BannwartliweiBf id

30. BanTin (2). Bannwein, Baanwaiiigeld. C'était le droit pour le seigneur de vendre en détail, ou de faire vendre en détail

(1) 11 est probable que le curé renonça à ce tiers du Bannschatz qui lui revenait tous les deux ans, moyennant cette rente foncière qui en prit le nom. Cest une pure conjecture de notre part.

(2> Banoin vient de vin et du mot allemand Bann qui signifie défense, Verho.

BANVIN • ♦ 43

pur tous les cabareticrs d'un certain territoire, et à un prix déterminé, une certaine quantité de vin, exclusivem^înt à tout autre, une, deux, même quelquefois trois et quatre fois par an (1), durant un temps plus ou moins long, — quinze jours par exemple, trois semaines, même six semaines (2), - ordinairement à la Noël, à Pâques et à la Pentecôte, ou à la Saint-Martin. En général, le Bamin était fixé quant à la quantité de vin et casuel ou variable quant au prix. Un exemple fera comprendre la chose. A Altkirch, le seigneur avait le droit de hanvin deux fois Tan, pendant quinze jours, à Noël et à la Pentecôte, et pouvait vendre la quantité de 23 mesures à 32 pots chaque fois, suit en tout 52 grandes mesures, qui faisaient 62 mesures ordinaires. D'après les titres, le vin devait être du cru de l'année, acheté au-delà du ix)nt d'Aspach, de qualité et de prix moyens. Ordinairement, on le prenait à Guebwiller, et Ton n'oubliait pas de se munir d'un certificat d'un gourmet-juré, constatant le prix d'achat. A Altkirch, le bailli, le magistrat et deux gourmets- jurés, sur les réquisitions du fiscal, fixaient la taxe à laquelle le vin devait être détaillé, en tenant compte du prix d'accfuisition, des frais de voiture, salaires des tonneliers, etc., augmentés du bénéfice revenant au seigneur, lequel était, en 1753 du moins, 4 deniers par pot, au-delà de ce <juc le vin aurait pu valoir pour un cabaretier. La taxe fixée, le vin se répartissait entre les différents cabarets de la ville, proportionnellement à leur débit annuel. (Chaque cabaretier était tenu d'enlever sa cote à ses frais et ne pouvait vendre au-dessus de la taxe, à peine d'amende. C'est la raison pour laquelle, le receveur ou fermier acquittait à leur décharge les droits du Roi ou le Maasphening royal, qui s'élevait quelquefois jusqu'à 25 livres (3). Ce droit, déduction des frais, produisait en moyenne à la seigneurie, un bénéfice net de 180 li-

(1) Ferretie avait le droit de bcuiuin aux quatre foires principales (1789).

(2) A Gr6sne, par exemple, c'était trois semaines avant et trois semaines après Noël. (1782) (A. H. A.. 2948, E).

(3) Autrefois les cabareUers versaient, dès l'enlèvement, entre les mains du receveur, ou du fermier, la somme d'argent dont ils étalent redevables, contre la bonification de 2 Rappen, ou 6 livres, par mesure, sorte d'escompte pour paiement comptant. Mais plus tard, ils prirent l'habitude de ne régler que tous les six mois, c'est-à-dire d'un banvin à l'autre ; et pour ce motif ne touchaient plus de remise. — Pour ne rien oublier, notons que, d'après l'usage, la seigneurie devait offrir au bailli et au magistrat une collation, qui sans doute leur tenait lieu d'honoraires. (A. H. A., 2930., E.)

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vres environ, d'après les évaluations de ceux qui avaient affermé les revenus seigneuriaux du duché de Mazarin en 1753 (1).

A Thann, les cabarctiers du comté (2) étaient obligés de débiter chaque année le vin des 58 ScJtatz de vignes qui appartenaient à la seigneurie, en quelque quantité qu'il fut (2). C'était, année commune, environ 100 mesures, moitié Bangen, moitié vin ordinaire. Quelques jours avant Noël, le bailli et le magistrat fixaient la {taxe : elle devait excéder de 40 à 50 sols, par mesure, le prix courant du Rangen, et de 20 à 30 sols, celui du vin ordinaire. Les cabarctiers étaient tenus de paj'er comptant leur cote au moment de l'enlèvement, sans escompte ni remise ; et s'ils ne se présentaient pas au jour fixé par le décret du bailli, ils pouvaient être condamnés à une amende de 10 livres et à des donunages-intérêts. D'après les mêmes fermiers de 1753, les 58 Schatz de vignes produisaient de cette façon, chaque année, un bénéfice net de 400 livres, déduction faite des frais de culture, d'entretien et autres faux frais. Peut être y a-t-il lieu de n'accueillir leurs évaluations qu'avec réserve.

A Belfort, le hanvin était de six semaines, et la ville, qui le possédait, prenait 10 sols par mesure de vin détaillé par les cabarctiers, au-delà des 50 sols d'Ungeld. A Ribeauvillé et à Jebsheim, le vin que devaient débiter les cabarctiers était toujours tiré des caves seigneuriales et livré au prix marchand de cette cave, augmenté d'un bénéfice variable dont nous ne connaissons pas les bases. La seigneurie tira de ce hanvin^ année moyenne sur dix dont la dernière était 1788, 491 livres, 14 sols ; savoir 316 livres 16 sols pour RiS-^auvillé et 174 livres 18 sols pour Jebsheim. On devait débiter deux foudres à Ribeauvillé cl un foudre à Jebsheim (4). \

Dans certains villages de la seigneurie de Délie, de la baronnie

(1) Le même fermier pouvait également faire débiter dans la seigneurie d'Isenheim, 60 mesures, moitié à Noël, moiUé i la Pentecôte; les formalités étaient les mêmes qu*à Altkirch. 11 tirait de ce banoin un profit de 200 livres environ.

(2) Ceux de la ville de Thann étaient exempts du banvUi à charge de payer chacun 3 livres par an à la seigneurie.

(3) C'était 12 schatz à la Rangen d'en haut, 18 à la Rattgen d*eu bas, 18 au grienlis et 10 au Rebgarthen,

(4) Â Brebotte, le banuin s'appelait Meggeld, quoiqu'il ne se payait qu'au mois de novembre après la Sainl-Marlin; nous ignorons rorigiiie de cette dénomina- Uon. Il se payaiten argent : 3 livres bàloises, ou 4 livres à la Saint-Martin (1774).

BANVIN, BATARDISE 45

d*Altkirch, du comté de Ferrette, etc., le banvin avait changé de caractère. Il était resté, il est vrai, fixe pour la quantité et casuel on variable pour le prix, comme à l'ordinaire. Mais la quote-part en argent due par chaque communauté, calculée d'après la taxe du banvin de la ville chef-lieu, se payait à la seigneurie, sans que celle-ci livrât quoique ce fut en échange de ce qu'elle recevait. Ainsi dans la baronnie d'Aitkirch, le fermier de 1753, percevait de ce chef environ 600 livres, frais déduits.

D'autrefois, le hnnnn avait été converti en une redevance fixe et invariable, soit par abonnement, soit par convention. A Masevaux, où les deux hanvins étaient de trois foudres et une mesure chacun, les cabare tiers, en vertu d'un abonnement, payaient au seigneur la somme fixe de 2 livres, 14 sols bâlois par mesure (1777). La ville de Délie était exempte de ce droit, moyennant la somme fixe de 8 livres Ibâloises, ou 10 livres, 13 sols, 4 deniers par an. ;De ^même, la 'mairie de S.-Dizier payait de ce chef, 7 livres, 3 sols ; Seppois-le-Haut 2 livres, 8 sols ou 1 livre, 16 sols bâlois. Ik>urogne, 1 livre, 7 sols, 8 deniers, etc. (1786) (1). Vingt-trois conunxmautés du comté de Ferrette acquittaient au seigneur, ù ce titre, en 1768, 66 livres, 16 sols, 1 denier de France, ou 50 livres, 6., 10., bâlois ; etc. Dans certaines localités, conmie par exemple dans la communauté de Vezelois et de Méroux, la seigneurie s'était réservée l'alternative, ou bien d'accepter la somme fixe de 3 livres, 6 sols, 8 deniers, pour être libérée de coui banvin, ou bien de vendre exclusivement son vin pendant, six semaines, depuis Noél à la Purification (1741) (2).

Le banvin n'était pas à proprement parler un droit purement seigneurial. Il pouvait très bien appartenir à de simples villes seigneuriales. Ainsi Soultz, dans le Mandatsaparem, Fevretle, et Belfort, le percevaient à leur profit. Même Fevrette avait le droit de le lever dans cfuelques communautés de ses environs.

31. B&tardise. Emolument de la haute justice, ou régalien appartenant au Roi en France ; en Allemagne au contraire et en Alsace régalien utile, dont le produit était réservé aux sel-

(1) Cfr. Beottt d'Alsace, LaMeigneurk de Délie. (A. H. A., 3236, E.).

(2) A Munster, Tnbbaye avait le droit de banvin pendant quinxe jours, à Noél et A la PentecAte; mais elle devait payer h la ville 6 bats, 4 rap. par mesure du vin qu'elle vendait (1789).

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gneurs territoriaux (1) ; il dérivait de la qualité de serf du domaine que le moyen âge attribuait aux euTants illégitimes. En Alsace, ce droit consistait en deux choses : lo dans le droit qu'avait le seigneur de succéder i\ un bâtard décédé dans l'étendue de sa seigneurie, sans lettre de légitimation, s'il n'avait point testé, et s'il ne laissait paint d'héritiers légitimes (2\ 2° dans le droit de faire condamner à une amende apprêtée defu>r de rachat, anciennement fixée dans toute la province à 10 couronnes, ou 26 livTcs, 13 s/)ls, l <leniers, argent cL» France, non seulement la mère, mais encx>rc le père, si celui-ci toutefois avouait sa faute, ou s'il avait été judiciairement reconnu complice de la faute de la mère (3).

Cette amende était rarement payée de plein gré, et on ne pouvait l'exiger qu'après une sentence de condamnation prononcée par le juge. De là, un double inconvénient. D'abord les coupables étaient généralement de la classe des pauvres, et comme il lem* était impossible de payer une amende qui, d'ordinaire dépassait leurs moyens, tous les. frais de justice restaient à la charge du seigneur. Kn second lieu, cette sentence devait être prononcée, non pas à huis clos, mais en audience publique, après une procédure en règle, toutes choses qui avaient pour conséquence de donner une grande publicité à Taffaire. Or, le Conseil souverain pensait que la mère était assezjKîinée par les douleurs de l'enfantement et la honte attachée à sa faute, sans qu'il fut nécessaire de l'augmenter par une procédure pu-

(1) « Suivant le droit public d'Allemagne« comme suivant les principes du droit français» la succession des bâtards n*est pas un fruit de la juridiction. 11 es domanial de sa nature, en France, suivant la doctrine de Bacquet et d'une foule d'autres auteurs ; et en Allemagne le droit de succéder aux bâtards appartient à la supériorité territoriale, ou à Tempereur, comme l'a prétendu la maison palatine invesUe du Vildfangiat, lors de la guerre que ce droit a cxcilée en Allemagne et que le traité de Heilbron a assoupie. »> (Chauffour i^ jeine, 16 août 1787. — A. H. A., 1791, E.). — Cfr. Gœtzmann. Traité du droit commun des fiefs. 11, p. 133.)

(2) Etaient héritiers légitimes, non seulement les cnfanis nés en légitime mariage mais encore la mère et les frères et sœurs utérins. (Mémoire de Radius). — « Suivant le droit écrit, qui y est suivi (en Alsace), et auquel le roi n*a pas dérogé, les mères succèdeni h leurs enfants bâtards et les enfants à leurs mères. » (Mémoire du domaine, 1750.)

(3) Cependant, dans le Mémoire de 1795, Hadius dit que ce droit « est un soin de la police et de lu juridiction correciionnclle de chaque seigneur, intéressé d*empécher la corruption des mœurs el la discorde des maiioges ».

BATAUDISË 47

bliquc et d'y ajouter une condamnation pécuniaire. Il n'accueillait donc plus les appels des actions de ce genre (1). Dès lors, toute poursuite était des frais inutiles, et il n'y avait pour le seigneur d'autre parti à prendre que de garder le silence et de rester dans l'inaction. C'est ce que fit le duc des Deux- Ponts depuis 1787, sans cependant, renoncer officiellement à ses droits.

Il était assez rare que la succession d'un bâtard échût au seigneiu*, ou lui fut de quelque profit. En effet, pour que le seigneur héritât, il fallait, d'après Radius, lo que le bâtard fut né dans ses terres ; 2° qu'il y eut été domicilié à son décès, de telle sorte que la succession y fut ouverte ; 3° qu'il n'eut pas disposé de ses biens par testament et qu'il n'eut laissé aucun héritier légitime (2). Ce n'est pas tout. Il faut remarquer que le seigneur était tenu de payer les dettes du défunt, sans doute

(1) Il n*y avait h ce sujel, ni nrrét de règlement, ni délibération. Néanmoins les procureurs fiscaux n'osaient pas poursuivre . Le 15 avril 1787 maître Chauffbur le Jeune soutenait dans une consultation que c'était simplement un malentendu. Il citait à Tappui de sa thèse des arrêts anciens et modernes, des condamnations prononcées par la Régence de Bouxwiller très récemment, et {joutait que le (Conseil avait infirmé quelques sentences, parce que les baillis condamnaient les prétendus pères, bien que la paternité n'eut pas été prouvée. Sur cette consultation, la chancellerie de Ribeauvillé ordonna à ses fi.' eaux le 21 avril 1767, de reprendre partout les poursuites alors abandonnées. Mais les avis des conseillers de Boisgautier et Larcher» la firent revenir sur sa décision, en lui apprenant les véritables intentions du Conseil souverain. — D'autre part les seigneurs étaient privés de cette amende par la négligence des prévôts : « 11 y en a qui ne décla rent pas les filles du lieu qui accouchent, ou qui souffrent de pareilles filles étrangères sans avoir obtenu la permission de la seigneurie *, écrivait en 1776 le receveur général de Wurtemberg à la régence deMontbéliard (A . H . A., 287,E.). — c II était autrefois assez général dans la province que les seigneurs et les curés ou chapitres ruraux se faisaient payer des amendes par inconduite entre filles et garçons suivies de couches. L'amende ecclésiastique n'est plus soufferte du tout. A l'égard de la seigneuriale, elle n'est pas fort goûtée en jusUce; et en effet elle est plus propre à donner du scandale qu'à le prévenir...» (F. Chaup- FOUR le syndic, Com. sur les statuts de Colmcw de 1593, p. 166>.

(?) Gœtzmann, dans son Traité des fiefs (11, p. 134), va plus loin que Radius. D'après lui, pour que le seigneur héritât, il fallait : !<> que le bâtard fut né dans sa terre, 2f* qu'il y ait conservé domicile toute sa vie, 3» qu'il y soit décédé, sans enfants légiUmes : conditions qui se rencontrent rarement : aussi c le roi succède presque toujours aux bâtards... Au surplus, les bâtards, dit-il, ne pouvant tester, ils sont toigours censés mourir ab intestat : ils peuvent seulement disposer de leurs biens par dons entre vifs ». — Radius au contraire leur reconnaît le droit de tester. » (A. H. A., 1791, E.).

48 l'Alsace au xviiie siècle

inira vires, mais obligé de faire faire inventaire pour se conserver cette faculté ; qu'il devait saisir le patrimoine du défunt et se le faire adjuger comme biens vacants, après une procédure assez coûteuse, etc., etc. ; il était donc tout à fait extraordinaire que le seigneur levât quelque profit de son droit de bâtardise.

D'autre part, le seigneur était chargé de Tentrelien des bâtards, jusqu'à ce qu'ils fussent en état de gagner leur vie. Sans doute cet entretien incombait avant tout au père qui avait reconnu TenfantjO u bien auquel un jugement avait reconnu la qualité de père ; à défaut du père, il était dû par la mère (Chauffour le jeune, Chauffour l'aîné et Hann l'aîné, 6 mars 1787 ; Kieffer. 19 novembre 1777). Mais les reconnaissances, même judiciaires, étaient rares ; et ordinairement pères et mères appartenaient à la classe des indigents, de sorte qu'en fin de compte toute charge incombait sur le seigneur. Et cette charge n'était pas peu de chose, puisqu'en 1787, dans le seul comté de Ribeaupierre, nous le savons (1), Radius ne croit pas exagérer en estimant à 200, le nombre d'enfants illégitimes dont la seigneurie devait prendre soin (2). On comprend donc que le conseiller Radius, peut-être sous le coup de la mauvaise humeur, interrogeât ses avocats sur le jx>int <le savoir s'il n'était pas possible de se débarrasser de l'entretien des bâtards, en renonçant officiellement au droit de bâtardise que les lettres patentes de 1780

(1) Voir livre 1, ch. 5.

(2) Ils étaient traités comme les enfants abandonnés et confiés à un curateur qui devait en avoir soin. Le premier curateur était nomme d'office et provisoirement par la seigneurie. Si l'on ne pouvait pas s'arranger de gré à gré avc?c lui aussitôt que Ton pouvait mettre Tentrelien de Tenfant en adjudication au rabais. Il cessait ses fonctions, et Tadjudicatalre devenait le curateur définitif. Les conditions de radjùdication se trouvaient au cahier des charges. C'était de prendre soin de l'enfant jusqu'à ce qu'il pourrait gagner sa vie; de l'élever dans In religion catholique ; si l'enfant venait à mourir le curateur avait le droit de garder tout le prix qui avait été payé, sans pouvoir être tenu de rien restituer . La seigneurie payaitou bien un prix unique une fois pour toute ou tant par mois. Deux adjudicaUons eurent lieu au Bonhomme en 1784. Dans la première la mise à prix de l'entretien total fut de 800 livres; le dernier adjudicataire offrit de s'en charger à raison de 2981.10 s. ; mais on lui préféra un homme de Bergheim qui se contenta de 50 écus ! Dans la seconde, la mise à prix de l'entretien était de 18 livres par mois ; le dernier a4iudicataire ne demandait que 6 livres ! — Pour les enfants abandonnés, la seigneurie supportait de plus les frais de procédure, faits pour rechercher les parents, ou poursuivre ceux qui étaient souE>çonné8 d'avoir exposé les enfants.