CHARROI

1788, le premier payait à la seigneurie un canon annuel de 275 livres pour cette dîme dans tout le cx>mté de Horbourg (1). La seigneurie de Ribeaupierre devait année commune sur les dix dernières, de sa dîme de charnage à Weckolsheim, 19 livres, 14 *i,ols, 6 deniers. En 1792, le pasteur de Jebsheim, Erichson obtint, après une expertise une indemnité de 300 livres, pour le revenii jd'une année «de odttc dîme qui venait d'être supprimée (2). Ordinairement, le droit de recueillir la dîme de charnage emportait Tobligation d'entretenir les bêtes mâles, dans une communauté, nous l'avons dit d'ailleurs. C'est peut-être pour cette raison, qu'en 1789, les gens de Logelheim demandaient dans leurs doléances contre le seigneur, à soumettre à des arbitres, la question de la dîme du sang qu'ils payaient à leur curé et qu'ils appelaient: /wr emem Geistlichen umbiligcn Blutzehnden. (Voir Bêtes mâles.)

69. Charroi, Stranmenin, Weinmonin (3) (droit de oolonge). Certains seigneurs, outre les icorvées ordinaires, prétendaient avoir le droit d'imposer à leurs sujets une certaine quantité de journées de charroi, soit par eux, soit par leurs oficiers. Dans la seigneurie de Landser, où les habitants ne devaient aucune corvée (arrêt 23 avril 1701), ils étaient néanmoins tenus de charrier le bois de chauffage des officiers seigneuriaux, au fond véritables corvées, dont ils se rachetaient ; en 1726 du moins, 'à prix d'argent (4). Quantité de communautés devaient voiturer à leur seigneur, à ses baUlis, ou à d'autres officiers seigneuriaux, de la paille ou du vin ; d'où les mots Wein et Straumenin, Le seigneur de Florimont recevait 20 livres de la prévoté et 20 livres de la mairie de Suarce, pour se racheter de l'obligatios de voiturer son affouage, et 16 livres pour celle de voiturer son vin (1756). En 1742-1774, les communautés de Riespach et de Fislis payaient tous les ans la somme fixe de 13 livres, 6 sols, 8 deniers pour Weinmenin. D'après l'Urbaire de Ferrette de 1689, la vallée de

(1) Appenwihr ttt Darrcnlzen exceptés, nous lavons déjà dit.

(2) Le pasteur la percevait, de» veaux» cochons de lait, chèvres, agneaux èC volailles. Le revenu en fut estimé 300 livres, année commune.

(3) Strôh et Wein se comprennent ; menin vient de mené, meni, menUiê, ▼ieux moU allemands, tombés en désuétude, qui signifient char, voiture.

(4) Attenschwiller payait de ce chef 9 liv. 6 n. 8 d.; Geizspilzen 8 livret^ Waltcnheim. 6 livres; Ohermichelbach. 9 Ifv. 6 s. 8 d. ; Obernnspach, 6 livres , etc., etc.

118 l'Alsace au xyiii* siècle

Muespach devait voituper un chariot de vin, ou payer 5 livres bâloises pour Weinmenin, au choix du bailli : les comptes de la seigneuriei de Ferrette de 1768, appellent ce droit « droit de colonge » (1). Les habitants de Kingersheim étaient obligés de chercher en forêt les planches nécessaires à la foire du lieu (1775). Dans la seigneurie d'Obersteinbrun, chaque manant était tenu de faire et d'amener au seigneur 100 fagots, et tous les sujets et habitants devaient charrier les matériaux nécessaires à la réparation du château. Cette dernière obligation se trouve très fréquemment, avec plus ou moins d'étendue. Ainsi les sujets de la seigneurie du Rosemont devaient non seulement voiturer, mais enC(H*e couper et faire le bois nécessaire aux réparations du château de Roppe (1769). Ceux de Witteîiheim, bien que leur seigneur n'en fut plus propriétaire, étaient tenus de chercher le bois de chauffage, le bois à bâtir, les pierres, la chaux, le sable, et les autres matériaux nécessaires à la réparation du château ; toutefois, lorsqu'ils allaient chercher des i^anches à Thann, on devait leur donner 3 batz, ou un boisseau d'avoine par chariot ; en cas de grosses réparations, tous les habitants de Kingersheim, Wittenheim, Zimmersheim, Sausheim, et EschentzwiUer, pouvaient être employés « selon leur portée » au service des chariots (1770- 1775) (2). A Foussemagne, les sujets devaient voiturer les poissons

(1) Peut-être parce que ce charroi n'était dû que par certains colongers.

(2) Voici le texte même des Aveux et dénombrement : En raison du château de Wittenheim, bien qu*il eut été brûlé en 1632, les habitants « quoique appartenant h un autre seigneur direct n doivent, à leurs frais, « tous les bois de chauffage nécessaires au château de Wittenheim, et 4 schelling pour chaque cent de fagots ; ils sont aussi tenus de livrer tous les bois & bâUr, pierres, chaux, sable et autres matériaux, lorsque Ton y bâUt. Et quand ils ont été chercher des planches à Thann, on leur donnait d'ancienneté 3 batz ou un boisseau d*avoine par chariot, et lorsqu'on y faisait un bâtiment considérable, les habitants de Kingersheim, Wittenheim, Zimmersheim, EschentzwiUer et Sausheim étalent employés, chacun selon sa portée, aux chariots ; que le seigneur a les Jours ouvriers le droit de faire travailler pour lui les habitants, à raison de 2 sch. par homme et d'un sch . par femme» en leur fournissant des vivres, et ce l'hiver et Tété également, et ils sont obligés en outre de travailler à tout métier et à toutes sortes d'ouvrages préférablement à tous autres pour le seigneur, moyennant salaires raisonnables. » (en vertu d'une convention de 1698, ce semble.) Ce château a tous les droits des châteaux, est exempt de dîmes et de tous autres impôts et charges dans les circonférences des deux fossés. Le meunier est tenu de venir cuire le pain dans le château, toutes les fois qu'il y est mandé. » Aveux et dénombrement de la famille d'Andlau, 1775.

d'un étang à l'autre, lors de la pêche, et conduire du fumier sur terres du seigneur pendant un demi-jour par an (1769), etc. Tous ces droits, et d'autres analogues, prétendus par les Aveu^ et dénombrements des seigneurs, étaient-ils, oui ou non, compris dans les corvées, depuis qu'elles avaient été réglées? Nous n'osons pas l'affirmer, quel que probable que cela paraisse. — Peut-être y a-t-il quelque analogie eitrc ce droit et celui que nous avons étudié sous le nom de Burggarben, puisqu'un titre porte ^ Bourgsiraw ou Strawmenin . Voir le mot Burggarben.

70. Chamage ou ChaTannaga, était un droit que les Mazarins exigeaient de tous les habitants de Délie, au taux suivant : ceux qui avaient harnais payaient 5 sols, ou 4 sols seulement s'ils étaient colongers ; les manouvriers et les veuves ayant feu étaient taxés 13 deniers, le tout monnaie de Bâle. Vers 1742, si nous ne nous trompwns, les bourgeois prétendirent ne plus devoir cette redevance, depuis que les corvées en général étaient payables en argent, parce qu'elle tenait lieu de certaines corvées et qu'on avait tenu compte dans la fixation de la taxe imposée. L'agent seigneurial Gérard protesta contre cette allégation.

71. Charmes (Droit des) Pflnggeld, sans doute une taille autrefois payée à la Saint-Martin, dans plusieurs communautés, par les sujets possédant charrue . C'était à Brugnard, mairie de Châtenois, 4 b. par charrue ; dans le reste de la mairie 2 quartes de blé par charrue, |à Oye 6 quartes, etc. (1618). — Cfr. Burggarben.)

72. Chasse. Le droit de chasse était considéré en France comme domanial et purement honorifique. En Allemagne, au contraire, et en Alsace, il comptait parmi les régaliens mixtes ou petits régaliens parce qu'il tenait en même temps de la nature des droits utiles et de celle des hautes prérogatives territoriales <1). De là plusieurs différences, dont voici les deux prin-

(1) Telle était l'opinion commune. D'autres publfcistes pensaient autrement. Radius dit âannle Mémoire de 1795 : Les auteurs allemands ne sont pat d'accord. « Les uns le placent (le droit de chasse) parmi les régaliens ; d'autres parmi les droits de juridiction ordinaire; d'autres encore parmi les droits naturels du fonds et de la propriété : Bilderbeck, dans son Droit publie allemand, p. 479, allègue ces sentiments divers. 11 ajoute, qu'aucune loi publique ne l'avait déclaré régalien (?), et qu'au contraire les lois romaines, de société avec les lois germaniques l'avaient attaché à la propriété du $ol. Il pense néanmoins qu'aujourd'hui cette

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cipales d'après Radius : En France, le drait de chasse ne pouvait, ni faire l'objet d'un contrat de bail, ni être exercé par des roturiers, lesquels d'ailleurs n'eurent jamais le port d'armes. En Alsace, au contraire, on affermait fréquemment les chasses et beaucoup de communautés jouissaient de ce droit même concurremment avec les seigneurs, soit en vertu de diplômes impériaux ou de concession des archiducs, soit par possession immé-

jurisprudence a changé et qu'on classe en Allemagne ce droit parmi les hauts régaliens. Hertius, dans ses Opuicules du droit public (tome I, part. II, p. 227,) soutient qu'au commencement du xvi« siècle, la jurisprudence commune le rengeait dans le nombre des droits de Juridiction. Il est des auteurs qui ont envisagé le droit de chasse comme une servitude, séduits par les chasses libres de beaucoup de villes médiates et par des chasses communes de villages qui en jouissent tantôt seuls, tantôt concurremment avec les seigneurs de l'endroit ; la possession immémoriale vaut litre à ces communautés, lorsqu'elles n'en auraient point d'autres : cette sorte de possession est la base de toutes les servitudes discontinues. C'est ainsi que raisonnent ces auteurs, que nombre d'autres ont réfutés par la raison que cette prescription supposait une concession du seigneur. Pfefftnger rapporte tous ces avis dans son Vitrianus iUustratu$ (tom. III, p. 1425.) En France, l'on ne permit anciennement l'exercice de la chasse qu'aux nobles. L'expérience démontrait l'habitude de la paresse et de la dissipation que traînait à la suite cet exercice permis à des artisans, à des laboureurs et à des manouvriers chargés de famille, dont ces chasseurs causaient la ruine. Nombre d'édits rendus depuis 1515 par François I*** et tous ses successeurs ont pris cette funeste expérience pour motifs de leurs défenses. — Quant à la distinction de la chasse en haute et basse, Hertius prétend qu'elle a été ignorée avant Tannée 1550, et que même actuellement l'on ne sait comment fixer celte classification. » — L'opinion commune ne s'établit que fort tard. D'après les lois romaines et barbares. Radius le rapporte plus haut, le droit de chasse et de pèche était un droit naturel. Mais ce principe, reçut, avec le temps, des atteintes de plus en plus graves. Les rois mérovingiens et carlovingiens commencèrent à se réserver d'immenses garennes de chasse et de pèche. A leur imitation, les grands seigneurs de l'époque voulurent jouir des mêmes prérogatives, même obtinrent en 1152, de l'empereur Frédéric Barberousse, que la chasse et la pèche fussent classées parmi les régaliens. Cette nouvelle théorie, si contraire aux anciennes traditions, n'eut de conséquences pratiques dans notre province qu'à partir du xv* siècle, c 11 s'établit alors entre les dynasles de notre pays un concert pour enlever a leurs sufets ces franchises de chasse et de pèche, pour les restreindre, et même pour les supprimer totalement. » M. Bonvalot, dans un travail sur la chasse et la pêche dans le Rosendont, (Reoue eath, d'Ali,., 1866.) cite plusieurs exemples qui prouvent avec quel ensemble et quelle persévérance, les seigneurs travaillèrent, comme de concert, à s'emparer de ces droits, dans Tintérét de leurs sujets bien entendu, « pour mettre un terme aux entreprises du commun peuple, qui se livre de toutes manières à la chasse, en négligeant son travail ; ce qui conduit les hommes à la misère... » Remarquons que c'est au xv' siècle également, que les seigneurs commencèrent à contester aux communautés leurs droits sur les forêts et les

moriale qui valait titre (1). En second lieu, le droit de chasse n'était pas essentiellement attache à la personne, comme en France. Celui qui la possédait était libre, ou de l'exercer luimême ou de le faire exercer en son lieu et place, mais sous sa responsabilité, par des officiers, ou serviteurs à gages appelés chasseurs (2).

Le chancelier des Deux-Ponts, de Papelier, écrivait à la chancellerie de Ribeauvillé, à propos de difficultés concernant la chasse : * On sait que les chasses sont plus pour l'amusement

communaux, et à exiger d'elles des corvées de plus en plus pesantes. — Notons cependant, que la chasse de la grosse béte ou de la bète fauve, en Allemagne, ne pouvait se faire que par le souverain lui-même, c'esl-à-dire l'empereur, ou par ceux qui en avaient obtenu de lui le droit, soit par convention, soit h titre de fief: il en était fait mention dans les investitures des états d'empire. (Cfr. Bok- VALOT, lœ. c//., p. 248. Hanauer. Etudes économiquei, II, p. 198.)

(1) Radius est inexact sur ce point : c La chasse ne se prescrit pas même par possession immémoriale, à moins que celui qui prétend avoir prescrit n'ait juridicUon ou fief dans le ban. » (L'abbaye d'Ebermunster contre de Rathsamhausen; Tabbaye de Marbach contre de Valcourt;. Notes d*arrêls de Chaufpour le jei'ne. « Le droit de chasse est un apanage de la juridiction. Ainsi le seigneur l'a sans autre titre que celui de seigneur. Tous autres ne peuvent l'avoir qu'en vertu de titre ou de possession immémoriale. Toute espèce de personnes ne peuvent pas même la prescrire. Il faut en avoir l'habileté, soit par la propriété de quelques droits éminents, soit étant vassal, etc. » (Ibid. 1, p. 9f). — « 20 décembre 1780. Le même Jour, à mon rapport, le Conseil, en confirmant une sentence du Directoire de la noblesse, a jugé que les prévois, préposés et communauté de Mackenheim n'étaient pas admissibles à faire la preuve par eux offerte que, depuis un temps immémorial, ils ont joui de la chasse dans leur ban concurrement avec le sieur de Flaxlanden, leur seigneur. Le motif et l'arrêt a été que la chasse est un petit régalien, qui ne peut compèter à des paysans, et que ceux-ci ne peuvent même acquérir par la seule possession immémoriale dénuée de toute espèce de Utres, ou d'acquiescement. D'ailleurs le sieur de Flanlanden rapportait quelques preuves de son droit exclusif. » (Notes d'arrêts de Holdt, II, p. 161.)

(2) Tout chasseur devait être présenté à Taudience et inscrit au greffe du bailliage. 11 ne prêtait pas serment, parce qu'il n'était pas garde-chasse, à moins qu'à raison d'autres fonctions, il dût être assermenté. D'ordinaire, les chasseurs avaient un traitement fixe, plus une prime par pièce de gibier qu'ils tuaient, du moins à Murbach, à Lautenbach et a Ribeauvillé. Cette prime se nommait Schutzgeld (voir ce mot). Ces chasseurs de profession étaient plus dangereux pour le gibier que leurs maîtres. « Des conseillers Mûnck sein jseger ist schier aile tag im allhiesigen und in dem Muntzenheimer bann, das er die huener undhassen wegschiest, so das man mûhe bat, auf begehren G. Her. etwaszu lieferen. » (BiRCKEL, forestier de Fortscbwihr à la Seigneurie, A. H. A., 303, E.)

122 l'Alsace au xviii« siècle

que pour le profit (1). Il ne parlait, sans doute, que de ceux qui les prenaient à bail ; car les seigneurs savaient fort bien spéculer sur leurs droits de chasse.

Le moyen le plus naturel d'en tirer parti était de les affermer. Dans son Mémoire à l'Assemblée nationale, le prince Maximilien dit que, depuis 1734, les princes, ses prédécesseurs, puisqu'ils résidaient habituellement à Deux-Ponts, avaient autorisé la Chambre de Ribeauvillé i\ affermer leurs chasses les plus éloignées, sauf à mettre en régie quelques cantons de réserve ; et ces baux avaient produit en moyenne, dans les dix dernières années, 3.464 livres, par an (2). Dans la plupart de ces baux, il était stipulé un canon, ou une reconnaissance en argent. Ainsi le ban de Freland était loué, en 1784, 118 livres par an, à quatre particuliers du Val, savoir les sieurs Pelitdemange, 36 livres, 5 sols (Koiregoutte et Kebling) ; Ant. Herqué, juré, 20 livres (Frisegoutte) ; Thiébaud, prévôt, 22 livres (Bourcenoire et Etrissoit) ; et J. Herqué, boulanger, 40 livres (Voissy). he baron de Landenberg, chevalier d'honneur d'épée au Conseil souverain, avait loué la chasse de plusieurs bans dans le duché de Mazarin pour douze années, moyennant la somme de 1.200 livres payées

(1) Voici ce que dit le syndic ChauflTour, dans son Hiitoire d'Alsace^ au sujet des animaux sauvages qu'on trouvait en Alsace : c L'histoire, des Chartres, Jointes aux noms de Urbach, Urbeis, Urmatt, que portent encore des villages de presque toutes les vallées des Vosges, prouvent que dans les temps reculés, on y trouvait du bufle, qui s'appelle en Allemand Urochs, du loup-cervier ou lynx, du castor ou Biber, Il y a longtemps qu'on n'y en volt plus. On y trouve encore de temps à autre, des ours. On en a tué, de ma eoHiiaissance, trois dans le val de Munster Et il faut qu'il y en eut très communément autrefois, par les noms qu'on connaît encore de Bierenthal, Bierenbach, Bœrenbronnerhoff, Btprhuss travesti depuis en Pairis. Ce qui n'y est pas encore bien rare est le cerf, la biche, le faon, le chevreuil, le sanglier, la laie, le marcassin, le chat sauvage, le lièvre, le lapin* le blaireau, le hérisson, l'écureuil. »

(2) Soit 2814 livres pour la chasse sur les fonds particuliers, et 1650 livres pour la chasse sur 1&« communaux : ce qui, d'après le Mémoire de 1795, doit être considéré comme un revenu très modéré, attendu que les forêts communales des bans de Guémar, Mussig, Heidolsheim (ces deux villages en Basse- Alsace) Bennwihr, Hausen, Wasserbourg, Gunspach, Griesbach, Walbach, Zimmerbach, Wyhr, Bergheim, Roderen et le val d'Orbey, faisaient plus de 12,000 Journaux» sans compter les 1,300 journaux du HiiUenuald de Bergheim. Puis les forêts seigneuriales mesuraient à elles seules < 19,976 arpents de Roi, à 100 perches de 22 pieds, ou à 1,344 toises, 2 pieds, 8 pouces, l'arpent; ce qui, en mesure de G>lmar, sur laquelle est modelée celle de la Haute-Alsace, à raison de 820 toise^ l'acre, fait 32,752 journaux et 3 quarts, en acres, journaux ou juch$ ordinaires, t

comptant (Revue à* Alsace, 1863, p. 85). Voici cependant un baU un peu différent Le ibaron de Schœnau, grand veneur de ia principauté de Porrentruy, afferma, le 19 septembre 1740, le droit exclusif de chasser ou de faire chasser dans les bans d'EgUngen, Bringhoffen et Enschingen (comté de Thann), à charge par lui d'établir à ses frais un garde-chasse spécial, qui sera provisionné par la duchesse de Mazarin et reçu au bailliage de Thann. Ce garde fera les rapports ; le procureur fiscal poursuivra les délinquants, et les amendes appartiendront à la Duchesse, qui aura recoiu^ contre le baron chaque fois que les condamnés seront insolvables, ou que d'autres obstacles ne permetttront pas de recouvrer sur eux les frais de justice ; de plus, le baron s'engageait à livrer tous les ans, au sieur Reiset, agent de la seigneurie à Colmar, 30 pièces de menu gibier (perdreaux, bécasses, levrauts, etc.) et deux chevreuils, dans les saisons convenables. Plus tard, on ajouta au bail les bans d'Uberkùmen et de Buetwiller, et le baron promit de donner en outre 50 pièces de menu gibier et deu^x chevreuils par an, ou 100 livres, à son choix (1).

Quelques seigneurs accordaient gracieusement le droit de chasse à leurs officiers, dans une certaine mesure et dans certains cantons. Ainsi le duc de Mazarin, en 1730, permettait aux baillis de ses terres de chasser dans leurs bailliages respectifs et même d'avoir un chasseur ; le fermier général des droits seigneuriaux avaient également le droit de chasse dans toute retendue de sa recette. En 1786, le bailli de département Taiclet, et le bailli de justice de Délie, son gendre, Klie, jouissaient de la plus belle chasse « qui existe /dans la province », tant en vertu de leur charge que par une concession particulière qu'ils avaient obtenue moyennant 3.000 livres ime fois payées, suivant traité des 19 mars et 8 mai 1768. I^ procureur fiscal de la seigneurie Rosé, le greffier-tabellion, Rolan<l et le receveur, Reiset, avaient également quelque chasse gratuitement, en raison de leur charge. (Bevtic d'Alsace, 1863, p. 84.)

Très souvent, la chasse était donnée à quelque personnage en vue, dans le but de gagner les faveurs. Ainsi la sérénissime

(1) Le baron s'acqaiUait de ses obligations avec tant de négligence, que le receveur Reiset dut le mettre en demeure de les exécuter par une sommation du 30 Juillet 1781.

124 l'Alsace au xvin« siècle

mais<»i des Deux-Ponts, pour n'en pas citer d'autres (1), avait accordé des chasses au cammandant de la province, à l'intendant, au premier et au second présidents du Conseil, et à d'autres ï>ersonnages, dont il importait de se concilier la bienveillance, non pas toujours gratuitement, comme on pourrait le croire, mais quelquefois même par bail à prix d'argent. Toutefois, il ne faut pas s'y tromper. Le contrat de bail n'était destiné qu'à sauver les apparences en cachanf une véritable libéralité sous forme onéreuse : il ménageait les susceptibUités de ces Messieurs, qui aimaient tout recevoir, mais qui eussent été profondément mortifiés, si l'on avait eu l'air de le comprendre (2). Nous avons cité ailleurs plusieurs exemples de baux de ce genre (3). Ajoutons qtie la chasse de Wyhr, près Horbourg, et celle de Jebsheim, avaient été données, avec la pêche, dans la Blind, pour 25 ans, à titre de fief, au premier président de Klinglin, moyennant une canon annuel de 600 livres (4), etc. Cependant, on trouve également . beaucoup de concessions purement gratuites. En 1753, il semble que la seigneurie ait donné gratuitement la chasse de Housen à M. les présidents et conseillers

(1) On pourrait en effet y ^jouter la ville de Colmnr, le duc de Wurtemberg, Févéché de Strasbourg et bien d'autres. Voici ce que dit M. Bonvalot, relativement au duché de Maznrin, dans Touvmge que nous avons cité (p. 20). € Pendant cinq ans, de 1762 à 1766, Mlle de Daras affecta particulièrement à M. le premier président de Klinglin, la seigneurie d'Isenheim; h MM. de Bruges et Demougé père et fils, la baronnie d'Altkirch; à M. de Boug, la terre de Délie; et aux autres conseillers, toute la plaine du Rosemont, avec cinq cantons de la haute vallée : Petitmagny, Giromagny, Eloy<\ "ougegoutte et Vescemont, en exprimant le désir que dans cette portion de ses domaines, son intendant, M. Noblat, put être leur compagnon ».

(2) C'était aussi quelquefois une question d*amour-propre, puis la chasse était ou passait pour être un régalien. C'est une question de chasse qui brouilla le subdélégué Sommervogel avec \.\ seigneurie de Ribeaupierre. « Quant à M. le préteur, écrivait le secrétaire de Papelier, la chasse, qui, quoique d'un très faible rapport pour l'utile, fait naître tant de discussions dans notre province, paraît être la cause indirecte de l'aversion de M. le Prêteur de Colmar » ; il eut désiré

a chasse dans la forêt de Guémar; mais comme cette forêt était réservée au prince, on la lui refusa: « Voilà la pierre d'achoppement !» « Il fautreconquérir ses bonnes grâces, répondit Radius, et « nous n'omettrons rien de tout ce qui pourra être nécessaire pour sa conquête . L'avocat Hann est très lié avec lui, nous tâcherons de ne pas le négliger, pour nous en servir dans ce but ; » etc. (1787).

(3) Voir livre VI. La Justice, ch. 3.

(4^ Â Jebsheim, pour la plupart de la seigneurie qui appartenait h la sérénissime maison, M. de Berckeim était co-seigneurde Jebsheim pour trois-seizièmes.

du Conseil souverain, mais en préservant le droit de révoquer cette permission ad nutum. Toutefois, toutes ces chasses ne réussirent pas à satisfaire Messieurs. Nous avons vu ailleurs combien ils fatiguaient de leurs instantes sollicitations le receveur du Wurtemberg à Golmar ; et il est probable, ou plutôt, il est certain que le gibier livré annuellement à Colmar au sieur Reiset par le baron de Schœnau, comme les 400 truites dont disposait jLous les ans Radius, étaient destinées à assouvir leur insatiable appétit (1). Nous n'insistons pas.

Dans la plupart, sinon dans toutes les places de guerre, il y avait un canton de chasse déterminé par le Roi et attribué souverainement et d'autorité par lui à TEtat-major et aux officiers supérieurs de la garnison, sous le nom de réserves et plaisirs de la garnison (2). Les seigneurs ainsi dépouillés osaient bien élever la voix ; mais jamais leurs réclamations ne furent admises. D'autre part, les officiers généraux savaient bien étendre ces réserves et plaisirs, ou les modifier à leur guise, sans nid souci du droit d' autrui. Ainsi la chasse attribuée par le Roi à Huningue s'étendait de Bourgfelden à Sierentz. Vers 1755 environ, le marcpds de Lavarois, lieutenant-général, commandant dans la Haute- Alsace, y fit ajouter de son autorité privée les bans de Hégenheim, Bouxviller, Hésingen et Blotzheim, et retrancher d'autres bans qui, probablement, n'étaient pas assez giboyeux : le baron de Reichen&teim, seigneur d'Hégenheim, n'avait pas encore obtenu justice en 1787. Mais nul n'y mit autant de sansfaçon que le lieutenant-général baron de Montconseil. Il chassait à sa guise partout où bon lui semblait, avec de nombreux invités et des meutes qui comprenaient jusqu'à 20 chiens. C'est ainsi qu'il ruina la chasse du BotMeibU, près Colmar, nous dit Radius, et anéantit celle (de Vlllwald qui appartenait à la seigneurie de Ribeaupierre, ïau point qu'on ne pouvait plus y trouver la moindre trace de gibier (3). En 1746, Radius, pour se le rendre

(1) Voir livre VI, La Justice, ch. 3.

(2) Les ordonnances déterminaient les officiers qui pouvaient chasser; mais elles n'étaient guère respectées. A Huningue tous les officiers de la garnison, même les officiers du recrutement, contrairement à l'ordonnance, se livraient & la chasse et se faisaient accompagner de leurs soldats ou de jeunes recrues. Le duc de Choiseul, par lettre du 13 fév. 1768, avait accordé au commandant du Landskron le droit personnel de chasse, contrairement aux ordonnances qui en excluaient nommément les commandants de fort, etc.

(3) Dass also nicht mehr das geringste von Wildpret darinen verspûrt werden kann.

126 l'Alsagb au xviuc sièglb

favorable, car il était puissant, lui fit un jour cadeau d'un chevreuil. Il 'en reçut la réponse suivante : « L'on vient m'apporter un chevreuil de votre part, M., dont je vous suis sensiblement obligé. Je vous réponds, que mon chasseur, ni aucun autre de la garnison de Séléstadt, n'iront tuer le gibier dans les terres de prince, si vous aviez pour agréable d'ordonner à vos chasseur» de me fournir ujie pièce tous les quinze jours. Je la reoe^vrai avec satisfaction, et cela honorera ma table. J'ai l'honneur, etc.» » Sentiments qui ne sont guère dignes d'un soldat, et encore moins d'un geniilhommme ! On reconnaît là celui qui faisait étamei* sa batterie de cuisine, raccommoder les draps de ;ses domestiques, remettre le carreaux cassés, transvaser son vin, cercler ses ^tonneaux, etc., et envoyait les notes de ses fournisseiu-s et de ses ouvri^s au Magistrat de Cdmar, pour être payées par la caisse des revenus patrimoniaux.

Affermer leurs chasses, ou les accorder par grâce, même à des bourgeois, ou à des roturiers, était disposer momentanément des fruits d'une chose qui ne cessait pas de leur appartenir, car le droit de chasse lui-même demeurait toujours tout entier sur la tête des seigneurs ; et les fermiers ou les concessionnaires gratuits, qui en profitaient, ne l'exerçaient qu'à titre précaire, au lieu et place, et en quc^lque sorte oonmie représentants djej leurs bailleurs ou donateurs. Mais ce qui froissait l'orgueil de quelques seigneurs, c'était de partager le droit lui-même avec des bourgeois ou des roturiers, de telle sorte qu'ils étaient obligés de considérer ces derniers comme des co-propriétaires, et sous ce rapport du moins, les traiter d'égaux. Aux réclamations des gens du Ro&emont, qui s'appuyaient sur leur Goutumier pour prétendre au droit de chasse, les agents seigneuriaux répondaient en 1750: «Quelle singulière hardiesse! Qui pourrait tenir son sérieux à la vue d'une prétention aussi particulière et conçue dans des termes aussi ridicules? C'est pourtant là le langage de tous les habitants du Rosemont! Déjà du temps de l'archiduc Ferdinand, ils avaient la même idée. Mais pour les guérir de leur folie, ce souverain décide que toute la chasse lui appartient privativement, et que les sujets n'y ont d*autre part que Tobligation de traquer : à ce prix, ils ont le plaisir de la chasse. Le recueil des statuts du Rosemont est une pièce dénuée de toute vérité. Loin cfue les habitants puissent prétendre des droits qui les mettraient au-dessus de leur propre seigneur, ils doivent,

CHASSB 127

au contraire, s'estimer trop heureux d'avcnr été affranchis de la main-morte par le duc Léopold. Voilà la noble origine de ces gens qui voudraient avoir de plus beaux droits dans la terre d* autrui, que n'y en auraient des gentilshommes de la plus haute extraction (1) >. ;

Les habitants de la seigneurie de Bergheim (2) avaient obtenu de la Maison d'Autriche, à prix d'argent, le droit de chasser sur leur ban et dans leurs forêts, concurremment avec leur seigneur, et ce droit leur avait été confirmé par les arrêts contradictoire^ des 5 décembre 1701 et 7 juillet 1715. En abusaient-ils? C'est po«>sible! En tous cas, la seigneurie, sous laquelle avaient été rendus ces arrêts, se plaignait amèrement de ce qu'ils détruisaient le gibier, non seulement sur leur ban, mais encore sur celui de Ribeauvillé et dans toutes les terres voisines, « s'y jetant même par bandes et avec des chiens », malgré ses défenses ; elle les accusait de négliger le labourage et de faire de la chassie; une profession ; les bergers eux-mêmes, au lieu de houlette, portaient des fusils et chassaient! S'il avait excès, ou abus, lep excès et les abus, évidemment, devaient être réprimés. Mais en réalité et au fond, le prince Christian rêvait de confisque^ le droit de chasse des habitants de la seiigneurie à, son profita Il cmt pouvoir y parvenir par le moyen de l'intendant d'Angervilliers 1716-1724. Il sollicitait en ce moment en Cour un arrêt du ConseU d'Etat, interprétatif de ses lettres patentes de 1698, qui lui permît de comprendre Bergh^m dans la gruerie établie sur ses terres. Or, l'Intendant était toujours consulté ; et son avis pesait un si grand poids, qju'il déterminait pour ainsi dire la décision du Conseil d'Etat : il importait donc de se le rendre favorable. De |>lxis, en attendant l'arrêt, le prince eut désiré <rue l'Intendant renouvelât les ordonnances de ses prédécesseurs rendues sur faits de chasse, et notamment celle de Poncet de la Rivière, ordonnance qui défendait aux particuliers la chasse et la pêche, même l'entretien des chiens de chasse (3). Mais il

(1) BoNVALOT, Revue caih, d'Alsace, 1866 et Coutume de Rosemont, p. 69 et s. On y voit comment les habitants du Rosemont ont été petit h petit dépouillés de leur droit de chasse.

(2) f^ seigneurie se composait de Roschwir, de Roderen et de Bergheim.

(3) Sous peine de confiscation des armes et engins, et de 30 livres d'amende* (Ord. 20janv. 1672); parce que la pêche et surtout la chasse, faisaient négliger la culture des terres, favorisaient le vol et le pillage et étaient souvent la canic

128 l'Alsace au xvin« siècle

ne réusHît pas ; sans doute parce que Tlntendant, doué d*un grand esprit de justice, savait que le droit de chasse en Alsace ne devait pas être assimilé au droit de chasse de France, et que des simples paysans pouvaient légitimement le partager chez nous avec leurs seigneurs, dût Torgueil de ces derniers en souffrir! Malgré cette défaite, la seigneurie ne renonça pas à ses vues. Elle patienta et atttendit un moment plus favorable. En 1759, elle obtint <Iu (k»nseil sauverain un arrêt obligeant tous les habitants du comté ayant des chiens, à leur attacher des bâtons traînant jusqu'à terre, longs de 18 pouces, et d'un pouce et demi au moins de diamètre, à peine de 50 livres d'amende i;i), afin de les empêcher de courir sus au gibier et de le détruire (2). iùihardi peut-i^tre par ce succès, le prince Frédéric reprit ouvertement, en 1703, le projeit qu-e la seigneurie caressait depuis

d*iissa»sinatR, otc. — Celle ordonnance, comme toutes les autres sur le même objet, n'avuicnt jamais reçu d'exécution dans un grand nombre de localités, parce que, évidemment, elles ne frappaient que ceux qui chassaient sans titre, et (^talent inapplicables h ces communautés qui avaient le droit de chasse ou de pèche .

(1) Le prince Frédéric exposait dans sa requête € que la chasse dans ses terres se trouve très considérablement endommagée par la multitude de chiens que les particuliers entretiennent : les laboureurs qui ne devraient avoir de ces animaux que pour la garde de leurs maisons, en prennent avec eux lorsqu'ils vont à la culture de leufs terres ; les vignerons, sous prétexte de la garde de leurs habits pendant qu'ils sont à cultiver la vigne, prétendent ne pouvoir s'en passer ; d'autres ouvriers ou particuliers en entretiennent sous divers prétextes ; mais tous ces chiens détruisent le gibier, tant à poil qu'à plumes, surtout celui qui n'a encore pas pris l'accroissement nécessaire pour se pouvoir garanUr par la fuite. L'abus et le désordre se sont tellement enracinés, qu'il n*y a que raulorité supérieure du Conseil qui puisse y porter remède... ». L'arrêt permettait en outre aux chasseurs, ou autres gens à gages du suppléant de tuer les chiens trouvés sans de pareils bâtons. (Orcf. d'Alsace^ II, p- 549, arrêt du 28 nov. 1759).

(Ui En 1759, Orschwihr et S.-Hyppolite,co-propriétaires Indivis avec Bergbeim d'une forêt de 2.545 arpents appelée Hinterwald, demandèrent la cessation de l'indivision. Le Conseil d Etat confia aux deux intendants de Lorraine et d'Alsace le soin d'opérer le partage, Bergheim s'y opposa; mais Radius, au nom de son mattre, y consentit i\ condition que le prince «jouisse seul et à l'exclusion de tous autres, tant seigneurs que particuliers, de toute JusUce et Juridiction, des amendes, de /« chasse et de tous autres droits g attachés », dans la part qui serait attribuée à Bergheim. Le partage eut lieu le 4 juillet et fut approuré par le roi le 16 octobre 1761 . Bergheim obtint pour sa i^irt environ 800 arpents de roi, à 100 perches de T2 pieds. M>it au-delà de ].30() jourimux, dans lesquels la seigneurie depuis ce jour, réclama le droit de chasse exclusif, en se basant sar l'arrêt àa iZouseil d'Etat qui coutirniuit le partage.

* CâASSfi lâÔ

longtemps. Le 16 novembre, il réclama rintervention du commandant de la province, le maréchal de Contades, contre les gens de la seigneurie de BerghoLm. Leurs excès, disait-il, dan& sa requête, l'obligent à mettre ses chasses sous la haute protection du Maréchal ; en portant fusil, le menu peuple « touche par cette conduite aux prérogatives de la noblesse, du militaire et d'autres personnes distinguées par leur naissance, leur rang, ou leur caractère > ; alors le paysan, enflé d'orgueil, renverse» la barrière qui le sépare de ceux qui sont constitués en dignité : de là de grands abus ; en Frange;, le port d'armeis est mêm(& interdit aux gens de cette condition ; il sluppliei^donc le Maréchal de prendre en Alsace une mesure analogue, et de défendre sévèrement à tout le monde en général, le port d'armeis, et en particulierle port du fusil et la chasse, excepté à la noblesse. Le Maréchal, qiii sans doute ne se défiait pas des sollicitations dont il était l'objet, rendit Une ordonnance conforme aux vues du prince, le 24 novembre 1763. En même temps, Frédéric adressait . requête à l'Intendant, requête que nous n'avons pas retrouvée, mais à la suite de laquelle il obtint de M. de Lucé le droit de chasse exclusif de toutes les terres de Bergheim par un bail de 18 ans, moyennant le paiement d'un canon annuel de 120 livres. Cependant, les habitants de Bergheim, se voyant ainsi dépouillés administrativement d'un droit qui leur avait été formellement reconnu par deux arrêts contradictoires, déférèrent ce bail au Conseil souverain et en demandèrent l'annulation. Un arrêt sur requête suspendant l'exécution de ce bail, fut rendu par quatre juges contre trois, mais il ne fut pas signé, peut-être par crainte de déplaire à la sérénissime maison. Néanmoins les habitants (le Bergheim s'en contentèrent et ne cessèrent point de chasser, si bien qu'en 1766, le prince Frédéric se plaignit vivement, non pas de ce que son bail de 1763 était ouverte^niemt violé et ncj recevait aucune exécution, mais de ce que, au mépris des ordres du maréchal de Contades, on portait des armes partout, qu'on avait à déplorer cinq assassinats et d'autres malheurs, à Bergheim même, etc., etc. Les ordonnances demeuraient lettre morte, par suite du manque de gardes et du déifaut de surveillance^

(1) Ea septembre 1766, le prince obliiil un arrél de règlement qu'il sollicitaidepuis 1763, faisant défense aux bangards de porter fusil, attendu qu'il» se sert valent de leurs armes pour chasser en délit impunément. (Ord.<f/l/s., II, p. 729. — 18 septembre 1766).

HOFPMAKN, 111, 9 4

130 l'Alsace au xviiic siècle

disait la seigneurie. Non, répondaient les intéressés, c*est parce qu'elles ne peuvent atteindre que ceux qui chassent sans titre et sont inapplicables aux communautés qui ont le droit de chasse ; ils assuraient également que les officiers seigneuriaux avançaient dans leurs rapports des faits souvent faux et toujours exagérés. Toutefois, la mort du prince Frédéric, qui arriva peu après, et la minorité de ses successeurs, imposa un temps d'arrêt à la querelle ; elle ne fut reprise qu'en 1778. En cette année, le prince Maximilien adressa une requête, non pius à l'Intendant, mais au Roi lui-même. Renchérissant sur le ton qu'avait pris son père, dans sa supplique de 1763, à l'Intendant, il exposait à sa Majesté son vif désir de se livrer au plaisir de la chasse ; mais il se croyait humilié, disait-il, d'avoir pour rivcU un essaim de chasseurs de la lie du peuple. Aussi il supplie le Roi de vouloir bien, par (ses ordres, lui faire affermer la chasse en question, ou la lui faire vendre, ou mieux enfin rendre une ordoonanœ générale privant du droit de chasse tous les Alsaciens non possesseurs de fiefs ou de juridictions, et les assimilant sous ce rapport aux (Sujets du royaume. Nous ignorons quelle fut la réponse du Roi ; mais nous savons que malgré toutes ces démarches, les gens de Bergheim conservèrent leur droit de chasse et l'exerçaient encore à la veille de la Révolution (1).

La (chasse, le plus souvent facultative pour le seigneur, devenait une obligation, lorsque le grand nombre de gibier était nuisible aux fruits de la terre. Le tas était fort rare pour le menu gibier ;

(1) Par un arrêté en date du 4 août 1778, la Commission intermédiaire ordonna que toutes les chasses et pêches appartenant à des communautés, et nommément à celles de Bergheim, Roderen et Rorschwir, seraient affermées par adjudication, en présence des commissaires nommés par les bureaux, des municipalités et des communautés assemblées, après publication, affiches, etc., sous réserve de son approbation et de l'avis des bureaux. Les motifs de cet arrêté étaient ceux par lesquels on jusUflait l'interdiction absolue du port d'armes aux roturiers de France : le paysan devient paresseux, il néglige la culture de la terre pour se livrer à la chasse, etc. etc. ; elle ^joutait cependant une raison qui avait sa valeur à cette époque, mais dont on était peu touché, à savoir qu'il « était dangereux que les particuliers aient des armes à feu •>. Le bureau de Colmar fit observer à la Commission dont il louait les bonnes intentions, qu'il faudrait à son avis, une décision de la Cour pour fixer les communautés à louer leurs chasses, parce qu'il s'agissait d'abolir un usage très ancien et que, par conséquent on trouvera de la résistance ; d'ailleurs, ajoutnit-il, cet arrêté ne pouvait avoir qu'un caractère provisoire, attendu que conlrnircment au texte formel des instructions ministérielles, les bureaux n'avaient pas été préalablement consultés.

CâAsSË 131

nous ne savons pas s'il se présenta une jseule fois au siècle dernier : t Les lièvres et les perdrix ne font pas de dégât »» dit Tauteur des Considérations (1), quoique l'on trouve de temps en temps des plaintes, par exemple sur les ravages que faisaient les lièvres aux espaliers (1767X et aux arbres ordinaires (1784X en les dépouillant de leur éooroe, etc. ; etc. On rencontre enocwe quelquefois Tobligation de chasser périodiquement le gros gibier et les bétes malfaisantes (2). Ainsi à Châtenois, le seigneur était itenu de faire, ou de faire faire, lou^ k^ ans, un trac dans les bois, au plus tard à la Saint-Michel ; en raison de quoi, la seigneurie dé Montbéliard payait à celle de Belfort une rente annuelle de un bichot de froment, un bichot d'avoine et 4 livres bâlolses (3). Mais comme le gros gibier et les animaux malfaisants qui ^semblent avoir été assez nombreux autrefois dans notre province, disparurent peu à peu, ou plutôt devinrent assez rares, pour que le paysan souffrît bien moins de leurs ravages, que des inconvénients de la chasse, cette obligation de chasser qui incombait au seigneur ne fut bientôt plus périodique de fait par la force des choses. Néanmoins elle demeurait entière chaque fois que la trop grande multiplication du gros gibier ou ides animaux nuisibles, rendait la destruction de ceuxci nécessaire (4). C'est pourquoi un seigneur pouvait être contraint par autorité de justice à faire une chasse, s'il se montrait négli-

Enfin Bergheim, Roderen et Rorschwir ne sont pas les seules communautés du district qui aient des droits de chasse. — Serait-ce téméraire de supposer que la Commission, sollicitée par le duc des Deux-Ponts, ait voulu lui rendre un ser- >ice? Nous avons vu ailleurs qu'à cette époque encore, la Commission avait eu de piv^illes complaisances pour quelques grands seigneurs. {U Alsace devant CAdm.proo., I).

(1) Contidérations, p. 149.

(2) Ce parait être la haute chaste, tandis que la chasse du menu gibier semble être appelée basse chasse quelquefois.

(3> Les sujets étaient obligés de traquer ; le fermier fournissait le dîner aux tireurs, qui se trouvaient sous les ordres du bailli ou d'un officier de Belfort; il donnait également 3 sols à chaque traqueur ; on pouvait poursuivre le gibier blessé jusque sur les terres de Montbéliard (1742). Cette chasse obligatoire, étant surtout dans V intérêt des sujets, ceux-ci avalent l'obligation de traquer, obligation que l'on trouve encore si souvent au siècle dernier, quoique les circonstances aient changé.

(4) Un vestige de cette périodicité semble se retrouver dans une petite rent annuelle, & la charge de quelques communautés du duché de Mazarin, rent connue sous le nom de gtte ex chiens, dont nous parlerons plus loin.

132 l'Alsace au xviiie siècle

gent (1). En 1764, le sieur Madame, conseiller au Conseil souverain et grand prc^riétaire à Fortschwilir, menaça la seigneurie du Wurtemberg de faire «H'donner une chasse au sanglier par le Conseil souverain, si elle ne prenait les devants, parœ que ces animaux avaient dévasté ses blés de Turquie (2). Bien plus, le 'Conseil considérait le seigneur comme responsable de ces dégâts commis aux fruits de la terre et l'obligeait à indemniser les paysans, le cas échéant. En 1787, la communauté de Wittelsheim déféra au Conseil souverain le sieur Rinck de Baldenstein, qui avait la chasse sur son ban ; le gros gibier, disait-elle, < dévaste absolument» les terres ; les sangliers, cette année surtout, ont bouleversé quantité de champs ensemencés ; le t préjudice est considérable ». Le Conseil reconnut la responsabilité du sieur de Rinck, et ordonna aux deux parties de nommer des experts par devant le baUli d'Olwiller, afin de convenir du chiffre de l'indemnité. Toutefois, malgré cette juri^krudence, le paysan souffrait réellement, et en 1789 l'auteur mettait encore au nombre des abus, \es dommages qu'occasionnaient aux fruits de la terre le gros gibier. Aussi voulait-il que c tout gros gibier, qui sort des forêts pour dévaster les champs, soit tué, faute de quoi, autoriser les propriétaires à le tuer sur leur terrain, à leur profit, en indemnité du dommage souffert (3)».

Les inconvénients et les abus, qui avaient leur source dans la ch^tssc elle-même, étaient nombreux. Non seulement les seigneurs se plaignaient amèrement, nous le savons, de leurs sujets, surtout des gardes-forestiers ou champêtres, qui ne négligeaient jamais Toccasion de braconner, mais ils avaient à se défier de leurs propres officiers, même de ceux auxquels ils accordaient par grâce le droit de chasse. Voici les motifs pour lesquels Guy Paul, duc de Mazarin, de la Meilleraye, etc., révoque les concessions gracieuses qu'il avait faites : Nous avons appris, dit-il, le 18 juillet 1730, « que nos baillis, sous prétexte de la permission que nous avons bien voulu leur accorder, d'avoir un chasseur, en avaient nombre d'autres attitrés dans leurs bailliages ;

(1) L'article 6 de l'ordonnance de Juin 1601 et l'arUcle, 1, titre 30 de l'ordonnance de 1669, concernant la chasse aux loups, renards, et autres animaux nuisibles, paraissent avoir eu force de loi en Alsace.

(2) La seigneurie s'exécuta, pour faire plaisir au Conseil qu'on voulait ménager; mais on n'aperçut pas même l'ombre d'un sanglier.

(3) Considérations.,, p. 150.

que même d'aucuns détruisirent des compagnes entières avec tirasses, filets, et autres instruments de chasse ; que les gardes par nous préposés pour la conservation de la chasse, étaient autant de braconniers qui portaient le dégât partout ; que notre fermier à qui nous avons concédé le pouvoir de chasser dans rétendue de nos terres, abusait de cette faculté en lui donnant une extension mal entendue en faveur de ses receveurs, commis et autres employés et <iu enfin ceux à qui nous avons octroyé des permissions particulières de chasse en usaient sans ménagement, soit en communiquant à d'autres une permission qui ne leur était que personnelle, soit en transgressant les cantons et limites qui leur étaient désignévS... > En conséquence, les baillis étaient réduits à un seul chasseur, et toutes les permissions de chasser étaient révoquées, sauf celles accordées au comte de Rosen à Isenheim, et au premier président de Corberon à Traubach.

Les i>aysans, cependant, avaient certes bien plus sujet de se plaindre que les seigneurs, de ce grand nombre de personnes qui se livraient au plaisir de la chasse sans aucun ménagement Des meutes de 15 à 20 chiens, suivies d'une quantité de chasseurs, souvent même à cheval, traversaient, foulaient aux pieds les blés et les grains encore debout, ou détruisaient les vignes en bourgeons (1). En 1739, la loommunauté de Turckheim réclamait auprès du maréchal de Broglie défense absolue de chasser sur son ban. Depuis 10 ans, disait-elle, la vendange a manqué ; et cette année qui promettait quelque peu, M. de Salomon (2), avec ses chiens et ses chasseurs, a tellement ravagé les* vignes que Ton trouve du raisin par terre partout où il a passé. Le maréchal communiqua cette requête au premier président de

<]) En 1698, à Thann, trois bourgeois qui avaient loué la chasse du ban, ne se gênaient pas pour traverser les vignes, avec leurs chiens, au moment même ou le raisin mûrissait. Or, les vignes à cette époque, étaient « façonnées avec des piquets et perches croisés, • de sorte qu'il était impossible d'y passer sans casser toutes les perches.

(2) c( Alors conseiller, peu après receveur général des domaines et bois d'Alsace, homme d'un génie extraordinaire, » d'après une note de la main du premier président de Corberon. — Il avait affermé la chasse de l'abbé de Munster. — Soutenu par le Ministre des Çnances qui croyait servir les intérêts du Roi, il s'efforçait de s'approprier toutes les chasses de la province sous prétexte de domanialité, mais afin d' « en faire un revenu. » Le premier président, dans une lettre au Ministre, en date du 20 oct. 1742, blâme ot déplore celte « avidité de gens d'affaires aussi affamés. »

134 l'Alsace au xyiii* siècle

Corberon, et l'on convint d'un commun accord que le premier président proposerait au Conseil de déclarer exécutoire, en Alsace, Tordonnance de 1669, afin d'empêcher de pareils dégâts à Tavenir. Aussi le 20 août 1739, un arrêt de règlement fît défense t à tous gentilshommes, et autres ayant droit de chasse, de chasser à pied ou à cheval, avec chiens ou oiseaux, sur terre ensemencée, depuis que le blé sera en tuyau, et dans les vignes depuis le l«r mai jusqu'à la dépouille, à peine de privation de leur droit de chasse, 500 livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts envers les propriétaires de ces fruitiers (1)>. Mais un pauvre paysan y regardait à deux fois avant de s'en prendre à iin grand seigneur ou à quelque puissant II ne faut donc pas s'étonner que cet arrêt ne tarda pas à être ouMié, si bien que de nouveaux excès provoquèrent de nouvelles plaintes et forcèrent le Conseil, le 5 décembre 1776, à remettre expressément en vigueur l'arrêt de 1739, et à renouveler les dépenses et pénalités qu'il contenait (2). Toutefois, ce fut encore sans beaucoup de succès, puisque quelques cahiers des doléances, comme ceux de Heiteren et de Ruesterhard, réclamèrent en 1789 la suppression abecdue de la chasse, à cause des grands donmiages qui en résultaient pour les réooltes .

Un arrêt du 12 janvier 1769 remédiait à un autre abus qui existe encore aujourd'hui. Nous reproduisons le réquisitoire du Procureur général, réquisitoire dont la dernière partie passa mot pour mot dans l'arrêt : « .^ Quoique la sanctification des jours de dimanches et de fêtes soit de précepte, et que ces jours soient principalement destinés à l'instruction de la jeunesse dans les principes de la religion, il arrive néanmoins que certaines personnes de lai province oublient ce qu'elles doivent à la sotainîté desdits jours, «affectant de les choisir pour des parties de chasse, en prenant la jeunesse des communautés pour traquer le gibier, et par là le détournent du service divin, et d'écouter les

(1) Arrêts notables, I, p. 118. — Ord. d*Alsaee, II, p. 212.

(2) L'arrêt du 5 déc. 1776, défendait en outre d'une manière générale d'enlever les nids d'oiseaux, et à ceux qui n'avaient pas le droit de chasse, de poser des pièges, lacets, filets, pipées avec gluau. — L'arrêt du règlement du 22 janv. 1689. (Ord. et Ait., I, p. 175) avait déjà fait défense à tout chasseur de tendre des pièges avec fusils, et autres armes h feu, en quelqu'endroit que ce put être, à peine de punition exemplaire, de 300 livres d'amende et de dommages-intérêts envers les parties, à raison des accidents et malheurs qui pourraient en résulter.

instructions chrétiennes ; que le remontrant avait cru pouvoir arrêter cet abus par des injonctions particulières ; mais comme il continue, suivant les dénonciations qui lui ont été faites, il ne peut pas se dispenser davantage de s'élever publiquement contre un abus aussi pernicieux, et de réclamer à cet effet l'autorité du Conseil. Pour ce, requérait pour le Roi, être fait défenses à toutes personnes de quelque condition et qualité qu'elles soient, de traquer, faire traquer, aucun jour de dimanche ou de fête, à peine de 500 livres d'amende et de plus grandes peines, s'il y échoit (1)..

Enfin, il y avait d'autres abus contre lesquels les arrêts étaient impuissants. C'est pourquoi Fauteur des Considérations, tout en <lemandanl le maintien du droit féodal de la chasse, réclamait l'intervention de la puissance législative pour « supprimer et défendre les parcs, les garennes, toutes remises et réserves ». Il voulait qu'il fut fait « défenses aux seigneurs de tenir des gardes-chasses étrangers, dont le caractère dur et les préjugés nationaux font essuyer au peuple d'Alsace bien des mauvais traitements (2)».

(1) Ord, d'Àh., II, p. 828. — Cfr. Journal du Palais, I, 345. € Le moUf de cet arrêt sont les plaintes portées contre des seigneurs, notamment des luthériens, qui affectaient lesdlts jours de faire aller la jeunesse de leurs villages pour traquer, aux heures du service divin et du catéchisme. »

(2) Considération», etc., p. 150: € L'ahollUon de la chasse seigneuriale serait un des grands malheurs qui pourrait arriver à TAlsace. Elle serait dans peu d'années dépouillée de gibier, et on ferait des Alsaciens laboureurs et culUvateurs, des chasseurs fainéants, des mendiants. Le génie de notre peuple ne souffre pas une pareille liberté, il a déjà trop hérité ce penchant de ses ancêtres. Nous en avons la preuve dans le Mundat de Wissembourg, où la liberté de la chasse (Freybûrst) existe encore,*et où cette cruelle liberté a déjà mis plus d'une famille h la besace. Nous en avons une preuve générale dans les braconnages qui s'exercent conlinnellement dans les grandes forêts du Roi et des seigneurs et dans les montagnes des Vosges. Nous n'avons pas besoin non plus d'armer l'Alsacien. Il est soldat de naissance, comme il est français de cœur : il en a donné des preuves en 1743 contre l'ennemi. Ne lui mettons donc pas en main un couteau avec lequel il se couperait la gorgc« mais garanUssons-le contre les abus de la chasse et contre les dommages qu'ils causent. Supplions la puissance législaUve de supprimer et défendre les parcs, les garennes, toutes remises et réserves, d'ordonner que tout gros gibier, qui sort des forêts pour dévaster les champs (les lièvres et les perdrix ne font pas de dégâts), soit tué, faute de quoi autoriser les propriétaires aie tirer sur leur terrain, à leur profit, en indemnité du dommage souffert ; et de foire défense aux seigneurs de tenir des gardes -chasses étrangers, dont le carnclêre dur cl les pM^jugés nationaux font essuyer au peuple d'Alsace bien

136 l'Alsace au xtiii« siècle

Nous avons vu ailleurs combien la liberté comi^ète de la chaise, votée par rAssemblée nationale, généralisa et aggrava dcH désordres que Tautorité était alors impuissante à réprimer, cl devint même un danger sérieux pour la sécurité publique (1\ D'ailleurs cette liberté ne profita guère à ceux que l'Assemblée croyait et voulait gratifier. « Le Conseil (général du district d'Altklrcfa) voit avec peine les abuS qui se commettent dans la partie des chasses. Les décrets de l'Assemblée nationale permettent à chaque propriétaire de chasser sur ses possessions. Ce décret est tellement éludé que la chasse est banale en touê lieux; et ce qui révolte le plus, c'est que les propriétaires de fonds ne s'attachent pas à chasser ; ils préfèrent veiller à la culture de leurs biens et de leurs affaires domestiques ; et ce ne sont que des gens qui n'ont nulle possession qui courent la campagne, qui dévastent les plaines, qui volent les fruits crus dans les différentes saisons et qui retirent l'avantage de chasser, au grand détriment des cultivateurs honnêtes ». (24 septembre 1790. A. H. A. Série L.) Aussi le Conseil général du département ordonna le 18 novembre que les chasses et pêches communales fussent mises en adjudication pour trois ans, parce que, dit-il, «il est notoire que bien des gens se livrent à la chasse par fénéantise et abandonnent ou négligent des travaux utiles ; que d'autres plus criminels, de ceux-là surtout qui n'ont rien ou peu de chose à perdre, ne vont à la chasse que pour piller les forêts et quelquefois les passagers... » C'est par ce moyen qu'il entendait remédier « au plus fori des abus et notamment à la liberté de courses vagabondes dans les forêts >. (A. H. A. Série L.) Inutile d'ajouter que le gibier fut presqu'anéanti, comme s'exprime l'auteur d'une

des mauvais traitements. Moyennant ces trois dispositions, le droit féodal de la chasse, au lieu d'être onéreux, deviendra utile à la province. Au surplus, nous n'avons pas de droit de colombier en Alsace » .

(1) Cfr. La Haute' Als. durant rAdm, prou, Liv. IV.— Remarquons encore que la chasse était quelquefois partagée entre seigneurs de la façon la plus singulière. Dans le Rosemont, elle appartenait pour les deux tiers au seigneur haut jusUder» rt pour un tiers au seigneur bas et moyen justicier,quoiques'cxerçant en commun; de telle sorte que si le haut justicier avait quatre chasseurs le moyen JusUcier en avait deux, et ainsi de suite. Ailleurs, tel seigneur n'avait que de la chasse aux canards, tel autre (abbaye de Masevaux sur le ban de Masevaux) ne pouvait prendre que des oiseaux et Toiseleur n'avait pas le droit de porter un fusil et de «e faire Miivre d'un chien de chasse, attendu que l'usage du fusil et du chien appartient à la petite chasse et ne peut appartenir à un oiseleur : le mot seul exclus cette prétention... » (Xoles cTarréfs, II, p. 152^; etc. Delà quantité de procès.