‹ L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectual, social et religieux (volume 3)Chapitre 136 sur 145 · VÉRIFICATEURS · texte numérisé non relu

VÉRIFICATEURS

nommés par la bourgeoisie de Ilomagn}', clalonnaient les poids et mesures, mais en présence du bailli (1). Dans la mairie d'Etueffont, le maire avait la prérogative de vérifier les mesures des cabaretiers : ce qu'il faisait d'ordinaire la veille de la dédicace qui était le 8 septembre. A Dannemarie, jusqu'en 1753, cette vérification, comme celle du pain et de la viande, était de la compétence du maire de Traubach, parce que de temps immémorial, la police, à Dannemarie, avait toujours été sous la surveillance ou l'inspection du maire de Traubach. Celui-ci, cependant, ne devait y procéder qu'en présence du maire de Dannemarie ; etc. Remarquons que les vérificateurs de la viande et du pain étaient souvent également taxateurs, et par conséquent fixaient le prix auquel la viande ou le pain devait être vendu. Dans quantité de localités du Sundgau surtout (Belfort, mairie de Pérouse, de Chatenois, prévôté d'Angeot, à Dannemarie, à Ober et Niederhagenthal, etc., etc.), il y avait aussi des commissairesjurés visiteurs et taxateurs du vin, dont les fonctions étaient analogues à celles des inspecteurs du pain.

Le principal devoir des inspecteurs de la viande était de s'assurer de la qualité des viandes offertes en vente, dans l'intérêt de la santé publique. Les inspecteurs du pain devaient veiller à ce qu'aucun pain, à ce qu'aucune miche, ne fut mise en vente au-dessous du poids réglementaire ou vendue à un prix supérieur à celui qui était fixé par la taxe, etc. A Colmar, il leur était expressément recommandé de veiller à la stricte exécution du règlement du 24 janvier 1767, aux termes duquel chaque boulanger devait en octobre se fournir de farine pour six semaines de semce, et entretenir sa provision jusqu'à la mifévrier ; on regardait cet approvisionnement comme essentiel au bien public, à cause du froid qui souvent empêchait les moulins durant cette saison. Dans toute seigneurie, les marchands ne pouvaient se servir habituellement que des pyoids et mesures revêtus de l'empreinte de la juridiction, qui marquait leur conformité avec les étalons ordinairement déposés au greffe (2). La vérification devait se faire au moins tous les ans ; d'ordinaire

(1) La seigneurie au contraire revendiquait pour son bailli le droit d'étalooner les poids et mesures (A. H. A., 3.100, E,)

(2) Cependant, d'api es Radius, les parties pouvaient légitimement convenir entre elles que l'on se servirait de tel autre poids particulièrement désigné, qui leur semblait bon.

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elle avait lieu plus souvent, à Dannemarie même une fois par semaine (1753). Voici comment, en 1766, on prétendait qu'elle s'était de tout temps pratiquée dans le val de Sainte-Marie. Deux officiers de police (c'esl-à-dirc le prévôt et l'un des jurés, ou seulement deux préposés), accompagnés du sergent seigneurial et d'un serrurier-juré, se transportaient partout où il était besoin et dressaient procès-verbal contre tous ceux qui se servaient de mauvaises mesures, c'est-à-dire de mesures et de poids qui ne portaient pas Tempreiute réglementaire, ou qui la portaient mais avaient été frauduleusement altérés. Le procès-verbal, déclaré et déposé au greffe, était remis au procureur fiscal, lequel poursuivait les délinquants selon la gravité du délit S'il n'y avait pas altération frauduleuse, mais simplement usure par suite du temps ou d'un accident, les balances et les poids étaient remis au serrurier- juré, qui les corrigeait aussitôt que possible, aux frais de ceux à qui ils appartenaient (A. H. A., 1963, E. (1). Toutes ces visites, vérifications, étalonnages, taxations, ptc, u'é talent pas gratuites. Ainsi à Dannemarie, les onze bouchers devaient chacun aux commissaire i une livre de viande, et les boulangers, chacun un pain d'un sol par semaine. Le maire d'Etueffont recevait pour salaire 3 ix>ts de vin de chaque cabarelier. Le prévôt de Belfort avait deux harengs de chaque marchand de marée. A Guebwiller, les deux Fleichschauer prenaient une livre de viande par chaque grosse pièce de bétail abattue et une oreille ou une demi-livre de viande pour chaque |)orc ; la ville leur donnait de plus 3 livres, 6 sols, 8 deniers en argent par an ; les deux Brodschaner avaient une miche de chaque boulanger et de la ville égalc::.j;t 3 livres, 6 sols, 8 deniers

(t) Le directoire du district de Belfort écrivait au département le 31 déc. 1791, ce qui suit au sujet de la grande diversité des poids et mesures : « Dans le district de Belfort, les poids et mesures sont singulièrement variés et différents dans tous les lieux à marché. La livre dans les uns est de 16 onces, dans d'autres de 17 ou 18. Dans plusieurs, tels que Dannemarie et Masevauz, il y a deux et trois différents poids. Il en est de même des mesures en grains : les sacs sont différents en contenance et dans leurs divisions... » (A. H. A., Série L.) — Nous avons parlé précédemment de la livre dans la seigneurie de Riquewhir et le comté de Horbourg. — Au val d'Orbey, d'après une lettre du procureur fiscal, en date du 27 juillet 1771, on se servait habituellement des poids et mesures de Paris, de Kaysersberg et deColmar(A. H. A., 1490, K.) — En 1774, 1779 et 1780, nous trouvons les dtmes en grains de Beblenheim, Zellenberg et Altenheim adijogées pour un certain nombre de Mannrecht : 47, 3i 1/4 etc. « le Manorecht comme d'ordinaire à 15 sacs » (A. H. A., 275, E.)

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