dessfnheim 15 deniers pa arpent, on n'en connaissait pas la raison, et arrivait ainsi à 111 livres 13 sols pa f an; nous ne savons pas ce que lui valaient les autres communautés de son département. Le sieur Hcisel, bailli et inspecteur du département d'Ensisheim et Sainte-Croix avait 368 livres 8 sols 6 deniers. (A. H. A., 1587, 1308. C).

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plus tard 1 sol par livre, du proluit des ventes de bois, enfin « 6 livres pour billets d'avis annonçant la vente , et 10 sols par rapport pour le vérifier, sans compter des frais de message, journées extraordinaires, etc., sur lesquels nous n'avons aucun renseignement. N'oublions pas de mentionner des gratifications, véritable supplément de traitement, « de 303 jusqu'à 600 livres, libéralement réglées à des inspecteurs par l'Intendant, dit le Conseil souverain, sur les frais communs particuliers, c'est-à-dire sur les communautés (1). On s'élevait surtout contre le sol par livre du produit des ventes de bois. Il y avait des départements dans lesquels, d'après le Bureau de Huningue, il se faisait annuellement pour 20 à 25.000 livres de ventes de bois; aussi le Bureau trouvait ce sol par livre « exorbitant ». A Belfort on était du même avis: ^ Il est connu qu'il a été fait en la prés-onte année (1787), pour une communauté seule, une vente de bois pour 36.000 livres, qui a procuré à l'inspecteur la somme de 1.800 livres pour sa journée » (2). Il est très probable cependant que de telles journées ne se voyaient pas fréquemment (3).

D'après le Mémoire pour le district de Belfort (1787), les gardemarteau étaient « des fardeaux bien pesants » pour les communautés. En effet, « ce sont ces garde-marteau qui, par leur ordre, font convoquer les préfwsés des communautés, font citer les délinquants par-devant eux, qui vérifient les rapports faits par les forestiers qui sont à leur disposition et de leur choix, font grâce à ceux à qui ils veulent du bien, et foudroient ceux dont ils ne sont pas contents, qui font exécuter les condamnés par voie de contrainte et tout cela sous les yeux des justices ordinaires qui en sont humiliées. Il en est même qui poussent l'effronterie jusqu'à imposer des serments qu'on leur a vu donner avec im air d'autorité déplacé: ils sont enfin la terreur des

(1) Cfr. Livre VIL Les impositions.

(2) Il est vrai que les cahiers des charges des adjudications metlaieiit ces sols par livres à la charge des adjudicataires. Mais comme le remarque justement le Mémoire pour le district de Belfort (1787) Tadjudicataîre en tenait compte en misant, et en réalité la communauté en souffrait un préjudice qu'il évaluait à un vingtième de la valeur de la chose.

(3) Le Bureau de Colmar, tout en reconnaissant combien ces gages et ces traitements étaient à charge aux communauté.*!, dont les forêts jusqu'alors avaient été administrées gratuitement, pensait qu'ils n^avaient rien d'exagéré en euxmêmes, les ahus supprimés. Il ne croyait pas possible de confier cette adminis tralion aux municipalités qui ne s'inspiraient guère de l'intérêt général et proposait en conséquence d'en faire une carrière spéciale. (Â. H. A., 1588-1602).

communautés et des individus! - Aussi n'y a-t-il rien qu'on ne fait pour les gagner. Ils ont 6 livres paur la marque des baliveaux, et autant jwur reconnaissance de couï>e: « Qu'ils en fassent les fonctions ou non... ils exige it c?lte rétribution . Us nuilliplient sans mesure les visites et vérifications extraordinaires; ils se font nourrir et abreuv.»r aux frais des communautés chaque fois qu'ils sont de servioe: on ne leur refuse rien! Ce sont des dépenses cx>nsidérabk^ ([u on cache tant bien que mal dans les comptes, car pour avoir la paix ave:' ces personnes, et |K)ur ne pas être écrasées par des rapports et des amendes, les communautés sacrifient tout . De même et pour la même raison, on ferme les yeux sur tout! Qu'on interroge les communautés! < Klles déclareront que dans toutes les ventes de bois qui se sont faites, les ganle-marteau ont exigé une reconnaissance f ^articulière et qu'ils mettent de même les adjudicataires à contribution; qu'il y en a aussi qui sont dans la mauvaise habitude de marquer plus de baliveaux que les procès- verbaux de vente ne portent, dont ils disposent après l'exploitation, de gré, ù l'insu des communautés... On prétend même qu'il est sorti d? la province plus de 200.000 milliers de mairain (1 \ pris dans les plus beaux chênes p^ir des manœuvres pratiquées avec des entrepreneurs des bois pour la marine, fait qu'on pourrait vérifier dans les bureaux de sortie . Voici à titre d'exemple, jusqu'où pouvait aller impunément un garde-marteau audacieux, d'après un rapport à l'Intendant du bailli de Ribeau ville, Lichtenberg, également inspecteur des forêts, en date du 15 mars 1783: ^ La disette générale et inouïe ^ de 1769-1770, et années suivantes, avait obligé l'administration à donner quelques petites parties vagues des forêts de Bergheim, des cantons Sonnenberg, Geisberg et Lach, à cultiver aux pauvres < qui sans ce secours se mourraient de faim >. Lorsque les temps furent devenus meilleurs, en 1788, elle voulut remettre ces cajitons en bois et y planter des châtaigniers. Le garde-marteau de Bergheim reçut des inspecteurs et du Magistrat le majidat de faire exécuter ce travail. Celui-ci, tout au contraire, fit faire de nouveaux défrichements dans ce canton, les partagea entre les trois quarts environ des habitants

(1) Mairain « bois de chêne, fendu en menues planches, dont on fait des panneaux, des douves de tonneau et autres ouvrages ». (F. Godefiioy, Dict. de l'aiic. langue franc.).

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auxquels il fil payer 12 sols pour frais d'assignation qu'il s'attribua. Sur les « clameurs » de ceux qui n'avaient pas été admis l'inspecteur fit une visite et trouva 76 emplacements cultivés, faisant 22 arpents de Boi, dont quelques-uns seulement d'anciennt date. Le garde-tnarteau interrogé, prétendit qu'il croyait que tel était le meilleur moyen d'arriver à avoir une belle châtaigneraie; mais les forestiers sous ses ordres assurèrent qu'il leur avait défendu de rien dire, prétendant avoir à ce sujet des instructions de ses supérieurs. Cette conduite du garde-marteau le rendit suspect. L'inspecteur le surveilla désormais de près et continua son information. Il apprit que le 22 février il avait fait faire des échalas pour ses vignes avec du bois du Sonnenberg; mais il le nia et déclara que le bois provenait d'une forêt voisine appartenant à son frère le greffier. Le 3 et 4 mars, on trouva de forts abattis d'arbres dans d'autres cantons. Il prétendit que c'était du bois coui)é en délit, ou des assignations de mamage révoquées après coup. Le 5 mars on découvrit 23 sapins qui venaient d'être coupés et le forestier p^ris sur le fait avoua qu'il en avait reçu l'ordre du garde-marteau, lequel se proposait d'en faire des échalas pour ses vignes, avec recommandation d'agir avec pruden<*e pour ne piu» être surpris. Le forestier ajouta, sans doute pour se faire plus faîcilement pardonner sa propre faute, que Y de-marteau avait également permis au forestier R. de couper un grand nombre de perches de sapin, au prévôt de Roderen d'enlever une corde de hêtre, et il y avait trois ans, à deux particuliers de Lièpvre de prendre du bois de bâtiment pour le maître de poste de Lièpvre, sans le faire marquer; que lui-même avait fait enlever de nuit deux cordes de hêtre avant la dernière coupe et que les forestiers H. et B. s'étaient appropriés, avec sa permissi<Mi, 300 fagots chacun, en en payant la façon, sans doute pour acheter leur silence. Le garde-^narteau soutint, ou qu'il avait tout ignoré, ou que tout avait été coupé on délit à son insu, ou qu'il s'agissait de bois acheté et i>ayé par lui. Le bailli comprit que tout cela n'était que de vaines excuses et demanda à l'Intendant de le frapper « d*une punition exemplaire , sans qu'une procudure en règle, beaucoup trop longue, eut à établir les divers délits qu'on lui reprochait. Il croyait qu'il faudrait le destituer et le condamner à 100 livres de dommages-intérêts envers la communauté, à 50 livres d'amende et aux frais, le tout même par corps. Nous ne savons si le bailli fut écouté, n'ayant pas retrouvé l'ordonnance. Quoi qu'il en soit, il faut avouer cependant que la punition pour être r-rmpîairr 5CMib1e Mcn ?)énigne, d'autant que certainement ce gar-

de-marteau n'en n'était pas à son coup d'i'ssai. (A. H. A., 1350. E). Les simples gardes-forestiers imitaient admirablement leurs supérieurs sur ce point, s ils ne les surpassaient pas. Il en est de même des gardes des toréts, dit le Mémoire pour h district de Bclfori (1787)... On désigne ceux qui sont en plaee pour être la plupart de mauvais sujets. Leurs gagi's sont fixés par Jes insfwx-teurs arbitrairement, jusqu à 120 livres et plus par an. Dans bien des communautés on a offert de faire les fonctions à moitié moins: on n'a pas été écoulé. (a\s gardes soîit assermentés jKir les inspe-j leurs; ils font les maîtres et les insolents dans les communautés, p^irce qu'ils savent qu'ils ne dépendent point de la juslioe ordinaire pour leurs fonctions. Ils menacent et molestent les préposés et les habitants, font des rapports à tort et à travers (1) et favorisent leurs parents et amis ». C'est également oe que constatait un avis du garde général de Saint-Amarin, Breymann, du 21 mai 1787: « Ce n'est pis sans raison que le maire (de Greishausen) et ses adhérents voudraient empêcher sa réception (celle du sieur Lothringer comme forestier:, puisqu'ils prévoyent qu'ils les suivra de près et ne leur passera pas les délits comme d'autres. D'ailleurs ces gens voudraient avoir des forestiers à leur façon, qui leur laissent la liberté d'abattre et d'enlever dans les forêts tout ce <[ui leur convient à chacun . {A. H. A., 1505. C). Parmi les causes de dégradation des magnifiques forêts d'Eguisheim, de Hiisseren, Wettolsheim et Vœgtltngshoffen, M. de Bachos signale les suivantes à l'Assemblée du district de Colmar: «Les gardes, dit-il, ont tous, ou partie, des complices à qui ils vendent du bois et notamment celui d'échalas (2». Ils ne déclarent que le délinquant pauvre; ils sont muets pour le riche qui les paie. Les gardes, qui sont domiciliés dans les forêts, sont les plus dangereux; ils ont un arrondisseme'it du meilleur terrain en pré, jardin, elc; ils ont des vaches et autres bestiaux: c'est xm petit domaine. Je cite celui d'Kguisheim posé dans un entonnoir, qui cultive ou tient en dépérissement environ 15 arpents de terrain de meilleure qualité de sapin. Tout l'été ils coupent l'herbe avec le replan; le soir ils mènent leurs bestiaux à la foulée dans les nouveaux taillis: c'est le détail de leurs femmes, pendant qu'ils

(1) Nous avon.s vu plus haut que ces rapports ordinniremenl irrôguliers, nVlniiMU pas vérifies et pré.senics seulement dans l'année, elc.

(2) En 1789 le 20 octobre, le forestier de WeUolsheim fui parliculitVcmcnt signale pour ce fait au Bureau de Colmar.

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sont à leur furtif trafic de bois, ou à braconner. Ils vont souvent dans les communautés voisines. On les reçoit la bouteille sur table, et de oe moment le délinquant court faire son abattis, qu'il mène la nuit, sûr que le garde aura besoin de son lit. Ces hommes, mal payés et sujets à beaucoup de fatigues et de risques, usent de tous les moyens de se procurer, aux dépens d..-* forêts, des jouissances pour entretenir leurs familles ». (A. H. A., 1307. C). En 1760, l'Intendance faisait Tobservation suivante sur le Mémoire concernant les forêts^ que le Magistrat de Golmar lui avait présenté : « L'on sait, dans les endroits qui avoisinent la forêt de Ck)lmar, que les forestiers ont le secret de trouver différents moyens à se procurer des émoluments considérables, tant pour le louage du pâturage des parties qui sont aux extrémités de îa forêt, que par la i>êche et la connivence à des rapines que font les voisins, et notamment ceux qui possèdent des prés dans les environs du Niederwald >. (A. H. A., 1083. C.)- Les simples forestiers avaient du moins une excuse à faire valoir; ils étaient trop mal payés pour le service pénible, quelquefois dangereux, qu'ils avaient à faire (1), et cherchaient alors

(l) Ordinairement les gardes forestiers avaient une somme fixée en argent, plus d'autres avantages, franchises ou exemptions, qui pouvaient varier de communauté à communauté. Voici quelques exemples que nous avons pu trouver. Les deux forestiers de la mairie d*Url)ès (Hûsseren, Molau, Storclccnsohn et Urbès), n'avaient que 90 livres pour surveiller 1190 arpents de forêts (1785>. En 1783, le foresUer de Manspach recevait 24 livres fixes, plus 48 livres pour surveiller le ban, puisqu'il était également bangard. Le foresUer de Soulzbach avait 150 livi-es (1790). Kaysersberg donnait à son forestier particulier 150 livres et aux forcsUers communs avec Kienzheim et Sigolsheim 100 livres pour sa part. Selon M. de Heichenstein, dans le district de Huningue les simples gardes avaient de 30 à 70 livres ordinairement (1787). Le forestier d'Eguisheim, en 1781, avait 200 livres en argent, deux | aires de souliers estimées 8 livres l'une, deux paires de semelles à 3 livres l'une, soit 24 livres en tout ; plus l'exemption de toutes les impositions, uiio maison dans l'Oben^-ald et quelques terres pour jardin et légumes (6 journaux dits Hiscknialt). Les deux gardes de Sainte Croix en plaine avaient 80 livres, 2 réz. de seigle et 3 journaux de communaux (1788); celui de Katzenthal, Ingersbeim et Niedermorschwir recevait 100 livres, 3 mesures de vin et un habit tous les trois ans. Dans le département de Ensisheim et Sainte-Croix les forestiers avaient généralement, outre leur traitement fixe, 6 sols par rapport, l'exemption des gardes et corvées, de l'industrie et de la capitaUon (1788); ils partageaient kvec les garde-marteau (ordinairement d'un tiers à deux Uers), la rétribution en cas de distribution de chauffage ou de marnage, qui était de 3 sols par corde, plus 100 fagots, et 8 sols par charriot « de 2 poutres, de 4 cloisons, ou de 6 chevrons ». A Ammerschwir, lesforesUers n'avaient que 2 sols par corde de bois outre le cfiil de fagots, et 2 sols par voiture de 2 poutres, 3 cloisons ou

à se compenser aux dé|>ens des forêts confiés à leurs soins. En 1760, les lorestiers du Neuland, à Colinar, recevaient chacun 28 livres de gages: « Qui ne voit que cet argent ne suffit pas seulement au p^ement de la chaussure!» remarquait l'Intendant, dans ses observations. (A. H. A., 1083. C.\ < Il s'agit Monsieur, écrivait le subdélégué de MuUer à l'Intendance le 17 avril 1778, de fixer à ces employés un sort assez honnête, pour les exciter à veiller avec soin à la conservation des forêts, et pour ne point les obliger à commettre eux-mêmes des délits pour i>ouvoir se sustenter ». Le bailli Hell, de son côté, disait le 20 décembre 1785: « Gomme il n'est pus possible que les gardes des forêts communales puissent vivre avec les gages modiques qu'ils ont, je pense qu'il est de l'intérêt des communautés qu'ils soient payés de façon que leurs places les fassent vivre ». (A. H. A., 1308. C). Certes il y a des gardes qui « ont commis des délits considérables » dans la forêt de la Hart, s'écrie la maîtrise d'Ensisheim dans son Mémoire justificatif du 20 septembre 1790; mais comment un garde, avec 30 livres de gages, peut-il vivre honnêtement, et de plus exposer sa vie, dans un poste aussi périlleux? et cependant ceux qui manquent à leurs devoirs sont punis « avec la dernière rigueur « ! (1)

Ce n'est pas qu'il n'y eut parmi les gardes forestiers aucun honnête homme, aucun homme de devoir, malgré leurs gages modiques, et les dangers qu'ils couraient. Au contraire, il s'en rencontra beaucoup qui s'exposèrent à la vengeance des délinquants pour remplir consciencieusement les obligations de leur charge. En 1787, le forestier de Bergholtz, G. Zisler, fut

4 chevrons. Les deux foresUers de Wintzenheim, outre leur 100 livres de gnge recevaient encore 2 sols par pied d'arbre, dans les coupes ordinaires ou extraordinaires, ou pour a.ssister à la coupe et délivrance de bois du bAUmcnt (1788) , etc. Le bailli Hell proposait d'accorder aux forestiers d'Lrbès iFop peu payés, 20 sols pur rapport, plus la rénumération de leurs peines pour la découverte des délits nocturnes, poursuites des délinquants, visite dans les villages, etc. (1785).

(1) Ce fut un peu le mal de tous les régimes. En 1772, Riquewihr n'avait qu'un seul garde-foresUer mais aidé dans son service par les six chargeurs de vin. Ceux ci ne faisaient la visite des forêts que par manière d'acquit, et ne dénonçaient jamais aucun délinquant, parce que étant renouvelés tous les ans, ils avaient intérêt à ménager leurs co-bourgeois qui à leur tour en arrivant à ces fonctions, ne les dénonçaient pas non plus quand ils étaient en défaut. Ce fut la raison pour laquelle M. de Muller demande la nomination d'un second garde, U octobre 1772. (A. H. A., 1308. C).

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en butte à toutes sortes de vexations; on lui cassa deux fois les fenêtres de nuit, on lui arracha ou coupa de jeunes vignes, on lui faucha un quart d'arpents de pommes de terre, etc. Le 29 juin, JhB. Jacques, forestier de Vétrignc, fut poursuivi par quatre délin(|uants, au sortir d'Offemont, où il passait en revenant de la visite des forets. On lui lança des pierres; on le renversa par terre et le frappa de coups de pi^ûs avec menace de mort, s'il dénonçait ses persécuteurs; il dut demander pardon et promettre sous serment <le ne jamais parler. Zisler fut indemnisé par la caisse forestale, sur Tordre de l'Intendant; mais en juin 1789, le subdélégué de Bellende ne savait que faire pour défendre et protéger efficacement le forestier de Vétrigne. Le 28 février 1790, entre mi mit et une heure, des iicoTius tirent quatre ix>ups de fusil dans la maison du forestier du chapitre de Murbach, Bernard, qui demeurait à Buhl, blessèrent sa femme, cassèrent les tuiles de sa maison, en démolirent la clôture et détruisirent trois pièces de vignjs qui lui appartenaient. Le 4 mars suivant, nouvelle aggression semblable, pendant laquelle un de ses enfants fut blessé. En septembre 1799, la municipalité de Buhl fit requête à l'administration pour obtenir, à un prix modique, du bois des forêts seig leuriales. Le chapitre de Murbach auquel la requête fut communiquée, présenta au Département 53 rapports dressés depuis l'insurrection de juillet 1789, pour démontrer que les habitants n'avait^nt nul besoin de bois. Aussitôt qu'on l'eut appris, on courut sur les champs du forestier, détruire le ihiuivre qu'il y avait planté, le toit et les volets de sa maison furent fracassés par une grêle de pierres, et depuis ces jours les habitants n'allaient p. as en forêt cfu'amiés, avec le dessein de le tuer s'ils le rencontrait. Ce fut pis encore à Lautenbach-Zell : le chapitre avait envoyé au Département deux certificats des forestiers constatant qu'ils avaient été forcés sous les dernières menaces, de marquer du bois pour une valeur de l.^HKJ livres à la municipiililé et à son choix. Dès que ce fait fut connu, la municipalité assembla les bourgeois, cita le forestier sans façon à sa barre, l'accusa «d'avoir trahi la communauté»: puis quelques bourgeois tombèrent sur lui, le terrassèrent, le traînèrent par les cheveux, le rouèrent de coups, au milieu des rires et des quolibets de l'Assemblée; la nuit on brisa les tuiles, les volets et les fenêtres de sa maison, avec menaces de mort, s'il paraissait encore dans la forêt (1).

(1) C'est sur le rapport de ces faits, que le Département, par arrêté du 18 déc. 1790, ordonna aux quatre foresliers de continuer leurs fondions, mil leurs per-

Mais ce fut surtout dans la vallée de Saint*Amarin que les forestiers eurent à souffrir. Nous avons raoonté ailleurs combien ils furent poursuivis et persécutés pendant T insurrection de 1789 (1\ Ils étaient cependant en général des hommes de devoir. Deux lettres du procureur syndic de Belfort Rosé, et un arrête du Département leur rendent ce témoi^age (31 mars 1791\ Ces gardes, dit le Département, sont regardés « comme les instruments de vexation de l'ancien régime ^; on demande i\ grands cris leur déplacement; mais -ces plaintes réitérées, généralement n'ont pour cause que Texactitucle avec laquelle ces forestiers ont fait leurs devoirs -. Leur ^ service est sans reproche, ajoutait M. Rosé; ils ont rempli leur devoir avctci fidélité?; et s'il fallait les déplacer pour conserver la paix, qu'on se garde bien de prendre leurs successeurs parmi les habitants du val: « ce serait s'exposer à introduire le loup dans la bergerie et compromettre le peu iqui existe encore dans ces forêts ». (A. H. A., Série L.).

Malheureusement ces hommes de devoir étaient toujours l'exception; et ils ne pouvaient pas faire oublier les prévarications dont leurs collègues se rendaient habituellement coupables. Or tous les abus dont nous avons parlé, et d'autres de même genre que nous taisons (2), ne paraissent jamais avoir été réprimés ou

sonnes et leurs biens sous la protection de la loi, rendit les municipalités responsables des dommages qui pourraient leur arriver, et permit A celles-ci de requérir la garde nationale, même les troupes, pour rétablir et faire respecter l'ordre en cas de besoin.

(1) A. H. A., 1565-1566. E. Série L. Cfr. La Haute-AUace durant CAdm, provinciale. Livre IV, ch. 3.

(2) Par exemple, « il y a aussi un abus do ce que les foréis ne sont vidées des bois exploités que dans les mois de mai, juin et juillet, ce qui cause beaucoup de dommage au jeune bois qui se trouve en sève. Aussi pour prévenir un pareil dommage, il faudrait faire vider les forêts pendant l'iiiver, ou du moins au plus tard pour le mois de mars ». (Rapport de M. de Keichenstein au district de Huningue, 1787. (A. B. A , 733. C). — Puis les requêtes en délivrance de bois demeuraient d'ordinaire si longtemps sans réponse (quelquefois deux ans I) que dans les cas urgents, comme incendie d'un bAtiment, réparation de fontaines, de ponts, etc., les intéressés étaient en quelque sorte obligés de se passer de permission. On peut aussi y tgouter les compétences eu bois excessives dont l'administration chargeait d'ordinaire le budget des villes, nous en avons parlé ailleurs. Ainsi G>lmar, en 1781, fournissait 1405 cordes et 39 à 40.000 fagots, alors qu'il était reconnu que les forêts de la ville pouvaient A peine supporter, sans être dégradées, 800 cordes et 10.000 fagots ! Nous ne parlons pas non pluf des défrichements et de la mise en culture de partie de forêts, du pâturage des recrues par

corrigés sérieusement et quoiqu ils n aient eu leur source, ni dans le régime aucfucl étaient soumises les forets, ni dans les règlements quelque défe-.tueux, ou même désastreux qu'on les sui>pose, mais uniquement dans la négli-^cnin; extrême de l'autorité sui>érieure, ils ne pouvaient néanmoins avoir d'autres résultats (lue la ruine, la destru-jti-jn des forets.

il ne faudrait |:as oroire que les foivls qui demeuraient sous la juridiction du Conseil, fussent en général mieux traitées que celles dont llntendant s'était attribué l'administration. En 1761, le Procureur général soumit aux chambres assemblées un réquisitoire «concernant la police, administration et exploitation des forêts féodales et celles appartenantes aux communautés ei-clésiastiques, sLvuIières et régulières, du ressort 3. Les chambres jugèrent que la matière > de ce réquisitoire était c dr h dernière importance et en confièrent l'examen à Messieurs Garnier, de Régemorte et Bourste. (Jonmil du p.jlii<f, 30 Janvier 176i\ Les commissaires étudièrent sans délai la question el firent leurs observations sur le ré(iuisitoire du Procureur général. Mais le

I remier Président, soit qu'il ne partageât pas le sentiment de la Cour sur son importance, soit pour tout autre raison, ne jugea pas à profK)s ^ d'assembler les Chambres à ce sujet ^ ; ainsi laffaire fut oubliée. Il fallut un motif plus personnel, en quelque sorte égoïste, p;>ur tirer 1- Conseil de son inaction. Deux ans plus lard, en décembre 17G3, 1j secanl président de Salomon fut informé, nous ne savons j.ar quelle voie, que les deux maîtrises de Haguenau et d'Ensisheim avaient reçu Tordre « de s informer dans quel état se trouvaient les forêts féodales, seigneuriales el celles des communautés ec^Hsias tiques s, c'est-à-dire des forêts demeurées jusqu'alors sous la juridiction du Conseil.

II en conclut aussitôt qu'on nouait quelqu'intrigue en haut-lieu pour dépouiller le Conseil de toute juridiction forestale, et se hâta, le 10 décembre, de faire part de ses inquiétudes aux chara-

le bétail el surtout par les moutons et les chèvres, etc. Il faudrait aussi menlioiiner l'exportation du bols en délit, surtout par Bàle : voici ce que dit à ce sujet une note de 1770 : « Sur une simple permission (de faire passer du bois à l'étranger) l'on peut en faire passer dix fois plus; et voici comment : l'on charge au moins une corde sur un chariot, l'on déclare qu'il y en a un quart, ou uo demi sur la voiture : cette voiture se trouve enregistrée pour cette quantité et ainsi des autres. Cela ne préjudice pas aux droits du Roi ^droits de sortie) parce qu'ils ne les payent que par voiture, bien ou peu chargée. Pour le flottage, la fraude se fait encore plus facilement », etc. (A, H. A.. 1580. C), etc.

GRAIXS ET FORETS 6S6

bres assemblées. C'est alors qu'on se souvint du réquisitoire du Procureur général de 1761 et du rapport das commissaires: on en prit connaissance aussitôt, et, après discussion et délibération, il fut arrêté que « le Conseil n'ayant pas toutes les connaissances locales, il ne pouvait, quant h présent, rendre d'arrêt définitif; qu*il fallait faire rapporter au greffe du Conseil tous les plans dosdites forêts avec des mémoires sur leur sol, leur état et qualité des bois; que M. le Procureur général présentera un réquisitoire à ces tins, à la suite duquel, par provision, il sera réglé ce qui est le plus pressant pour la police desdites forêts » (Journal du palais, 10 décembre 1763). On ne s'endormit plus pour cette fois, et sept joure plus tard, c'est-à-dire le 17 décembre, un arrêt, rendu sur les récfuisitions du Procureur général, ordonna à tous bénéficiers, engagistes, vassaux, corps et communautés ecclésiastiques, réguliers ou séculiers, et autres particuliers possédant forêts de déposer au greffe du Conseil, dans les six mois, « des cartes topographiques desdites forêts, avec des mémoires de rétendue, sol et qualité des bois, comme aussi de l'état desdites forêts, de leurs titres, etc., et, « ce pendant et par provision », défendait de faire toute autre coupe de bois que celles autorisées par l'usage, ou imposées par la nécessité, enjoignait de nettoyer dans les quatre mois les places vides desdites forêts, de les débarrasser de toute broussaille ou épine qui pourraient nuire à la croissance de^ recrues, interdisait le pâturage des taillis ou des coupes ordinaires non encore en défense, à peine de 300 livres d'amende, même de privation du droit en cas de récidive; défendait d'une manière absolue l'entrée des forêts aux moutons, brebis et chèvres, et enfin ne permettait le pennai^e et le glandage qu'à partir du premier octobre au plus tôt, pour finir le premier mars au plus tard, sauf évidemment titre contraire. (Journal du palais, 17 décembre 1763. — A. H. A., M. 18). Cet arrêt fut fort mal accueilli par les intéressés, probablement parce qu'ils le considérèrent comme un véritable empiétement sur leurs droits de propriété. L'évêqiie de Strasbourg, le prince de Hesse-Darmstadt, et probablement d'autres seigneurs encore le déférèrent au Conseil du Roi, lequel en novembre 1761 ordonna t l'envoi des motifs et un sursis à l'exécution . L'année suivante, pendant que le conseiller Boug se trouvait en mission à Paris pwur l'affaire des impositions de la province, le Contrôleur général et M. de Beaumont, intendant des finances, l'entretinrent un jour de ce malencontreux arrêt; et dans la con-

(i8H L* Alsace au xvhic siècle

versalion, le Contrôleur général donna Le conseil de ne pas insister sur son exécution, mais de travailler à un projet de règlement général pour les forêts, règlement que le Roi pourrait sanctionner par lettres patentes. Toutefois Messieurs ne goûtèrent pas cet avis, et dans rassetmblée du 17 juin 1765, ils chargèrent le syndic d'exposer à M. Boug, toutes les raisons < qui doivent prouver la justice et la nécessite de l'arrêt du 17 décembre 1763; que s'il n'est pas exécuté, le Conseil ne pourra jamais travailler î\ un règlement général et dérinitif applicable à toutes les forêts de la province». L'Intendant des finances répondit à cette communication par une lettre que nous ne connaissons pas. Nous savons seulement que de l'avis des commissaires approuvé par les Chambres, le syndic écrivit à M. Boug, que « cette lettre contredit les principes les plus certains en matière de juridiction de tiefs et de forêts, et que la Compagnie s'en tiendrait à son arrêt du 17 décembre et aux raisons déjà déduites pour en prouver il a justice et la nécessité >. {Journal du palais^ 14 juin, 17 août, 20 août 1766). D'un autre côté, le Procureur général était « dégoûté », d'après une lettre de d'Aigrefeuille à l'Intendant, en date du 19 décembre 1766; puisque l'opposition, l'hostilité que rencontrait l'arrêt du 17 décembre allait jusqu'à mettre en doute la sincérité des intentions de ce magistrat, qui prétendait, dans son réquisitoire, n'avoir agi que dans l'intérêt public et dans celui du Roi. Et il semble bien qu'à cause de ce dégoût^ l'arrêt ne reçut aucune exécution: c'est encore d'Aigrefeuille qui nous l'apprend. Les propriétaires, en effet, n'avaient en vue que die tirer le plus grand profit possible et actuel de leurs forêts, ne songeaient pas à l'avenir, et par conséquent coupaient et vendaient à leur gré, un peu à tort et à travers, sans que le Procureur général s'y opposât, comme l'arrêt lui en donnait le pouvoir. Puis les coupes ainsi faites, le terrain n'était pas toujours repiqué, parce que les propriétaires avaient beaucoup plus d'intérêt à le louer à quelque métayer qui leur en payait toujours un gros canon. De là ces défrichements énormes et fréquents, qui ont fait disparaître < des forêts entières » nous assurent les procureurs-syndics du district de Colmar: nous en avons déjà parlé; nous n'y reviendrons pas (1), D'autres propriétaires crurent trouver leur profit en adoptant la méthode de culture que les règlements de l'Intendant imposaient aux forêts communales sans que le Procureur général intervint. Aussi d'Aigrefeuille prédisait à l'Intendant lui-même, dans peu de temps,

(1) Livre II. V Agriculture. Ch. l.

la ruine totale des bois en Alsace: « Il est constant, Monseigneur, que si un abandonnement si peu réfléchi subsiste encore dix ans, et que les communautés laïques continuent les coupes réglées dans les bois de la montagne, et notamment dans les sapinières, que tous les règlements des autres provinces prescrivent ne devoir être coupées qu'en jardinant, il en résultera insensiblement la dégradation et la ruine totale des bois en Alsace ». (A. H, \ 1579. C). Toutefois, quand ils éprouvèrent les funestes effets de cette culture, ils purent du moins, sans être gênés de personne, revenir à leurs anciens errements. C'est ce que nous témoigne M. Larcher dans son Mémoire au district de Colmar, que nous avons déjà cité: ^ Xous e."i appelons aux ibbayes de Munster et de Pairis. Elles attesteront qu'elles ont conservé leurs bois au milieu des dégradations générales dont elles étaient entourées, avec la seule méthode de jardiner, et que lorsqu'elles s'en sont éloignées, elles ont été des trente ans sans avoir un arbre de la hauteur d'un pied! * (A. H. A., 1307. C.;.

D'autre part, comme nous l'avons vu plus haut, les délits f<irestaux dans les forêts seigneuriales, surtout dans les forêts d^^ns lesquelles les communautés avaient des droits d'usage, n'étaient tout aussi nombreux, peut-être même plus nombreux que dans les forêts communales. Or les seigneurs, qui avaient conservé la juridiction lorestale, ne se faisaient aucun scrupule d'imiter de leur mieux l'Intendant dans la manière de réprimer ces délits. Sans doute leurs juges étaient assujettis aux règles de la procédure ordinaire, de sorte que les délinquants ne (paraissaient pas dépouillés de toute garantie quand on leur faisait le procès. Mais à l'exemple de l'Intendant, ils ne tenaient audience de gruerie qu'à de très longs intervalles, de telle manière que leur négligence produisait absolument les mêmes résultats quant à la multiplication des délits et de plus rendait de fait complètement illusoires les précautions de l'ordonnance en matière de procédure. Ainsi les 11, 12, 13 et 14 septembre 1764, le bailli Belgira, au nom du duc des Deux-Ponts, tint audience de gruerie à Gunsbach, i>our ce village et celui de Griesbach, assisté du magistrat de Munster et du procureur de l'abbaye (1;, pour punir tous les délits commis depuis le 16 octobre 1758, jusqu'au 24 avril 176T^Le 16 mars 1785, le prévôt de Gunsbach prévint la chancellerie, que si l'on voulait empêcher la ruine totale des forêts, il était grand temps de tenir enfin une audience de gruerie dans ce village; il n'y

(1) Les foréis étaient communes entre le duc, la ville et l'abbaye.

Ô8à l'Alsace al* xviiic siecli^

en avait plus eu depuis 15 ans, de sorte que les délinquants encouragés par celte sorte d'impunité, redoublaient d'audace (1).

C'était donc toujours de fortes sommes d'argent qu'il fallait mettre en recouvrement. A l'audience de 1764, les gens de (iunsbach (158 condamnations) av^aient été condamnés à 1098 li\Tes

(1) A. H. A. 1823. E. On sait que de 1661 jusqu'à 1680, le Conseil d'Alsace n'eut plus que la qualité de prouincial et ressortissnit au Parlement de Metz ; en 1680, la souveraineté lui fut rendue sous le litre de Conseil supérieur.Toules les démarches que semble avoir faites le Parlement de Metz, pour ressaisir son ancienne supériorité, n*oi)tinrent aucun succès, excepté cependant en matière forestale et pour le seul comté de Ribeaupierre. Voici ce que dit ù ce sujet, un rapport de Hadius au prince des Doux-Ponts (26 août 1783): «... Vei*s la fin du siècle dernier, le Hoi ôta la juridiction forestale aux seigneurs d'Alsace, pour la mettre, comme dans le surplus de la Fi-anc*;, entre les mains de deux maîtrises. Le seigneur de Kibenupierre eut le bonheur d'obtenir en 1698 de Sa Majesté, des lettres patentes qui lui rendirent sa juridiction, sauf l'appel à la Table de marbre de Metz. Deux ans après, l'Alsace se racheta des maîtrises. Le seigneur de Ribeaupierre devait donc participer aux mêmes droits. Mais ses officiers eurent l'imprudence de recourir quelquefois A cette Table de marbre. Deux baillis du val d'Orbey s'y firent même recevoir en 1711 et 1717. Cette faute devint le foyer électrique de tous les orages dont le val d'Orbey a été battu jusqu'ici et dont le détail remplirait des volumes. Les Val-d'Orbiens mirent le feu dans quelques montagnes ; ils en défrichèrent d'autres ; les deux tiers furent mis à nu. Condamnés pour ces forfaits, ils en appelèrent des sentences au Parlement de Metz qui cassa les jugements. Le Conseil de Calmar défendit l'exécution des arrêts de Metz par nombre d'arrêts auxquels les juges de ce dernier Parlement défendaient de prêter obéissance : c'était une espèce de flux et reflux continuels de jugements souverains qui se détruisaient [l'un l'autre. En 1749, les Val-d'Orbiens prirent au Conseil privé du Roi ii Paris une commission en règlement de juges, que nous poursuivîmes avec toute l'ardeur possible, mais sans succès, puisque la Cour ménageait également le Parlement de Metz et le Conseil de Colmar, entre lesquels elle refusa de prononcer, (le qui suit est effacé dans la minute: « Les conseillers d'Etat ne firent pas mystère de cette résolution ; ils dirent à l'oreille du ministre des Deux-Ponts que la Cour ne jugera jamais contradictoirement entre ces deux tribunaux. — Le ministre de la maison des Deux- Ponts fut prévenu en secret de la résolution prise par le Conseil d'Etat de ne pas juger définitivement. » — Cette situation était trop dangereuse pour les Intérêts du seigneur du val d'Orbey que de ne pas exiger de la part des officiers les derniers efforts à s'en tirer par une autre voie que celle d'un jugement contradictoire auquel on ne pouvait plus s'attendre. Nous imaginâmes une demande en partage avec les communautés du val d'Orbey et une autre en lettres patentes. Le partage fut prononcé le 11 février 1778, et les lettres patentes furent obtenues en 1780. Le premier traça une ligne de séparation entre le seigneur propriétaire et les forêts des usagers ; les autres attribuèrent la juridiclion forestale en première instance à Votre Altesse sérénissime et par appel au Conseil souveraind'Alsacc. La trop fumeuse cinleslalio-.i e.ilrc Cilmar et Metz fut heureusement décidée sans en faire mention. Ces deux époques ont rendu h V. Alt. S. un

5 sols, dommai^es-iiitéréts, amci)d<^ et <k^|XMis, ot tvux tlo iirios bach (70 condaninaUons\ î\ 397 livros \) st»ls. \\\\ \li\{\ ni los \inH ni les autres n'avaient e«o>re pa\x^ un sol, j\ cause do leur |x\uvreté. Ceux de Griesbach, supplièrent alors le seigneur le 10 J\itn

domaine abandonné jusque-là à la violence de ses jusUriiibles. IIh iiitl \UtS Un ofBciei-s seigneuriaux de loppression sous laquelle lit gf^mlKnaienk dopuin longtemps. Us ont remis les habitants d'Orbey dans la claisr dn I'uIx^Irmiuco tl'où lU étaient sortis depuis plus d'un siècle, sous l'espérance de n'y JnmtlK iHMilier... • (A. H. A. 1711, E.) Voici un exemple de Timpunllé de fait dont joulMMult^ul I<*n habitants du Val pendant ce conflit. En 1751 les habilants du hameau de Khu rupt, dépendance du Bonhomme, firent paître leurs bestiaux en délit dann len forêts seigneuriales dites Af/es/engra^eit, territoire d'Echcry. Le» fureHlIeni, accompagnés de témoins et de records, saisirent les vaches ; mais les proprléiaires. armés de pierres, de tricots, de fourches et même d'armes à feu. ne nirltent i\ leur poursuite, les attaquent, les maltraitent ot délivrent leurM bélcN. Procén A l'extraordinaire. Jugement du 20 octobre 1759 condamnant Dominique Marie père et fils, à 15 ans de galères, avec flétrissures par les marques (i. A L., huit d<* leurs complices à 0 années de bannissement et 4 autres h lu réprimande. Le (auxseil de Colmar saisi pour appel, réduisit les peines Mais les condiminés encore mécontents, s'adressèrent à la Table de Marbre qui reçut leur np|»el comme de jugeincompétent, et leur défendit de se pourvoir ailleurs, parce que Icm lettres patentes de 1698 conservaient la Juridiction forestale au seigneur, nnuf appel A lit Table de Marbre. Le seigneur soutint que l'arrêt du Omnell d'Klnt du 29 novent' bre 1700, supprimant les maîtrises, avait annulé son privilège et par con»équ««fil ses lettres patentes. Il se pourvut en conséquence au Conseil d'Klat en règlement de juges. Le Parlement de Metz, de son côté, demanda et obtint du Otfiseil do» finances, la cassation de l'arrêt du Conseil de Colmar* Aussitôt que le pr^mi^r Président en eutconnaissance, il en référa aux Chambres OM^mblées (?9 jflfiv< 1761>, et estimant que le Parlement de Metz, au fond, n'avait n^l que « nur li» fondement que tous les appeb en matière forestale doivent re«^irlir iSi «a Table de Marbre », il fut d'avis d'en écrire au Chancelier et an Ofolr/deur in^tti'tuSt < pour leur exposer que la religion du rof avait été %urpri%e », d'aulMnt plo« qo# le duc des Deax-Ponls unira ses efforts à ceux dé la <>>mpagMie, « vu ,qu^ #J^p«i)« longtemps, il y a instance liée au Conseil d'Etat entre le î'mrirmé'ni dm MH/ * ^1 lui, « précisémenl pour le fait des appels au val d'Orliey, en matière t*ttt^iH\ê' n, La Cour se rendit à «es cotneih', et voiri la réponse qu'elle r'^^ut du (>/filr//UMf général, réponse qoi nons fait m mi-tne temp« sunj«ammetfl e^/ooifiir^ Un *^lfMments «fu'eUe invoquait dans sa lettre, « A ï'»ri%, le \% févrt*-r Mt»\ M. 4'mï reçn la lettre que votf« Conspagni at'a *:erïU' le t dere mot* »ti %*t'iH à utt ttft*^ dn Conseil da 23 ocneœlyre dermer, «%m c»%%^ deu% »rf*'*% d^ tj-it^ i^ftif^ tifdfm*^ que les lettres patentes du 2i novembre \^éA ser*ruX es/^ uu-p* #i qt«« %h9 \ ^y^ d'une sentence rendae ^e^ lesjngesde la S^^rre de Hftt^^nfft^r^^ U V$ #^vv«^^ 17âS, les parties protedermU en litige 4^ Marthe fie H*^x . t^^uf***^ j», r^o^v rempli an Cawwil de la <lenkaiwl« «n cat«a Mii^.d« \*r***'^r*^*r %*'t»ef^t 4^ »» 'l*#^v^ de Marbre de Meleeldes ta^^^U ^aae M. k f'r/^vr^^r i^-N^fin 4v ^y^vt^» %^^. rienr d'Alsace as'aTa." *lxits^*s, tac. *:a^>rafa^-,* m,» v»* «.^s ;*-*f »*//<** 4\ '>«VV' seîl dm 2J »**, 17*A : ef u a *n* f««'/,*.^« ijwr W ^,»f^,*«*'**^t 4^ «»** >/•>• #,<,

690 l'Alsace au xviiic siècle

(le leur modérer les amendes et les frais, si Toîi ne voulait pas ruiner la -commuiiauté tout entière, parce que les rapports avaient été mal faits et que plusieurs d'entre eux avaient été condamnés deux fois pour le même délit. Ceux de Gunsbaih prétendaient que la plupart des délits pour lesquels ils ont été punis remontaient à 10 ans et au-delà, de sorte qu'on ne s'en souvenait plus mêrae; mais comme les poursuites n'avai;^nt pas été faites dans le temps de l'ordonnance, ils ne pouvaient hésiter à en appeler au Conseil souverain, d'autant plus qu'ils seraient totalement ruinés s'ils n'usaient pas de celte voie de recours, et seraient obligés tous

pouvaient recevoir aucune application à l'espèce de TafTaire dont il s'agissait. En effel In création des deux maîtrises en Alsace n'avait pas plus ôlé, aux Juges des seigneurs, le droit de juridiction qu'ils pouvaient avoir en matière d'eaux et forêts, que l'établissement des mêmes sièges dans les autres provinces du royaume n'en a privé les officiers des seigneurs ; ainsi que l'arrêt de 170O, en défeud-int aux officiers des deux maîtrises d'Alsace de s'immiscer dans la connaissance des matières concernant les bois appartenant aux particuliers el aux communautés, n'a fait que rétablir les choses au même état où elles étaient avant la création des maîtrises, sans donner aux juges des seigneurs un pouvoir qu'ils n'avaient pas auparavant. Si les juges de la terre de Ribeaupierre avaient le droit de connaître des matières d'eaux et forêts avant l'époque de la création des maîtrises, l'arrêt de 1700 ne leur a point (rendu), puisqu'il ne leur avait pas (été) ôté par l'établissement de ces sièges. D'ailleurs cet arrêt n'a ni réglé le ressort de l'appel des justices seigneuriales ea matière d'eaux et forêts, ni détruit les arrangements particuliers qui avaient été pris à ce sujet. Les lettres patentes de 1698, obtenues par le prince palatin de Hirkenfeld, aïeul de M. le duc des Deux-Ponts, doivent avoir leur exécution jusqu'à ce qu'elles loient révoqués ; il ne parait pas qu'il y ait été dérogé puisque, bien postérieurement à l'urrêt de 1700, la Table de Marbre de Metz a reçu des officiers du comté de Ribeaupierre sur les commissions des seigneurs, en sorte que ce siège p&rait dans l'état actuel des choses avoir en sa faveur le titre et la possession pour revendiquer le droit de ressort sur la justice de ce comté. J'ignorais, au surplus, que sur le même objet, il y eut une instance en règlement déjuges liée au G>nseil privé. Comme M. le duc des Deux-Ponts a chargé un avocat de former opposition à l'arrêt qui donne lieu aux représentations de votre Compagnie, je proposerai au Conseil des finances de renvoyer celte opposition au Conseil privé pour y être statué conjointement avec l'autre instance, ou séparément, ainsi qu'il sera jugé convenable. Cette opposition, suspendant l'exécution de l'arrêt du 25 novembre dernier, il m'a paru inutile de rien ordonner à ce sujet. Je suis. M., votre très humble et très obéissant serviteur : Bektin. » Le Conseil avait, en effet, demandé dans sa lettre « sursis à l'exécution de cet arrêt du Conseil des finances »: il l'obte* nait : mais la question principale n'était pas résolue, Radius nous apprend pourquoi elle ne le tut pas avant 1778 et 1780. Pendant ce temps, évidemment, les délinquants eurent beau jeu I (A. H. A., 1885. E. — Journal du Palait, 1761. — Registre de correspondance du ConseiL 13 fév. 1761.)

GRAINS ET POBÊTS 0^1

de vendre jusqu'à leur maigre patrimoine. La chancellerie, qui se sentait bien en défaut, se hâta de composer, afin d'éviter un long procès sur Tissue duquel elle n'était pas rassurée, c Avec la cordialité que vous nous connaissez. Messieurs, écrivait-elle le 10 décembre 1765 au Magistrat de Munster, nous osims vous dire qu'il y a beaucoup de votre faute et de la nôtre, clavoir différé nos audiences jusqu'à ce moment que les forêts tiraient à leur ruine, et que nous n'avons garanti les bois qu'après qu'ils ont été pillés; on pourrait nous reprocher notre peu d'activité, nous opposer avec fruit la prescription et encore d'auties circonstances que nous ne relevons pas, etc. >. Quoi qu'il en soit la seigneurie paraît avoir transigé, et les deux communautés en furent quittes en payant les dépens.

Ces dépens étaient eux-mêmes assez considérables. Autrefois, d'après le conseiller Radius, la punition des délits forestaux n'entraînait que peu de frais: signification du rapport avec un acte contenant les conclusions et l'assignation, et les sentences, prononcées à la même audience, contenues dans le même cahier, ne se signifiaient que par extrait. Mais vers 1740 environ, les procureurs fiscaux et les baillis substituèrent à cette procédure sommaire et peu coûteuse, les formes de l'ordonnance en matière de p:>ursuite^ civiles, c'est à-dire c la signification des pièces justificatives de l'action, un acte libellé et une sentence qui sera signifiée au oondamn^ > ; ce qui est, remarque Radius, une forme < trop longue, chargée et trop coûteuse pour les délinquants qui ont encore de quoi payer, et dont la masse ne forme qu'environ le cinquième des condamnés ^. Ainsi ces frais s'élevaient, pour le val d'Orbey à 10 livres 9 sols, et pour le bailliage de Ribeauvillc 8 livres 2 sols (1\ sans compter l'amende et les dommages-intérêts.

(1) En voici le détail :

Orbeg I RibeauuiUé

Rapport du forestier. 1 liv. j lliv.

Au greffier , rédaction ,

expédition • ... 1 1

Réquisitoire h 15 s. ]

Décret de permis d'assigner » 10

Assignation pour l'huissier 1

Signification du rapport.. » 10

Appel de la cause » 4

Comparution et plaidoyer

du fiscal 1 10

Droit de siège, Juge 2 5

greffier... 2 5

Expédition de la sentence. » 15 Signification de la sentence 1 10

« 10 pour le voihie

1 10 dont 1 livre pour

le juge et 10 s.

pour le greffier.

« 10 pour le voible.

Total: 10 liv. 19 s. 8 liv. 2 s. 8 d.

692 L* Alsace au xvm« siècle

Le Conseil souverain les avait réiuils dans quelques sièges, en supprimant le m[uisiloire et les assignations; oi se contentait d'un simple nvertissement verbal fait au délinquant et d'une seule scnlenie pour tous les délits, etc. Mais le Conseil ne put faire profiler de (Cette faveur les pays de montagnes, où les habitations étaient dispersées, comme le val d'Orbey. 11 aurait fallu, comme le faisait observer Radius au conseiller Boug d'Orschwiller, en 1784, que les sergents fussent sur pied du matin au soir et cela sans rétribution. Puis si les délinquants ne se présentaient pas, comme on jjouvait en être certain d'avance, le juge n'aurait pu les condamner p^r défaut sans assignation en règle et sans procédure dans les formes, de sorte que les frais eussent été augmentés en fait, au lieu d'être diminuées (1).

11 en était de même dans les terres du Wurtemberg. Le 27 septembre 1786, le prince Frédéric Eugène écrivit au sieur Sandherr, maître des eaux et forêts de la seigneurie : « Dans l'affaire concernant les amendes pour délits foreslaux et ruraux, dans le comté de Horbourg, j'ai remarqué avec déplaisir que les justiciables étaient foulés par des dépens exorbitants et que les amendes étaient dictées le plus souvent arbitrairement. Pour remédier à cet abus, je me propose de faire un règlement stable à cet égard, afin que les officiers puissent s'y conformer et que les sujets ne puissent plus être vexés par des frais inutiles >. Puis il priait le sieur Sandherr de rédiger un projet de règlement de concert avec les procureurs fiscaux de la seigneurie, et de le lui soumettre pour approbation. Nous ignorons s'il fut donné suite aux instructions du prince (2).

(1) A. H. A., 2622, E.— On évitait ces frais en transigeant avec la seigneurie. Les exemples de ses transactions sont nombreux. Les amendes infligées par les juges seigneuriaux semblent avoir été quelquefois excessives. Ainsi Bergheim, dans SCS doléances, se plaint de ce que depuis 1747, le taux des amendes était presque doublé, sans raison apparente, de sorte que dans les cinq dernières années, c'est-à-dire depuis 1783 à 1788, elles s'élevèrent à 15.000 livres environ pour cotte petite ville seulement.

(2) A. H. A., 301 E. — 11 semble bien que non, car voici les frais qui furent mis à la charge d'un nommé Baur, d'Andolsheim, condamné pour quatre délits forestaux (1789) :

Au seigneur, amende et dommages-intérêts 7 liv. 10 s.

Au bailli Melsheim 12 10

Au fiscal (réquisitoires, etc.) 7 17 6

Au greffier (enregistrement, expédition des sentences, droits des 4 rapports déposés au greffe) , . . • • 8 18

Il n'est donc pas étonnant qu'une culture vicieuse chez les uns, ou sajis autre principe chez L»s autres que de tirer des bois le plus de pn)fit possible et à bref délai, sans aucun souci de l'avenir, puis des eurployés in-japabl?s, négligents ou infidèles, enfin une manière d.^ réprimer les di»lits qui les encaurageait de fait, finirent par produire un e K*héri.ssement, non seulement du bois de 'charj>ente, maisunèmc du bois de chauffage. Dans l'assemblée des Chambres du l^i juin 178B, l'avocat général Loysim, estimant que l'une des causivs princi|>ales de l.i cherté du bois était l'exportation, demanda à la (>.>ur «i ce n'était pas le cas de présenter un ré<[uisitoire à ce sujet. Mais les commissaires irensèrent que la défense de l'exportation ^ présentait un grand nombre d'obstacles et pourrait porter un préjudice notable à l'Alsace ?, de sorte que la Com})iagnie fut d'avis de renvoyer l'examen de cette question à plus tard {\\ Le 14 décembre suivant, M. Hruges, sous l'emj'ire des mêmes préoccupati >ns, pn)jK)sa aux chambres d'ordonner que désormais les délin<[uants insolvabU^, qui ne pourraient payer l'amende, tussent punis, au moins en cas de récidive, d'un emprisîmnement au pain et li l'eau, afin de réprimer plus efficaiement les délits forestaux dans le.s forêts soumises h la missaires; et sur leur rapport, le Conseil rendit, le 23 janvier 1787, juridiction du Conseil. Sa pn>pi)sition fut renvoyée aux comun arrêt convenu, qui lut expédié sans retard au Premier Président, alors à Versailles pour l'assemblée des Notables, avec prière

A l'huissier (signiflcaUon des rapports, assignation, signification des sentences, commandements, saisie, dénonciation de vente, saisie tierce, salaires des témoins et records), elc 24 19 4

Aux forestiers pour leurs 4 rapports 4

Total 651iv. 15 s. 2 d.

Comme Baur était pauvre, la seigneurie lui fit remettre tous ces frais, sauf ceux des records. Le bailli n'eut pas la même générosité; aussi le sieur Sandherr lui paya ses 12 livres et le qualifia dans sa leUrc d' « homme processif. » (A. B. A., 620, 5. E.)

(1) Lorsqu'on s'occuperait du règlement forestal que le Ministère demandait à la Cour (4 sept. 1786). En effet, le 3 février 1785, le (^nseil avait prié le premier Président de profiter de son séjour h Paris, pour réclamer du Ministère « l'établissement de maîtrises pour toutes les forêts de l'Alsace, avec un règlement forestal approprié an local et aux usages de la province », L'Intendant se montra fort peu favorable à cet établissement, et comme le garde des sceaux paraissait assez mécontent de l'administration des eaux et forêts en général, il pria le Conseil de lui dresser un projet de règlement pour les forêts d'Alsace. Ce projet paraît n'avoir jamais vu le jour. {Journal du Palais, II, p. 478, 481, 482. —457, 469, 472.)

694 L* Alsace au xviii« siècle

de solliciter pour cet arrêt l'attache du Ministère s'il le croyait nécessaire et surtout de faire connaître, en haut lieu, Turgente nécessité d'un règlement général îpour toutes les Torêts de l'Alsace, plus approprié aux besoins de la province que ceux qui étaient alors en vigueur. L'arrêt ne lui parut susceptible d'aucune criti- <iue: aussi fut-il rendu public le 22 février. Le Procureur général remontre, dit le •préambule, que le bois devient d'une rareté extrême; qu'il importe de détruire les abus qui produiraient la ruine des forêts; que l'un de ces abus, et le plus fréquent, est de voir les délinquants insolvables jouir en quelque sorte d'une impiunité absolue, parce que les juges des lieux .ne peuvent les condamner que pécuniairement; en conséquence le Procureur général demandait à la Cour de changer la peine pécuniaire qui frappait les délinquants en une peine corporelle en cas d'insolvabilité de ceux-ci. La Cour, sur ces réquisitions, ordonna que tout délinquant dont l'insolvabilité serait constatée, pourrait être condamné à trois jours de prison au "pain et à l'eau, pour la première fois, à huit jours en cas de récidive, et enfin poursuivi à Tex- Iraordinaire, s'il ne s'amendait pas (1). Le Conseil avait incontestablement autorité pour rendre cet arrêt, ainsi que le pensait le premier Président, puisque les forêts seigneuriales demeuraient sous l'empire du droit commun, l'Intendant ne revendiquant que la juridiction sur les forêts communales.

A l'assemblée des Chambres du 23 janvier 1787, on se jm^occupait encore de la; *même question, lorsqu'un de Messieurs appela l'attention de la Compagnie sur les forêts défrichées, si nombreuses alors partout, et pensa que, vu la rareté du bois, il serait bon d'ordonner des mesures pour opérer leur repiquement Mais afin de prendre ime décision en connaissance de cause, on chargea les gens du Roi de dresser un état de toutes les forêts défrichées depuis 1764, par les vassaux du Roi, les communautés ecclésiastiques et les particuliers, et de présenter leur rapport dans les deux mois. Pour mieux remplir sa commission, l'avocat général de Muiler ne se oon tenta pas de réunir les éléments nécessaires pour dresser l'état que la Cour lui demandait; il s'informa de plus des causes auxquelles on attribuait la pénurie du bois. Les réponses qu'il reçut à cette dernière question paraissent avoir été toutes conçues dans le même sens que celle du Magistrat de Kaysersberg, ou du moins s'être rencontrées en deux points: La

(1) Cet arrél fut contirmc par un aulre arrêt du 25 janv. 1790,

disette de bois, disait le Magistrat, a deux causes principales: d'abord la manière dont les forêts communales sont cultivées et traitées depuis le règlement de 1761; avant ce règlement on ne manquait jamais de bois, parce que les forêts étaient exploitées ^ selon les principes tracés par l'expérience constante des siècles passés » ; en second lieu, et surtout, la manière dont i'intendimt réprime les délits foix^staux est un véritable encouragement pour les délinquants: voilà 13 ans, s'écriait le Magistrat, qu'aucun délinquant n'a été puni chez nous; de là une augmentation incroyable des délits et la crainte de la destruction totale de nos forêts!

Jtisqu'à prévsent le Conseil s'était maintenu dans la limite de ses attributions; il s'en écarta quelque peu dans la suite. Le 10 mai, l'Avocat général déjjosa sur le bureau de la Cour Tétai des défrîcbements que la Compagnie remit à l'examen des commissaires. Comme ceux-ci, dans leur rapport, faisaient remarquer ([uc de l'avis de tous ceux qui avaient été consultés, la manière dont l'Intendant prononçait les amendes était la cause principale de l'augmentation des délits, la Cour chargea les gens du Roi de iK)ursuivre leurs informations sur ce sujet. Pour obéir à cet ordre, qui paraît avoir été pressant, l'avocat général de Mulier demanda de tous côtés des renseignements sur les amendes forestales v toutes affaires cessantes ^ permettant d'assembler les habitants des cx)mmunautés pour apprendre de leur lK>uche ce qu'il v avait d'aJjusif dans cette partie, quelle était la somme des arriérés, à quel taux pouvaient s'élever les frais d'exécution, etc.

Cependant l'Intendant, dont les défiances avaient été éveillées par toutes ces démanches, s'offensa de cette nouvelle enquête. Il la considéra comme un contrôle auquel il n'avait nul souci de se soumettre, comme un empiétement sur ses droits, un abus de pouvoir. Aussi le Garde des sceaux et le maréchal de Ségur, qui partageaient sa manière de voir, manifestèrent l'un et l'autre leur mécontentement et leur désapprobation à l'avocat général, dans deux lettres assez vives, qui, paraît-il, renfermaient <[uelques termes très durs, même blessants. M. de Mulier les communiqua l'une et l'autre au premier Président. La Compagnie en délibéra, et prenant fait et cause pour son avocat général, elle décida que celui-ci répondrait à ses supérieurs et chercherait « à disculper autant qu'il pourra sa lettre aux fiscaux dont il n'est pas possible d'exaucer toutes les expressions ^, tandis qu'ellemême de son côté prendra sa défense auprès des Ministres.

et leur fera connaître: «la nécessité où elle se trouve de se pixKurer les preuves de tous les abus et des vexations qui ont lieu relativement à l'administration des forêts et aux amendes é<lictées pour raison d icellcs par le Commissaire départi ^ (1 . La Cour, écTi vit-elle au (iarde des sceaux le 28 juin, partage la juste douleur qu'éprouve M. de Mullcr, des termes morlifiauls contenus dans votre lettre du 15 juin; car ce blâme humiliant rejaillit sur elle. M. de Muller n'a agi que de notre aveu, afin de nous mettre en état de porter au pied du trône nos justes réclamations pour soustraire les communautés de notre ressort aux vexations, et un grand nombre de pères de famille à leur ruine, qui sont la suite de Tadministration des forêts communales confiée à M. Tlntendant ». Quelques bonnes que soient les intentions de ce fonctionnaire, il ne peut veiller par lui-même à l'exécution de ses règlements ; let les pouvoirs et les attributions qu'il confie « à un nombre d'employés en sous-ordre a entraîné et entraîne encore tous les jours des abus contre lesquels le cri général s'élevait depuis longtemps et qui a frappé depuis peu plus vivement nos oreilles. Les amendes édictées par M. rintendaiitj pour délits commis dans les forêts communales, forment, par la manière dont elles sont prononcées, par lenrs sommes et principalement par les arrérages de huit et dix années englobées dans la même ordonnance, tainsi (fue par leur destination, un poids énorme qui ne saurait être toléré. C'est une vérité dont nous avons voulu nous procurer la preuve pour la mettre sous les yeux du Roi. Nous ne devons pas vous dissimuler que si l'on continue à exiger ces amendes comme on l'a fait, en y employant l'eifrayant appareil de la maréchaussée, le Conseil souverain d'Alsace se trouvera forcé de faire usage de l'autorité qui lui est confiée pour faire cesser cette vexation. Il est temps que cette administration vicieuse et abusive soit remplacée par un régime plus doux; il est déplorable de voir des communautés exi>osées î\ leur ruine et mises hors d'état d'acftuitter les im- |)osilions par la raison même cfui devait faire leur soulagement et leur procurer des avantages réels par la jouissance sage et modérée des forêts qui leur appartiennent en propre » ; nous ne voyons cfu'un remède à tant de maux: plus de règlement général, mais des règlements locaux différents selon les besoins de

(l) Journal du Palais, II, 481, 488, 494, 495. — Registres de correspondances du Conseil. (Archiues de CoUnar}.

chaque communauté, « sous le régime paternel des administrations provinciales ^. A cette fin nous avions voulu réunir les preuves de ce que nous avançons: c'était le droit de la Cour, aussi bien qu'en 1763 lorsqu'elle demanda et obtint sans difficulté des baillis de département les renseignements dont elle avait besoin sur l'état des impositions; c'est de plus son devoir d'éclairer le Roi et de lui démontrer que « les habitants de l'Alsace & sont « livrés depuis trop longtemps à l'arbitraire dans l'administration intérieure de cette province * ; et les démarches de M. de MuUer prouvent qxie l' Alsace a plus « besoin que toute autre (province), d'une assemblée provinciale qui soit chai;gée, outre la répartition des impositions royales, de toutes les dépenses publiques relativement à la province et des sommes qui seront livrées pour y faire face. Elle a été jusqu'à présent écrasée, moins par les impôts qu'elle paie au- Roi, que par une foule de contributions levées aussi arbitrairement qu'impérieusement et qui n'ont pas profité aux besoins de l'Etat >. On cherche en ce moment à combler le déficit qui existe dans le trésor royal; tout le monde est prêt aux plus grands sacrifices; mais l'Alsactj n'eu pourra faire qu'autant qu'une administration sage et sans abus les lui rendra possibles. La Cour espère que le Ministre ne fera aucun cas des lettres de dénonciation si peu méritées qu'on lui a écrites contre elle, et elle se réserve d'exposer au Roi les * abus énormes i» tant du régime actuel des forêts, que de toute l'ancienne forme d'administration lorsqu'on lui idressera, pour les faire enregistrer, les nouveaux édits annoncés à l'Assemblée des Notables. (Reg. secrets).

Cette lettre dont copie fut envoyée au maréchal de Ségur, expose clairement les principaux griefs que l'on faisait valoir dans la province contre l'administration de l'Intendant en général et en particulier contre le malheureux régime auquel ce fonctionnaire soumettait obstinément les forêts communales. Elle pnmve aussi que le Ccniseil souverain n'avait rien oublié; bien que ses réclamations n'eussent eu aucun succès en 1768, il ne s'était pas découragé et revenait à la charge. Faut-il dire, comme on l'a souvent insinue, que l'intérêt général ne lui servait qu<^ de prétexte et qu'il pensait bien plus à recouvrer les droits dont il avait été dépouillé, qu'à procurer le bien de la province? 11 est incontestable qu'en cette circonstance son intérêt particulier n'était pas en opposition avec l'intérêt général; mais rien, absolument rien, aucun lait, aucune j reuve sérieuse, ne nous i>ermet

l'Alsace au xyiii* siècle

de mettre en doute la sinoérité de ses intentions généreuses (1;. Toutefois, intentions généreuses ou non, l'enquête ordonnée per le Conseil, il faut l'avouer, fut un moyen peu correct de les manifester; elle semble plutôt une mesure de suspicion contre Tauloritc supérieure administrative, une sorte de contrôle de ses actes qui dépassait les pouvoirs de la Cour, ou du moins ses attributions.

Quoi qu'il en soit, voici - in-extenso — la partie du Mémoire du Conseil souverain relative aux forêts; elle est le commentaire fidèle de sa lettre au Garde des sceaux (2).

« ly'on passe actuellement à un dernier objet qui n'est pas moins intéressant h la provin'.-e et qui est peut-être encore plus onéreux jwur elle. Il existe en Alsace une administration qui, depuis un grand nombre d'années, donne lieu aux plaintes et aux ré-.-Iamations tant des seigneurs qu.» des villes et communautés de cette province; une administration que l'on i)eut dire aussi irrégulière qu'elle est despotique et ruineuse: c'est l'administration des forêts communales. Deux arrêts du Conseil d'Etat des années 1742 et 1744 donnent il est vrai au (Commissaire départi, la direc;tion, police et administration des &>rêls appartenantes aux \illes et communautés de la' p»rovirice; mais ces arrêts n'ont pas dépouillé les Magistrats des villes et les juges des seigneurs de leur juridiction et n'ont point établi l'Intendant juge de tous les délits I>arliculiers qui se commettent dans ces forêts; mais ces arrêts n'ont ix>int enlevé aux villes et aux seigneurs les amendes pour délits forestaux, qui sont les fruits de leur haute, moyenne et basse justice. Ils n'ont point autorisé le Commissaire départi à édicter ces amendes, à les faire verser dans un? caisse particulière établie par lui, et à en disposer.

<^ Feu le sieur de Brou, intendant d'Alsace, avec qui les arrêts de 1712 et 1714 ont été rendus, connaissait parfaitement . l'esprit de ces arrêts. Il savait que la direction, poli?e et administration des forêts communales que le Roi lui avait accordées, ne lui donnait pas le droit de priver les juges ordinaires de leur juridic-

(1) Sans doute les plaintes qui s'élevaient de toute part contre la manière dont les forêts étaient administrées par les Intendants étaient fondées, et il était utile h la province de les faire valoir; mais on peut se demander néanmoins si les forétn eussent été mieux traitées, dans le cas où le Conseil eut recouvré ses droits .

(2) La première partie de ce Mémoire est rclaUve aux inpositions ; nous l'avons reproduite au livre Vil.

tion et les seigneurs des amendes. Il en a fait à plusieurs reprises la déclaration la plus formelle dans ses Mémoires. Ce n'est qu'en 1761 que feu le sieur de Lucé, aussi intendant d'Alsace, consomma pour la première fois ce système par le règlement forestal qu'il fit; mais ce règlement étant demeuré sans exécution quant à la juridiction et aux amendes, il n'y eut point de réclamations de la part des villes et oommimautés et seigneurs de la province. Lorsque les successeurs du sieur de Lucé le mirent en pratique, qu'ils s'érigèrent à eux-mêmes un tribunal pour édicter les amendes contre les parliculiers délinquants dans les forêts, plusieurs seigneurs et les villes de l'Alsace réclamèrent contre ces entreprises par des mémoires qu'ils présentèrent en 1768 au ministre, et que le Conseil souverain d'Alsace appuya par un mémoire dans lequel, on ose le dire, cette Cour porta jusqu'à l'évidence, et l'injustice de la prétention du Commissaire départi et la violence faite, tant aux seigneurs qu'aux villes, à qui on enlevait leur juridiction et les amendes qui en sont * le fruit.

^ Ce n'est pas seulement l'illégalité et l'incompétence que l'on a à reprocher à l'administration foreslale du Commissaire départi; elle n'est pas moins préjudiciable au fond, premièrement, en ce que les règlements faits par le Commissaire départi ont pour objet toutes les forêts des communautés indistinctement et qu'ils sont par là même nuisibles à la conservation des forêts, parce que le sol et la nature des biens n'étant pas les mêmes, ils ne sauraient être exploités et administrés les uns comme les autres. Pour opérer le bien il eut été nécessaire de faire des règlements locaux, conjointement avec les préposés des lieux qui connaissent la nature de leur terrain et qui ix>uvaient seuls indiquer la manière la plus avantageuse d'exploiter et de conduire leurs forêts. Sans doute que l'administration provinciale s'occupera de cet objet et le sollicitera de la justice de Sa Majesté.

^ L'édictation des amendes est un second abus, et encore plus vcxatoire, de cette administration forestale. Les délits sont rapportés par les gardes; leurs rapports sf>nt remis aux inspecteurs établis p>ar le Commissaire départi; ceux-ci en dressent des états qu'Ds envoyent à l'Intendance avec leurs observations. Le Commissaire départi, sans entendre les particuliers dénoncés, apostille chaque article de la somme qu'il juge à profK>s pour amende, d'une autre somme pour dommages et intérêts, et, au bas de cet état, il met sa contrainte: ce n'est pas là le seul tort qui arrive aux habitants de la province de cette forme de procéder; ils en

700 l'Alsace au xyiii© siècle

onl un autre bien plus important à lui reprocher. H se passe des cinq, des dix années et même plus, sans que le Commissaire départi rende son jugement sur les états des délits foreslaux qui lui sont envoyés tous les ans; d'où il résulte nécessairement la dégradation des loréts par la multiplication des mésus, parce que les délinquants, ne se voyant pas poursuivis et condamnés, peu après les délits commis, Ise croient à Tabri de toute recherche et continuent à délinquer. Le mal est encore bien plus grand, lorsque les contraintes décernées par le Commissaire départi pour plusieurs anîiées, sont envoyées dans les communautés pour être mises à exécution. Jve montant des amendes et des dommages et intérêts édi-ctés contre les particuliers délinquants, est tel, que la plupart d'entre eux ne peuvent les payer et qu'ils seraient ruinés de fond en comble, si on les exécutait par les voies de droit. Le petit nombre de ces états et de contraintes que le Conseil souverain d'Alsace a pu se procurer, Fa convaincu de cette triste vérité. Il est une i>etite communauté de la province dont les biens-tonds mêmes ne suffiraient pas pour p^^yerles amendes et dommages et intérêts, auxquels ses habitants ont été condamnés pour délits forestaux. A ces amendes et dommages-intérêts, il faut .'ijjouter les frais de poursuite, ainsi que l'appareil effrayant et ctiûteux de la maréchaussée. Et il résulte de là que le Commissaire départi lui-même, est très souvent obligé de modérer considérablement les amendes et dommagesintérêts, pour ne pas écraser à pure perte un grand nombre de pères de familles.

^ Le Roi en confiant au Commissaire départi la direction, police et administration des forêts des comm 'mutés, a voulu le bien de ses sujets. Il a voulu leur conserver à jamais la jouissance de leurs forêts par une administration sage et économique. On est persuadé que les Commissaires départis ont toujours eu la volonté d'exécuter à cet égard les intentions bienfaisantes de Sa Majesté. Malheureusement l'expérience prouve que les communautés de la province d'Alsace, propriétaires de quatre cents mille arpents de forêts, bien loin de trouver dans le produit de ces fonds otmsidérables et précieux un avantage, sont pour raison de ce, exposées à des frais et à des dépenses. Les inspecteurs sous-inspecteurs, gardes principaux, garde-marteau établis par le Commissaire départi, sont grassement appointés sur les revenus patrimoniaux; ils perçoivent outre cela, pour leurs tournées et journées employées dans les forêts, et pour les ventes de bois,

GRAINS ET FORÊTS /Ol

(les droits qui sont par tcouséquent pris sur la propriété. Le loccage des bois qu'on délivre aux particuliers, après avoir justifié leurs besoins par des lormalités coûteuses, ce droit de toccage est si fort que peu s'en faut que le particulier n'en paie la valeur.

^ Les dommages et intérêts, auxquels les délinquants sont condamnés doivent tourner au profil des communautés propriétaires des forêts. On ignore si ces sommes leur sont délivrées ou employées à Tavanlage commun de ces communautés. On ignore également quelle est la destination des amendes qui sont versées dans une caisse particulière établie par le Commissaire départi. El ne peut-on pas conclure de ces faits qu'il voudrait peutêtre mieux pour les communautés de la province de n'avoir piis en propriété une étendue aussi considérable de forêts, puisque cette propriété, non seulement ne leur profite pas, mais qu elle leur est plutôt à charge?

* Si le Roi n'a pas confié nommément aux assemblées provinciales le régime des forêts communales, c'est que dans toutes les provinces de son royaume, ces forêts ainsi que les autres, sont sous la juridiction et administration des maîtrises. Mais ces tribunaux établis en Alsace ont leur juridiction restreinte aux deux forêts royales seulement. Il n'est pas à douter que Sa Majesté, si elle avait été informée de ce fait, aurait compris cette partie de l'administration provinciale qui vient d'être établie en .Msace... » (Ârch. de Haguenau.)

Ce Mémoire, qui était relatif aux impositions en général, ne fut expédié à Versailles qu'après l'enregistrement de ledit de création de l'Administration provinciale. Il devait appuyer la lettre que le Conseil écrivit à ce sujet le 12 juillet au Roi « pour remercier Sa Majesté, dit M. de Holdt, du bienfait qu'elle vient d'accorder à l'Alsace, et pour la supplier d'y mettre le comble pai- un règlement particulier conforme aux besoins et aux vœux de la province % et de comprendre parmi les attributions que le Roi se proposait d'accorder à la nouvelle administration, « les fourrages, r administrât ion des forêts communales et toutes les autres branches d'impositions qui ont été livrées trop longtemps à la confusi<Mi ».

Lorsque l'Assemblée provinciale d'Alsace fut réunie à Strasbourg pour se constituer, son président (ï>eut-être à la demande du Conseil souverain, nous l'ignorons) l'entretint à la séance du 29 novembre 1787 de la question des forêts (1). Il proposa à

(1) ProcèS'oerbal.: p. 119. — M. Horrer revint sur la question à la séance du 8 déc. 1787, id., p. 174.

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l'Assemblée de s'unir aux seigneurs pour obtenir de la bienveillance du Roi que le droit de prononcer les amendes leur fut rendu, et de réclamer pour elle-même comme une conséquence de Fédil de création, le droit d'administrer les forêts au lieu et piace de l'Intendant. L'Assemblée décida que la Commission intermédiaire adresserait un Mémoire au Ministre et solliciterait « du gouvernement la réunion de cette partie de l'administration » à ses attributions.

Les forêts communales, dit le Mémoire, ont une étendue d'environ 400.000 arpents et devraient être, « la ressource », et non pas « la ruine » des communautés, comme elles le sont aujourd'hui. Après un court historique de la question que nous connaissons suffisamment par ce qui précède, le Mémoire raconte comment l'Intendant attira à lui tout le contentieux en s'appuyant sur les arrêts du Conseil d'Etat de 1742 et 1744, dont il étendit le sens abusivement, et malgré les réclamations du Conseil souverain et des seigneurs intéressés, reconstitua à son profit une véritable maîtrise, bien qu'on se fut racheté de la juridiction de ce tribunal en 1700. Le règlement de 1783, actuellement en vigueur, « consacre et aggrave même ces usurpations ». D'abord le nombre des employés « effraie » ; les maîtrises n'auraient pas été « plus ruineuses * : ce sont des inspecteurs généraux et particuliers, des garde-marteau, gardes généraux, receveurs forestaux, députés des communautés pour assister aux adjudications etc., tous payés au dépens des forêts et des communautés. Puis les forêts sont cultivées, aménagées, d'après un plan général et uniforme quj ne tient aucun compte ni de la nature du terrain, ni de l'âge de l'arbre, ni des essences, etc., ni même des besoins variés des communautés. Enfin la manière dont sont prononcées les amendes, après une procédure mystérieuse, est véritablement \m encouragement au délit: car l'Intendant écrit les condamnations de huit ou dix ans, sur le rôle même dressé piar l'inspecteur, rôle que celui-ci arrête en bloc, sans que les parties soient entendues, si bien qu'on ruinerait une communauté en exigeant tout Tarière des amendes à la fois. La Commission ne veut pas parler « des abus sans nombre qiii se commettent » ; elle ne fait aucune réflexion ; mais constate seulement que la situation actuelle si elle devait durer, amènerait nécessairement la destruction totale des forêts. L'esprit de l'édit de création des assemblées provinciales semble attribuer à ces assemblées toute l'administration intérieure, et ne laisser à l'Intendant, à titre de tuteur majeur,

que la surveillance des communautés avec la police et les objets directement relatifs au service du Roi. La Commission intermédiaire supplie donc le Roi, de rendre tout le contentieux aux villes et aux seigneurs comme conséquence de leur immédiateté ou de la haute, Ixasse et moyenne justice dont ils sont en pjssession, de manière que les délits soient plus promptement et plus justement punis; elle demande pour elle-même la régie des forêts communales, afin de les sauver de la destruction; et prie Sa Majesté de l'autoriser à prépare^ im nouveau règlement général ou local, selon les besoins, de lui accorder dès maintenant cette administration avec la faculté de nommer les inspecteurs et les gardes, sans attendre que le nouveau règlement soit approuvé, et de supprimer la place inutile d'inspecteur général, remplie actuellement par un commis de l'Intendance.

Ce Mémoire, grâce aux démarches réitérées et pressantes de M. de Flachslanden à Versailles (1), ne demeurât pas sans résultat: aussi bien les Intendants, jusqu'alors à peu près tout-puissants, perdaient de plus en plus leur crédit auprès du ministère. Le 5 juillet 1788, le contrôleur général Lambert répondit à la Commission intermédiaire que le Roi, après avoir pris connaissance de la délibération de l'Assemblée provinciale, n'a pas encore jugé à propos de toucher au contentieux; Sa Majesté voit de trop grands inconvénients à soumettre les délinquants à la juridiction de juges nommés par les seigneurs; elle désire, avant de prendre une décision, que l'Assemblée provinciale, lorsqu'elle sera de nouveau réunie, examine plus mûrement la question: jusqu'alors donc, l'Intendant continuera à juger, à prononcer les amendes comme par le passé. Mais Sa Majesté veut bien que l'administration des forêts communales soit confiée à la Commission et aux Bureaux intermédiaires, à l'exception cependant des forêts des villes, lesquelles resteront soumises â l'ancien régime, jusqu'à ce que le prochain règlement que le Roi se propose de faire sur les revenus patrimoniaux des villes soit achevé et publié. Désormais par conséquent, tous les employés des forêts communales, autres que celles des villes, seront entièrement subordonnés à la Commission; la Commission autorisera les coupes de bois sur requête; les Bureaux feront les adjudications sans frais, en présence de l'Intendant ou de ses sub-

(1) Précis des opérations... 1789, p. 22.

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délégués et des municipalités; et le produit de ces adjudications sera versé dans la caisse des revenus patrimoniaux de chaque communauté. Le même jour ie Ministre faisait part des intentions du Roi à l'Intendant, le priait d'arrêter les comptes de la caisse forestale qui devait disparaître, de placer l'excédant des recettes à la disposition de la Commission, à laquelle il devait également remettre un état des employés qid allaient cire placés sous ses ordres.

Le 11 juUlet, sans perdre de temps, la Commission donna connaissance aux Bureaux des nouvelles attributions sur les forêts que le Roi venait de confier à l'Administration provinciale (1), leur annonça son intention de faire un nouveau règlement cl leur demanda de vouloir bien l'éclairer de leurs avis.

111. Cependant le nombre des délits ne cessait d'augmenter, cil est constant,' disait en 1788 le garde général Breymann — celui qui fut si cruellement maltraité en 1789 (2), — dans un rapport sur les délits du val de Saint-Amarin, il est constant et prouvé que la majeure partie des préposés sont les premiers auteurs du désordre, lesquels se persuailent que l'administration des forêts leur appartenait; par conséquent croient être les maîtres d'en disposer, faire couper autant de bois qui leur convient et le tout à leur gré (3). Il en était de même dans toute la province. Aussi

(1) Cependant avec défense de faire imprimer la lettre du contrôleur général, dont il suffisait de donner copie aux municipalités.

(2) Voir : La Haute- Alsace durant VAdm, provinciale. Livre IV.

(3) Le garde général continue en ces termes : « Au surplus, tous les préposés, ainsi que la majeure partie des liabitants, ne respectent et ne veulent reconnaître aucun règlement ni administration. Leurs députés à Paris leur font accroire qu'ils recouvreront leurs anciens droits dans la forêt, ce qui est cause qu'ils ne craignent ni forestiers, ni rapports, ni menaces . D'autant plus encore que Ton débite que tout le passé allait être supprimé, c'est-à-dire que les condamnations et tous les rapports seraient mis de côté... D'un autre côté l'on n'est pas soutenu quand il s'agit de faire conduire des bois coupés, ou d'arrêter des voitures conduisant des bois enlevés en fraude. Le plus souvent l'en n'en obtient point et les autres fois avec beaucoup de peine seulement ; et quand on obUent, dans des cas de besoin, main-forte des préposés, ce sont des gens qui sont ordinairement portés pour les délinquants, leurs coadhérents et non pas ceux dont ils devraient ». Puis le garde général signale un grave inconvénient qui sans doute se produisait partout : « Si l'on arrête des charriots avec le bétail, comme on ne peut autrement, les bétails mangent au delà de la valeur des effets saisis, jusqu'à ce que l'on obtient l'ordonnance pour la vente, et ordinairement ou a de la peine de trouver de la place pour mettre la cltose saisie en sûreté. Pour les faire gardtT en dehors (s:c) pcrsannc ne pourr.iil s'en charger; tous les forestiers

GRAIXS ET FORÊTS t05

le Bureau de Colmar, ne voyant dautre moyen [xjur arrêter la dévastation des loréts de son district, se hâta de faire usage sans délai des pouvoirs que le Roi accordait à 1 Administration, et soumit le 7 août à la Commission pour approbation, un projet de règlement. Le Bureau semble avoir mal compris les intentions du Roi. Ce n était pas aux Bureaux, mais à ladministration supérieure seule, c'est-à-dire à TAssemblée provinciale, ou à la Commission qui la représentait, de faire les nouveaux règlements dont il était question. D'autre part, le projet du Bureau de Colmar punissait les délinquants insol\^bles arrêtés en flagrant délit de 24 lieures de prison, au pain et à l'eau; et quelqu'opinion que Ton ait sur les attributions, il n'appartenait certes pas à une autorité administrative, telle que FAdministration pro-

méme ne suffiraient point ; les cabaretiers et tous les autres bourgeois refusent de les prendre en garde à cause de ce retard, effecUvement chacun n'a pas les commodités a les mettre en lieu de sûreté ». Enfin il montre combien peu le cantonnement est respecté : « Les habitants ne se contentent pas seulement à dégrader les forêts par le vol des bois dont ils tirent parUe ; maïs ils o5ent encore déterrer et briser les pierres-bornes plantées lors du cantonnement, couper les arbres-lisières et aussi déraciner les haies séparatoires d'entre leurs bois et les forêts. De ces derniers faits, il subsiste un rapport pour un grand arbre lisière coupé furtivement au mois de janvier dernier » et d'autres rapports pour pierresbornes brisées. Puis le garde général conclut: € Si de pareib faits restent impunis, le retard même suffirait à ne pouvoir inspirer aucune crainte aux particuliers chez lesquels la muUnerie est enracinée ». (A. H. A., 1361, C).

Nous trouvons aux mêmes Archives la lettre suivante d'un sieur Hennette, datée de Souitz, 8 septembre 1788 : « Connaissant le précieux intérêt que vous prenez à la conser^'aUon des forêts communales, je ne puis ni'enipêcher de venir vous présenter les doléances les plus amères sur le désordre que je viens de trouver dans celles de mon départeqpent que je visitai la semaine passée. Il faudrait une plume de fer pour le retracer assez énergiquement et pour faire comprendre que si la Commission intermédiaire n'y remédie par les ordres les plus prompts et les plus précis, on peut sans crainte d'être taxé de fanaUsme, présager la destruction totale de ces forêts dans peu d'années. Ceux qui jusqu'ici ont été les plus modérés sont présentement les plus acharnés à leur ruine ; et tel particulier qui naguère craignait de couper une branche, enlève 4 à 5 cordes de bois par semaine, pour les vendre aux différents marchés du voisinage, à quoi il est excité tant par l'exemple des membres des municipalités que par le bruit qu'elles répandent que l'administraUon de leurs forêts va désormais leur être confiée. Quel crêve-cceur, pour ceux qui depuis grand nombre d'années on| aménagé et tâché de conserver ces forêts, de les voir tout à coup en proie à la^ licence la plus effrénée ! C'est par espoir de trouver dans votre sagesse. Monsieur, quelque remëdeà un si grand mal que je me permets de vous importuner de mes gémissements. Si vous blâmez la présomption, pardonnez a la confiance » rA. B. A..733C.).

Hoffmann, I, 4ô.

idô l'Alsace ai) xviiie siècle

vincialc, d'édicter arbitrairement et de son propre chef, des peines corporelles, sans empiéter sur les droits de la Justice ou du pouvoir législatif (1). Les intentions du Bureau étaient excellentes; il les explique dans une lettre du 9 août: les plaintes sur l'état des i'oréls, dit-il, deviennent de plus en plus alarmantes; il faut absolument et à bref délai un règlement qui permettent de punir de suite les délits s s-ins ni?8ure 3, soit celui-ci, soit un autre quelconque, «j parce que les délinquants croient ne pouvoir être réprimés par aucune autorité ^. Puis, sans attendre la l'épouse de la Commission, il expédia le 11 août, un ^ ordre » aux communautés de Pfaffenheim, Gundolsheim, Soultzmatt, Gueberschwir, Bergheim, Wintzenheim, Wettolsheim, Soultzbach, Xiedermorschwir, Sigolsheim, Bonhomme, Eguisheim et Rouffach. En vertu de cet ordre, il était défendu, sous peine de désobéissance, d'entrer dans les forêts 'âvoo des haches, ou instruments analogues, sauf les mardis et vendredis, jours appelés « Waldtœge * ; il était interdit de faire du bois ailleurs que dans les cantons pour ce désignés et de conduire du bois hors d'une forêt comme hors du ban sans permission écrite des prévôts et syndics, à peine de confiscation au profit de la communauté (A. H. A., 1337. C). La Commission, sans critiquer cet ordre^ comme elle aurait pu le faire justement, et pour corriger peut-être tout ce que les procédés du Bureau, quelque louables qu'ils fussent, avaient d'irrégulier, fit elle-même une sorte de règlement provisoire, le 11 septembre 1788. Par arrêté en date de ce jour, elle ordonna

(1) Voici les dispositions de ce projet : 1° Défense d'entrer dans les forêts avec hache ou serpette, sauf le ou les jours de semaine fixés (VValdta^ge); et en ces jours les gardes surveilleront spécialementles endroits dans lequel il sera permis d'enlever le bois mort. 2" Ceux qui seront surpris en flagrant délit devront être conduits par les bangards par devant le prévôt pour être punis de 24 heures de prison au pain et à l'eau s'ils sont insolvables ; s'ils sont solvables ils seront relâchés après que le prévôt aura reçu le rapport, si le greffier est absent oa demeure trop loin. S* Les prévôts, syndics et municipalités nommeront des forestiers, ou des bangards extraordinaires qui seront assermentés par le prévôt, si les juges demeurent trop loin. 4<- Les prévôts et les syndics auront le droit de faire des visites domiciliaires. 5« Quiconque portera ou conduira du bols, devra toujours en prouver l'origine. 6« Si l'on soupçonne un délit, le porteur sera arrêté et conduit au prévôt, et s'il y a réellement délit, le bois sera confisqué sans préjudice de l'amende et des dommages et intérêts. 7« On ne pourra faire sortir d'une communauté que le bois dont on prouvera l'achat. 8<* Les syndics tiendront au registre de tous les délinquants ; et 9" ils en remettront la liste au Bureau tous les mois, en désignant particulièrement les pauvres et les récidivistes, (A. H. A., 1586. C).

Gt\AlNS Et FORÊTS tO/

que jusqu'à ce que sou règlement définitif fut accordé et publié, le règlement de 1783 restât provisoirement en vigueur mais mo- «lifié selon les intentions du Roi. Par conséquent le contentieux appartiendrait tout entier à Tlntendant comme par le passé; mais tout oe qui regardait ♦proprement le régime forestier ou l'administration, c'est-à-dire la culture, les coupes, les adjudications, l'affouage, le bois de compétence, la nomination des employés, etc., .serait désormais de la compétence de la Commission et des Bureaux; de plus, elle imposait aux municipalités et aux prévôts, sous leur responsabilité, de dénoncer aux Bureaux de leurs districts, les délits dont ils auraient connaissance, et exigeait des inspecteurs tous les mois l'envoi d'un état des rapports aux Bureaux, afin que ceux-ci pussent le transmettre à la Commission avec leur avis; elle menaçait de destitution immédiate les inspecteurs et les gardes qui «ne se conformeraient pas au présent arrêté, ou violeraient les dispositions conservées du iièglement de 1783, notamment caelles qui regardent la répression des délits; enfin elle défendait à tout habitant de transporter du bois hors de la banlieue de sa communauté, sans permission de la municipalité, permission qui ne devait être délivrée que si les bois ne provenaient point des forêts communales, le tout à peine de confiscation des bois, charriots, attelages, etc. CMie dernière disposition prêtait certainement à la critique; car la Commission, dont les pouvoirs étaient si restreints, ne pouvait avoir le droit de prononcer la peine de la confiscation comme sanction d'une défense qu'il lui plaisait de porter. La Commission, comme elle le déclare dans une circulaire aux Bureaux du 30 octobre, se flattait surtout d'arriver à une répression plus prompte, et par conséquent plus efficace, des délits; et dans ce but elle se proposait deux choses: insister auprès de l'Intendant, afin qu'il prononçât sans délai sur les rapports qui lui étaient envoyés, ensidte et principalement obtenir contrainte par corps contre les eondanmés insolvables ; car « nombre d'entre eux, disait-elle très justement, échapperaient sans cette précaution à leur condamnation, faute de facultés; et la prison doit être la peine d'un délit de ce genre, quand la misère d'un délinquant n'offre d'autre moyen. Jusqu'à présent, ils se sont reposés, et sur l'espoir de l'oubli que le relard des condanmations semblait leur promettre, et sur l'impossibilité d'en exécuter sur eux les mêmes cx>ndaninations». (A. H. A., 1337. C).

La Commission se faisait illusion! Et son arrêté, qui reçut

708 L* Alsace au xviiie siècle

la plus grande publicité, au lieu de remédier au mal, ne fit en réalité que l'aggraver. L'Intendant, en effet, ne croyait pas, avec raisrm, ce semble, qu'une simple lettre ministérielle pouvait prévaloir contre un arrêt d'attribution du Conseil d'Etat, légalement rendu, et le modifier. Il avait d'ailleurs trouvé dans la lettre du 5 juillet, des obscurités, des difficultés (1), qui l'obligèrent à demander au Ministère <le nouvelles instructions, même des explications; et en attendant qu'il los eut reçues, il maintint le fitahi quo, et par consé(iu,?nt ne prévint pas les agents forestiers <iu'ils cessaient de leur être subordonnés pour passer sous les ordres de la (2ommissiv>n. Celle^îi ne jugea pas à propos de respecter les scrupules de l'Intendant, voulait faire prévaloir sans tarder l'interprétation qu'elle donnait à la lettre ministérielle et exeix^er les nouvelles attributions qu'elle lui conférait Mais les inspecteurs, comme les gardes, ne se croyaient nullement tenus d'obtcnxpérer à ses injonctions; l'arrêté du 11 septembre lui-même n'avait à leurs yeux aucune valeur et la plupart refusèren fou vertement de se conformer à ses dispositions (2). Dans tous les bourgs, les préposés disputèrent l'administration des forêts aux municipalités, dit la Commission dans ses lettres à Xecker du 16 mai 1789, et comme l'Intendant, on sait pourquoi, ne tenait aucun compte de ses réclamations continuelles, les municipalités, dit-elle, « se sont opposées par la force à des entreprises qu'elles regardaient comme injustes. Dès lors toute surveillance a été détruite!^ (3\ De là, une véritable ^ anarchie ^

(1) Par exemple la leltre ministérielle conservail à l'Intendant l'administration des forêts des villes. Or que fallait-il entendre par ville? L'Intendant considérait comme tel tout ce qui n'était pas village et en trouvait 64 dans la province; ce qui semblait excessif à la Commission ; etc. — Un arrêté de la Commission ordonnait aux inspecteurs de marquer le bois de chauffage aux communautés qui y avaient droit, souleva des objections de la part des seigneurs. Quantité de ceux-ci avaient par titre le droit de marquer de leur marteau les baliveaux des coupes de forêts communales; foule de procès à ce sujet étaient pendants par devant rintendanl sans qu'il y eut de solutions jusqu'alors. Aussi Tordre de la noblesse fît-elle ses réserves à ce sujet à l'Assemblce complète du district de Belfort. (18 cet. 1788).— A.H. A., 1585. C).

(2) Ainsi l'arrêté exigeait des gardes une copie fidèle de leur commission et des inspecteurs, un état de leur inspection : étendue des forêts, révolution des coupes, situation de la caisse forestale, note sur le prix de la dernière ac^judlcation, etc.

(3) El comme la Commission ne pouvait jamais être dans ses torts, elle ajoutait : « ... et les anciens employés ont excité eux-mêmes le désordre pour avoir ensuite le droit de s'en plaindre et de l'attribuer à la nouvelle administration. > Puis elle explique comment et pourquoi, à ses yeux, les municipalités n'ont aucun

selon l'expression même de la Commission; de sorte que «quelques communautés, ne sachant h qui entendre, dit-elle, ont profité de cette anarvlài^ pour commettre des ercèi^ dont oîi a rejeté le blâme sur la nouvelle administration (1 . Il est évident que les délinquants, sachant que, dans c?t état de choses, les forêts ne pouvaient pas être efficacement surveillées, ne redoutaient aucune répression et ne respectaient aucune autorité, d'autant plus que les membres eux-mêmes des municipalités leur en donnaient l'exemple et les y excitaient. C'est ce que nous apprend le sieur Hennette dans la lettre que nous avons cité plus haut: * Ceux qui jusqu'ici ont été les plus modérés, sont présentemment les plus acharnés à leur ruine (à la ruine des forêts^; et tel particulier qui naguère craignait de couper uno branche, enlève 4 à 5 cordes de bois par semaine, jK)ur les vendre aux différents marchés du voisinage, à quoi il est excité tant par l'exemple des membres des municipalités, que i)ar le bruit qu'elles répandent que l'administration de leurs forêts va désormais leur être confiée > (8 septembre 1788' (2).

D'autre part, la nouvelle Administration avait perdu toute considération dans la province. N'ayant pas su se contenter du rôle modeste que les lois et les ordonnances lui assignaient, grâce à des empiétements continuels, à des prétentions peu mesurées, elle était ouvertement entrée en conflit, non seulement avec* l'Intendant, mais encore avec le^s seigneurs, les magistrats des villes, les Gerieht des villages, les baillis, même avec le Conseil souverain, qui ^-ependant s'était de tout temps montré très favorable â son égard. Ce discrédit général ne fit qu'aug-

reproche à se fnire : « Dnns loul élal de cause, les municipalités, partout où il y en a d'établies, devraient être chargées de ladministration des forêts, .soit que la surveillance fut conservée A M. l'Intendant, soit qu'elle fut attribuée à l'Administration provinciale » pai-ce que les forêts sont le patrimoine des commtinaulés et que le contraire est « contre la teneur formelle de la loi qui établit les Administrations provinciales! » Lettre à Necker, 16 mai i789. (A. B. A., 753. C).

(1) Il semble bien que ce fut avec quelque raison, bien que la Commission prétende qu'elle n'avait pas le pouvoir de les réprimer et qu'elle a été mise dans rimpos£ibilité de mettre de l'ordre dans celle partie de l'Administration. {Précis des opérations,.. 1789, p. 24).

(2) A. B. A., 733. C. — II en était de même dans les forêts seigneuriales alors, mais pour une autre raison : parce que la suppression du Conseil, en mai 1788. cul pour effet la suspension de la justice souveraine, et, par conséquei t. toute affaire sujcUe à appel ne pouvait par le fait même recevoir aucune solution. Les délits forestaux n'étaient donc plus punis !

710 l'Alsace au xviii» siècle '"^

menter, lorsqu'il fut de notoriété publique que les différents corps de cette administration n'étaient pas moins divisés entre eux; de telle sorte que piirtout, les municipalités agissaient avec la plus entière indépendance. Nous nous sommes suffisamment expliqué ailleurs sur ce point (1).

Cependant les assemblées complètes des districts se réunirent pour la seconde fois en octobre 1788. Elles s'occupèrent évidemment de la situation des forêts et du nouveau règlement définitif que se proposait de faire la Commission. Plusieurs mémoires furent lus aux assemblées de Colmar, Belfort et Huningue, mémoires dans lesquels les rapporteurs, après avoir relevé les nombreux abus dont on se plaignait de toute part, exposaient les bases ou les principies sur lesquels, à leur avis, devait reposer le nouveau règlement Mais des mémoires, comme des décisions de ces assemblées, il ne résultait clairement qri'une seule chose: c'est que la situation s'était aggravée et exigeait impérieusement un prompt remède.

Survint le rigoureux hiver de 1788-89. Dès lors l'audace des délinquants, stimulée par le besoin, ne connut plus de bornes. « Toutes les mains, à Riquewihr, écrivait J. M. Ortiieb, se trouvaient uniquement occupés à se procurer cet objet de première nécessité (le bois), sans s'embarrasser d'aucun règlement, ni ordonnance quelconque; on abattait les arbres sans distinction, partout où l'on pouvait en trouver, et le besoin du moment ne permettait point de penser à l'avenir » (2). 11 en était de même partout. A Colmar les dégâts furent si « énormes », qu'en 1790 la municipalité par mesure de conservation interdit aux habitants même de chercher le bois mort dans les forêts! (3). Le 24

(1) La Haute- Alsace durant F Administration provinciale. Livre II.

(2) Dans quelques communautés où le bois vint i manquer, les Bureaux accordèrent un supplément d'aiTouage à chaque habitant, pour leur enlever tout prétexte de voler du bois (Gondolsheim, Ingersheim, Artzenheim ; etc.)

(3) « I^ Nemuald et le Frohnholtz ont été abîmés dans le cours de l'hiver 1788- 1789, dont l'extrême rigueur n'a pas permis d'empêcher les pauvres de s'y procurer du bois, et dont la force des gelées fait périr les arbres. Si par un prompt repiquement on ne rétablit pas cette partie, le bois y deviendra bien rare dans peu d'années ». (Héglenients de police du syndic Chauffour. Reoue d* Alsace, 1890, p.',30). Â Âmmerschwihr, dans une visite qui eut lieu le 3 mars 1788, les experts estimèrent que le bois volé en délit dans les forêts de cette ville, pouvait être de un à deux tiers du canton, tandis qu'en novembre 1788, d'après le slettmeistre NoU, il n'eu restait plus qu'environ la dixième partie. Et cependant l'hiver n'avait pa-» eucjre coniuieiicc ! {éArvhiues d'Àmmersvhimhr,).

décembre 1788, le Bureau de Colmar, dans la longue lettre à la Commission dans laquelle il déplorait le prétendu découragement qui s'était emparé des munk-ipalilés partout où il y avait conllit entre la nouvelle et l'ancienne administration, s'écriait: Ce sont les forets qui en souffri^it l? plus, elles s ) it dévastées impunément sans qu'on puisse y porter remède; on ne respecte plus, ni le règlement di 1783, ni les arrêtés de la Commission; dans cinq semaines, la dévastation sera total. * ; car dès que les chemins seront iiraticables, on se jettera en Torce sur les forêts; il y a déjà des communautés qui demandent 1? secours de la maréchaussée [x>ur garantir leur patrimoine contre les dépradations des délinquants (i;^; pour arrêter tant d'audace, il faudrait punir de l'amende les délits actuels et non pas seulement les anciens, exécuter les condamnations de suite et pouvoir emprisonner ceux qui se sont attroupés, comme coupables de mutinerie, de sédition et comme perturbateurs du repos public. Un peu plus tard, le 7 janvier 1789, le Bureau, persuadé qu'il fallait aux grands maux de grands remèdes, ordonna l'exécution pure et simple de son règlement du 5 août dernier, dont noua avons parlé précédemment: il justifiait cette mesure dune légalité plus que douteuse par la nécessité du moment. J.e prévôt de Gueberschwihr et son fils ne se faisaient-ils pas en quelque sorte un mérite des faits dont ils s'étaient rendus coupables sur la personne du garde-marteau et des nombreux vols de bois qu'ils avaient commis dans les forêts communales; et ne soutenaient-ils pas publiquement que leur impunité démontrait que Commission et Bureau n'avaient rien à voir dans l'administration des forêts? Le 12 janvier 1789, il Jie crut pouvoir arrêter les délits sans nombre qui se commettaient à Xiedermorschwir, qu'en mettant les forêts de ce village en défense, sauf aux prévôts et syndic à distribuer aux pauvres les arbres sur le retour. En même temps, il dénonçait au Procureur général le nommé J. Kapp, lequel surpris en flagrant délit, leva sa hache sur le prévôt Schwab qui voulait arrêter son traîneau chargé de bois volé: le Bureau demandait à la justice de statuer un exemple en infligeant à Taocusé une punition sévère. (A. H. A., 1586. C).

D'autre part, M. de Landenberg-Wangen bourg, membre du District, réclamait le secours de l'Administration pour sauver d'une

(1) Par exemple VVellolsheim.

712 l'Alsace au xviii« siècle

dévastation totale les forêts du Mundat, « un des plus beaux patrimoines communaux qui existe . Si la saison rigoureuse, disait-il, n'empêchait pas les commissaires de la Commission intermédiaire de venir sur place fK>ur s'enquérir de la situation des forêts, ils pourraient constater de leurs yeux « la rapidité avec laquelle on marche à leur ruine ^. A Soultzmatt, la dévastation est à son comble: «nulle règle, nulle crainte d'aucune autorité. L'oi>position de la mimicipalité et du Gericht, la mésintelligence dans le sein même de la municipalité, détruit toute mesure tendant au bon ordre ». Le baron offre au Bureau son concours pour remédier, dit-il, « à des maux pressants dont je suis le témoin, et dont profitent des gens que l'on pput, (non pas par mépris pour leur état, mais avec justice à cause de leur conduite) désigner par le nom de canaille, des maux dont les honnêtes gens deviendront les victimes, et dont je voudrais pour eux et pour moi prévenir les derniers excès s. Le Bureau crut devoir prendre ravis de la Ck>nimission, et tout en remerciant le baron de ses offres généreuses lui avoua que le seul moyen dont l'emploi ait produit quel qu'effet jusqu'alors fut de faire assister par la maréchaussée, les syndics et les membres des municipalités dans leurs « visites soit dans les forêts, soit dans les maisons, |x>ur constater les délits », et de faire enfermer dans les prisons royales les délinquants qui faisaient résistance, selon le pouvoir qu'il en avait obtenu des gens du Roi. Toutefois ce moyen paraît avoir été lui-même bien vite usé; car le 29 avril, le Bureau, sentant de plus en plus son impuissance, prit le parti de déférer au Procureur général les délits commis à Walbach, quoiqu'ils fussent incontestablement de la compétence de l'Intendant. € Les désordres qui se conunettent dans les forêts, avec une licence qui tient de la révolte contre l'autorité, disait-il, ne sauraient être arrêtés sans employer des moyens extraordinaires: nous réclamons ceux que votre sagesse trouvera le plus efficace >. La situation était la même dans tous les districts; il serait fastidieux de multiplier le récit de faits toujours identiques : nous n'insistons pas (1).

(1) A. H. A., 1585. G. — Cependant les délits paraissent avoir été plus nombreux dans le district de Colmar. En effet la Commission menaçait, par un arrêté du 13 janvier, les inspecteurs négligents de destitution immédiate. Comme le Bureau de Colmar lui faisait un reproche de la vivacité des expressions qu'elle avait employées et de la sanction extrême qu'elle avait donné à ses prescriplions, ntlpiulu, qu'après tout, les inspecteurs mentaient quelques égards, la Corn-

Cependant les réclamations furent si nombreuses et si pressantes que rintendant crut devoir sortir de la réserve qu'il s'était imposée. Les délinquants, dit-il dans une ordonnance du 29 avril, ne craignent pas de résister « à force ouverte » aux agents forestiers; il y a des villes et des communautés qui ont demandé le secours du Maréchal de Stainville pour pouvoir réprimer ces actes de violence; il impwrte donc de prendre des mesures pour faire cesser < des excès, dont la dévastation et la ruine entière des forêts serait Ji a suite inévitable». En conséquence, l'Intendant défendait l'entrée des forêts à tout homme porteur de scies ou de haches, sans un,e permission de l'inspecteur; renouvelait l'interdiction de faire paître les troupeaux, de couper du bois ou de l'herbe, d'allimier du feu dans les forêts, etc., sous le*^ peines portées dans les règlements; prohibait le transport de bois par terre ou par eaux sans un certificat d'origine délivré par les prévôts des lieux, à peine de saisie et de vente au profit des hôpitaux, enjoignait aux prévôts et préposés de veiller à ce qu'il ne se fit pas dans leur communauté de dépôt de bois coupé en délit, et de dénoncer à l'Intendant ceux qui existeraient, défendait expressément d'insulter ou de molester les gardes, à peine de punition exemplaire, enfin ordonnait aux inspecteurs de lui fournir l'état des délits, au plus tard tous les mois. Qui le croirait? Cette ordonnance de police générale qui ne semble niUlement un abus de pouvoir de la part de l'Intendant, parce que la mesure qui lui enlevait l'administration des forêts demeurait toujours suspendue, froissa, blessa au vif la Commission intermédiaire, laquelle cependant, ne se faisait jamais scrupule d'empiéter sur les droits d'autrui à l'occasion. A la séance du 4 mai 1789, les procureurs syndics provinciaux exposèrent ainsi qu'il suit les causes de son mécontentement: c'était un résumé des griefs de l'Administration provinciale contre l'Intendant: « Le Contrôleur général, disent-ils dans leur réquisitoire, a confié à l'Administration provinciale, par lettre du 5 juillet 1788, l'administration, police et direction des forêts et bois de la province, ceux des villes exceptés. L'Intendant était prié de remettre à la Commission un état contenant les noms et qualités des agents

mission lui répondit, qu elle avait été touchée des réclamations unanimes de Bureaux et particulièrement de celui de Colmar, « qui en l'alarmant sur les contrnvèntions nombreuses et la négligence des employ«^s, a provoque plus particulièrement la rigueur des arrêtés dont question. »

714 L* Alsace au xyiii» siècle

forestiers, lesquels devaient être préventis qu'ils dépendraient désormais de la nouvelle Administration. Le 11 septembre la Commission, pour procéder avec sagesse, ordonna que le règlement de 1783 resterait provisoirement en vigueur, sauf quelques raodifi-cations, (nous en avons précédemment parlé) qui avaient pour but de hâter la répression des délits, puisque le retard excessif que l'Intendant mettait à les punir était une des causes principales de la dégradation des forêts. L'arrêté du 11 novembre pourvut à la distribution annuelle de bois de chauffage dans les communautés. Le 13 janvier 1789, la CommissivMi enjoignit aux inspecleurs sous peine de destitution de lui l'aire parvenir avant le 10 lévrier l'état des délits foreslaux commis depuis le 1^^ septembre dernier, et de continuer ainsi de mois en mois, afin que la Commission put elle-même jK>ursuivre auprès de l'Intendant la pix>mpte punition des dcli upiants (1\ Les inspecteurs, — (on sait pourquoi) — n'obéirent point; un très petit nombre envoya les états demandés; et le peu de délits dont la punition fut poursuivie à la diligence des procureurs syndics par-devant l'Intendant, l'ont été avec une exactitude à laquelle ce fonctionnaire n'a poiat répondu: jusqu'ici il n*a rendu aucun jugement. Le 7 janvier la Commission lui écrivit pour se i>laindre encore une fois des entraves qu'elle rencontrait dans l'administration des forêts, et lui réclamait de nouveau l'état des employés qui ne lui avait pas en-core été fourni, les plans des forêts communales, la ruine des comptes des caisses forestales, etc., etc. Le 23 mars, M. de la Galaizière répondit qu'il avait demandé à M. Lambert des explications sur certains points obscurs de sa lettre du 5 juillet. Mais ni M. L.unbert ni M. Necker, auquel il s'était adressé ensuite, ne donnaient signe de vie, de sorte que lui-même était tenu de se tenir sur la réserve jusqu'à ce que de nouvelles instructions lui seraient adressées. Aussi,

(1) Cet arrêté était critiqué ainsi qu'il suit par le bureau de Colmar. D'abord, nous l'avons déjà remarqué, il trouvait très inconvenant cette manière de destitution et de remplacement immédiat, parce que les inspecteurs n'étaient pas les premiers venus et méritaient des égards, et que par ces expressions fâcheuses, on écarterait de l'administration, non pas ceux que l'on voudrait voir quitter, mai les gens d'honneur et de probité qui en seront offensés ; il remarquait en second ]ieu que le délai fixé était trop court pour faire ce travail long et pénible, et enfin que d'après les édits, la Commission ne devait communiquer avec les districts que par Tinlcrmédiaire des Bureaux et non directement; il espérait donc qu'elle saurait se conformer à la loi et modifierait son arrêté en ce sens.

disaient les procureurs syndics, le service souffre, la subordination est anéantie, les forêts sont dévastées, et les délits se multiplient par l'espoir de l'impunité. Cependant M. de Chaumont, suppléant de son père, vient de rendre une ordonnance, le 29 avril, qui renouvelle à peu près les dispositions de l'arrêté de la Commission du 11 septembre 1788. Toutefois celte ordonnance semble accuser la Commission de négligence, p«arce qu'elle ne fait aucxme mention des mesures que celle-ci a ordonné pour réprimer les délits; elle est de plus opposée aux intentions du Roi et aux dispositions des arrêtés, parce qu'elle charge les prévôts, préposés et magistrats de délivrer les certificats d'origine en cas de transport de bois, de faire arrêter et saisir les bois coupés en délit; or c'est aux municipalités qu'appartient maintenant l'administration des forêts; c'est donc à elles et à elles seules qu'aurait dû être confié cette mission, d'autant plus qu'une attribution nouvelle accordée aux préposés, sera une cause de mésintelligence de plus entre les anciens et les nouveaux administrateurs. Sur ce réquisitoire, la Commission arrêta qu'il serait adressé au Contrôleur général des f>ro testa lions contre la teneur de l'ordonnance de M. de Chaumont, parce que tout ce qui regartle les forêts, selon les intentions du Roi, aurait dû demeurer de la compétence exclusive des municipalités, et seulement « sous l'adjonction des prévôts des lieux, comme seuls chargés de la police » ; mais en attendant les ordres de Su Majesté, et pour favoriser le maintien de la paix et de la bonne harmonie, la Commission enjoignit aux municipalités de s'y conformer, aussi bien qu'aux autres règlements; si cependant les prévôts, préposés ou magistrats prétendaient à plus de droits ou à d'autres droits que ne Jeur en accorde l'Intendant, les municipalités devraient immédiatement en avertir les Bureaux, qui en saisiraient la Commission sans retard (1).

Quel que soit le jugement que l'on porte sur l'ord-^nnance de l'Intendant, et sur cet arrêté de la Commission, qui fut imprimé, publié et affiché partout, il semble <iue l'oi^lat de ci*s protestations, fondées ou non peu importe, n'était pas de nature

(1) Dans sa leUre à Necker, du 16 mai 1789, la Commission se fait un mérite de ces protestaUons éclatantes, qu'elle n'a faites, dit-elle, qu'afin de donner à ses adversaires* l'exemple d'une modération que la conduite tenue ù notre égard ne leur avait pas encore montrée ». II semble (fu'un ennemi n'aurait pas pu rallier plus ctuellement la Commission (A. B. Â , 733., C.)

716 l'Alsace au xviii« siècle

à relever aux yeux du poiblic le crédit si fortement ébranlé de l'Administration provinciale pas plus que celui de Tlntendanl. Il accusait ouvertement des divisions de plus en plus profondes entre les divers représentants du pouvoir, et devait nècessairen:ent affaiblir ou détruire le peu de considération qui restait encore aux uns ou aux autres. Comme l'écrivait le sieur Papelier, secrétaire du duc des Deux-Ponts, à Radius, le 22 mai 1789: cette ^contradiction entre les deux autorités •, prouve « l'état d'anarchie et d'insubordination qui subsiste en ce moment dans notre province ^ (A. H. A., 2285. E.).

Aussi bien, à ce moment, les esprits se passionnaient de plus en plus i>our les nouvelles idées de liberté et d'indépendance. Une grande fermentation se manifestait dans les villes comme dans les cajnpagnes, nous l'avons vu ailleurs; et l'agitation, au lieu de se calmer, avait été surexcitée par les élections aux Etats généraux. La Commission, qui s'était si vertueusement élevée contre les prétentions de l'Intendant, semble, par une sorte de revanche, avoir voulu profiter de ces temps difficiles pour s'emparer autoritalc propria, sans aucune forme die procès, de l'administratioin des forêts des \illes. Nous pouvons le conclure d'un arrêté du Bureau de Colmar. Le syndic de Bergheim venait d'être condamné par arrêt du Conseil souverain, pour s'être ingéré dans l'administration des forêts de cette ville. Comme il avait agi d'après les ordres et les instructions de la Commission intermédiaire, il en référa au Bupe;au de Colmar. Celui^i prit l'arrêté suivant, à la date du 4 avril 1789: «Le Bureau a arrêté que ledit arrêt sera confié à la Commission intermédiaire qui reconnaîtra par l'exposé d'icelui combien son autorité et les fonctions du Bureau sont compromises par le parti qu'a pris la Commisftion intermédiaire de charger les Bureaux de Vadministration forestale des villes réservée à M. V Intendant par la lettre de M. le Contrôleur général du 5 juHlel derni^.r, s%ns qu'il conste aurdits Bureaux, ni au public, d'aucune dérision postérieure qui ait dérogé à la disposition de la dite Irtlre; en observant de plus que par ce moyen les syndics et membres de,s municipalités sont induits dans des frais omsidérables qui retoml)eront nécessairement à la cliarge des communautés; et que si la Commission intermédiaire ne peut trouver un prompt remède à un mal aussi urgent et aussi inévitable, il ne restera plus d'autre parti à prendre au Bureau, que de prévenir les municipalités qui se trouvent dans ce cas, de laisser aux affaires forestales des villes leur ancien cours et de ne plus s'immiscer dans les fonctions attribuées aux receveurs

GRAtXS ET FORÊTS * 7l7

et autres officiers nommés par M. l'Intendant v (A. H. A., 1587. C.) Cet arrêté n'a pas besoin de commentaire. II est évident que la Commission s'ingérant dans ladministralion des forêts des villes, faisait un abus de pouvoir, et s'arrogeait de sa propre autorité des droits qu'aucun arrêt, qu'aucun édit n3 lui accordait. De tels procédés avilissaient certainement la Commission et les Bureaux aux yeux de tous, c Les municipalités elles-mêmes, s'écriait le Bureau de Colmar, ne respecteront plus les ordonnances de quel- (ju'autorité que oe soit î » Et le 8 avril, après avoir rappeàé à la (k)mmission les désordres de Pfaffenheim et la dévastation des forêts de cette communauté, dont il l'avait déjà entretenue si souvent, il ajoutait: que si dans les quinze jours, les entreprises « de Pfaffenheim et autres lieux > n'étaient pas réprimées, il devra abandonner l'administration des forêts et laisser le tout à la merci du plus fort!

Certes, ce n'est pas le désir de supplanter l'Intendant dans l'administration des forêts (comme s'exprime le chancelier de Papetier dans sa lettre à Radius),« qui manqua jamais à l'Administration. Comme elle consentait volontiers à laisser le contentieux! aux juges seigneuriaux, elle avait même trouvé dans les seigneurs de précieux auxiliaires. En effet, ce qui importait à ceux-ci, c'était de percevoir les amendes; et moyennant ce profit, ils ne faisaient nulle difficulté de sacrifier les droits d'inspection ou autres droits qu'ils exerçaient avant l'arrêt de 1742. Aussi la Commission ne cessa de travailler sans relâche à la réalisation de ses vœux. Le succès partiel qu'elle avait obtenu par la lettre du Contrôleur général du 5 juillet 1788, loin de la satisfaire (1), aiguisa ses appétits; et c'est peut-être la conviction d'arriver un jour à ses fins qui lui inspira, dans l'affaire de Bergheim, une conduite aussi illégale. Quoi qu'il en soit, elle triompha enfin. L'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 3 juin 1789, oombla ses désirs, dépouilla complètement l'Intendant, lui confia toute

(1) Dans ses lettres à Necker, elle accusait les Intendants de s'être fait « donner des arrêts d'attribuUon sur des parties d'administraUon qui ne devaient pas les concerner, si on avait conservé quelque respect pour les droits des habitants» ; elle citait les forêts (6 déc. 1788). — « La décision provisoire et tronquée sur les forêts est une augmentation de désordres, disait-elle au même le 3 jonv. 1789, parce que les subordonnés cherchent à multiplier les embarras» pour se conserver une autorité dont ils ont tous abusé ». En même temps elle multipliait les mémoires à l'appui de ses prétenUons. Le 17 janvier, elle envoyait à Necker « les nouveaux moUfs » qu'avait réclamés son prédécesseur, le suppliant de ne pas tarder à se rendre à ses vœux, parce que les inspecteurs et autres employés ne cessent de susciter des embarras. (A. B. A., 733, C.)

iiS L*ÀLSACiE AU XVlIie SlicLË

Tadminislralion des forêts, tant des villes que des campagnes, et rendit leoontenlieux aux juges seigneuriaux (Il partie, 26 etsuiv.). Mais cet arrêt, comme on Ta vu ailleurs, m parvint à la connaissance de la Commission que le 29 juin, et pour les raisons que l'on sait, ne fut pas enregistré et ne reçut aucune publicité (I); par oonsétjuent, il n'eut jamais aucune force obligatoire (2). Bientôt d'ailleurs l'insurrection gronda; et lorsque le peuple ne se sentit plus oontenu, il donna libre ours à ses \^ngeances. Les agents des forêts furent les premières victimes de ses fureurs, parce qu'il n'oublia ni les amendes, ni les exécutions dont il eut tant à souffrir. On a vu ailleurs à quel prix le bailli Gérard de Ferrette, qui était inspecteur des forêts de son département, échappa aux mains des insurgés, et combien les gardes forestiers furent maltraités dans le val de Saint-Amarin ! L'abbaye de Masevaux, on s'en souvient, n'échappa au pillage que parce que son receveur annulla les rapports et remboursa les amendes déjà payées. A Thann, les émeutiers firent expier au garde général K. le zèle excessif avec lequel il réprimait les délits forestaux. A Guebwiller, à Lautonbach, à Sainte-Marie par exemple, oii les communautés soulevées émettaient des prétentions plus ou moins fondées sur la propriété de certaines forêts, les gardes étaient en butte aux mauvais traitements, même chassés et poursuivis à coups de fusils. Enfin partout ils étaient tenus à la plus extrême réserve, s'ils ne voulaient pas mettre lenr vie et leurs biens en danger. « Depuis environ six semaines, dit le rapport de la Commission intermédiaire au Ministère (8 sept. 1789), le peuple ou plutôt cette classe de gens qui, n'ayant rien à perdre, cherche par le désordre à acquérir quelque chose, s'est portée aux plus grands excès contre les personnes employées à l'administration des forêts. On a contraint les inspecteurs de se sauver; on a chassé les forestiers; on a détruit leurs demeures». (A. B. A., 753. C).

(!) La Haute^ Alsace durant tAdm. provinciale. Livre IV» ch. 1.

(2) La Commission elle-même ne désirait pas renregl&trement de cel arrêt, dont un grand nombre de disposiUons ne lui convenaient nullement. Elle en prévint Necker par lettre du 1" juillet» le priant de l'autoriser à différer toute publication jusqu'à des temps plus calmes» pendant lesquels on pourrait discuter et peser les modificaUons qu'elle désirait» et de lui permettre d'exécuter sans retard et sans enregistrement^ certaines dispositions dont elle était satisfaite, entre autres celles qui lui confiait l'administration des forêts : c'était lui demander la permission de violer les lois constitutionnelles .ilors en vigueur!

GRAINS ET FORêTS /19

On peut bien s'imaginer que dans celle période de troubles, et durant l'agitation qui la suivit les délinquants eurent t>eau jeu dans les forêts, dont la sur\'eillanoe était devenue absolument impossible. Le même rapport de la Ci>mmission t^ontinue en ces termes: . La lanaille s'est jetée dans les forêts, on les a dévastées uniquement pour le plaisir de faire du mal et de jouir d^une liberté qui jusqu'à présent était justement interdite. Dans bien des endroits, pour s'é^^te^ la |KMne d'enlever les bois, on les a brûlés et on s'est ctm tenté d'emporter les cendres. Ce ne sont pas seulement les forêts communales qui sont dévastées, les seigneuriales sont encore bien moins respectées. Des communautés, prétendant faire valoir d'anciens droits, se font souvent une loi de les dégrader, afin d'en reprendre pour ainsi dire possession. Le désordre est au comble. Personne n'ose plus se présenter pour dresser des rapports et point d'autorité qui puisse statuer ou punir. M. l'Intendant ne veut pas prendre connaissance des délits parce que l'arrêt (du 3 juin' le lui interdit; les juges des lieux le voudraient qu'ils ne le pourraient pas, parce que l'arrêt n'est pas publié, ni enregistré. D'un autre côté, le cours de la justice dans les tribunaux de première instance est suspendue dans bien des endroits, et la marche de la justice est beaucoup trop lente pour que, dans les circonstances impérieuses qui nous dominent, elle puisse réprimer efficacement des délits dont la moindre durée détruira nos forêts sans re* tour (1\ C'est également ce que l'assemblée du district d'Altkircli eut à constater le 18 septembre 1790, pour les forêts communales: € Les forêts communales ont été dévastées depuis une année, au point qu'elles sont dans l'état le plus alarmant, sans qu'il ait été prononqé aucune peine contre les délinquants » (A. H. A., Série L.\ En effet, partout les forêts se trouvaient littéralement mises au pillage. Les jeunes étaient fauchées ou pâturées par le bétail; on coupait, on volait le bois en plein jour, par bandes et à mains armée^s (2\ tant dans les forêts seigneu-

(1) A. B. A., 753. C. — Cfr. La Haule-Ahace durant l'Adiu, ptoo., ch. IV.

(2) Sous prétexte de chasse, puisque la chaise était libre. « Il est notoire que bien des gens se livrent à la chasse par fénéantise;... que d'autres plus criminels, de ceux-là surtout qui n'ont rien ou peu de chose à perdre, ne vont à la chasse que pour piller les forêts et quelquefois les passagers... » (Conseil général du Dép. 18 novembre 1790, délibération par laquelle il est ordonné de mettre en adjudication les chasses, comme les pèches communales, afin de remédier « au

•^20 L* Alsace au xviit« siicLË

riaJes et communales, que dans celles qui Taisaient partie du domaine du Roi; on faisait même ouvertement le commerce du iK)is coupé en délit. On y mettait si peu de retenue que le Bureau de Colmar fit vendre sans délai et à tout prix, à Rouffach, les arbres rabougris et gelés à la suite du dernier hiver dans les forêts de cette ville, et qui, en temps ordinaire, eussent valu au bas prix 40.000 livres. Quelques municipalités, cherchaient sans doute à s'opposer à la dévastation d'un patrimoine si précieux pour les communautés. Mais le plus grand nombre s'y prêtaient de bon gré. Quelquefois, comme à Ammerschwir, aiiusant des règlements et de^» décrets, la municipalité ordonnait des coupes à sa guise et sans autorisation; d'autrefois elle se mettait ellemême à la tête des délinquants, comme au Val d'Oye (1) et à Gondolsheim, et faisait des distributions de bois, après s>4i être adjugé la plus belle part. A Sainte^Marie, elle se contentait de fermer les yeux et de laisser faire, si bien que le Bureau, n'osant plus commander, en fut réduit à la C'v>njurer d'empêcher les excès, voies de fait et déprédations de toute sorte qui se commettaient impunément contre les propriétés du seigneur (2). Les adjudicataires de la coupe ordinaire 1788-89 de la forêt royale de la Hart, n'osaient pas même toucher à leur bois. Ils le faisaient garder, tant bien que mal, par des « facteurs * à leur solde, et se gardaient de se plaindre des dégradations, des vols et des ventes illicites dont ils étaient les victimes, de crainte «de s'exposer aux avanies du peuple». Quant à la forêt ellemême, voici comment s'exprime le Mémoire de la maîtrise, en date du 20 septembre 1790: Le désordre, dit-il, commença en juillet 1789; « à dater de ces jours d'insubordination, les délinquants, sans égard, ni à l'âge ni à l'essence des bois, coupèrent tout indistinctement. Us conduisirent leurs bestiaux dans

plus fort des abus et notamment h la liberté de ces courses vagabondes dans les forêts ». (A. H. A., Série L.). Voir Livre VIU, au mot chatte, une délibération analogue du district d'AltkIrch.

(1) € La communauté du Val d*Oye a voulu obliger son syndic à se porter avec eux dans les forêts de M. le duc de Valent! nois pour y prendre du bois : celui ci s'y est refusé ; i 1 a été menacé et n*a trouvé d'autre parti à prendre que celui de se démettre de son syndicat, puisque cetliï cbai^e l'exposait à perdre la vie, ainsi qu'il en a été menacé, sans lui donner aucune autorité. » (Lettre du Bureau de Belfort, 29 juillet 1789).

(2) Il en était de même des pâturages seigneuriaux. (A. H. A., 1587. C. -^ Si'rie L , ctc ).

Gt\AlNS Et FORÊTS t2l

les coupes de l'année, dont plusieurs ont été broutées. Aucune opposition de la part des gardes, pas même des officiers, ne put contenir l'efferv^escence des riverains, qui, non contents de travailler à la destruction totale de cette forêt, menacèrent les fortunes et les personnes des gardes et même des officiers, au point que rien ne pouvait résister à cette fureur populaire. Les délits augmentèrent de jour en jour; les menaces furent réitérées et plusieurs fois on fut prêt à mettre les mains sur les gardes. Les audiences commencèrent à être tumultueuses; les huissiers furent gênés à donner les assignations, et les juges n'osaient pius, qu'à peine et en tremblant, prononcer de légères amendes, encore moins le collecteur d'icelles en osait-il faire lé recouvrement, ayant été, dans plusieurs communautés, menacé et même expulsé par attroupement (1 .

D'autre part, même la première effervescence passée, les gardes forestiers, s'ils voulaient faire leur devoir, couraient les plus grands dangers. Dans le val d'Orbey, ils n'osaient plus même se montrer, si l'on en croît le receveur, de crainte d'être « massacrés . Ceux d'Ammerschwir furent blessés à coups de haches et de pierres dans Texercice de leur fonctions, si bien que la maréchaussée dut informer, comme lorsqu'il s'agissait d'un procès à l'extraordinaire. Ceux qui craignaient de s'exposer, trouvaient plus commode s'entendre avec les délinquants, comme à Wettolsheim, et de partager avec eux le bénéfice des bois volés en délit. (A. H. A., 1578 C. 1528. E.).

Le Bureau de Colmar multipliait les ordres et les arrêtés, mais fort inutilement, bien qu'il eut souvent rendu les municipalités responsibles de leur inexécution. Il augmentait le nombre des gardes comme à Soulzbach (2) et leur permettait, avec plus ou

(1) D'après le syndic Chauffbur, la Hart était « de huit lieues de longueur» sur deux de lai^geur, entre Michelbach près de Bâle et Mûnckhausen, de la contenance de 30.000 arpents » (Hisi. d'Alsace). La maîtrise ne lui donnait que 27.348 arpents, 25 perches. Cette forêt avait beaucoup souffert de la rigueur de l'hiver 1788-89. D'après un procès- verbal du 26 mai 1789, outre 178 arpents de plusieurs triages dégradés par les délits, tous les «brins de taillis, essence charme, et une grande quantité de ceux de chêne, de I âge de deux jusqu'à 25 ans, et qui n'étaient pas couverts de neige, ont été dans toute l'étendue de la foret enUèremenl gelés et sont aujourd'hui morts sur place » : le froid n'a pas même respecté « les baliveaux desdites résoluUons, dont une partie sont morts et les autres endommagés à la cime et aux branches. » (Mailrise des eaux et forêts).

(2) A Soultzbach, la municipalité, par délibération du 3 janvier 1790, nomma six bourgeois qu'elle chargea de surveiller les forêts communales, conjointement

Hoffmann, 1, 46.

722 l'Alsace au xviiie siècle

moins de droit, Tiisaoc du p)rt d'arme jusqu'à nouvel ordre, lomme à Wasserhourg; mais c'était le plus s )uv<?nt augaienler le nombre des délinquants, de sorte qu'il m leur restait d'autre iessour<^e efficace <[ue de faire surveiller les forêts par les détachements de troupes cantoniiés <le tous côtés, à la suite de linsurrcclion (1). Ainsi les dégradations des forêts du ^al d OrJH'v étaient si v énormes qm le Bureau requit rétablissement 'l'un poste de 10 hommes à Orhey, clans le c^is f)ii le détachement de La Poutrove ne p)urraLt fournir L's patrouilles néi'essaires: et la forêt royale de la Hart elle-même i\\\{ être gardée par les deux détachements de Hattenheim et de llahsheim, sur les ré<-Iamatir)ns instantes de la maîtrise d'Husisheim. I^ien plus, la situation parut si désesi>éréc, que le Bureau prit sur lui de faire brèche à la loi. 11 autorisa le 28 se})tembre 1789, la munici])alité de Houffach de faire citer par le ivri'jrl les délinquants devant le juge ordinaire sauf à celui-ci à statuer sur les rapports, en présence de la municipalité et sans autre frais que ses vacations. Le seul moyen d'arrêter les délits, disait-il, est de les punir sur le champ, et on n'y peut parvenir que si les municipalités prêtent main forte aux juges et veillent à l'exécution de leurs sentences: tant le Bureau avait dans le.s municipalités une confiance pour ainsi dire aveugle, conliance que le très grand nombre de celles-ci était

avec le f<)reslier. donl on élail forl méconlcnt. Le Bureau et la Commission confirmèrent ceUc dt'libéralion. (3janv.-12 fév. 1790).

(1) Les détactiements de troupes qui prêtaient mains fortes h rautorilé, couraient eux-mêmes des dangers véritables. Aussi le 24 février 1790, le maréchal des logis, commandant le détachement de îlombourg, reçut une lettre anonyme, l'avertissant, au nom des communautés de Schlierhach, Diellwiller, HahsheiraL Zimmersheim et Uixheim, de ne plus paraître à Habsheim, sinon il lui arrivera malheur à lui ainsi qu'au maitre particulier de la maîtrise et au garde. Le maréchal des logis ne tint aucun compte de cette lettre et fit sa tournée comme d'habitude. Sur le retour, il trouva huit vaches de Habsheim, pâturant en délit un taillis de la Hart. Il put en arrêter sept et se saisit du pâtre, et se rendit avec son butin chez le maître particulier des eaux et forêts, de Habsheim^ Nansé. A l'entrée du village, les femmes et les enfants s'attroupèrent et accablent de pierres et de boue les soldats du détachement. Le maire requiert la garde bourgeoise de dissiper la foule; il n'est pas obéi; les chasseurs font alors demi-tour et parviennent à grand peine à gagner Hombourg avec leur capture. Le maire de Habsheim aussitôt le départ des soldats, assembla la communauté et la menaça d'user de rigueur, si le désordre ne cessait pas. La bourgeoisie promit de se soumettre, à condition que son chef se rendit auprès du maître des eaux et forêts et obUnt l 'ordre de rétrocéder les sept vaches ; ce que celui-ci fut trop heureux d'accorder moyennant un louis à remettre au maréchal des logis.

GRAINS ET FORKTS 723

bien loin de jnsliiicrî De même à Turckheim, les délits foreslaux étaient poursuivis par le procureur fiscal, et punis par le Magistrat ave^j l'appui de la garde bourg ,x)ise, etc. FA cependant l'arrêt du 3 juin n'était pas encore publié; et leut-il été, le concours nécessaire des municipalités et de la garde bourgeoise constituait évidemment une innovation et une modification de la loi.

Il semble que les forêts étaient bien mal traitées dans tout le royaume, puisque le Roi dans une prcK-lamation du 3 novembre, ordonna cfue les dispositions de l'ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts seraient exécutées à l'avenir avec rigueur, et en conséquence renouvela la défense d'entrer dans les forêts, seul ou en troupe armée, de faire commerce de bois coupi en délit, de faire paître le bétail dans les bois du domaine, à peine de confiscation et d'amende, etc., etc. Cette proclamation fut publiée et afficliée dans toute la province, par l'ordre de la Commission, bien qu'elle ne sembhU pas applicable à l'Alsace, puisque Tordonnance de 1669 n'y avait pas été reçue. Mais parce que les insurgés, dans le principe, prétendaient n'agir que par ordre du Roi, la Commission crut sans doute utile de faire connaître au peuple les véritaJ)les intentions de Sa Majesté relativement aux forêts, afin d'éi'iairer et de ramener ceux qui n'étaient qu'égarés.

L'Assemblée provinciale ou plutôt la Commission intermédiaire qui la représentait, avait obtenu du Roi, on s'en souvient, la permission de taire un nouveau règlement pour les forêts de la province, qui devait remplacer celui de 1783. La Commission y travaillait depuis longtemps, et après avoir soumis son projet aux observations des Bureaux, elle le rendit public le 7 dcx*embre. Au premier abord, on est surpris de voir ce règlement s'occuper exclusivement du contentieux, c'est-à-dire de cette partie de l'administration Jusqu'alors expressément réservée par le Roi à l'Intendant, et attribuée de nouveau par l'arrêt du 3 juin à la justice ordinaire. Il est évident que la Commission excédait ses pouvoirs de toute manière, en déterminant la procédure à suivre dans la répression des délits forestaux, les peines à prononcer, la juridiction à laquelle il fallait s'adresser, etc. Aussi prit-elle la précaution de faire homologuer son règlement par le (vonseil souverain (14 décembre 1789), afin de lui donner une force obligatoire qu'il ne pouvait avoir par lui-même (1\ Aus.si bien le

(l)Ln Commission, dans ses explications aux Burcaux,s*en réfère toujours ixYiw rêl du 3 juin, nuoncl rlîc veut se conformer. Maiscoiarrèl n'êlail ni pulilié.in vi\

/24 L* Alsace au xviiie si4clé

seul moyen capable d'empêcher la ruine totale des forêts était de punir les délits, et de les punir promplement. Ainsi le pensaient la ('commission et les Bureaux: le mal était immense, et le remède d'autant plus urgent qiie l'arrêt du 3 juin n'était encore ni publié, ni enregistré. ^ L'impunité des délits forestaux, disaient les procureurs syndics provinciaux dans leur réquisitoire, enhardit tellement les délinquants, qu'ils font un commerce ouvert des bois de délit; la plupart des forots c;>mmunales risquent d'être dans peu de tenq>s entièrement dégradées et de devenir la proie de ceux qui cherchent à profiter des circonstances qui leur sont d'autant plus favorables, que h pUipart des forestiers, intimidés les uns par 1rs mauvais traitements qu'ils ont essuyés, d'autres par les menaces journalilres^ craignent non seulement de verbaliser contre ces délinquants pour ne pas s'exposer à leur ressentiment, mais même de fréquenter les forêts confiées à leur garde; de sorte que si cette licence effrénée, qui va toujours en augmentant, n'est pas réprimée, il s'ensuivra nécessairement la dévastatian des forêts... > Or t après le refus de M. l'Intendant, constaté pîU' la lettre du 18 juillet dernier, de connaître et prononcer sur les délits forestaux » (1), il ne reste d'autre parti à prendre « pour en arrêter le cours et réprimer ce désordre, que de faire statuer sur les rapports des délits forestaux par des condamnations d*amcndes et autres peines, suivant l'exigence des cas >, par d'autres tribunaux, « et de tenir la main à ce que lesdites condamnalions soient mises à exécution ». Aussi « tout considéré i, la Commission intermédiaire rétablit à quelques différences près, l'ordre de choses qui existait avant que les Intendants ne se fussent emparés du contentieux des forêts: le^ rapports devaient à l'avenir être comme autrefois faits aux greffes des justices seigneuriales, ou si ils étaient trop éloignés, entre les mains des prévôts, affirmés véritables dans les 21 heures, envoyés sans retard aux

registre, et par conséquent n'avait aucune force obligatoire. Dans le principe, elle ne paraît pas même avoir eu la pensée de faire homologuer son règlement parle Conseil souverain, et ne semble s'y être déterminée que sur les observaUons du Bureau de Belfort, lequel, dans sa réponse y insistait beaucoup afin d'éviter tout conflit et toute opposition de la part des Juges. Il faut cependant remarquer que cette homologation d'un arrêté de la Commission qui enquêtait ouvertement sur les droits de l'Intendant, puisque l'arrêt du 8 juin n'était pas publié, ne semble pas trop régulière, et ne peut trouver d'excuses que dans les circonstances.

(1) L'intendant se référait à l'arrêt du 3 juin, bien qu'il n'obligeât pas tant qu'il n'était pas publié.

procureurs fiscaux et poursuivis par eux devant les justices seigneuriales suivant les ordonnan-ces et règlements observés par les maîtriser des forêts royales d'Knsisheim et de Haguenau. Dans les trois jours du dépf)t au greffe ai plus tard, copi^ des rapports, avec assignation à com|)arajtro, devait être signifiée aux délinquants à la requête des fiscaux, par exploit libellé. Les juges ne pouvaient prononcer que les amendes et les peines fixées par Tordooinance des eaux et forêts de 1639, l'édit de mai 1716 et les autres arrêts et règlements reidus en conséquence, sans avoir le droit de les modérer. Les sentences de condamnation étaient exéc-utoires par provision, nonobstant opposition ou appel, jusqu'à 40 livres, tant d'amendes que de dommiges intérêts. Les amendes appartenaient de nouveau aux seigneurs; tandis que les dommages-intérêts dus aux communautés propriétaires, étaient versées désormais à lu caisse des revenus patrimoniaux de chaque communauté. Le règlement contenait encoi*e plusieurs prescriptions, dans le but d'empêcher les rapports de s'accumuler, de faire juger, au plus tard dans le mois, ceux qui seraient demeures oubliés; il réglait aussi la manière de fiiire le recouvrement des amejîdes et des dommages-intérêts, fixait les frais et dépens, etc., etc. (1;. Le seul article 4 avait pour objet l'administration proprement dite: durant les troubles, des villes et des communautés, avaient destitué et remplacé à leur guise leurs gardes et leurs forestiers; la Commission tout en continuant dans leurs fonctions ceux qu'elles avaient ainsi nommés, fait défense auxdites villes et communautés « de procéder à l'avenir à de pareilles destitutions, sous peine contre les contrevenants d'être poursuivis extraordinairement comme réfractaires aux ordres du Roi % sauf à faire valoir devant elle les plaintes qu'elles auraient contre ces employés.

Ce règlement fut homologué, sur la demande de la Commission, nous l'avons dit, le 14 décembre 1789. Quelques jours plus tard, le 28 décembre, le Conseil souverain enregistra des lettres pa-

(1) Les condamnations « seront comprises dans une seule et même sentence » quel que fut le nombre des délinquants. « Pour la prononciation de chaque sentence de condamnation, soit qu'il y ait une ou plusieurs parties 15 sols; au greffier, y compris le dépôt des rapports 10 sols ; au procureur fiscal 10 sols ; au sergent seigneural pour Tassignation, copies et signification des rapports, suivant la taxe qui en sera faite par le juge. Pour l'appel de la cause 3 sols ; ru forestier, pour chaque rapport, 20 sols; et 30 sols pour ceux dressés par un gardemarteau, ou garde général. » (art. 10).

726 l'Alsace au xviiie siècle

tenli'5 rendues sur uii décret de rAsscmblée nationale de 11, concernant les délits forestaux, pour être exécutées = comme loi du iwaume ». Le Roi et l'Assemblée, effrayés des suites. funestes que pouvaient produire Ijs attentats multipliés contre les forêts, tant royales, commuiuiles que particulières, même contre les arbres plantés sur les bords des chemins, mettaient sous la sauve-ganle de la nation et de la loi les forêts, les bois et les arbres; ordonnaient de poursuivre les délits selon les prescriptions de l'ordonnance des eaux et forêts et des autres lois du royaume, et permettaient aux juges et aux maîtrises de se faire prêter main-forte }K)r les municipalités, la garde nationale et la troupe régulière au besoin et de faire empris<^mner sur le champ les délinquants arrêtés en flagrant délit. Ces lettres patentes furent traduites, publiées et affichées dans toute la province par les soins de la (Commission. C'était une loi du royaume; elles com[)létaient donc le règlement dont nous venons de i>arler.

De son côté, le Conseil ne pouvait négliger les intérêts des seigneurs, corps, communautés ecclésiastiques et particuliei's d<uît les forêts <lemeuraient toujours soumises à sa juridicli.)n. Le 25 janvier 1790, il rendit un arrêt pour sauvegarder leurs droits. Le Procureur général ra]>pelle dans smi réquisitoire que le Roi et lAssemblée nationale, par le décret du 11 décembre, la Conimissioji intei-médiaire par son règlement du 7 décembre 1789, ont « i>ourvu à la sûreté et li la conservation des forêts » ei)nimunales « et à la punition des délinquants y ; que son devoir l'oblige « à réclamer l'autorité du Conseil pour sauver les forêts des seigneurs, corps et communautés ecclésiastiques et particuliers de la province, des dégradations énormes auxquelles elles sont depuis quelques temps exposées, plus encore que celles des communautés, que les prép>osés et municipalités locales peuvent prévenir, au lieu qu'il n'y a plus de trein qui retienne la licence avec laquelle les délinquants ruinent celles-ci;... qu'une foule de procès-verbaux et de rapports font connaître à quel excès la licence est portée: que non seulement les plus beaux arbres fruitiers et autres sont abattus, et les cantons exploités à blancestoc par les délinquanls; mais que même ils conduisent des troupeaux entiers et les bêtes de trait dans les jeunes recrues non défensibles;... que deux causes paraissent multiplier les abus, depuis les troubles survenus dans cette province: la première, que les gardes chargés de surveiller les forêts, intimidés par les menaces, effrayés par les excès que plusieui*s d'eux

GRAINS ET FORKTS 727

éprouvent, ne peuvent pus remplir leurs fonctions avec Texaclilude que leur devoir et leur serment leur inposiMit; lu seconde, qu'il résulte en laveur des déli iriua.ils u le s )rle d'inp unité du r(tlard des •candamîîations qie leurs déiils leur attire it, et de la fa-cilité qu'ils trouvent àéloii,nior 1 éjiofiue des exécutions par des appels, dont l effet est suspensif, les eidiarlil et les rend plus enti'ei^renants \ Le (j) iseil, Faisa it droil sar les réquisitions du Pr(K*ureur général, fit défense aux e )mmunaut:s d\\\ereer dans les loréts des seigneur*s, corps, eo'nmunautés eeelésiasti((ues et parlivuliers, mises par les débets sous la sauve-garde de la nation, de la loi et du H oi, d'autres dr.)its et usages que eeux dont elles étaieîit en paisible possessioi au coniniencement du mois d'août 1789, sauî à se pjurVv)ir par les v )ies (te droil; recul les gardes forestiers sous la sauve-garde du (>)nseil; défendit à un •chacun de les inquiéter ou gè ler dans l'exercice de leurs fonctions, à peine d'être p )ursuivi à lextraordinaire; leur enjoignit de faire exactement leurs tournées et visites habituelles, de déposer les ra])[)orls aux greffe > des juri li'Clions ou •chez les prévôts, en cas d élr)ign:nnent au-delà d une lieue; ordonna aux prévois et municipalités de leur prêter main-forte en cas de rébellion; voulut que les greffiers ou prévôt (pji auraient reçu les rap]>orts. les remissent dans la huitaine aux procureurs fiscaux, Ies((uels étaient tenus de faire assigner les délinquants <lans la quinzaine, sans avoir besoin de parealh si les délinquants étaient d'une autre juridiction; enjoignit aux juges du ressort de statuer sur les délinquanlj>i dans des audiences fixées de mois en mois, ou au plus tard à deux mois, et di* prononcer les condamnations, s'il y avait lieu, d'après les ordonnances des eaux et forêts; voulut que toute sentence fut exécutoire, nonobstant oppî)sition ou appel, lorsqu'elle n'excédera pas ^0 livres, tant de dommages-intérêts (|ue d'amende, ou même plus si la jjartie -cMmclamnée ne relève pas l'appel quelle aura interjeté dans le mois, sauf les privilèges <|ue les seigneurs auraient obtenus par lettres patentes; enfin confirma l'arrêt du 22 septembre 1787 relatil à la iKÛne d emprisv)nnement h substituer à l'amende dans le cas où les condamnés seraient insolvables.

IV. IVailh urs, règlements, lettres ])atentes, décrets, arrêts ou arrêtés nellrayérent aucunement les délinquants, parce qu'ils n'étaient pas exécutés et demeuraient lettre morte (I\ A ce moment, l'au-

(1) l>e 2 sept. 17ÎM) le «lôparleinent rendit un îirrèlô pour eonféierle r»"7;I<*'"P"t du 20 mars 1783 modifié parranèlê de la Coinniissioii internu'dia.redu 11 sepll788

728 l'Alsace au xviiic siècle

lorilé déjà si vacillante, était plus faible que jamais. Sur le l^oiiit cl éc-happer aux uns, elle allait être recueillie par d'autres, et en attendant que les nouveaux pouvoirs publics fussent rassis, on n'oliéissuil plius à jîersonne.

A Rouffach, le syndic Z. lui-même fut surpris en délit. Le 29 décembre, les grenadiers de la garde nationale saisirent une charrette de bois qu'il avait volé, charrette contenant 16 perches de sapin, 2 bouleaux et 2 chênes. Ce fait causa une certaine émotion en ville; la municipalité s'assembla sur le champ, destitua son syndic, confisqua le bois saisi et le fit vendre. La municipalité outrepassait incontestablement ses pouvoirs. Aussi la Commission renvoya le sieur Z. devant le juge, sous l'inculpation de délit forestal, cassa les arrêtés de la municipalité pour incompétence, déclara le bois illégalement vendu, et continua le sieur Z. dans sa charge, avec ordre cependant de s^abstenir de toute fonction, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Cette décision, bien que légale, fut bien mal accueillie par une partie de la population. Quelques jours après, en effet, le commandant et le major de la garde nationale offrirent leur démission, à cause de la « désobéissance du corps des grenadiers » ; et le Bureau de Colmar, tout en les engageant à la retirer, constatait et déplorait dans sa lettre que le désordre paraissait établi à Rouffach, presque d'une manière irrémédiable. A Wettolsheim, les délits s'étaient tellement multipliés que le Bureau se vit réduit à faire informer par la maréchaussée (19 janvier 1790). Comme on vendait publiquement à Colmar le bois coupé en délit, la garde nationale requit l'ordre d'arrêter les charges de bois aux portes de la ville et de conduire les délinquants au poste. (13 août 1790). Les habitants de Wvhr-au-Val et de Gunsbach se volaient réci-

Lc grand mal, disait le rûquisiloire du procureur syndic Mucq était « que les délits sont impunis depuis un très grand nombre d'années. » La Commission et le Conseil souverain avaient voulu corriger cet abus par le règlement du 7 décembre dernier mais les circonstances n'ont pas permis aux juges « de remplir leurs fonctions entout ce qui peut contrarier les passions et Vaveugle intérêt de la multitude • ; le décret qui abolit lesJusUces seigneuriales a de plus enlevé toute énergie aux Juges et aux procureurs fiscaux. C'est pourquoi le département rétablit les inspecteurs et consacrait de nouveau le régime de 1783, avec quelques modifications. L'assemblée du conseil du district d'AItkirch du 16 sept. 1790 dit également ;« Les forets communales ont été dévastées depuis une année au point qu'elles sont dans l'élnl le plus alarmant sans quil ait été prononcé aucune peine contre les délinquants. » (A. H, A. série L.)

GRAINS ET FOIIÈTS "^Q

proquement les bois de leurs forêts respectives; deux particuliers de Wyhr vinrent mêmie le 16 février 1790 à Gunsbach, armés de fusils,- faire des visites domi-eiliaires, par ordre du Bureau, disaient-ils faussement, et s'emparer impunément de tout le bois qui leur convenait (1).

Apres les élections municipales de février 179Q, les nouvelles nixinicjp>alités enchérirent en quelque sorte sur celles qui les avaient précédées (2\ En effet, elles étaient chargées par les décrets de protéger et de surveiller les forêts, même les forêts ecclésiastiques et domaniales, afin d'arriver i^us facilement à la répression des délits. Mais d'abord elles abusaient de la confiance du législateur pour contrarier de toute manière les droits des propriétaires, gêner et entraver leurs jouissances ou leur exploitation (3), souvent même elles se mettaient violemment et d'autorité en possession de forêts sur lesquelles leurs communautés affichaient des prétentions plus ou moins fondées, heureuses de pouvoir tourner légalement le décret du 11 décembre 1789, qxii leur interdisait de se mettre en possession par voies de fait, sous prétexte d'usurpation ou d'autres raisons, des bois, terres va^es ou vaines, et pâturages dont elles n'avaient pas la possession réelle avant le 4 août, sauf à se pourvoir devant les tribunaux (4). Ce fut bien pis, et leurs prétentions ne connurent plus de bornes, auprès que l'Assemblée nationale, par son décret du 19-20 avril 1790, article 9, leur eut accordé le droit de juger les contraventions de police, qui comprenaient, d'après le Département, les « délits ordinaires de police, de chasse et de forêts ^. Dès lors, elles entendaient s'affranchir de tous règle-

Ci) A. H. A., 1687, C. —Voici un fait qui peut donner une idée de l'audace des délinquants :du 4 avril 1790 au 26 mai 1791, il ne fut dressé pas moins de 48 rapports contre le seul Pierre Weberde Hibeauvillé et de ses enfants, soit à peu près 4 par mois !

(2) Cfr. La Haute-Alsace durant VAdm. provinciale. Liv. VU et Vï.

(3) « Vous savez, Messieurs, par expérience que le peuple croit aujourd'hui être le maître des droits et des biens, surtout des forétst par les dévastations qu'il fait, dans ses propres bois, mais surtout dans celles des seigneurs et des ecclésiastiques, malgré les décrets de l'Assemblén nationale, et malgré la jouissance des propriétaires qui leur est réservée ». Lettre de l'abbé de Munster, accusé par la municipalité de faire faire des coupes exagérées dans les forêts de l'abbaye. (A. H. A.. 1362, C).

(4) Certains maires défendaient de publier dans leurs communes le règlement de la Commission sur les forêts (Orbey, le Bonhomme),

Î3() l'Alsace au xvni« siècle

mcnts et ne tenaient presquaucun compte des injonclions de leurs supérieurs hiérar-.Iiiques, Conimissitin ou Bureaux, dont les jours d'ailleurs étaient •c^>!nptés. Sur Tordre de^ la municipalité d'AndoIsheim, les armes du duc de \Vurteml>er^ Turent effacées à Taide du ciseau sur les pierres bornes des forêts seign^Miriales, et renphK-ées par la letlre A, rorlemeril gra\\»e et peinte de couleur noire. La municipalité se crut même assez d'autorité pour faire un règlement spé/ial ap])lica!)le ù ces seules f:)rêts, règlement tout en faveur des habitants de la communauté 1 . Le Bureau de Colmar lut obligé d.» rap^peler à leurs devoirs les deux municipalités de Murbach et de Buhl, qui laissaient les troupeaux, de leurs communautés détruire impuné nent toutes les re-.rues des forets d i chapitre <le Murbaeli situées sur leur bail: elles reçurent Tordre de laire <lresser des prcnès-verbaux et de mettre en fourrière le bit.ul surpris ei (TMiL sous leur responsabilité, sauf à se faire prêter main-forte par la troupe en cas de besoin (2i mai 179). La municipalité d' Bouffa h envoya 30 hommes de la garde nationale fiire sans façoi une saisie sur un propriétaire, daius sa proi)re fv)rêt ^ (14 avril 179i)), '.'xcès qui fut Tobjel d'un simple blâme de la Commissi m intermédiaire jiour tout châtiment. La municipalité de Holtzwihr fit mieux encore, elle voulut arrêter et saisir des bois coupés par les religieuses iTl'nterlinden <la is une de leurs forêts, bien quelles y eussent été autorisées par açrêté du Bureau (Il avril 1790;, I^ Bureau lui-même ne put lui faire entendre raison, et se vit contraint de permettre aux religieuses de se faire assister par la maréchaussée (2\ Le même Bureau dut citer à sa barre les muni-

(1) n'nprts la visite des forèls du conilô do Horbourg, en dalc du 19 iiov. 17ÎM), le tiers ou nicmc la moitié deciiaque canton avait été abîmé par le froid dv Thivfr et était volé avec si peu de retenue qu'on vendait ouvertement le bois coupé en délit à Hrisaeh et h (Colmar. (A. H. A., 189, K ).

(2) î.e maire et la municipalité de Forîschwir, pour pouvoir marquer et vendre plus à leur gré le bois des foréis seigneuriales, avaient nommé et assermenté un fjarde de leur choix et enlevé son fusil au forestier légitime Schaaf. 1^ 9 juin 1790, sur la plainte de la seigneurie, ini arrêt avec prise de corps, enjoint au maire de rentrer dans la légalité et de ne pas excéder ses pouvoirs. Le 21 juin, connnandement d'y satisfaire (pii reste sans réponse. Après en avoir CfMiféré av«c l'avcuat (lliaufTour le jeune, l'huissier royal MalTner, accompagné de 17 gardes niitionaux et d'un cavalier de la maréchaussée, quittent Colmar dans la nuit du 22 nu 23. lîs arrivent à Forîschwir entre 2 et .H h. du matin. Pendanl que 6 hommes sont placés devant le leniple afin d'empêcher qu'on ne sonne l'alarme, les autres se rendent à la maison du maire Fuchs, le font lever cl

cipalilés de Lautenbach et de Linthal, pour leur expliquer le sens de^ décrets: elles en abusaient au préjudice des droits du ehapitre de Lautenbaeh dont elles prétendaient administrer et gérer les biens à leur guise (29 avril 179î)\ Mais elles ne voulaient pas les comprendre. Diiprcs la déclaration du forestier Sehafbausser, au commissaire <Iu District Baumeyer, du 10 décembrtî 1791, V ancienne municipalUé avait hautement déclaré que la communauté de Lautenbach et non TEtat, était propriétaire des forêts <lu Chapitre; de là, affirmait-il, le nombre toujours croissant <les délits. Ses collègues ou ses prédécesseurs, nous ne savons, Ramser, père et fils, avaient eu au-delà de 60 rapports demeurés impunis! La munklyalité artuelle ajoutait-il, se garde bien de [joursuivre les délits car : il y a même des rapports contre les municipaux mêmes»; et si Tadministralion sui)érieure tarde à prendre des mesures sévères, les forêts du Chapitre seront totalement ruinées à bref délai. L'ancien prévôt de Pfaffenheim, Bussy, à peine nommé maiiT, destitua de sa propre autorité le garde-marteau Frick (21 février 170;) . Le maire de Soultzmatt voulait destituer et taire expulser par douze chasseurs le forestier Braun, qui était soutenu par le mnire de Weslhalten, conflit qui du moins lut soumis à la Commission. ,8 avril 1790\ La plupart des communautés voisines de la forêt royale de la llart, disait la maîtrise dans son Mémoiœ du 20 septembre, sont plus qu'approvisionnées de bois de délit de toute espèce et en vendent quantité dans le voisinage . telles se cToient proprié-

hnbiller, reiilcveiit et renlrent eu ville à 5 h. du mntiii et reniprisonnent au p«nlais. Plusieurs persouues s'eutremelleul en faveur du maire; mais l'ageul seigneurial Saudherr se nfuse à toul accomniodeuient à moins que le fusil ne soil rendu et tous les frais dûment acquittés : ce qui fut fait à 11 h. du soir le même jour :1e maire fut alors remis en liberté. Saudherr remercia les gardes nationaux et les invita à dîner; le forestier Schaaf reçut de nouveau son fusil, et les autres forestiers se sentirent encourantes à faire leurs devoirs : Jciz isl es ivieder eine Freude zu leben ! Hélas celle joie fut de courte durée ('27 juin 1790. A. H. A.337,E.)» le 25 sept. 17tK), sur le réquisitoire au Procureur général sy«idic, le déparlenient délivra des provisions de gardes des forets nationales, à tous les gardes autrefois nommés par les rieigneurs, afin d'airéler les dégradations qui se multipliaient « avec un excès qui enlrainerait dans peu une perle immense et irréparable «, parce que, dit Je Procureur général «le peui)le croit n'avoir plus rien à craindre de la surveillance des gardts-foréls provisionnés par les bénéliciers et corps ecclé. siastiques, ci-devant possesseurs des dites forêts ; que même les gardes-forêts sont jcurnellcnu ni nu'ni.c('s et n'ont aucune sûreté dans rexorcice de leurs fonctions». (A. II. A., série L.).

732 l'Alsace au xviii« siècle

taires de la forêt, se proposent d'y faire des coupes, privent les officiers de la maîtrise de leur chauffage, soumettent les forestiers à la garde et aux corvées, dont ils étaient exempts par privilège à cause de leurs fonctions; les remplacent d'autorité p<ar d'autres gardes qui étaient eux-mêmes des délinquants, jugent les rapports, prononcent des amendes, tandis que la maîtrise, tribunal conservé cependant, ne parvenait pas à faire exécuter ses jugements! C'est un ciésordre, disait le procureur général syndic du Département à la séance du 1er août 1793, qui va en augmentant <^ depuis un am>, et qui produira la. ruine totale de cette forêt domaniale (1); cependant, il ne voulait pas croire à la mauvaise volonté des municipalités, mais plutôt à Tignoranoe dans laquelle elles se trouvaient; cl il crut avoir assez fait en requérant le Département de faire publier de nouveau les décrets (2; !

(1) Le Procureur syndic représciile « qu'il a élc informé que divers particuliers et même des communnutés riveraines delà forêt nationale de la Hart, saisissant mal, sans doute, Tespril des décrets de TAssemblée nationale, s'étaient permis de couper et enlever des bois dans ladite forêt, sans distinction d'âge ni de qualité, d'envoyer pâturer leurs l>estiaux, comme aussi d'y faucher, de menacer les gardes et même les Q0iciers de la maîtrise des eaux et forêts d'Knsisheim, réduits par ces violences à ne plus faire de service réglé ; que pareillement différentes municipalités, entraînées par de mauvais exemples, se seraient abusées au point de nommer elles-mêmes des gardes jMjur l'inspection de la Hart, de faire faire des rapports et de prononcer sur eux des amendes contre les particuliers que les nouveaux gardes prétendaient avoir trouvé en délit, tandis que la maîtrise elle-même avait peine à faire exécuter ses jugements et que loin de reconnaître les fonctions de ses gardes, qui par leur nature ne souffrent point d*intcrrupUon, on s'avisait de les fuiic marchor à la garde cl à la corvée... » (1 août 1790, série L.).

(2) D'après un procès-verbal de vériOcation du 5 janvier 1791, dressé par le sieur Kolb André ancien prévôt de Habsheim et F. Joseph Lockroann de Landser, membre du District, commissaires nommés par le département, depuis les 12 novembre 1790 et 5 janvier 1791, ou comptait : enlèvement 1555 cordes, dégradations 700 arpents, clairières 48 arpents 1/2, etc. La lettre des commissaires ajoutait : la forêt, « est dans un tel état de dépérissement que si vous n'employez les moyens les plus prompts pour en arrêter les progrès, dans peu» d'années elle sera totalement détruite ; les délits sont plus forts que jamais, sur/ou^ Messieurs, vous ne pouvez pas beaucoup compter sur la surveillance des corps municipaux, malgré les promesses qu'ils nous firent, malgré la responsabilité que vous leur avez Imposée. Dans la plupart des communautés, ces corps

sont si mal composés, que les membres donnent les premiers l'exemple de la destruction et sont les plus forts délinquants », les autres ont peur et ne possé~ dent pas l'énergie nécessaire pour poursuivre les délits. Le garde de la maîlrise- Haberthur,dans son rapport à la maîtrise du 26 oct 1790, disait que les municipa-

GttAÎKS ET FORÊTS 733

Dans la vallée de Munst-er, l'anarchie était à son comble. Depuis que la municipalité de Munster avait interdit le passage pari \a \ille des lK>is venant «de la vallée, et leur avait ainsi fermé la sortie, Sondernach, qui s'était donné d'autorité une municipalité particulière, nous l'avons raconté autre part (1), faisait faire par mesure de représailles, à tort et à travers, d'immenses abatis dans les forêts, abatis qu'on brûlait pour faire du salin. La municiprlilé de Munster, avertie de ces délits énormes et multipliés, commis dans les forêts de la communauté par les ordres d'une autorité qu'elle ne connaissait pas, envoya sur les lieux un détachement de gardes nationaux commandé par le capitaine Fuchs et le lieutenant Matter, accompagné de deux officiers municipaux. On trouva neuf bûchers allumés, formés d'une quantité de gros arbres de 2 à 3 pieds de tour, propres à donner jusqu'à douze planches l'un, coupés à dix ou douze pieds de long, et placés les uns sur les autres: l'intention de nuire était évidente (2). A l'approche de la force armée, les délinquants surpris s'enfuirent, un seul put iêtre arrêté; il dénonça cinq de ses complices (3). Lorsque le procureur fiscal assigna les accusés devant le Magistrat, le sod-dLsant maire de Sondernach, Samuel Frédéric, et la municipalité leur défendirent d'obéir, et firent savoir au Magistrat de Munster qu'ils ne reconnaissaient plus d'autres juges qu'eux-mêmes. (Archives de Munster).

11 serait fastidieux de citer d'autres faits. L'adresse ou la proclamation du Directoire du Département du Haut-Rhin, en date du 1er août 1790, s'exprime en termes assez généraux pour nous dispenser d'une plus longue énumération: «Il leur est enjoint (aux municipalités), de surveiller les forêts ecclésiastiques et domaniales, et de dénoncer à l'Administration les abus qui pour-

lités étaient les premiers délinquants ; il citait celle de Sauslieim qui défendit au garde de la maîtrise d'aller en forêt, parce que ses propres gardes étaient chargés de la surveillance; voulut le chasser du village et avait mis ses meubles sur le carreau ; aussi les délits allaient grand train ; depuis le 18, il n*y avait pas de Jour oùjusqu'â 15 charriots ou charrettes, chargées de bois coupé en délit, ne traversaient le village, etc.

(1) La Haute- Alsace durant CAdm. provinciale, liv. Vil.

(2)Les mêmes trouvèrent dans une forêt de l'Abbnye.du canton Gusbach, quatre grands feux allumés, plus cinquante emplacements d'anciens feux. C'était, dit le procès-verbal «des feux épouvantables qui faisaient croire qu'on y a mis (aux forêts), le feu incendiaire n.

(3) L'un de ces complices était le forestier de Sondernach, J. M. Fruh.