HOFFMANN, I
cessiiiro, les militaires font de leurs vols un objet de commerce. Dans plusieurs endroits, ils entretiennent une contre-police... désordres intolérables . fsans date; (A. H. A., Série L.).
A|>rès que l'Assemblét* nationale eut, dans tout le royaume et j nr une mesure générale, attribué la connaissance des délits foreslaux aux tribunaux onlinaircs, et confié l'administration des forêts aux munici[>alités, mais sous la subordination des maîtrises (1\ les délits furent pi^ut-étre plus fréquents que jamais et leur répression tout aussi tardive qu'autrefois. Il serait trop long de -.iler des faits. Contentons-nous du témoignage de trjis administrateurs. Kn l'an IX, l'administration forestière voulut ontester aux communes du val de Saint-Amarin, la [ropriété de 12.000 arpents de toréts. Le sou.s-préfet de Belfort, Burger, se prononça i*ontre toutes ces réclamations, qui, disait-il dans son avis du 5 floréal, » apporteront de nouveau dans ces forêts la hache de la dévastation, dont, jusqu'à présent, la maîtrise n'a pu que courber le manclie, sans pouvoir le rompre entièrement > ; il vaudrait mieux s'occuix»r ^ de rétiiblir l'ordre et la police, par une sur\'eillan<x* sévère, et une répression prompte des délits qui s'y commettent; les rapports^ entassés je ne sais oà, encouragent au désordre par V impunité >, Le sous-prétet d'Altkirch, dans un avis du 2o messidor an IX, constatait que les anciens administrateurs des communautés avaient abusé de leur pouvoir « durant la Révolution, en vendant des arbres, et en distribuant du bois de marnage à leurs concitoyens, sans autorisation préalable; que cet abus a été général, surtout dans un temps où les municipalités s'arrogeaient tous les pouvoirs, et où les agents torestiers étaient en quelque sorte méconnus; que si dans le moment actuel, on voulait poursuivre la punition de ces espèces de délits, il n'y aurait pas une seule municipalité dans tout V arrondissement qui ne dut être prise à partie ». Enfin, voici deux arrêtés préfectoraux dont le témoignage est positif. L'un d'eux, qui est du 12 brumaire an X, a pour but de mettre un terme au parcours dans les forêts, parcours si désastreux aux jeunes plants, et de faire remettre en nature de bois les parties défrichées sans autorisation: deux causes de « dévastations, dit le préfet, qui ont tellement dégarni les forêts, que la plupart n'offrent plus que des clairières et des places vides d'une très grande étendue » ; il y a même
(1) c Les agents de Taclininistration forestière de la ci-devanl maîtrise d'Ensitheim. »
eu des communes qui ont c détruit leurs meilleures forêts, après les avoir partagées comme biens communaux, contrairement aux dispositions de l'article de la ï.)i du U août 1792, et des articles 1 et 7 de celle du 10 juin 1793, qui les exceptaient formellement du partage . L'arrêté du 6 germin.d an IX, est plus explicite en-tore: ^ Ivcs intérêts présents de nos administrés, dit le préfet Xoêl, ceux de la postérité, appellent iwm attention sur le danger, plus pro"jhain qu'on ne croît, dont ce départeme it se trouve menacé par la destruction des bois et Tarrachis des arbres qu'on n'a pîiint remplacés. L'étranger qui parcourt le llaut-Uhin a lieu de s'étonner de la cherté excessive du bois dans un pays qui offre à ses regards une immense étendue de forêts. Son étonnement cesserait, sans doute, s'il savait comment on a abusé de cette précieuse ressource, La cause en est connue <le vos concitoyens! l)irai-jc les torêts qu'on a dévastées, et ((uil faut
ref>cupler; les montagnes qu'on a duboiséi's et cpril faut recouvrir; les terrains vagues, incultes, qui ne sont bons que |X)ur du bois, et qui sont totalement abandonnés? Si encore <es dévastations n'avaient été que le résultat du vol et du pillage produits par la misère ou le désœuvrement! Mais que d'autorités locales ont donné elles-même^s l'exemple du désordre! Combien ont épuisé leurs forêts communales, pour n'avoir jamais introduit dans leur administration aucun système d'aménagement et d'éi^onomie? y> (1). Le 9 thermidor an IX, le même préfet publia un nouveau règlement forestal, dans le but de réparer le plus promptement possible les maux prwluits * par les dévastations successives c<nnmises dans les forêts dans le cours de la Révolution; par les abus qui se sont introduits dans l'aflministration ; par la prodigalité irréfléchie des bois; par la complicité des autorités locales qui ont elles-mêmes donné de funestes exemples... » Aussi les deux fremiers articles détendent expressément aux maires et aux adjoints de s'immiscer dans la police des lK>is et de permettre à
(1) Le prclet engageait les maires à faire planter des arbres partout : sur les places ou bord des chemins, sur les cimetières, elc ; il ordonnait qu'à l'avenir^ tous ceux qui recevaient quelque portion d'affouage ou de bois de marnage, seraient tenus de planter autant de jeunes plants qu'ils avaient eu d'arbres de même qualité, qu'ils seraient responsables des jeunes plants pendant six ans, et obligés de les remplacer en cas de dépérissement durant ce temps : les maires devaient inviter les époux nouvellement mariés, les familles dans lesquelles se produisait quelque décès, de planter des arbres commémorai Ifs de ces événements, etc, etc. (A. H. A. série L.)
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Tavenir, sous quelque prétexte que ce soit, de couper des arbres, à peine de destitution et de procès correctionnel pour délit forestier.
Cependant tous ces arrêtés, ces circulaires, ces règlements, et d'autres encore dont nous ne faisons pas mention, ne produisirent qu'un médiocre effet. « On ne peut trop répéter, écrivait le rédacteur de TAnnuaire de l'an XII (p. 73) qu'elles (les forêts) sont ruinées et que chaque jour elles se dégraderont davantage, si l'on ne prend les mesures les plus sévères pour réprimer les abus qui s'y commettent ».
Il était réservé à la nouvelle administration forestière de mettre un terme à ces abus (1). Aussi bien le besoin de calme et de repos favorisait le rétablissement de Tordre et de la tranquillité. En cette même année XII, le conservateur du XX« arrondissement estimait :
rétendue des repiquements et des semis à :
forêts naUonales... 374 h. 81 ares forêts communales .. . 601. » H. » l'étendue des terrains mis en défense pour repleuplement, à forêts nationales... 2339. »
forêts communales . . . 3562. » 50
Total. 6877 hect. 45 ares
De plus 2.000 hectares étaient préparés pour Tan XIII. Le nombre d'arbres plantés s'élevait à:
forêts nationales 93.006
forêts communales .... 93.218
Total . . 186.224 arbres.
Il y avait longtemps que pareil travail n'avait été fait. Aussi le rwlacteur de l'annuaire de l'an XIII (le sieur Briche, secrétaire général de la préfecture) en exprime toute sa satisfaction et en augure favorablement pour l'avenir : « On commence, dit-il, (p. 166) à éprouver dans la restauration et la conservation des forêts
(l)Le Bureau de (^olmar, dans son Mémoire à sf^s successeurs émettait déjà le vœu que Ton fit de l'administration des forêts une carrière parUculière, afin d'y atUrer des Jeunes gens et d'avoir des employés capables. Il reconnaissait et avouait enfin, surle point de disparaître, qu'on ne pouvait avoir aucune confiance dans les Municipalités, parce que l'intérêt personnel y primait toute autre considéralioii, iM «iiiil t-luil nécessaire de leur enlever tout pouvoir sur les forêts, etc.
les heureux résultats d'une administration sage, active el prévoyante. De nombreux repàquements ont été opérés; beaucoup de portions de forêts, mises en défense; d'autres donnent déjà l'espoir d'une reproduction si intéressante, surtout pour les cimes et les jucntes rapides des montagnes. Enfin les délits forestiers, poursuivis avec sévérité, commencent à devenir plus rares ».
Toutefois on ressentit encore bien longtemps les suites funestes des excès qui avaient été commis. Depuis 1789 jusqu'à la reconstitution de l'administration forestière, dit le sous-préfet d'Altkirch dans un avis de 1839, au sujet des forêts du Sundgau et particulièrement de Ferrelte, ce fut une véritable « anardiic > ; les communes puisaient à leur guise dans les forêts de quoi suffire aux charges publiques, aux réquisitions pour les guerres; elles vendaient du bois à qui voulait en acheter; versaient de ce prix des centaines de francs à leurs conscrits; faisaient des coupes sans règle et sans ordre pour la construction des bâtiments communaux; en un mot, elles ruinèrent tellement leurs forêts, que celles-ci ne peuvent plus même fournir aujourd'hui (c'est-à-dire en 1839), à leurs besoins ordinaires (1)!
(1) De tout temps on a ckerché le moyen de diminuer la consommation du bois dans la province. On a émis à ce sujet les idées les plus singulières. Ainsi un Mémoire de 1790 ou 1791, proposait, pour ménager le bois, de faire faire dans chaque commune des cercueils bannauxlU En 1789, Ortlieb, dans sa brochure: Plan et instructions^ etc. pensait qu'on ferait une économie d'argent et de tK)is, en construisant dans chaque communauté des fours communs. «350 bourgeois, dit-il en cuisant chez eux auront besoin chacun d'une corde de bois au moins par an, soitàlS livres la corde (près de 1389), 6300Iivres.Si chaque ménage faisait cuire 10 miches tous les douze jours, ou 300 miches par an la cuisson pourrait être
payée 7 livres par miche, ou 10 sols par an, soit 10 livres 10 sols de moins que si on cuisait chez soi. Les 350 feux ne dépenseraient donc pas plus de 2625 livres et économiseraient 3675 livres par an. De plus le four ne consumerait pas plus de 80 cordes par an, soit 1440 livres à 18 livres la corde ; il resterait donc 1 185 livres pour les boulangers, et l'on épargneraii en outre 270 cordes de bois par an. » — L'idée de créer des fours bannaux trouva encore un défenseur en 1807, dans la personne du sieur Picquet inspecteur des forêts de Tarrondissement de Colmar (Précis sur l'établissement de fours communaux, 2 oct. 1807): Le Haut-Rhin, tel qu'il était composé en 1807, compte, dit-il, 206.915 hect. ou 405.142 « arpents d'ordonnance »de forêts, dont 36.486 h. en plame et 172.429 en montagne (Vosges et Jura.) D'après l'aménagement, on coupe chaque année 1150 hect. en plaine et 2155 en montagne. L'hectare produit, y compris le fagotage, 50 cordes en plaine et 100 en montagne. Donc le Haut-Rhin fournit par an 273 000 cordes environ. D'autre part ce département compte 80.720 feux qui à 2 cordes 1[2 chacun, font une consommation de 201.800 cordes ; 22 manufactures de toiles peintes, 19 de siamoises, tissus de coton, 3 verreries, 4 papeteries, 62
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hra&serics, 578 boulangeries, 81 potiers et tuiliers, qui consoinmeiit en toi4 22.000 cordes purnn ; 9 hauts fournenux, 20 feux de forges, 26 martinets, 4 tôleries, deux fabriques de fer-blanc, 2 fabriques de faux et faucilles, ont besoin de 8(MNK) cordes, 12000 hectares, ou 23550 arpents de vignes ont besoin chaque année de 30 à 40 échalns par arpents, soit 1/6 de corde, qui fait 400i) cordes : lolal général 507.800 cordes, sans compter le bois de conslmctions navales ou civiles, le bois nécessaiire aux charrons, tonneliei-s, menuisiers, etc. Donc il y a un déficit annuel de 34 à 35000 coi-des.» Pour combler ce déficit, on compluilNur le produit des repiquements fait en Tan XII, et l'inspeclcur proposait de restreindre la culture de la vigne selon l'ari-èt de 1731, et surtout d'établir des fours communaux, sorte de fuurs bannaux en supprimant les fours des |>articuliers. Il se promettait de celle dernière mesure une diminution notable des délits, et une consommation en moins de 73 6)0 cord?s par an suivait ses calculs qu'il serait trop long de reproduire.
TABLE DES MAIIÈHES
Préface de l'Edi'cur I
Préface de TAuleur XIII