BATIR HORS DE L*ENCEINTE

assuraient à son maître. Maître Chauffeur l'aîné, dans une consultation du 12 juillet 1781, tenait pour l'affirmative. Il considérait, en effet, le droit de bâtardise comme une sorte de compensation accordée aux seigneurs pour les frais que leur occasionnait l'entretien des enfants illégitimes abandonnés (Il Toutefois, son opinion n'avait pu rassurer Radius. Ce conseiller conserva quelques doutes, et les soumit en 1787 à maître ChauFfour le jeune. Celui-ci se prononça sans hésiter pour la négative, et avec bien plus de raison. A son avis, l'obligation d'entretenir les enfants illégitimes sans ressources, n'avait aucun rapport avec le droit de bâtardise, mais découlait de robligation générale d'entretenir tous les enfants abandonnés, et par conséquent, était, comme celle-ci, une charge de la juridiction ; le droit de bâtardise, au contraire, ne pouvait en aucune façon être considéré comme un fruit de la juridiction, parce qu'il était domanial de sa nature, en France comme en Allemagne, et par conséquent, en Allemagne, il appartient exclusivement à l'Empereur, ou h ceux qui jouissent de la supériorité territoriale. De là vient qu'en Alsace les Landsaas — (et presque tous les seigneurs de la Haute-Alsace étaient anciennement iMndsaas) — n'ont pas le droit de bâtardise, bien qu'ils soient obligés néanmoins, et cela à c ause de la juridiction, de prendre soin des enfants illégitimes et abandonnés ; plusieurs arrêts du Conseil ont consacré cette doctrine (entre autres l'arrêt contre le sieur de Biesejiwald, seigneur de Riedisheim) ; et par «conséquent, renoncer au droit de bâtardise ne ser^^rait à rien et ne produisait pas l'effet dé.siré. (16 avril 1784. — 16 août 1787. — A. H. A., 1791, E.)

32. B&tir hors de l'enoeinta d'nne Tille ou d'an TlUa^e (Permission de). « La plus grande partie des villages i\<^ cette partie '•«^ la province, dit le bailli Clavé', danis un rappf)rt :\N i'Intendant, du 23 mars 1771, a des enclos ou enceintes fixes, h )rs ■es bornes desquelles il n'est pas, sans motifs légitimes, pcrniis de bâtir (2)». Cette enceinte, ou cet enclos s'appelait Evier,

(1) C'était également Topinion de Renauldon (p. 58), et probablement celle des furisconsultes français.

(2) A. H. A, 1114, C. — Si chaque propriétaire est l'arbitre et le directeur de son bien, si en conséquence il a le droit de construire dans son fond, cette faculté n'est pas absolue, mois toujours subordonnée aux règlements de police, et elle doit être exercée de façon que le voisin ne soit pas exposé à quelque notable incommodité : in suo haclenu» licet quotenu^ in altiim uihil intmttalui\ dit le jurisconsulteUlpien. (AvisdeReichsteller 1787. — A. H. A, 1361. C.)

Hoffmann, III, 4.

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d'après un procès- verbal d'enquête du bailli Gérard (24 niirs 1781) ; et l'on ne pouvait pas bâtir librement au deliors, parce que < rien n'est plus contraire, ajoutait le bailli dans sa lettre à l'Intendant, au bon ordre, à la sûreté publique, et à celle du produit des champs, que les établissements isolés ». Et en effet, on regardait comme difficile, même souvent impossible, la surveillance effective d'une maison trop éloignée du village, maison dont le propriétaire presque toujours suspect, n'était ordinairement lui-même qu'un receleur ou un voleur et ne se faisait pas faute, à l'occasion, de donner asile aux plus dangereux vagabonds .D'autre part, et en second lieu, la place qu occupaient les bâtiments et les enclos, se trouvait nécessairement soustraite à ce pâturage commun, à la vaine pâture, dont même ils gênaient peut-être l'exercice ; et comme ce terrain, par sa nouvelle destination, ne pouvait plus ni être planta, ni porter des fruits, le produit de la dîme du ban était diminué d'autant. Enfin, rien de plus dangereux d'abord pour les forêts que le voisinage d'une maison isolée, il est inutile d'en énumérer les raisons, puis même poiu" toutes les propriétés d'alentoiu", parce qu'elles courraient les risques dont parlait le bailli Hell, dans un avis siu- tine requête de Hirsingue : c Les fruits d'un grand canton de terres labourables, et surtout des champs attenants à celui du défendeur, seraient la proie de ses bestiaux et de sa volaille (28 avril 1784) (1) ».

Les pemiissi<ms se demandaient à l'Intendance d'ordinaire. Après que le bailli de département avait vérifié la requête et donné son avis, l'Intendant statuait. Dans le jMîncipe, il ne parait pas avoir été très prodigue de ces autorisations, excepté dans la montagne où les habitations sont habituellement isolées. Le subdélégué d'Ervillé (26 mai 1771), croit même que les ordonnances n'étaient pas applicables dans cette i>ariie de la province, parce que la culture de quantité de terres serait impossible ou trop dispendieuse si les bâtiments nécessaires à leur exploitation se trouvaient trop éloignés. « Mais depuis 20 à 30 ans, disait le

(1) a Les décimateun» dit également le bailli CiaYé, d'un côté sont bien aises de prévenir la diminuUon du produit de leurs dîmes, et les habitants, de l'autre» la dégradation des héritages et des fonds communaux. D'ailleurs ceux qui habitant des maisons isolées ainsi éloignées, peuvent retirer chez eux des vagabonds et gens sans aveu : ce qui ne manque jamais de donner lieu à des vols. » (Ibid« 22 mai 1771).

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bailli Clavé dans un avis du /8 octobre 1778, la population a augmenté au ipoint qu'on n'a pu se dispenser d'en accorder la permission », si l'on ne w>ulait pas forcer les solliciteurs c de s'expatrier». Aussi, Tlntendant mettait à son consentement telles conditions qu'il croyait nécessaires : par exemple, à Courcclles, en 1768, il imposa au propriétaire d'abord le paiement d'une sonmic de 24 livres à la caisse des revenus patrimoniaux, représentant la diminution du pâturage qu'allait subir la communauté, puis la construction et l'entretien d'une « barre , destinée, sans doute, à empêcher le bétail, pendant le parcours, de forcer l'enclos (1).

Quelques seigneurs, cependant, étaient demeurés en possession du droit d'accorder ou de refuser cette autorisation. Ainsi le bailli Munck, disait dans un avis du 14 août 1783: « Le chapitre de Murbach est seigneur foncier de toute la vallée (de S.-Amarin) ; il jouit jusqu'à présent du droit d'accorder aux propriétaires la faculté de bâtir lorsqu'ils entendent le faire hors de l'enceinte des communautés ». Il en était de même dans le comté de Montjoie : « Depuis 34 ans que je suis en place, écrivait le bailli Hell à l'Intendance, le 28 avril 1784, j'ai toujours vu que ceux qui ont voulu bâtir hors de l'enclos du village (Hirsingue), ont présenté des requêtes au seigneur, et que ce ne sont que ceux auxquels il en a acc^>rdé la permission qui ont bali ; sauf un nommé Sengelin, eu 1770, lequel fut condamné en première instance à démolir ipour avoir négligé de se munir de cette autorisation. Il en appela au CUmseil ; niais durant l'instance, il vint à mourir. Comme il était crible de dettes, le seigneur ne voulut pas consommer la ruine de sa veuve ; il accorda donc à celle-ci l'autorisation nécessaire et mit ainsi fin au procès.

Il semblerait résulter, indirectement il est vrai, de l'avis du bailli Munck rapporté plus haut, ([ue la faculté d acc'order ou de refuser cette autorisation appartenait à tout seigneur foncier. Toutefois, nous aimons mieux n'y voir que l'exercice d'un droit de police, dont quelques seigneurs se sont maintenus en possession, quoique les ordonnances l'aient attribué à l'Intendanl. (les

(1) Quant aux déciraateurs, il n'appartenait pas à rinlendanlde régler l'Indemnité à laquelle ils avaient droU. Celait une question de la compétence de la jusUce royale, comme tout ce qui regardait les dîmes. Les procès à cesujel son» tréa nombreux, ordinairement In propriéliS élail grevée «l'une renie foncière |»roportiomiée à la diminution qu'allait subir la dîme.

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autorisations étaient-elles accordées oui ou non gratuitement? Nous l'ignorons.

Dans les villes, on avait un motif de plus d*empécher t >ut établissement hors de l'enceinte ou des murs: il en sera parlé à propos du droit de Bourgeoisie. (V'>ir ce mot.)

33. Bail (Droit de). Cens en argent, lequel exemptait du gélinage, des tailles en argent et rentes en avoine payées par tout le Rosemont, quantité de maisons de Giromagny, du Puix et d'Auxelles-haut. Le Batz valait 2 sols, 3 deniers tournois. La plupart de ces maisons en devaient deux ; une seule était imposée à 30 Batz. Les habitants de ces maisons dépendaient également du prévôt des mines en matière civile et de police ; mais, en matière criminelle, ils n'étaient justiciables que du bailli du Rosemont (1742). Les anciens comptes de Belfort appellent ces maisons Solhœuser (1628, etc.). Le mot Sol signifie une certaine étendue de terrain.

34. BanernsoU, Péage des pajrsaïui. Tous les habitants de la plaine ou du pays plat, qui achetaient du vin à Ribeauviilé, étaient tenus de payer 3 Heller, ou 4 deniers, par mesure, dont 2 Helîer étaient à la ville et 1 Heller aux gourmets, et cela en sus des droits ordinaires, dont la moitié appartenait à la ville et la moitié aux gourmets. Les gourmets étaient chargés de la perception de ce droit (1788).

35. Bergerie, P&turage des brebis, Schaffweidt, Weidlnm- 'mer (1). C'était le droit d'envoyer des brebis à la pâture. Il

avait pour corrélatif l'obligation pour celui qui le possédait d'entretenir dans sa bergerie un certain nombre de moutons. Ainsi le sieur François-Joseph de Reichenstein, auquel le Conseil souverain avait reconnu le droit de Bergerie à Biederthal, par arrêts des 22 septembre 1725, 19 décembre 1777 et 31 mai 1785, était obligé « de tenir toujours 80 à 90 bêtes blanches pour extirper les mauvaises herbes du ban » ; nombre qui avait été déterminé après une expertise faite sur la demande de la oommunauté, le 14 mai 1787.

c Le droit de Bergerie^ dit maître Chauffour le jeune, n*est pas

(1) Le droit de brebis donné aux particuliers, k deux ou troif ans pour ceux hors de la juridiction est dit Weidlxmmerit{Aoeuxeldénombremenl$deJetÛikgen,m&).