CHAPITRE TROISIÈME

Médiocrité du tiers- état : les villes; les campagnes. — Les causes : difficulté des communications, des débouchés ; défaut d'ordre et d'économie ; goût des plaisirs; usure; mauvaises récoltes. — Comté de Ribeaupierre,

I. — En général le tiers-état,- même des classes supérieures, était, toute proportion gardée, moins fortuné que la noblesse. Il y avait sans doute des exceptions, plus ou moins nombreuses un peu partout; mais ce n'était que des exceptions. En Alsace, écrivait la Commission ihtermédiaire, au Garde des Sceaux et au maréchal de Stainville, le 21 juin 1788, nous l'avons déjà dit, en Alsace « les fortunes sont très divisées et par conséquent médiocres généralemnt. » L'auteur des Considérations prétendait également que « le moyen état n'est pas assez à son aise, en Alsace, pour jwuvoir servir purement pour l'honneur (1). > Aussi toutes les fonctions publiques qu'il occupait, depuis les plus modestes jusqu'aux plus relevées, étaient rétribuées par le moyen de traitements fixes, de remises, frais de vacation, épiccs, etc., le plus souvent de privilèges et d'exemptions au sujet desquels nous nous expliquerons ailleurs . Le Gouvernement lui-même reconnut la nécessité , sinon de faire in traitement , du moins d'accorder une indemnité aux membres de l'Administration provinciale , qui tous avaient été choisis dans les classes supérieures de Tordre auquel ils appartenaient et dont la nioitié était du tiers-état. Le ministre de Villedeuil écrivait le 28 juillet 1787 : « Il ne faut pas que ceux qui consacrent leur temps à

(1) Considérations.,. 1789, p. 145. — 11 en était ainsi, même à Strasbonrg. « II y a a Strasbourg beaucoup de gens aisés et au-dessus du besoin, mais peu de gens riches, vivant de leurs rentes et ne cherchant un état, même passager, que pour acquérir une certaine considéraUon ». Mémoire de droit public...,, 1789.

Ëtat-Général. — • Noblesse et T^iers-État • 46

la pairie, lui soient à charge, ou le deviennent à leurs familles. » Aussi les Bureaux et ^Assemblée provinciale s'occupèrent de la question. Mais pour fermer la bouche aux détracteurs de la nouvelle administration qui se piquait d'être gratuite, on s'accorda à ne salarier que les procureurs syndics et les employés inférieurs (1). Toutefois chaque membre était indistinctement rembourse de ses frais et de ses avances; et les commissaires, chargés d'une mission spéciale, recevaient en outre une somme fixe à titre de vacation. Cependant il yelit des exceptions. Ainsi lé Bureau de Colmar assure que: «Dans nul cas, même celui des voyages et séjours des commissaires, aucun membre du Bureau ou du district n'a été payé de ses vacations (2). »

Le Bureau reconnaissait parfaitement que son exemple ne pouvait faire loi. Aussi en 1790, en remettant ses archives au Directoire du nouveau district, il engagea vivement celui-ci à réclamer un traitement pour tous les nouveaux administrateurs, et il avoua sans détbur combien son désintéressement avait été

(1) L'Assemblée provinciale accordn .1000 livres à chaque membre de la Commission intermédiaire, 4.800 livres à chaque procureur-syndic provincial, et 2.800 au secrétaire provincial. Les membres de la Commission renoncèrent à leur traitement et employèrent les fonds qui leur étaient desUncs à un usage qu*ils tinrent secret. Quant aux disiricis, les avis furent partagés. L'assemblée complète de Huningue proposa de donner à chaque procureur syndic 1.800 livres et 2U)00 livres à son secrétaire-greffier ; elle réclama, pour chacun des membres du Bureau, Tindemnilé qni avait été accordée aux membres de l'assemblée complète, savoir les ecclésiastiques et le tiers 12 livres par jour, et les gentilshommes 18. A Colmar, au contraire, on demandait 600 livres par an pour chaque procureur syndic et chaque membre du Bureau indistinctement. A Belfort, Messieurs de la noblesse refusèrent tout traitement et l'Assemblée complète crut qu'il suffisait d'accorder, au curé Bruat, 400 livres d'indemnité pour qu'il put prendre un vicaire, aux deux membres du tiers, faisant partie du Bureau, 1.000 livres; au procureur-syndic du tiers, 2.000 livres et au secrétaire-greffier 1500. En fin de compte il fut décidé par l'autorité supérieure que dans les districts, les procureurs-syndics seraient rétribués uniformément à raison de 1500 livres par an chacun et les secrétaires-greffiers à raison de 1200. Les autres membres du Bureau n'obtinrent aucun traitement ; ils étaient simplement remboursés de leur frais ou de leurs avances, même assez irrégulièrement : eu 1790, lors de la suppression de l'AdministraUon, il restait encore dû au bureau de Colmar 512 livres pour avances faites lors de l'établissement des municipalités de 17871 (A. H. A. 1585-1586-1602. C.)

(1)- M. de Berckhelm, procureur-syndic de la noblesse, ne réclama pas même - le remboursement de ses frais de déplacement.

46 l'Alsace au xvtii* siÀgl^

sensible à la fortune particulière de chacun de ses membres (1). t Ceux que vous venez de remplacer, disait-il par Torgane du procureur-syndic, ont travaillé d'une manière très onéreuse à eux-mêmes et à leurs familles; ils étaient sans rétribution quelconque, si on en excepte les très m64iques honoraires des procureurs-syndics. Nous ne voyons pas qu'il soit question quant à présent dans les nouveaux arrangements de rétribuer les administrateurs ; on n'est point riche dans notre province; peu de personnes ont le temps et les facultés de se livrer gratuitement au travail public. » Le directoire suivit ce conseil ; dans sa délibération du 2 août 1790, au moment où l'Assemblée nationale se posait la question de savoir, si les fonctionnaires de la nouvelle organisation seraient ou non salariés, il pria le département de faire observer en haut lieu : t Que dans le département du Haut-Rhin il y a peu de personnes assez favorisées de la fortune pour se vouer gratuitement aux occupations propres aux administrateurs de département, de district, et aux officiers municipaux des villes, qui exigent du citoyen le plus instruit une assiduité qui l'éloigné des professions lucratives et le prive ainsi de tous moyens de pourvoir à sa subsistance et à celle de sa famille: qu'il est d'autant pTus instant de mettre ces motifs sous les yeux du Corps législatif, que le public est instruit que les membres de la Commission intermédiaire et des districts intermédiaires ont été obligés de travailler pendant trois ans, sans avoir optenu la moindre rétribution et sans qu'il paraisse que l'Etat s'occupe de leur fournir un dédommagement, ce qui doit faire craindre que les besoins d'une part et le découragement de l'autre n'écarient les citoyens bien intentionnés des corps administratifs et des municipalités... (2)»

(1) Le Bureau de Colmar, qui sVtait réuni dans le principe à des époques irréguliéres, s'assembla, à partir du 7 janvier 1788, tous les samedis; bientôt il fut obligé d'y igouter les mercredis ; enfin la multitude des affaires le força à donner audience aux gens du dehors tous les Jeudis, et à se réunir trob ou quatre fois par semaine pour délibérer en particulier. Le Bureau de Huningue au contraire ne paraît s'être assemblé ordinairement qu'une fois par mois : il ne s'imposait donc pas un lourd sacrifice, en ne demandant aucun traitement. (A. il. A. Ibid.)

{2) Toutefois le district ne voulait pas de loi générale uniforme : il croyait qu'il fallait distinguer entre les provinces, tenir compte des prix locaux des denrées, de l'étendue, des ressources des départements et des districts, de la population des villes, etc , cardans un village, un hamaiu, disait-il, les officiers municipaux n'auront pas asset de travail cpour être distraits de leurs occupations

Ëtat-(Îénérau — Noblesse et Tiers-Ètat 4?

II. — A Colmar la bourgeoisie en général ne jouissait que d*une modeste aisance. Un Mémoire du Magistrat sur les impositions, en date du 14 mars 17^, assure que toute la fortune qu'il y a à Colmar se trouve à peu près entre les mains des privilégiés. L'une des raisons pour lesquelles les conseillers de ville du Magistrat furent nommés à vie, et non plus élus par moitié tous les ans, comme l'exigeait la constitution de 1521, était c qu'on trouvait difficilement des bourgeois qui fussent en état de sacrifier deux années de travaux au public, en abandonnant l'exercice des professions utiles (1). > En 1788, le syndic Chauffour, pour démontrer que les nouvelles ordonnances sur la réorganisation de la justice priveraient de fait les habitants de Colmar du droit d'appel, parce que les nouveaux bailliages et présidiaux devaient juger en dernier ressort jusqu'à 4000 livres ou 20.000 livres, suivant les cas, affirme que « on ne trouverait pas dans 20 ans un procès des habitants de Colmar dont le capital fut de 20.000 livres, et très peu, dans le même intervalle, dont l'objet excède 4000 livres. > Enfin dans une lettre à la Commission intermédiaire au sujet de l'impôt représentatif de la corvée dont les bourgeois se plaignaient , le Magistrat remarque qu'on < ne tire pas facilement passé 100.000 livres d'impositions sur les habitants d'une ville comme Colmar. > (11 janv. 1789) (2).

Les autres villes de la Haute-Alsace étaient moins bien partagées que Colmar sous tous les rapports, et la qualification de riche, à proprement parler, ne convient à aucune d'entre elles. Sans doute on y trouvait toujours un certain nombre de familles

champêtres. » — Les membres du département et des districts obtim«nt un traitement, qu*il fut plusieurs fois question d'augmenter. Ainsi en 1790, chaque membre du département avait 9 livres par Jour, ou 6 livres s'il habitait Colmar, et les commissaires étaient remboursés de leurs frais sur mémoire par eux fourni; le directoire -du département et ceux des districts recevaient également un traitement fixe un peu supérieiu*. (Arrêté N. 68-69 du 24 novembre 1799. N. 102, 9 déc. 1790 etc.). — Le conseil général de la commune de Colmar, dans sa délibération du 22 oct. 1790, accorda 4.000 fr. au maire, 2.000 au procureur de la commune, 1.000 au substitut, 900 à chaque officier municipal du bureau administratif et aux autres officiers 550 livres, réduites à 100 livres, après le renouvellement suivant, 2.000 livres au greffier à charge de supporter les frais de bureau . Les notables déclarent que c leur zèle patriotique leur tenait lieu de traitement » : c'était un véritable sacrifice qu'ils faisaient à la chose pnbliqua. (Archives de Colmar. Rig. dn Magistrat).

(2) Archives de Colmar, Rég, du Magiêtrat.

48 L* Alsace au xvine siècle

fortunées ou aisées; mais c'était Texccption, et cette exception devenait de plus en plus rare, à mesure que Ton arrivait aux classes inférieures du tiers, au peuple proprement dit, c'est-àdire aux cultivateurs, ouvriers, petits marchands, manouvriers, etc. La situation de Belfort, au centre de six grandes routes valait encore à cette ville quelque commerce, à cause du transit. Mais les autres villes étaient plutôt agricoles que commerçantes; et Tagriculturc n'enrichissait pas (1). Aucune d'elles cependant ne paraît avoir été aussi pauvre que les villes royales de Neuf- Brisach et de Huningue.

En 1717, l'intendant d'Angervilliers écrivait à M. Desfort : « Il se trouve à Huningue environ 700 habitants, 1000 au Neuf- Brisach, et 1800 au Fort-Louis: mais ce sont presque partout des vivandiers des troupes, et des gens ramassés de toute part qui n'ont rien à cultiver hors des murailles et qui ne vivent que par le commerce qu'ils font pour la subsistance des garnisons. » A la fin du siècle la situation était encore la même. « Il est constant, disait le duc de Choiseul, en réponse aux représentations du Conseil souverain de 1764, que les trois premiers, (Fort- Louis, Huningue et Neuf-Brisath), ne sont que des citadelles dépeuplées d'habitants, qu'elles n'ont d'autres ressources que leurs octrois et que la dépopulation et le défaut de commerce en ont tellement fait tomber le produit qu'elles ne peuvent pas fournir au paiement de leurs charges. » (Registres secrets. II). D'apfès le Magistral, les habitants de Xeuf-Brisach vivaient de la garnison en temps de paix, et en temps de guerre suivaient les armées pour se procurer des ressources. «Sans banlieue, ni pâturage, ni bons <x)mmunaux, écrivait-il à l'Intendant le 12 août 1787, « la garnison seule anime leur petit commerce », et « leurs maisons, en partie baraques, sont l'unique bien qu'ils possèdent en ville ». En 1789 il n'y avait dans cette ville que trois bourgeois payant 50 livres d'impositions royales par an! A Huningue, la bourgeoisie n'était pas plus fortunée qu'à Neuf-Brisach. « Pauvre,

(1) Le Mémoire fait par la ville de Thnnn en 1790, en vue de TobtenUon dun tribunal, disait : c Les habitants n*ont jamais eu d*aisance et, de notoriété publique, la moitié de la ville ne contient que de très pauvres gens » ; et ailleurs : « Les habitants de la ville cl de la vallée sont «les plus pauvres gens de la province.» (A. H. A. Série L.). La Commission intermédiaire, dans son Précis, dît que l'Alsace est « une province agricole où l'on est généralement peu riche. »

ËTAT-CiÉNÉRAL. — XoBLESSE ET TlERS-ÉTAT 40

sans banlieue, sans passage, sans commerce , écrivait le Magistrat à l'Intendant le 10 août 1787, cette ville c est réduite à une mince garnison, qui ne lui donne pas les moyens de se sustenter. » Aussi les habitants étaient obligés, pour vivre, de faire le trafic de qu^ques menus objets, qu'ils se procuraient à Bâle, où grand nombre d'entre eux, du reste, trouvaient de l'occupation dans les manufactures. Le voisinage de Bâle, s'il pouvait être considéré comme une ressource, présentait d'autre part de graves inconvénients que le lieutenant-général d'Escamp exposait à l'Intendant le 12 juin 1788. Il s'opposait à l'admission à la bourgeoisie de deux individus d'assez mauvaise réputation, qu'il n'hésite pas ù classer dans la catégorie des gens sans aveu. Les admettre, ditil, serait dangereux *; par le mauvais exemple d'une part et par la surcharge de misérables, qui, pressés par le besoin, et ne trouvant aucun soulagement dans une bourgeoisie aussi pauvre qu'eux, se portent pour nuire à des expédients aussi contraires à la sûreté publique qu'aux bonnes mœurs et à la fidélité. C est ce qui multiplie sur cette frontière les contrebandiers, les embaucheurs et toute cette race de vagabonds dont nous sommes inondés et dont le service du Roi est personnellement et directement attaqué (1). »

Il n'y avait quelque fortune que dans le commerce et l'industrie (2) auxquels, à cette époque, s'étaient principalement adonnés les protestants. C'est ce que nous apprend le pasteur Billing: Do tout temps, dit-il dans sa Description de VAUace^ les protestants furent les plus riches. » La raison qu'il en donne est la suivante: € On peut dire en général, sans blesser personne, que les prolestants ont k plus d'industrie et s'adonnent au commerce plus ((ue leurs autres concitoyens (3). » Cela est vrai; mais il y a une raison

(1)A. H. A. 190i-1119C. — Cfr. un peu plus loin un nuire tcmoijçnnf^e clt* In pauvreté de Huuingue.'

(2) Il n'eu fui pns toujours ainsi : I^ Mémoire de 1731 sur le cointnerco d' Alsnoc explique en ces leimes Tubscnce de mnnufacUires en AKnce A ci'lle cp que : « Le dérangemenl du commerce en Alsnee n mis presque lous les nôgocianls hors d*élal de faire une pareille entreprise n, (>t plus loin : « Il esU'orlain qu'il n\v n dans cette province nucun négocinnl en êlnt d'entreprendre de rétablir cette manufacture, tant faute d'intelligence que pour le ninnque de fonds ».

(3) c ...Allezoit nber die begutersten und walilhabendlen. Ks last sich ohoe jemand su nahe zu treten uberliaupt sngen, dass die Pruteslanlen lui Klsnss die metste industrie haben, und sich mil Hnndel und Gewerbe, mebrnU ibre

Hoffmann, i, 4.

5o l'Alsace au Xvni« siècle

de plus que le pasteur Billing semble craindre d'exprimer et qu'un contemporain nous apprend ainsi qu'ilsuit, d'une manière qui ne pouvait offenser les oreilles les plus susceptibles : « Les lois, ditil, rendaient difficile aux protestants l'accès des fonctions publiques et leur fermaient certaines carrières (1); cette privation, en -excitant leur industrie, leur a ouvert d'autres ressources; ils se sont adonnés aux spéculations d'un commerce avantageux; et l'état de leurs fortmies comparées à celles des catholiques prouve que le plus mauvais lot ne leur est pas échu (2). » Aussi, dans un des Mémoires qu'ils envoyèrent en 1790 h l'Assemblée nationale, ils disaient : « Les protestants composent à peu près le tiers de la population générale de cette province, quand on l'estime par tcte d'habitant: ils en compteraient peut-être la moitié, si l'on plaçait aussi dans la balance l'étendue des ressources et de l'aisance: cette remarque s'applique particulièrement aux villes mixtes. » Si cette affirmation est exacte, on peut conclure que la moitié de la fortune qui existait en Alsace appartenait aux protestants, lesquels formaient tout au plus le tiers de la fwpulation (3), et pouvaient donc à bon droit être considérés comme fortunés. Aussi: «le bien dont ils jouissent, d'après M. de Turckheim, les a rendu.% un objet d'envie » ; et c'est la raison pour laquelle ils étaient souvent calomniés. (Mémoire de droit public, 1789, p. 87). Quoi qu'il en soit, cette fortune elle-même était inégalement répartie. Les grands industriels, la plupart protestants, paraissent avoir été bien partagés. La manufacture d'indienne de

nndereQ Mitbûrger abgeben. » Éeschreibung des EUassa, 1782. — L*auteur d'une IcUre publiée par le Magazin fur Frauenzinmer, 1782, p. 872, pose la question : pourquoi les protestants sont-ils les « cmsigsten, thaligslen und wohlhabendsten » ; mais pour toute réponse se demande si la cause n'en vient pas de « Re« ligions grundsatze ».

(1) Il y eut des exceptions de droit, (Mémoire du droit public, 1789, p. 83 note) ; mais il y eut aussi de très nombreuses exceptions de fait, même en Haute-Alsace.

(2) Mémoire sur la validité des décrets de l'Assemblée nationale, 1790, p. 91.

(3) Mémoire pour les communes protestantes des trois uilles mixtes ci-devant libres et impériales de Colmar, Wissembourg et Landau en Alsace, 1790. Un autre Mémoire de la même époque dit également qu'ils sont « une population d'au-delà de 200.000 habitants qui forment environ le tiers de ceux de toute la province el qui ne le cèdent à aucun autre en fidélité» en talents utiles et en aisance. » {Très humble et respectueuse adresse présentée à V Assemblée nationale par les habi' ianisde la Confession d*Augsbourg des villes de Strasbourg, Colmar, Wissemboarg, Landau et Munster en Al*ace, 1790). Le Mémoire de droit publie, 1789 (p. 77X admet aussi le chaire de 200.000 âmes.

Etat-Général. — Noblesse et Tiers-I^tat •>!

Wesserling fut fondée par le sieur Sandherr, staUmeistre de Colmar, « homme très riche qui mit avec ses associés successivement un fonds de plus de 400.000 livres dans cet établissement (1)... * L'apport de M. Emerich dans la société Hausmann Emerich, Jordan et C'^ fut de 131.036 livres (A. H. A. Série L.l Le don patriotique que firent à la nation, le 7 décembre 1789, ALM. Hausmann, entrepreneurs de la manufacture royale du Logelbach, permet d'attribuer à ces Messieurs un peu plus qu'une part ordinaire: c'était vingt-quatre paires de boucles d'argent, dont une partie provenait de leurs employés, douze flambeaux, titre d'Allemagne, et une toilette d'argent, titre XI 11. Ces deux derniers objets pesaient ensemble 56 marcs, 6 onces et 3 gros, et valaient environ 2525 livres 7.65 comme métal précieux seulement; les boucles pesaient 8 marcs. La déclaration patriotique de MM. Pourtalcs et C«c, industriels à Munster, était de 6000 livres, et supposait un revenu annuel net de 21.000 livres, si toutefois on s'est conformé aux prescriptions de l'art. 2 du décret du 6 octobre 1789 (2). Ces 24.000 livres représentent la valeur de plus de 50.000 fr. d'aujourd'hui.

En dehors du commerce et de l'industrie, les protestants subissaient à peu près le sort commua, oomn:e nous l'apprend le Mémoire du duc de Wurtemberg contre l'organisation de la justice projetée en 1788. « M. le duc de Wurtemberg, y est-il écrit, est très assuré que ses justiciables d'Alsace ne sont pas les moins aisés de la province, et il «est cependant très persuadé que plus de la moitié seraient réduits à la misère par la perte d'un procès de 400 livres de principal et que neuf dixièmes au moins seraient ruinés par une condamnation au payement de 20.000 livres (3 .

(1) Lellredn chancelier de Papelin au duc r/<»x Deu.r-Ponlx, 26 m.nrs ITGT».

(2> A. H. A. 1588 G. — La (Iccîaration fat fiiilc îe ô juin 1790, en exrculion du décret du 6 octobre précédent. Comme l'Assemblée s'cnfragrnil à ne faire ni recherche ni inquisition, et qu'on pouvait avoir des raisons pour déclarer moins, autant que pour déclarer plus que n'exigeait le décret, on ne sera jamais sûr de connaître exactement le revenu d'une personne en le caîculatil d'après sa déclaration. En Alsace, les capitalistes prenaient quelquefois un intérêt dans les manufactures: c'est ainsi que les membres de la cinneellerie de nibenuvillé soutenaient de leur argent certains fabricants de la ville. I)';-.utre part, d'après Radius delà chancellerie de Ribeauvillé, *« beaucoup de capitalistes » spéculaient sur les vins ; ils en achetaient de grandes quantités à la vendange et le revendaient trois ou quai rc fois plus cher, après un ou deut ans d'encavement.

(3) BiUiothéque de Colmar.

.V2 l' Alsace aC xviite àiicclë

m. — Dans les campagnes en effet, bien plus qu'à la ville, la fortune était Texception.

Et d'abord, les ouvriers des manufactures qui pour la plupart habitaient la campagne, (au nombre de 60.000 à 100.000, comme on le verra plus bas), n'étaient pas riches. La grande industrie, encore à ses débuts, n'avait obtenu ou trouvé quelque faveur, que parce qu'elle procurait un travail aisé et suffisamment rémunérateur à tous ceux que l'agriculture ne pouvait que difficilement occuper: les enfants, les vieillards, les estropiés, etc. Aussi était-elle considérée comme « la première et la plus abondante ressource de la pauvreté et de l'indigence (1). ^ Elle se développa peu à peu, et quoique le travail en fabrique devint un état proprement dit, on le considérait néanmoins plutôt comme le gagnepain des pauvres et des malheureux. Ainsi, pour ne citer que cet exemple, le 29 mri 1789, ia communauté de Kingersheim, appelée par l'Intendant à se prononcer sur la création d'une fabrique que projetait le sieur Risler de Mulhouse, émit un avis favorable, parce que cette manufacture procurera de l'ouvrage « aux habitants en général et en particulier à la classe indigente, dont les enfants, à bas âge, de l'un et l'autre sexe, pourront gagner leur subsistance quotidienne, et dont la plupart, sans cette ressource, seraient nécessités de mendier leur pain (2). »

Plusieurs documents de cette époque feraient croire que l'agriculture se trouvait dans une situation prospère avant la Révolution: l'un d'eux parle même de son état florissant. On veut dire par là très certainement, que les terres en général étaient cultivées avec soin chez nous, et d'après de meilleurs méthodes que dans bien d'autres pays, de sorte qu'en comparaison, leur produit pouvait passer pour:satisfaisant. Mais l'on s'abuserait étrangement, si l'on en concluait, qu'à cette époque, le paysan en général devait être riche, expression que nous emploirons nous-même après M. de Rathsamhausen, mais non sans la faire suivre d'un correctif (3).

(1) C'est ainsi que s'exprime une péUtion des sieurs Birkel, Hanhart et Qe, k l'intendant de Lucé, en vue d'obtenir l'autorisation de fonder une manufacture d'indienne, à Colmar, avec plusieurs privilèges. — La maison de Pourtalès et Cie et Dollfus père et fils qui ^ oulaient établir une fabrique aux environs de Saint- Morand en 1786, invoque le même moUf dans sa péUtion à l'Intendant : c II y a des villages enUers, dont les habitants sont dans l'indigence.» — Cfr. le livre III. Sect. IL

(2) A. H. A. 1123. C. — Nous reviendrons sur ce sujet au livre IlL

(3) Réponuà r Instruction publiée par ordre du Roi en 1785, sur les ntogens de suppléer à la disette des fourrages et d^augmenter la subsistance des bestiaux i7S5,

Etat-Général. — Noblesse et Tiers-État £3

C'était principalement aux gens de la campagne, aux paysans, que s'adressaient ces paroles précédemment citées : « Vous n'étiez pas riches: mais vous aviez une sjrlc d'aisance î % c'est-à-dire, non pas l'aisance <:omplète, mais une position tout au plus voisine de 'l'aisance et qui pour le grand nombre confinait alors à la pauvreté. Sans doute on comptait à la fin du siècle dernier bien des cultivateurs vraiment aisés; il y en avait même de riches; mais la plupart, le grand nombre avaient bien juste de quoi vivre ou étaient de la classe des pauvres. M. Larcher, dans un Mémoire sur les communaux qu'il présenta î\ l'Assemblée complète du district de Colmar en 1788, estime que, dans la provi'.ice, sur cent habitants, il n'y en a guère que deux ou trois richement ïX)ssessionncs, et tout au plus quinze ou vingt qui jouissent de quel(|ues pcliles portions de biens (1). » M. Wilhelm affirme à TAssemblée complète de Belfort, que, dans bien des arrondissements, il y a deux ou trois cultivateurs à peine par communauté, dont la rc.oltc fournisse au-delà de leur propre consommation (2).

M. de naîhsniiihnuseii appelle riche, !e eiiliivaleur qui a quelque bien, par npposiliuii ru nuinouvrier «(uf ne possède nl)soIuin"ul i ieii, pas niènie un lopin de ferre : dans sa pensée, riche si^Miilie loul au plus aisé. Le mémoire de 1731 sur le commerce d'Alsace dil expiessémeul : « Ia'S n«ltes laboureurs ou fermiers sont rares en Alsace ; ils sont à leur aise, mais ils ne peuvent faire aucun nnuxs de grain... » (Bibliothèque de Haguenau).

(1) A. H. A.. 071. C.-Voir le livre IV. I. Les gniins.

(2) A. H. A. 1526. C. 11 dit ailleurs : que dans les dislricls de Colmnr-^élestadt, « l'on s'aiHM"çoJt d'une certaine aisance ; au lieu (jue dans celui là (Belforl), on ne trouve quela pauvreté et la misère ufliclu'es dans les campagnes ». — l'ne lettre du subdéiéguê Noblal à rinlendance, en date du HO mars 1770, constate que dans le pays de (jiromagny « il y a beaucoup du maladies et de iHHwrelé*. Kn 1764, le curé de Fontaine Coiiiilerez se plaignit que « pendant le courant de raunée dernière, il a enterré beaucoup de ses paroissiens qui sont moi Is .sans secours, étant dans Tindigence ». (A. IL A. 1505. C). — Le 20 mars 1788, la conimunautc de Willer (vallée de 1hanu*, écrivait à l'adminislration : « > an Kann sagendossin allen fflnf crtschafleu, die das Kirchspiel \\'iiler ausnuicheu (Willer, Hitschwiller, Goldbach, Allcubach et Neuhausen), nichl einer ware, der ohne hartc Mi\he und Aibeit Kummlich lebcu Konntc ; von deu ûb rigeu stnd sehr M'enlge, die sicb von der volligen Armuth noch erhalten Konncon. Der groste Tell ist sebr arni, ihre garze Xahrung besteht in Erdapfcin mit wenig Milch ; sehr rar isl Gemûse. noch seltener ist Brod... Fs wird noch so weil Komncii dass dl Meisten in Kurzer Zcit au.N^er stand sein werden, die Koniglichen Gelderzu bezahlen, ohne den wenige Figenlhum zu verkaufen... » Callur historUche Skizzt ûberdas oben S, Anmrinthalt par A. ëiiret, 1889, p. 90).

Lors des élections des premières municipalités, 1787, les Commissaires du district de Belfort odmirent parmi les cligiblcs, le tiers ou la moitié des plus forts imposc.% sans s*inr;ulé';er s'ils payaient ou non les ^^0 livres d'imposilious.

54 l'Alsace au xviiic siècle

Vers 1778, les bénéficiers à charge d'âmes firent valoir la raison suivante, pour obtenir que leur casuel fut exempt d'impositions: cette prestation, disent-ils, <- ne sert que de supplément aux soulagements de cette multitude de pauvres familles dont fourmillent les campagnes et qui par le manque d'hôpitaux, en cas de la moindre maladie, deviennent une charge réelle à leurs pasteurs obligés i)ur état de leur porter secours (1). » Si le nombre des pauvres ne paraissait pas aussi considérable en 1787, on le devait à l'émigration, selon le Bureau de Huninguc; car en 1785 et 1786, la misère força quantité de familles à chercher à rétranger le pain de chaque jour (2). Aux approches de la Révolution, Taisance générale diminua beaucoup de nouveau, et la misère fut telle qu'en 1790, quelques districts souffrirent la faiuL Aussi, pour les mêmes causes, 1 émigration recommença. Dans un Mémoire à l'Assemblée nationale, en date du 18 novembre 1790, le Conseil général du département du Haut-Rhin le constate en ces termes: * Grand nombre de nos concitoyens ont pris le parti de chercher une existence plus supportable au fond de la Hongrie et de la Pologne: et de tous ceux qui nous restent, il y a les deux tiers qui sont ruinés, réduits à la misère. ^

Dans ces conditions, ou ne peut guère soutenir raisonnablement que l'agriculture était prospère. Le mot aisé, quand on l'entend des paysans en général, doit même être compris dans un sens très relatif: il signifie plutôt moins pauvre, et désigne un état, qui sans être la pauvreté, en est cependant trop voisin pour pouvoir être appelé médiocrité. Ainsi le sieur Roland, vérificateur des domaines, apprécie en ces termes la condition générale des habitants de la ville et du bailliage de Délie le 6 mars 1786 : < Les habitants y sont peu fortunés et la généralité de ceux du bailliage sont pauvres, parce qu'ils sont naturellement paresseux. » Peu importe la cause, le bailliage en général est donc pauvre. Cependant, comme parmi les villages qui le composaient les uns étaient moins pau-

ninsi que rexigeaienl les règlemenls, parce que la inédiocrîlc des forlufies élall telle, dons foule de comniunaulés, qu'il cul fallu écarter la plupart des citoyens.

(1) A. H. A., Chapitres ruraux.

(2) Aussi le Conseil souverain, sur les réquisitions du Procureur général, ordonna la publication de l'arrêt du 28 sept. 1870 parce que les émigrations étaient plus fréquenlcs que jamais. ( \rrét du 10 mai 1786). — Le bailli Reisel, dans un rapport à l'Intendant au sujet des dislribuUons de bois à ObergUeinn (2 mars 1785), constate que « In misère est véritablement excessive dan» cette conununnulé, voinme elle l'esl pnrloul ailleurs. »(A. H. A. KJ21, C).

55 Etat-Géxéral. — Noblesse et Tiers-État

vres que les autres, le sieur Roland pour faire la différence dans l'état particulier qu'il a dressé, qualifie daisés ceux qui sans doute n'étaient pas précisément dans là misère (Il

IV. — Quelles étaient les causes de la pauvreté des classes agricoles? Sans avoir la prétention de les énumérer toutes, on peut citer d'abord, la facilité ou la difficulté des transports et du débit. Tel village écarté de la grandroute, ou même seulement éloigné d'un centre ou d'un marché, demeurait pauvre forcément. Les habitants n'obtenaient qu'un prix dérisoire pv>ur l'excédent de leurs denrées, légumes ou bois, tandis qu'ils achetaient au prix normal, et par conséquent fort cher en proportion, tous les objets qui leur manquaient. Voici deux exemples qui mettront cette vérité en pleine lumière. Kn 1730, l'abbaye de Murbach vendait le bois de ces cantons (tlu Freundstein\ à raison de 5 et 3 sols la corde: et même le débit en était encore difficile à ce prix, à cause de Fin: )raticabilité des chemins (2). En 1742 la ville de Munster vendit une assez grande coupe de bois dans se.; forêts re.'ulées au sieur Kieg de Strasbourg, à raison de 17 sols la corde de 45 pieds de Roi: et malgré ce prix si infime, le sieur Kieg, un marchand, un spéculateur, se ruina (3 ! Il n'est pas à croire que les habitants d'un village quelcomiue écarté, furent plus avisés que Iç sieur Kieg, ou ([ue la, puissante abbaye de Murbach.

En second lieu, on ne trouvait pas suffisamment dans nos c^ini-

. pagnes cet esprit d'ordre, d'économie, cet amour du travail, ([ui

eijt cependant, le fondement nécessaire de -tpute prospérité. Le

• goût'du plaisir, et jusqu'à un certain point celui du luxe, exerçait

i.brplus'fuiieste influence sur le paysan. L'exemple lui venait des

: class.es supérieures et si celles-ci ne s'enrichissaient pas en le

donnant, le paysan se ruinait infailliblement en les imitant, parce

qu'il: avait, moins de ressources, et surtout y mettait moins de

(1) Revue tTAlsace, 1863. — Cfr. Liv. 11. VAgricullure, cli. 1.

(2) Mémoire du comte de Waldner contre la ville de Souliz. — L'exploitaUoii des mines et la construction des forges dans la vallée ouvrirent un débouché qui fit hausser ces prix dans la suite. — Sauf les quelques forêts de la plaine, dit le Mémoire de 1731 sur le commerce d'Alsace, « la plus grande partie se trouve sur des montagnes presqu'inaccessiljles, d'où non .seulement on ne peat les voiturcr (les bois) par eau ou par terre, mais même d'où on ne peut les descendre quand ils sont abattus. 11 y a quelques endroits de cette sorte où l'on a été obligé d'établir des forges et des verreries pour pouvoir consonîimcr les bois qui ne peuvent absolument être transportés ailleurs ». (Bibliothèque de Haguenau.)

(3) A. H. À., fond de Mnn.fter.

56 l'Alsace ai* xviiic siècle

retenue. La prospérité, dit un Mémoire de M. Rosé au district de Huningue (1788), dépend ^ du plus ou moins d'ardeur pour le travail, d'industrie, d'économie... » tandis que la fénéantise, la dissipation, la paresse, même la débauche, qui sont une suite nécessaire de la recherche désordonnée du plaisir et du luxe, ne peuvent produire que la ruine! «Qu'on y regarde de près; on trouvera que très souvent ce sont ces vices qui font déchoir des communautés entières, comme des familles particulières :». Et de fait, pendant que certains villages se relevaient, grâce à cet esprit de travail, d'ordre et d'économie, d'autres au contraire, placés identiquement dans ies «ncmes conditions matérielles, même seigneurie et par conséquent mêmes charges, retombaient petit à petit dans la pauvreté, parce qu'elles l'avaient perdu. Et sept ou huit ans suffisaient pour consommer ce changement! C'est ce que nous apprend le même M. Rosé. « Telle communauté, ditil, est aujourd'hui dans un état d'aisanqe qu'elle perdra peut-être au bout de sept à huit ans, tandis qu'une autre, au bout du même terme, se relèvera peut-être de son état actuel de dépérissement. L'expérience du passé doit faire règle pour l'avenir. Didenheim, Walbach, les irois Muesbach, Friesen étaient autrefois des villages des moins aisés: ils sont bien aujourd'hui. C'est le contraire de Hirtzbach, Henflingen, Tagolsheim, les deux Steinbrun, qui sont absolument déchus de leur ancien état florissant (1). »

En troisième lieu, notre province toute entière, était rongée par un mal qui est partout et toujours, en dernière analyse, la ruine du paysan: nous voulons parler de l'usure. Il suffit de le mchtionner pour le moment : il en sera question avec plus de détails dans un des chapitres suivants. Une autre cause que nous nous contentons également de signaler ici, est la charge toujours croissante des impositions tant royales que seigneuriales: nous nous proposons de consacrer plusieurs chapitres aux diverses impositions, et il serait inutile de nous répéter (2). Disons seulement que

(2) Livre VII, VIII. IX. — c L'inégale et injuste répartition des impôts a réduit h la mendicité un tiers des habitants de plus de 300 villages qui n'avaient pas un seul mendiant, il y. a dix ans ». (Mémoire à CAd. prooinciaU par MM. Zaigueltcs, Reiset et Salzmann, 2 nov. 1787. A. H. A., 669, C). On le comprendra mieux,lorsque Ton saura combien Huningue, cependant ville royale, était écrasée malgré ses exemptions et ses franchises. Sur un tableau officiel des impositions royales (178G-1787;, se trouve la note manuscrite suIvaMlc : « 11 résulte donc que la ville

Etat-Général. — Noblesse et Tiers-État 57

ces deux causes réunies : T usure et le poids écrasant des impositions, avaient fait prendre au Sundgau une résolution évidemment inspirée par le désespoir. « Le Sundgau, écrivait un officier de la chancellerie de Ribeauvillé, le 15 mai 1786, le Sundgau a présenté différentes requêtes montées sur le ton le plus larmoyant. 11 a offert Tabandonnement de toutes ses propriétés au Roi moyennant une subsistance grossière que les cultivateurs ont promis de gagner par le travail opiniâtre de leurs mains. C'est du moins ce qui a été dit à Colniar, sans que j'en puisse être garant (1). > On peut suffisamment juger par ce seul fait de la gravité du mal.

Enfin une dernière cause sur laquelle il n'est pas nécessaire d'insister beaucoup, ce sont les mauvaises récoltes. Voici en quels termes le Procureur général en parle dans son réquisitoire de l'arrêt du 7 janvier 1783. Il représenta « que la grêle, qui a dévasté cette année un grand nombre de bans de cette province, et la stérilité presque générale, ont causé une telle misère dans les campagnes que les cultivateurs et autres gens de la classe du peuple ne peuvent, pas même en épuisant toutes leurs ressources, faire face aux besoins de leur sustentation et à l'acquittement des charges considérables qui ont lieu en Alsace. > De là évidemment la misère, misère dont les suites se firent sentir longtemps. Aussi dans son réquisitoire au sujet de l'arrêt du 5 février 1784, le même Procureur général assure « qu'on pourrait citer plus d'un village qui ne renferme pas dans leur sein un seul habitant en état d'acheter dans le temps présent ; peut-être pas un qui ne regarde comme prochain le moment ou la misère le forcera d'émigrer », par suite de «£ la rareté des espèces ainsi que de la rigueur extraordinaire de cette saison (2). » Un rapport de la chambre de Ribeauvillé au duc des Deux-Ponts, du 16 juin 1785, constate que les récoltes avaient complètement manque pendant quatre années consécutives dans le malheureux bailliage de Heiteren, à cause de la rigueur exceptionnelle de deux hivers et surtout faute de pluie assez abondante sur un sol

d'HoDlngue, dont la capacité est connue, qui est sani banlieue, sans passage, sans commerce et sans aucuns biens communaux, a payé, en 1786, 14,858 livres 14 s. Cette somme est considérable, lorsqu'on fait attention qu'elle est payée par un nombre d'environ 140 particuliers. Aussi la majeure partie se trouve-t*elle si accablée de ce poids, qu'elle rie peut plus en supporter le fardeau.» (A. H. A. 11 &&€.)•

(2) Bibhotbéque de Golmar.

aride et graveleux : Il devait en être de même dans les bailliages voisins. En 1785 et en 1786 les récoltes manquèrent un peu partout dans la province , soit par suite du froid, des chaleurs excessives, de la grêle ou d'autrt»^ Héaux: c'est la raison pour laquelle le bureau dcHuningue, on s'en souvient, et la chancellerie de Ribeauvillc, signalent la misère d'alors comme l'une des causes pour lesquelles l'émigration fut si considérable à cette époque (1).

V. — En général le paysan n'était donc riche nulle part. Le bienêtre ou la modeste aiisance de quelques-uns ne suffit pas pDur faire oublier la gêne, le besoin, même la misère du plus grand nombre. Nous verrons, dans un des chapitres suivants, en quelle lamentable situation l'usure et les autres causes que nous avons énumérées réduisirent le Sundgau (2\ Prenons un autre exemple à l'autre extrémité de la Haute-Alsace pour montrer, qu'après tout, le Sundgau n'avait pas grand chose à envier au reste de la province: nous voulons parler du comté de Ribeaupierre.

En 1765 le duc des Deux-Ponts, sur la pn)p9sitian de la chambre de Ribeauvillé, f>ermit l'aliénation ou le rachat des petites rentes foncières qui lui appartenaient dans toute la seigneurie de Ribeaupierre, moyennant l'acquittement par les débiteurs du double du capital au moins: c'esl-fi-dire pour le moins à 2 1/2 0/0 (3;. Cette mesure se justifiait dans tout le comté par les mêmes motifs. Voici en quels tennes la chancellerie elle-încme les expose au sujet du Val d'Orbey: Les habitants de ce val, dit-elle sont de l'espèce des gens les plus ii([uiels, les plu; assr^lus à se soustraire aux prestations les plus légitimes et les plus a.î^uerris à la chicane. Jamais ne font-ils mention dans leurs contrats de \\ (fuantité de rentes foncières do:U les parties ven^Jues s-nt chargées 'l\ Jamais

(1) A. H. A. 1.308 E.-^ On peut encore cUer d'autres. ciM>es : Pur est; nple les ^événements politiques qui influent toujours d'une manière désastreuse sur les

fortunes des particuliers, surtout lorsque ce sont des bouleversements comme ceux de 1789 et des années suivantes. Nous verrons aussi que souvent des communautés entières ont été ruinées par les amendes forestales (Liv. IV) ou par les conséquences d'un procès malheureux (Liv. VI) etc., etc.

(2) Le docteur Herzog prétendait en 1789, que « les fièvres putrides qui régnent dans le Sundgau n out leur source « dans la misère du peuple »

(A. H. A. nue.)

(3) A. H. A. 900 E. Voir le livre suivant sur les rentes foncières, et particulièrement sur la question du rachat.

(4) D'après une consultation du l*"" mars 1700 (MM. QuelTemme, Jirugcs et Dupont), -en Alsace, le défaut d'insertion au coi\trat des rentes due» par le fonds aliéné, donnait à l'acquéreur acUon personnelle contre le vendeur, ci rien de plus. En France, c'était au contraire une cause de nullité de contrat.

Etat-Général. — Noblesse et Tiers-État 69

presque les terrains soumis aux cens sont-ils conservés en leur entier. Ils les morcellent en portions si menues que le partage est poussé pour ainsi dire à rinfini. Il faut, pour quelques deniers en argent et pour quelques picotins ou demi-picotins d'avoine, grrimper les plus hautes montagnes pour en faire la collecte. Très souvent le produit de ces rentes ne vaut pas la peine qu'il y a de le chercher dans un circuit montueux de passées douze lieues. Il faut s'enquérir des différents acquéreurs, et si les vendeurs ont la mauvaise foi, ce qui n'est pas rare, de déclarer leurs portion.» exemptes de rentes, on a des procès à essuyer et des frais d'autant i>lus hasanlés qu'il n'existe pas de renouvellement en forme, que celui que l'on avait voulu faire eut absorbé peutêtre la valeur de ces rentes et que l'on ne pouvait obliger les censitaires à faire déclarer au greffe le montant de ces rentes (1). » Le Mémoire de 1795 du comte de Hibeaupierre à la Convention disait à ce sujet: Les changements des tenants et aboutissants, les partages entre des héritiers de plusieurs générations réunis à ceux des propriétaires, les ventes sophistiquées d'aliénateurs qui cachaient à leurs acheteurs les rentes du fonds que les vendeurs continuaient d'acquitter, enfin d'autres ruses encore, ont produit la perte de plusieurs rentes foncières emphytéotiques du val d'Orbey, dont la poursuite individuelle, par la voie judiciaire, eut peut-être 3000 fois absorbé la valeur du cens. ^ Ainsi d'un côté les frais de collecte et de perception absorbaient régulièrement le produit de ces petites rentes et au-delà; d'un autre côté, le morcellement et les mutations continuelles de propriété des terres grevées, les changements fréquents des tenants et aboutissants rendaient la reconnaissance des fonds débiteurs très difficile et causaient une foule de procès très coûteux qui absorbaient plus que la valeur de la rente et mettaient souvent

aux termes des ordonnances d'août 1539, mai 1579, Janvier 1629 et des arrêts du Conseil d'Elat des 26 av. 1712 et 29 août 1721. — Les avocaU expliquent la législation française, par ce que les droits seigneuriaux, en France sont la preuve d'une sorte de domaine direct, d'une espèce de propriété primitive en la personne du seigneur qui les perçoit : ce qui nVst pas du tout vrai en Alsace. Aussi pensaient-ils, que pour obliger les vendeurs il déclarer ou à faire insérer dans les contrats les causes et rentes ducs par les fonds aliénés, il faudrait une loi du souverain : ce changement ne saurait même être introduit par un arrêt de règlement du Conseil, ù leur avis (A. H. A. 900. E). -

60 l'Alsace au xviii« siècle

même en question la légitimité des renouvellements. Petit à petit ces rentes se perdaient par la force des choses, et il était de rintérél du seigneur à consentir à leur rachat (1).

Toutefois on ne fut pas longtemps à s'apercevoir que Ton demandait l'impossible aux malheureux censitaires, bien loin ^e leur accorder une laveur. Tous les rapports des receveurs seigneuriaux à la chambre étaient unanimes à le constater. Treize ans plus lard, en 1778, le receveur de Zellenberg, écrivait encore à la chancellerie: « Les gens sont si pauvres qu'il leur sera difficile de racheter ces rentes (2). > A la même époque le receveur de Heileren disait également: " Les sujets peuvent à peine, dans ces temps misérables, payer ces arrérages annuelles en argent et en grain, encore moins racheter les renies moyennant Tacquittement du double du capital;... le plus grand nombre est tellement surchargé de dettes <iu'ils ne sont pas en état de payer les intérêts, à plus forte raison le capital (3). ^ Kn 1785, c'est-à-dire plus de vingt ans après que le prince avait aci^ordé à ses sujets cette faculté de rachat, le val d'Orbey n'en avait pas encore usé. Et comme le mal auquel on voulait porter rcnède avait empiré, la chambre, quoique sans plus de succès semble-t-il, offrit le rachat même i\ 5 0/0 et au prix courant des grains (1).

(\) A. H. A. 1.>(.'0 K. La chuncelleric voyuil dans lu peiceplion de ces renies la preuve qu'aulrefuis le M'ÎRueur êluil seigneur Foncier de sa seiKneurio, et que par conséquent il avait abandonné aux coininnnaulés la jouissance des communaux moyeiuiant les redevances annuelles qu'elles lui payaient : malgré les frais elle ne voulait pas se départir de la preuve de cette propriété primitive, en aliénant ces rentes. Mais la consultation du 1«' mars 1765 la détrompa quelque |)eu : ce qui détermina ù en offrir le rachat aux intéressés.

(2) « Die I^ule ini Ort dermalen so arm, dass sie schwerlich solche ablœssen werden. »

(H) ¥. Sind kaum ini sland, hey der damahlî^en armseligen Zeil, ihre (îeldund Fruchizin/fii jalirlich zu bezahleii ; viclwcniger die Zinzen uni doppelte pro cents abzufûhren... Die meisten Lnterthanen so mil ^^clmlden beladen, dass sic nichl im Stund sind die Inlcresscn, verschwicgen das Capital zu bezahlen. » D'autres rapports parlent de ; aûsserj/e Annulh, grossere Armuth, de... (A. H. A. ibid.)

(\) Le prince lui-même, sans doute d'après l'ax is de sa chancellerie, avait en 1765 fixé les bases du rachat pour les denrées, savoir le rézal de froment 10 livres, celui d'orge 5 li\Tes, de seigle 7 livres 10 s, de moulure 5 livres 10 s, d'avoine 4 livres 5 s, la mesure de vin 4 livres 10 s. Pour rentes en volaille, il mettait l'oie à 30 sols, le chapon h 16 sols 8 Pf., et la poule a 10 sols. II fallut donc réduii-c ces prix*.

Ëtat-Géneral. — Noblesse et 'I*iers-1%tat 61

En 1781. le receveur général Steinheil, se plaignit à la chambre que la rentrée des deniers seigneuriaux se faisait avec grand peine: les vins étaient sans valeur et le commerce nul; la guerre qui continuait et Téloignement des troupes, disait-il, avaient produit parmi le peuple une si grande pénurie d'argent, que Ton en n'obtenait très peu sans intenter des poursuites (2). Aussi la chancellerie fut-elle accusée de lever les droits seigneuriaux avec trop de rigueur et sans pitié pour la pauvreté des sujets. En se justifiant auprès du prince en 1786, voici les causes qu'elle attribue à la misère générale: < Le poids des impositions royales qui s'aggravent tous les ans, la manière des exécutions qui ajoute à ce poids, les disettes éphémères, les dérèglements des mœurs, une multitude -d'autres circonstances enfin se réunissent pour jeter un grand nombre d'habitants dans un épuisement aussi nuisible à leurs propres intérêts qu'à celui de la sérénissimc seigneurie. » Parmi ces « multitudes d'autres circonstances , il faut ne pas oublier le poids des impositions seigneuriales, dont la chancellerie ne fait aucune mention, on le conçoit

Quoi qu'il en soit des raisons, il est certain que tout le comté était pauvre. En 1756, le prévôt de Zellenberg prévenait la chancellerie que le village entier était dans la misère: trente et une familles se voyaient obligées de mendier leur pain; il ne parvenait pas à leur tirer quelqu'argent pour les corvées, bien qu'il les ait déjà punies. De 1756 à 1782 la situation avait changée, mais ne s'était guère améliorée, puisqu'à cette date, d'après le conseiller Radius, sur 75 familles dont se composait Zellenberg, il s'en trouvait trois f à peine » qui n'étaient pas débitrices d'un juif de Ribeauvillé, lequel, dit Radius, « dépouille » tout à la ronde; la plupart, lui payait 50 0/0 d'intérêt, et il n'est pas à croire que les habitants se soient relevés de 1782 à 1789 (3). A Benwihr, en 1785, les gens étaient si pauvres, qu'à l'entrée de la moisson on ne put obtenir d'eux, même par la voix de l'huissier, le paiement des corvées seigneuriales.

(2) « Wegen dem anhaltenden Krieg, wie auch der Entfernung der Trtippen, ein so grosser Geldmnngel unter dem gemeinen Volk erscheine, dass man wenig ohne gerichtliche Verfolgung erhalten kann. » (A. H. A. 1034. E).

(3) Le 27 mars 1784, Zellenberg se plaignit à la chambre d'êu« écrasé par les contribuUons royales et la prie d'intervenir en sa faveur auprès de l'autorité (A. H. A. 2909-1628. E.)

62 l*Alsace au xvin« siècle

Le bailliage de Heiteren était véritablement dans fa détresse (1).

En 1782, rarrière des impositions seigneuriales s'élevait à plus de 30.000 livres. En 1785, « pour éviter la ruine presque totale des sujets» de ce bailliage et pour ne pas «dépeupler les campagnes par des émigrations auxquelles ces malheureux seraient forcés de se résoudre , la seigneurie se vit réduite à faire souscrire des obligations à termes éloignés, avec caution pour ceux d'entre eux qui n'étaient pas tout à fait insolvables, afin de leur épargner les exécutions ^ meurtrières dont ' les frais judiciaires vont jusqu'à Tinfini (2\ > Ruesterhard paraît avoir été particulièrement éprouvé par plusieurs années de sécheresse et de maladies (3\ En 1785, ce village était sur le point d emigrer en masse selon Radius (4). Les terres y étaient à un prix tellement bas, qu'en 1786 un demi-journal se vendit 4 fr. ! (A. H. A. 1433 E.). Pour comble de malheur, l'année suivante, en 1787, une maladie contagieuse fit de grands ravages: il n'y avait pas de familles qui n'eut été cruellement éprouvée. De là quantité

(1) Déjà en 1752 le contrôleur des vingtièmes proposait de réduire 1« quole de Heileren. Les habitants payaient en effet, outre ces vingtièmes et les impositions royales ordinaires, 4 livres 10 s par pièce de bétail, ou 18 livres par charrue, et autant de fois 18 livres qu'ils ont de charrue sans diminution, pour droit de corvée, une taille de 100 sacs de seigle nu seigneur, une taille de 60 sacs d'avoine à la ville de Colmar, plus la grosse dime au seigneur. Aussi trop pauvres pour acheler du foin, ils nourrissaient leurs bétes avec de la paille. (A. H. A. 1118. C.)

(2) (' 11 ne faut qu'attaquer les particuliers qui manquent d'argent comptant pour les renvei*ser, telle faible que soit la somme qu'on leur demande, parce qu'ils ne trouvent aucun prêteur.» (Lettre de Radius, 16 juin 1785) (A. H.A. 1308. E). Voir au livre IX quelques détails sur ce point.

(3) « La rigueur extraordinaire de deux hivers et la niasse énorme des impositions royales qui se lèvent avec la dureté la plus rigoureuse, menacent de les achever.» (Ibid.) Radius oublie à dessein de mentionner les impositions seigneuriales.

(4) Radius disait dans un Mémoire de 1786 : « Nous sentons qu'il faut nécessairement venir au secours de ce corps indigent qui est tout prêt du gouffre de la perdition, quoique les individus ne méritent pas personnellement celte faveur, pour le procès injuste qu'ils ont eu la méchanceté de faire à leur seigneur, pour les frais qu'ils ont fait naître et à ce seigneur et à eux-mêmes et pour les mauvaises façons qu'ils ont eu envers les oiUciers seigneuriaux. — Il faut que nous prenions toutes les mesures pour sauver cette communauté de l'abtme de misères où les circonstances qui l'enchaînent sont prêtes à la précipiter... » (A. H. A. 1433. Kf. - Cfr. Uvre IX. ch. 1.

63 Etat-Général. — Noblesse et Tiers-État

d'orphelins, par conséquent beaucoup de ventes de biens de mineurs, et l'huissier Court, de Xeuf-Brisach, ne connaissait. dans tout le village que trois particuliers en état de faire qucdqu'acquisition (1). Durant l'hiver 1788-89, en une seule nuit, vingt personnes s'enfuirent secrètement, parce qu'elles n'avaient pas pu payer les droits seigneuriaux; elles manquaient de bois et redoutaient d'être achevées et laissées absolument sans ressource par les exécutions ou les frais de poursuite dont elles étaient menacées. La situation des autres communautés situées aux environs de Neuf-Brisach n'était guère meilleure. Le 16 octobre 1787, l'huissier V. X. Grèbe, en même temps procureur au Magistral de Neuf-Brisach, sollicita de la chancellerie une place d'huissier dans le Val d'Orbey, dans l'espoir d'améliorer sa position, car, dit-il, « les particuliers de ces bailliages (environs de Neuf- Brisach, sont si obérés et si pauvres qu'il faut sacrifier une bonne partie de son travail faute de pouvoir récupérer les dépens, et ce qu'il y a de plus fâcheux encore, c'est que souvent on perd ses déboursés. » Sa requête ne fut pas admise alors; il la renouvela en 1789 pour les mêmes raisons, et sans plus de succès : « On ne peut, répondit la chancellerie le 18 avril 1789, lui actx>rder sa demande, car les huissiers seigneuriaux du Val ont dû être réduits de trois à deXix, afin qu'ils pussent trouver de quoi vivre (2). »

Le Val d'Orbey en effet, sans être à la même extrémité, était loin de connaître l'opulence. On se souvient qu'en 1785 aucune des petites rentes seigneuriales (et il y en avait de 1, 2 ou 3 sols seulement) n'avait encore été rachetée. En 1787 l'arrière des droits seigneuriaux encore dus, formait « une masse effrayante * dont grande partie, au dire de la chancellerie, pouvait être considérée en fin de compte comme non-valeurs. La chambre ne pouvait se persuader de prime abord que la misère rendait ces sujets si « opiniâtres », parce que, disait-elle, les deniers royaux sont toujours payés; elle accusait donc ses huissiers de négligence, même de collusion. Mais ceux-ci lui démontrèrent que

(1) Cependant le prévôl du village, A lui seul, était aussi riche que la moitié de la communauté .

(2) A.H. A. 1801, E.-M. de Zaiguelius commissaire des guerres à Neuf-Brisach, commence une dç ses lettres an Bureau de Colmar, au sujet de Namsheim, par ces mots : « Je ne vous parlerai pas de Tindigence où se trouvent les habitants deeett« communauté. » (Il nov. 1789.) (A. H. A. Série L.)

04 l'Alsace au xviii« siècle

les collecteurs des deniers royaux, bien qu'ils eussent le droit de faire les exécutions sans frais ni écriture, avaient néanmoins de fortes non-valeurs, tandis qu'eux-mêmes ne pouvaient vivre, malgré leur petit salaire et les remises que leur faisait la seigneurie. (A. H. A. 2644. E).

Dans le bailliage de Wyhr-au-Val, on se plaignait surtout des amendes forestales exagérées, sous le poids desquelles les communautés étaient écrasées (1). Le village de la ville de Wyhr avait eu outre perdu contre la seigneurie un procès important qui dura de 1754 à 1786 (2;, coûta des sommes énormes à cette communauté sans compter les vexations qu'elle eut à subir, et acheva de la ruiner. En 1780, la communauté voulut empnmter 3000 livres pour le poursuivre. Le subdélégué de Muller auquel la requête fut renvoyée pour avis, pensait que l'Intendant ne devait pas autoriser cet emprunt, parce que la communauté « est trop pauvre pour pouvoir jamais se libérer de l'emprunt que l'on propose. » (6 novembre 1780). Aussi les bourgeois attribuent-ils leur pauvreté à toutes ces causes réunies, dans les doléances de 1789. «C'est par ces mêmes arrêts de toute espèce, patentes, et concession, que lesdits vassaux se trouvent épuisés et réduits à la dernière misère, autant que par les condamnations outrées et injustes, et les pou isuites rigoureuses contre eux faites (3). ^ A Ribeauvillé la situation était la même mais pour d'autres raisons. Le 11 octobre 1789 la bourgeoisie faisait remettre au prince la supplique suivante, aux fins d'obtenir, pour celte année, remise des dîmes et du Gewerft scolaire. « Toute la bourgeoisie de Ribeauvillé, sujet de votre Altesse sérénissime, vient se jeter i\ ses pieds, pour avoir l'honneur de lui représenter l'état où

(1) Voir Livre IV, 11, Les forêts.

(*2) Voir au Livre IX en appendice, Tarrêl de ceUe procédure.

(3) (A. H A. 1460-2166 E). Voici ce que dit nu sujet de Wyhi^au-Val, le médecin de Munster, Bellz, dans un Mémoire sur une épidémie qui sévit à Wyhr de 1788 à 1789. Mémoire adressé à M. Vicq d*A. ?, médecin de sa Majesté, commissaire pour les épidémies du royaume : «... La plupart des membres de celte communauté, en général mal à son aise, ont la tristesse et rabattement peints sur la Ggure. La prodigieuse quanlité d'enfants qu'on trouve partout, prouve une race plus chétive que celle des pères, tant ils ont mauvaise mine. L'intérieur des maisons est mal soigné, le désordre et la malpropreté considérables... Les travaux sont pénibles et continuels parce qu'on cultive beaucoup de vignes, des prés et des champs. Les rues de l'endroit sont très étroites, remplies de tat de fumier, les maisons assez élevées... ». (A. H A. 1114. C.)

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elle se trouve réduite dans ces temps malhesureux de disette et de cherté. Confinée dans les montagnes de vignes, elle ne cultive que très peu de grain, ce qui ne suffirait pas pour un vingtième de sa consommation. Toute sa ressource consiste dans les vignes. Exceptés quelques particuliers, tous les habitants de Ribeau ville sont obligés d^acheter leur pain ; et 1p plupart sont dans la nécessité d*emprunter pendant l'année, dans l'espérance de pouvoir, après la vendange, vendre leur peu de vin, pour pouvorr payer les impositions et le pain qu'ils ont mangé pendant le courant de Tannée. Si une fois la vendange vient à manquer, ils perdent toutes leurs ressources, et au lieu de pouvoir acquitter les dettes qu'ils ont contractées pour pouvoir subsister, ils se trouvent dans la dure nécessité d'en contracter de nouvelles: et tel est l'état fâcheux où cette bourgeoisie se trouve réduite dans le^. moment présent... » {Arch, de BïbeauvilU). Il est clair que le défaut de vendange en 1789 eut produit, non pas une véritable détresse, mais seulement une gêne momentanée, si les bourgeois de Ribeauvillé n'avaient pas été si pauvres auparavant, ou dans une situation voisine de la pauvreté.

Le bailliage de Sainte-Marie, n'était pas dans un état plus florissant que le reste du comté. Les discussions continuelles des communautés avec la seigneurie, avaient donné lieu à d'interminables procès au sujet des pâturages et surtout des forêls. Le grand acharnement, avec lequel on les poursuivait de part et d'autre, n*était point fait pour amener la prospérité dans uu val qui avait tant souffert par la guerre de Trente ans et les guerres postérieures (1). En 1788, les habitants représentèrent à l'> chambn des consultations, dans un Mémoire au sujet d'un proce» contre la seigneurie, que t la communauté de Sainte- Marie et sa dépendance était des plus pauvres : que les bourgeois et habitants d'icelle n'avaient aucun commerce; que le fruit et le produit de leurs bestiaux était leur seule ressources. » (A. H. A. 1866. E.). D'autre part le 19 juillet 1790 une députation des mineurs de Sainte-Marie se présenta à la chancellerie de Ribeauvillé, et exposa de la manière la plus touchante la grande misère et le

(1) En 1674, les gens de justice de la vallée, supplièrent l'Intendant de leur accorder « quelques soulagements pour ce pauvre lieu, qui autrement va encourir sa dernière ruine », accablé qu'il était par le passage continuel de troupes. En 1712, les habitants demandèrent au prince de renoncer à ses douse corvées ou du moins de les fixer à sept seulement.

Hoffmann, i, 5.

L^\LSACE AL* XVIIie SIECLE

besoin dans lesquels se trouvait la corp-oration par suite du manque de travail (1). NouveJle pétition en septembre, pétition dans laquelle des mineurs prétendent que le manque de travail va les « plonger dans la misère » et qu'ils seront forcés de « devenir mendiants » (2\ En 1791, le 19 janvier, le directoire du district, fut d'avis qu'il fallait autoriser les fabriciens de Saint-

(1) c Und stellle derselben auf die Klœglist und bewegliste Art das grosse Elend und die Noth vor, in welche dieselbe, durcch mangel des Verdienstes verzel ist mit wehmulh und mit Thrœnen, hat dieselbe ihren ubergrossen Mangel geschildert, und auf eine ailes Gefuhl rege machende Art um eine Unlersluzung gebelten, die in ihrer Lage um deslo dringender ist. Je nœher sich dièse armen Leute am Rande der Verzweiflung sehen. Sie haben die Cammer bey allem was den Menscben beilig und verehrungswûrdîg ist besschworen, entweder ihnen Verdienst und wann er auch noch so Kœrglich seyn sollte zuzuwenden, weilen sie dem gebielerischere Hunger weder Widerstand leisten, noch StassenraAber werdcn Kœnnen ; oder ihen doch wenigstens die mit so vieler Dcmulh nachgesachter Beistenr aus den Bruder bAchse zufliessen zulassen. » La Chambre accorda un secours par exception, à cause des grands besoins des mineurs, (A. H A. 1965, E), et de ne pas exiger les lods et rentes, à cause « de la pauvreté des suppliants, de la situation et stérilité du lieu. » Les corvées royales, le passage continuel de troupes, les équipages et logements à fournir, les imposiUons royales ordinaires et extraordinaires les accablent, de sorte que, se sentant menacés de « ruine totale », il ne leur resterait d*autre parti à prendre que l'émigration. En 1716 ie conseiller de la chancellerie Kreber reconnut que Sainte-Marie était tout-}\-fait dépeuplée au point que le tiers des maisons restaient inhabitées ; il ne serait plus possible de rétablir cette ville complètement ruinée, si le prince tardait h la secourir. En 1746, les bourgeois demandèrent au seigneur exemption de la dime des pommes de terre, car, disaient-ils, elles « fournissent seules à la subsistance et entreUen d'une quantité prodigieuse de très pauvres familles qui composent la communauté et dont la plupart est occupée au travail des mines. Sans ce petit secours, un grand nombre serait obligé de quitter leurs habitations et abandonner la communauté pour se procurer ailleurs du soulagement dans leurs misères. » Les années 1750 et 1770 furent pour toute la province des années calamiteuses, et nous savons que le val de Sainte-Marie ne fut pas épargné, en 1771 du moins. Pour plus de détails, voyez le Livre Vlll au laoi corvées .

(2) En septembre, ils réclamèrent un nouveau secours de 1000 livres (A. H A» 1904. E). — En 1757, les mines occupaient 121 personnes adultes, réduites en 1789 à 90 environ, sans compter les ouvriers chargés du lavage, du transport et du choix du minerai, les bucherons,les voiturierset les charbonniers.(Mémoirede Radius, A. H A. 1881 E). Ces derniers ouvriers devaient être assez nombreux, car en 1755, le bailli Fuchs, dans un rapport à l'Intendance, après avoir constaté que les fabricants suisses, établis à Sainte-Marie faisaient un assez grand commerce, ajoutait : « Les mines de Sainte-Marie en font encore la partie la plus

sensible Il faut des voitures inBnies, tant pour le transport des métajox*

poudres, fer et bois, que celui des décombres de leurs galeries et des matériaux nécessaires. » (A. H A. 1547. E).

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Louis et de Saint-Pierre, à verser annuellement dans la bourse des pauvres, le premier 100 livres, le second 150 « vu la grande misère qui règne en la dite ville, occasionnée par le manque de travail dans les fabriques. » (A. H. A. Série L.).

En 1787 Rorschwir demanda à l'Intendant l'autorisation d'emprunter environ 1200 livres pour payer les frais d'un procès que ce village avait perdu contre Bergheim. Le bailli du département de Ribeauvillé, Lichtenberger, auquel la requête fut envoyée pour avis, pensait que c'était en effet le seul moyen de se tirer d'embarras qui restait à ce village; car s'il fallait répartir directement cette somme sur les habitants, ce serait les ruiner pour la plupart, parce que disait-il dans son avis du 7 mars, « les communautés de ce bailliage sont dans cet instant tellement accablées que toutes leurs ressources vont se tarir indubitablement. Les dépenses occasionnées par l'arrivée et le séjour qu'y ont fait nos sérénissimes prince et princesse, qui outre les frais particuliers, se montent à passé 7000 livres, à cela joint les 28.750 livres payables en quatre années, accordées auxdits sérénissimes seigneurs, par lettres patentes du Roi, à l'occasion de leur mariage, qui entreront tous dans l'état des Frais communs de ce bailliage, en vont abîmer les habitants (1). »

Si les faits que nous venons de rapporter laissaient encore quelques doutes dans l'esprit du lecteur, le témoignage du conseiller intime Radius, suffirait pour les dissii>er. Après le 4 août 1789, alors que la teneur du décret qui supprimait les droits féodaux n'était qu'imparfaitement connue. Radius supputa les pertes qu'allait subir la seigneurie dans une petite note évidemment destinée à rester secrète. D'après ses calculs, les droits féodaux, qu'il croyait tous rachetables, les dîmes et champarts ne deviendraient l'occasion d'aucun dommage parce que la seigneurie en obtiendrait l'équivalent en argent; mais en fait, il regardait le rachat comme « impossible, à cause de la pauvreté des habitants, dit-il, ou bien à cause de la pauvreté des communautés », communautés et habitants qui, dans sa pensée, allaient

(I) A. H. A. 1496. C— Voir le Livre VIII auxmots Don gratuit et Possession. — En 1784, Rodercn était littéralement dans la misère. Le troupeau communal ne comptait plus que 100 moutons I Aussi sur l'avis du bailli Lichtenberg l*Int«ndant permît à la communauté de partager pour 3 ans et par têtj, sans distinction entre bourgeois et manants, un communal d'assez médiocre qualité d'ailleurs.

G8 l'Alsace au xviiic siècle

en être tenus. (A. H. A. Fond de Ribeauvillé, M. III. 22). Et certes personne mieux que Radius ne savait ce qu'il fallait penser de l'aisance d'un comté à l'administration duquel il avait été si intimement mêlé pendant près d'un demi-siècle 1