il l'Alsace au xviip siècle

raient s'y commettre (1\ Plusieurs municipalités et communes ont abusé de cette surveillance pour molester les officiers et employés foreslaux léj^alement établis; elles ont destitué les gardes assermentés et en nommé d'autres, dont quelques-uns ont favorisé les délits des particidiers et le parcours destructif de la recrue des bois. // v'e^f sorlr de dommcKjps qui naît été. commis surtt)ut dans les forêts litifîieuscs, ou |>rétcndues telles... » (2\

(1) I.a chancellerie de Hiheauvillê dit 1res juslcinenl dans une de ses réclamalions Cl79()): I^es forêts seigneuriales sont sans doute placres « sous la sauvegarde de la nation, de la loi, dn roi, et sous celle des tribunaux, assemblées administratives, municipalités, connnunes et gardes nationales, mais c'est pour ne pas y connneltre de délits, pour en arrêter le cours, pour emprisonner les délinquants, et non pas pour en déférer à tous ces corps l'admin'^stration et les constituer les arbitres du droit et des dispositions des propriétaires, comme la raunicipalilé de Hibeauvillc cherche à se le persuader. »

(2) (litons encore le réquisitoire du sieur Scholler, faisant fonction de procureur syndic auprès du directoire du district d'Altkirch (13 septembre 1790) : « Je remarque avec beaucoup de peines que depuis une année, les forêts communales du district — (sans doute il aurait pu en dire autant de toutes les forêts)— ont été dévastées à un point que les dégâts qui y ont été causés sont inappréciables. Le parcours des bétes de trait, même les troupeaux ont été chas.sés indistinctement dans les cantons ouverts, tout conmie dans ceux mis en défense,... on y coupai et vendait des bois îi loisir; des municipalités môme, sans autorisation, sans visite et sans reconnaissance se sont permis de faire abattre des arbres el de les vendre à leur gré; elles ont coopéré aux dévastations commises pendant le temps des troubles et d'insubordination »>.La lettre suivante du district d'AItklrch au département, en dite, du 20 janvier 1791, n'est pour ainsi dire que la parapln-ase de ce réquisitoire : «. . Les dégradations qui se commettenl journellement dans les forêts communales et nationales de notre district, sont immen.ses el font craindre les suites les plus funestes dans ces contrées. Nous sommes informés que l'on fait des coupes dans des quarlsde réserve et que Ton fait des abatis de toute part d'une manière vraiment alarmante. Des municipalités ne se gênent pas de nous dire en face que si les demandes de bois qu'elles nous ont faites et que nous vous avons envoyées avec nos avis, n'arrivent incessamment, qu'elles feront marquer et couper les arbres soit dans leurs forêts, soit dans celles où elles sont usa^ères et qui appartiennent à la nation. 11 y en a même un grand nombre qui ont déjà fait des coupes. Nous ne cessons de recommander à la vigilance el à la surveillance des officiers municipaux les forêts communales, comme le patrimoine le plus clair et le plus précieux des communautés. Nous devons des louanges el des applaudisscmcnls envers un petit nombre de municipalités qui envisagent les intérêts de leur commune i)our ce qui concerne la partie forestale. Mais le plus grand nombre parait tolérer et concourir ouvertement à la dévastalion de leurs forêts ; et toutes nos invitations, prières ou menaces deviennenl infructueuses. Nous sommes persuadés qu'à moins de statuer un exemple contre les municipalités les plus inclinées au mal, les forêts de notre district seront en grantle partie ruinées el abinu-cs. Pour remédier à um mal .-uis ,i accaiiîint, nous

Malgré les décrets d-e l'Assemblée nationale et les efforts de rAdniinistration, ce désordre, cette anarchie, s'établit à demeure daiis le départenuMit et y si*vit en qiieh[ue sr)rte d'un? manière chroniqiK»; car il n'y fut porté de remède efficace ((ue bien tard, lors([ue la nouvelle adminittlrati^n forestière fut •constituée. Aujouixlliui il n'est plus guère possible de sc' fuire une idée exa-ctc de l'immensité de ces dé]>rédations. On peut cependant conclure de certains faits, de certaines éva'luati )Js dont nous allons i>ar- 1er, (pie t(nites les lorèts, tant comnuuiales (jue seigneuriales, ecclésiastiques, plus tard nationales, et même particulières, <mt été ruinées i\ cette époque.

Les forêts seigneuriales du comté de Hibeaupierre avaient au moins une étendue de 19.976, 51 arpents du Roi, ou 32.752 3/1 d'ares (1\ En 1790, la chancellerie évaluait le dommage (pi'etles avaient éprouvé à la somme de 127.61.") livres 1 deniers; et l'avo- -^'îd Bonard soutenait dans son mémoire à l'Assemblée nationale que l'estimation de 127.615 livres était fort médiocre, et que si Ton n'arrêtait pas la dévastation sans délai, cette somme devra être augmentée, jusqu'à la belle saison, de 101000 écus au moins (2).

vous prions. Monsieur, de mettre provisoirement le règlement que vous avez fait à exécution ou de solliciter, avec instance, celui annoncé par rAssemblée nationale. » — Le règlement auquel il est fait allusion est le règlement du 13déc.l790, portant suppression des inspecteurs, garde-marteau et garde-généraux, et confiant l'administration des forêts à des commissaires nommés par le déparlemenl, avec la participation d'officiers municipaux, etc. (1) D'après une note de la chancellerie (1791),elies auraient été plus grandes:

Hilieauvillé mesurait 45()0 arp.de roi

Thannenkirch .... G'iO »

La Marche commune 450 »

Wyhr-au-val. . . . 1780 »

SleMarie .'ÎÔOO >»

Orboy 10:H»0 «

Walhach 700 »

Zimmerhach niesurail 40 arp.de roi

Wasserhourg 800 »

Kaslenwald 1100 »

llarlNvald 600 >.

lUieslerhard 400 »

Wyhr-en-piaine . . . 00 »

Bergheim 145 »

Total .... 21500 arpents de Hoi, plus 3195 font

24.745 arpents de Roi, auxquels il faut ajouter les forèls du ban de Hreilenbach, dont l'étendue n'est pas indiquée. (A. H. A. Kx. M. III. 19.)

(2) D'après ime noie de Hadius de 1791. tous les habitants étaient armés, on résislail ouvertement aux gardes, on les chassait des forêts à coups de fusil. Ce qui ruinait surtout les forèls, c'était le pâturage de nuit en délit, qu'on ne pouvait empêcher. La chancellerie croyait que les pertes essuyées par le seigneur, à la .suite de l'insurrection de 1789, pouvaient être estimées 300,000 livres sans exagération : c'étaient, outre la dévastation des forêts, la valeur d'une ferme

736 l*Àlsacë au xvtilc siècLÈ

Nous savons aussi que les dégradations de la petite forêt de Feldbaclî, qui appartenait au collège de Colmar, furent estimées par un membre du bur^eau d'administration à 20.000 livres environ, à la séance du directoine du Département le 5 aaût 1790. Il est peu probable que les autres forêts seigneuriales de la province aient été traitées avec plus de ménagement. D'ailleurs les forêts commimales comme celles dites nationales, furent absolument ravagées, dévastées, ruinées (1). On peut l'induire des faits que nous avons précédemment cités; mais voici d'autres preuves, d'autres témoignages plus récents, qu'il n'est pas possible de suspecter.

Voici quelcfues extraits des comptes administratifs que le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du dép^artement du Haut-Rhin envoyait périodiquement au Ministère. 11 s'agit des forêts nationales qui avaient à souffrir, autant des délits quqjdes réquisitions faites pour les besoins de l'armée. — 1. vend, an IV (1795) « La très grande majorité de ces mêmes forêts (nationales) est dans un état déplorable de dévastation et de dépérissement. Telles sont les suites des fournitures immenses en bois de chauffage et autres, qu'on en a tiré depuis six années consécutives, pour subvenir aux besoins de l'armée.

démolie, une autre ferme dégradée, plus de 1000 cordes de bois arrachées pour es transactions avec les communautés dans le but de conserver la tranquillité, la ruine de la pèche et delà chasse à la suite de la proclamation de la Commission intermédiaire du H août, destruction d'une grosse ferme qui formait un ban, destruction des secondes herbes partout, paiement des cens et rentes et autres droits interrompu ou refusé, indemnités aux fermiers pour non-j ouïssait ce, et autres maux, dit-elle dont le détail est effrayant. L'avocat Bonnard affirmait dans son mémoire que le budget du prince de 1790, prévoyait une recette nette de 320,000 livres, tant des droits seigneuriaux du Comté que de ses biens propres ; e^ il n'en était rentré que 13,600 livres I Les forêts seules, d'après cet avocat, formaient 'ordinairement bien au-delà du tiers de ses revenus (A. H. A. Extr^ Munich, m. 19.)

(1) D'après un état des amendes adjugées à l'Etat pour délits commis dans les forêts nationales en 1791, 1792 et 1793, dressé par le citoyen Salomon,receveur des domaines, les tribunaux avaient rejeté plus de 500 rapports, comme étant « surannés », ou irrégulJers. Us en avaient admis 778, qui produisaient 19,720 livres 13 s. d'amendes, sur laquelle somme il ne put être recouvré que 5240 livres 7 sols 4 deniers. Plus de 400 délinquants de la vallée de Guebwiller avaient été condamnés par 13 jugements à 9,151 livres 11 s. 4 d. Mais les voies de fait et les menaces ne permirent pas aux huissiers de faire exécuter ces jugements. Il fallut qu'un arrêté du département en chargeât expressément l'huissier Kohler de Souitz et lui permit do se faire .nssister par la fîendnrmorie et la force armée. (A. H. A., série L.)

des hôpitaux, des garnisons, etc., à quoi il faut ajouter encore les nombreux délits qui, dans le même espace de temps, y ont été commis tant par le militaire que par les habitants riverains. La forêt de la Flart est presque entièrement dégradée, la levée en masse de 1793, et le siège de la tête de pont de Huningue ont principalement donné lieu à cet état de dégradation. Aussi cette forêt ne présente-t-elle en différentes parties, qu'une vaste plaine ou clairière parsemée de quelques arbres mutilés ».

— 18 thermidor an VII. (1799) « Le voisinage du théâtre de la guerre et le séjour presque oojitinuel des troupes a commencé pai* leiu" porter un tort considérable» (aux forêts nationales)!.. La reprise des hostilités a achevé, non pas la dégradation, mais la ruine totale des forêts nationales. L'entreprise des ouvrages militaires au Vieux-Brisach, les réparations des places de Belfort, de Huningue et de Neuf-Brisach, ont exigé une immense quantité de bois telle, qu*on se demande où existaient ces belles forêts dont s'enorgueillissait ce département. A la place d'arbres robustes et de la plus belle venue, on n'aperçoit plus que des baliveaux et du jeune bois, qu'on eut abattu, s'il avait fourni de l'emploi. Tel est l'état déplorable de ces forêts; nous en S3mmes réduits à ce point que si le service militaire commandait une nouvelle réquisition, il faudrait faire des abatis dans les forêts communales ».

Les forêts communales n'étaient guère en meilleur état. « Les communes... ont toujours cru pouvoir en disposer à leur gré: de là les coupes illégales que les agents se permettaient de faire sans autorisation de l'administration supérieure. » Fn Fan V, Tadministration exigea le dépôt du marteau au secrétariat des municipalités, dans l'espoir de mettre un terme à ces ravages; elle éprouva la résistance « la plus grande *, et fut obligée, [>our se faire obéir, de destituer quinze agents et de nommer un citoyen spécialement chargé des forêts de chaque arrondissement, (sans date, paraît de 1798). — « La hache n'a pas non plus épargné les forêts communales », parce que les gardes mal payés, « toléraient les délits, dont ils partageaient souvent le prix », et parce que les amendes étaient payées en « papier discrédité » (assignats); de plus le séjour des troupes et la faculté accordée aux communautés de régler les coupes d'accord avec les gardes, qu'elles ont le pouvoir de destituer, leur a été grandement nuisible, (sans date) — « La garnison de Belfort se répand dans les forêts communales, et non contents de prendre le bois qui leur est né-