BERGERIE

un régalien ; il n'est pas non plus seigneurial. C'est une servitude discontinue établie sur les fonds des habitants des communautés, à qui la vaine pâture du droit commun compète. Cette servitude ne peut être établie qu'en vertu de titre ou de possession équivalente ; et il n'y a que l'immémoriale qui soit suffisante ». (Note» d'arrêts.) Maître Bruges est du même avis. Le droit de bergerie, d'après cet avocat, n'est pas un annexe de celui de juridiction. Un seigneur, haut justicier, même ayant la supériorité territoriale, ne saurait y prétendre, s'il n'a titre ou possession immémoriale bien vérifiée, parce que ce droit, d'après la jurisprudence du Conseil, est une servitude discontinue. Maître Bruges remarque ensuite, que Texercice de ce droit est soumis à « une police », c'esl-ù-dire peut être réglé par l'autorité. C'est pourquoi l'ordonnance forestale de l'archiduc Ferdinand (1557) défendait absolument d'envoyer des moutons dans les forêts et que les arrêts du Conseil interdisent de les faire pâturer dans les prés, excepté lorsque la terre est gelée, et dans les pâturages ordinairement réservés au gros bétail. De plus, d'après la jurisprudence du même Conseil, * les seigneurs qui ont le droit de

bergerie sont dans le cas d'en réduire le nombre (des moutons),

s'il est tel que le pâturage du ban ne puisse y suffire, eu égard au nombre de bestiaux nécessaire aux habitants (1)>.

Les seigneurs se départirent de bonne heure de leur droit de bergerie, plus gênant qu'utile pour eux, et trouvèrent le moyen de s'en faire un revenu, d'autant plus facilement, qu'à tort ou à raison, selon maître Reichstetter (1778), < tous ceux qui ont le droit de bergerie, sont regardés, dans les communautés, cinnme des habitants privilégiés (2) ». Ils affermaient donc, à leurs sujets, ou même à des étrangers (Jettingen 1775) le droit d'envoyer des moutons à la pâture ; la plupart des communautés du duché de Mazarin payaient de ce chef au receveur ou fermier seigneurial, soit un mouton, soit la somme fixe de 1 florin, ou 1 livre 5 deniers bâlois, ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers tournois : En 1768, les comptes du comté de Ferrette enregistrent une recette de 35 livres, perçue sur 21 communautés pour droit de bergerie. Leymen payait à son seigneur, pour « reconnaissance du droit de bergerie »,

(1) Voir les arrêts rapportés, dans les Ord, d'Alsaee, II, p. 601. ~ Et cela pour des motifs d'intérêt général, dont il est parlé sous le mot Troupeau à part^ au présent livre.

(2) Fréciê de Biesheini, contre le comte de Waldner, p. 15.

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4 mouions, appelé eu alleinaïul Spinwider, en temps de vendange, 4 agneaux à Pâques, et 10 fromages de brebis à la Saint-Jean- Baptistc (1787). La seigneurie de Ribeaupierre prétendait aussi au droii de bergerie dans les bailliages de Guémar, de Heiteren et de Jcbsheini ; elle Tavait affermée, conjointement avec le droit de colombier, pour ïa somme de 1.009 livres, 6 sols, 6 deniers^, année moyenne sur dix, dont la dernière était 1788. M. de Salomon avait loué pour son fermier le droit de bergerie^ pour 421 moutons, qui appartenait î\ la seigneurie à Blotzheim. Dans la seigneurie du grand Huningue, le seigneur avait droit de bergerie « qui est d'un tiers des moutons que le ban peut contenir » ; il avait livré ce droit, ainsi que celui de troupeau à part qui lui compétait, à la communauté pour 50 livres par an depuis longtemps (1777).

36. Bêtas m&les. — Ordinairement le droit de lever la dîme du sang emportait l'obligation d'entretenir les bétes mâles dans une communauté : « telle est la coutume de la province », disent les arrêts (1). Cette dîme était assez souvent perçue par le curé ou le pasteur. Toutefois, elle n'existait pas partout ; alors, soit le seigneur, soit le ou les décimateurs, soit le curé sur ses biens dotaux, pouvaient être tenus de l'entretien des bêtes mâles (2) et souvent même obligés de les acquérir à leurs frais (3). A Niederentzen, cette obligation incombait à la colonge dont M. de Truchsès était propriétaire (1766). A Zellenberg, le grand Chapitre de Strasbourg devait même acheter le taureau (1790). A Colmar, l'hôpital bourgeois avait les bêtes mâles, mais il ne devait se procurer à ses frais que les deux verrats ; les trois taureaux lui étaient livrés par le Hirtenatnt de la ville. D'ordinaire, seigneurs, décimateurs, curés, ou propriétaires quelconques, tenus de cette

(1) Arrêts notable». II, 23 av. et 19 fév. 1725, p. 362. — Il y avait des endroits où la dîme du sang était d'assez beau rapport. En 1792, après sa suppression» le pasteur Erichson de Jebsheim, obtint, à dire d'experts, une indemnité de 300 livres. (A. H. A. Série L.)Voir le mot Charnmge.

(2) Cet entretien était évalué à Bennwihr 4 à 500 livres (1790); à Zellenberg 306 livres 18 sols 8 deniers (1794) ; à Niedersulzbach 286 livres (1791) ; etc.

(3) Ainsi le seigneur en était tenu à Balschwiller, à Hcimsprung; etc.; à Ingersheim c'était le chapitre de St-Dié ; à Gondolsheim celui de Lautenbach; à Zellenberg, le grand chapitre de Stiasbourg; à Rixheim la commanderie de Malte; etc.; très souvent le curé en était tenu sur ses biens dotauit, car comme le remarque une enquête de Habsheim, c'était une charge « assez communément affevlée sur les biens eeelésiastiques de fondation, » (1790).