CHAUDRONNIERS

Description du HatU-Rhin, de 1832. — Cfr., livre VI. ia Justice,

73. Chatoj était le nom donné à certaines amendes dans le Sundgau français. * Cliatoy ou menues amendes ». (Comptes de Délie 1751.) Le mot chatoy signifie aussi punition. « Punition ou chatoy de ceux qui violayent les jours de festes » ((Comptes du comté de Belfort, 1618.) — Cfr. le mot Amende.

74. CHiâtrerie. (droit de), Vieoluiehnit, VonnomaoliereL Le droit de châtrer les animaux appartenait au duc de Mazarin dans ses terres d'Alsace. Les sujets ne pouvaient s'adresser ailleurs qu'au fermier, sous peine d'amende et de dommages-intérêts ; par contre celui-ci devait faire sa tournée dans les villages en temps et saisons convenables, était responsable de ses fautes et devait donner caution. Ce droit était affermé en 1753 dans le comté de Ferrette pour la somme de 48 livres une fois payée. La durée du bail semble avoir été neuf ans.

75. Chaudronniers. L'aîné de la famille des Rathsamhausen tenait en fief, relevant du Roi, la Isupériorité sur les chaudronniers qui étaient établis, -aux termes des investitures, depuis le Hauenstein, contre le Liebem, jusqu'à Porentruy ; de là jusqu'à la forél de Haguenau ; de l'autre côté du Rhin, en remontant jusqu'au Vieux-Pont, entre la Forst et la Forêt-Noire, tant que les neiges fondues se jettent dans le Rhin. Cette corporation avait des statuts analogues à ceux de la confrérie des ménétriers, dont nous parlerons plus loin, mais quelque peu modifiés par les arrêts du Conseil souverain.

Le lieu de l'Assemblée générale du métier fut d*abord la ville neuve de SaintJl^uis (arrêt de juillet 1681), puis celle de Neuf- Brisach (arrêt du 13 janvier 1685), enfin celle de Colmar (arrêt du 25 septembre 1711) (Ord. d'Als., I, p. 294). Le jour de l'Assemblée était la Sainte-Marguerite. Autrefois, la corporation avait une justice qui punissait toutes les contraventions aux règlements du métier ; ses préposés pouvaient saisir les marchandises, chevaux et voitures de tous ceux qui ne se soumettaient pas aux statuts (1), et même arrêter et livrer au sieur de Rathsamhau-

' (1) Autrefois, par exemple. Il y avait défense d'exercer le métier hors de la maison que le confrère habitait, défense de vendre aux dédicaces, marchés, foires, sauf aux foires privilégiées, etc. Mais Tarrét de 1700 permit à tout maître

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sen, en son château, pour leur en faire le procès, tous ceux qui n'étaient pas agrégés à l'association'; etc. Mais le Conseil souverain les obligea par plusieurs arrêts successifs à recourir dans l>ous les cas au juge du lieu, auxquels par contre il enjoignit expressément de tenir la main à l'ex^ution des statuts, tels qu'ils avaient été mxiinés et confirmés (1).

Le fief, ou la supériorité sur le métier rapportait « à chaque mutation du vassal, une nouvelle batterie de cuisine, de vases, du ressort des chaudronniers (2) ^. (Cfr. Das KesslerleJin, par C. Heitz, dSLïisVAlsixiisi 1854-55, p. 226 ; Chauffour le s\SDiCy Règlements de police dans la Revue d'Alsace, 1890 ; Adam, Nos chaudronniers, ibid., 1905).

76. Cliaimies (droit des). Le val d'Orbey et celui de Sainte- Marie, complètement dépeuplés par la mortalité et les guerres continuelles, devinrent presque tout entiers la propriété du seigneur à titre de bipns vacants, vers le xv© siècle. Pour les repeupler, les comtes y attirèrent des étrangers (3). Ils donnè-

de vendre aux marchés ordinaires et aux foires, de raccommoder la vieille vaiselle dans toute la province, etc.

(1) Ord. d'Altace, 1.17 mai 1700. - 18 sept. 1699.— 26 juin 1717.— 4 juillet 1718. - 27 février 1720. - 30 avril 1748. (p. 293). — 23 mai 1703. (p. 343). — Les juges n*étaient guère favorables aux corporations en général , et les confrères se plaignaient souventdeleur mauvaise volonté. L'arrêt du 30 mars 1748 (Ord.tCAls,, I, p.<-293), eut encore pour objet de stimuler leur zèle. 11 paraît qu'un nombre considérable de colporteurs et de gens non immatriculés parcouraient en tous sens la province, débitant et vendant des in.irchandises défectueuses, de telle sorte que le métier était décrié. Aussi le Conseil confirrpa ses arrêts antérieurs, et comme l'indolence des juges était la cause du mal. il ordonna de nouveau l'exécution des statuts et permit au sieur de Rathsamhausen dont le fief était en souffrance, de faire enlever et confisquer les marchandises des contrevenants.

(2) Règlements de police, du syndic Chauffour.

(3) Voici ce que nous apprend Radius à ce sigetdans le Mémoire de 1795: «Les montagnes des vallons d'Orbey et de Sainte-Marie étaient toutes boisées de bois dans les xiu« et xiv« siècle. Les bas fonds seuls étaient habités et mis en culture. Les malheurs des guerres et peut-être ceux de la mortalité, avaient changé alors ce pays montueux en désert... Les inimftiés qui régnèrent durant lesxin* et xiv« siècle, entre les seigneurs de l'Alsace, dont chacun abusait du droit que lui donnait le règne de la licence, la guerre opiniâtre que la ville et l'évéque de Strasbourg faisaient en l'année 1288, au comte de Ferrette, possesseur du vml d'Orbey; les invasions de hordes prodigieuses sous le nom des Anglais es années 1865 et 1375; la guerre de la ville de Strasbourg avec Bruno de Ribeaupierre en 1388; celle des Armagnacs en 1440 et maintes autres querelles des seigneurs de Ribeaupierre avec les ducs de Lorraine, la ville de Colmar et d'autres voisins» jointes aux cruelles mortalités de 1349,1385 et 1386, dont la chronique de Kœnig^