Agneau de "Bii^^Tïamf voir Rantzgeld

7. Amende, Oageale, Chatoy, Frerelgeld, Strafgelg, Einnng, Feldeinnng (i;. Le droit de percevoir les amendes, Strafgeld^ Frevrlgeld, attribut de la haute justice en France, était en Alsace, comme en Allemagne, un régalien utile c fruit de la juridiction orflinaire, dit Radius. 11 peut même exister sans juridiction. Il est des communautés en possession dci5 amendes, sans exercice d'aucune espèce de juridiction. Il n'existe aucun seigneur qui n'en jouisse ». (Mémoire de 1795, A. H. A., M., III., 19.)

On distinguait les grosses amendes et les petites amendes, suivant qu'elles dépassaient ou ne dépassaient pas un certain taux, qui parait être le plus ordinairement 10 livres. A Rouffach, cependant, on appelait grosses, les amendes qui allaient de 6 à 12 livres. Les petites amendes étaient généralement infligées pour contraventions légères aux règlements de police et aussi pour délits ruraux, tels que dommages causés aux récoltes, pàturige en délit, bestiaux échappés, etc. ; cependant, souvent les textes semblent faire des amendes pour délits ruraux une classe à part, distincte des petites amendes, et portant le nom particulier de Einung, Feldeinung, gageale jj ch<itoy. Ainsi le bail des revenus

soit avec d'autres bouchers juifs, et le canon porté à 30 livres. A la fni du dernier bail, le 1 avril 1770, la seigneurie permit de setablir à Horbourg à un boucherjequel s'était engagé par écrit à lui payer, à titre d'accise, 20 sols par bœuf ou vache, 5 sols par veau, et 3 sols 4 d. par mouton, agneau ou porc. Or, en 1771, le receveur s'aperçut « qu'on n'a pas encore pu prouver qu'anciennement le droit d*acciae ait été établi dans les terres de Horbourg et de Rique^ibr ». De là des difficultés à craindre, difficultés qu'il parait avoir prévenues en subsUtuanl au mot droi7 d'accise le mot reconnaissance de concession de boucherie ; ce qui prouve bien qu'entre l'accise et le droit de boucherie, au fond, la différence est plus nominale que réelle. D'ailleurs la seigneurie eut soin de passer bail avec le juif pour une somme fixe de 40 livres pour s'éviter tout embarras.

(1) 11 y avait, à Guebwiller, certaines petites amendes que l'on appelait Kleintlaitfreveleinung.

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patrimoniaux d'Altkirch de 1753 attribue à la ville « les petites amendes appelées Eintmg, provenant des mésus qui se oommettent dans le ban... » Il en est de même à Rouffach : « amendes vulgairement appelées Einung qui parviendront des dégradations de bois et mésus qui pourraient arriver dans le territoire de ladite ville (1756)», bien que Ton nommât également Einungeriy d'après Tavocat F. Ghauffour, syndic de Colmar, les petites amendes conventionnelles dans des corps particuliers, tels que, les tribus de Colmar, par exemple (Statuts de Colmar, 1293-1593, p. 47). Quoique gageale et chatoy fussent quelquefois synonymes de petite amende (1), ils signifiaient l'un et l'autre, d'ordinaire et le plus souvent, l'amende infligée pour délit nu*al. Ainsi le bail de Délie (1787) comprenait « les gageales ou amendes provenant des dommages causés dans les héritages des particuliers... » Le Renoir vellement de 1741 marque fort bien la différence que l'on mettait entre amende et gageale, au propos du village de Joncherey : toutes les amendes, dit-il, de bois, de police, pour plaintes, injures réelles ou verbales, faux dîmage et toutes autres, « grosses ou petites, lui appartiennent également (au seigneur) ; la communauté ne prétendant que les simples gageales pour les dommages causés dans les héritages, comme prés, champs, jardins et vergers, où les bestiaux pourraient échapper sans gardes faites (2) >. A Belfort, le bail des revenus patrimoniaux de 1787 appelle gageales, les mêmes amendes pour dégâts causés aux champs, etc., que les baux précédents qualifiaient purement et simplement d' € amendes » (1744 à 1762). Le mot chatoi ou chatoy a le même sens que gageale. C'est ainsi que d'après le bail des revenus patrimoniaux de Délie de 1753, cette ville avait droit aux t chatoie ou menues amendes provenant des mésus qui se commettent dans le ban ou finage de ladite ville, tant par les particuliers qui font des coupes dans les forêts, haies, broussailles appartenant

(1) Ainsi à Rougegoutte, le cabaretier qui donnait à boire la retraite sonnée, pouvait être puni d'une € amende ou gageale 9^ de 1 liv. 13 s. 4 d. (1742). Les comptes de Belfort de 1618, parlent de la « punition ou chatoy de ceux qui ▼iolayent les jours de festes » ; il s'agit évidemment d'une amende de la catégorie des petites amendes.

(2) De même à Boncourt, toutes les amendes, quelles qu'elles fussent, étaient an seigneur ; < à la dite communauté, appartiennent seulement les gageales pour reprise de bestiaux, sans gardes faites, et repris sur les héritages de la campagne 9i dans les forêts communales » (1741).

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à ladite ville, que par les bestiaux qui se trouvent en dommage (1)». ^

Les amendes étaient tantôt perçues par le seigneur exclusivement, tantôt, et le plus souvent, partagées dans une certaine proportion, entre le seigneur et la communauté : il ne paraît pas y avoir eu à ce sujet de principes certains, ou de règle quelconque. On peut dire toutefois, d'une manière générale, que les Einungeriy amendes, gage des ou chatois pour délits ruraux, appartenaient d'ordinaire exclusivement aux communautés, sur le ban desquelles le délit avait été commis. Les petites amendes, ou gageales, pour contraventions aux règlements de police se partageaient quelquefois entre le seigneur et la communauté dans une proportion qui variait d'un lieu à un autre ; mais le plus souvent elles étaient exclusivement au seigneur. Les grosses amendes, en général, appartenaient toujours au seigneur. Mais les exceptions étaient

(1) A. H. A. 1368, C. et 3235-2930, E. - Vexpression gageaU, qui se rencontre principalement dans le duché, de Mazarin, parait tirer son origine du verbe gager dans le sens de prendre un gage : on gageait le bétail surpris en délit, et la somme qu'il fallait payer pour le recouvrer se nommait gageale. Toutefois, comme cette somme ne comprenait pas .seulement l'amende, mais aussi souvent des dommages-intérêts, on prit l'habitude d'appeler également gageâtes les seuls dommages-intérêts. II en est de même du mot chatoi. Ainsi à Réchésy, en cas de délits forestaux, les amendes étaient au seigneur, et « les dommages-intéréts seulement adjugés à la communauté ou au propriétaire, sous le titre de chalog ou gageâtes * (1741). A Fêches-l'Eglise, les auteurs de délits en forêt « doivent élre punis d'amende, comme pour délit et dégradation envers le seigneur, sans préjudice de la gageale envers la communauté, qui lui tient lieu de dommages et intérêts» (i741) ; à Faverois, l'amende des délits commis en forêt ( pâture, glandée, vol de bois, etc.), appartient au seigneur, « sans préjudice des gagea /es ordinaires envers la communauté pour lui tenir lieu des dommages et intérêts » (1741). Nous avons vu précédemment que les mois gageale et c/ia/oy peuvent au.çsi signifier petite amende ; les divers sens, dans lesquels s'employèrent ces deux expressions rendent raison de Topposilion apparente que certains textes semblent mettre entre elles. Citons deux exemples : Fêches-l'Eglise ne peut « prétendre aucune amende, sous le Utre de chatoy, ni sous quel autre titre ce puisse être, toutes les amendes appartenantes à la seigneurie pour quelle cause et raisons ce soit ; n'appartenant à la dite communauté que les simples gageâtes pour reprise des besUaux échappés dans les prés, champs, vergers et autres héritages chargés de fruits et sans garde» faites ». A St-Dizier, la seigneurie a droit à « toutes les amendes, grosses ou petites, et pour quelles causes et délits elles puissent être édictées, même des chatois, n'appartenant à la communauté que les simples gageâtes » (1741). — Rappelons aussi qu'à partir de 1742 et 1744, riateiiclaiil s'empara petit à petit de la juridiction dans les forêts communales. Depuis lors, on ne parait plus s'être servi des mots gageale ou chalog en matière forcslalc.