BOUCHERIE

établir une possession immémoriale, et par conséquent, n*avait aucune valeur.

46. Bouoherie (Droit de) y quil ne faut pas confondre avec le droit d'accise sur la viande, que nous venons d'étudier. Nul ne pouvait tenir boucherie, ou vendre de la viande même accidentellement, qvCavec la permUêian du aeigneuf^ isous peine d'amende (1).

Dans le duché de Mazarin, cette i>ermission ne s'accordait aux bouchers de profession que pour un an et pour un village déterminé ; une nouvelle permission était nécessaire et un nouveau droit était dû, lorsque le boucher voulait exercer son industrie au-delà de l'année, ou dans un autre village que celui pour lequel il avait autorisé. Le droit de vendre de la viande se dAiandait au bailli du lieu, moyennant le paiement d'un florin à la seigneurie, outre les honoraires habituels du juge, des inspecteurs de la viande, etc. Dans la baronnie d'Aitkirch et dans le comté de Ferrette, cependant, la redevance due à la seigneurie était arbitraire (2). Lorsque des particuliers, domiciliés dans la seigneiuie, étaient obligés de tuer leurs bestiaux par suite d'accident ou pour d'autres motifs, ils étaient exempts de la redevance seigneuriale et pouvaient débiter leur viande sans rien payer, mais toujours après visite des jurés et avec la permission du bailli, ^ uquel ils devaient néanmoins les honoraires ou droits de vacations habituels. Toute contravention était passible d'une amende de 10 livres bâloises (3).

(1) L'accise est un impôt frappant la chose même qui se vend, par conséquent la viande vendue ; le droit de boucherie au contraire est payé en reconnaissance de la permission de débiter de la viande. Ces deux droits exclusifs ]*un de Tautre, quoiqu*en pratique, et en allant au fond des choses, la différence qui les sépare est, en bien des cas, plus nominale que réelle ; nous en avons cité un exemple en note au mot accise p. 10. — t II n'y a pas de seigneurs dans toute l'Alsace qui ne perçoive quelque droit sur la viande qu'on débile dans sa terre. » {Mémoire du seig. de Riheaupierre, pour t obtention de letireê patentes, 1746. (A. H. A., M. I.» 28), Il faut remarquer, que le droit de boucherie n'était pas un droit seigneurial proprement dit, parce qu'il pouvait aussi bien appartenir à de simples villes municipales. Ainsi Ferrette avait le droit de boucherie dans plusieurs communautés de ses environs par exemple à Bisel, à Felbach, etc. (Bonvalot, Coutume de Ferrette, 79.) Nous en verrons d'autres exemples un peu plus loin.— Ce droit semble découler du droit de police.

(2) Cependant l'usage s'était introduit de n'exiger qu'un florin, ou 1 1. 13 s. 4 d., comme dans tout le reste du duché.

(3) Et même de conflscaUon, outre l'amende, si la bdte n'avait pas été visitée,

62 l'Alsace au xyiii* siècle

Il en était à peu près de même dans les autres seigneuries ; et nous n'avons guère de différence à signaler que dans le montant de la redevance seigneuriale. Ainsi les Clebsattel, à Traubach, exigeaient de chaque boucher 2 livres, 11 sols (1775). A Landser et dans la baronnie de Montjoie, où la taxe était arbitraire, ordinaire, le boucher devait encore 15 livres de chandelles (1716) (1). Dans la baronnie de Montjoie, où la taxe était arbitraire, le boucher avait à s'accorder en outre avec la seigneurie « pour le droit de suif (2) », etc., etc. Kn 1750, le boucher de Horbourg payait 30 livres par an à la seigneurie ; notons également que quelques communautés trouvaient plus simple et plus utile pour elles communautés trouvaient plus simple et plus utile pour elles de prendre le droit de boucherie en abonnement. Zillisheim l'avait admodié pour 200 livres (1774). Dans le comté de Ferrette, en 1768, le fermier passait des abonnements directement avec les bouchers eux-mêmes pour un, deux, jusqu'à trois ans.

Dans les villes, le droit de boucherie appartenait ordinairement au Magistrat, qui, chaque année, vers Pûques généralement, nommait, ou élisait <les bouchers en nombre suffisant pour les besoins de la localité. « Le magistrat d'Ammerschwir, dit le bailli Reiset, dans un avis i\ Tlntendant du 17 juin 1778, jouit, à Vinatar des autres corps municipaux de la province^ du droit de police sur les viandes et les boucheries de cette ville. Il reçoit en conséquence, chaque année, à l'issue du carême, les soumissions des particuliers qui se présentent pour être autorisés à exercer la profession île boucher, et y admet, i\ son choix, ceux qui lui paraissent les plus •propres à satisfaire le public et les plus exacts à observer les règlements rendus sur la matière >. (A. H. A., 1.114, C.j. En 1778, il admit deux bouchers, l'un pour la grosse viande, moyennant une redevance de 60 livres, l'autre

vivante ou morte. Cependant dans le Rosemont, les sujets prétendaient n'avoir pas besoin de demander la permission du bailli et par conséquent ni devoir à celui-ci aucun droit de vacaUon. (1731).

(1) En 1777, le seigneur, du moins dans la seigneurie du grand Huningue, recevait du boucher 15 livres par an, au lieu et place du florin et des 15 livres de chandelles, par forme d'abonnement.

(2) « Quand quelqu'un dans la seigneurie vient à tuer bœufs, vaches ou autre bétail, il est obligé de s'accorder avec le seigneur pour le droit de suif et permission de vendre et distribuer la viande, (xvir siècle). A Colmar les bouchers étaient tenus de vendre les suifs .nux chandeliers do profession de la ville sous peine d'amende. (Syndic Ciiaiffour, Règlement de police. — Reuue d^Altace, 1890. p. 19).