‹ L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectual, social et religieux (volume 3)Chapitre 33 sur 145 · Oopnlationssetel, Proclamatioiuioliein» Ausmisoliein. La · texte numérisé non relu

Oopnlationssetel, Proclamatioiuioliein» Ausmisoliein. La

seigneurie de Ribeaupierre ne permettait le mariage entre SejS) sujets protestants que sur un certificat dit de pvJblication ou de proclamation^ qu'elle leur délivrait elle-même et leur faisait payer d'abord 1 livre, 10 sols, puis 2 livres, depuis 1782 non sans réclamations, le tout en vertu des droits épiscopaux du prince: elle réclamait cette somme à titre de frais ou taxe de chancellerie. Vcwr Droit de sceau, la raison de cette augmentation.

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