Banalité. Elle peut avoir plusieurs objets

I. Les moulins et les fours. C'était le droit qu'avait le seigneur de contraindre ceux qui demeuraient dans l'étendue de ses terres, de faire moudre leur blé à son moulin et de faire cuire leur pain à son four, mo^}xnnant xme certaine redevance, et par conséquent de leur faire défense d'aller faire moudre ou cuire ailleurs, ou d'avoir chez eux des moulins à bras, h eau, à vent, etc. et des fours particuliers. Ce droit avait pour corrélatif l'obligation d'entretenir les fours et moidins en bon état, de manière à suffire en tout temps aux bcsions des sujets banniers, et d'en rendre l'accès possible et facile par des chemins toujours praticables.

Cette banalité doit son origine principalement à l'intérêt des sujets banniers. En 1765 encore, Renauldon s'écriait dans son Traité historique et pratique des droits seigneuriaux : « Aujourd'hui même, si dans une terre il se trouve quelque particulier en état de se passer du four et du moulin banal de son seigneur, combien n'y en a-t-il pwis dans la même terre qui, sans ces mêmes secours, ne pourraient vivre?» Aussi elle était censée née d'un contrat entre le seigneur et les sujets, contrat en vertu duquel le seigneur prenait à sa charge les frais de l'établissement et d'entretien des fours et moulins, et les sujets s'engageaient à ne faire, ni moudre, ni cuire ailleurs, et à lui payer une certaine redevance. Voilà pourquoi cette banalité n'était pas considérée comme une servitude personnelle et avUissante, comme la taille et les corvées, par exemple, mais plutôt comme une servitude réelle, et par conséquent les nobles et les ecclésiastiques pouvaient y être soumis aussi bien que les roturiers (1\

(1) Ordon. d'Alsace, II, p. 355, arrêt du 26 Janv. 1750. La banalité n'est pas une servitude « qui laisse après soi une sorte de tache... telles que peuvent être la taille, les corvées etc.. qui avilisse celui qui lu doit. Elle naît d'une convention entre celui auquel elle est due et ceux qui s y sont soumis» en vertu de laquelle ils s'engagent, le premier à bâtir un four ou un moulin pour servir aux besoius des derniers, et les derniers à ne pas porter ailleurs leurs grains ou leurs pâtes et à payer au premier, par forme de dédommagement, une certaine rétrit>ution ; en quoi il n'y a rien qui déshonore... C'est l'effet d'un contrat et non d'une servitude personnelle, mais réelle... » — Toutefois, à un autre point de vue, cette servitude est néanmoins personnelle, parce qu'elle atteint les personnes en raison, de leur domicile et non pas en raison de la possession d'un fonds de terre, comme le remarquent certains documents.

26 l^Alsace au xviii« siècle

Cependant, dans la plus grande partie de i'Aisaoe, vers la fin du siècle dernier, la banalité tendait i\ disparaître: elle est tombée en désuétude, dit le Mémoire du duc des Deux-Ponts à l'Assemblée nationale, depuis que l'habitude s'est introduite de donner les moulins en emphytéose perpétuelle. Cependant elle se rencontrait encore assez fréquemment dans le duché de Mazarin (1), où les moulins n'étaient affermés en général que par bail simple, et c'est la raison pour laquelle nous allons entrer dans quelques détails.

Les deujx 'moulins de Belfort étaient banaux. Affermés par bail simple, ils rapportaient à la seigneurie en 1755 un canon annuel de 2.250 livres. Leur banalité s'étendait sur la ville de Belfort, les censés du Salbert, les villages de Pérouse, Offemont, Bue, Cravanche, et enfin sur les sujets du comté habitant Bavilliers. Tous les bourgeois, ou manants, de quelque condition qu'ils fussent, domiciliés dans ce rayon, y étaient soumis. Le moulin de Chatenois, était banal pour Chatcnois, Bermont, Botans et Vourvenant ; celui d'Argiésans pour Argiésans, etc. Dans le haut Rosemont, depuis le Val-d'Oye inclusivement, tous les habitants étaient banniers du moulin dit la Rose (2), etc., etc.

Les meuniers-fermiers devaient moudre le grain des sujets banniers avant tout autre (3), et prélevaient, à titre de droit de mouture, pour s'indemniser de leurs peines, un droit de coupe (4). La coupe ou couppe, mesure de capacité divisionnaire, était la vingt-quatrième partie de la quarte. Toutefois le droit de ce nom, tout en s'appelant droit de coupe, était tantôt le seizième de la quarte, tantôt le dix-huitième, ailleurs le vingtième, quoique le plus oixlinairement I ; vingt-quatrième, pour toute espèce de grains, froment, espiotte, orge, avoine, besillons, mélange, etc. Quelques meuniers avaient imaginé d'exiger, en sus, un droit de demi-ooupe, pour gruer l'espiotte avant de le moudre. Leur

(l)Ord. d'Alsace, 11. p. 518. arrél du 25 janvier 1759.

(2) C'est du moins ce que prétend le Terrier du comté de Belfort (1142), p. 195; mais il parait en contradiction avec le Terrier du Rosemont, comme il sera marqué plus loin.

(3) Un arrêt du 1 déc. 1753 jugea « qu'un meunier doit livrer les farines à ceux qui sont sujets à la banalité de son muulin dans les 24 heures. » (Ord. d'Alsace, II. p. 428). Dans le comté de Belfort on pouvait demander aux meuniers, à leurs enfants et domesUques, le serment de bien et fidèlement servir les sujets banniers.

(4) Appelé ailleurs « Quesse ancienne ».

BANALITÉ : IfOULINS ET FOURS 27

prétention ne fut pas admise en principe ; et on ne leur reconnut le droit de prendre la demi-coupe que lorsque le grain, après avoir été grue par eux, avait été transporté hors du moulin par le propriétaire pour une raison quelconque, et ramené plus tard afin d'y être moulu (1). <

La banalité ne frappait que les grains récoltés ou achetés clans le territoire qui y était soumis. Ceux que les habitants achetaient ou récoltaient ailleurs, en étaient exempts ; ils pouvaient se moudre partout, et la farine en être apportée chez soi, sans encourir de peine. Cependant, à Belfort, tout sac de farine étrangère entrant en ville, payait un droit de 4 sols aux meuniers banaux, pour leur servir de compensation (2).

Toute contravention aux règlements concernant la banalité était punie d'une amende qui revenait à la seigneurie, et de la confiscation des grains pris en délit au profit des meuniers.

Les fours banaux, comme les moulins, étaient ordinairement affermés par bail simple du moins dans le duché. Ceux de Belfort rapportaient, en 1755, 324 livres à la seigneurie. Tons les habitants de la banalité étaient tenus d'y faire cuire le pain dont ils avaient besoin pour la consommation de leur famille. Les boulangers eux-mêmes n'en étaient pas dispensés ; mais pour le pain qu'ils débitaient, l'usage faisait loi A Belfort, par exemple, ils pKmvaient bien cuire le pain blanc ; mais le pain noir, et le pain bis ou de ménage, devait être porté au four banal, d'après une sentence de 1681, à peine de 100 livres d'amende. Le fermier tenait registre du nombre de miches qui lui était annoncé, et quand il y en avait suffisamment pour faire une portée, il en faisait avertir les propriétaires. Chacun lui apportait alors la pâte toute faite, avec une marque de fer blanc au-dessus de chaque miche ; on la mettait au feu, et la cuisson

(1) 16 sept 1773. Jugé que lorsqu'un moulin est banal pour la mouture des grains, les si^ets banniers sont obligés d*y faire égruer Tépautre, même s'ils se proposent de la vendre; car si le moulin est banal pour le principal, la moulure, ill'est aussi pour Taccessoire.c'est-à-dire pour les préparations à la mouture.Telle était la coutume de la Haute-Âlsace, prouvé par de nombreux certificats; Le contraire serait ouvrir la porte h la fraude : on irait faire moudre ailleurs, sous prétexte de vendre ou d'égruer l'épautre. (Hold, Notes iTarréls^ I, p. 281).

(2) Il y eut procès à ce si^et en 1755 La seigneurie exigeait de tout le monde 4 sols, en vertu de banalité ; les bourgeois de Belfort se prétendaient exempts de ce droit, lequel n'était dû d'après eux que par les^étrangers venant en ville. En 1755 ce droit était affermé pour un canon de 900 livres.

28 l'Alsace au rvme siècle

terminée, on rendait le pain à ceux auxquels il appartenait contre le paiement d'une taxe que nous ne connaiss:>ns j>as. Tel était l'ancien usage depuis 1567 ; mais cet usage fut modifié, d'abord par une sentence de 1700, puis surtout un arrêt de 1769 rendu à la suite d'un procès que la seigneurie eut à soutenir contre les boulangers de Bel fort, voici comment et dans quelles circonstances. Du temps que Lx>uis XIV faisait fortifier Belfort, 8 à 10,000 hommes campaient habituellement sous les murs de la ville, de sorte (fue les fours banaux ne suffisaient qu'avec peine aux besoins de la population ci nie et de l'armée. Fatigués de contestations incessantes, les sous-fermiers de^ fours passèrent ab'mneraenl avec les boulangers et leur accordèrent liberté complète de cuire, moyennant une indemnité annuelle de 10 sols par iKjulanger. 10 sols réduits à 7 par sentence du Magistrat du 0 novembre 1687. Cet abonnement, qui avait été conclu à l'insu du seigneur, on le prétendait du moins, dura jusqu'en 1760 En cette année, la boulangerie de Belfort était dans un état assez prospère pour éveiller la jalousie des fermiers d'alors. Ils se plaignirent donc et dénoncèrent l'abonnement ; la seigneurie prit fait et cause pour eux, rétablit le règlement des archiducs de 1567, modifié par la sentence de 1681, et voulut forcer les boulangers à porter le pain noir et bis au four banal et à le rechercher après la cuisson. Ceux-ci s'y refusèrent, ou plutôt acceptèrent, mais à deux conditions : ils voulaient d'abord que le fermier vînt chercher la pâte chez eux, puis leur rapportât les miches après leur cuisson, comme le décidait une sentence de 1700, puis ils demandaient que la seigneurie fît construire des fours en quantit:' :; iffisante pour les besoins actuels de H ville, dont la population avait beaucoup augmenté. La seigneurie répliquait que les fours actuels suffisaient larg^nent, puisqu'il n'y avait plus de camp devant Belfort, et que d'après l'ancien usage, c'était aux boulangers à apporter et à chercher eux-mêmes leur pain. Le Conseil souverain ne partagea pas cet avis, et donna gain de c^usc aux boulangers par arrêt du 23 septembre 1769. Et dire qu'il fallut huit ou neuf ans pour terminer cette contestation!

La banalité des fours et des moulins, quelqu'utiiité qu'elle présentât à l'origine, devint par la suite extrêmement odieuse (1).

(1) Eii 1807. M. Piquet, inspecteur des forêts de l'arrondissement de Cohnar, proposa de rétablir les fours banaux sous le nom de fours communaux, dans un

BANALIT^: : moilixs et foi rs 29

Elle était, en effet, une source de chicanes et de procès continuels, parce que sous peine de rester un rain mot, elle rendait les sujets banniers l'objet d'une surveillance rigoureuse, presque toujours indiscrète et indélicate, que ces derniers, du reste, ne se faisaient pas faute de tromper à l'occasion. D'autre part, les meimiers-fermiers n'étaient pas toujours d'ime probité exemplaire. Ils usaient de tous les moyens pour rendre moins qu'ils n'avaient reçu et s'approprier le surplus, exigeaient des droits de mouture excessifs, se servaient d'une mesure trop forte pour

Mémoire à la Sociélé crémulatioii, nfiii de remédier à la pénurie de bois dont on souffrait alors. Voici, sans entrer dans les détails, comment il exposait son système. 11 est de principe, disait-il, qu'un pays ne doit pas avoir moins de un cinquième et plus du tiers de son territoire en forêts. Le Haut-Rhin possédant 206.915 hectares de forêts, sur une superficie de 587 702 h., compte a peu près le tiers. Ce tiers, d'après les règles usitées en matière de coupe, doit fournir par an 273.000 cordes ; or la consommation annuelle des habitants, des manufactures usines, martinets, des vignerons pour échalas, etc., peut ètro évaluée à 307.800 cordes; sans compter le bois d(^s constructions navales ou civiles, le bois nécessaire aux charrons, tonneliers, menuisiers, etc. ; donc il se produit chaque année un déficit de 34 à 35.000 cordes. Après la suppression des fours banaux, les fours particuliers se multiplièrent h Tinfini pour ainsi dire, et comme il y avait alors 80.720 feux dans le Haut-Rhin, M. Piquet crut pouvoir en compter autant que de 80.720 feux, soit 80.720 fours. Mais pour ne rien exagérer, il réduit ce chiffre à 60,000, les supposant tous de même dimension, soit de 5 décalitres, et pouvant fournir en moyenne 78 livres de pain chacun par fournée complète. D'après ses calculs, il suffisait à un individu d'avoir 11 onces de pain par jour, en tenant compte des légumes, viandes, pommes de terre, etc. Donc 78 livres de pain sont la nourriture de 104 individus; et comme il y a dans le Haut-Rhin 404.000 habitants, il s'ensuit que, pour les nourrir, à fournée complète, il faudrait que chacun des 60.000 fours existants, ne fut allumé que tous les quinze jours une fois. Mais il est impossible dans un ménage de ne faire sa provision de pain que tous les quinze jours, et il est prouvé que par la force des choses, les 60.000 fours chauffaient au moins tous les huit Jours; et comme chaque four pour cuire exige au moins 6 fagots, il se produisait de ce chef une consommation annuelle de 18.720.000 fagots au moins. — Le Haut-Rhin compte 700 communes, avec une population moyenne de 377 habitants par commune ; si dans chaque commune on établissait un four communal de 30 décalitres par exemple, on pourrait, en une cuisson, fournir le pain à 520 individus, et en deux cuissons à 1040; il suffirait donc d'allumer ce four 203 jours par an, pour assurer le service régulier d'une commune. La première cuisson d'un four de cette dimension contenait 9 fagots, la seconde 6 seulement, soit 15 au total; mais en en admettant 20 on trouvera que les 700 fours n'useront que 2.842.000 fagots par an, ce qui serait une économie de 15.720.000 fagots, soit 78.600 cordes, à raison de 200 fagots par corde ou 301 .750 stères de bois par an. Le déficit n'étant que de 35.000 cordes, serait comblé et au-delà. M. Piquet proposait de tenter un essai à l'hôpital deG>lmar; nous ne savons si sa proposition Ait agréée.

SO l'Alsace au xviiie siècle

mesurer le <lrait de ooupe, etc., etc. Comme les seigneurs étaient respK>nsables de leurs fermiers et tenus, à leur défaut, d'indemniser les sujets de tout dommage qu'ils éprouvaient à propos de la banalité, et comme l'entrelien des fours et des moulins était une charge qui leur causait, après tout, biei plus d'ennuis qu'elle ne leur procurait de profit, ils se déparîissalent assez volontiers de la rigueur de leur droit. Ainsi, les bourgeois et habitants de Dellc, S.-Dizier et Héchésy. Dans le Hosemont supérieur, tous les moulins étaient banaux, de sorte que les sujets pouvaient faire moudre où bon leur sembait, pourvu que ce fut dans le territoire de la banalité (1). Enfin, la plupart des seigneurs, on l'a vu, trouvèrent plus d'intérêt à donner leurs moulins au emphythéose et à accorder liberté complète à leurs sujets. La banalité des fours se maintint, toutefois, |^us longtemps dans la province. C'est ainsi que les sujets de Bavilliers payaient, pour s'en affranchir, une rente annuelle de 12 quartes de froment qu'ils livraient à la Saint-Martin aux greniers de la seigneurie (1742).

II. A côté des moulins, se trouvaient quelquefois des foulons ou ribes pour le chanvre, également banaux. Ainsi les habitants de Délie devaient porter leur chanvre aux mêmes moulins dont ils étaient banniers (1742) ; et le moulin de Carspach possédait un foulon banal (1775).

III. Les tuileries. La banalité des tuileries paraît avoir presque disparue à la fin du xviif siècle, parce que la pénurie du bois, de plus en plus sensible, obligea les seigneurs à donner leurs tuileries en eonphytéose. Aussi le duc des Deux-Ponls ne mentionne ce droit que pour mémoire dans l'état de ses réclamalions à l'Assemblée nationale.

(1)> 29 : « Que les .sujets du Hosemont ont cette faculté de pouvoir faire moudre les grains pour rentrctien de leur ménage dans les moulins de la seigneurie ou dans les autres moulins particuliers construits dans le dit val, mais ne peuvent les faire moudre dans des moulins étrangers hors le territoire dudit val de Rosemont ». (Terrier du RosenwnU 1742, A. H. A., 3.100, E.).— Cfr. Bonvai-ot, Coutume du Rosemont, p. 63. — Cependant les sujets protestèrent contre ce paragraphe et prétendirent avoir liberté entière de faire moudre, même hors du val. D'autre partie Terrier du comté de Bc//br/. 1742. (A. H, A., 2958, E.). dit positivement que tous les sujets du haut Rosemont, depuis \'aldoye inclusivement, ne peuvent faire moudre qu'au moulin dit de la Rose, (p. 195), et nous n'avons pas vu qu'une réclamation quelconque se soit produite contre ^elte prélenlion de In seigneurie.

BANOARDRniE 31

IV. FresHoir banal. Les pressoirs banaux étaient assez rares dans la Haute-Alsace. Il y en avait cependant à Schœnensteinbach (1768), à Ober et Niederhagenthal (1775), àLeymen et à Biederthal (1787), dans le comté de Montjoie (1775) ; etc. Tout particulier, possédant des vignes dans le territoire de la banalité, fût-il forain, était tenu de payer au pressoir banal, un Maas^ ou pot de vin appelé Trotwein (1), par ButtUin ou par mesure qu'il récoltait, moyennant quoi, il pouvait faire pressurer sa vendange au pressoir banal, ou bien, s'il y trouvait plus d'avantages, faire pressurer où bon lui semblait, car le droit payé, il recouvrait sa liberté, ; le propriétaire du pressoir, par cx>ntre, était obligé d'entretenir le pressoir en bon état. Toutefois, il semblte que cette banalité s'était transformée, vers la fin du siècle, en un ^ droit de pressurage », qui se percevait au taux que nous venons de dire, mais au pied même de la vigne, au moment de la vendange. Le seigneur y gagnait de toute façon, parce qu'il n'avait plus à sa charge l'entretien du pressoir.

24. Bangarderie, Bangards, Bangarde, Oardes-champôtres, Kessiers, Bannwarth, Wintmier, officiers « tenus de garder le ban et de veiller aux grains et fruits des champs, pour qu'ils ne soient pas endommagés par les bestiaux ou autrement >. (A. H. A., 293., E.) Quoique l'office de bangard, d'après un Mémoire des manants de Giromagny de 1780 environ, fut réputé t fonction de confiance », de fait on le considérait le plus s:>uvent comme ujie véritable charge.

D'après l'usage général et les arrêts de règlement (2), dit Tavocal Chauffour le jeune, dans un avis du 5 janvier 1787, la nomination des gardes-champêtres appartenait, soit à la communauté assemblée, soit seulement aux prévôts et préposés, mais dans les deux cas sans l'adjonction du bailli ou du fiscal, même sans le concours du greffier seigneurial. Il a paru juste, dit l'avocat, de donner aux habitants d'une communauté, qui, les premiers, avaient intérêt à la conservation des fruits et des récoltes, le droit de choisir ceux qui devaient les garder (3).

(1) On faisait observer que cette mesure devait être plus grande qu'à Tordinaire, parce que, au moment où cette taxe était payée, il se trouvait nécessairement du raisin et des grappes mélangés avec le moût.

(2) Arrêt du 18 juin 1694, Ord. d^Ah., I, p. 225.

(3) A. H. A. 2288 E. — A Colmar, les gardes -champêtres étaient nommés, les ODS par le Magistrat, les autres par les tribus des vigneronSf des laboureurs et

32 L* Alsace au xvine siècle

Toutefois, il y avait d'assez nombreuses exceptions. Ainsi, le seigneiu- de Ribeaupierre, prétendait, à tort ou à raison, dans ses Mémoires de 1791 et 1795, avoir eu le droit de nommer les gardes-champêtres de la seigneurie. I^ seigneur de Niederhagenthal et de Leymen revendiquait le même droit dans ces deux communautés (1787). Dans le duché de Mazarin (1742), les baillis et le grand-maire, ou nommaient les bangards (mairie de Chatenois, de Bavilliers, etc.), ou présidaient à leur élection (Mairie de l'Assise, BrelK>tte, Novillard, mairie de Méroux, de Vezelois, etc.) A Bennwihr, le greffier assistait à l'élection que faisaient les préposés (1787). (A. H. A. 2348. E.), etc.

En 1750, le receveur du duc de Wurtemberg, Gottkien, pensait qu'autrefois, st)n maître avait le droit de nommer tous les bangards dans ses terres d'Alsace, mais que par négligence, ce droit avait été perdu depuis 40 ou 50 ans et usurpé par les paysans. C'était une erreur manifeste, puisque le droit des communautés avait pour fondement l'arrêt de règlement de 1694, qui lui-même, d'après maître Chauffour, ne faisait que sanctionner un ancien usage.

D'ordinaire, les fonctions de gardes-champêtres étaient un emploi municipal, rempli pendant un an, à tour de rôle, par les bourgeois et quelquefois même par les manants (Giromagny). Nul n'en était exempt. On permettait toutefois à celui qui avait des motifs d'excuses, de se substituer un tiers, mais à ses risques et i>érils et sous sa responsabilité. Cependant, dans quelques localités, les habitants pouvaient se racheter de cet office, moyennant une certaine somme d'argent. Bergheim jouissait de ce privilège, en vertu d'une ordonnance de l'Intendant de 1752(1). A Ribeauvillé, on paya pour cet objet, 30, 32, 42 et jusqu'à 50 livres (1765-1786). Dans d'autres endroits, par exemple, à Benwihr en 1787, les bangards étaient des gens t\ gage, sp)écialement assermentés ix>ur surveiller le ban : aussi restaient-ils en fonctions aussi longtemps que l'on était content de leurs services. Toutefois, on ne trouvait pas toujours dans nos campagnes des

des Jardiniers. {Réglem, du syndic Chauffour, p. 60. Revue d^ Alsace flSQ'i, p. 7. (A Guebwiller, d'après le prévôt Deck, c'était le magistrat et les élus qui les choisissaient. Beschreih, d. s/. Guehwill., 39.)

(l)Le rachat des offices (Rangnrd, collecteur, etc.) produisit à Bergheim, en 1754, In somme de 594 livres. A Zillisheini, comme sans doute dans bien d'autres l()ealili'>, ou ne pouvait être chargé d'un u:>uvol cnnloi niuuicipul quelconque, que s'il s'était écoulé deux ans depuis qu'on avait exercé le dernier (1189).

BANGARDS 33

hommes disposés à remplir les fonctions, même moyennant salaire. Ainsi, en 17i>5, à Sepp<Hs-le-Bas, comme personne ne voulait les accepter, Inen qu'elles fussent rétribuées, on dut revenir à Tusage général et les imposer, pour un an, à chaque habitant à tour de rôle (A. H. A. 119. C). Cependant, lorsque les gages étaient convenables, comme h Bennwihr, ce semble, le bangard, même élu, ne faisait d'ordinaire aucune difficulté à conserver ses fonctions aussi longtemps qu'il plaisait à ceux qui Tavaient nommé de les lui conserver (1787) (1).

Le nombre des bangards variait suivant les besoins de chaque communauté, l'étendue de sin ban, la nature des récolles, la saison de l'année. En temps ordinaire, ils étaient deux généralement dans chaque localité. Mais il pouvait y en avoir davantage. Ainsi, à Gircwnagny, il y en avait d habitude quatre toute l'année: deux bourgeois et deux manants (1775\ A Kienzheim, ils étaient au nombre de cinq, en 1750 du moins. Dans le ban des quatre communautés qui composaient la seigneurie de Riquewihr, en temps de vendange il est vrai, on en comptait trente (2). A Colmar, depuis 1783, ils étaient vingt, parmi lesquels, il y avait six Kornbannwarden et six Bebenbannwarden, dont le nom seul indique la nature comme l'époque de leurs fonctions (3;. Voici comment on avait réglé le service des huit autres, spécialement chargés de la garde de l'Aue : « On a réglé... que quatre feraient la garde de la S.- Martin jusqu'au l^r avril ; six du 1er avril au !«»" août ; et les huit, du 1" août jusqu'à la S'.-Martin ; et cela, jour et nuit, les dimanches et fêtes, pendant toute l'année >

Les fonctions de garde-champêtre entraînaient avec elles xme certaine responsabilité. Si le bangard gardait mal le ban, ou fermait trop facilement les yeux, les propriétaires, qui Sk)uffraient quelque dommage, avaient recours contre lui. Telle étail la juris-

(1) A. H. A. 2348 E. — Le 13 messidor nii II, le (çrnnd nombre do candidats, ce semble, obligea la commune de Félon de « procéder au rabais A Tadjudication d*un bangard ». Jean Pierre Papon ne demanda, pour en faire les fonctioQS, que 300 livres, et obUnt la place. (A. H. A. Série L). Nous ignorons si pareil fait s*est trouvé sous l'ancien régime.

(2) On avait l'habitude, dans le vignoble, d'augmenter le nombre des gardes lorsque le raisin commençait à mûrir.

(3) RèglemenU de police du syndic Chauffoun — En 1791, leur nombre fut porté à 25.

Hoffmann, 111, 3.

34 l'Alsace au xvme siècle

prudence du Conseil (1), que le syndic Chauffeur résume en ces termes dans son Recueil des règlements de poli?e: ^ Si an pouvait les convaincre de négligence en la garde du ban, les particuliers qui en auraient souffert pouvaient se pourvoir en indemnité contre eux, et s'ils étaient insolvables, comme cela est fort commun, ceux qui les ont nommés seraient dans le cas de payer pour eux, comme on fait payer les nominateurs d'un tuteur insolvable >. Il y avait, en effet, des bangards plus que négligents dans l'accomplissement de leurs devoirs. Ainsi, le 25 novembre 1758, le fiscal de Wyhrnau-Val se plaignit à la chancellerie de Ribeauvillé que depuis un an, les bangards de Zimmerbach, Walbach, Gunspach et Griesbach n'avaient fait pour ainsi dire aucim rapport et croyait que le bailli devait les faire venir et les menacer d'un procès criminel, s'ils ne faisaient pas mieux leur devoir. (A. H. A. 937. E.) En 1787, les préposés de Hausen durent destituer leur garde champêtre, qui n'avait fait aucun rapport depuis cinq ans, c'est-à-dire, depuis 1782, époque de sa nomination .Ce garde-champêtre était en même temps garde-chasse du conseiller Golbéry, par la protection duquel il se croyait à l'abri d'uner évocation. Mais il fut bien détrompé, car l'intervention du conseiller qui réclamait son maintien, ne produiï^t aucun effet. En 1776, le receveur général du Wurtemberg à Colmar se plaignait en ces termes des bangards du comte: « Il y en a même qui commettent des vols de campagne eux-mêmes! » (A. H. A. 287. E.)

D'un autre côté, pour peu qfue le garde-champêtre se montrait vigilant, il se créait autant d'ennemis qfue de délinquants et s'exposait à leur vengeance (2). Aussi ménageait-il d'ordinaire

(1) Notes d*arrêU, II , 3 sept. 1782. p. 234. Le Conseil ordonna qu'il serait passé outre à Texécution d'une sentence du bailli d'Oberbronn, qui condamna deux bangards à 10 livres de dommages et intérêts envers un particulier, dont le foin avait été brouté en délit par des chevaux; a quoiqu'il n*y ait pas de loi positive en Alsace qui rende les bangards responsables des délits qu'ils ne dénoncent pas dans les 24 heures, il est bon, ou la fréquence des délits champêtres, de statuer des exemples. > — Cependant, dans le comté de Ribeaupierre, il y avait un règlement d'après lequel le» bangards étaient personnellement responsables de tous les dégâts et vols champêtres qui se commettaient dans le ban, sans doute, par. suite de leur négligence. {Avis du bailli Liehtenberger à Vlntendanee, IT mars 1788. A. H. A. 1155. C.)

(2) 11 cst^probable que le Bureau intermédiaire de Huningue faisait allusion à TunXou^ l'autre fait de ce genre, lorsqu'il affirmait cj connaître dans son district, puisque cela est de notoriété publique, ceux qui arrachent du blé, du

BANGARDS 35

ceux qui Tavaienl nommé, soit les bourgeois, lorsqu'il était l'élu de la communauté, soit les prévôts et prépDsés. En 1762, le procureur fiscal Schmit se plaignait que dans beaucoup de localités du comté de Ribeaupierre, les gardes-champêtres n'osaient pas verbaliser contre les gens aisés de leur communauté, qui étaient cependant, d'après lui, les plus forts délinquants. Si le bangard, disait la Chancellerie en 1787, fait un rapport contre les préposés, ceux-ci le congédient à la fin d'année ot choisissent un autre « messier > plus complaisant. Aussi, le fiscal, comme la Chancellerie, ne voyaient de meilleur remède ù ces abus, que de revenir à ce qu'ils s'imaginaient avoir été l'ancien état de choses, et en attendont désiraient que les baillis, les procureurs fiscaux et les greffiers pussent au moins concourir avec les préposés à l'élection das bangarcis, c )mme étant seuls « dénués de tout intérêt » personnel. L'avocat Chauffour le jeune, oonsulté, ne fut pas de cet avis ; parce que les droits des préposés reposant sur des titres incontestables, une élection ainsi faite semblerait à tout le monde imposée, et serait, non seulement matière à procès, mais encore la cause dun conflit entre le Conseil souverain et l'Intendant ; sans doute la situation actuelle a ses inconvénients, parce que les bangards sont portés à ménager les préposés ; mais s'ils s'apercevaient qu'on les sioupçonnât de manquer à leurs devoirs, ils feraient des rapports faux pour conserver leur place: et le remède serait pire que le mal! (5 janvier 1787.)

Il pouvait arriver que dans l'exercice de leurs fonctions, leur vie fut en danger. Ainsi le Conseil souverain, par arrêt du 19 septembre 1739, dut autoriser les bangards do Waitwiller et <rUffhoUz à porter fusils et armes à feu pour se défendre, depuis la maturité du raisin jusqu'à la récolte, ccmme cela était d'usage dans Umte la province (2), parce qu'il eût été impossible, sans cette précaution, de contraindre les habitants de ces communautés. à remplir cette charge, au \m<nns durant la nuit, de crainte d être maltraités par les rôdeurs, qui, chassés du ban des communautés voisines, venaient « par bandes », dépouiller les vignes et y commettre « des dégâts inestimables «. Toutefois on en revint bien

chanvre et auU^s producUons. . . effet d'une atroce veiigcnnce contre des personnes eonsUtuées à rapporter les délits et assez scrupuleuses pour le faire. » (A. H. A. 1585. C.)

(2) Cfr. Ord d'Altaee, II, 27 marsl75(). p. 467.

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vite à l'ondoimance de 1667, qui permettait seulement aux bangards de porter des pistolets en bandouiilère pour la défense de leurs personnes, outre la hallebarde traditionnelle, parce qu'ils abusaient du fusil pour chasser en délit Dans Texercice de leurs fonctions, ils trouvaient, en effet, maintes occasions, t où ils pouvaient, dans une espèce de sécurité, se tenir à l'affût, attendre le gibier au passage et le tuer». Le duc des Deux-Ponts, en 1766, et le duc de Wiirtemberg en 1787, s'en plaignaient extrêmement. Dans la seule seigneurie de Riquewihr, il y avait trente bangards, deux forestiers et un garde, qui étaient autant de braconniers d'après le receveur seigneiu*iai. Voici comment s'exprime la requête du duc des Deux-Ponts au Conseil souverain: c Lorsqu'ils font leur service, ils portent communément des hallebardes, qui servent plus à les faire connaître que d'armes offensives, d'autant qu'il n'est pas de leur devoir d'en venir aux mains avec ceux qu'ils trouvent en délit» ; leurs fusils ne sont

pas « nécessaires pour la garde des biens Mais l'expérience ne

fait que trop connaître, que ce n'est qu'un prétexte pour chasser impunément dans les terres dont la garde leur est confiée^ et

en détruire le gibier » Aussi le Conseil défendit aux bangards

du comté de Ribeaupierre et des terres du Wurtemberg de porter fusil, sauf à eux à joindre à leurs hallebardes, un pistolet en bandoullière pour la défense de leur personne, si bon leur semble. Les seigneurs avaient d'abord fait faire ces défenses pour leurs baillis ; mais on ne les avait pas écoutés. Ces arrêts firent jurisprudence (1).

Les gardes-champêtres recevaient ordinairement un salaire des communautés (2). Dans les petites commimautés, du moins dans celles du comté de Hort)ourg et à Bennwihr, etc., le garde champêtre était en même temps Weihel (1751-1789), ou forestier oonmie à Oberherkeim, à Niderenzen, à Oberentzen (1788), sans doute par motif d'économie. Mais le plus souvent les bangards avaient pour gages une somme d'argent fixe, une certaine quantité de grain ou de vin, ou la jouissance d'un pré, d'un champ communal, une meilleure part dans les distributions des bons

0) Ord. dTAU., II, 18 sept. 1766, » Janv. 1767, p. 729-746. — Nofct étarrêts. 6déc. 1776.

(2) Cependant à Etueffont-le-Haat, en 1795 da moins, lebangard faisait gratuitement ses foncUons ; nii5(si cette charge était considérée comme une corvée. (A. H. A. Série L.)

BANGARDS 37*

communaux, rexcmption dans une certaine mesure des impasitions personnelles, des corvées, de la garde, etc. (1). Môme dans quelques localités, nous l'avons déjà dit, on leur accordait pour stimuler leur zèle, une part dans les amendes proioncées à la suite de leurs rapports. Ainsi à Heimsprung et à Bergheim, par exemple, on leur céilait la moitié des Einungen, etc. (2). En 1762, le fiscal Schmit proposait d'accorder la même faveur à tous les bangards du comté de Ribeaupierre, dont on avait tant à se plaindre, dans l'espoir qu'ils seraient plus fidèles à leur devoir, si on leur abandonnait une part dans les amendes. Quelquefois, les seigneurs contribuaient à leur traitement < par bonté % comme par exemple, dans le comté de Horbourg (1751), où les bangards étaient exempts des corvées seigneuriales, et des poules de carnaval et de jardin ; ce qui faisait à cette éFKX[ue un objet de 4 livres, 4 sols par an, dit le receveur. Cependant, dans la seigneurie de Riquewihr, sauf à Mittelwihr, ils recevaient du seigneur un modique salaire ; mais en comi>ensation, ils étaient tenus de faire la collecte des rentes seigneuriales et de les verser à la recelte (A. H. A., 292, E.\ Ce fut sans doute pour le même motif, que les bangards de Benwihr et de Zellenberg, seigneurie de Ribeaupierre, faisaient également la collecte des renies seigneuriales (3\ 1

Pour parfaire le salaire des gardes-champêtres, il était levé dans toutes les terres du ban soumises à leur surveillance, un certain droit appelé Bannschatz, Maitengeld, Bannwarthfrucht, Banntcarthkorn, Bannwarthgarhen, Bauntcarltceitif ou simplement Wartwein. C'était une certaine quantité de vin ou de fruits, ou bien

(1) Ainsi à Levoncourt, le bangard recevait 12 livres et six sacs d*espiotc, à 6 livres le sac, soit en tout 48 livres (1788). — Dans la petite communauté de Horbourg le garde avait en 1788, 66 livres et TexempUon des gardes, corvée, etc. qui pouvait valoir 10 livres. (A. H. A., 1154. C). A Guebwiller, ceux qui gardaient les vignes depuis que Ton pouvait nuire à la récolte jusqu'à la vendange, étaient exempts de gardes et de corvées ; la ville leur donnait 13 sols 4 d. pouJ paiement et 16 maas de vin ; ils avaient de plus les « Nitzcn nb der allmenden liaûmer ». Chronique de Beck.

(2) Voir au mot Amende.

(S) S*il était vrai, comme le prétendait Radius dai|s ses Mémoires, que les bangards tenaient leur nomination du seigneur et non de la communauté, du moins dans certaines localités, oi> pourrait peut-être considérer cette obligation de faire ces collectes, comme une sorte de rcconnai'tsnnca des droits du seigneur.

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une certaine somme d'argent que devaient payer tous les prDpriétaires ou fermiers, proportionnellement aux terres qu'ils cultivaient (1). Ainsi, à Kaysersberg, on pmyait un pot de vin par quart de journal de vigne, à titre de Bannschatz ; à Colmar, le bangard du canton dit Bothleibel, avait 3 batz par an et par arpent de pré (2). Les bangards de VAue percevaient lou 2 sols par ;an et par ScJmiz, suivant la nature et la situation des biens Çà\ Dans le comté de Horbourg, on exigeait une ou deux gerbes de grains, ou tas de légumes secs, par arpent ou journal. Autrefois, à Altenach, tout laboureur Jie devait qu'une gerbe de grain d*hiver et une gerbe de grain d'été, plus une miche de pain, pour toute sa culture. En 1775, on crut plus juste d'imposer chaque propriétaire proportionnellement à l'étendue des terres qu'il metlait en valeur. De là, discussions que l'Intendant fut appelé à trancher. Il oirdonna que le bangard, outre le pré communal dont il avait la jouissance, recevrait encore, p>ar an, 60 livres en espèce, dont 30 lui seraient payées par le receveur des deniers patrimoniaux et 30 par le collecteur des impositions royales, lesquelles 30 devaient être réparties tous les ans sur les biens fonds du ban, au marc la livre des deux tiers de la subvention (16 mars 1775. — A. H. A., 1.119, C.)

Dans la plupart des localités, les forains étaient plus imposés que les domiciliés, parce que n'habitant pas la communauté, ils n'avaient pas à remplir la charge de garde-champêtre î\ leur tour, comme les bourgeois et quelquefois les manants, quoiipi'ils profitassent comme eux de ku garde du ban (4). Ainsi,

H) A Cernay, selon un usage immémorial, ou « prélève sur la dtme b les gerbes du bangard, comme celles du marguillcr. (Avis du bailli Bach à Vint. 3 dêc- 1771. — A. H. A., 1493, C.) Poi|r les gerbes du marguiller, voirie mot: gerbes du sonneur.

(2) Plus le chauffage dans la forêt, à titre de Bannschatz. La dame de QebsaUel qui le nommait, comme propriétaire de la colonge, lui faisait en outre encore un petit traitement (A. H. A., 2351. E.)

(3) « Il leur sera payé pour Bannschatz 2 s. par Schalz de jardies, chenevières et vignes ; 1 s. par Schatz de terres labourables cl prairies situées au-dessus du canton dit Steinencreûtz, à droite et à gauche du la chaussée de Sainte-Croix, èscantons Wolfloch, Budenwadel, Oberhulb dem Brûcklcin. Kraycnbruckel et 1 s. 1/2 des autres terres labourables et pré», situés nu dessous du Steinencreûtz, dans la Niederaue et autres cantons de leur gardc> et 1 s. par Schatz de forêts et terrains emplantés d*o8\ers.it (Règlement du syndic Chauffour. Revue d* Alsace, 1891, p. 8.)

(4) A Oberentzen, il semble que les étrangers seuls payaient \e Bannschatz à raison d'une gerbe par arpent (178^.

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autrefois, à Beniiwilir, 4rapros iiiio noie i\^ Radius, les IxHirgeois ne payaient qu'un Maas par Vierzel de vigne, tandis que les forains en devaient trois: on les mit cependant au môme taux que les bourgeois, nous ne savons à quelle époque (1). A Kienzheim, où tout propriétaire, quel qu'il fût, payait autrefois 8 rappes par journal de tout immeuble qu'il avait dans le ban, en 1789, les étrangers étaient imposés un sol par Vierzel^ ou 6 sols par Schatz^ tandis que les bourgeois ne devaient que la moitié. A Oberentzen, tout étranger devait une gerbe, par arpent, de grain d'hiver ou d'été, ou un tas de légumes secs (1788). A Dùrrenentzen, les forains payaient deux gerbes par journal ou Juck, une gerbe par moitié ou même quart d'arpent, s'il s'agissait de grain d'hiver dont leurs terres étaient semées, et un demiboisseau par journal de grain d'été ; tandis que les domiciliés étaient beaucoup moins taxés (1790). A Zellenberg et à Riquewihr, le Bannschatz était de un Maas de vin par quart d'arpent ou Vierzel de vignes, pour les bourgeois (2), et le double pour les étrangers. A Winzenheim, les forains devaient 2 rappes par Schatz (1767). Tout forain qui avait des vignes dans le finage de Bergheim, devaient 4 pots par arpent, à litre de Warthwein; toutefois, étaient exempts de cette taxe, à titre de réciprocité, les gens de Ribeauvillé, de S.-Hippolyte, de Roderen et de Rorschwir ; on demandait également aux forains 10 sols, 8 deniers par arpent, de prés ; mais en 1789, ces deux droits étaient contestés ; etc. (3). !

Il ne faudrait pas croire que le produit de cette taxe ou de cette imposition, appartenait t3u jours tout entier aux gardes champêtres, sans retenue ou distraction. Non! Perçu, ou mis en recouvrement, au nom de la communauté ou du seigneur, par les bangards eux-mêmes, ou par le fermier adjudicataire, il

(1) Â. H. A., 2316, Ë. ^ Peut-être par interprétaUon de l'arrêt du 5 mai 1747 (Ordon. â^Altace^ II, 286), en Aertu duquel les forains qui possèdent « des terres dans un ban, doivent contribuer au prorata aux gages et salaires du marguiller de réglise et des bangards du dit lieu. »

(2) Cependant le Mémoire de Radius de 1795, dit qu à Zellenberg, le Bannschats était de deux pots par arpent de vignes.

(3) A Ammerschwir, en 1561, les non bourgeois payaient d*un Juchart de vignes 8 deniers à titre de Bannschatz, d'un Acker 6 livres, d'un demi Juchart 4 deniers, d'un Vierzel et au-dessous 2 deniers. Les bourgeois ne devaient d'un Juchart que 6 deniers ; d'un Acker 4 deniers 1/2; d'un demi Juchart 3 deniers cl d'un Vierre et au-dessous 3 Helheliug seulement.

40 l'Alsack au xviik siècle

était employé aux usages les plus divers, et très souvent la plus faible partie seulement en restait aux gardes-champêtres, dont la surveillance alors était absolument nulle, ou peu s'en fallait précisément à cause de la modicité de leurs salaires : c'était du moins la plainte des gens de Jcbsheim et de Mimzcnheim qui possédaient des terres dans le ban de Dûrrentzen (1). A Guémar, tout propriétaire devait, à titre de Bannwarthgarhen^ deux gerbes par arpent, dont les trois sixièmes seulement revenaient aux deux bangards, soit 3/12 pour chacun, tandis que le maître d'éoDle, à lui seul, en touchait deux sixièmes ou 4/12, et le greffier, parce qu'il chantait à l'église, le sixième restant (1776). A Ammerschwir, la ville retenait 20 livres du Bannsdiatz (1789). A Turckheim, les forains payaient 5 livres 1/3 par Sch:iiz des immeubles dont ils étaient propriétaires dans le ban ; mais le tiers seulement de la somme totale était aux bangards, la ville s'attribuait les deux autres tiers, jusqu'en 1790, où, pour la première fois, le Banmchatz demeura en entier aux gardes champêtres. A Bennwihr, le Bannschatz se partageait en trois, savoir: un tiers aux bangards d'hiver, un tiers au prévôt, et un tiers qui appartenait alternativement d'une amiée à l'autre à la communauté et au curé. Le prévôt et la communauté, ou le curé quand c'était son tour, devaient aux bangards d'été deux florins sur la part qui leur revenait. Le produit total de ce Bannschatz était année commune, 22 à 23 mesures ; etc., etc. Les seigneurs ne manquèrent pas l'occasion de se tailler leur part dans cette contribution. Dans la seigneurie de Kiquewihr, par exemple, les bangards devaient prélever sur le Banmchatz et levier tous les ans aux aux caves seigneuriales les quantités de vin fixes suivantes : A Riquewihr, 42 mesures ; à Mittelwihr, 18 mesures ; à BeWenheim, 46 mesures, 18 pots ; à Hunawihr, une quantité variable

(1) Ce fut sur leur plainte qu'un nrrclc du 23 juillet 17^1 perinil aux propriétaires d'enlever toute leur récolte des champs, sans plus laisser de gerbes sur place sous prétexte de salaire des bangard*, ou autres dépenses de communauté et voulut que désormais, dans tout le département, les municipalités répartissent également entre les domiciliés et les forains, pour faire le salaire du garde' champêtre, une somme fixée d'un commun accord entre les cultivateurs et un député de la municipalité. (A H. A. Série L). Ce changement ne profita guère aux gardes. Le compto-rendu de l'administration de fructidor an Vil, (1798) dît qu'il « est des cantons où \es gardes n ont rien, aucun salaire depuis deux et trois ans ». Aussi, se font-ils payer une rétribution pour fermer les jeux. La plupart dex délits se commettent sur les propriétés des fonctionnaires publics et on lie peut jamais en découvrir les auteurs î (Série L.).

BANGARDS 41

estimée année moyenne 48 mesm^es ; tous les trois ans cependant, il y avait à Hiuiawihr, ce qu*on appelait Gympdjahr, pendant lequel les bangards ne devaient à la seigneurie que la quantité fixe de 45 mesure^ : Tannée 1788 était une GympeLjahr. Le gardechampêtre de Bischwihr versait annuellement à la seigneurie six sacs de grain, que celle-ci regardait, bien à tort certainement, comme xmc reconnaissance de son ancien droit de nomination à cette charge, droit dont elle aurait été dépouillée dans la suite des temps (1750). Aussi, en 1750, lorsqu'un particulier de Fortschwibr. Math. Obrechl, qui désirait vivement devenir bangard de ce village, offrit à la seigneurie de lui payer annuellement 2 sacs d'orge et 2 sacs de seigle si elle voulait bien lui prêtjer son appui, le receveur Gotttekien fut heureux d'accepter une proposition, qui 'dans ses vues, devait un jour permettre à son maître de rentrer plus facilement en pK)ssession de ses anciens droits. A Zellenbcrg, le bangard levait le Warlwrin et devait en livrer trois foudres à la seigneurie : il recevait pour ses pleines 9 florins en argent et 3 mesures de vin (1).

A Ribeauvillé, la seigneurie et la ville se partageaient entre elles tout le Bannwarthwein, mais à des litres bien différents. De temps immémorial ,les deux forestiers ou gardes-chasse seigneuriaux percevaient, sous ce nom, 2 pots par quart d'arpent de toutes les vignes situées dans les bans de Rockenhausen et d'Ellenweyer, réimis à celui de Ribeauvillé après la destruction des villages de ce nom, sans doute parce qu'autrefois ils remplissaient dans ces deux communautés les fonctions de bangards ; cependant, ils étaient tenus de délivrer à la seigneurie un foudre ou 23 mesures, nous ne savons à quel titre. Le bangard d'hiver de Ribeauvillé percevait également, mais sur d'autres vignes du ban de Ribeauvillé, un pot par quart d'arpent, à charge de verser, comme les précédents, un foudre ou 23 mesures à la seigneurie et de plus, de donner 16 mesures aux bangards d'été. Un jour, les bangards, trouvant sans doute leur salaire insuffisant, voulurent étendre leurs droits respectifs sur toutes les vignes du ban soumises à leur surveillance. Il y eut par devant le Magistrat,

(1) La part du Bannschatz qui revenait au bangard pouvait cire grevée de quelque charge. Ainsi à Niderentzen, le bangard (qui était en même temps forestier), avait une gerbe de grains d'été et d'hiver, ou un tas de l^^mes secs de tout arpcnl ensemence, mais ù charge de 2»alarier le second bangard et de lui donner 4rézeaux mélange, plus 4 livres enargent. (1788.)

42 l'Alsace au xviii« siècle

un procès, qui aboutit le 30 décembre 1743 à la transaction suivante: on convint que désormais un collecteur spécial, et non plus le bangard, lèverait le Banmoein, sur lequel il serait délivré deux foudres à la seigneurie, 16 mesures aux bangards d'été, et le surplus partagé entre les forestiers et le bangard d'hiver. Toutefois, il fut entendu verbalement que dorénavant la ville ferait recelte des deux parts échéant aux bangards d'été et d'hiver et donnerait à ces deux officiers un traitement convenable ; la seigneurie, de son côté, en fit autant pour les successeurs de ces deux fonctions ; elle les salaria et s'attribua la part du Bannwarthtvein qui leur était destinée, outre les deux foudres qu'elle recevait annuellement. Depuis ce moment, cette taxe, ou cette imposition n'eut donc plus que le nom, qui rappelait sa destination originaire. La même chose, sans doute, se produisit ailleurs, (juoi(ïuc peut-être dans des circonstances différentes, ; et c'est la raison pour laquelle on trouve quelquefois le Bannschatz levé tout entier, soit au profit d'une communauté, soit au profit du seigneur et mis par conséquent au nombre des droits s^gneuriaux.

Il faut aussi remaixruer que le mot Bannschatz n'avait rien de sacramentel au xviiic siècle, et pouvait parfaitement désigner des droits qui n'avaient absolument rien de commun avec celui que nous venons d'étudier. Ainsi le curé de Bennwihr percevait, sous ce nom, 'u'ne rente foncière fixe de 4 mesures 1/2 (1) ; et l'abbaj-c de Masevaux appelait ainsi un véritable TJngdd^ consistant en 4 deniers bâlois par mesure de vin qui se débitait en détail dans la ville et parois-.? de Masevaux.